Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 390236?projectId=2031
Arrêté - 390203?projectId=2031
Arrêté - 390167?projectId=2031
Arrêté - 390205?projectId=2031
Arrêté - 390200?projectId=2031
Arrêté - 390237?projectId=2031
Arrêté - 390204?projectId=2031
Arrêté - 390206?projectId=2031
Arrêté - 390187?projectId=2031
Arrêté - 390222?projectId=2031
Arrêté - 390229?projectId=2031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-l'Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 390229?projectId=2031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
de l'Eure
Canton
de
St-ANDRE
DE
L'EURE
Commune
de
ST-ANDRE
DE
L'EURE
196
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
VOIRIE
— 2020
/ 098
ARRETE
DU
MAIRE
Circulation
Interdiction
de
circulation
et de
Stationnement
Rue
ronde
VC520
Le
Maire
de
SAINT-ANDRE
DE
L’EURE,
VU
Le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
Code
de
la route,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
ses
articles
L511-1
et
suivants,
VU
la demande
de
l’entreprise
SAS
DUVAL
Terrassement
Zone
artisanale
la ferme
d’Orvaux
route
de
conches
27190
Orvaux
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique.
—-
ÀARRETE
-
ART.
1 :
l’entreprise
SAS
Duval
terrassement
est
autorisée
à réaliser
des
travaux
d’extension
du
réseau
EDF.
ART.
2
: Le
stationnement
et la circulation
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
sur
l’emprise
total
du
chantier.
Une
déviation
sera
mise
en place.
ART.
3
: La
signalisation
et
une
pré
signalisation
réglementaires
seront
mises
en
place
et
maintenues,
de jour
comme
de
nuit,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ART,
4
: Le
présent
arrêté
s’appliquera
à
compter
du
07
septembre
jusqu’au
12
Octobre
2020 ART.
5:
La
Police
Municipale
et la Gendarmerie
Nationale
sont
chargées
de
son
application.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
selon
la législation
en vigueur.
ART.
6
: Un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
Avenue
Gustave
Flaubert
—
76000
Rouen)
pourra
être
effectué
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
ART.
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
en
les
formes
prescrites.
Une
ampliation
en
sera
fournie
: à la Gendarmerie,
au
service
de
Police
Municipale,
a
l'EPN
et aux
Services
Techniques
de
ia commune.
POUR
EXTRAÏT
CERTIFIE
CONFORME
St
André
de
l'Eure,
le 26
Aout
2020
Le
Maire,
Franck
BERNARD
Certifié
exécutoire
le présent
arrêté
Publié
le
:
Notifié
le
: