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Arrêté - 390222?projectId=2031
Arrêté - 390167?projectId=2031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-l'Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 390167?projectId=2031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
de
l'Eure
Canton
de S-ANDRE
DE
L’EURE
Commune
de ST-ANDRE
DE
L’EURE
121
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
Circulation
Restriction
de
cireulation
et de
Stationnement
Route
de
Dreux
RD52
VOIRIE
-
2020
/ 060
Le
Maire
de
SAINT-ANDRE
DE
L’EURE,
VU
Le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et le
Code
de
la route,
VU
le
code
de
la sécurité
intérieure
notamment
ses
articles
L511-1
et
suivants,
VU
la demande
l’entreprise
Eurovia
Haute
Normandie
Albert
Cochery
27220
Saint
Andre
de
l'Eure CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique.
—-
ARRETE
-
ART.
1
:L'entreprise
Eurovia
sont
autorisés
à procéder
al a
réalisation
de
deux
écluses
route
de
Dreux
(RD52).
ART.
2
:Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
100
m
de
part
et
d’autre
du
chantier.
La
route
sera
barrée
et
un
plan
de
déviation
sera
mise
en
place.
ART,
3:
La
signalisation
et
une
pré
signalisation
réglementaires
seront
mises
en
place
et
maintenues,
de
jour
comme
de
nuit,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ART.
4 : Le présent
arrêté
s’appliquera
à compter
du
05
Juin
jusqu’au
12 Juin
2020
ART.
5:
La
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargées
de
son
application.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
selon
la
législation
en
vigueur.
ART.
6
:Un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
Avenue
Gustave
Flaubert
—
76000
Rouen)
pourra
être
effectué
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du présent
arrêté.
ART,
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
en
les
formes
prescrites.
Une
ampliation
en
sera
fournie
:à
la
Gendarmerie,
au
service
de
Police
Municipale,
a
l'EPN
et
aux
Services
Techniques
de
la
commune.
Le
Maire,
Franck
BERNARD
Certifié
exécutdire
lejprésent
arrêté
Publié le
:
2
Ck)
&
à
Notifiéle:
à
|
9
2e,