Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE
Arrêté - ar616po22n199 extinction nocturne de l eclairage p
Déliberation - de 21 41 extinction nocturne eclairage public
Conseil Municipal - 2022 83 EXTINCTION PARTIELLE ECLAIRAGE NOCTURNE
Arrêté - 2023 05 Extinction éclairage public de nuit
Déliberation - 9 Extinction de l'éclairage public
Déliberation - de885sg22n64 extinction de l eclairage public
Convocation - Extinction eclairage public
Arrêté - AR2025 1365 Extinction nocturne eclairage public V
Déliberation - SYDEEL Extinction nocturne de leclairage public 1
Déliberation - Extinction Nocturne de L ECLAIRAGE PUBLIC
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Extinction Nocturne de L ECLAIRAGE PUBLIC)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 13
• votants 13
• absents 1
• exclus 0
Objet
EXTINCTION
NOCTURNE DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC
du 22 mars 2022 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
15 mars 2022
Date d'affichage :
15 mars 2022
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, LANTOURNE Jean-Jacques, DESCAZEAUX Thierry, GULINO Sandra, ESTANOVE Philippe, BAUDEN Marie-
Christine, ROUS Gilles, TASTAVIN Corinne, VIEILLEVIGNE Philippe, LE NAY MOUTON Géraldine, CARRARA Virginie, VAN RELL Laurence, THOMAS Frank.
Absents et excusés : CLAMENS Lydie.
Secrétaire de séance :
Mme CARRARA Virginie
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal
qu'une réflexion a été engagée sur l'opportunité d'éteindre
l'éclairage public une partie de la nuit, en lien avec la pose des
horloges astronomiques, à l'instar de nombreuses communes.
L'éclairage public ne constituant pas une nécessité absolue à
certaines heures, l'extinction nocturne réduira les consommations
d'énergie et les dépenses associées. Le projet répondrait par
ailleurs aux recommandations du Grenelle de l'Environnement en
matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de
lutte contre la pollution lumineuse.
L'extinction nocturne de l'éclairage public sera expérimentée sur
une durée de 9 mois. La population sera informée et associée tout
au long de la période de test. Un registre de concertation sera mis à
disposition du public pour recueillir ses remarques et
commentaires. A l'issu, le conseil municipal tirera le bilan de
l'expérience et décidera de pérenniser ou non le dispositif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
- D'adopter le principe d'expérimentation d'extinction nocturne de
l'éclairage public pour une période de 9 mois, en concertation avec la population.
- Précise qu'un arrêté de police du Maire détaillera les horaires et
modalités de coupures de l'éclairage public ; et dont publicité sera
faite le plus largement possible.
- Fixe les modalités de la concertation comme suit :
Information du public par le biais d'une note
d'information distribuée dans le prochain bulletin
municipal ;
Affichage de la délibération et de l'arrêté de police
fixant les modalités de coupure de l'éclairage public tout au
long de l'expérience ;
Mise à disposition d'un registre de consultation en
mairie aux heures et jours d'ouverture pour recueillir les
remarques et observations des administrés.
Le Conseil Municipal, demande à Mme le maire d'entreprendre
toutes les démarches nécessaires pour l'attribution des subventions
correspondantes.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 25 mars 2022
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 25 février 2022.
Publié ou notifié le 25 février 2022.