Procès Verbal - PV du 10 avril 2026

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Procès Verbal - PV du 10 avril 2026 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Coudray-sur-Thelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 10 AVRIL 2026 à 20h00, à la Mairie.

Convocations envoyées : le 28 mars 2026

Affichage sur le site internet de la mairie : le 4 avril 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille vingt-six, le dix avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du dimanche 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, conformément aux articles L2121-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Présents :

1. Ludovic GORINE,

2. Michaël MIESZCZAK,

3. Dominique TURPIN,

4. Clotilde DIDOMENICO,

5. Mohamed SAMI,

6. Frédérique CAMOIT,

7. Aude VAN EECKHOUT,

Présents (suite) :

8. Virginie DE AZEVEDO,

9. Sylvie GUTIERREZ,

10. Loïc DUCLERCQ,

11. Philippe GAUDEL

12. Jérémie TROUILLET

13. Rosalie TAUATITI,

Formant la majorité des membres en exercice

Absents : Paulo LIMA, arrivé avant le vote pour le SIRS (21h20) et Philippe MONOT

Désignation du secrétaire de séance : Aude VAN EECKHOUT

Le quorum étant atteint la séance peut valablement se tenir.

Le Conseil Municipal valide le compte-rendu de la séance précédente du 20 mars 2026 sans observation.

1. Mise à jour du tableau du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée avoir reçu les démissions de :

• M. DUCLERCQ Christophe,

• Mme RIBIERRE Dominique et

• M. PIOCELLE Philippe,

reçues le 17 mars 2026

• Mme RICOUL Paméla et M. ALLIAUME Romain,

reçues le 19 mars 2026

• Mme DARTUIS Nathalie, reçue le 27 mars 2026

Conformément à l'article L. 270 du Code électoral, pour les élections au scrutin de liste, le candidat venant

sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette

même liste dont le siège devient vacant.

En conséquence Madame TAUATITI Rosalie a été installée le 20 mars 2026. Afin de compléter les sièges

vacants, sont appelés à siéger :

1. M. TROUILLET Jérémie 2. M. GAUDEL Philippe

Le conseil prend acte de leur installation et arrête le nouveau tableau du Conseil Municipal ainsi complet.

Délibération n° 17-26 – Adoptée à l’unanimité2. Élection des délégués dans les organismes extérieurs

Pour chacune de ces instances, le rôle du titulaire est de siéger et de voter lors des assemblées. Le suppléant ne prend part au vote et n'assiste aux séances que si le titulaire est empêché.

Les membres suivants ont été désignés pour représenter la commune :

• ADICO (Association de conseil en informatique pour les collectivités. Elle accompagne la commune dans

sa transition numérique, la protection des données (RGPD) et l'équipement informatique).

Sont élus : Mohamed SAMI (titulaire) et Michaël MIESZCZAK (suppléant).

Délibération n° 18-26 – Adoptée à l’unanimité

• Centre de Gestion (CDG 60) : Établissement public local à caractère administratif qui exerce, à une

échelle départementale, différentes missions relatives à la gestion du personnel des collectivités territoriales

et établissements publics locaux afin d’accompagner ces derniers au quotidien. Il constitue un tiers de

confiance et l’interlocuteur privilégié en ce domaine. Il relève, comme les collectivités et établissements

publics locaux, de la Fonction Publique Territoriale.

Sont élus : Michaël MIESZCZAK (titulaire) et Ludovic GORINE (suppléant).

Délibération n° 19-26 – Adoptée à l’unanimité

• Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Monsieur le Maire rappelle que

conformément à la loi du 28 décembre 2019, cette commission est composée du Maire et de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Il souligne que la municipalité doit fournir 24 noms de contribuables pouvant être appelés à siéger à cette réunion. Le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Oise désignera 12 personnes pour siéger à cette commission.

Délibération n° 20-26 – Adoptée à l’unanimité

• Désignation du représentant du Secteur Local d’Énergie (SLE) THELLOISE du Syndicat

d’Energie de l’Oise (SE 60).

Conformément aux statuts du SE60, afin d’éviter un comité pléthorique, la représentation des 442 communes membres au Comité syndical (assemblée délibérante du SE 60) se fait de façon indirecte via des Secteurs Locaux d’Energie (SLE).

Ainsi la municipalité doit désigner un représentant.

Le Conseil Municipal désigne en qualité de représentante pour siéger au sein du Secteur Local d’Énergie SLE THELLOISE : Madame Dominique TURPIN

Délibération n° 21-26 – Adoptée à l’unanimité

• SMEPS (Syndicat Mixte d'Eaux Potables des Sablons) : Responsable de la production et de la

distribution de l'eau potable, ainsi que de la protection des ressources en eau.

Sont élus : Ludovic GORINE, Philippe MONOT (titulaires) et GAUDEL Philippe (suppléant).

Délibération n° 22-26 – Adoptée à l’unanimité

• CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) : est un organisme investi d'une

mission d'intérêt public, dont le rôle est de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement sur le territoire départemental.

Sont élus : Michaël MIESZCZAK (titulaire) et Philippe GAUDEL (suppléant).

Délibération n° 23-26 – Adoptée à l’unanimité

• INGE'OISE : Agence technique départementale qui apporte une assistance à maîtrise d’ouvrage

(ingénierie juridique, financière ou technique) pour les projets de travaux de la commune.

Sont élus : Ludovic GORINE (titulaire) et Michaël MIESZCZAK (suppléant).

Délibération n° 24-26 – Adoptée à l’unanimité3/6

La commune entretient des relations suivies avec le tissu associatif local, et plus particulièrement avec les

associations ADLT (association locale chargée des fêtes et animations du village depuis de nombreuses

années.), Vieille Alliance (association locale d’échange avec l'Ecosse. Située à la Drenne, elle propose des

animations et des voyages ainsi que des échanges franco-écossais) et le Comité des Fêtes (Structure

associative locale soutenue par la Mairie pour l'organisation des animations), lesquelles peuvent bénéficier

de subventions municipales pour le financement de leurs activités.

Conformément aux statuts de ces associations et afin d'assurer un suivi cohérent de l'utilisation des fonds

publics ainsi qu'une bonne coordination entre la municipalité et les projets associatifs, il convient de

désigner des représentants élus pour siéger au sein de leurs instances dirigeantes (Conseil d’Administration

ou Assemblée Générale).

Il est précisé que les représentants ainsi désignés ont pour mission de faire le lien entre la collectivité et

l'association, tout en veillant à ne pas prendre part aux votes concernant l'attribution des subventions à ces

mêmes structures lors des séances du Conseil Municipal, afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêts ou de

"gestion de fait".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner les élus suivants pour représenter la

commune au sein des associations mentionnées :

ADLT sont désignés Ludovic GORINE (titulaire) et Michaël MIESZCZAK (suppléant).

COMITE DES FETES sont désignés Mohamed SAMI et Rosalie TAUATITI (titulaires) et Virginie

DE AZEVEDO (suppléante).

VIEILLE ALLIANCE sont titulaires : Ludovic GORINE, Mohamed SAMI, Frédérique CAMOIT, et

suppléantes : Aude VAN EECKHOUT et Dominique TURPIN

Délibération n° 25-26 – Adoptée à l’unanimité

• Conseil d'École : Instance où les élus siègent aux côtés des enseignants et des parents d'élèves pour

voter le règlement intérieur et discuter de la vie de l'école (cantine, périscolaire, travaux). Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R. 411-1 du Code de l’Éducation, le Conseil d’École est composé notamment d’un représentant de la municipalité par école. Monsieur le Maire est titulaire de droit. Sont désignés Clotilde DIDOMENICO (titulaire) et Mohamed SAMI

(suppléant).

Délibération n° 26-26 – Adoptée à l’unanimité

• Correspondant Défense : Le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à la circulaire

du Premier Ministre du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres de son Conseil Municipal, un « Correspondant Défense » pour être l'interlocuteur privilégié des autorités militaires et sensibiliser les citoyens aux questions de défense et de mémoire (cérémonies patriotiques).

Le Maire propose la candidature de M. SAMI Mohamed pour remplir cette fonction.

• Délibération n° 27-26 – Adoptée à l’unanimité

21h20 : Arrivée de Monsieur LIMA – Le nombre de conseillers présents est de 14.4/6

• S.I.R.S. : Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire : Gère en commun avec la Drenne

les moyens matériels de l'école (transport scolaire, personnel non-enseignant).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la gouvernance actuelle du Syndicat

Intercommunal de Regroupement Scolaire (SIRS) Le Coudray - La Drenne est régie par des statuts

datés du 30 mars 2017.

Ces statuts prévoient une répartition des sièges au comité syndical de 9 délégués pour la commune de

La Drenne (au titre de ses anciennes communes constituantes) et de 3 délégués pour la commune du

Coudray-sur-Thelle.

Le Maire souligne que cette organisation, issue de la fusion des communes de La Drenne, crée

aujourd'hui un déséquilibre de représentation majeur entre les deux membres du syndicat.

Cette situation ne reflète plus la réalité institutionnelle actuelle, La Drenne formant désormais une seule

et même entité juridique.

Afin de garantir une gestion paritaire, démocratique et équitable des affaires scolaires, il convient de

solliciter une révision des statuts auprès du comité syndical et du Préfet de l’Oise.

Délibération n° 28-26 – Adoptée à l’unanimité

Le Conseil Municipal souhaite désigner 6 titulaires et 3 suppléants. Néanmoins cette solution ne correspond pas aux statuts et sera invalidé par la Préfecture au titre du contrôle de légalité.

Aussi, en attendant la modification des statuts, il est décidé de procéder à la désignation des membres avant le 17 avril 2026 ; désigne en qualité de délégués titulaires représentant la commune au SIRS :

Ludovic GORINE, Clotilde DIDOMENICO et Michaël MIESZCZAK (titulaires) et

Sylvie GUTIERREZ Y DIEZ, Jérémie TROUILLET et Rosalie TAUATITI (suppléants).

Délibération n° 29-26 – Adoptée à l’unanimité

Les commissions relatives à la Communauté de communes Thelloise sont reportées après le vote du conseil

Communautaire du 23 avril 2026.

3. Création et composition des commissions communales

Le Conseil Municipal a procédé à la création et à la désignation des membres pour plusieurs commissions permanentes :

• Accessibilité, Bâtiments et Voirie : Dominique TURPIN, Aude VAN EECKHOUT, Paulo

LIMA, Loïc DUCLERCQ, Philippe MONOT.

Délibération n° 30-26 – Adoptée à l’unanimité

• Commission d'Appel d'Offres (CAO) : Le maire est président de cette commission.

Titulaires: Mohamed SAMI, Philippe MONOT et Jérémie TROUILLET

Suppléants : Dominique TURPIN, Michaël MIESZCZAK et Clotilde DIDOMENICO.

Délibération n° 31-26 – Adoptée à l’unanimité

• Finances et Budget : 5 titulaires (Dominique TURPIN, Michaël MIESZCZAK, Mohamed SAMI,

Clotilde DIDOMENICO, Aude VAN EECKHOUT) et 2 suppléants (Frédérique CAMOIT, Jérémie TROUILLET).

Délibération n° 32-26 – Adoptée à l’unanimité5/6

• Communication et Information : L'ensemble du conseil siège dans cette commission.

Responsables : Virginie DE AZEVEDO et Rosalie TAUATITI.

Délibération n° 33-26 – Adoptée à l’unanimité

• Urbanisme et PLU : Michaël MIESZCZAK, Sylvie GUTIERREZ Y DIEZ, Frédérique CAMOIT,

Dominique TURPIN, Philippe GAUDEL.

Délibération n° 34-26 – Adoptée à l’unanimité

• Sécurité et Défense Incendie : Mohamed SAMI, Loïc DUCLERCQ, Jérémie TROUILLET

(titulaires) et Paulo LIMA, Virginie DE AZEVEDO (suppléants).

Délibération n° 35-26 – Adoptée à l’unanimité

4. Autres délibérations

• Dispositif de signalement : Nomination comme référentes pour le dispositif de signalement des

actes de violence et de harcèlement en lien avec le CDG 60.

Mesdames Aude VAN EECKHOUT et Clotilde DIDOMENICO

Délibération n° 36-26 – Adoptée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire aborde les points suivants:

• Organisation des fêtes de Pâques

Il rappelle que le spectacle participatif avec la troupe « L'Embardée » est organisé le samedi 25 avril 2026.

• Prochain "Café Citoyen".

Monsieur le Maire rappelle la prochaine rencontre mensuelle se tiendra chaque premier samedi du mois, de 9h00 à 12h00, dans la petite salle communale. Premier rendez-vous samedi 2 mai 2026 afin de favoriser la proximité et le dialogue avec les habitants.

• Préparation de la cérémonie du 8 mai 2026.

La présence de tous les membres du Conseil Municipal est vivement souhaitée.

Enfin, Monsieur MIESZCZAK informe le conseil de la création de groupes WhatsApp pour une diffusion rapide de toutes les commissions auprès des conseillers municipaux.

• Diffusion de la vidéo « Villes et Villages de l’Oise : Le Coudray-Sur-Thelle »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la vidéo consacrée à la commune, réalisée par Monsieur Martigny Daniel dans le cadre de sa série « Villes et Villages de l’Oise ». Ce dernier avait été reçu en mairie pour préparer ce reportage qui met en valeur le patrimoine et l'histoire du village. La vidéo est consultable par tous sur YouTube à l’adresse suivante : https://youtu.be/kKd6I0zRgN4.

Intervention de Monsieur GAUDEL au sujet de l’assainissement. Monsieur le Maire rappelle que la commune n’est pas compétente et que les insistances de ce type sont inutiles et proscrites car l’assainissement date de 2006.

Monsieur SAMI interpelle sur le droit à l’image. Une photo ayant été reprise sur un courrier et diffusée. Si les élus sont par principe des personnes publiques, la photographie d’un agent municipal ne peut être diffusée sans son accord.6/6

Monsieur GAUDEL s’interroge sur le déboisement qui a lieu en bas de la rue du Puits. Monsieur le Maire

rappelle qu’il s’agit d’un terrain privé. Toutefois, le propriétaire a l’obligation de replanter.

Monsieur GAUDEL aimerait faire revenir les commerçants au sein du village. Monsieur GAUDEL est

invité à créer un groupe de travail sur ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h11

Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2026 est composé de 20 délibérations :

17-26 Mise à jour du tableau du Conseil Municipal Approuvée à l’unanimité

18-26 Représentant à l’ADICO Approuvée à l’unanimité

19-26 Représentant auprès du Centre de gestion de l’Oise Approuvée à l’unanimité

20-26 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Approuvée à l’unanimité

21-26 Représentant SLE THELLOISE /SE60 Approuvée à l’unanimité

22-26 Représentant au SMEPS (Syndicat Mixte d'Eaux Potables des Sablons) Approuvée à l’unanimité

23-26 Représentant au CAUE Approuvée à l’unanimité

24-26 Représentant INGE OISE Approuvée à l’unanimité

25-26 Représentant au sein des associations ADLT – VIEILLE ALLIANCE et COMITE DES FETES Approuvée à l’unanimité

26-26 Représentant au CONSEIL D’ECOLE Approuvée à l’unanimité

27-26 Nomination du Correspondant DEFENSE Approuvée à l’unanimité

28-26 Demande de révision des statuts du SIRS Approuvée à l’unanimité

29-26 Représentant au SIRS Approuvée à l’unanimité

30-26 Création commission accessibilité, bâtiments communaux, cimetière, chemin et voirie Approuvée à l’unanimité

31-26 Création Commission d’Appel d’Offres Approuvée à l’unanimité

32-26 Création commission Finances et Budgets Approuvée à l’unanimité

33-26 Création commission Information communication Approuvée à l’unanimité

34-26 Création commission PLU Approuvée à l’unanimité

35-26 Création commission Sécurité Défense Incendie Approuvée à l’unanimité

36-26 Référents Signalement Approuvée à l’unanimité

Signature du Maire Signature du Secrétaire de séance

Ludovic GORINE Aude VAN EECKHOUT7/6

Compte-rendu du 10 avril 2026

Nom Signature

GORINE Ludovic

MIESZCZAK Michaël

TURPIN Dominique

SAMI Mohamed

DIDOMENICO Clotilde

CAMOIT Frédérique

MONOT Philippe

LIMA Paulo

GUTIERREZ Sylvie

VAN EECKHOUT Aude

DUCLERCQ Loïc

DE AZEVEDO Virginie

GAUDEL Philippe

TROUILLET Jérémie

TAUATITI Rosalie