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Procès Verbal - PV RCM 20 10 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 20 10 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
octobre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt
octobre
à
dix-neuf
heures
et trente-minutes,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la Mairie
de
Duclair,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Claude
PETIT,
Mme
Christine
CHARLOT,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Annie
LELOUP,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Virginie
MACÉ,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
Mme
Véronique
FERMÉ,
conseillère
municipale
déléguée.
Mme
Margaret
CHEVALIER,
M.
Emmanuel
HERBET,
Mme
Nicole
JUBERT,
Mme
Virginie
PÉRIERS,
Mme
Bigué
THÉBAULT,
M.
Benoist
VAILLOT,
Mme
Odile
CADINOT,
Mme
Claire
CANARD,
M.
Pierre
MÉLIAND,
M.
Nicolas
DUFORT,
conseillers
municipaux. Absents
excusés
: M.
Frédéric
TAVERNIER,
conseiller
municipal
délégué
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Didier
DUVAL),
Mme
Isabelle
LE
GUELLEC,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Bigué
THÉBAULT),
Mme
Marion
LELOUP,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
ALLAIS),
M.
Sylvain
CHARLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Claude
PETIT),
M.
Daniel
LE
COUSIN,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
DELALANDRE),
Mme
Nathalie
BESNARD),
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Odile
CADINOT).
Absents
non
excusés
: Mme
Marie-Christine
CASTEL,
M.
Didier
PONTY,
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Margaret
CHEVALIER,
conseillère
municipale.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
22
septembre
2017
sera
adopté
à la prochaine
séance.
M.
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
au
titre
des
délégations
du
conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
ee
:
:
LL
Parc
Naturel
31
21/09/2017
Autorisation
de
signature
convention
préachat
de
Régional
des |
625.00
€
livres
.
Boucles
de
la Seine
32
26/09/2017
|
Décision
fixant les conditions
de l’emprunt
Crédit agricole
33
04/10/2017
Attribution
du
marché
entretien
ménager
des
locaux
CLINITEX
5183568
€
34
04/10/2017
Modification
de
la déclaration
de
sous
traitance
SERVICE
BTP
76 |
Sans
incidence
LOT
1 GROS
ŒUVRE
financière
FINANCES
—
MODERNISATION
DU
RECOUVREMENT
DES
PRODUITS
DE
SERVICES
-—
MISE
EN
PLACE
DU
PAIEMENT
PAR
PRELEVEMENT
AUTOMATIQUE
:
Rapporteur
: Mine
Christine
CHARLOT
Afin
de
faciliter
les
démarches
des
usagers
et
en
accord
avec
les
services
du
Centre
des
Finances
Publiques,
il
est
proposé
de
diversifier
les
moyens
de
règlement
des
factures
concernant
le
paiement
des
prestations
assurées
pat
la mairie
(restauration
scolaire,
loyers..…). La
mise
en
œuvre
de
ce
moyen
de
paiement
donne
lieu
à
l’établissement
d’un
contrat
de
prélèvement
entre
la
Ville
et
chaque
redevable
optant
pour
le prélèvement
automatique.
La
Ville
a
la
faculté
de
répercuter
sur
les
redevables,
les
frais
de
rejet
pour
impayé
de
prélèvements
(défaut
de
provisions
sur
le
compte...)
De
ce
fait,
des
frais
de
rejets
seront
générés
à la charge
du
débiteur.
Toutefois,
sur
des
factures
inférieures
à
15
€,
les
frais
de
rejets
seront
imputés
à la Ville.
Considérant
que
les
délibérations
du
conseil
municipal
des
7 juin
et
13
septembre
2012
sont
obsolètes,
Vu
l'avis
émis
par
la commission
municipale
éducation,
jeunesse
et sports
lors
de
la réunion
en
date
du
9 mai
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Adopte
le principe
de
la mise
en
place
du
prélèvement
automatique
pour
les
produits
de
services,
+
Enonce
que
les
frais
de
rejets
seront
à la
charge
du
débiteur,
excepté
pour
les
factures
dont
le
montant
avec
les
frais
de
rejets
sont
inférieures
à
15
€
(montant
minimum
des
titres
de
recettes),
+
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
19h35.
Le
Maire,
Jean
DELALANDRE V4
Claude/PETIT
Christine
CHARLOT
A
Yann
LE
BORGNE
< N
\
Didier
DUVA
Ve éroniqueKERMÉ
Nicole
JUBERT
Daniel LE
COUSIN
Benoist
VAILLOT
Marie-Christine
CASTEL
Didier
PONTY
‘Tsabelle LE
GUELLEC
Emmanuel
HERBET
Margaret CHEF.
LIER
Bigué
THEBAULT
{
Le
Virginie
PERIERS
Marion
LELOUP
Sylvain
CHARLOT LÀ,
Le ST ANS
Pierre
MÉRIAND
Odile
CADINOT
Nicolas
DUFORT
ho
sf
FF
Claire
CANARD
Nathalie
BESNARD