Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 390236?projectId=2031
Arrêté - 390203?projectId=2031
Arrêté - 390167?projectId=2031
Arrêté - 390205?projectId=2031
Arrêté - 390200?projectId=2031
Arrêté - 390204?projectId=2031
Arrêté - 390206?projectId=2031
Arrêté - 390187?projectId=2031
Arrêté - 390229?projectId=2031
Arrêté - 390222?projectId=2031
Arrêté - 390237?projectId=2031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-l'Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 390237?projectId=2031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
de
l'Eure
Canton
de
St-ANDRE
DE
L’EURE
Commune
de ST-ANDRE
DE
L’EURE
234
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
VOIRIE
— 2020
/
117
ARRETE
DU
MAIRE
Circulation
Restriction
de
circulation
et de
Stationnement
VC3
Route
d’Osmoy
Le
Maire
de
SAINT-ANDRE
DE
L’EURE,
VU
Le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et le
Code
de
la route,
VU
Le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
ses
articles
L511-1
et
suivants,
VU
la
demande
de
l’entreprise
GROUPE
ALQUENRY
CA
ZA
du
pressoir
72120
Saint
Calais CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique.
—-
ARRETE
-
ART.
1 :
l’entreprise
Groupe
Alquenry
est
autorisée
à procéder
à
la
pose
de
poteaux
pour
le
déploiement
de
la
fibre.
ART.
2
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
la
circulation
sera
alterné
par
un
dispositif manuel.
ART.
3:
La
signalisation
et
une
pré
signalisation
réglementaires
seront
mises
en
place
et
maintenues,
de
jour
comme
de
nuit,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ART.
4
:Le
présent
arrêté
s’appliquera
à
compter
du
05
Octobre
jusqu’au
12
Octobre
2020 ART.
5:
La
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargées
de
son
application.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
selon
la
législation
en
vigueur.
ART.
6
:Un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
Avenue
Gustave
Flaubert
—
76000
Rouen)
pourra
être
effectué
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du présent
arrêté.
ART.
7
: Le
présent
arrêté
sera publié
en les
formes
prescrites.
Une
ampliation
en
sera
fournie
:à
la
Gendarmerie,
au
service
de
Police
Municipale,
a
l'EPN
et
aux
Services
Techniques
de
la
commune.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
St
André
de
l'Eure,
le
24
/09/2020
Le
Maire,
Certifié
exécy oiri
#
résent arrêté
Publié le :Ÿ fe
E
Notifié
le
04/09/28