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unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20230628 assemblee compte rendu
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20230628 assemblee compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Union Européenne,
Sn "y saarmoseile
Ven.
Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoseile Séance du 28 juin 2023
Espace de Wendel, Hombourg-Haut - 18h00
Objet ; 53ème réunion plénière de l'Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle
Membres 62
- en fonction . 62
- présents 35
- procurations 1
- absents 27 dont excusés : 25
Convocation à l'Assemblée envoyée le 14 juin 2023 aux délégués du GECT.
Etaient présents : Jean-Jacques BALLÈVRE. Esther BEERMANN, Isabel BERENS-FRIES. Bernard BETKER, Thomas BRASS. Antoine SPRENGER (Alexandre CASSARO), Uwe CON- RADT, Jean-Claude CUNAT. Germain DERUDDER (Christine DIEDRICH), Michel DORR. Gabrielle FREY. Peter GILLO. Sascha HAAS. Micheline HAGENBOURGER. Klaus HAUSLE, Gabrielle HERRMANN. Jürgen HETTRICH. Susanne WIESEN (Petra HILGERS). Michel JACQUES. Christian JUNG. Christine JUNG. Claude KLEIN. Roland KOENIG, Jean-Claude
KRATZ. Rainer LANG. Bernard LAJUS (Jérémy LAUER), Eva BASTIAN (Lutz MAURER).
Pierrot MORITZ. Nicole MULLER-BECKER. Joel NIEDERLAENDER. Thomas REDELBER-
GER, Claudia SCHMELZER. Gisbert OBERKIRCH, Gilbert SCHUH et Marc ZINGRAFF
Etaient excusés : Michael ADAM. Gaston ADIER. Christiane BLATT. Sonya CRISTINELLI-
FRAIBOEUF. Edith ECKERT, Antoine FRANKE. Stefan FRANTZ, Sigurd GILCHER. Elisabeth
HAAG., Wolfgang HANAUER. Ralf HEKTOR. Jean-Claude HEHN. Dominik JOCHUM. Sébas- tien JUNG. Frédéric KLASEN. Denise KLEIN. Ralph KLEIN, Patrick KRATZ. Pierre LANG. Stephan RABEL, Roland ROTH, Emmanuel SCHULER. Anke SCHWINDLING. Romuald YAHIAOUI et Umit YILDIRIM.
Etaient absents : Salvatore COSCARELLA et Roland RAUSCH.
Représentants des membres associés et des autres institutions . Benjamin KURC. Directeur
du Fonds citoyen franco-allemand et Laurent MULLER, Maire de Hombourg-Haut
Autres personnes présentes . Nina MOULIN (interprète Bender&Partner), Sandrine BER-
TRAND (EDSM). Heike BORNHOLDT-FRIED (Landeshauptstadt Saarbrücken), Johanna FIS-
CHER (EDSM), Anne GANSTER (EDSM), Florence GUILLEMIN (EDSM). Myriam LAURENT (EDSM), Jessica NOUGUIER (EDSM), Nico PALMA (EDSM). Anne GALLIOU (EDSM), Sarah WÔLFLE et Thomas UNOLD (RVS), Jacques KOENIG (CA Forbach), Lisa-Marie Oevermann (Landeshauptstadt Saarbrücken), Cécilia PERONA (stagiaire EDSM), Mathis HERE-DER- RIEN (stagiaire EDSM). Charlotte SCHNEIDERS (Pro Tandem), Laurent BARTHEL (Associa- tion Budig), Nicolas RYDZIO ei Michel PIERSON (Capentreprendre Forbach), Nikita Assene
(Créajeune). Oksana Oratovska (Collectif pour une service civique Européen), TV8 et ZDF. 6 moselle
Ve.
Ouverture de la séance à 18h15.
Monsieur Peter Gillo. Président de l'Eurodistrict (EDSM) accueille les délégués et les autres participants et remercie Monsieur le Maire de Hombourg-Haut de nous accueilli dans cette belle salle de l'espace de Wendel.
Monsieur le Maire Laurent Muller est ravi et honoré d'accueillir l'Assemblée de l'EDSM dans sa ville. Hombourg-Haut est située au cœur de la région SaarMoselle. elle incarne parfaite- ment les valeurs d'ouverture. de diversité et de dialogue qui animent les initiatives de notre GECT. Il souligne le rôle essentiel que joue l'EDSM auprès de ses collectivités membres et l'appui décisif qu'il leur apporte au quotidien dans la gestion et le développement de leurs relations transfrontalières et européennes. Il est de la responsabilité de Hombourg-Haut. sur la terre de Robert Schuman mais aussi de Théodore Gouvy. célèbre compositeur hombour- geois que la ville partage avec Sarrebruck. d'exprimer un leadership. une vision et un enga- gement en faveur de la coopération transfrontalière. Monsieur Muller se réjouit du choix de la SNCF de retenir Saarbrücken comme arrêt sur la ligne Paris-Berlin. C'est un signe de réussite commun pour notre territoire. Il est persuadé que cette Assemblée EDSM est une bonne oc- casion de renforcer les liens entre nos différentes villes en SaarMoselle et ainsi de contribuer activement à la construction d'une Europe unie. solidaire et prospère.
Rajout d'un point à l'ordre du jour : Point 9. Validation d'une demande de soutien dans le cadre du dispositif des projets citoyens de l'Eurodistrict SaarMoselle
Aucune question ou objection par rapport à l'ordre du jour
M. Gillo rappelle que conformément aux statuts M. Schuh ne pourra pas participer au vote pour les points 3. 5 et 6 afin d'éviter tout conflits d'intérêts du fait de ses fonctions de Vice- Président du Département et membre du Comité de suivi d'interreg
4. Validation du compte rendu de la réunion de l’Assemblée du 29 mars 2023
IL n'y a aucune question par rapport au compte rendu.
L'Assemblée syndicale décide à l'unanimité d'adopter le compte rendu de l’Assemblée du 29 mars 2023.
2. Modification du tableau des effectifs du GECT
Florence Guillemin explique qu'un demi-poste doit être rajouté au tableau des effectifs afin de permettre le recrutement direct par le GECT d'un/e traducteur/traductrice-interprète à mi- temps pour couvrir les besoins en traductions supplémentaires générés par la Zone Fonction- nelle SaarMoselle.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Vu la recommandation du Comité Directeur du 10 février 2023,
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. indiquant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la col- lectivité ou de l'établissement.
Considérant la nécessité de créer un emploi de catégorie À. à mi-temps. ES moselle
Ve. L'Assemblée syndicale décide à l'unanimité de
- modifier le tableau des emplois comme suit. à compter du 1° juillet 2023:
TGRADES | Catégorie | Existant | 7 Nouveau | Total
FILIERE TECHNIQUE | | | .
Ingenieur A 1 1
| FILIERE ADMINISTRATIVE | |
| Attaché | À | 3
Rédacteur B | 1 | 1
Adjoint administratif principal 2ème | c | j | | 1
{ classe à 3.5 heures hebdomadaires
| Adjoint administratif principal 2ème c j 1 | ciasse à 17 5 heures hebdomadaires ——
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces em-
plois ont été inscrits au budget 2023 de l'Eurodistrict
Pour votre information. l'actuelle et future occupation de ces postes :
+ Ingénieur poste inoccupé
e Attaché : Jessica Nouguier, thématique santé
* Attaché : Nico Palma. gestion de la Zone Fonctionnelle SaarMoselle (Interreg), théma- tique interculturalité et bilinguisme
+ Attaché : Chargé.e de finances à recruter pour la Zone Fonctionnelle (Interreg)
* Attaché (mi-temps). Traducteur/traductrice-interprète à recruter pour la Zone Fonction- nelle {Interreg)
e Rédacteur . Anne Ganster. thématiques interculturalité et bilinguisme, aménagement ur- bain et territorial durable/mobilité
s Adjoint administratif (3.5 h). poste inoccupé
° Adjoint administratif (17.5 h) : poste Inoccupé
Pour rappel. le tableau des effectifs fait uniquement apparaître le personnel embauché direc- tement par le GECT Eurodistrict SaarMoselle. les autres collaboratrices du bureau de coopé- ration étant mises à disposition par divers collectivités membres du GECT et par la SHG- Kliniken Välklingen.
3. Modification des Statuts du GECT
3.a Statut de membre associé
M Gillo rappelle que la Communauté de communes du pays de Bitche et le Saarpfalz-Kreis profitent du statut de membre associé depuis plusieurs années sans se prononcer sur une
future adhésion au GECT et sans contribution. M. Gillo rapporte avoir présenté en début d'an- née lors d'une réunion aux délégués du Pays de Bitche le travail du GECT en vue d'une future adhésion. Afin de rendre le statut de membre associé plus contraignant. il est proposé de limiter ce statut à trois ans au lieu de cinq et d'introduire une cotisation de 0,10 €/habitant pour les membres associés. Par ailleurs. les membres actuellement associés, dont le statut arrive
à échéance en 2024. devraient, selon la modification de statuts proposée attendre trois ans avant de candidater de nouveau à un statut d'associè. selon les nouvelles modalités. NN ë moselle
3.b Statut d’observateur
Afin de liniter le nombre de statuts dérogatoires et d'inciter les collectivités et institutions inté- ressées à verser une contribution s'ils souhaitent bénéficier de certains avantages de l'Euro- district (partenaire associé selon la proposition de modification ci-dessus), il est proposé de supprimer l'article 18.5 relatif au statut d'observateur
3.c Adhésions de la Région Grand Est, du Département de la Moselle et du Land de
Sarre
Suite aux propositions présentées dans la note de séance afin de permettre statutairement l'éventuelle adhésion des institutions citées ci-dessus. Madame Christine Jung attire l'attention de l'Assemblée sur une possible conséquence de l'adhésion de ces institutions au regard du programme Interreg . selon Madame Jung, la Région Grand Est (RGE), le Département de la
Moselle et le Land de Sarre étant membres du Comité de suivi du programme interreg Vine pourraient plus participer aux votes sur les projets interreg portés par l'Eurodistrict s'ils étaient membres de ce dernier. Madame Jung demande de préciser ce point lors de la prochaine Assemblée en présentant les avantages et les inconvénients
M Zingraff rappelle que la question de l'adhésion de la RGE est posée depuis un certain temps
et que la RGE est déjà membre des autres Eurodistricts Sur le Rhin supérieur (sauf Strasbourg- Ortenau - en cours).
M. Gillo précise que la situation financière du GECT serait améliorée et que les arguments en
faveur d'une adhésion de la RGE. du Département de la Moselle et du Land de Sarre prévalent à son avis.
Vu le Règlement (CE) n° 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le Règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopé- ration territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification. la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type et plus particulièrement ses articles 8 et 9.
Vu la loi 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière. transna- tionale et interrégionale par la mise en conformité du Code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territo- riale.
Vu le Règlement du Gouvernement du Land de Sarre du 7 mai 2008 visant la compétence de
mise en œuvre du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territo- riale (GECT) en Sarre et le droit sarrois,
Vu l'arrêté SGAR n° 2010-133 en date du 20 avril 2010, portant création du Groupement Eu- ropéen de Coopération Territoriale « Eurodistrict SaarMoselle ».
Vu les délibérations de l'Assemblée du 7 juillet 2010, 16 juin 2014, 19 novembre 2014. 24 juin 2015, 8 mars 2017. 19 juin 2017. 13 novembre 2017 25 juin 2019 et 24 novembre 2020.
Vu l'avis favorable du Comité Directeur.
l’Assemblée syndicale décide à l'unanimité de :
-__ délibérer en faveur des modifications des articles 18.4 8 8 et suivants des statuts du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Eurodistrict SaarMoselle » comme indiqué dans la note de séance
.__ délibérer en faveur de la suppression de l'article 18.5 (Observateur)
l'Assemblée syndicale décide à la majorité (3 abstentions) de: -__ charger la Présidence de l’Eurodistrict SaarMoselle de mener les entretiens prépa- ratoires à une éventuelle adhésion de la Région Grand Est, du Département de la
Moselle et du Land de Sarre au GECT et de clarifier les modalités financières d'ad-
hésion avec ces institutions (sur la base du principe du rajout de 6 sièges à l'As-
semblée du GECT, avec la répartition suivante : 3 Land de Sarre, 2 Région Grand
Est, 1 Département de la Moselle),
- charger le bureau de coopération de préparer, sur la base des résultats de ces né- gociations, les modifications concrètes des statuts et du règlement intérieur que ces adhésions entraîneraient,
- de réinscrire la question de la modification des statuts relative à l’éventuelle adhé- sion de la Eégion Grand Est, du Land de Sarre et du Département de la Moselle à
l'ordre du jour de l'assemblée de décembre.
4, Ligne ferroviaire directe Paris-Berlin
M Gillo se réjouit du soutien des délégués de l'Euradistrict au courrier envoyé par Uwe Con- radt au Ministre des transports Clément Beaune en faveur du passage par Sarrebruck de la ligne directe Paris-Berlin prévue par la SNCF et la DB. || salue également le soutien du Land de Sarre et du Maire de Forbach M. Cassaro. La décision n'étant pas encore prise définiti- vement par la DB. il faut insister sur l'importance de l'arrêt à Sarrebruck étant donné que le passage par Strasbourg est revendiqué par des élus du Rhin supérieur.
M Schuh informe l'Assemblée du soutien du Président du Département de la Moselle pour le passage de la ligne directe par Sarrebruck. À son avis. le rayonnement de cette liaison ferro- viaire profitera également à d'autres villes du bassin de vie transfrontalier SaarMoselle et est en cohérence avec le projet ferroviaire Sarrebruck - Luxembourg en passant par la Moselle.
M Zingraff fait remarquer que le passage de cette liaison TGV par Sarrebruck représente en outre une excellente opportunité pour dynamiser la ligne de tram-train entre Sarrebruck et Sarreguemines Le choix de faire passer la ligne par Sarrebruck serait d'autant plus justifié par les facilités logistiques. en comparaison des implications d'un passage par Strasbourg.
M Conradt rappelle que cette ligne. bien qu'européenne. est avant tout franco-allemande. Il souligne que si les élus alsaciens mettent en avant Strasbourg comme capitale européenne. il est important de considérer Sarrebruck comme un centre politique de la coopération franco- allemande. En effet, un grand nombre d'institutions et d'organisations franco-allemandes sont présentes sur le territoire de l'Eurodistrict. qui compte en outre de nombreux habitants, surtout si on prend en considération les villes de sa périphérie.
M Haas. également député du Landtag de Sarre, salue l'unité des acteurs politiques à tous les niveaux, tous partis politiques et toutes frontières administratives confondus dans le bassin de vie SaarMoselle. qui confère une cohérence à la coopération transfrontalière et renforce les liens tissés au fil du temps.
il rappelle également l'obligation de l'Allemagne d'aménager les parcours afin d'atteindre une vitesse plus élevée et de réduire le temps de trajet (accord de La Rochelle conclu en 1992).
Les délégués de l’Assembiée adoptent à l'unanimité la motion suivante : NN saarmosælle
Ve L'Eurodistrict SaarMoselle approuve le projet commun de la Deutsche Bahn et de la SNCF
pour une nouvelle liaison directe par train à grande vitesse entre Paris et Berlin avec enthou-
siasme.
Le trajet du train à grande vitesse reliant Paris et Berlin prévoit de passer par Mannheim et Francfort-sur-le-Main. Or. pour le tronçon entre Mannheim et Paris. Sarrebruck est la ville la plus avantageuse en termes de temps.
Cette liaison directe entre Berlin et Paris via Sarrebruck est également la plus pertinente tant du point de vue technique que du point de vue des relations franco-allemandes.
En effet. le bassin de vie transfrontalier SaarMoselle est tellement imbriqué au niveau écono- mique. touristique, culturel et du marché de l'emploi qu'une liaison directe avec les capitales Berlin et Paris est une mesure d'infrastructure cohérente pour ce bassin de vie. qui compte
avec sa périphérie plus de 1 millions d'habitants. augmentant également l'accessibilité et l'at- tractivité de notre région.
L'engagement de la population dans le bassin de vie transfrontalier SaarMoselle est tourné aussi bien vers la France que vers l'Allemagne. comme en témoigne le nombre élevé d'insti- tutions, de projets citoyens et d'initiatives franco-allemandes dans la région qui encouragent l'intérêt pour les deux pays et font vivre le lien franco-allemand
C'est pourquoi l'Eurodistrict SaarMoselie s'engage fermement en faveur de la ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Berlin via Sarrebruck.
En conséquence. les délégués de l'Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle demandent à la Deutsche Bahn. la SNCF. l'Etat français et la République fédérale d'Allemagne de mettre
en place la ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Berlin via Sarrebruck.
5. Validation de la demande de concours interreg « Gestion de la zone fonctionnelle
Eurodistrict SaarMoselle »
L'Assemblée syndicale du 29 mars 2023 avait acté un engagement sur fonds propres à hau- teur de 251.450,88 euros.
Suite aux échanges avec le Secrétariat Conjoint du Programme Interreg, il est possible de
mieux revaloriser une partie du personnel affecté au projet gestion. Pour rappel. les frais de personnel dans le cadre d'Interreg VI sont valorisés par des forfaits, qui ne correspondent pas nécessairement aux coûts réels pour la structure. La hausse de la ligne « frais de personnel »
engendre également une hausse des lignes budgétaires « frais de bureaux » et « frais de dé- placement », puisque ces deux lignes sont corrélées aux frais de personnel.
Du fait de l'utilisation d'autres forfaits de frais de personnel. notamment pour les personnels « Communication », « Finances » et « stagiaire ». il en résulte une augmentation des fonds propres à 289.924,88 euros (+ 38 474.00 euros sur 6 ans) sur la période du projet du 01/01/2023 au 31/12/2028. sans pour autant que le coût réel supporté par l'Eurodistrict ne soit supérieur par rapport au budget présenté lors de l'Assemblée du 29 mars 2023.
L'Assemblée syndicale valide à l'unanimité l'engagement des fonds propres du projet « Gestion de la Zone fonctionnelle » à hauteur de 289.624,88 euros (20% du budget du projet} sur la période du 01/01/2023 au 31/12/2028. 6. Validation de l'engagement sur fonds propres pour les projets INTERREG Pro-
Motion’GR et Engagement'GR
Les deux projets ont obtenu un « go » (= approbation de la fiche synthétique du projet) de la part d'Interreg. Le bureau de coopération finalise actuellement les deux demandes de con- cours avec les différents partenaires qui doivent être remises au programme d'ici au 7 juillet.
A. Pro-Motion’GR (suite du projet Interreg V À FagA/CAMT)
Suite à la réunion du 26.06.2023 avec les partenaires du projet Pro-Motion'Gr. il s'avère que
l'Eurodistrict SaarMoselle sera responsable du module de travail 1 et notamment en charge de l'organisation des forums des métiers et des stages, mais aussi en Charge de la coordina- tion des séminaires interculturels auprès des jeunes et des entreprises.
Ceci implique un changement du forfait pour les frais de personnel : Catégorie 3 : contributeur au projet . prix unitaire 26 €/heure
Catégorie 2 : responsable de module de travail : prix unitaire : 41 €/heure
C'est pourquoi le plan de financement a était légèrement modifié depuis l'envoi de la note du 14 juin 2023 et une note sur table a été rédigée Les frais de personnel sont plus élevés ce qui engendre une augmentation des coûts forfaitaires et totaux.
Le financement
Dépenses attendues pour l'Eurodistrict (estimation) entre le 01/01/2024 et le 31/12/2026
Frais de personnel : 57.300 €
Frais administratifs . 8.598 € {forfait 15%)
Frais de déplacement : 2.865 € (forfait 5%)
Frais externes : 85.000 €
Total : 153.760 € {pour 3 ans)
Reversement FEDER (60%) : 92.256 €
Fonds propres 40%) : 61.504 € soit 20.501€ par an (estimation)
Période du projet
07.01.2024 - 31.12.2026
L'Assemblée syndicale décide à l'unanimité
d'autoriser le Président ou le Vice-président compétent à signer tous les documents nécessaires au dépôt de la demande de concours.
de valider l'engagement sur fonds propres à hauteur de 61.504 Euro pour la mise en œuvre du projet Pro-Motion'GR.
B. Engagement'GR
Le partenariat
Conseil Départemental de la Moselle (chef de file)
+ 11 autres partenaires
Les objectifs
- Offrir aux jeunes la possibilité de devenir des citoyens actifs, conscients, intégrés el engagés en Grande Région grâce à des mesures en temps scolaire et extrascolaire :
* 1ar moselle
Ven. - Pour atteindre cet objectif. le partenariat mettra en œuvre des actions favorisant l’en- gagement des jeunes sur les thématiques de la ciloyenneté, du développement du-
rable. de la culture démocratique et numérique et de l'éducation culturelle dans le con- texte de la Grande Région.
- Les actions envisagées comprennent : des formations et modules d'accompagnement pour la communauté éducative. des actions en direction des jeunes (échanges. ren- contres. festivals, visites d'entreprise, etc). des ressources pédagogiques numériques. des actions de communication.
Une réunion de travail s’est tenue sur la journée du 16 juin pour définir plus concrètement les actions à mettre en œuvre et l'implication de chaque partenaire.
Les actions de l'Eurodistrict SaarMoselle
L'Eurodistrict envisage de mettre en place un cycle de séminaires pour sensibiliser les profes- sionnelles/professionnels de la petite enfance à l'interculturalité, avec l'aide d'un prestataire extérieur. Les personnes sensibilisées pourront jouer le rôle de multiplicateurs au sein de leurs différentes structures.
Le financement
Budget total projet (estimé) : 8 millions d'euros
Dépenses attendues pour l'Eurodistrict entre le 01/01/2024 et le 31/12/2027
Total : 130.000 €
FEDER (60%) : 78.000 €
Fonds propres (40%) : 52.000 €, soît 13.000 €/an
{Détail du budget à voir avec les partenaires)
Période du projet
01/01/2024 - 31/12/2027 (4 ans)
L'Assemblée syndicale décide à l'unanimité
d'autoriser le Président ou te Vice-président compétent à signer tous les documents nécessaires au dépôt de la demande de concours.
de valider l'engagement sur fonds propres à hauteur de 52.000 Euro pour ia mise en
œuvre du projet Engagement GR.
7. Développement économique
À. Perspectives pour le marketing territorial
Monsieur Gillo informe que l'EDSM patticipait en 2023 pour la troisième fois à la foire de Ha- novre et pour la première fois en tant que co-exposant sur le stand du Land de Sarre, mais qu'aucune entreprise n'avait fait le choix d'accompagner directement le GECT Les prochaines participations de l'EDSM à des salons internationaux méritent d'être anticipées et approfon- dies. c'est pourquoi un plan triennal sera présenté lors de la prochaine Assemblée délibérante.
B. Adhésion du GECT au Wirtschaftsregion Saarbrüucken e. V
M Gillo présente l'association Wirtschaftsregion Saarbrücken e. V créée par le Regionalver- band. la Ville de Sarrebruck et la ville de Vôlklingen et qui compte 130 membres aujourd'hui. Cette adhésion présente l'opportunité pour l'EDSM d'intégrer un réseau bien établi d'acteurs économiques scientifiques. politiques de la région de Sarrebruck.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'article 18.2 des Statuts du GECT
Vu les statuts de l'association Wirtschaftsregion Saarbrücken e.V *
8 D
os armoselle
Ve.
L'Assemblée syndicale décide à l'unanimité de :
- valider l'adhésion de l'Eurodistrict SaarMoselle à l'association « Wirtschaftsregion Saarbrucken e.V. ».
- autoriser le Président à signer tout document nécessaire à cette adhésion. - désigner le représentant de l'Eurodistrict SaarMoselle qui participera à l'assemblée an- nuelle de l'association Wirtschaftsregion Saarbrücken e V
8. Présentation du projet Common Ground SaarMoselle (voir présentation ci-après)
Jacques Koenig, Directeur général des services de la CA Forbach Porte de France et Lisa-
Marie Oevermann. Ville de Sarrebruck. présentent le projet Common Ground. projet pilote de participation citoyenne franco-allemande à l'échelle de l'agglomération transfrontalière de l'Eu- rodistrict Saar Moselle. Le projet bénéficie d'un cofinancement de la fondation Robert Bosch.
M. Koenig souligne l'importance des processus de participation dans nos démocraties et Mme Oevermann présente les actions de consultation citoyenne organisées dans le cadre du projet sur le territoire de l'Eurodistrict (enquête en ligne encore jusqu'à fin juillet. stands dans la rue. ateliers...)
Le projet a pour but de mieux associer les citoyens. dans un cadre transfrontalier. aux proces- sus de prises de décisions et ambitionne de mettre en place d'ici 2025 un « Conseil Citoyen Transfrontalier ». qui viserait à proposer des initiatives et solutions pour co-construire l'agglo- mération transfrontalière de demain.
M Gillo rappelle que l'engagement des citoyens est précieux et qu'il faudra faire attention à prendre en compte les attentes des citoyens.
9. Projets citoyens (voir présentation ci-après)
A. Projets citoyens soutenus directement par l'Eurodistrict
+ Créajeune (concours vidéo transfrontalier)
L'EDSM a apporté son soutien technique au festival Créajeune en traduisant des sous-titres
des courts métrages sélectionnés.
e L'Homme poubelle/Waldpost (spectacles bilingues. voir film ci-joint)
L'EDSM a apporté son soutien en traduisant des flyers pour ces spectacles et en les diffusant dans les écoles primaires et les bibliothèques sarroises.
° Coopérative Jeunesse de Services Transfrontaliers (Cap Entreprendre. voir film ci-joint)
L'EDSM a apporté son soutien en mettant Cap Entreprendre en relation avec des acteurs côté allemand, ainsi qu'en traduisant des flyers. notes d'explication etc. et en étant présent lors de la manifestation d'inauguration et de clôture de la CJS.
Chacun des projets est rapidement présenté par un/e responsable et par une petite vidéo. Les projets sont en outre présents avec des stands d'informations dans la salle
B. Projets citoyens soutenus par le Fonds citoyen franco-allemand
Monsieur Kurc. Directeur du Fonds citoyen franco-allemand. explique que le Fonds citoyen a été créé grâce au traité d'Aix la Chapelle et a été lancé en 2020 Il rappelle que c'est un des
instruments de coopération citoyenne dont l'objectif est de rapprocher les sociétés civiles franco-allemandes ll indique que 300 projets ont été réalisés entre 2020 et 2021. 700 entre 2020 et 2022 et 1700 entre 2020 et 2023 70 % des porteurs de projets sont des associations
9 et 10 % sont des communes. Le budget de ce dispositif était de 2.4 millions d'euros en 2022.
il s'élève à 5 millions d'euros en 2023. Le Directeur indique que le Fonds citoyen est victime de son succès car plus du double de demandes de subventions ont été déposées cette année par rapport à 2022.
Le Fonds citoyen permet de financer des projets culturels. sportifs. intergénérationnels ou liés à la vie démocratique (instances de participation. consultation).
Il a été développé pour être un dispositif accessible. pour éviter des démarches compliquées aux associations et collectivités. La majorité des projets ont été déposés en catégorie 1 (bud- get jusqu'à 5 000.- €) par des communes/structures de moins de 50 000 habitants. Plus de
200 projets ont été soutenus en Sarre / Région Grand Est en 2023.
Monsieur Kurc souligne un projet phare soutenu par ce dispositif de janvier à juin 2023 :
« Quelles idées souhaitez-vous que la France et l'Allemagne défendent en Europe ? » 50 000 personnes des deux pays ont été invités à partager leurs idées dans le cadre d'une consulta- tion en ligne — un évènement de clôture a eu lieu le 1° juin au musée historique de la Sarre à
Sarrebruck. avec 90 personnes sur place et plus de 30 en ligne. 8 citoyens français et alle- mands y ont présenté leurs propositions et ont incarné les priorités issues de la consultation.
Les résultats de l'initiative ont montré la pertinence de cette dernière : les citoyens souhaitent contribuer aux relations franco-allemandes à leur échelle. et porter leurs attentes auprès des décideurs publics et des acteurs de la société civile
Il convient de poursuivre ce dialogue inédit. notamment sur la base des 16 priorités communes identifiées lors de la consultation. La synthèse des résultats de la consultation et des échanges lors de cet événement sera à ce titre portée à la connaissance des exécutifs des deux pays. notamment en lien avec la visite d'État du Président de la République française à Berlin en juillet prochain
Ce projet a été initié par Civico Europa et l'Europäische Akademie Berlin. La consultation a été mise en œuvre par make.org. L'université franco-allemande et la CCI France Allemagne sont les partenaires du projet Il est soutenu financièrement par le Fonds citoyen et le Groupe AXA.
En conclusion. Monsieur Kurc signale son intérêt pour le projet Common Ground SaarMoselle. puisque celui-ci valorise les initiatives et la participation citoyenne.
C. Pro Tandem. agence franco-allemande pour les échanges dans l'enseignement et ia formation professionnels {voir présentation ci-après)
2" à in [ t + - int ‘ 4 > D ‘ CAU r ) ; OYy : vanqea ine GE inoe e
Demande de soutien reçue et nombre de jours de travail attribué L'Eurodistrict a reçu une nouvelle demande de soutien formelle. provenant du Collectif pour un Service Civique Européen.
Cette demande répond à l'ensemble des critères définis par l'Eurodistrict. Elle a été scrutée afin de définir le nombre de jours de travail qui pourraient être accordés par l'Euradistrict afin de lui apporter un soutien technique efficient.
L'Assemblée décide à l'unanimité
de valider le projet citoyen ci-dessus auquel l'Eurodistrict apportera un soutien technique à hauteur de 2,5 jours de temps de travail de son équipe.
40. Point d'information sur les projets de manifestation grand public de l'Eurodistrict SaarMoselle
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us moselle
Ven I est rappelé que l'Eurodistrict n'organise plus le Warndt Weekend mais travaillera sur un
concept pour une nouvelle manifestation citoyenne prenant en compte l'intégralité du territoire de l'Eurodistrict
La France accueillant les Jeux olympiques d'été en 2024. il est proposé d'organiser. à titre
transitoire. un événement sur le thème du sport en 2024. basé sur le modèle du Warndt Wee- kend. I! s'agirait de coordonner. sur un week-end. une manifestation regroupant plusieurs dis- ciplines sportives.
M. Schuh se réjouit de l'initiative et souligne l'importance de soutenir les activités sportives sous toutes les formes et encourage les élus à participer au dispositif « Terre de jeux ».
M. Conradt assure le soutien et la participation de la Ville de Sarrebruck à une manifestation
à caractère sportif.
L'Assemblée décide à l'unanimité de charger le bureau de coopération
+ de préparer une manifestation sportive festive de l'Eurodistrict à destination du grand public pour 2024.
° d'élaborer un concept pour une nouvelle manifestation festive citoyenne pour 2025.
11. Divers
+ Calendrier des prochaines rencontres de l'Eurodistrict (voir note de
séance)
Deux questionnaires sont distribués aux délégués afin de connaître leur avis sur e l'organisation d'échanges d'élus et d'administratifs
+ la destination/thématique d'un prochain voyage d'information.
Le Président invite les participants à se rendre aux stands des projets citoyens et les invite à
venir partager le verre de l'amitié qui nous est aujourd'hui offert par la commune de Hombourg-
Haut.
La prochaine assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle aura lieu le 13 décembre 2023 en
Allemagne.
Le président clôt la séance à 20h50.
HEju CAT Peter Gillo Marc Zingraff Président 1er Vice-président
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