Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TARIFS cantine20260745
Déliberation - Tarif vaisselle cassee20201167
Déliberation - TARIFS CIMETIERE20560744
Déliberation - TARIFS PERISCOLAIRE 20260749
Déliberation - TARIFS charges scolaires 20260747
Déliberation - REGLEMENT LOCATION SDF 20260966
Déliberation - Tarifs location gite
Déliberation - Tarifs location SDF
Déliberation - VOEU MISSION LOCALE20251275
Déliberation - RPQS20540950
Déliberation - TARIFS location SDF20260746
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - TARIFS location SDF20260746)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six le six juillet le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent
DOLCEMASCOLO-CORRE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2026
PRÉSENTS : Cédric DAUDUIT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Patricia MONTAGNIER, Véronique SAUZEDDE, Franck MOREL, Grégory COINTE, Pascale VITTOZ, Isabelle MAUBERT, Rémi CHABANAT, Héloïse FERRIER, Mathilde BRIVARY, Zachary AUDEBERT
Ont donné procuration :
Sandrine FAURE à Christian ROBIN
Anthony BOURBONNAUX à Céline DESSIMOND
Patricia LACHAMP à Patricia MONTAGNIER
Thierry SOULEYRAS à Cédric DAUDUIT
Franck ROUGIER à Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Véronique SAUZEDDE
DELIBERATION
Tarifs : Location salle des fêtes
N°2026/07/46
Objet : Finances locales : Décisions budgétaires
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs des services publics
communaux ;
Considérant qu'il convient d'actualiser les tarifs de location de la salle des fêtes communale ;
rorseettereconmetectege des propositions des tarifs applicables au 01/09/2026 : AR Prefecture
063-216302653-20260706-20260746-DE
Reçu le 08/07/2026 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
Location salle des fêtes
e Résident de la commune Eté : 280 €/380 €
e Association Eté : 280 €/380 €
e Personnes extérieures Eté 600 €/700€
e Caution ménage 80 €
e Caution salle des fêtes 250.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
e Fixe les tarifs comme ci-dessus au 01/09/2026.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour,
mois et an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Orléat, le 6 juillet 2026
Le Maire
Laurent. DOLCEMADe 7 CORRE
#
E CL D. _—
AR Prefecture
063-216302653-20260706-20260746-DE
Reçu le 08/07/2026