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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 157 tampon
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 157 tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
DA.
Le
e8/44/20eu
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20241121-2024
157-BF
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
%
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
14.11.2024
Date
d'affichage
14.11.2024
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-et-un
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
gymnase
de
la commune
de
Bellengreville,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents:
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR
(arrivé
à
19h47),
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Matthieu
PICHON,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
MM.
Dominique
DELIVET,
Thomas
LEROY,
Mme
Marianne
DE
teise
51
[TURPIN
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY),
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mmes
Magali
Titulaires
20
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Suppléants
1
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
PORQUET,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
Pouvoirs
3
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
TT
ivée
titlare
+1
[Mmes
Christel
POIROT,
Patricia
LECOMTE,
M. Alain
BOHEME
et
Mme
h47
Arrivée
titulaire
+1
..
:
Votants
25
Laurence
MORIN
(pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
SERANDOUR
Délibération
n° 2024
/ 157
Objet
:
FINANCES
-
Décision
modificative
n°2
-
Budget
annexe
«
assainissement
»
Il convient
de
créditer
le capital
restant
dû
des
emprunts
« assainissement
»
hérités
de
la CDC
Entre-Bois-et-Marais
figurant
sur
le compte
1641
du
budget
principal
de
la façon
suivante :
-
15
600
€
sur
le
compte
1641
(emprunt
Caisse
d'épargne
n°A141402S)
-
18
244,61
€
sur
le compte
1681
(emprunts
Agence
de
l'Eau
n°10542151
et
n°052264).
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
/Chap.
Art.
Libellé
Montant
Chap.
Art.
Libellé
Montant
Immobilisations
9902
[2315 | PS
tions
|
+ 55844,61
16
1641
| Emprunts en euro
+ 15 600,00
matériel
16
1681
Autres
emprunts
+
18
244,61
Total
|
__+33844,61
Total
+ 33
844,61
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
la
passation
de
la
décision
modificative
n°2
au
budget
annexe
«
assainissement
>»
comme
suit
:
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
0.
Art.
Libellé
Montant
Chap.
Art.
Libellé
Montant
Immobilisations
9902
285 | PE
Lations,
7 |
+ 8884461
16
1641
| Emprunts en euro
+ 15 600,00
matériel
16
1681
Autres
emprunts
+ 18 244,61
Total
[__+33844,61
Total
+ 33
844,61
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
“Fnipps
PESQUEREL
à
-
ns
La
secrétaire
de
séance,
Florence
SERANDOUR Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
sréfecture
le 28/11/2024
Publié le ID
: G14-200055688-20241121
-2024.457-BF
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr