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Procès Verbal - PV CM 13 12 23 20022024084601
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Vouzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 12 23 20022024084601)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
À
\ ee de PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2023 OUZOn
Le 13 décembre 2023, à 19 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François LAHAYE, Maire.
Quorum du Conseil Municipal : 8
Présents : 9
M. Jean-François LAHAYE
Mmes Isabelle ARRONDEAU, Julia CLAIROTTET, Guylaine LANDON, MM. Alain BASQUILLON, Thierry GAGNARD, Philippe HUBERT, Sébastien LANSIER, Olivier RICHER
Absents excusés : 6
Mmes Caroline BANCAUD (procuration à M. Thierry GAGNARD), Audrey FOLTIER, Valérie LÉQUIPÉ- MAISTRE (procuration à M. Olivier RICHER), Valérie REGIBIER, MM. Christophe MACHURET (procuration à M. Jean-François LAHAYE), Christian MAUCHIEN (procuration à M. Alain BASQUILLON) Secrétaire de séance : M. Alain BASQUILLON
Ordre du jour :
- Délibération 2023/59 : Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection — Modification des statuts — Adhésion de nouvelles collectivités (extension du périmètre)
Le Comité Syndical de Vidéo Protection (SICOM) réuni le 25 octobre 2023 à Huisseau sur Cosson, a approuvé l’extension du périmètre du Syndicat aux communes de Françay, Selles-Saint-Denis, Souvigny-en-Sologne, Suèvres, Veilleins et Villerbon avec effet au 1% janvier 2024.
Le Conseil Municipal approuve cette extension.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2023/60 : Etudes surveillées — Fixation du prix de ticket correspondant à une séance d’une heure Par délibération du 12 septembre 2013, le Conseil Municipal avait fixé le prix d’un ticket correspondant à une séance d’une heure d’étude surveillée à 3.50 €.
Au vu de la demande des intervenants de l’école Jean Pasquier, il est envisagé de remettre en place les études
surveillées.
Le Conseil Municipal fixe le prix d’un ticket correspondant à une séance d’une heure d’étude surveillée à 5 € à
compter du ler janvier 2024.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2023/61 : Dotation d'équipement des territoires ruraux 2024 — Demande de subvention de l’Etat - Réhabilitation des réseaux d'assainissement
Suite à l’étude diagnostique du réseau d’assainissement, il est nécessaire de prévoir la réhabilitation des réseaux dans plusieurs rue de la Commune (Grande Rue, rue de la Sainte, rue de Lamotte, rue des Colmains, rue de la Houssaye, rue du Taquet, rue de Châteauvieux, station d’épuration).
Il s’agit de réaliser des travaux sur les réseaux d’assainissement en remplaçant des tronçons ou en en chemisant d’autres. Le coût estimé de l’opération est de 518 600.00 € H.T. soit 622 320.00 € T.T.C. La Commune est en mesure de bénéficier de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2024 pour aider au
financement de l’opération.
Le Conseil Municipal sollicite de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible dans le
cadre de la D.E.T.R. 2024.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2023/62 : Service de Police pluri-communale — Fixation des tarifs Par délibération du 9 novembre 2023, le Conseil Municipal avait accepté la mise à disposition du service de Police municipale de Lamotte-Beuvron à la commune de Vouzon pour des missions ponctuelles et il avait validé le projet
de convention type.
Le Conseil Municipal accepte les tarifs qui seront facturés pour cette mise à disposition, à savoir :
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr Page | REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
- 35 € par heure et par agent policier municipal,
- 25 € par heure et par agent ASVP.
Ces tarifs incluent les coûts salariaux et les frais de fonctionnement révisables sur les coûts du dernier compte administratif.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2023/63 : Activités Enfance et Jeunesse — Convention avec la Ligue de l'Enseignement de Loir-et- Cher - Prolongation
L'organisation des activités Enfance et Jeunesse a été confiée à la Ligue de l’Enseignement de Loir-et-Cher et une convention a été passée avec cet organisme précisant notamment les modalités de fixation des tarifs et les obligations des signataires.
La convention visée ci-dessus arrive à échéance au 31 décembre 2023 et il convient de la renouveler. Le Conseil Municipal prend connaissance du contenu de cette convention et décide de la reconduire pour une durée d’une année du 1° janvier au 31 décembre 2024.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2023/64 : Décision modificative budgétaire — Budget Commune — Section d'investissement — Aijustement des recettes
Les recettes d’investissement prévues au budget primitif 2023 de la Commune doivent être ajustées en fonction de la confirmation des attributions de subvention pour la reconstruction du bâtiment périscolaire. Il est donc nécessaire de prendre la décision modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
OBJET Diminution des crédits Augmentation des crédits
Article Sommes Article Sommes
Emprunts en euros 1641 - 135 000.00
Subvention Région 1322/208 - 25 000.00
Salle de motricité / Périscolaire
Autres subventions 1328/208 + 160 000.00
Salle de motricité / Périscolaire
Total - 160 000.00 + 160 000.00
Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative budgétaire.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2023/65 : Création d’un poste d’agent de maîtrise
Sur la proposition de Monsieur le Maire, un adjoint technique principal de 1° classe de la Commune a été inscrit sur la liste d’aptitude à l’emploi d’agent de maitrise établie au titre de la Promotion Interne. Au vu de ses compétences et connaissances, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’agent de maitrise à temps complet à compter du 1° février 2024.
Adopté à l’unanimité.
Procès-verbal arrêté le {9 FEV. 2024
Le Secrétaire,
BASQUILLON
Publication sur le site internet communal le: 2 ( FEV. ?f?4
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON acte Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr age |