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Arrêté - 390222?projectId=2031
Arrêté - 390204?projectId=2031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-l'Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 390204?projectId=2031)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département
de
l’Eure
Canton
de
St-ANDRE
DE
L’EURE
Commune
de
ST-ANDRE
DE
L’EURE
194
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
VOIRIE
- 2020
/ 097
ARRETE
DU
MAIRE
Circulation
Restriction
de
circulation
et de
Stationnement
Rue
Chanoïne
Boulogne
vc522
Le
Maire
de
SAINT-ANDRE
DE
L’EURE,
VU
Le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et le Code
de
la route,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
ses
articles
L511-1
et
suivants,
VU
ia demande
de
l’entreprise
GRDF
Agence
raccordement
gaz
1 rue
François
Perroux
TSA
13109
76130
Mont-Saint
Aignan
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique.
—-
ARRETE
-
ART.
1:
l’entreprise
Debray
et
fils
pour
le
compte
de
GRDF
autorisée
à
procéder
a
un
branchement
neuf de
gaz
sur
le trottoir
au
40
rue
Chanoine
Boulogne.
ART.
2
: Les
deux
places
de
parking
au
droit
du
numéro
40
seront
neutralisés
et un
périmètre
de
sécurité
piétonnière
sera
mis
en place
et maintenue
jour
et nuit pendant
toute
la période
des
travaux ART.
4 :
Le
présent
arrêté
s’appliquera
à
compter
du
12
Septembre
jusqu’au
13
Octobre
2020 ART, 5:
La Police
Municipale
et la Gendarmerie
Nationale
sont
chargées
de son
application.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
selon
la législation
en
vigueur.
ART.
6
: Un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
Avenue
Gustave
Flaubert
—
76000
Rouen)
pourra
être
effectué
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
ART.
7
: Le
présent
arrêté
sera publié
en
les
formes
prescrites.
Une
ampliation
en
sera
fournie :
à la
Gendarmerie,
au
service
de
Police
Municipale,
a
l’'EPN
et aux
Services
Techniques
de
la commune.
Le
Maire,
Franck
BERNA
Certifié
exécutgire
le/nrésent arrêté
Publié le
os
Éc2S
Notifié LAS]. / >.