unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20221116 assemblee compte rendu

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unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20221116 assemblee compte rendu Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20221116 assemblee compte rendu)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie, 1

Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle

Séance du 16 novembre 2022

Großrosseln, Rosseltalhalle – 18h00

Objet : 50ème réunion plénière de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle

Membres : 62

- en fonction : 62

- présents : 38

- procurations : 0

- absents : 24 dont excusés : 17

Convocation à l’Assemblée envoyée le 2 novembre 2022 aux délégués du GECT.

Etaient présents : Gaston ADIER, Jean-Jacques BALLEVRE, Anja KLEIN (Isabel BERENS-

FRIES), Bernard BETKER, Christiane BLATT, Thomas BRASS, Antoine SPRENGER (Ale-

xandre CASSARO), Uwe CONRADT, Salvatore COSCARELLA, Jean-Claude CUNAT, Gab-

rielle FREY, Peter GILLO, Elisabeth HAAG, Klaus HÄUSLE, Ralph HEKTOR, Jürgen HETT-

RICH, Jean-Claude HEHN, Petra HILGERS, Michel JACQUES, Christian JUNG, Christine

JUNG, Frédéric KLASEN, Claude KLEIN, Dominik BECKER (Denise KLEIN), Ralph KLEIN,

Roland KÖNIG, Patrick KRATZ, Jean-Claude KRATZ, Jérémy LAUER, Lutz MAURER, Pierrot

MORITZ, Joel NIEDERLAENDER, Stephan RABEL, Claudia SCHMELZER, Gisbert OBER-

KIRCH (Monika SCHMIEDEN), Gilbert SCHUH, Umit YILDIRIM et Marc ZINGRAFF.

Etaient excusés : Christine DIEDRICH, Michel DÖRR, Edith ECKERT, Sascha HAAS, Miche-

line HAGENBOURGER, Wolfgang HANAUER, Gabriele HERRMANN, Dominik JOCHUM,

Manfred JOST, Rainer LANG, Esther LIPKA, Roland RAUSCH, Thomas REDEL-BERGER,

Roland ROTH, Emmanuel SCHULER, Anke SCHWINDLING et Romuald YAHIAOUI.

Etaient absents : Michael ADAM, Sonya CHRISTINELLI-FRAIBOEUF, Véronique DOH, An-

toine FRANKE, Sigurd GILCHER, Pierre LANG et Nicole MULLER-BECKER.

Représentants des membres associés et des autres institutions : Dominique LAURENT

(Sous-préfète de Sarreguemines).

Autres personnes présentes : Monique BENDER (interprète Bender&Partner), Sandrine BER-

TRAND (EDSM), Pierre BONATI (Mgen), Heike BORNHOLDT-FRIED (Landeshauptstadt

Saarbrücken), Luisa BRUNDER (Stagiaire EDSM), Johanna FISCHER (EDSM), Michael

FUCHS (C.C. Warndt), Anne GANSTER (EDSM), Floran GRONEBERG (Stagiaire EDSM),

Florence GUILLEMIN (EDSM), Carolin GUILMET-FUCHS (RVS), Myriam LAURENT (EDSM),

Louis MAJERUS (EDSM), Karin MERTENS (EDSM), Jessica NOUGUIER (EDSM), Nico

PALMA (EDSM), Maëlle ROSSET (Stagiaire EDSM) et Sarah WÖLFLE (RVS).

Ouverture de la séance à 18h15.2

M. Gilbert Schuh accueille Madame Dominique Laurent, Sous-préfète de Sarreguemines, les

délégués et les autres participants.

1. Validation du compte rendu de la réunion de l’Assemblée du 15 juin 2022

Aucune question ou objection.

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité d’adopter le compte rendu de l’Assemblée du

15 juin 2022.

2. Modification de l’article 21 du règlement intérieur : élargissement de 3 à 5 Vice-

présidents

Vu le Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil de l’Union europé-

enne du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT), et

plus particulièrement son article 8,

Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L2121-8,

Vu l’arrêté SGAR n° 2010-133 en date du 20 avril 2010, portant création du Groupement Eu-

ropéen de Coopération Territoriale « Eurodistrict SaarMoselle »,

Vu l'article 26 des statuts du GECT « Eurodistrict SaarMoselle »,

Vu les délibérations de l’Assemblée du 31 août 2010 et du 4 février 2015 relatives à l’adoption

puis à la modification du règlement intérieur ainsi que les délibérations du 16 juin 2014, 19

novembre 2014 et 13 novembre 2017 portant modifications des statuts,

Vu la délibération de l’Assemblée du 24 novembre 2020 portant modification des statuts,

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité de modifier l’article 21 de son règlement

intérieur comme suit (les modifications sont marquées en gris dans l’article suivant) :

Article 21

ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR

Il est composé du Président, des trois cinq Vice-présidents, de cinq représentants des memb-

res allemands de l’Assemblée et de cinq représentants des membres français de l’Assemblée.

Ces dix derniers membres du Comité directeur sont élus par l’Assemblée au scrutin secret et

à la majorité absolue pour un mandat de deux ans.

En cas de défection de l’un des membres, une nouvelle élection est organisée pour son poste

à l’occasion de la session la plus proche de l’Assemblée et pour la durée restante du mandat

de deux ans.

3. Election du/de la Président/e, des Vice-présidents/es et des membres du Comité

Directeur

Suite à la présidence de M. Schuh pendant les deux dernières années, un/une Président/e

allemand/e de l’Eurodistrict doit être élu pour la prochaine mandature. M. Schuh remercie le

1er Vice-Président M. Conradt pour la bonne coopération. M. Conradt remercie M. Schuh pour

son excellent travail en tant que Président de l’EDSM et souligne l’importance de la coopéra-

tion transfrontalière, notamment aussi pendant la crise sanitaire.3

Election du/de la Président/e

L’Assemblée syndicale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 17.1, 18.2 et 19.1 des Statuts du GECT,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Kratz (doyen de l'assemblée) et après que Mon-

sieur Jérémy Lauer ai été désigné pour l’assister en tant que benjamin et de Madame Gabri-

elle Frey et Monsieur Umit Yildirim en tant qu’assesseurs,

Après qu’un seul candidat a été proposé par Madame Petra Hilgers, élit à la majorité Monsieur

Peter Gillo comme Président.

- Nombre de votants : 38

- Bulletins blancs : 4

- Contre : 0

- Pour Monsieur Uwe Conradt : 2

- Pour : 32

- Suffrages exprimés : 34 (votants – 0 procuration)

M. Kratz remercie M. Schuh pour son travail en tant qu’ancien Président de l’EDSM et félicite

M. Gillo dans ses nouvelles fonctions de Président. M. Gillo exprime ses remerciements pour

son élection et la bonne coopération au cours des dernières années et des années à venir, il

se réjouit de sa nouvelle fonction. Il remercie l’ancienne présidence pour la bonne et active

collaboration et adresse ses remerciements particuliers à M. Schuh.

Election des Vice-présidents/es

1er Vice-président

L’Assemblée syndicale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 17.1, 18.2 et 19.1 des Statuts du GECT,

Sous la présidence de Monsieur Peter Gillo, assisté de Monsieur Jérémy Lauer en tant que

benjamin, et de Madame Gabrielle Frey et Monsieur Umit Yildirim en tant qu’assesseurs,

Après qu’un seul candidat a été proposé par Monsieur Peter Gillo, élit à l’unanimité

Monsieur Marc Zingraff comme 1er Vice-président.

- Nombre de votants : 38

- Bulletins blancs : 0

- Contre : 0

- Pour : 38

- Suffrages exprimés : 38 (votants – 0 procuration)

Monsieur Marc Zingraff exprime ses remerciements pour la confiance qui lui est accordée et

se réjouit de continuer la coopération.4

2ème Vice-président

L’Assemblée syndicale,

Sous la présidence de Monsieur Peter Gillo, assisté de Monsieur Jérémy Lauer en tant que

benjamin, et de Madame Gabrielle Frey et Monsieur Umit Yildirim en tant qu’assesseurs,

Après qu’un seul candidat a été proposé par Monsieur Peter Gillo, élit à la majorité

Monsieur Uwe Conradt comme 2ème Vice-président.

- Nombre de votants : 38

- Bulletins blancs : 1

- Contre : 0

- Pour : 37

- Suffrages exprimés : 37 (votants – 0 procuration)

Monsieur Uwe Conradt accepte son élection, il exprime ses remerciements pour la confiance

qui lui a été accordée et se réjouit de continuer la coopération.

3ème Vice-président

L’Assemblée syndicale,

Sous la présidence de Monsieur Peter Gillo, assisté de Monsieur Jérémy Lauer en tant que

benjamin, et de Madame Gabrielle Frey et Monsieur Umit Yildirim en tant qu’assesseurs,

Après qu’un seul candidat a été proposé par Monsieur Peter Gillo, élit à la majorité

Monsieur Gilbert Schuh comme 3ème Vice-président.

- Nombre de votants : 38

- Bulletins blancs : 1

- Contre : 0

- Pour : 37

- Suffrages exprimés : 37(votants – 0 procuration)

Monsieur Peter Gillo félicite Monsieur Gilbert Schuh pour son élection, Monsieur Gilbert Schuh

exprime ses remerciements.

4ème Vice-président

Monsieur Peter Gillo propose Monsieur Thomas Redelberger comme 4ème Vice-président.

Monsieur Thomas Redelberger ne peut malheureusement pas être présent à l’Assemblée

d’aujourd’hui. C’est pourquoi Monsieur Gillo propose de reporter l’élection du 4ème Vice-prési-

dent à la prochaine Assemblée de l’Eurodistrict qui aura lieu en janvier 2023. Il n’y a pas

d’autres propositions/candidatures pour la fonction du 4ème Vice-président et le report de l’élec-

tion du 4ème Vice-président est alors adopté.5

5ème Vice-président

L’Assemblée syndicale,

Sous la présidence de Monsieur Peter Gillo, assisté de Monsieur Jérémy Lauer en tant que

benjamin, et de Madame Gabrielle Frey et Monsieur Umit Yildirim en tant qu’assesseurs,

Après qu’un seul candidat a été proposé par Monsieur Marc Zingraff,

Après que Monsieur Dominik Becker a quitté la réunion,

élit à la majorité

Monsieur Pierrot Moritz comme 5ème Vice-président.

- Nombre de votants : 37

- Bulletins blancs : 1

- Contre : 0

- Pour : 36

- Suffrages exprimés : 36 (votants – 0 procuration)

Monsieur Pierrot Moritz accepte son élection.

Election du Comité Directeur

Monsieur Roland Roth, Monsieur Rainer Lang et Monsieur Dominik Jochum ne peuvent mal-

heureusement pas être présents à l’Assemblée d’aujourd’hui. Ils ont cependant manifesté leur

souhait d’être à nouveau membres du Comité Directeur. Ces trois membres du Comité Di-

recteur seront élus au sein du Comité lors de la prochaine Assemblée qui aura lieu en janvier

2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 17.1, 18.2 et 19.1 des statuts du GECT,

Sous la présidence de Monsieur Peter Gillo, assisté de Monsieur Jérémy Lauer en tant que

benjamin, et de Madame Gabrielle Frey et Monsieur Umit Yildirim en tant qu’assesseurs,

l'Assemblée élit à l'unanimité Mme Elisabeth Haag et Mme Christiane Blatt et à la majo-

rité M. Gaston Adier, M. Frédéric Klasen, M. Michel Jacques, M. Christian Jung et M.

Lutz Maurer comme membres du Comité Directeur.

Christiane Blatt

- Nombre de votants : 37

- Bulletins blancs : 0

- Contre : 0

- Pour : 37

- Suffrages exprimés : 37 (votants – 0 procuration)6

Christian Jung

- Nombre de votants : 37

- Bulletins blancs : 1

- Contre : 0

- Pour : 36

- Suffrages exprimés : 36 (votants) – 0 procuration)

Lutz Maurer

- Nombre de votants : 37

- Bulletins blancs : 1

- Contre : 0

- Pour : 36

- Suffrages exprimés : 36 (votants 0 procuration)

Elisabeth Haag

- Nombre de votants : 37

- Bulletins blancs : 0

- Contre : 0

- Pour : 37

- Suffrages exprimés : 37 (votants - 0 procuration)

Frédéric Klasen

- Nombre de votants : 37

- Bulletins blancs : 1

- Contre : 0

- Pour : 36

- Suffrages exprimés : 36 (votants - 0 procuration)

Gaston Adier

- Nombre de votants : 37

- Bulletins blancs : 1

- Contre : 0

- Pour : 36

- Suffrages exprimés : 36 (votants - 0 procuration)

Michel Jacques

- Nombre de votants : 37

- Bulletins blancs : 1

- Contre : 0

- Pour : 36

- Suffrages exprimés : 36 (votants - 0 procuration)

4. Délégation de compétences au/à la Président/e

L'assemblée décide à l'unanimité de déléguer les compétences et pouvoirs suivants

au/à la président(e) du GECT, afin que celui-ci/celle-ci :7

- dispose de la marge de manœuvre nécessaire pour préparer, passer, mettre en œuvre et

régler les marchés de travaux, de fournitures et de services qui, en raison de leur montant,

peuvent être passés sans accord préalable, conformément au code des marchés publics,

lorsque ces crédits sont inscrits au budget,

- peut conclure des contrats d'assurance au nom du GECT,

- accepter les indemnités versées par les assureurs avec effet libératoire,

- peut intenter une action en justice au nom du GECT ou représenter le GECT dans les

actions en justice intentées contre lui,

- peut établir une liste des kilomètres parcourus à des fins professionnelles par le personnel

du GECT avec leurs véhicules privés et qui doivent être reconnus,

- peut, si nécessaire, effectuer des virements pour des dépenses non prévues, article par

article à l'intérieur d'un chapitre et chapitre par chapitre à l'intérieur d'une section,

- de signer des accords de coopération et de service dans le cadre défini par la loi.

5. Modification de l’article 24 du règlement intérieur

Pour la mise en place de l'Eurodistrict SaarMoselle en tant qu'espace fonctionnel disposant

de son propre budget Interreg, le GECT doit se doter d'un "comité de sélection". Il est donc

proposé à l'assemblée d'insérer un paragraphe 24a dans le règlement intérieur permettant la

mise en place d'un tel comité.

« Article 24 bis

COMITE DE SELECTION DE LA ZONE FONCTIONNELLE

Le comité de sélection de la zone fonctionnelle est composé :

De 5 délégués de l’assemblée respectivement désignés par chacune des intercommunalités

françaises membre du GECT pour la durée de la période de programmation INTERREG

De 5 délégués de l’assemblée, désignés par l’intercommunalité allemande membre pour la

durée de la période de programmation INTERREG

Du Président et des 5 Vice-Présidents du GECT, membres de droit du comité de sélection.

Le comité de sélection se prononce sur :

- La sélection des projets de la zone fonctionnelle sollicitant un financement FEDER

- La définition du taux de cofinancement FEDER par projet et le suivi financier de la zone

fonctionnelle

- La définition et le suivi des indicateurs de réalisation de la zone fonctionnelle et des projets

mis en œuvre

Ce comité de sélection se réunira au moins deux fois par an, sur invitation par courriel du

Président du GECT, ou à l’initiative d’un de ses membres ou du bureau de coopération. »

Dans la perspective de l'implantation de l'interface Santé SaarMoselle (ISS) au sein de l'Euro-

district et de la poursuite des ses activités en matière de coopération sanitaire transfrontalière,

il est également proposé à l'Assemblée d'introduire dans le règlement intérieur un article 24

ter permettant aux partenaires de participer activement à la coordination proposée par l'Euro-

district.

A cet effet, la présente modification fixe le cadre. La désignation des membres et le fonc-

tionnement de l'interface feront l'objet d'une délibération ultérieure.8

« Article 24 ter

COMMISSION EXTERNALISEE

L’assemblée peut procéder, par une délibération, à la création d’une commission externalisée

permettant à des représentants d'institutions extérieures au GECT dont la participation est

indispensable ou utile à la mise en œuvre d'au moins un des axes de sa stratégie territoriale

de siéger aux côtés des représentants du GECT désignés sur cette thématique.

La délibération de l’assemblée constituant cette commission externalisée en précisera les

membres et le fonctionnement. »

Vu le Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil de l’Union europé-

enne du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT), et

plus particulièrement son article 8,

Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L2121-8,

Vu l’arrêté SGAR n° 2010-133 en date du 20 avril 2010, portant création du Groupement Eu-

ropéen de Coopération Territoriale « Eurodistrict SaarMoselle »,

Vu l'article 26 des statuts du GECT « Eurodistrict SaarMoselle »,

Vu les délibérations de l’Assemblée du 31 août 2010 et du 4 février 2015 relatives à l’adoption

puis à la modification du règlement intérieur ainsi que les délibérations du 16 juin 2014, 19

novembre 2014 et 13 novembre 2017 portant modifications des statuts,

l'Assemblée décide à l'unanimité sur proposition du président :

- l’insertion de l’article 24 bis « Comité de sélection SaarMoselle » pour la mise en place

d’une zone fonctionnelle à l’échelle de l’Eurodistrict SaarMoselle dans le règlement intérieur

de l’Eurodistrict

- l’insertion de l’article 24 ter « Commission externalisée » pour l’Interface Santé SaarMoselle

(ISS) dans le règlement intérieur de l’Eurodistrict.

6. Point d’information : coopération sanitaire transfrontalière

Monsieur Gillo informe les participants de l'assemblée de l'état actuel de la coopération sani-

taire transfrontalière. Il fait remarquer en préambule que la Journée de la santé SaarMoselle

2022 a rencontré une résonance positive, qui s'est accompagnée d'une participation active et

d'une multitude d'aperçus informatifs et enrichissants.

Par ailleurs, Peter Gillo annonce que le Président de la Région Grand-Est, Jean Rottner, et le

Président du Conseil Départemental de la Moselle, Patrick Weiten, qui sera représenté par le

3e Vice-Président de l'Eurodistrict SaarMoselle, Gilbert Schuh, signeront l'Alliance pour la

Santé Transfrontalière franco-allemande le 23 novembre 2022 au château de Sarrebruck. Le

représentant allemand à ce rendez-vous n'est pas encore connu. La Ministre-Présidente de

la Sarre et Plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne pour les relations franco-

allemandes dans le domaine de l’éducation et de la culture, ainsi que le Secrétaire d'État et

Chef de la Chancellerie d’État de la Sarre, David Lindemann, ne pourront pas être présents,

étant en déplacement à Paris au même moment pour des entretiens politiques sur la santé.9

L’Assemblée est également informée que le projet Interreg GeKo SaarMoselle (coopération

sanitaire SaarMoselle) prendra fin le 31 décembre 2022. Les consultations pour la structura-

tion d’une coopération sanitaire pérenne ont été entamées avec les partenaires actuels. Son

financement semble réaliste ; des discussions sont en cours avec, entre autres, le Land de

Sarre, la Région Grand Est, le Département de la Moselle et l'ARS Grand Est. Il est espéré

que les accords correspondants seront signés dans les mois à venir.

7. Fonds citoyen franco-allemand : poursuite de la coopération avec l’Eurodistrict en

2023

La présentation du Fonds citoyen, initialement prévue pour l'assemblée d'aujourd'hui, aura

lieu lors de la prochaine séance en janvier 2023 avec M. Benjamin Kurc, directeur du Fonds

citoyen franco-allemand, qui ne peut malheureusement pas participer à l'assemblée d'aujour-

d'hui.

Myriam Laurent, assistante de direction de l'Eurodistrict et Référente régionale du Fonds ci-

toyen depuis le 1er juin 2022, indique que depuis cette date, 38 projets sont en préparation.

sur le territoire de la Sarre et de la Région Grand Est, la plupart d'entre eux auront lieu en

2023 : 9 projets concernent le territoire du Regionalverband (RVS), 6 le territoire français de

l'Eurodistrict, 21 le territoire de la Région Grand Est (RGE) et 2 la Sarre au-delà du RVS. Un

appel à projets du Fonds citoyen s'est déroulé avant le 13 novembre dernier pour des projets

autour de la journée franco-allemande qui se tiendront du 16/01 au 30/01/2023, dans le cadre

du 60ème anniversaire de la signature du traité de l'Elysée. Myriam Laurent a géré 7 projets

de ce type: 3 sur le territoire de l'Eurodistrict et 4 sur le territoire de la RGE.

Myriam Laurent et Peter Gillo invitent les participants à soumettre des projets au Fonds ci-

toyen. Myriam Laurent, en tant que Référente régionale, propose son soutien pour le dépôt

des demandes de subvention auprès de ce dispositif.

L’Eurodistrict signera prochainement une convention avec le Fonds citoyen afin de poursuivre

la coopération avec ce dispositif et d'obtenir une subvention pour les frais de personnel et de

déplacement de Mme Laurent en 2023.

L'assemblée décide à l'unanimité d'autoriser le président à signer la convention de 2023

avec le Fonds citoyen et tous les documents afférents.

8. Divers

Dates des réunions et manifestations

M. Gillo informe les participants des dates des prochaines réunions et manifestations (cf. liste

avec note de séance)

Nomination de l’Eurodistrict à la nouvelle édition des Lauriers des collectivités locales de Mo-

selle

L'Eurodistrict a été nommé avec son projet de Coopération sanitaire transfrontalière (GeKo)

dans la catégorie Aménagement et développement du territoire avec 2 autres candidats pour

le prix Lauriers des collectivités locales de Moselle. L'annonce des lauréats lors de la remise

des prix aura lieu le 17 novembre 2022 au FC Metz Stadium à Longeville-lès-Metz. Une dé-

légation de l'Eurodistrict participera à l'événement.10

Nkongsamba (République du Cameroun): recherche d’un jumelage avec une collectivité

française ou allemande de l’Eurodistrict

Le maire de la ville de Nkongsamba souhaite un partenariat avec une collectivité territoriale

française ou allemande de l'Eurodistrict. Monsieur Schuh explique que le maire est un ami du

Dr. Gabriel Djiako, professeur de français à Sarrebruck. Une vidéoconférence avec des dé-

légués/maires français et allemands de l'Eurodistrict doit avoir lieu prochainement afin de po-

ser les bases d'un tel jumelage. M. Schuh et M. Gillo invitent les participants à emporter la

demande dans leurs communes.

22.01.2023: Journée franco-allemande de l’Eurodistrict

Peter Gillo invite les participants à la Journée franco-allemande de l'Eurodistrict qui aura lieu

le 22 janvier 2023 de 15h00 à 18h00 au Château de Sarrebruck à l'occasion du 60ème anni-

versaire du Traité de l'Élysée. Il souligne la grande importance du Traité de l'Élysée pour

l'amitié franco-allemande, qu'il est de notre devoir de faire vivre. Le programme de la mani-

festation sera communiqué ultérieurement.

Peter Gillo se félicite de la collaboration avec le nouveau Comité directeur élu et souligne qu'il

y aura beaucoup à faire dans tous les domaines (santé, culture, transport, tourisme, écono-

mie, etc.). Les temps n'étant pas faciles, une coopération franco-allemande qui fonctionne

bien est d'autant plus importante, ajoute-t-il.

La prochaine assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle aura lieu le 18 janvier 2023.

Le président clôt la séance à 20h02.

Peter Gillo Marc Zingraff

Président 1er Vice-président