Arrêté - 273

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Arrêté - 273 Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 273)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Cybersécurité, Département

du Nord

---— COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 240415AR096CB

Dunkerque

Arrêté portant réglementation du stationnement - Place du Général de Gaulle à

HONDSCHOOTE

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Considérant la demande faite par M. WILST Thierry, conseiller délégué de la commune

d'Hondschoote, de réglementer le stationnement le long du kiosque, place du Général de Gaulle,

dans le cadre des travaux de sablage de celui-ci.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des

riverains,

Article 1° - Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur toutes les places de stationnement

le long du kiosque, place du Général de Gaulle à Hondschoote le Mardi 16 avril 2024.

Article 2° - L'interdiction énoncée à l’article 1° sera effective dès la mise en place des panneaux par

la société en charge des travaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à:

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

M. le Garde-champèêtre, pour information et exécution.

M. PERCAILLE Jean-Marie, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

M. WILST Thierry, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, LE 15 AVRIL 2024