Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - N11 France Collectivités Invest
Acte - n11 GRAS SAVOYE avenant
Déliberation - n11 REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE MMA SINISTRE D
Déliberation - n11 les jardins de moutons
Déliberation - n21 ACHAT PUBLIC Module rédaction
Déliberation - n17 JVS avenant Millesime
Acte - n8 QUATRO avenant forfait
Acte - n36 Ypok maintenance logiciel
Déliberation - n 09 WEKA
Déliberation - n18 JVS aveannt Chrous
Déliberation - n11 ARIMA
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n11 ARIMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
BST Publié le ID : 078-217803808-20250321-DM112025-CC
<<
Ville de
Maule
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION DU MAIRE n° 11/2025
Le Maire de Maule,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 14 juin 2024 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget de la commune de Maule,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre une assistance pour faire un audit et la passation du futur marché d'assurances,
Considérant la mise en concurrence effectuée par la commune,
Considérant l'offre de la société ARIMA Consultants,
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société ARIMA Consultants Associés, sise 10 rue du Colisée — 75008 PARIS, un contrat pour l'AMO pour la passation des contrats d'assurance pour un montant de 2 500€ H.TVA et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Madame la Trésorière des Mureaux.
Fait à Maule, le 21/03/2025
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr