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Arrêté - ARR365 Extinction eclairage public 1
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Arrêté - ARR365 Extinction eclairage public 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIS
RP h
Saint-Vit DEPARTEMENT DU DOUBS
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 025-212505275-20240614-ARR365-AR
Le Maire de Saint-Vit,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L
2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la
salubrité publiques et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
VU le code civil, le code de la route, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voirie routière, le code de l’envir
onnement,
VU la loi n° 2009-9067 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,
VU la décision du conseil municipal en date du 20 octobre 2022 relative à la politique en matière de réduction et de suppression d’éclairage public,
VU l'arrêté municipal N°ARR/345/2022 du 21 novembre 2022
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz
à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRETE N° ARR/365/2024
Portant réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté ARR/345/2022 du 21 novembre 2022.
A compter du 17 juin 2024, l’éclairage public sera totalement interrompu de 00H00 à 05H00, sur l’ensemble de la commune. Des panneaux d’information seront installés aux entrées de la commune.
Le Maire de Saint-Vit est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à partir de la publicité ou de la notification de la décision et de la transmission en Préfecture du Présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Doubs
- Gendarmerie de Saint-Vit
- Centre de secours renforcé de Saint-Vit
- Grand Besançon Métropole
Fait à Saint-Vit, le 14 juin 2024
Pascal ROUTHIER,
Maire de Saint JE 5
Hôtel de Ville - 3 Place de la Mairie - 25410 SAINT-VIT - 2#6f 5
Tél. : 03 81 87 40 40 - Mail : administration.mairie@sà Avit.fr - Site : d Ch x
Horaires d’accueil : lundi au jeudi 8h30 à 12h00 -13h30#17h30 ; vendredi et saed h80 à 12h00