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Procès Verbal - PV du 27 fevrier 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 fevrier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 27 FEVRIER 2026 à 20h00, à la Mairie.
Convocations envoyées : le 19 février 2026
Affichage aux panneaux : le 20 février 2026
Présents : 10 membres
Votes : 11 votants
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept février à 20 heures, se sont réunis les membres du Conseil
Municipal sous la présidence de M. GORINE Ludovic, Maire.
Présents :
1. Ludovic GORINE,
2. Frédérique CAMOIT,
3. Dominique MARTIN,
4. Aude VAN EECKHOUT,
5. Fabrice LEGRAND,
Présents (suite) :
6. Véronique DUPEREY,
7. Sylvie GUTIERREZ Y DIEZ,
8. Céline LE BOURGEOIS,
9. Julien GOERGEN
10. Chloé GAZAR.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Patricia ANDRIEU, Pierre GOIX et Paulo LIMA
Absentes : Morgane JEAN BAPTISTE
Pouvoir : Patricia ANDRIEU donne pouvoir à Ludovic GORINE
Désignation du secrétaire de séance : Frédérique CAMOIT
Le quorum étant atteint la séance peut valablement se tenir.
Approbation du compte-rendu précédent : Les observations sur le compte-rendu du 26 janvier 2026 sont
recueillies et la feuille de séance est signée.
1. Ressources humaines – Contrat d'apprentissage
Monsieur le maire expose au Conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16
ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une
spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être
ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue
handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette
formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Une candidate s'est présentée pour un CAP Petite Enfance en alternance au centre de loisirs sur une durée
d'un an. Le coût de la formation s'élève à 6 400 €. Une demande de prise en charge a été faite auprès du
CNFPT.
• Décision : Le Conseil autorise le recours à ce contrat, la signature des documents par Monsieur le
Maire, et l'inscription des dépenses (salaires et formation) au budget 2026 (chapitre 012).
Délibération n° 07-26 – Adoptée à l’unanimité.
Le Coudray sur Thelle 2/5
2. Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) – Desserte électrique Chemin de Carville
Suite à la suppression de la partie télécom en domaine public (remplacée par un faisceau hertzien pour le
relais de téléphonie), le dossier a été rechiffré par le SE 60. À noter que cette situation n’engendre aucun
frais pour la commune.
Nouveau montant : 161 955,91 € TTC (contre 186 562,27 € initialement).
• Participation Orange : 81 990,18 €.
• Le Conseil accepte cette nouvelle proposition et prend acte que le montant final pourra être réévalué
selon l'actualisation en vigueur à la date des travaux.
Monsieur LEGRAND s’oppose à ce projet, estimant qu’il diffère du projet initial, bien que celui-ci soit moins coûteux.
Délibération n° 08-26 – 1 CONTRE (M. LEGRAND) 10 POUR
3. Travaux d'assainissement pluvial (Rues de Caumont et du Puits)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'entreprendre des travaux de requalification
et de gestion des eaux pluviales sur deux axes de la commune : la Rue de Caumont et la Rue du Puits.
Ces travaux ont pour objectifs principaux :
• La canalisation et le guidage des eaux pluviales vers les écoulements naturels (fossés) et les
ouvrages existants (avaloirs).
• La stabilisation et le renforcement structurel des bords de voirie.
• La mise en conformité des passages piétons et la sécurisation des accès aux habitations.
• La réfection de la couche de roulement en enrobés.
Le montant total estimé des travaux, sur la base du devis de la société COLAS, s'élève à 132 676,72 € H.T.
Afin de réaliser ce projet, la commune sollicite l'aide financière de l'État via la Dotation d'Équipement des
Territoires Ruraux (DETR) pour l'exercice 2026, ainsi que l'accompagnement du Conseil Départemental
de l'Oise.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Le projet technique porte sur la gestion des eaux pluviales.
• Plan de financement : Total de 132 676,72 € HT.
o Conseil Départemental (42%) : 55 724 €.
o DETR / État (30%) : 39 803 €.
o Autofinancement Commune (28%) : 37 149,72 €.
Le Conseil approuve le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions
(DETR et Département).
Délibération n° 09-26 – Adoptée à l’unanimité 3/5
4. Réhabilitation de la voirie – Rue Gardine
LE MAIRE EXPOSE :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la Rue Gardine, visant
principalement à sécuriser et à rendre accessible l'entrée du cimetière communal.
Le projet prévoit notamment :
• La création d'une allée PMR (Personnes à Mobilité Réduite) en enrobés pour l'accès au cimetière.
• La création de deux places de stationnement drainantes pour une meilleure gestion des eaux pluviales.
• La réparation des bordures A2 et CS2 dégradées.
• Le rabotage et la réfection de la couche de roulement sur le tronçon Rue Principale / Entrée du
cimetière.
Le montant total de l'opération est estimé à 83 511,70 € H.T. (soit 100 214,04 € T.T.C.).
Pour financer ces travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter l'aide de l'État (DETR 2026) et du Conseil
Départemental de l'Oise.
Le projet concerne la réfection de la Rue Gardine.
• Plan de financement : Total de 83 511,70 € HT.
o Conseil Départemental (42%) : 35 074 €.
o DETR / État (30%) : 25 053 €.
o Autofinancement Commune (28%) : 23 384,70 €.
Le Conseil municipal approuve le programme de travaux relatif à la réhabilitation de la rue Gardine et à la mise en accessibilité du cimetière, pour un montant de 83 511,70 € HT.
Il adopte le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus et sollicite une subvention au titre de la DETR 2026 (État) au taux le plus élevé possible, ainsi que l’aide financière du Conseil départemental de l’Oise au titre de l’Aide aux communes.
Le Conseil municipal s’engage à financer la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents, devis et conventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
• Délibération n° 10-26 – Adoptée à l’unanimité
5. Convention installation récepteur Télé-relève (SUEZ / Dolce Ô Service)
Installation d’un récepteur sur le toit de la mairie pour le télé-relevé des compteurs d’eau
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la modernisation du service de l’eau et de la mise en place
du système de télé-relevé des compteurs pour le compte du Syndicat Mixte d’eau potable des Sablons, la
société Dolce Ô Service (filiale de SUEZ) souhaite installer un dispositif de réception de données sur le
patrimoine communal.
Après étude technique, le site retenu est le toit de la mairie, située 6824 rue Principale.
L’installation comprendra un récepteur de faible puissance (consommation inférieure à 15 W) ainsi qu’une
à trois antennes de petite dimension de type radio.
Monsieur le Maire précise que la technologie radiofréquence utilisée (169 MHz) respecte les normes
environnementales et de santé publique en vigueur.
La convention proposée prévoit notamment : 4/5
• la prise en charge par la société SUEZ de l’ensemble des frais d’installation, d’exploitation et de
maintenance ;
• le versement à la commune d’une indemnité forfaitaire annuelle de 50 € en contrepartie de
l’occupation du toit et de l’usage de l’électricité ;
• une durée de convention fixée jusqu’au 30 juin 2036 ;
• la prise en charge de la responsabilité civile des installations par SUEZ, avec remise en état des
lieux à l’issue de la convention.
Considérant l’intérêt pour les usagers de bénéficier d’un suivi automatisé de leur consommation d’eau
et considérant que l’implantation de ce dispositif n’altère pas l’usage du bâtiment communal, le Conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve les termes de la convention d’hébergement à intervenir avec la société Dolce Ô Service
(SUEZ) ; autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant
et précise que la recette annuelle de 50 € sera inscrite au budget communal.
Délibération n° 11-26 – Adoptée à l’unanimité
Arrivée de Monsieur LIMA après le vote de ce point.
Questions Diverses
• Recensement : Bilan positif avec 100 % de réponses pour 547 habitants.
• Commerce : Arrivée d'un camion de coiffure à partir du 9 mars 2026.
• Voirie : Signalement de bouchons de voirie régulièrement retirés.
• Monsieur LEGRAND s'enquiert de l'absence à l'ordre du jour d'un point relatif à l'organisation du
bureau de vote. Monsieur le Maire précise que ce sujet sera traité en « questions diverses ». Il donne ensuite lecture d'extraits de procès-verbaux antérieurs, rappelant que M. LEGRAND s'était engagé sur plusieurs projets (décorations de Noël, animations football) restés sans suite. En réaction aux observations du Maire sur son manque d'investissement, M. LEGRAND quitte la séance.
• Le tableau de répartition du bureau de vote est alors projeté à l'assemblée.
• Madame MARTIN revient ensuite sur l'élection du Conseil en période de crise sanitaire. Elle
exprime sa satisfaction quant aux projets réalisés et à la qualité des échanges humains au sein de l'équipe. Elle conclut en souhaitant bonne chance aux candidats pour les prochaines échéances électorales.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h08.
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2026 est composé de 5 délibérations :
07-26 Ressources humaines – Contrat d'apprentissage Approuvée à l’unanimité
08-26 Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) – Desserte électrique Chemin de Carville. 1 CONTRE – 10 POUR
09-26 Travaux d'assainissement pluvial (Rues de Caumont et du Puits) Approuvée à l’unanimité
10-26 Réhabilitation de la voirie – Rue Gardine Approuvée à l’unanimité
11-26 Convention installation récepteur Télé-relève (SUEZ / Dolce Ô Service) Approuvée à l’unanimité
Signature du Maire Signature du Secrétaire de séance
Ludovic GORINE 5/5
Compte-rendu du 27 février 2026
Adopté par le nouveau conseil élus en mars 2026
Nom Signature
GORINE Ludovic
MIESZCZAK Michaël
TURPIN Dominique
SAMI Mohamed
DIDOMENICO Clotilde
CAMOIT Frédérique
MONOT Philippe
LIMA Paulo
GUTIERREZ Sylvie
VAN EECKHOUT Aude
DUCLERCQ Loïc
DE AZEVEDO Virginie
TAUATITI Rosalie
RICOUL Paméla
ALLIAUME Romain