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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 127
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 127)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2023-127
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2023 Sommaire
/ Direction
33-2023-07-04-00001 - affectation et intérims agents de contrôle (it) DDETS 33 (6
pages) Page 3
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2023-06-27-00010 - Arrêté DDPP/SPA/2023-0434 du 27 juin 2023 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Ludovic CUQ (2 pages) Page 10
33-2023-06-28-00011 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0436 du 28 juin 2023 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Grégoire STECKLER (2 pages) Page 13
33-2023-06-28-00012 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0439 du 28 juin 2023 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Mathilde MEZIERES (2 pages) Page 16
33-2023-06-29-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0441 du 29 juin 2023 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Amélie CLAVEL (2 pages) Page 19
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2023-06-01-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant
prolongation et modification de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour
l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne (14 pages) Page 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SPE
33-2023-06-29-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
publiques et privées closes ou non closes, pour réaliser les opérations
nécessaires aux études techniques et réglementaires du projet du Champ captant
des Landes du Médoc sur les communes du Porge, de Saumos, du Temple, de
Saint-Médard-en-Jalles, du Haillan et de Mérignac au profit de la Régie de l'Eau
Bordeaux Métropole (4 pages) Page 37
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2023-06-30-00002 - Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire
SUBLIMATORIUM FLORIAN LECLERC 21-33-0063 Bordeaux (1 page) Page 42
2 33-2023-07-04-00001
affectation et intérims agents de contrôle (it) DDETS
33
- 33-2023-07-04-00001 - affectation et intérims agents de contrôle (it) DDETS 33 3 E , Direction régionale de l’économie, MINISTÈRE de l’emploi, du travail et des solidarités # PNG] de la région Nouvelle-Aquitaine
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-T-NA-29
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional
de l’économie, de l’emploi et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l’inspection du travail
et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L’ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
VU la décision n° 2023-T-NA-08 du directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE :
Article 1 : les agents de contrôle de l'inspection du travail dont les noms suivent sont chargés des
actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection
du travail composant les unités de contrôle du département de la Gironde :
M Unité de contrôle Littoral Gironde (UC1), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien RODEGHIERO, directeur adjoint du travail
L1
L2 Yolande VARAILLON Inspecteur du Travail
13 Rébecca : BEN ABED Inspecteur du Travail
. L4 Damian KAWE | Inspecteur du Travail
. L5 Jennifer Bustingorry : Inspecteur du Travail
sections L6 Patricia BOÉ Inspecteur du Travail
L7 Sébastien RODEGHIERO Directeur adjoint du travail
T1 Sandrine , AGOSTINI Contrôleur du Travail
A1
A2
- 33-2023-07-04-00001 - affectation et intérims agents de contrôle (it) DDETS 33 4 M Unité de contrôle Sud-Ouest Gironde (UC2), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux
Cedex
Responsable d’unité de contrôle : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travail
SO1 Patrick VOLTO Inspecteur du Travail
SO2 Camille PLANCHENAULT : Inspecteur du Travail
SO3 Ingrid ANGELINI Inspecteur du Travail
SO4 Salomé LASLA Inspecteur du travail
SO5 3
Sections SO6 Sylvie : CASTELLANI Inspecteur du Travail
SO7
SO8 Julien RIBOULET Inspecteur du Travail
SO9 Léna BONAUD Inspecteur du Travail
T2 Cyrille OYHARCABAL | Inspecteur du Travail
A3 Patricia LAVIGNASSE Inspecteur du Travail
M Unité de contrôle Sud-Est Gironde (UC3), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien AGIUS, directeur adjoint du travail
SET Nathalie LOPEZ Inspecteur du Travail
SE2 Stéphanie GEORGES Inspecteur du Travail
SE3 Christine BERGERE Inspecteur du travail
Sections SE4 Sylvie LABORDE Inspecteur du Travail
SE5 Nicolas . GEBLEUX Inspecteur du Travail
SE6
A4 Sandra : FELTEN Inspecteur du Travail
A5
M Unité de contrôle Nord-Est Gironde (UC4), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux
Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Madame Nathalie POUMAREDE, directrice adjointe du travail
T3
NE2 Anyssa LARDY Inspecteur du Travail
NE3 Fabienne MARSALEIX Contrôleur du Travail
NE4 Barbara SOORS Inspecteur du Travail
. NE5 Alessia WATTEZ Inspecteur du Travail Sections | NE6 : : Inspecteur du Travail
NE7 |Juliette PROVENZANO Inspecteur du Travail
A6 Gaëlle MARC Inspecteur du Travail
A7 Karine SARTOR Inspecteur du Travail
A8 Laurent : KIEFFER Inspecteur du Travail
Page 2 sur 6
- 33-2023-07-04-00001 - affectation et intérims agents de contrôle (it) DDETS 33 5 M Unité de contrôle de Bordeaux (UC5), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien ROUDEAU, directeur adjoint du travail
B1 Jennifer GRILLY Inspecteur du Travail
B2
B3 Matthieu SCHMITT Inspecteur du Travail
B4
B5 Fatiha HADJ-CHERIF Inspecteur du Travail
Sections B6
B7 Guillaume LARDY Inspecteur du Travail
B8 David BON Inspecteur du Travail
B9 |
B10 Emilie MARNIER | Inspecteur du Travail
T4 Justine | LUQUET Inspecteur du Travail
. Article 2 : modalités d'affectation complémentaire : En application des articles R. 8122-11-1° et R. 8122-11-2° du code du travail, dans les entreprises situées dans les sections suivantes dans lesquelles
sont affectés des Contrôleurs du Travail, la prise de décisions administratives relevant de la seule
compétence des inspecteurs du Travail, ainsi que, le cas échéant, le contrôle de tout ou partie des
établissements d'au moins 50 salariés qui ne seraient pas assuré par les contrôleurs du travail, est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Suppléance Suppléance Suppléance Suppléance
Rang 1 Rang 2 _ Rang 3 Rang 4
UC LITTORAL -— UC 1
Section Nom de l'agent 71 _|AGOSTINI Sandrine R.BEN-ABED P.BOE - D.KAWE Y.VARAILLON
UC NORD-EST - UC4
Section Pom del agent À. WATTEZ À. LARDY L. KIEFFER G. MARC NE3 |MARSALEIX Fabienne
Dans le tableau ci-dessus, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°1. En cas
d'absence de celui-ci, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°2. En cas d'absence
simultanée des inspecteurs classés en rang 1 et 2, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en
rang 3. Et en cas d'absence simultanée des inspecteurs classés en rang 1, 2 et 3, la suppléance est
assurée par l'inspecteur classé en rang n°4.
Article 3 : Sauf dans les cas réglés selon les modalités prévues à l’article 2 ci-dessus, en cas d'absence
ou d’empêchement d’un Inspecteur du Travail, son intérim est organisé selon les modalités fixées
dans le tableau annexé à la présente décision. Dans le tableau annexé, en cas d’absence ou
d'empêchement de l'inspecteur de la section mentionnée en colonne « intérim 1 », son intérim est
assuré par l'inspecteur de la section mentionnée en colonne «intérim 2». En cas d'absence
simultanée des inspecteurs des sections classées en colonne « intérim 1 » et « intérim 2 », l'intérim
est assuré par l'inspecteur de la section classée en colonne « intérim 3 », et ainsi de suite jusqu’à la
colonne « intérim 8 ».
Page 3 sur 6
- 33-2023-07-04-00001 - affectation et intérims agents de contrôle (it) DDETS 33 6 Article 4 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de la totalité des inspecteurs du travail
affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités
fixées à l’article 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable d'unité de contrôle selon les modalités
suivantes :
NOM ET PRENOM intérim si empêchement si empêchement si empêchement
Nathalie Sebastien . : 4 ; Emmanuel LAGLEYSE | Sebastien AGIUS Sébastien ROUDEAU POUMAREDE RODEGHIERO
Sebastien AGIUS | Nathalie Sébastien ROUDEAU | -**PaStien Emmanuel LAGLEYSE POUMAREDE RODEGHIERO
Sébastien , | Nathalie | | Sébastien ROUDEAU Emmanuel LAGLEYSE | Sebastien AGIUS RODEGHIERO POUMAREDE
Emmanuel 5 Sebastien Nathalie , | Sebastien AGIUS Sébastien ROUDEAU LAGLEYSE RODEGHIERO POUMAREDE
Sébastien Sébastien | Nathalie Emmanuel LAGLEYSE | Sebastien AGIUS
ROUDEAU RODEGHIERO POUMAREDE
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est
rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : la fonction de secrétaire du CODAF est assurée par M. Hervé CLAVERIE, inspecteur du
travail ; il possède une compétence pour intervenir sur l’ensemble du département de la Gironde.
Article 7 : La présente décision prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs; elle annule et remplace la décision n°2023-T-NA-23.
Article 8 : Le directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Gironde sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde.
Faità Bordeaux, le 3 JUIL. 2023
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi,
du travail et des soHdarités
de la régioh Nouvellé-Aquitaine
Page 4 sur 6 :
- 33-2023-07-04-00001 - affectation et intérims agents de contrôle (it) DDETS 33 7 Annexe à la décision relative à l'affectation et à l'organisation de l'intérim
des agents de l'inspection du travail au sein de la DDETS de Gironde
UC LITTORAL - UC1
Section Agententitre intérim 1 intérim 2 intérim 3 mem intérim 5 met mari
Al L6 L3 N.Poumarède La L2 L5
A2 L3 L7 E.Lagleyse L6 L5 La
L1 La L2 L6 L3 L5 L7
L2 VARAILLON Yolande L3 L6 L4 L5 L2 L3
L3 BEN ABED Rebecca L6 L2 L4 L5 L7
La KAWE Damian L2 L3 LS L6 L7
LS BUSTINGORRY Jennifer He Es He ss F
L6 BOE Patricia L7 L4 L2 L3 L5
L7 RODEGHIERO Sébastien L2 L6 L3 L4 L5
UC SUD-OUEST - UC2
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 ir intérim 5 er min
T2 OYHARCABAL Cyrille A3 S03 so2 SO4 so8 SO9
A3 LAVIGNASSE Patricia T2 so2 s03 SO6 SO4 so1
so1 VOLTO Patrick so2 S06 S04 Sso8 A3 s03
so2 PLANCHENAULT Camille so8 A3 so9 SO4 T2 SO6
so3 ANGELINI Ingrid A3 Soi so8 T2 so9 so2
SO4 LASLA Salomé so1 T2 A3 SO4 S06 so2
SO5 SO4 s03 so2 so9 A3 T2
S06 CASTELLANI Sylvie so1 so9 T2 A3 sO2 s03
S07 SO6 s08 A3 s03 so1 SO4
so8 RIBOULET Julien so2 SO4 S06 Soi s03 T2
so9 BONAUD Léna s03 A3. soi so2 s08 S04
UC SUD-EST - UC3
Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 mer intérim 5 ar main
Ag FELTEN Sandra SE5 SE2 SE1 SE4 SE3 S. AGIUS
A5 A4 SES SE2 SE1 SE4 SE3 S. AGIUS
SE1 LOPEZ Nathalie SE2 SE4 SE5 A4 SE3 S. AGIUS
SE2 GEORGES Stéphanie SE1 SE4 SES SE3 A4 S. AGIUS
SE3 BERGERE Christine SE4 SE5 SE2 SEl A4 S. AGIUS
SE4 LABORDE Sylvie SE3 SE2 SE1 SE5 Ag S. AGIUS
SE5 GEBLEUX Nicolas SE2 SEL SE4 SE3 A4 S. AGIUS
SE6 SE3 SE1 SE4 SE2 SE5 A4 S. AGIUS
UC NORD-EST UC4
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 mem intérim 5 n mari
A6 MARC Gaëlle A7 A8 NE2 T3 NE4 NE7
A7 SARTOR Karine NE2 A6 NE4 NE7 A8 NE5
A8 KIEFFER Laurent NE6 A7 NES NE4 A6 NE2
NE2 LARDY Anyssa T3 NE5 NE6 NE4 NE7 A8
NE4 SOORS Barbara A6 NE7 T3 NE2 NE5 A7
NE5 WATTEZ Alessia NE4 NE2 NE7 A7 NE6 T3
NE6 A8 . T3 A6 NE5 NE2 NE4
NE7 PROVENZANO Juliette NES NE6 A7 A8 T3 A6
T3 NE7 NE4 A8 A6 A7 NE6
UC BORDEAUX - UCS -
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 mem intérim 5 rein main
B1 GRILLY Jennifer T4 B7 | B5 B10 B8 B3
B2 B7 T4 B8 B1 B10 B5 B3
B3 SCHMITT Matthieu B7 B5 B10 B8 T4 B1
B4 B8 B3 B7 T4 B5 B1 B10
B5 HADIJ-CHERIF Fatiha B3 T4 B8 B1 B7 B10
Page 5 sur 6
- 33-2023-07-04-00001 - affectation et intérims agents de contrôle (it) DDETS 33 8 86 B10 B1 B7 B3 85 B8 T4
87 LARDY Guillaume B1 B10 Tajeri B8 85 83
88 BON David © T4 B3 B5 B1 87 810
_B9 B5 B7 B3 T4 B10 B1 B8
810 MARNIER Ernilie 83 B5 B1 87 T4 88
T4 LUQUET Justine 81 - B8 B3 B7 810 85
Page 6 sur 6
- 33-2023-07-04-00001 - affectation et intérims agents de contrôle (it) DDETS 33 9 DDPP
33-2023-06-27-00010
Arrêté DDPP/SPA/2023-0434 du 27 juin 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Ludovic CUQ
DDPP - 33-2023-06-27-00010 - Arrêté DDPP/SPA/2023-0434 du 27 juin 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Ludovic CUQ 10 PRÉFET : Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0434 du 27 juin 2023
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire CUQ Ludovic
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ,;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui-
taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar-
temental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Monsieur CUQ Ludovic, domicilié professionnellement : Clinique vétérinaire Cou- tras CUQ GARALI, 2 rue François Mitterrand, 33230 COUTRAS :
CONSIDÉRANT que Monsieur CUQ Ludovic remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sani- taire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur CUQ Eudovic, N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 20704.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél: 05 24 73 38 00 - Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2023-06-27-00010 - Arrêté DDPP/SPA/2023-0434 du 27 juin 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Ludovic CUQ 11 Article 3 : Monsieur CUQ Ludovic s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’au- torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime. |
Article 4 : Monsieur CUQ Eudovic pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réali- sation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérécours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Gironde.
Bruges, le 27 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
nm
TT Frédéric JAC
DDPP - 33-2023-06-27-00010 - Arrêté DDPP/SPA/2023-0434 du 27 juin 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Ludovic CUQ 12 DDPP
33-2023-06-28-00011
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0436 du 28 juin 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Grégoire STECKLER
DDPP - 33-2023-06-28-00011 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0436 du 28 juin 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Grégoire STECKLER 13 PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Real Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0436 du 28 juin 2023
attribuant lhabilitation sanitaire au docteur vétérinaire STECKLER Grégoire
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui-
taine, préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar- temental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur
départemental de la protection des populations de la Gironde :
VU la demande présentée par Monsieur STECKLER Grégoire, domicilié professionnellement : Clinique AEXA-
VET, 77 rue de la Morandière, 33185 LE HAILLAN :
CONSIDÉRANT que Monsieur STECKLER Grégoire remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation
sanitaire ;.
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
- ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur STECKLER Grégoire, N° d'inscription à l'ordre des vétéri- naires : 37217.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entète de ce document.
DDPP - 33-2023-06-28-00011 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0436 du 28 juin 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Grégoire STECKLER 14 Article 3 : Monsieur STECKLER Grégoire s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Monsieur STECKLER Grégoire pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Gironde.
Bruges, le 28 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur dé tal et par délégation,
le chef de servièe
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Frédéric\JACQUET
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DDPP - 33-2023-06-28-00011 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0436 du 28 juin 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Grégoire STECKLER 15 DDPP
33-2023-06-28-00012
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0439 du 28 juin 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Mathilde MEZIERES
DDPP - 33-2023-06-28-00012 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0439 du 28 juin 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Mathilde MEZIERES 16 PRÉFET Direction départementale de
DE LA GIRONDE la protection des populations
Egalité Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0439 du 28 juin 2023
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MEZIERES Mathilde
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui-
taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar-
temental de la protection des populations de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur
départemental de la protection des populations de la Gironde :
VU la demande présentée par Madame MEZIERES Mathilde, domiciliée professionnellement: Clinique vétéri-
naire du Cours, 19 rue des Docteurs Peyri, 33430 BAZAS :
CONSIDÉRANT que Madame MEZIERES Mathilde remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame MEZIERES Mathilde, N° d'inscription à l’ordre des vétéri- naires : 14789.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
9 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 O1
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés. vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2023-06-28-00012 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0439 du 28 juin 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Mathilde MEZIERES 17 Article 3 : Madame MEZIERES Mathilde s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame MEZIERES Mathilde pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraïnera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 28 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
le PÉTER s,
mn
—_———— me,
DDPP - 33-2023-06-28-00012 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0439 du 28 juin 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Mathilde MEZIERES 18 DDPP
33-2023-06-29-00006
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0441 du 29 juin 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Amélie CLAVEL
DDPP - 33-2023-06-29-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0441 du 29 juin 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Amélie CLAVEL 19 PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0441 du 29 juin 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire CLADEL Amélie
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- Maux;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43:
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui-
taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar-
temental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur
départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame CLADEL Amélie, domiciliée professionnellement : VPLUS ARTIGUES, 8
place du Parc, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX ;
CONSIDÉRANT que Madame CLADEL Amélie remplit les conditions permettant Pattribution de lhabilitation sani-
taire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
.ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire: prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour uñe durée de cinq ans à Madame CLADEL Amélie, N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 37621.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l'article R.203-12.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2023-06-29-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0441 du 29 juin 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Amélie CLAVEL 20 Article 3 : Madame CLADEL Amélie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’au- torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame CLADEL Amélie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Gironde.
Bruges, le 29 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de service SE
DDPP - 33-2023-06-29-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0441 du 29 juin 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Amélie CLAVEL 21 DDTM DE LA GIRONDE
33-2023-06-01-00010
Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant
prolongation et modification de l'autorisation unique
de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le
sous-bassin de la Dordogne
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant prolongation et modification de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 22 PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation et modification de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
Le préfet de la Dordogne
préfet référent du sous-bassin de la Dordogne
Le préfet du Cantal La préfète de la Charente Le préfet de la Charente-
Maritime
Le préfet de la Corrèze La préfète de la Creuse Le préfet de Nouvelle Aquitaine
préfet de la Gironde
La préfète du Lot Le préfet de Lot-et-Garonne Le préfet du Puy de Dôme
La préfète de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l’arrêté interdépartemental n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013, portant désignation de la Chambre d’agriculture de la Dordogne comme organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l’autorisation unique pluriannuelle n°DDT/SEER/2016/019 délivrée le 7 septembre 2016 à l'organisme unique du sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral N°DDT/SEER/2020-047 du 19 janvier 2021 portant prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle délivrée à l’organisme unique du sous-bassin de la Dordogne le 7 septembre 2016 ;
Vu le courrier du 30 novembre 2022 du président de l’OUGC du sous-bassin de la Dordogne et du président de la chambre d’Agriculture de la Dordogne demandant la prolongation d’une année supplémentaire de l’autorisation unique pluriannuelle n°DDT/SEER/2016/019 délivrée le 7 septembre 2016 ;
Vu la participation du public qui s’est déroulée du 7 avril 2023 au 26 avril 2023 ;
Vu le courrier adressé du 2 mai 2023 à l’OUGC du sous-bassin dorangee la Dordogne pour observation sur le projet de prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle ;
Vu l’absence de réponse de l’OUGC du sous-bassin de la Dordogne ;
1 / 14
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant prolongation et modification de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 23 Considérant que, eu égard aux dispositions de l’article L.181-15 du code de l’environnement, la prolongation et le renouvellement d’une autorisation environnementale sont autorisés ; que ces deux procédures sont soumises à la délivrance d’une nouvelle autorisation uniquement si elles comportent une modification « substantielle » du projet autorisé ou en cas de changement « substantiel » dans les circonstances de fait et de droit ayant présidé à la délivrance de l’autorisation initiale ;
Considérant, au cas d’espèce, que la prolongation d’un an de la durée de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement ne constitue pas une modification « substantielle » au regard de l’article R.181-49 du code de l’environnement ;
Considérant ainsi que l’autorité administrative compétente peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire, y compris en matière de délais, au respect des dispositions des articles L.181-3 et L.181-4 à l’occasion des modifications non « substantielles » décidées ;
Considérant l’impossibilité matérielle pour le pétitionnaire de mener à bien les études techniques et de déposer un dossier complet de demande de renouvellement de son autorisation unique pluriannuelle avant le 30 novembre 2022, compte tenu notamment de la communication tardive du périmètre de compétence de l’OUGC du Crétacé Charente Périgord, ce qui influe directement sur le périmètre de l’étude d’impact du périmètre de l’OUGC Dordogne ;
Considérant que la prolongation supplémentaire des délais prévus initialement par l’autorisation unique de prélèvement ainsi que par sa prolongation du 19 janvier 2021 est nécessaire au maintien de la bonne gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin de la Dordogne ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures du Cantal, de la Charente, de la Charente- Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne :
ARRETENT
Article 1er – Désignation du bénéficiaire et prolongation
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole du sous-bassin de la Dordogne
Boulevard des Saveurs – CréaVallée Nord
CS 10250
25060 PERIGUEUX cedex 9
représenté par le président de la Chambre d’agriculture de la Dordogne, est désigné bénéficiaire de l’autorisation unique pluriannuelle prévue au code de l’environnement (R.214-31-1 à R.214-31-5), sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 – Prolongation
L’article 8 de l’arrêté inter-préfectoral n°DDT/SEER/2016/019 du 7 septembre 2016 sus-visé est modifié comme suit :
L’autorisation est délivrée jusqu’au 31 mai 2024.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant prolongation et modification de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 24 Elle est accordée à titre personnel, précaire et révocable, sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
Article 3 – Répartition des volumes prélevables autorisés
L’article 7 de l’arrêté inter-préfectoral n°DDT/SEER/2016/019 du 7 septembre 2016 sus-visé est modifié comme suit :
Les volumes prélevables autorisés à l’organisme unique se répartissent par type de ressource de la façon suivante :
Période estivale du 01 juin au 31 octobre
Unité : m³
Périmètre
élémentaire
Cours d’eau et nappes
connectées
Retenues déconnectées Total
Auvézère 1 150 000 694 410 1844410
Bassin versant aval 2 610 000 1 095 060 3 705 060
Corrèze 81 000 43 319 124 319
Dordogne aval 13 153 000 3 924 705 17 077705
Dordogne des grands
barrages
2 054 000 207 488 2 261 488
Dordogne karstique 13 840 000 657 529 14 497 529
Dronne aval 3 070 000 2 118 095 5 188 095
Dronne moyenne 5 000 000 420 000 5 420 000
Isle amont 1 180 000 742 890 1 922 890
Isle moyenne 6 880 000 2 298 000 9 178 000
Nizonne 3 700 000 798 044 4 498 044
Tude 280 000 1 040 000 1 320 000
Vézère amont
cristalline
1 320 000 523 488 1 843 488
Vézère aval karst 2 891 000 533 752 3 424 752
Total 57 209 000 15 096 780 72 308 780
Article 4 – Modalités de renouvellement
Le 1er alinéa de l’article 10 de l’arrêté inter-préfectoral n°DDT/SEER/2016/019 du 7 septembre 2016 est modifié comme suit :
Le dépôt du dossier de demande de renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle du sous- bassin de la Dordogne devra être effectué avant le 31 août 2023.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant prolongation et modification de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 25 A
“Jean-Säbastien LAMONTAGNE
Article 5 – Publication et information des tiers
La présente autorisation fait l’objet des publications suivantes :
- parution au recueil des actes administratifs des préfectures du Cantal, de la Charente, de la Charente-
Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du
Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, dans un délai de quinze jours à compter de la signature du
présent arrêté ;
- affichage en mairie de Coulounieix-Chamiers (commune siège de l’OUGC sous-bassin de la Dordogne)
pendant une durée minimale d’un mois ;
- parution sur le portail Internet des services de l’Etat des préfectures du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-
Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, pour une durée de 4 mois ;
- publication à la diligence du préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne et aux frais du bénéficiaire d'un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation en caractères apparents dans un journal local diffusé dans les départements du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et- Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne.
Article 6 – Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R.181-50 du code de l’environnement, le présent arrêté peut
être déféré au tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – 33 000 Bordeaux, par courrier ou via
l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr/) :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie ;
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Article 7 – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, les directeurs départementaux des territoires (et de la Mer) du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, les chefs des services départementaux de l’Office français de la biodiversité (OFB) des départements concernés et le maire de la commune de Coulounieix-Chamiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne.
A Périgueux, le 1er juin 2023
Le préfet
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant prolongation et modification de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 26 Ta
Laurent BUCHAILLAT
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Aurillac
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant prolongation et modification de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 27 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Angoulême
La préfète
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant prolongation et modification de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 28 AN LE 0
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A La Rochelle
Le préfet
Nicolas BASSELIER
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant prolongation et modification de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 29 Eten
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Tulle
Le préfet
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant prolongation et modification de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 30 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Guéret
La préfète
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant prolongation et modification de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 31 “Justin BABILOTTE
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Bordeaux
Le préfet
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant prolongation et modification de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 32 A
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
Mireille LARRÈDE
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant prolongation et modification de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 33 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Agen
Le préfet
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant prolongation et modification de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 34 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Clermont-Ferrand
Le Préfet
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant prolongation et modification de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 35 Fablenre BALUSSOU
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Limoges
La préfète
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant prolongation et modification de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 36 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
33-2023-06-29-00005
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés publiques et privées closes ou non closes,
pour réaliser les opérations nécessaires aux études
techniques et réglementaires du projet du Champ
captant des Landes du Médoc sur les communes du
Porge, de Saumos, du Temple, de
Saint-Médard-en-Jalles, du Haillan et de Mérignac au
profit de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2023-06-29-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non closes, pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires du projet 37 E 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer PRÉFET Service des Procédures Environnementales DE LA GIRONDE Unité DUP et Expropriations
Liberté
Égalité
. Fraternité
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes, pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires du projet du Champ captant des Landes du Médoc sur les communes du Porge, de Saumos, du Temple, de Saint-Médard-En-Jalles, du Haillan et de Mérignac au profit de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole.
Le Préfet de la Gironde
VU le Code Pénal :
VU le Code de Justice administrative :
VU le code de l'environnement ;
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics, notamment son article 1;
VU la délibération du conseil de Bordeaux Métropole n° 2020-552 en date du 18 décembre 2020 portant création de la régie de l'Eau, nommée « Régie de l'Eau Bordeaux Métropole » dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique et portant désignation des membres du conseil d'administration;
VU la délibération n° 2023-03-08 du conseil d'administration de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole en date du 23 juin 2023 portant approbation de la délégation de pouvoir au Directeur Général de la Régie ;
VU la demande d'autorisation d'accéder aux propriétés privées présentée le 26 juin 2023 par le Directeur Général de la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole, en vue d'établir des études techniques et réglementaires nécessaires à la conception du projet « Champ captant des Landes du Médoc » sur les communes du Porge, de Saumos, du Temple, de Saint-Médard-En-Jalles, du Haillan et de Mérignac.
VU les plans de situation et synoptiques des emprises concernées;
CONSIDÉRANT que l'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées est sollicitée dans le but de réaliser les opérations nécessaires à l'étude du projet « Champ captant des Landes du Médoc » sur les communes du Porge, de Saumos, du Temple, de Saint-Médard-En-Jalles, du Haillan et de Mérignac ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier : Les agents intervenants pour le compte de la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole et les prestataires ou opérateurs privés auxquels l'administration déléguera ses droits sont autorisés à
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 5151
WWwWw.gi ronde.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2023-06-29-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non closes, pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires du projet 38 effectuer les opérations nécessaires à l'étude du projet susnommé sur les communes du Porge, de Saumos, du Temple, de Saint-Médard-En-Jalles, du Haillan et de Mérignac.
À cet effet, ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes afin de permettre la réalisation des études et interventions suivantes :
« Relevés visuels de l’environnement du projet,
. Relevés de la topographie,
+ Détection des réseaux enterrés,
« Études environnementales.
Article 2:La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans (5 ans) à compter de sa date.
Article 3 : Les agents désignés à l’article 1, seront en possession d'une copie du présent arrêté certifiée conforme par la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole, qui devra être présentée à toute réquisition.
L'accès des agents n'interviendra qu'à l'issue de l’accomplissement des formalités prescrites par l'article 1% de la loi du 29 décembre 1892 et rappelées ci-après : | - le présent arrêté est affiché à la mairie de chacune des communes concernées äu moins 10 jours avant et doit être présenté à toute réquisition, | - dans les propriétés closes, l'accès ne peut intervenir que 5 jours après la notification de l'arrêté au propriétaire, ou en son absence au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu, le délai ne court qu'à compter de la notification au propriétaire faite en mairie.
Article 4 : Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations envisagées.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché dans les communes concernées par ces opérations à la diligence des maires. L'accomplissement de cette formalité sera constaté par un certificat d'affichage établi par chacun des maires concernés.
Article 6 : Les indemnités qui pourraient être dues en cas de dommages résultant de ces opérations seront réglées, à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif de Bordeaux selon les modalités prévues au code de justice administrative.
Article 7 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans lès six mois de sa date.
Article 8 : Conformément aux dispositions de l'article R.4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par lé site internet « www.télerecours.fr »
Article 9 : La Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Gironde, les maires des communes concernées, le Commandant de gendarmerie de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de ia Préfecture de ia Gironde.
Bordeaux, le 2 9 JUN 2082
Le Préfet,
Le Directeur Départemental
des Mr Mer
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Renaud LAHEURTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2023-06-29-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non closes, pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires du projet 39 el
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2023-06-29-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non closes, pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires du projet 40 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2023-06-29-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non closes, pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires du projet 41 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-30-00002
Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire
SUBLIMATORIUM FLORIAN LECLERC 21-33-0063
Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-30-00002 - Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire SUBLIMATORIUM FLORIAN LECLERC 21-33-0063 Bordeaux 42 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale Egalité
Fraternité
Retrait de l’habilitation funéraire n° 21-33-0063,
de l'établissement secondaire, de l'entreprise Sarl "GROUPE ECM DEVELOPPEMENT", situé à Bordeaux (33000).
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et L.2223-24 ; |
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ; VU lé décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ; VU l'arrêté préfectoral du 09 décembre 2021, portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise Sarl "GROUPE ECM DEVELOPPEMENT" dirigée par Monsieur Eric NOVARINI, dont le siège social est situé à Moulin-Neuf (24), exploité sous l'enseigne commerciale "Sublimatorium Florian Leclerc", et situé 88, boulevard Georges Pompidou à Bordeaux (33) VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de radiation du RCS de Bordeaux le 14 avril 2023 ;
VU la correspondance, reçue par courrier le 07 juin 2023, par laquelle Monsieur Eric NOVARINI informe de la vente de son fonds de commerce en date du 13 avril 2023 ;
VU l'attestation établie le 14 avril 2023 par l'office notarial situé à Ambarès-et-Lagrave (33), constatant la cession de fonds de commerce de la dite-société au profit de l’entreprise SAS "POMPES FUNÈBRES. BORDEAUX PELLEGRIN" dont le siège social est situé 88, boulevard Georges Pompidou à Bordeaux (33), et dirigée par Madame Laetitia DESCOMBES en sa qualité de Présidente.
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation funéraire n° 21-33-0063 délivrée à l'entreprise Sarl "GROUPE ECM DEVE- LOPPEMENT", située 88, boulevard Georges Pompidou à Bordeaux (33), exploitée sous l'enseigne com- merciale "Sublimatorium Florian Leclerc", et dirigée par Monsieur Eric NOVARINI, est retirée en raison de la cessation d'exercice des activités funéraires ;
Article 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification à l'intéressé et pour information à Monsieur le Maire de la commune de Bordeaux.
Bordeaux, le 3 9 JUIN 2023
Le préfet,
Pour le Préfft,
La directric Ï
la citoyenneté
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-30-00002 - Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire SUBLIMATORIUM FLORIAN LECLERC 21-33-0063 Bordeaux 43