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Arrêté - 2026 137 A PM Stationnement 1 et 1bis place Cohendy Sanchez BTP 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 137 A PM Stationnement 1 et 1bis place Cohendy Sanchez BTP 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2026/137
eubtiétÿJ.
BÉrt rueuE R^l.lç^rtÉ
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulation et du stationnement
Place Jean Cohendy n"1-n"1Bis
SANCHEZ BTP
Le Moire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notamment les orticles 1.325-1 et R.477-10, ll (70"),
VU le Code Pénol, et notomment l'article R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotil à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de ci rcul otion te m poroires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisoüon routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modilié,
VU lo DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU lo permission de voirie métropolitdine fovoroble enregistrée sous ATP 2026-0735 du 28
moi 2026, pour un bronchement sur le réseou Eoux Usées,
VU lo demonde de d'arrêté, présentée le 05 juin 2026, de lo société SANCHEZ BTP (2.A.
Cheireoctivité 63450 Tollende) por loquelle elle sollicite l'outorisation d'occuper le domoine
public ploce leon Cohendy ou droit des n"1 et 7 Bis à compter du 22 juin 2026 pour lo
réolisotion d'un bronchement d'Eoux Usées en portie publique,
Consîdéront que lo demonde d'arrêté concerne les trovaux de restourotion du Prieuré-
ARRÊTE
Article 1 : Du 22 juin 2026 jusqu'au 26 juin 2026, SANCH EZ BTP est autorisée, sous réserve
de se conformer aux prescripüons du présent arrêté, à occuper le domaine public place Jean
Cohendy au droit des n'l et 1 Bis.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescrioüons :
- Route barrée et avec pose de panneaux de type 81 aux intersections, pour tÉvaux réalisés en traversée de chaussée;
- L'accès des riverains est maintenu iusquâ 07h30, et après 17h30;
- Arrêt et Stationnement interdits avec pose de panneaux type 85A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux ;
- Trottoirs neutralisés ;
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Pré signalisation et siSnalisadon du chantier de jour comme de nuit ;
- Panneaux de signalisation indiquant « ROUTE BARREE à 1(X) mètres » posés :
! Rue Nationale inteEection rue Cordemoy, et
> Rue Nationale intersection rue Antonin Cohendy.
2-2'l Déviation des Diétons :
- Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication:
« piétons, passez en face». A-PM-2026/137
eubtiétÿl
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 d u 29/09/2025:
Néant
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La société SANCHEz BTP informera obligatoirement les riverains 96 heures avant le début
des travaux de l'interdiction de circulation. Ces derniers devront prendre les mesures
nécessaires, afin d'informer leurs prestataires (repas à domicile, soins infirmiers, etc...l.
Le prêt de panneaux de signalisaüon sur rendez vous ( 04/73/35/73/17) est possible par le
centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
.SANCH EZ BTP
-P0le-Ieshlis-uc-eaCIi
-Madame la Respo nsable de la Direction de l'Aménasement du Territoire
-Services Techniques de Royat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Compta bilité de Rovat oour facturation
Fait à Royat, le L1/O6/2O26
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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