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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Vouzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 03 24 18042024093710)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
|
\ mt PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024 "ouzon
Le 19 mars 2024, à 19 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François LAHAYE, Maire. Quorum du Conseil Municipal : 8
Présents : 13
M. Jean-François LAHAYE
Mmes Isabelle ARRONDEAU, Caroline BANCAUD, Julia CLAIROTTET, Guylaine LANDON, Valérie LÉQUIPÉ-MAISTRE, Valérie REGIBIER, MM. Alain BASQUILLON, Thierry GAGNARD, Philippe HUBERT, Sébastien LANSIER, Christian MAUCHIEN, Olivier RICHER
Absents excusés : 2
Mme Audrey FOLTIER (procuration à Mme Isabelle ARRONDEAU) et M. Christophe MACHURET (procuration à M. Thierry GAGNARD)
Secrétaire de séance : M. Olivier RICHER
Ordre du jour :
- Délibération 2024/10 : Budget Commune — Approbation du Compte de Gestion dressé par Monsieur Pierre- Loup DEVOS, Receveur
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du budget Commune dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve. Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2024/11 : Budget annexe Eau et Assainissement — Approbation du Compte de Gestion dressé par |
Monsieur Pierre-Loup DEVOS, Receveur | Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du budget Eau Assainissement dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve. Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2024/12 : Budget annexe Boucherie — Approbation du Compte de Gestion dressé par Monsieur
Pierre-Loup DEVOS, Receveur
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du budget Boucherie dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve. Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2024/13 : Approbation du Compte Administratif — Budget Commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Julia CLAIROTTET, (le Maire, Monsieur Jean-François LAHAYE, ayant quitté la salle), approuve le compte administratif du budget Commune. Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2024/14 : Approbation du Compte Administratif — Budget Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Julia CLATROTTET, (le Maire, Monsieur Jean-François LAHAYE, ayant quitté la salle), approuve le compte administratif du budget Eau Assainissement. Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2024/15 : Approbation du Compte Administratif — Budget Boucherie Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Julia CLAIROTTET, (le Maire, Monsieur Jean-François LAHAYE, ayant quitté la salle), approuve le compte administratif du budget Boucherie. Adopté à l’unanimité.
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon(@wanadoo.fr Page|1 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
- Délibération 2024/16 : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 — Budget Commune Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de 541 861.80 €
- un déficit d'investissement de 159 651.10 €.
décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire : Compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement à hauteur du
déficit : 284 464.10 €.
- le solde disponible est affecté à la ligne 002 : 257 397.70 €.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2024/17 : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 — Budget Eau et Assainissement Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente pour le budget Eau et Assainissement : - un excédent cumulé de fonctionnement de 133 941.15 €
- un excédent d'investissement de 202 208.68 €,
décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - le solde disponible est affecté à la ligne 002 : 133 941.15 €.
Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2024/18 : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 — Budget Boucherie Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de 14 148.37 €,
- un résultat de la section d'investissement équilibré à 0.00 €. | décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : |
- le solde disponible est affecté à la ligne 002 : 14 148.37 €.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2024/19 : Vote du budget primitif 2024 — Budget Commune |
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante : Dépenses de fonctionnement : 1 640 938.00 €
Recettes de fonctionnement : 1 640 938.00 €
Dépenses d’investissement: 1 221 916.00 €
Recettes d'investissement : 1 221 916.00 €
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2024. Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2024/20 : Vote du budget primitif 2024 — Budget Eau Assainissement Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante : Dépenses de fonctionnement : 377 406.00 €
Recettes de fonctionnement : 377 406.00 €
Dépenses d'investissement : 726 406.00 €
Recettes d'investissement : 726 406.00 €
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif du budget de l’eau et de l'assainissement pour l’année 2024.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2024/21 : Vote du budget primitif 2024 — Budget Boucherie Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l’année 2024 dont les dépenses et les recettes | en section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante : Dépenses de fonctionnement : 18 824.00 €
Recettes de fonctionnement : 18 824.00 €
Dépenses d'investissement : 7 794.00 €
Recettes d'investissement : 7 794.00 €
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif du budget de la boucherie pour l’année 2024. Adopté à l’unanimité.
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON © 2 Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr Page|2 INT DE ROMORANTIN-LANTHENAY REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDIS
- Délibération 2024/22 : Budget Primitif 2024 — Vote des taux d'imposition des taxes directes locales Le Conseil Municipal décide de voter les taux d’imposition 2024 de la façon suivante : Taxe foncière (bâti) : 47,40 %
(Taxe Foncière communale sur les Propriétés bâties : 23.00 % et Taxe Foncière départementale sur les Propriétés
bâties : 24.40 %)
Taxe foncière (non bâti) : 70,47 %
Taxe d'habitation : 15,20 %
Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2024/23 : Budgets Commune et Boucherie - Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement Le Conseil Municipal est informé qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au ler janvier 2023, la commune de Vouzon est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement
et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire et permet d’amender. dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer le Conseil Municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du
CGCT.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, pour l’exercice 2024, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2024/24 : Facturation de l’eau potable — Nouveaux tarifs à compter du 1° avril 2024
Par délibération en date du 29 mars 2022, la tarification pour l’eau potable avait été fixée de la façon suivante : Abonnement semestriel 25.00 €
Tarif uniforme au m3 d’eau consommé 1.20 €
Afin de financer notamment les importants investissements prévus, il est proposé les tarifs selon la grille suivante : Abonnement semestriel 25.00 €
Tarif uniforme au m3 d’eau consommé 1.30 €
Le Conseil Municipal accepte les nouveaux tarifs proposés qui entreront en vigueur à partir du 1% avril 2024,
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2024/25 : Taxe d'assainissement — Nouveau tarif à compter du 1° avril 2024 Le montant actuel de la taxe d’assainissement a été fixé à 1.60 € le mètre cube d’eau rejeté à l'égout par délibération
du Conseil Municipal du 21 mars 2019.
Le conseil Municipal décide de fixer le montant de la taxe d’assainissement à 1.70 € le mètre cube d’eau rejeté à l'égout à partir du 1‘ avril 2024.
Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2024/26 : Accueil de loisirs — Convention avec les communes de Chaon, Souvigny-en-Sologne et
Sennely
L'accueil de loisirs est ouvert le mercredi et les vacances scolaires et concerne les familles de Vouzon, de Chaon, de Souvigny-en-Sologne et de Sennely.
Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention avec chacune de ces communes pour préciser les engagements des Communes de Chaon, de Souvigny-en-Sologne et de Sennely et ceux de la Commune de Vouzon
pour la réalisation des activités enfance jeunesse.
Chaque convention prendra effet le 1% juin 2024 et prendra fin le 31 mai 2025. Cette convention définit également les modalités financières appliquées dans le cadre de ce partenariat.
Adopté à l’unanimité.
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 - mairiedevouzon@wanadoo.fr Page | 3 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
- Délibération 2024/27 : Spectacle du 19 avril 2024 « La Bonne Anna » — Fixation des tarifs d'entrée La Commune de Vouzon organise le 21 avril 2024 un spectacle intitulé « La Bonne Anna » en partenariat avec l'Association SOS Paspanga.
L'entrée de ce spectacle sera payante et il est nécessaire d’en fixer les tarifs. Le Conseil Municipal fixe l'entrée du spectacle à 10 € pour les personnes de plus de 15 ans et à 8 € pour les
personnes de moins de 15 ans.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2024/28 : Location du logement situé au 39, Grande Rue au I” étage de la boucherie — Résiliation
du bail
Par délibération du 9 novembre 2023, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’un bail avec Mme Romane DELFORTRIE pour le logement situé au 39, Grande Rue au 1‘ étage de la boucherie. Par courrier du 31 décembre 2023, Mme Romane DELFORTRIE a annoncé qu’elle souhaitait quitter le logement et
résilier le contrat de location à compter du 30 avril 2024.
Le Conseil Municipal accepte la résiliation de ce bail.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2024/29 : Convention de servitudes avec Enedis — Chemin Rural n° 20 - Passage d’une ligne
électrique souterraine
La société ENEDIS doit poser 150 m de lignes électriques (20 000 volts) dans une tranchée le long du Chemin Rural n° 20 à hauteur du lieu-dit « Les Boulats ».
Cet ouvrage nécessite la passation d’une convention de servitudes entre la Commune et ENEDIS. Le conseil prend connaissance du contenu de cette convention précisant notamment les droits et obligations des
parties.
Une indemnité de 20 € sera versée à la Commune au titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature. Le Conseil Municipal autorise la passation de cette convention de servitudes. Adopté à l'unanimité.
Procès-verbal arrêté le 4 G AVR, 2024
mmunal le : 1 8 AVR. 2024
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon(@wanadoo.fr Page | 4