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Acte - N11 France Collectivités Invest
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - N11 France Collectivités Invest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le
ID : 078-217803808-20220324-DM112022-CC
Ville de
Maule
Liberté
DECISION DU MAIRE n° {1 /2022 Egalité
Fraternité
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,
Considérant que la commune a décidé de prendre un véhicule en location pour promouvoir les entreprises commerciales et artisanales du territoire,
Considérant qu'il y a lieu de conclure un contrat de location longue durée pour la mise à disposition du
véhicule Renault Trafic ;
Considérant l'offre de la société France Collectivités Invest,
DECIDE
Article 1: De signer avec le G.L.E. France Collectivités Invest sise ZI Secteur C7 — allée des informaticiens — CS 70520 Cedex — 06705 SAINT-LAURENT-DU-VAR, un contrat de location longue durée pour un véhicule Renault Trafic, pour un montant de 490€ H.TVA mensuel et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et
à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 24/37 22
RICHARD
Maire de Maule
Vice-Président du Conseil départemental
1% Vice-Président de la C.C. Gally Mauldre
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr