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Arrêté - 2026 086 A PM Stationnement 11 chemin des Cretes Sanchez 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 086 A PM Stationnement 11 chemin des Cretes Sanchez 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-2026/086
PubtiéÇ16
râr]auQuË ta llçrlst EXTRAIT DU REGTSTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulaüon et du stationnement Chemin des Crêtes, n"11
SANCHEZ BTP
Le Moirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotil à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de ckculaüon temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo permission de voirie métropolitoine enregistrée sous ATP 2025-2057 du 08 décembre
2025, pour le chongement d'un roccordement en plomb sur le réseou Eou Potoble,
VU lo DM 2025-708 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 1"' ovril 2026, de lo société SANCHEZ BTP (Zone
Artisonole de Cheiroctivité 63450 Tollende) por loquelle elle sollicite l'autorisotion d'occuper
le domaine public, chemin des Crêtes, ou droit et foce ou n"77 à compter du 20 ovril 2026
pour des trovoux de terrossemeû ofin de remplocer un bronchement en plomb.
ARRÊTE
Article 1 : Du 20 avril 2026 jusqu'au 09 mai 2025, la société SANCHEZ BTP est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescripüons du présent arrêté, à occuper le domaine
public au droit et face au n"11 chemin des Crêtes.
Durée prévisionnelle des travaux pendant la période demandée : 2 jours.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et dhssurer la sécurité :
2-1"/ Prescri ptions:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Trottoirs neutElisés ;
- Vitesse réduite à 20 Km/h ;
- Circulation sur demi-chaussée avec mise en place d'un alternat par fêux temporaires tricolores;
- Arrêt et Stationnement interdits bilatéralement, avec pose de panneaux type 86A1, avec
le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux ;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit.
2-2'/ Déviaüon de la circulation des piétons :
La société pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face. Publié I
Article 3 : Occuoation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du29/09/2025:
Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impéraüfs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabllité
de la société SANCHEZ BTP qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ez uous lO4l73ll5l73lt7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-SANCHEZ BTP
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Respo nsable de la Direction de l'Aménaeement du Territoire
-Services Techniqqes de Rovat
-Po lice M unici ale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-service comDtabilité de Rova t o our facturatio n
Fait à Royat, le 74/04/2026
Le Maire,
- certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
6
ô
YAT
lQur
A-PM-2026/085
Le Maire,
Hugo FRANCK