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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20210415 CCFL cr conseil communautaire
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20210415 CCFL cr conseil communautaire)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Consommateurs,
Délibérations du Conseil
15 AVRIL 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
à
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 42
Etaient présent{e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme
DÉBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX
Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON
MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-
Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M.DEHAËENE,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.FICHEUX,
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à M.MOUQUET,
M.DELVALLE Jean, procuration à M.HURLUS,
Mme EVRARD Monique, procuration à M.MAHIEU,
Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M.HENNEON,
M.PARENT Michael, procuration à M.HURLUS,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK.
Secrétaire de séance : M.DUYCK Joël.
Le détail des délibérations est à retrouver sur le site internet de la CCFL.
CCFL — Conseil communautaire du 15 avril 2021. 1 2021D032 Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Rapport du délégataire de la DSP « L'ONDINE » pour 2019.
Les élus ont pris acte du rapport annuel 2019 de la Société Récréa, délégataire du Centre aquatique.
ADOPTÉ À L’UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D033 Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Appel à projets.
Les élus ont acté de subventionner l’appel à projet déposé par l'Association « Des Paysages, des
Jardins et des Hommes » d'Haverskerque pour l’organisation de la 15ème édition de la « Fête de la
tomate et des légumes anciens », prévue le 12/09/2021 et l’appel à projet dépasé par le lycée St Roch
d’Estaires pour l’organisation d’un forum santé à destination des élèves du Collège et du Lycée, prévu
les 27 et 28/05/2021.
ADOPTÉ À L’UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D034 Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Subventions au mouvement sportif et
emploi salarié.
Les élus ont validé le subventionnement total de 15 627 €, répartis entre 7 associations et 2 sportifs.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D035 Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Démarche CTG — Demande de subvention
de la CCFL auprès des services de la CAF du 62.
Les élus ont validé le dépôt d’un dossier de demande de subvention de fonctionnement, auprès de la
CAF 62, liée à l'embauche de personnel spécifique en l'occurrence la chargée de mission CCFL CTG, et
au lancement de l’Analyse des besoins,
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D036 Développement économique et acquisitions foncières - Extension du Port —
Acquisition de la parcelle ZE86 à M. LOUTRE.
Les élus ont acté l'acquisition de la parcelle ZE86 de 4 400m? au prix de 4€/m? et 1.50€/m? pour l'indemnité d’éviction.
ADOPTE À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D037 Développement économique et acquisitions foncières - Zone d'activités Vallys sur la commune de Sailly.
Les élus ont acté la cession de la friche Valiys par l'EPF à la CCFL pour un montant de
1 011 843,06€TTC dont 168 107€ de TVA et l'échange de terrain entre la CCFL et les futurs acquéreurs
de la maison implantée sur la parcelle AK175. Echange gracieux avec clôture à remettre au frais de la CCFL.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D038 Développement économique et acquisitions foncières - Zone d'activités des Petits Pacaux sur la commune de Merville — Convention d'échange de parcelles avec la SCI l’Aigle. Les élus ont validé la signature d'une convention tripartite entre le SMALIM, la SCI l’Aigle et la CCFL pour valider l'échange de la parcelle Z0146 contre les parcelles Z072, Z0142 et Z0144. ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D039 Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention au développement à la SAS Lys Mécanique sur la commune de Sailly-sur-la-Lys. Les élus ont validé une subvention d'aide au développement de 9 600€ à la SAS Lys Mécanique. ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
CCFL — Conseil communautaire du 15 avril 2021. 2 2021D040 Développement économique et acquisitions foncières - Aides COVID 19 — Nouveaux dispositifs pour faire face au 3ème confinement.
Les élus ont acté le dispositif d'aide.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D041 Développement économique et acquisitions foncières - Modification de financement
pour l'implantation de la Brasserie des 3 clochers sur la ZA des Graissières sur la commune de
Lestrem.
Les élus ont acté la modification de financement pour l'implantation de la Brasserie des 3 clochers sur
la ZA des Graissières sur la commune de Lestrem.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ (34 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE)
2021D042 Environnement, transition écologique et aménagement du territoire — CRTE.
Les élus ont validé le principe d'élaboration d’un CRTE à l’échelle de la CCFI et de la CCFL, avec un
portage par le Pôle Métropolitain des Flandres.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D043 Collecte des déchets ménagers et assimilés - Adhésion au groupement de commandes entre le SMICTOM et la CCFL pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ayant pour objet les études, la rédaction du dossier de consultation des entreprises et l’analyse des offres des candidats. Les élus ont acté l’adhésion au groupement de commandes pour le marché de collecte, tri, ‘chargement, transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM des Flandres.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D044 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Soilicitation de la commune
d’Estaires d’un fonds de concours pour les travaux d'aménagement de l’accès au cimetière rue de Lille.
Les élus ont autorisé le versement à la commune d’ESTAIRES de la somme maximale de 222 489 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D045 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Modification de la sollicitation de la
commune d’Estaires du fonds de concours alloué par délibération du 17 décembre 2020 pour la rénovation des toitures de la salle de gym et de la salle 2 du complexe sportif Henri Durez. Les élus ont acté le versement à la commune d’ESTAIRES de la somme maximale 42 787,29€. ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D046 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Réaffectation de la commune de
Merville du fonds de concours alloué par délibération du 12 décembre 2019 pour la création d’un
local associatif pour le busage et la création de trottoirs de la rue de Cassel.
Les élus ont autorisé le versement à la commune de MERVILLE de la somme maximale de 162 853,
76€.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D047 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de
Lestrem d’un fonds de concours pour aménagement paysager du Parc de la Giclais. Les élus ont acté le versement à la commune de LESTREM de la somme maximale de 607 422€. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (42 voix POUR)
CCFEL - Conseil communautaire du 15 avril 2021. 3 2021D048 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de
Fleurbaix d’un fonds de concours pour la réparation des trottoirs rue des Armées. Les élus ont acté le versement à la commune de FLEURBAIX de la somme maximale de 57 372,73 €, portant le montant du FDC sur ce dossier à la somme maximale 72 373,38 €. ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D049 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Délibération autorisant le
recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Les élus ont validé la création de :
e au maximum 4 emplois à temps complet ou non complet en fonction des besoins du
service, dans le grade d’adjoint administratif pour exercer les fonctions d'agent
administratif polyvalent ;
e au maximum 5 emplois à temps complet ou non complet en fonction des besoins du
service, dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d'agent
technique polyvalent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D050 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Modification du tableau des effectifs.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D051 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges — Accroissement temporaire des
effectifs - Création d'un poste non permanent — Dispositif Conseiller Numérique France Services. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D052 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Etendue du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, sujétions, expertise engagement professionnel (RIFSEEP) aux Educateurs
territoriaux de jeunes enfants et au Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux.
ADOPTÉ À L’UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D053 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Campus — Travaux de construction de
là résidence étudiante de 26 logements à Merville - Avenants.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D054 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Groupement de commandes pour
l'achat d'énergie, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique du SIECF TE FLANDRE.
Les élus ont acté l'adhésion de la CCFL au groupement de commandes lancé par le SIECF via la
prolongation par avenant n°2 de la convention constitutive du groupement de commandes et de
donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D055 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges — Remise gracieuse des loyers au restaurant l'Hélice.
Les élus ont acté une remise gracieuse des loyers pour le restaurant l'Hélice ; à compter du 1° mai
2021 et durant la période de fermeture de l’établissement imposée dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D056 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, adoption du compte de gestion 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
CCFL — Conseil communautaire du 15 avril 2021. 4 2021D057 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, adoption du compte de gestion 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D058 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, adoption du
compte de gestion 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D059 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, adoption
du compte de gestion 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D060 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux, adoption du
compte de gestion 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D061 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA de la Maurianne, adoption
du compte de gestion 2020.
ADOPTÉ À L’UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D062 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis, adoption du compte de gestion 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D063 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, adoption du
compte de gestion 2020.
ADOPTÉ À L’UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D064 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges — Budget du Port d’Haverskerque,
adoption du compte de gestion 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D065 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Gîte intercommunal et des
écolodges intercommunaux, adoption du compte de gestion 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D066 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget annexe de l’Office de tourisme intercommunal, adoption du compte de gestion 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D067 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, adoption du compte
administratif 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (39 voix des votants POUR)
2021D068 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, adoption du compte
administratif 2020. |
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (39 voix des votants POUR)
2021D069 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, adoption du compte administratif 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (39 voix des votants POUR)
CCFL — Conseil communautaire du 15 avril 2021. 5 2021D070 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, adoption du compte administratif 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (39 voix des votants POUR)
2021D071 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges — Budget ZA des Pacaux, adoption du compte administratif 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (39 voix des votants POUR)
2021D072 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges — Budget ZA de la Maurianne, adoption du compte administratif 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (39 voix des votants POUR)
2021D073 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges — Budget ZA du Paradis, adoption du
compte administratif 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (39 voix des votants POUR)
2021D074 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges — Budget ZA du Bacquerot, adoption du compte administratif 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (39 voix des votants POUR)
2021D075 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges — Budget du Port d’Haverskerque,
adoption du compte administratif 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (39 voix des votants POUR)
2021D076 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Gîte intercommunal et des
écolodges intercommunaux, adoption du compte administratif 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (39 voix des votants POUR)
2021D077 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget annexe de l'Office de tourisme intercommunal, adoption du compte administratif 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (39 voix des votants POUR)
2021D078 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, affectation de résultat 2020 sur 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D079 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, affectation de résultat 2020 sur 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D080 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, affectation de résultat 2020 sur 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D081 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, affectation de résultat 2020 sur 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D082 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux, affectation de résultat 2020 sur 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
CCFL — Conseil communautaire du 15 avril 2021. 6 2021D083 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA de la Maurianne,
affectation de résultat 2020 sur 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D084 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis, affectation de résultat 2020 sur 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D085 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, affectation de résultat 2020 sur 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D086 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Port, affectation de résultat 2020 sur 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE {42 voix POUR)
2021D087 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Gîte intercommunal et des
écolodges intercommunaux, affectation de résultat 2020 sur 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D088 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget de l'Office de Tourisme
intercommunal, affectation de résultat 2020 sur 2021.
ADOPTÉ À L’UNANIMITE (42 voix POUR)
2021D089 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, vote du BP 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (34 voix des suffrages exprimés)
2021D090 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, vote du BP 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (34 voix des suffrages exprimés)
2021D091 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, vote du BP 2021.
ADOPTÉ À L’UNANIMITE (34 voix des suffrages exprimés)
2021D092 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, vote du BP 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (34 voix des suffrages exprimés)
2021D093 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (34 voix des suffrages exprimés)
2021D094 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA de la Maurianne, vote du BP 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (34 voix des suffrages exprimés)
2021D095 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis, vote du BP 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (34 voix des suffrages exprimés)
CCFL — Conseil communautaire du 15 avril 2021. 7 2021D096 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, vote du BP
2021.
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil,
point n° 74, afin de voter le BP 2021 de la ZA du Bacquerot. Le conseil communautaire accepte la
proposition à l’unanimité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (34 voix des suffrages exprimés)
2021D097 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Port, vote du BP 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (34 voix des suffrages exprimés)
2021D098 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Gîte intercommunal et des
écolodges intercommunaux, vote du BP 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (34 voix des suffrages exprimés)
2021D099 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget l'Office de Tourisme
intercommunal, vote du BP 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (34 voix des suffrages exprimés)
2021D100 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dotation de solidarité
communautaire 2021.
Les élus ont réévalué le montant de la dotation communautaire de solidarité, pour 2021, à 2 400
OOCE€.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (34 voix des suffrages exprimés)
2021D101 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Vote des taux d’imposition
applicables aux taxes directes locales pour 2021.
Afin de ne pas augmenter le niveau d'imposition des entreprises (CFE) et des ménages (taxes
foncières), les élus ont voté les taux suivants pour 2021 (identiques à ceux de 2020), à savoir :
e Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 0%
e Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 2.16%
e Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 25.32 %
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (34 voix des suffrages exprimés)
2021D102 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Subvention du Budget Général au
budget du CIAS.
Les élus ont validé la participation de la CCFL au CIAS de la manière suivante :
e Dépenses d'investissement :
2041622 Subventions d'équipement versées au CCAS — Bâtiment et installation : 508 500 €
maximum, versés en une ou plusieurs fois.
e Dépenses de fonctionnement :
657362 : Subvention de fonctionnement versées aux établissements et services rattachés —
CCAS : 94 700 £maximum, versés en une ou plusieurs fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (34 voix des suffrages exprimés)
Le Président,
CCFL - Conseil communautaire du 15 avril 2021. 8