Arrêté - 411

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Arrêté - 411 Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 411)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, Département

du Nord

= COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 241125AR246CB Dunkerque

Arrêté portant autorisation d'installation d’un échafaudage - Impasse Spinnewyn à Hondschoote.

Le Maire d'Hondschoote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande présentée par M. DUYCK, SCI DE L'YSER, par laquelle il sollicite l’autorisation de poser un

échafaudage et installer un véhicule utilitaire avec remorque sis 1 impasse Spinnewyn à HONDSCHOOTE, en

vue de réaliser des travaux de rénovation du 01 décembre 2024 au 28 février 2025. VU l’Arrêté Municipal en date du 3 Novembre 1950 approuvé par Monsieur le Préfet du Nord le 27 Août 1951 portant réglementation de la voirie,

ARRETE

Article 1° : M. DUYCK, SCI DE L'YSER, est autorisé, en vue de réaliser des travaux, àinstaller un

échafaudage et un véhicule utilitaire avec sur le domaine public, face à l'immeuble sis n°1 impasse Spinnewyn/parking contigu Rue de Bergues à HONDSCHOOTE du 01 décembre 2024 au 28 février 2025.

Article 2° : La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux dispositions relatives à la conservation et à la surveillance des voies communales ainsi qu'aux conditions spéciales énoncées aux articles ci-après.

Article 3° : Le domaine public ne pourra être utilisé que pendant la durée des travaux de l'immeuble sis 1 impasse Spinnewyn à Hondschoote. Les échafaudages et dépôts de matériaux devront être éclairés pendant la nuit et être installées de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.

Article 4° : Dès l’achèvement des travaux précités, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir, à ses frais, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 5° : Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.

Article 6° : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit

pour des raisons d'intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie aux articles énoncés ci-dessus.

Article 7° : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 8° - Les restrictions et interdictions énoncées seront effectives dès la mise en place des panneaux réglementaires de signalisation par la société, chargée des travaux.

Article 9° : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution. Les Services Municipaux, pour information.

M. PERCAILLE Jean Marie, Conseiller délégué à la sécurité et à la circulation, pour information.

M. DUYCK, SCI DE L’YSER Les Rénovations de Ted, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, Le 25 novembre 2024

Le Maire d'Hondschoote

H. SAISON