Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 JUIN 2015

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 JUIN 2015 Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Grandris. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 JUIN 2015)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015

Etaient présents : Jean-Pierre GOUDARD, Colette FORY, Lionel GUISARD, Caroline CORTAY, Laurent DESPLASSE, Jean-Pierre PUJKIS, Jean-Luc CHUET, Fabienne MAYNARD, Kristell PERRIN, Célia TRUCHE, Karine MERVELAY, Aurélien DELHOMME,

Excusés : Raphaël PINARDON (pouvoir à Kristell PERRIN), Stéphanie APPERCEL-CONVERT

Secrétaire de séance : Paul CRETIN

Compte- rendu de la réunion du 11 mai 2015 approuvé à l'unanimité.

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’HELENE MONNET :

Après avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion le conseil décide d'augmenter le temps de travail d'Hélène MONNET de 17 heures 30 à 21 heures 30 à partir du 01 juin 2015, ce qui

va faire baisser ses heures complémentaires.

Délibération adoptée à l'unanimité.

PRET BANCAIRE :

Pour l'aménagement de l'école publique il est nécessaire de recourir à un emprunt de 150 000 € avec échéance de 20 ans, différentes demandes ont été faites auprès du Crédit agricole au taux de 2.05 %, de la Caisse d’épargne, 2.08 % et de la poste 2.22 %. Le conseil municipal propose

d’accepter la proposition du Crédit Agricole, avec 1ère échéance au O1 octobre 2015 d'un montant de 9 095,00 euros par an.

Le conseil accepte ce financement à l'unanimité.

AMENDES DE POLICE ROUTE DE LAMURE SUR AZERGUES :

En attente du courrier du Conseil Départemental concernant les subventions pour les travaux relatifs à la circulation routière au titre du produit des amendes de police et suite aux divers réclamations des riverains du pavillon, le projet est de remplacer le ralentisseur par 2 ralentisseurs situés l'un plus en amont et l’autre plus en aval de celui actuel.

Le conseil sollicite l'aide financière du département pour la réalisation de ce projet.

Le conseil accepte la demande de subvention.

POINT ECOLE : COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ECOLE :

Nouvelle direction à la rentrée de septembre suite au départ en retraite de Mme BARUCH, elle sera remplacée par Mr Olivier GUYOMAR, et l'arrivée de Mme Lucille HUMANN qui prendra en charge les CP et CEI (75 % du temps).

90 enfants feront la rentrée au 01 septembre, avec une répartition de classes de 20 élèves en classe maternelle, CP - CE1 27 élèves, CE2 - CMI 24 élèves et 19 CM2.

Le nouveau tableau interactif (T B I) est installé dans la classe de Murielle JEANNIN.

La journée environnement aura lieu le mardi 23 juin avec des animateurs recrutés par la commune et pour les 2 écoles (publique et privée).

PEDT (Projet Éducatif du Territoire) reprendra en septembre gratuitement avec le changement de certains intervenants.LA POSTE DERNIERS DEVELOPPEMENTS :

Depuis le 1° juin la poste a réduit les heures d'ouvertures de son bureau du lundi au vendredi de 14 h à 16 h et le samedi de 9 h 30 à 11 h 30. La pétition a très bien fonctionné avec 517 signatures, l'intervention à la chambre des députés le 02 juin de Patrick VERCHERE espérons portera ses fruits et d'autres actions sont en cours sur Internet.

Un courrier et la pétition seront adressés à Mr le Préfet et à Mr le Sous-Préfet ainsi qu’à nos « grands élus ».

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET :

Une décision modificative est proposée au conseil municipal suite à l'amortissement de la caserne des pompiers de LAMURE s/AZERGUES, une somme de 5 900 € sera mise sur le compte «bâtiments » en investissement.

LICENCE IV LE GRANDRISIEN :

Rappel de la délibération du 30 mars 2015 décidant de signer la convention d'occupation précaire entre la SAS « Le Grandrisien » et la commune de Grandris.

Monsieur le Maire donne connaissance de la convention de prêt d'une licence de débit de boissons accordée pour la création d'un commerce avec la SAS « Le Grandrisien » représentée par Mr Jean- François MOUSSA et Mme Marie-Claude BOURGUIGNON et la commune afin de leur mettre à disposition la licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie acquise le 06 février 2012 pour l'exploiter au rez de chaussée de l'immeuble situé 491 rue centrale à Grandris, à partir du 04 juillet 2015.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

DROIT DE PREEMPTION :

Ligue du Cancer : vente d'une maison Grande Rue

DESBAT Jean : vente d'une maison 77 chemin du Goutel

Consorts CORTAY : vente d'une maison le Plat Marsan

Mr et Mme SOUVIGNET : vente terrain rue Centrale

Le conseil municipal décide de ne pas utiliser son droit de préemption pour ces différentes ventes.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :

Commission travaux :

Travaux le Grandrisien : la pose de la faïence sur les murs de la cuisine est en cours de finition travaux effectués par Jean-Elie Delhomme. La pose des portes extérieures sera faite semaine 26, les travaux de plomberie et d'électricité se terminent. Le changement du sol de la salle et deux fenêtres sont pris en charge par le futur gérant. Ouverture le 04 juillet 2015.

Travaux école :

Le choix des couleurs est fait, les travaux de mise en peinture vont commencer. Il reste à réaliser l'isolation des sous-sols, la pose de l'escalier de secours fin juin plus la porte d'entrée du bâtiment ouest. La pose des radiateurs de la classe maternelle et de la salle d'évolution est programmée pendant les vacances scolaires. Réintégration dans le bâtiment ouest avant la rentrée de septembre.Travaux route de L'Hôpital :

Les trottoirs ont été mis en enrobé, la plateforme du parking est réalisée il ne reste plus que le tapis en enrobé à faire le 18 et 19 juin 2015, l'ensemble du chantier sera terminé 1°° quinzaine de juillet 2015.

D ET R :

Un avenant sera proposé au contrat pluriannuel pour intégrer la subvention de Mr le Sous-Préfet allouée pour les travaux de l'école d'un montant de 66 353 €.

Le conseil accepte l'avenant à l'unanimité.

VOIRIE COMMUNALE TRAVAUX 2015 :

Travaux à réaliser par la commune, chemin Perret l'âne accès maison MELLET, le Brulé PATA et

bi-couches, impasse de la Goutelle, et accès maison SECCHI la partie privée sera prise en charge

par le propriétaire. Ces travaux sont en attente de devis.

VOIRIE COMMUNAUTAIRE TRAVAUX 2015 :

Rue de la Cure, Rue des Ecoles et VC n°11 lieu-dit « Le Bois de la Vache ».

NUMEROS DE RUE :

Proposition de La Poste pour la distribution des numéros de maisons et des cartes de changement

d'adresse, en cours de réalisation.

COR :

Vous avez un projet de rénovation de votre appartement ou maison, la C O R (Communauté de l'Ouest Rhodanien) démarre une plateforme de énergétique pour l’aide aux travaux et aux financements.

COMMISSION ENVIRONNEMENT :

23 juin 2015 journée environnement pour les 2 écoles (publique et privée) à l’école publique et les

animateurs recrutés par la commune.

COMMISSION COMMUNICATION :

Les derniers articles pour le BIM sont arrivés, la mise en page va pouvoir commencer. Il reste à faire le choix du prestataire pour la modification du site Internet.

Village d'accueil : actuellement 3 personnes participent pour suivre le travail de village d'accueil, 2 élus et 1 non élu il manque quelques personnes pour participer au fonctionnement. Réunions de quartier : elles vont commencer par le secteur de la rue Grange bourdon et de la rue Centrale (de la rue de Thizy au café Girin).

QUESTIONS DIVERSES :

e Problème de voisinage par rapport à des chiens au hameau de Nuizières.

e Ball trap à Nuizières organisé par la société de chasse le 29 août 2015 avis favorable du Maire.

Pour quand le tir aux vrais pigeons ? Rappel de la campagne anti pigeons sur la commune à la

société de chasse.e TAD:

Le département arrête le Transport À la Demande à partir du 30 juin 2015, la COR doit prendre la relève sans aucune information du département et sans avoir laissé un délai correct à la COR pour

en assurer la continuité.

e SYTRAL:

Suppression de la ligne Claveisolles-Villefranche car moins de 5 élèves mais après renseignement pris par Bernard ROSSIER (maire de Lamure s/azergues), les cars du matin et du soir seront

maintenus.

e Journée des associations du village :

Le 05 septembre 2015, bonne participation à la réunion de préparation.

e 10 et 11 octobre 2015 C’est quoi ce baz’Att:

Les artistes Grandrisiens ouvrent leurs ateliers, ils leurs manquent 2 locaux pour accueillir d'autres artistes, la mairie propose la salle d'évolution de l'école et une partie de l'ancienne caserne des pompiers. Un arrêté de circulation pourrait être mis en place pour sécuriser le village ce jour-là.

e Une personne recherche un local disponible pour mettre en place des activités créatives.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 20 juillet 2015.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.