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Arrêté - 390222?projectId=2031
Arrêté - 390236?projectId=2031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-l'Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 390236?projectId=2031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
de
l'Eure
Canton
de
St-ANDRE
DE
L’EURE
Commune
de
ST-ANDRE
DE
L’EURE
228
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
VOIRIE
— 2020
/ 114
ARRETE
DU
MAIRE
Circulation
Restriction
de
circulation
et de
Stationnement
RDS52
Route
de
Dreux
Le
Maire
de
SAINT-ANDRE
DE
L’EURE,
VU
Le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
Code
de
la route,
VU
le
code
de
la sécurité
intérieure
notamment
ses
articles
L511-1
et suivants,
VU
la demande
de l’entreprise
Olive
TP
6 le riage
50300
La
Gohanniere,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique.
-
ARRETE
-
ART.
1 :
l’entreprise
Olive
TP
est
autorisée
à procéder
à la démolition
du
mur
d’enceinte
de
l’ancien
établissement
Bernard
attenant
au trottoir .
ART.
2
: Le
stationnement
et la circulation
de
tous
les véhicules
seront
interdits
du
n°4
au
n°6
de
la rue
de
Dreux.
ART.
3
: La
signalisation
et
une
pré
signalisation
réglementaires
seront
mises
en
place
et
maintenues,
de jour
comme
de
nuit,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ART.
4
: Le
présent
arrêté
s’appliquera
à
compter
du
01
Octobre
jusqu’au
01
Octobre
2020 ART.
5:
La
Police
Municipale
et la Gendarmerie
Nationale
sont
chargées
de
son
application.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
selon
la législation
en
vigueur.
ART.
6
: Un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
Avenue
Gustave
Flaubert
—
76000
Rouen)
pourra
être
effectué
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
ART.
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
en
les formes
prescrites.
Une
ampliation
en
sera
fournie
: à la Gendarmerie,
au
service
de
Police
Municipale,
a
;
l'EPN
et aux
Services
Techniques
de
la commune.
Certifié
ex
je
pa
arrêté
Publié le :
A
Notifié Le :8 4/0
be A