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Compte-Rendu - 3ih0j86torrxduf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villabon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3ih0j86torrxduf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
19
octobre
2022
CONVOCATION
du
13
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
du
mois
d'octobre
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
de
Villabon,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
de
Villabon,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRÉRARD,
Maire.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs:
Philippe
FRÉRARD,
Arsène
ALEXANDRE,
Alain
BOYAC,
Laurent
ROCHER,
Arnaud
MAITRAT,
Patrice
COUTURIER,
Caroline
LANA
SANCHO,
Patrick
GAUDIN,
Karine
LUQUIAU,
Didier
DELTREIL,
Christian
MANDRELIER,
Aurélie
COCU,
Emile
LECLERC.
EXCUSES
: Sébastien
GUIN
pouvoir
à Caroline
LANA
SANCHO.
Nicolas
LAMOUREUX
pouvoir
à
Karine
LUQUIAU
ABSENT
: néant
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M
Patrice
COUTURIER,
désignée
à
l’unanimité
par
les
conseillers
pour
cette
séance.
La
séance
est
ouverte.
Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
est
approuvé
sans
observation
POSTE
À POUVOIR
— ADJOINT
ADMINISTRATIF.
M.
Le
Maire
rappel
au
CM
les
actions
menées
pour
le recrutement
d’adjoint
administratif
pour
le
poste
de
secrétaire
de
mairie. Après
présentation
des
rapports
d'entretiens
individuels
des
deux
candidates
retenues,
vu
la
proposition
du
CDG
18,
vu
les
différents
points
exposés
par
M.
le
Maire
et
suite
aux
différents
points
de
vue
de
l’ensemble
du
CM,
après
en
avoir
délibéré,
le CM
décide,
à l’unanimité,
d’ajourner
le choix
d’une
candidate.
TARIFS
DU
CENTRE
SOCIO-CULTUREL.
Vu
l’exposé
de
la
commission
Centre
Socio
Culturel
sur
la
tarification
de
location,
après
en
avoir
délibéré,
le
CM,
à
l’unanimité
décide
:
-de
fixer
les tarifs
de
location
selon
la grille
suivante :
Désignation
Tarifs
1 journée
150.00
€ TTC
2 journées
210.00
€ TTC
Par journée
supplémentaire
80.00
€ TTC
Forfait
location
de
la vaisselle
50.00
€ TTC
-Appliquer
les tarifs
ci-dessus
à partir
du
1% janvier
2023
pour
tous
les
contrats
de
location
au
titre
de
l’année
2023.
-Exiger
le paiement
avant
la prise
en
compte
des
clés.
APPROBATION
MODIFICATION
DES STATUTS
DU
SDE
18.
La
commune
de
Villabon
est
membre
du
Syndicat
Départemental
d’Énergie
du
Cher
(SDE18),
qui
est
un
syndicat
mixte
fermé
à
la
carte,
regroupant
l’ensemble
des
communes
du
Cher
ainsi
que
les
15
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Cette
forme
juridique
lui
permet
de
proposer
à
ses
collectivités
adhérentes,
en
plus
de
ses
compétences
obligatoires
que
sont
les
distributions
publiques
d'électricité
et
de
gaz,
des
compétences
dites
« à
la
carte
», c'est-à-dire
engageant
uniquement
les
collectivités
volontaires.
Les
statuts
du
SDE
18
n’ont
pas
évolué
depuis
2016.
Or
dans
le
même
temps,
il y a eu
des
évolutions
tant
au
niveau
des
membres
qui
composent
le
SDE
18
(notamment
fusion
de
certaines
communautés
de
communes)
que
des
missions
exercées
par
ce
dernier.
Les
services
du
SDE
18
ont
ainsi
mené
une
réflexion
sur
évolution
des
statuts.
Réflexion
qui
a
été
confortée
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
puisque
cette
dernière
invite
très
fortement
le
SDE
18
à
actualiser
« ses
statuts
en
fonction
de
l’évolution
de
ses
activités
et de
son
environnement
institutionnel
afin
de
consolider
son
cadre juridique
».
Le
projet
de
modification
statutaire
a
pour
objet
de
procéder
à
une
actualisation
ainsi
qu’à
l’ajout
de
nouvelles
compétences
pour
permettre
au
SDE
18
de
continuer
d'accompagner
au
mieux
les
collectivités
membre.
Le
projet
prévoit
notamment :
De
modifier
la composition
du
SDE
18
pour
prendre
en
compte
l’évolution
de
la carte
intercommunale.
De
supprimer
la
mention
de
la compétence
MAC
qui
s’est
terminée
au
31
décembre
2021.
D'élargir
la compétence
IRVE
aux
mobilités
douces.
D'ajouter
une
compétence
en
matière
de
production
et/ou
distribution
de
chaleur
ou
de
froid.
©O © ©© oO
De
permettre
au
SDE
18
d'exercer
des
activités
complémentaires
à
l'exercice
des
compétences
obligatoires
et
optionnelles
et
notamment
la
réalisation
de
prestations
de
service
pour
le
compte
de
ses
membres
mais
également
pour
le
compte
d’une
autre
collectivité,
d’un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
d’un
syndicat
mixte,
ou
de
tiers.
Toutefois,
et
en
application
de
l’article
L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
modifications
statutaires
envisagées
requièrent
l’approbation
des
communes
et communautés
de
communes
membres
du
SDE
18
à
la
majorité
qualifiée.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 5211-20,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-1-1417
du
22
novembre
2016
relatif
aux
statuts
SDE
18,
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
n°
2022-18
portant
modification
des
statuts
du
SDE
18,
Vu
le courrier
de
notification
du
projet
des
nouveaux
statuts
du
SDE
18,
Considérant
le projet
des
nouveaux
statuts
du
SDE
18
présenté
en
séance,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
modifications
des
statuts
du
SDE
18
tels
qu’ils
sont
rédigés
en
annexe
de
la délibération
du
Comité
syndical
du
SDE
18
n°
2022-18.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CM
décideà
l’unanimité
d’approuver
les
modifications
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergie
du
Cher
(SDE
18).
DELIBERATION
POUR
L'AIDE
AU
RECRUTEMENT
DU
CDG
18
M.
le
Maire
explique
aux
membres
du
CM
qu’il
devient
urgent
et
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
pour
exercer
les fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
M.
le
Maire
a
été
reçu
par
le
Centre
Gestion
du
Cher
qui
s’occupera
d'effectuer
la
recherche,
l’étude
des
CV,
la
gestion
des
entretiens
dans
les
meilleurs
délais.
Cette
démarche
va
engendrer
un
coût
de
650€
à prévoir
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le CM
décide
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
d’aide
au
recrutement
avec
le CDG
18
et
d'engager
les dépenses
afférentes.
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
D'AIDE
ET DE PROMOTION
COMMUNALE
M
le Maire
indique
aux
membres
du
CM
qu’à
l’instar
des
années
précédentes
et dans
le but
d’organiser
l’arbre
de
Noël
au
profit
des
enfants
de
la commune
de
Villabon,
l’ AAPC
peut
percevoir
une
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le CM
décide
à l’unanimité :
-D’octroyer
la somme
de
1500€
à l’AAPC
-Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
au
compte
6574
TAXE
D'AMENAGEMENT
REVERSEE
A L'EPCI
-Vu
le CGCT,
-Vu
le code
de
l’urbanisme,
-Vu
la
loi
des
finances
pour
l’année
2022
notamment
son
article
109,
-Considérant
que
tout
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
doit
être
obligatoirement
reversée
au
profit
de
l’intercommunalité
de
rattachement,
-Vu
les
compétences
de
exercées
par
la communauté
de
commune
de
la Septaine,
-Vu
la
délibération
2022-09-101
de
la
communauté
de
commune
de
la
Septaine
en
date
du
26
septembre
2022,
-Entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Le
CM,
après
en
avoir
délibéré
(14
pour,
1 contre)
:
-Fixe
à 25%
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
la commune,
le montant
qui
sera
reversé
à
la Septaine,
-Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
La
séance
est
levée
à
20
heures
45
M.
Patrice
COUTURIER
M.
Philippe
FRERARD
Secrétaire
de
séance
7
Maire
TT
LATT