Procès Verbal - pv cm 18 03 2021

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Procès Verbal - pv cm 18 03 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 03 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit, Procès-verbal CM du 18-03-2021 approuvé lors de la séance du 12-04-2021

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PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 18 mars 2021 -

Le dix-huit mars deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le douze mars deux mille vingt-et-un, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 16

Jean-Philippe PÉRIÉ, Estelle BIER, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Rodolphe DELÉTAGE, Nelly DAUDÉ, Jérôme FRANQUES, Nathalie GÉLY, Didier LAURENS, Patrick LÉGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS, Marie-Françoise SIMON.

Absents excusés : 3 (dont 3 pouvoirs)

Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Isabelle TOURNEMIRE, a donné pouvoir à Albert CANTALOUBE.

Secrétaire de séance : Edwige BOUDOU

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2021.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Budget 2020 - Approbation du Compte de Gestion.

3) Budget 2020 - Approbation du Compte Administratif.

4) Budget 2020 - Affectation du résultat.

5) Budget 2021 - Autorisation d’ouverture de crédits - Section investissement - Compte 2158.

6) Bibliothèque municipale - Approbation de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Aveyron, relative à l’expérimentation d’une base unique multisites.

7) Bibliothèque municipale – Adoption du plan de financement de l’informatisation de la bibliothèque et demande de subvention à la DRAC.

8) Ecole Jean Auzel – Acquisition d’équipements informatiques – Adoption du plan de financement et demande de subvention dans le cadre du plan de relance « Volet Equipement – Socle numérique de base ».

9) Adhésion au groupement de commande porté par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65) et du Tarn (SDET), pour l’achat de gaz naturel et /ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique.

10) Enquête publique – Aliénation du chemin de la Galatière.

- Questions diverses

********

- Quart d’heure citoyen : ne peut avoir lieu du fait de l’instauration d’un couvre-feu à 18h.Procès-verbal CM du 18-03-2021 approuvé lors de la séance du 12-04-2021

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Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2021 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1 – Délibération n° 2021/02/007 - Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (article L2122-22 du CGCT).

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation, depuis le 21 janvier 2021 :

N° DATE OBJET

001/2021 15/02/2021

DIA n° 2021/001

Immeuble n° 936p - section B

BONY Marie-Thérèse

- Pas d’exercice du droit de préemption

002/2021 15/02/2021

DIA n° 2021/002

Immeuble n° 936p - section B

BONY Marie-Thérèse

- Pas d’exercice du droit de préemption

003/2021 09/03/2021

DIA n° 2021/003

Immeubles n° 1065 et 36 - section E

SCI PHONEME – Nadine FAJTEK

- Pas d’exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

2 – Délibération n° 2021/02/008 - Budget 2020 – Approbation du Compte de Gestion

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos, dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. Arnaud POUZOULET, receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2020, - de déclarer que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Procès-verbal CM du 18-03-2021 approuvé lors de la séance du 12-04-2021

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3 – Délibération n° 2021/02/009 - Budget 2020 – Approbation du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick LÉGER, Adjoint aux finances, délibérant sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2020, dressé par Monsieur Jean- Philippe PÉRI֤É, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice en question, le compte de gestion 2020 dressé par le Trésorier Municipal :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, tel que résumé ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellés

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats

reportés (n-1)

651 272.53 € 97 489.29 € 97 489.29 € 651 272.53 €

Opérations de

l'exercice (n)

1 301 043.00 € 1 493 206.68 € 1 219 329.11 € 1 281 752.88 € 2 520 372.11 € 2 774 959.56 €

TOTAUX

(n-1 + n)

1 301 043.00 € 2 144 479.21 € 1 316 818.40 € 1 281 752.88 € 2 617 861.40 € 3 426 232.09 €

Résultats de

clôture de

l'exercice (n)

192 163.68 € 62 423.77 € 254 587.45 €

Restes à

réaliser (n)

158 502.00 € 158 502.00 €

RESULTATS

DEFINITIFS

(n)

843 436.21 € 193 567.52 € 649 868.69 €

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4 – Délibération n° 2021/02/010 - Budget 2020 – Affectation du résultat

Après avoir examiné le compte administratif 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 843 436.21 €,Procès-verbal CM du 18-03-2021 approuvé lors de la séance du 12-04-2021

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Il est proposé aux membres du conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

5 – Délibération n° 2021/02/011 - Budget 2021 - Autorisation d’ouverture de crédits - Section investissement - Compte 2158.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de procéder à l’ouverture de crédits suivante, qui sera prise en compte lors de l’établissement du budget principal 2021, (article L 1612-1 du C.G.C.T.) :

- C/2158 – Autre matériel technique : ……………… 1 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’autoriser l’ouverture de crédits proposée ci-dessus qui sera reprise dans le budget principal 2021, - de donner à Monsieur le Maire toutes délégations utiles, découlant de la présente décision.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice 2020

B Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du C.A.)

C Résultat à affecter =A+B

+ 192 163.68 €

+ 651 272.53 €

--------------------

+ 843 436.21 €

D Solde d’exécution d’investissement

D001 (besoin de financement)

R001 (excédent de financement)

- 35 065.52 €

0,00 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

- 158 502.00 €

0,00 €

Besoin total de financement F = D+E - 193 567.52 €

AFFECTATION = C = G+H 843 436.21 €

1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement

= D+E

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002

= D+E 193 567.52 €

649 868.69 €

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €Procès-verbal CM du 18-03-2021 approuvé lors de la séance du 12-04-2021

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6 – Délibération n° 2021/02/012 - Bibliothèque Municipale - Approbation de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Aveyron, relative à l’expérimentation d’une base unique multisites.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de son Plan départemental de lecture publique, adopté par l’Assemblée départementale le 23 février 2018, le Conseil Départemental de l’Aveyron s’est engagé notamment à accompagner la professionnalisation et la modernisation des bibliothèques aveyronnaises.

En ce sens, le département a souhaité que les actions mises en œuvre par sa Médiathèque départementale (MDA) portent prioritairement :

- Sur l’incitation des communes à la coopération intercommunale en proposant des services proportionnés aux efforts entrepris, par ces territoires, pour développer la lecture publique, - Sur la poursuite de l’effort d’informatisation, en privilégiant les mises en réseau intercommunales, - Sur la construction d’un catalogue collectif des collections.

A cet effet, le département souhaite, par l’intermédiaire de sa Médiathèque départementale, expérimenter la création d’une base unique documentaire départementale.

Cette base unique constitue un catalogue collectif accessible au public via le site internet de la Médiathèque départementale.

Elle vise à mutualiser des moyens et des informations entre collectivités aveyronnaises, tout en facilitant les conditions d’informatisation des fonds des communes et la circulation des documents entre les bibliothèques aveyronnaises.

Monsieur le Maire précise que la Commune pourra bénéficier du dispositif expérimental mis en œuvre par le Département et sa Médiathèque Départementale, après signature de la convention de partenariat, jointe à la présente délibération, qui précise les engagements et les contributions de chacune des parties dans leurs champs d’interventions respectifs, dans le cadre de ce dispositif expérimental, ainsi que les modalités de collaboration et d’échanges.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Aveyron, relative à l’expérimentation d’une base unique multisites,

- de l’autoriser à signer ladite convention, ainsi que tout document utile à la mise en œuvre de la présente décision.

7 – Délibération n° 2021/02/013 - Bibliothèque Municipale – Adoption du plan de financement de l’informatisation de la bibliothèque et demande de subvention à la DRAC

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la possibilité offerte par l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) aux collectivités, de bénéficier d’un soutien dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour les bibliothèques, au titre des coûts liés à l’informatisation des bibliothèques municipales.

Monsieur le Maire précise que la commune peut être éligible à cette aide pour l’informatisation de la bibliothèque municipale, qui n’est que très peu équipée avec un seul poste informatique.

L’informatisation a pour but de répondre à trois objectifs :

- Automatiser certaines tâches répétitives afin de gagner du temps et être plus efficace, - Améliorer le service rendu au public,

- Rendre la gestion des collections et des lecteurs plus fiable et plus facile. Le programme d’acquisition d’outils informatiques et multimédia est le suivant : - 1 ordinateur fixe de bureau,

- 1 écran plat multimédia,

- 1 logiciel bureautique,

- 1 imprimante multifonction,Procès-verbal CM du 18-03-2021 approuvé lors de la séance du 12-04-2021

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- 1 webcam,

- 1 disque dur externe pour les sauvegardes,

- 1 licence ORPHEE,

- 1 application mobile « ma Bibli »,

- Du petit matériel (codes-barres, cartes de lecteurs sérigraphiées et kit douchette).

Monsieur le maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

Equipements informatiques

Ordinateur fixe de bureau de type tour 569.00 €

Ecran plat multimédia 22" 111.00 €

Logiciels bureautiques 222.00 €

Imprimante multifonction 262.00 €

Webcam 93.00 €

Disque dur externe pour sauvegardes 65.00 €

Sous-Total H.T. 1 322.00 €

Intégration Multisites MDA Type Premier

Licences (ORPHEE, Application Ma Bibli) 700.00 €

Prestations de paramétrage et d’installation 450.00 €

Formation des utilisateurs 500.00 €

Petit matériel 759.00 €

Sous-Total H.T. 2 409.00 €

Total H.T. 3 731.00 €

TVA 20% 746.20 €

TOTAL T.T.C. 4 477.20 €

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% / H.T.

opération totale

% / T.T.C.

opération totale

Etat (DRAC) 2 052.05 € 55.00 % 45.83 %

TOTAL SUBVENTIONS 2 052.05 € 55.00 % 45.83 % Commune de Marcillac-Vallon

(Fonds propres) 1 690.71 € 45.31 % 37.77 %

FCTVA 734.44 € 16.40 %

TOTAL TTC 4 477.20 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D’approuver le projet d’informatisation de la bibliothèque municipale,

- D’adopter le plan de financement ci-dessus,Procès-verbal CM du 18-03-2021 approuvé lors de la séance du 12-04-2021

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- De solliciter, pour le financement de l’opération, l’aide de l’Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation,

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8 – Délibération n° 2021/02/014 - Ecole Jean Auzel – Acquisition d’équipements informatiques - Adoption du plan de financement et demande de subvention dans le cadre du Plan de relance « Volet Equipement - Socle numérique de base »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la possibilité offerte par l’Etat aux collectivités, de bénéficier d’un soutien dans le cadre du Plan de relance « Volet Equipement – Socle numérique de base » pour l’équipement informatique des écoles élémentaires et primaires. Monsieur le Maire précise que la commune peut être éligible à cette aide pour l’acquisition de matériels permettant d’équiper la salle informatique de l’école, mutualisée entre les différentes classes.

Il est programmé dans ce cadre-là, après consultation de l’équipe enseignante, l’acquisition de dix ordinateurs fixes, équipés de logiciels bureautiques.

Monsieur le maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

Equipements informatiques

10 Ordinateurs fixes de bureau de type tour 5 690.00 €

10 Logiciels bureautiques 940.00 €

Total H.T. 6 630.00 €

TVA 20% 1 326.00 €

TOTAL T.T.C. 7 956.00 €

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% / H.T.

opération totale

% / T.T.C.

opération totale

Etat 4 641.00 € 70.00 % 58.33 %

TOTAL SUBVENTIONS 4 641.00 € 70.00 % 58.33 % Commune de Marcillac-Vallon

(Fonds propres) 2 009.90 € 30.31 % 25.27 %

FCTVA 1 305.10 € 16.40 %

TOTAL TTC 7 956.00 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D’approuver le projet d’acquisition d’équipements informatiques pour la salle informatique de l’école Jean Auzel,

- D’adopter le plan de financement ci-dessus,

- De solliciter, pour le financement de l’opération, l’aide de l’Etat au titre du plan de relance « Volet équipement – Socle numérique de base »

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossierProcès-verbal CM du 18-03-2021 approuvé lors de la séance du 12-04-2021

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9 – Délibération n° 2021/02/015 - Adhésion au groupement de commande porté par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65) et du Tarn (SDET), pour l’achat de gaz naturel et /ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique.

- Vu le Code de l’Energie,

- Vu le Code de la commande publique,

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de Marcillac-Vallon a des besoins en matière : - D’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

- De services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDE65 (Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de Marcillac-Vallon, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - De l’adhésion de la commune de Marcillac-Vallon au groupement de commandes précité pour : • L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;

• La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département, - De prendre acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Marcillac-Vallon et ce sans distinction de procédures,

- D’autoriser Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur. - De s’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,Procès-verbal CM du 18-03-2021 approuvé lors de la séance du 12-04-2021

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- D’habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Marcillac-Vallon.

10 – Enquête publique - Aliénation du Chemin de la Galatière.

Délibération n° 2021/02/016

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de Monsieur et Madame Christian et Agnès COURET, qui sollicitent l’acquisition du chemin rural situé entre les parcelles n° 539 et 526 section B, dont ils sont propriétaires.

Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de l’article L161-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime, l’aliénation d’un chemin rural ne peut intervenir qu’après enquête publique et dans la mesure où le chemin n’est plus affecté à l’usage du public.

Monsieur le Maire précise que la portion de chemin en question, formant une impasse au droit des parcelles n° 539 et 526 section B, dessert uniquement la propriété de M. et Mme COURET, n’est plus affecté à l’usage du public et constitue une charge d’entretien pour la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de constater la désaffectation du chemin rural désigné ci-dessus,

- de décider de procéder à l’enquête préalable à l’aliénation dudit chemin rural, conformément aux dispositions de l’article L 161-10 du CRPM,

- d’autoriser Monsieur le Maire à désigner un commissaire-enquêteur et à signer tout document utile à la procédure.

Questions diverses

- Association le Créneau : M. le Maire indique que, compte-tenu de l’absence pour maladie de la directrice de l’accueil périscolaire de Marcillac, l’accueil se fait sous forme de « garderie municipale ». L’accueil est organisé selon les modalités habituelles et les enfants sont encadrés par le même personnel, mais sous la responsabilité du Maire. Les trois temps d’accueil quotidien, matin, midi et soir, sont concernés.

- Conseil Municipal des Jeunes : après un premier report, la séance d’installation du conseil municipal des jeunes est programmée au samedi 20 mars. Compte-tenu du contexte sanitaire local, les membres du conseil municipal jugent préférable de reporter une nouvelle fois cette réunion des membres du CMJ. La date sera fixée lorsque les conditions sanitaires le permettront.

- Vote du budget 2021 : le conseil municipal se réunira entre le 8 et le 14 avril, lorsque l’ensemble des éléments relatifs à la fiscalité et aux dotations de l’Etat seront connus. Le budget sera proposé sur la base des éléments présentés en commission finances le 11 mars.

La séance est levée à 19 h 20.

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