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Déliberation - VOEU MISSION LOCALE20251275
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - VOEU MISSION LOCALE20251275)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq le huit décembre le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2025
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Rémy CHABANAT, Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Stéphanie YVERNAULT, Héloïse FERRIER, Véronique SAUZEDDE
Ont donné procuration :
Laurent SERIER à Laurent DOLCEMASCOLO
Sophie CARRE à Patricia LACHAMP
Absent : Nicole MARQUES, Patricia MONTAGNIER
Secrétaire de séance : Cédric DAUDUIT
DELIBERATION
Vœu pour la défense des Missions locales et de l'accompagnement des jeunes dans le
cadre du Projet de loi de finances 2026
N°2025/12/75
Objet : Vœux
Considérant que le Projet de loi de finances (PLF) 2026 prévoit une série de coupes
budgétaires dont les effets cumulatifs seraient dévastateurs pour toute une génération de
jeunes ;
Considérant que ces mesures fragiliseraient un ensemble cohérent de politiques publiques
d'insertion et d'autonomie des jeunes, au premier rang desquelles les Missions Locales ;
Considérant les principales dispositions envisagées dans le PLF 2026 :
e la remise en cause de l’apprentissage, avec la suppression totale des exonérations
sociales mais aussi de l’aide au permis de conduire pour les apprentis ;
e la diminution de 16 000 accompagnements dans le cadre du Contrat d'Engagement
Jeunes, dont 11 160 pour les jeunes suivis par les Missions Locales ;
e la suppression de près de 20 000 postes dans les dispositifs d'insertion par l’activité
économique, dont de nombreux jeunes bénéficiaient directement ;
AR Prefecture
063-216302653-20251208-20251275-DE
Reçu le 11/12/2025 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
+ la baisse de 53 millions d’euros en deux ans des allocations ponctuelles
accordées aux jeunes dans le cadre de leur parcours d'insertion ;
e _laréduction de près de 20 % des crédits alloués aux Missions Locales sur deux ans, alors
même que la fréquentation, notamment par les mineurs, augmente fortement (+8 % en
2025).
Considérant que ces coupes s'ajoutent à une baisse de près de 4,8 milliards d'euros des
crédits destinés aux collectivités locales, lesquelles risquent demain de solliciter davantage
les Missions Locales pour répondre aux besoins des jeunes de leur territoire ;
Considérant que ce sont les jeunes qui paieront le prix fort de ces choix budgétaires et que
l'ensemble du réseau des Missions Locales se mobilise pour défendre un modèle unique,
décentralisé et efficace d'insertion professionnelle et sociale ;
Le Conseil municipal émet le vœu suivant à la majorité absolue (C.DAUDUIT ne prenant pas
par au vote)
1. Réaffirmer l’absolue nécessité de maintenir des moyens financiers pérennes et adaptés
pour garantir un accompagnement de qualité aux jeunes, en particulier les plus fragiles.
2. Demander au Gouvernement et aux parlementaires de réévaluer en profondeur les
moyens accordés aux Missions Locales et, plus largement, aux dispositifs d'insertion et
d'accompagnement des jeunes dans le cadre du PLF 2026.
3. Alerter sur les conséquences sociales, territoriales et économiques qu’entraîneraient les
réductions budgétaires prévues, alors que le nombre de jeunes accompagnés augmente
fortement.
4. Appeler à une concertation nationale avec l'Union Nationale des Missions Locales, les
réseaux d'insertion, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs de la jeunesse
afin de préserver un service public d'accompagnement efficace et accessible.
Investir dans la jeunesse et dans ceux qui l’accompagnent, c’est donner une chance à
demain.
Le Maire Le Secrétaire
Elisabeth BRUSSAT Cédric DAUDUIT
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AR Prefecture
063-216302653-20251208-20251275-DE
Reçu le 11/12/2025