Arrêté - 739

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Arrêté - 739 Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 12h52 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 739)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, Département

du Nord

= COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N°260415AR081CB Dunkerque

Arrêté portant autorisation d'installation d’un échafaudage - Rue des Moëres à Hondschoote.

Le Maire d'Hondschoote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande présentée par M. Nicolas GEERAERT, ECR sollicite l'autorisation de poser un échafaudage rue des Moëres à HONDSCHOOTE, en vue de réaliser des travaux sur une toiture,

VU l’Arrêté Municipal en date du 3 Novembre 1950 approuvé par Monsieur le Préfet du Nord le 27 Août 1951 portant réglementation de la voirie,

ARRETE

Article 1° : La société ECR est autorisée à installer un échafaudage sur le domaine public, face à

l'immeuble sis 13 rue des Moëres à HONDSCHOOTE en vue de réaliser le changement de toiture à partir du

22 avril 2026 pendant 2 mois.

Article 2° : La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux dispositions relatives à la conservation et à la surveillance des voies communales ainsi qu'aux conditions spéciales énoncées aux articles ci-après.

Article 3° : Le domaine public ne pourra être utilisé que pendant la durée des travaux de l'immeuble sis 13

rue des Moëres à Hondschoote. Les échafaudages et dépôts de matériaux devront être éclairés pendant la

nuit et être installées de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.

Article 4° : Dès l’achèvement des travaux précités, le permissionnaire devra enlever tous décombres et

matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir, à ses frais, la voie publique et ses

dépendances dans leur premier état.

Article 5° : Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient

la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.

Article 6° : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit

pour des raisons d'intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des conditions imposées par

le règlement de voirie aux articles énoncés ci-dessus,

Article 7° : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 8° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit, au droît du chantier, pendant la durée

d'occupation de la voirie publique face aux n°13 rue des Moëres à HONDSCHOOTE sur deux emplacements

sauf pour l'entrepreneur.

Article 10° - Les restrictions et interdictions énoncées seront effectives dès la mise en place des panneaux réglementaires de signalisation par la société ECR, chargé des travaux.

Article 11° : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information.

M. LOUCHAERT Hervé, Adjoint au cadre de vie, sécurisation, pour information.

Mme DEPECKER Hélène, Conseillère déléguée à la voirie, pour information

M. Nicolas GEERAERT, ECR, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, le 15 avril 2026

‘À _Ae Maire d'Hondschoote,