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Procès Verbal - PV du 24 avril 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 24 AVRIL 2026 à 20h00, à la Mairie.
Convocations envoyées : le 14 avril 2026
Affichage sur le site internet de la mairie : le 14 avril 2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à 20 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Ludovic GORINE, Maire.
I. PRÉSENCE ET QUORUM
• Membres en exercice : 15
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Présents :
1. Ludovic GORINE,
2. Michaël MIESZCZAK,
3. Dominique TURPIN,
4. Mohamed SAMI,
5. Clotilde DIDOMENICO,
6. Sylvie GUTIERREZ Y DIEZ,
Présents (suite) :
7. Paulo LIMA (arrivée pour le vote de la
délibération n° 44-26)
8. Aude VAN EECKHOUT,
9. Virginie DE AZEVEDO,
10. Rosalie TAUATITI.
11. Jérémie TROUILLET
12. Philippe GAUDEL
Formant la majorité des membres en exercice
• Absents excusés : Frédérique CAMOIT, Philippe MONOT, Loïc DUCLERCQ.
Paulo LIMA Absent excusé jusqu'à la délibération n° 43-26 incluse, puis présent à compter de la délibération n° 44-26 :
Pouvoirs :
o Frédérique CAMOIT à Ludovic GORINE
o Philippe MONOT à Michaël MIESZCZAK
o Loïc DUCLERCQ à Mohamed SAMI
o
• Secrétaire de séance : Monsieur Michaël MIESZCZAK.
1.1. Désignation des représentants au SMEPS
Le Conseil Municipal a voté une délibération rectificative pour corriger une erreur matérielle concernant la représentation de la commune au Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons.
• Délégués Titulaires : M. Ludovic GORINE et M. Philippe MONOT.
• Délégué Suppléant : M. Philippe GAUDEL.
Délibération n° 37-26 – Adoptée à l’unanimité
1.2. Commission de contrôle des listes électorales
La loi 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales.
Depuis l’harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus et de moins de 1 000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal. Lorsque deux listes sont représentées en conseil municipal alors la majorité obtient 3 sièges et la liste d’opposition obtient 2 sièges.
3 membres de la majorité :
Monsieur Philippe MONOT,
Madame Frédérique CAMOIT
Madame Aude VAN EECKHOUT
2 membres de l’opposition :
Monsieur Philippe GAUDEL
Madame Rosalie TAUATITI
Le Conseil a procédé à la désignation des 5 conseillers pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.
Délibération n° 38-26 – Adoptée à l’unanimité
2.1 Vidéoprotection - Fonds de développement communautaire (Délibération n° 39-26)
Le Conseil communautaire par délibération n° 100326-DC-17 en date du 10 mars 2026 a attribué le versement du fonds de développement communautaire à la commune du Coudray-sur-Thelle pour le projet de primo-installation d’un système de vidéosurveillance (thématique sécurité) ;
Le conseil municipal décide d’accepter le fonds de concours versé par la Communauté de communes Thelloise pour ce projet d’un montant de douze mille quatorze euros (12 014,00 €) et autorise Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de communes Thelloise la convention de versement du fonds.
• Montant total des travaux : 60 069,30 € HT.
• Financement : État (8%), Département (52%), CCT (20%), Commune (20%).
Délibération n° 39-26 – Adoptée à l’unanimité
2.2. Entrée en vigueur du Schéma de Cohérence Territoriale « SCoT » (Délibération n° 40-26)
Le Conseil municipal prend acte de l'entrée en vigueur du ScoT, fixant notamment un objectif de réduction de 60% de la consommation d'espaces naturels.
Délibération n° 40-26 – Adoptée à l’unanimité
3. Accueil Collectif de Mineurs - Convention avec La Drenne (Délibération n° 41-26)
La commune du Coudray-sur-Thelle, soucieuse de répondre aux besoins des familles en matière d’accueil périscolaire et extrascolaire, souhaite proposer aux enfants de la commune de La Drenne un accès aux services de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM). Cette démarche s’inscrit dans une volonté de garantir un accueil de qualité, pérenne et adapté aux attentes des familles, tout en assurant une gestion financière équilibrée et transparente.
Afin de formaliser les modalités de cette prestation, il est important de définir les conditions financières et administratives, notamment en ce qui concerne le nombre d’enfants bénéficiaires, les tarifs applicables et les modalités de règlement. La délibération n° 41-26 vise ainsi à valider les principes de cette convention et à habiliter Monsieur le Maire à en assurer la mise en œuvre.
Délibération n° 41-26 – Adoptée à l’unanimité 4.1. Compte Financier Unique (CFU) 2025
Monsieur le Maire s'étant retiré du vote, la séance a été présidée par Madame Dominique TURPIN.
• Résultats 2025 :
o Fonctionnement : + 92 251,70 €.
o Investissement : - 140 834,89 €.
Délibération n° 42-26 – Adoptée à 10 voix pour et 2 abstentions (MM. Gaudel et Trouillet).
4.2. Affectation des résultats 2025 (Délibération n° 43-26)
Lecture et affectation des résultats de l'exercice précédent pour le budget 2026.
Délibération n° 43-26 – Adoptée à 12 voix pour et 2 abstentions. (M. Trouillet et Mme Tauatiti)
Restes à réaliser 2025 (Délibération n° 44-26)
Monsieur le Maire a exposé que des dépenses ont été engagées mais n’ont pas été mandatées au 31 décembre 2025 et que des recettes n’ont pas encore été versées malgré leur notification.
Il convient de reporter sur l'exercice 2026 les crédits d'investissement correspondant à des dépenses engagées mais non encore mandatées, ainsi que les recettes d'investissement acquises mais non encore encaissées au titre de l'exercice 2025 ;
En dépenses pour 66 000 € et en recettes pour 105 286,39 €
Délibération n° 44-26 – Adoptée à l’unanimité
4.3. Programme d'investissements 2026 (Délibération n° 45-26)
Monsieur le Maire présente le détail des opérations d'investissement prévues pour l'année 2026.
• Opération 18-01 (Achats de biens meubles - 45 000 €) : Clôture aire de jeux (10 000 €), jeux
maternelle (11 000 €), informatique (6 000 €), panneaux et équipements sportifs (5 000 €), hydrants et extincteurs à changer (6 000 €), outils et décorations de Noël (5 000 €), achat divers ACM (2 000 €)
• Opération 18-02 (Réfection bâtiments - 80 000 €) : Toiture mairie (30 000 €), sol/murs bureaux
(10 000 €), travaux de l’église (40 000 €).
• Opération 18-03 (Aménagement et sécurisation - 40 000 €) : Sécurité routière (31 000 € en restes à
réaliser), réseaux de voirie (5 300 €), panneaux de voirie (1 700 €).
• Opération 18-04 (Foncier et structures - 110 000 €) : Achat terrain (100 000 €), achat terrain bunker
(5 000 €), construction carport (5 000 €).
• Opération 24 ( Vidéoprotection – 12 caméras : 74 900 €)
• Opération 25-01 (Rénovation de terrain public : 18 000 €)
• Opération 26 (Études : 9 000 €)
• Étude et aménagement divers 17 851.90 €
• Emprunts 18 250 €
Délibération n° 45-26 – Adoptée à l’unanimité
4.4. Subventions aux associations et Pass Sports et Loisirs (Délibération n° 46-26)
Le Conseil décide d'allouer une enveloppe globale de 10 000 € pour les associations locales.
• Répartition notable : Amicale des Sapeurs-Pompiers (200 €), UNAC (200 €), Vieille Alliance
(250 €), AS Noailles Cauvigny (100 €).
• Pass Sports et Loisirs : La participation communale est portée à 30 € par mineur coudraysien
pour l'année 2026.
Délibération n° 46-26 – Adoptée à l’unanimité 4/6
Création d'une prime d'excellence pour les jeunes diplômés coudraysiens
Afin d'encourager la réussite scolaire, le Conseil institue une prime pour les diplômés sous condition :
• Brevet des Collèges (mention « Félicitations du jury ») : 30 € ;
• CAP / BEP (moyenne supérieure à 16/20) : 30 € ;
• Baccalauréat (mention Très Bien) : 75 € ;
• BTS / BUT / Licence (moyenne supérieure à 16/20) : 100 € ;
• Master (moyenne supérieure à 16/20) : 100 €.
Les conditions d’attribution de cette prime sont les suivantes :
• Être domicilié sur le territoire de la commune du Coudray-sur-Thelle ;
• Avoir obtenu le diplôme concerné lors de la session en cours ;
• Fournir les justificatifs suivants : formulaire de demande, relevé de notes, certificat de scolarité et
pièce d’identité.
Les demandes devront être déposées auprès des services municipaux avant le 30 novembre de l’année d’obtention du diplôme.
Délibération n° 47-26 – Adoptée à l’unanimité
4.5. Vote des taux d'imposition
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d'imposition inchangés pour 2026.
• Foncier Bâti : 53,36 %
• Foncier Non Bâti : 68,98 %
• Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 13,68 %
• Produit attendu : 252 558 € (incluant les pylônes et compensations).
Délibération n° 48-26 – Adoptée à l’unanimité
4.6. Adoption du Budget Primitif 2026
Le budget primitif 2026 est présenté en équilibre à la somme de 1 800 000,00 €.
• Section de Fonctionnement : 900 000,00 € (dont 275 498,50 € d'affectation du résultat 2025).
• Section d'Investissement : 900 000,00 € (incluant 251 685,50 € de virement de la section de
fonctionnement et 137 854 € d'emprunt).
Délibération n° 49-26 – Adoptée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire aborde les points suivants:
Organisation des fêtes de Pâques
Il rappelle que le spectacle participatif avec la troupe « L'Embardée » est organisé le samedi 25 avril 2026.
Réunion sécurité du 7 mai 2026
Une réunion sur la sécurité aura lieu le 7 mai 2026. 5/6
Café Citoyen et lien Social
Monsieur Mohamed SAMI prend la parole pour rappeler l’un des engagements de l’équipe municipale : le
renforcement du lien social. À cet effet, il annonce l’instauration d’un « Café Citoyen », qui se tiendra
désormais chaque premier samedi du mois. La séance inaugurale est fixée au samedi 2 mai 2026, de 9h00
à 12h00.
Cet événement, ouvert à tous sans réservation, se veut un espace d'échange libre permettant aux administrés
d'aborder leurs diverses préoccupations avec les élus autour d'une collation. Si la mairie offre le café, les
participants qui le souhaitent sont invités à apporter des gâteaux ou des dosettes (une machine Tassimo
ainsi qu'une cafetière à filtre seront à disposition).
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le jeudi 23 avril a eu lieu l’élection du président de la
Communauté de communes Thelloise.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h25
Le procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 est composé de 13 délibérations :
37-26 Délibération rectificative représentant au SMEPS Approuvée à l’unanimité
38-26 Désignation des conseillers pour la commission de contrôle des listes électorales Approuvée à l’unanimité
39-26 Fonds de développement communautaire 2026 Approuvée à l’unanimité
40-26 Information du CM sur l'entrée en vigueur du Scot de la Thelloise Le Conseil municipal prend acte
41-26 Convention financière relative à l'accueil des enfants à l'ACM Approuvée à l’unanimité
42-26 Compte Financier Unique (CFU) Approuvée à 10 pour et 2 abstentions
43-26 Affectation du résultat 2025 Approuvée à 12 pour et 2 abstentions
44-26 Restes à réaliser 2025 Approuvée à l’unanimité
45-26 Investissements 2026 Approuvée à l’unanimité
46-26 Subvention aux associations Approuvée à l’unanimité
47-26 Création d'une prime d'excellence pour les étudiants Coudraysiens Approuvée à l’unanimité
48-26 Vote des 3 taxes - état 1259 Approuvée à l’unanimité
49-26 Budget primitif 2026 Approuvée à l’unanimité
Signature du Maire Signature du Secrétaire de séance
Ludovic GORINE Michaël MIESZCZAK 6/6
Procès-verbal du 24 avril 2026
Nom Signature
GORINE Ludovic
MIESZCZAK Michaël
TURPIN Dominique
SAMI Mohamed
DIDOMENICO Clotilde
CAMOIT Frédérique
MONOT Philippe
LIMA Paulo
GUTIERREZ Sylvie
VAN EECKHOUT Aude
DUCLERCQ Loïc
DE AZEVEDO Virginie
TAUATITI Rosalie
TROUILLET Jérémie
GAUDEL Philippe