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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Vouzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM10 09 24 06112024094337)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
|
\ Le PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2024 | YOUZON
Le 10 septembre 2024, à 19 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François LAHAYE, Maire. Quorum du Conseil Municipal : 8
Présents : 13
M. Jean-François LAHAYE
Mmes Isabelle ARRONDEAU, Caroline BANCAUD, Julia CLAIROTTET, Guylaine LANDON. Valérie LÉQUIPÉ-MAISTRE, Valérie REGIBIER, MM. Thierry GAGNARD, Philippe HUBERT, Sébastien LANSIER. Christophe MACHURET, Christian MAUCHIEN, Olivier RICHER
Absents excusés : 2
Mme Audrey FOLTIER (procuration à Mme Isabelle ARRONDEAU). M. Alain BASQUILLON (procuration à M.
Christian MAUCHIEN)
Secrétaire de séance : M. Christophe MACHURET
Ordre du jour :
- Délibération 2024/41 : Communauté de Communes Cœur de Sologne — Rapport d'activités 2023 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activités 2023 transmis par Monsieur le Président de la communauté de communes Cœur de Sologne.
Les délégués du Conseil Municipal au Conseil Communautaire sont entendus et répondent à toutes les questions des
conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal adopte le rapport d'activités 2023 de la communauté de communes Cœur de Sologne. Adopté à l’unanimité. |
- Délibération 2024/42 : Municipalisation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter du ler janvier
2025 L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) gère actuellement les activités du centre de loisirs, de l’accueil
périscolaire et de la pause méridienne des enfants de 3 à 17 ans.
Ces activités ont été confiées à la Ligue de l’Enseignement de Loir-et-Cher et l'avenant n° 2 à la convention initiale du 29 juin 2018 précise que le contrat entre la Commune et la Ligue de l'Enseignement prend fin le 31 décembre
2024.
Au vu des difficultés administratives et financières rencontrées ces dernières années, il est proposé au Conseil Municipal de reprendre | ALSH en régie directe.
Cette reprise doit être présentée comme une opportunité de mutualiser des compétences et des coûts au service d’une politique de gestion de l'enfance plus efficiente.
Les bâtiments utilisés seront les mêmes qu'aujourd'hui et tous les salariés de la Ligue de l’Enseignement seront
conservés.
Le Conseil Municipal décide de municipaliser l Accueil de Loisirs Sans Hébergement dans les conditions actuelles et selon la règlementation en vigueur à compter du 1‘ janvier 2025, de reprendre en régie directe la structure existante, d'informer les partenaires institutionnels et financiers de cette décision et de créer les postes du personnel inhérents
au moyen de délibérations spécifiques.
Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2024/43 : Demande d'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France — Acquisition des parcelles cadastrées section C n° 132, 1083 et 1086 (Pharmacie) La Communauté de Communes Cœur de Sologne est adhérente à l'EPFLI Foncier Cœur de France, offrant la possibilité à toutes ses communes membres de demander son intervention. L’EPFLI Foncier Cœur de France est un Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 - mairiedevouzon@wanadoo.fr Page]! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
L'EPFLI Foncier Cœur de France est compétent pour acquérir et porter des biens immobiliers bâtis ou non bâtis pour le compte de ses adhérents ou de toute personne publique après signature d’une convention portant notamment sur la durée du portage foncier ainsi que sur les modalités et conditions du remboursement du capital. L'EPF acquiert les biens et les gère dans tous leurs aspects (travaux d'aménagement (sécurisation, déconstruction, dépollution, …).
Au terme du portage convenu ou par anticipation, l'EPF rétrocède les biens à l’adhérent.
Il est proposé de solliciter l'intervention de FEPF pour acquérir le bâtiment et le terrain qui accueillaient la pharmacie de Vouzon. Après réalisation d’une étude de diagnostic qui doit permettre de renseigner sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération, il sera nécessaire de procéder à l’aménagement et à la modernisation de ce bâtiment avec pour objectif d’implanter une pharmacie à nouveau.
La Commune sera associée à chaque étape de l'avancement de la procédure.
Le Conseil Municipal décide d’habiliter le Maire à solliciter l’intervention de l'Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet de maintien d'un local commercial (pharmacie) et d’une façon générale, d'approuver les conditions du mandat confié à l'EPFLI Foncier Cœur de France dans le cadre de cette opération.
Adopté à l’unanimité.
Procès-verbal arrêté le - 5 NOV. 2074
ACHURET
- 6 NOV. 2024
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr Page | 2