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Déliberation - 09 2023 Vote ca et Affectation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2023 Vote ca et Affectation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
=
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
vingt-huit
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
La
Loi,
sous
N°
09/2023
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Vote
des comptes
présents:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Didier
DAVID,
administratifs
2022
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Paul
VOUHÉ,
Patrick
pour
le
budget
MOULINEAU
Christian
PINEAU,
Olivier
TRAVEL,
Sophia
AUGER,
£nÉ
Thomas
BEVILLE,
Guillaume
PORCHET,
prreral
et
les
Excusées
avec
pouvoirs
:
Annie
GUILBERT
pouvoir
à
Christian
budgets annexes
PINEAU,
Isabelle PIDOUX pouvoir à Olivier TRAVEL.
photovoltaïque
et
la
Excusées
sans
pouvoir:
Virginie
MARTINS,
Fabienne
THORRÉE,
Borderie.
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRÉ.
Affectation
des
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
PORCHET.
résultats
Date
de
convocation
: 24
mars
2023
Date
d’affichage
: 29
mars
2023
Conseillers
en
exercice
:
19
Certifiée exécutoire,
Présents
:
12
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20230328-09-2023-BF
Transmission
au
contrôle
de
légalité
Le
:| Das
de
he
0 0e
07S N°
09
: Vote
des
comptes
administratifs
2022
pour
le
budget
général
et
les
budgets
annexes
photovoltaïque
et
lotissement
de
la
Borderie.
Affectation
des
résultats
Monsieur
Didier
DAVID
expose
au conseil
Les
résultats
des
comptes
administratifs
2022
pour
le
budget
général
et
Les
budgets
annexes
du
Lotissement
de
la
Borderie
et
du
photovoltaïque.
Ces
résultats
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Centre
de
Gestion
Comptable
de
Niort. IL propose
au
conseil
d’affecter
les
résultats
quand
cela
se
justifie,
pour
chaque
budget.
Madame
le
maire
ne
prend
pas
part
au
débat.
Budget
général
:
Fonctionnement
Investissement
fonctionnement
reporté
Dépenses
2022
1
230
064.29
622
680.16
Recettes
2022
1
340
890.87
841
699.47
Résultats
de
l’exercice
110
826.58
219
019.31
Résultats
antérieurs
0
+
191
332.73
Résultats
de
clôture
+
110
826.58
+ 410
352.04
Restes
à
réaliser
dépenses
1 473
994.59
Restes
à
réaliser
recettes
771
000.00
Besoin
de
la
section
292
642.55
d'investissement
AFFECTATION
R
1068
: Excédent
de
110
826.58
fonctionnement
capitalisé
2) R 001
: Résultat
410
352.04
d'investissement
reporté
R
002
: Résultat
de
0
Budget
annexe
lotissement
de
la
Borderie
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
2022
19
129.88
0
Recettes
2022
23
404.00
15
244,38
Résultats
de
l’exercice
+4
274,12
14
465.28
Résultats
antérieurs
+ 95
249.86
-15
244.38
Résultats
de
clôture
+ 99
523.98
0
REPORTS
BP
2023
D001
: Résultat
d'investissement
reporté
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20230328-09-2023-BF Date de lélétransmission : 29/03/2023 Date de réception préfecture : 29/03/2023
R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
+
99
523.98 Budget
annexe
photovoltaïque
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
2022
7
134.20
5.212513
Recettes
2022
9
945.85
4
953.49
Résultats
de
l’exercice
2 811.65
-258.64
Résultats
antérieurs
+11
811.42
+
29
238.19
Résultats
de
clôture
+
14
623.07
+ 28
979.55
REPORTS
BP
2023
D001
: Résultat
28
979,55
d'investissement
reporté
R 0072
: Résultat
de
14
623.07
fonctionnement
reporté
Le
conseil,
à
l'unanimité
vote
ces
comptes
administratifs
et
Les
reports
ou
affectations
correspondants. Le
secrétaire
de
séance,
“le
maire,
* a)
LISTE
,
Guillaume
PORCHET
Y 79160 CYücy
MOREAU
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20230328-09-2023-BF Date de télétransmission
: 29/03/2023
Date de réceplion préfecture : 29/03/2023