Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 15 ANNEXE DCM N84 SP CONVENTION CADRE ORT
Déliberation - 72 0 DCM 029 CONVENTION CADRE EPU CIVIS COMMUNE SP
Déliberation - 14 0 ANNEXE DCM N187 CONVENTION CADRE CCAS VILLE B
Déliberation - 19 DCM N67 SP DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CIL DE
Déliberation - 73 0 ANNEXE DCM 029 CONVENTION CADRE EPU CIVIS SP
unknown - 16 0 DCM N°166 NPNRU DCM AVENANT CIVIS SP
unknown - 56 ANNEXE DCM N113 CONVENTION TZNR SP
unknown - 06 0 DCM N111 FONDS DE CONCOURS CIVIS SP
Déliberation - 05 0 DCM N°129 FONDS DE CONCOURS CIVIS 2024 SP
unknown - 27 ANNEXE DCM N33 SP CONVENTION DE PARTENARIAT
Déliberation - 14 DCM N84 sp Convention ORT SUR LES Communes de la Civis
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 14 DCM N84 sp Convention ORT SUR LES Communes de la Civis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
Délibération
n°84
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi
25
septembre 2023
Approbation
de la convention cadre
d'opération
de revitalisation de
territoire
(ORT)
sur
les
communes
de la CIVIS.
L'an
deux mille vingt-trois,
le
vingt-cinq septembre à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
19
septembre 2023, dématérialisée et affranchie
le
19
septembre 2023,
les
membres
du
Conseil municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont réunis à
la
salle d'honneur Simone Veil à Saint-Louis sous
la
présidence
de
Madame M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE WOON MING
Mme
Claudie
TECHER
M.
Eric
FONTAINE
M.
Jean François
PAYET
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme Leila
OULAMA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA
M.
lmran
HATTEEA
COUPAN
Mme Gaëlle
MOUNIAMA
COU
PAN
M.
Hanif
RIAZE
M.
lmran
HATTEEA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme Stéphanie
JONAS-
Mme Marie Joëlle
JOVET
Mme Dominique Manuela
AMAZINGOI-
SOORIAH
RIVIERE M.
René Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean Michel
FLORENCY
Mme Marie Ludivine
!MACHE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme Marie Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie Corinne ROCHEFEUILLE
M.
Jean Hugues
GERARD
M.
Jean François
PAYET
Mme Marie Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Jean Pascal
Mme Françoise
GASTRIN
MANGUE
Mme Flora
AUGUSTINE-
M.
Claude Henri
ETCHEVERRY
HOARAU
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme Marie
Ida
HAMOT-
Mme Camille
CLAIN
RICHAUVET
Mme
Linda
MANENT
M.
Roger Marie Joël
M.
Georges Marie
NAZE
ARTHEMISE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Agnès DORESSAMY
Mme
Siti~a
Sophie
TAYLLAMIN
SOUMAILA
Mme Eliana Marie Eloise
NARCISSE
M.
Olivier
LAMBERT
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme Brigitte
PAYET
M.
Louis Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa MAILLOT CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
25 se
tembre
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121 -15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur GIGANT Romain a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire.
Co
nseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents
de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part au vote
vote
Pour les délibérations n°76 à 82
28
4
13
0
32
0
Pour la délibération n°83
28
4
13
0
Prend acte
Pour l
es
délib
ér
ations n
°8
4 à 90
28
4
13
0
32
0
Pour la délibération n°
91
28
4
13
0
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibérati
on
ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et
publié sur le site de la mairie.
.
. - .
• '
\ •
~
'
, ,
4'
,
:;;
•
.. , .....
.
. ...
, ......
.. ........
UNION
0 0 l i (D "' N "' 0 N
Conseil municipal
- Séance
du
25 septembre 2023
Il
Délibération n°84
Pôle
Développement
APPROBATION
DE
LA CONVENTION CADRE
Territorial
(/ztb;
d,;
paMinw
f
D'OPERATION DE REVITALISATION
DE
Durable
TERRITOIRE (ORT) SUR LES COMMUNES
DE
LA
CIVIS
1-
RAPPORT DE PRESENTA
TION
1 -
La convention cadre ORT
L'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
est
un
outil
crée
par
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN).
Les
EPCI
sont chargés d'élaborer des conventions ORT et de « délimiter
le
périmètre des secteurs d'intervention, parmi lesquels figure nécessairement le centre-ville de la
ville principale
du
territoire de l'EPCI signataire. Ce périmètre peut également inclure
un
ou
plusieurs centres-villes d'autres communes membres de cet établissement».
Aussi,
la
CIVIS
en
séance
du
18 •
septembre
2023
a
adopté
la
convention cadre
d'opération de revitalisation de territoire (ORT) de la CIVIS. Il
s'agit d'une convention cadre multisites intégrant dans
un
principe de subsidiarité
le s
dispositifs existants et à
venîr
: Action Cœur de Ville (ACV), Action Cœur de Ville 2 (ACV
2)
et Petites Villes de Demain (PVD) entre autres.
La
convention cadre ORT de
la
CIVIS a
donc vocation à évoluer par avenant afin de permettre aux communes qui n'en disposent pas encore de proposer de nouveaux périmètres de projets. La convention cadre ORT est une opportunité pour les collectivités locales afin de porter et mettre en œuvre
un
projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social,
pour lutter prioritairement contre
la
dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
L'ORT vise à une requalification d'ensemble d'un territoire et notamment
la
rénovation
du
parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement du tissu urbain, pour créer
un
cadre de vie attractif propice
au
développement à long terme des
centres-villes. La
signature d'une convention cadre ORT met à disposition de
la
CIVIS et des communes
signataires de nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment
en
termes d'autorisation
d'exploitation commerciale, d'aides à l'amélioration de l'habitat et de maintien des services publics. Ainsi, l'ambition de !'Opération de Revitalisation Territoriale à l'échelle de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
CIVIS
est
d'apporter
une
cohérence
dans
les
actions
de
revitalisation qui concourent aux objectifs d'équilibre et d'équité territoriale définis par
le
SCoT.
12
5 avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
- 97450 SAIN T -LOUIS 2 -
Les
enjeux
de
dynamisation des centres-villes
du
territoire de Saint-Louis
Dans
le
cadre des démarches engagées
un
focus spécifique est porté sur
le
cœur de
ville
de
Saint-Louis
au
regard des fonctions
de
centralité existantes sur ce secteur. Cependant,
une attention spécifique sera également portée sur
la
polarité Rivieroise afin de s'inscrire
dans une logique de développement équilibré du territoire
en
intégrant également l'ORT.
La
Ville
de Saint-Louis
porte
un
projet
de
redynamisation
du
centre-ville dans
le
but
d'impulser
un
nouvel élan
au
cœur urbain commercial et administratif.
Si
ce territoire dispose d'atouts indéniables,
il
est resté trop longtemps à
la
marge
du
dynamisme économique de
la
micro-région sud compte tenu de ses difficultés financiéres,
de l'absence de vision et de l'incapacité structurelle de
la
collectivité à porter des projets.
En
2018, l'étude pour
la
redynamisation
du
centre-ville a mis
en
exergue les fragilités
du
centre-ville et
les
pistes d'actions pour éviter
le
déclin
de
ce
territoire. Néanmoins, faute
d'une candidature à ACV et
en
raison de
la
situation financière de
la
collectivité, aucune
action structurelle n'avait
pu
être entreprise.
Avec l'assainissement des finances et une trajectoire vertueuse retrouvée,
la
collectivité
peut
désormais
s'inscrire
dans
une
démarche
au
long
court
nécessitant
des
investissements structurants à contractualiser avec les autres partenaires. Dynamique jusque dans les années 1970,
le
cœur de ville est
en
perte
de
vitesse et
il est
nécessaire
de
lancer un véritable plan de relance pour
ce
territoire
qui
concentre
de
nombreusesdifficultés (taux
de
chômage, taux de pauvreté, fragilité de l'offre commerciale,
vétusté des logements, dégradation des espaces publics, ...
).
Il
s'agit ainsi de s'engager dans
un
projet global structurant une vision d'ensemble sur
le
centre-ville
avec
une
approche
croisée
de
développement
local
socio-économique
et
structurelle (aménagement, requalification, recyclage foncier, ...
).
Il -
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
la
délibération
du
18
septembre 2023 de
la
Communauté d'Agglomération de
la
CIVIS
Considérant
l'opportunité
d'intégrer
une
démarche
globale
afin
d'agir
en
faveur
de
l'attractivité des polarités de Saint-Louis et de
la
Rivière,
Sur proposition
de
la
Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: d'approuver
la
convention-cadre d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
de
la
CIVIS.
125
awnuc
du
Docteur
Raymond
Vcrgès
-
97450
SAINT~I.OUJS "' "'
Article
2
:
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
la
convention ainsi que tout avenant éventuel. Vote : 32 pour Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié le
1 25
avenue du
Docteur
Ra
ymond
Vcrgès
- 97450 SA I
NT-
L OU
IS