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Procès Verbal - PV RCM 22 09 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 22 09 17)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-deux
septembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Duclair,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Claude
PETIT,
Mme
Christine
CHARLOT,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Annie
LELOUP,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Virginie
MACÉ,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
Mme
Véronique
FERMÉ,
conseillère
municipale
déléguée,
M.
Frédéric
TAVERNIER,
pouvoir
à M.
Jean
DELALANDRE),
est
arrivé
à
21h10.
Mme
Isabelle
LE
GUELLEC,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Sylvain
CHARLOT,
Mme
Nicole
JUBERT,
Mme
Bigué
THÉBAULT,
Mme
Nathalie
BESNARD,
Mme
Odile
CADINOT,
Mme
Claire
CANARD,
M.
Pierre
MÉLIAND,
conseillers
municipaux.
conseiller
municipal
délégué
(ayant
donné
Absents
excusés
:Mme
Margaret
CHEVALIER,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Didier
DUVAL),
M.
Emmanuel
HERBET,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Benoist
VAILLOT),
Mme
Marion
LELOUP,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
ALLAIS),
Mme
Virginie
PÉRIERS,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
CHARLOT),
M.
Nicolas
DUFORT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Nathalie
BESNARD).
Absents
non
excusés
:Mme
Marie-Christine
CASTEL,
M.
Daniel
LE
COUSIN,
M.
Didier
PONTY,
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
: M.
Yann
LE
BORGNE,
adjoint.
PROPOSITION
D’AJOUTS
À
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
«
Administration
générale
de
la
collectivité
—
Désaffectation
des
logements
situés
au
222
a
et
222
b
rue
Victor
Hugo
-
Achèvement
de
la
procédure
après
avis
préfectoral.
(M.
le
Maire
précise
que
la
lettre
de
la
Préfecture,
relative
à
Favis
concernant
cette
désaffectation
a été
reçue
en
Mairie
cette
semaine).
e
Intercommunalité
—
Transfert
du
siège
de
la
Métropole
Rouen-Normandie
/ modification
des
statuts
—
Adoption
du
principe
—
Autorisation
de
signature.
(M.
le
Maire
précise
que
ce
point
figurait
bien
dans
la
note
de
synthèse
mais
qu’il
a
été
omis
dans
le
texte
de
la
convocation).
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
:
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
juillet
2017
est
adopté
à
la
majorité
(2
abstentions
: Mme
CANARD
et
Mme
BESNARD
car
absentes
à cette
réunion).
M.
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
au
titre
des
délégations
du
conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
N°
|
Date
Objet
Fournisseur
Montant TTC
24
|
01/08/2017
|
Avenant
n°1
—
Réhabilitation
des
sanitaires
extérieurs
et |
SEINE
TP
4
881.60
€
constructions
halles
de
marché
25
|
07/08/2017
|
Attribution
des
lots
du
marché
de
mise
en
accessibilité
des
|
VAFRO
45
968.28
€
bâtiments
communaux
MAURY MD2J SYGMASYSTEM REB
26
|
17/08/2017
|
Modification
de
marché
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
|
VAFRO
communaux
lot
Àtravaux
publics
maçonnerie
Ajouts
d'ouvrages
984.00
€
27
|
22/08/2017
|
Modification
de
la
décision
17-03
TOSHIBA
546.00
€
par
mois
28
|
24/08/2017
|
Vente
de
photos
DEGON
PIERRE
|
160
€
à
FREDERIC
percevoir
29
|
04/09/2017
|
Avenant
au
contrat
d'assurance
« dommage
aux
biens
»:
ajout
d’un
|
SMACL
71.26
€
bâtiment
voué
à
la
destruction
L 30
|
21/09/2017
|
Modification
de
marché
n°1
«Construction
des
halles
» |
SEINE
TP
Sans
Prolongation
de
délai
SEM
incidence financière
DELAHAYE EP2C SCAE
31
|
21/09/2017
|
Autorisation
de
signature
convention
préachat
de
livres
Parc
Naturel
Régional
des
|
625.00
€
Boucles
de
la
Seine
RESTITUTION
DU
TRAVAIL
EFFECTUE
DURANT
LA
RESIDENCE
D’ARCHITECTES
:
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
avait
proposé
à Mme
Anne
LE
BELLEGO
et
à
M.
Pascal
VICTOR,
respectivement
Directrice
et
Président
de
la
Maison
de
l'Architecture
de
Normandie
de
venir
en
préambule
du
conseil
municipal
de
ce
soir.
Il
les
remercie
de
leur
présence
ce
soir.
En
effet,
depuis
quelques
mois,
nous
accueillons
une
« résidence
d’architectes
»
à
Duclair.
Deux
personnes,
Jessica
et
Jean-
François
réalisent
un
travail
qui
les
amène
à revenir
à Duclair
dès
lundi.
Il
y
avait
eu
une
présentation
au
théâtre,
mais
M.
le
Maire
a
demandé
la
présentation
de
ce
soir.
Il
rappelle
que
la
Ville
s’est
engagée
en
mars
dernier
dans
« le
mois
de
l’architecture
» action,
qui,
tout
comme
la
« résidence
d’architectes
»
ont
été
financées
par
le
privé,
à savoir
par
le
groupe
BERTIN.
M.
le
Maire
souligne
que
cela
n’a
donc
rien
coûté
à
la
Ville
et
que
tout
se
passe
de
manière
à
ce
que
les
finances
municipales
soient
préservées
et
qu’il
y
ait
une
action
dans
la
Ville.
M.
le
Maire
passe
la
parole
à Mme
LE
BELLEGO
pour
la
présentation
qui
se
déroule
à
l’aide
d’un
diaporama
projeté
dans
la
salle
du
conseil. A
l'issue
de
la
présentation,
Mme
LE
BELLEGO
précise
qu’il
existe
un
blog
(l’adresse
internet
de
ce
blog
sera
transmise
aux
membres
du
conseil).
M.
le
Maire
conclut
en
soulignant
l'intérêt
de
cette
réflexion,
sur
la
façon
dont
nous
utilisons
l’espace
dans
notre
Ville
qui
a
cette
préoccupation
de
rester
vivante
dans
le temps.
FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°4
AU
BUDGET
VILLE
:
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT
Cette
décision
modificative
a pour
but
d’ouvrir
les
crédits
pour
:
e
Salle
des
hallettes
:requalification
des
façades
et
aménagement
intérieur.
e
Chantier
d’insertion
:crédits
complémentaires
pour
le
branchement
des
différents
réseaux.
Elle
s’élève
à la
somme
de
252
130.00
€
en
investissement
et
à 73
488.00
€
en
fonctionnement.
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
lors
de
sa
réunion
en
date
du
ler
septembre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Adopte
la décision
modificative
suivante :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
DÉPENSES
RECETTES 44
000,00
€|
COMPTE
|
FONCTION
|LI
CHAPITRE
IR
024
024
Produit
des
cessions
024
RL
26
[
4
Javancesetacconptes
7
01
|
IR
1321
O1
Subvention
d'équipement
Etat
13
153
489,00
€|
IR
1326
324
Subvention
d équipement
Autres
15
26
811,00
€
établissements
publics
locaux
?
R
1327
oi
Subvention
d'équipement
Budget
B
22
700.00
€
communautaire
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
252
130,00
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
Installations
générales
5 130,00
€
Frais
d'études
12
000,00
€
ID
2031
521
Frais
d'études
20
7 000,00
€
2 000,00
€
Frais
d'insertion
ID
2111
01
Terrains
nus
21
25:000,00
€
ID
21311
020
Hôtel
de
ville
21
156
000,00
€
ID
21318
521
Autres
bâtiments
publics
21
-402
000,00
€
ID
2135
521
Installations
générales
21
20
000,00
€
ID
2313
020
Constructions
23
25
000,00
€
ID
2313
521
Constructions
23
402
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
252
130,00
€
EQUILIBRE
DE
LA
DM
SECTION
INVESTISSEMENT
252
130,00
€ |
252
130,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
SENS
|
COMPTE
|
FONCTION
[LIBELLÉ
CHAPITRE
DÉPENSES
RECETTES
FR
73111
01
Taxes
foncières
et
d'habitation
73
-17
655,00
€|
Dotation
de
solidarité
FR
73212
01
communautaire
73
36
538,00
€
73223
Fond
de
péréquation
73
29
893,00
€
Co
tio
rpert
mpensation
pour
perte
6484,00€
FR
7482
01
aditionnelle Dotation
compensation
spécifique
taxe
74
-1 804,00
€
FR
748314
01
professionnelle Compensation
au
titre
74
27 252,00
€]
d'éxonérations
taxe
habitation
752
Revenu
des
immeubles
D
ms
|
|
Mandats
annulés
sur
exercice
FR
LES
251
antérieur
a
LL
TOTAL
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
_
[Dépenses imprévues
48
488,00
€_
Contributions
aux
organismes
de
814
regroupement
TOTAL
DEPENSES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
73
488,00
€
EQUILIBRE
DE
LA
DM
SECTION
INVESTISSEMENT
|
73
488,00
€
73
488,00
€
25
000,00
€
100,00
€
Vote
:
adopté
à
la
majorité
(S
abstentions
:
Mme
Claire
CANARD,
Mme
Odile
CADINOT,
Mme
Nathalie
BESNARD,
M.
Nicolas
DUFORT
par
procuration
à Mme
Nathalie
BESNARD,
M.
Pierre
MÉLIAND).
Commentaires
: M.
Pierre
MÉLIAND
:
« concernant
la
salle
des
Hallettes,
il
est
étonnant
qu'on
statue
en
commission
des
finances
avant
que
la
commission
bâtiments
ne
se
réunisse
sur
ce
sujet-là.
D'autre
part,
c'est
quand
même
un
dossier
qui
va
très
vite,
est-ce
un
accord
de
principe
pour
étudier
le projet
ou
est-ce
que
c'est
déjà ficelé,
arrêté,
sans
retour possible
? ».
M.
le Maire
apporte
les précisions
suivantes
:
+
__1ly a
le projet
de
la place,
qui
est
qualitatif,
on
s’est
dit
qu'on
allait
avoir
en
plein
milieu
cette
salle
qui
mérite
clairement
d'être
refaite.
Une fois
la place
entièrement
refaite,
cette
salle
aurait
été une
« verrue
».
+
Nous
nous
sommes
dit
qu'en
termes
de
« timing
»,
il fallait
le faire
maintenant,
nos finances
le permettant.
Si
nous
avions
attendu
le budget primitif 2018,
cette
opération
aurait
commencé
vers juin
ou
septembre
l'an prochain.
e
Nous
revenons
en fait
à l’idée
initiale puisqu'à
l’origine
la salle
des
Hallettes
n'avait pas
de
murs.
+
La
salle
sera
immobilisée
une
seule fois,
du
15 janvier
au
15 juin
2018,
pour
des
travaux
en
intérieur
(parquet
notamment,
qui
correspond
à une
demande
récurrente)
et à l'extérieur
{baies
vitrées
à la place
des
murs).
M.
le
Maire
conclut
en
indiquant
être
convaincu
qu'une
fois
rénovée,
nous
nous
dirons
tous
que
la
salle
des
Halleites
méritait
un
certain
rafraîchissement
et une
amélioration.
M.
Michel
ALLAIS
précise
qu'il
aurait
été
dommage,
une fois
les
travaux
de
la place
terminés,
que
l’on
refasse
une
opération
au
risque
de
détériorer
les
travaux
qui
ont
été
engagés
sur
la place.
FINANCES
— ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
L'admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
d'insolvabilité
ou
d'absences
des
débiteurs
donc
des
créances
contentieuses
non
recouvrables.
Les
poursuites
engagées
sont
constituées
par :
-
Lettre
de
rappel.
-
Commandement
de
payer.
-
Saisie
vente,
sur
compte
bancaire
ou
prestations
familiales.
Par
courrier,
Madame
la
Trésorière
a
fait
connaître
son
impossibilité
de
recouvrer
différents
produits
et
ce,
malgré
les
différentes
poursuites
effectuées.
Il s'agit
des
produits
suivants
:
Date
demande |
Références
des |
Objet
de
la |
Motif
présentation
en
non- |
Montant
d'admission
en |
années
créance
valeur
non-valeur
du
Trésor
Public
1/06/2017
2016
Cantine
Poursuite
sans
effet
6.44
€
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
1/06/2017
2016
Cantine
PV
carence
353.10
€
Poursuite
sans
effet
Combinaison
infructueuse
d’actes
1/06/2017
2015
Cantine
Combinaison
infructueuse |
141.40
€
d'actes RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
1/06/2017
2016
Cantine
Poursuite
sans
effet
67.75
€
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
1/06/2017
2015
Enlèvement
de |
Combinaison
infructueuse |
338.23
€
véhicule
d’actes Poursuite
sans
effet PV
de
perquisition
Compte
tenu
de
l'impossibilité
de
recouvrer
ces
titres
de
recettes,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
finances,
développement
économique
et emploi
du
ler
septembre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Adopte
le
principe
de
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance
susmentionnée
pour
un
montant
total
de
906.92
euros.
+
Dit
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
65
"Autres
charges
de
gestion
courante"
Compte
6541
"Créances
admises
en
non-valeur"
de
l'exercice
en
cours.
Vote
: adopté
à l'unanimité.
FINANCES
-
TAXE
COMMUNALE
SUR
_ LA
CONSOMMATION
FINALE
D’ELECTRICITE
(TCCFE)
=
INSTAURATION
EN
FAVEUR
DE
LA
VILLE
A
COMPTER
DE
2018
EN
RAISON
DE
LA
SORTIE
DE
LA
METROPOLE
ROUEN-NORMANDIE
DU
SDE
76
— FIXATION
DU
COEFFICIENT
MULTIPLICATEUR
:
Rapporteur
: M.
Michel
ALLAIS
La
Métropole
Rouen-Normandie
s’est
retirée
du
Syndicat
Départemental
d’Énergie
(SDE
76)
depuis
le
1”
janvier
2017.
Ce
retrait
permet
à
la
Ville
de
percevoir
le
produit
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCCFE).
Pour
cela,
la
Ville
doit
instaurer
cette
taxe
à
son
profit
à
compter
de
l’année
2018
et
définir
le
coefficient
multiplicateur
(à
ce
jour,
le
coefficient
multiplicateur
est
de
8,5).
Concernant
l’armée
2017,
la
TCCFE,
encore
perçue
par
le
SDE
76,
sera
reversée
à la
Ville.
Considérant
que
la
sortie
de
la
Métropole
Rouen-Normandie
du
SDE
76
à compter
du
1%
janvier
2017
permet
à
la
Ville
d'instaurer
à
son
profit
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d’électricité
à compter
de
2018,
Considérant
la
nécessité
de
définir
à cette
occasion
le
coefficient
multiplicateur
qui
sera
applicable
à cette
taxe,
Vu
la
lettre
en
ce
sens
en
date
du
26
juin
2017,
reçue
de
la
Métropole
Rouen-Normandie,
Considérant
que
la
TCCFE
perçue
au
titre
de
l'exercice
fiscal
2017
par
le
SDE
76
devra
faire
l’objet
d’un
reversement
par
cette
collectivité
en
faveur
de
la
Ville,
Vu
l'article
23
de
la
Loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité,
concernant
la
TCCFE, Vu
les
articles
L
2333-2
à L
3333-3-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatifs
à la
TCCFE,
Vu
l'arrêté
du
8 août
2014
actualisant
la
limite
supérieure
du
coefficient
multiplicateur
de
la
TCCFE
à 8,50,
Vu
les
articles
L
5212-24
à L
5212-26
du
CGCT
concernant
la
perception
de
la
TCCFE
par
les
syndicats
de
communes,
Vu
l’avis
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
septembre
2017,
1e
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
°
Décide
d’instaurer
la TCCFE
à compter
de
l’année
2018,
°
Fixe
à 8,50
le coefficient
multiplicateur
unique
sur
cette
taxe,
°
Autorise
l’encaissement
par
la
Ville
du
montant
concernant
la TCCFE
perçu
par
le
SDE
76
au
titre
de
l’exercice
fiscal
2017,
lorsque
cette
collectivité
effectuera
le reversement
correspondant,
*
Autorise
M,
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents,
°
Dit
que
les recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
de
la Ville,
compte
735
1, fonction
814.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
Commentaires
:
M.
le
Maire
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
taux
mais
d'un
coefficient
mulliplicateur.
Le
coefficient
tel
que
l'on
vous
propose
de
l'adopter
est
celui
qu'utilisait
le SDE
76
ce qui
veut
dire
qu'il
il n'y
aura pas
d'augmentation
pour
les
Duclairoïs.
FINANCES
—
INTERCOMMUNALITÉ
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
« DISTRIBUTION
DE
DOCUMENTS
D'INFORMATION
LIÉS
À
LA
COLLECTE
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
»
ENTRE
LA
VILLE
DE
DUCLAIR
ET
LA
METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE
—
RENOUVELLEMENT
DE
CETTE
CONVENTION
— ADOPTION
DU
PRINCIPE
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
La
convention
relative
à
la
distribution
de
documents
d’informations
liés
à
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
arrive
à
échéance.
Aussi,
a
Métropole
Rouen-Normandie
en
propose
le
renouvellement.
Cette
convention
prévoit
notamment
une
participation
financière
de
la
Métropole
Rouen-Normandie
en
faveur
de
Ia
Ville,
à hauteur
de
0,15
€
par
foyer
et
par
distribution.
Considérant
que
la
Métropole
Rouen-Normandie
assure,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés, Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
modalités
techniques
et
financières
liées
à
la
distribution
de
documents
d’information
sur
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
de
la
Ville,
Considérant
que
la
convention
entre
la
Ville
et
la
Métropole
Rouen-Normandie,
fixant
ces
modalités,
arrive
à
échéance
et
qu'il
convient
de
la
renouveler,
Va
la
proposition
en
ce
sens,
adressée
par
la
Métropole
Rouen-Normandie
à la
Ville,
par
lettre
en
date
du
5 juillet
2017,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
1®
septembre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
signer
la
convention
avec
la
Métropole
Rouen-
Normandie,
relative
à
la
mise
à
disposition
de
services
concernant
la
distribution
de
documents
d’information
liés
à
la
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés,
ainsi
que
ces
éventuels
avenants
ultérieurs.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
- MANDAT
SPECIAL
POUR
UNE
MISSION
A
SWARZEDZ
DU
24
AU
27
AOUT
2017
-
ADOPTION
DU
PRINCIPE
:
Rapporteur
:M.
le
Maire
M.
le
Maire
de
Swarzedz
(Pologne)
a
fait
part
de
son
souhait
d'inviter
M.
le
Maire
et
une
délégation
de
Duclair
du
24
au
27
août
2017. Les
divers
frais
engagés
par
les
membres
du
conseil
municipal
constituant
cette
délégation
peuvent
leur
être
remboursés
uniquement
si
un
mandat
spécial
leur
est
délivré
par
le
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-18-1
et
R.2123-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
Concrètement,
les
mandats
spéciaux
ont
été
définis
par
le
Conseil
d'État,
comme
«toutes
missions
accomplies
par
l’élu
avec
Fautorisation
du
conseil
municipal,
dans
l'intérêt
des
affaires
communales
».
Les
mandats
spéciaux
doivent
ainsi
correspondre
à une
opération
déterminée
de
façon
précise
et
occasionner
des
déplacements
inhabituels
et indispensables.
Considérant
qu’une
délégation
s’est
rendue
à Swarzedz
du
24
au
27
août
2017
afin
d’y
représenter
officiellement
la
Ville
de
Duclair,
Considérant
que
ce
déplacement,
contribuant
à renforcer
les
liens
d’amitié
entre
les
deux
Villes,
s’inscrit
dans
l'intérêt
municipal,
Vu
les
articles
L
2123-18-1
et
R
2123-22-1
du
C.G.C.T,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement,
économique,
emploi,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
1°
septembre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Donne
mandat
spécial
pour
se
rendre
à
Swarzedz
du
24
au
27
août
2017
à
Mmes
Marion
LELOUP,
Bigué
THÉBAULT
et
Odile
CADINOT.
+
Décide
de
prendre
en
charge
les
frais
directement
liés
à
ce
déplacement,
engagés
par
les
membres
du
conseil
municipal
bénéficiant
de
ce
mandat
spécial,
sur production
des justificatifs
écrits
correspondants.
*
Dit
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
de
la
Ville,
en
section
de
fonctionnement,
compte
6532,
fonction
e21.
Vote
:adopté
à
la
majorité
(Mme
Odile
CADINOT
ne
prend
pas
part
au
vote.
4
votes
contre
:
Mme
Claire
CANARD,
Mme
Nathalie
BESNARD,
M.
Nicolas
DUFORT
par
procuration
à
Mme
Nathalie
BESNARD,
M.
Pierre
MÉLIAND).
Commentaires
:
M.
le Maire
suggère
aux
élus
cités
dans
la délibération
de
ne pas prendre
part
au
vote.
M.
le
Maire
précise
qu'il
aurait
souhaité
donner
les
montants,
qui
ne
sont
pas
excessifs.
Il précise
: «
on
vous
redira
».
Ce
sont
les
billets
d'avion
(Mme
CADINOT,
Mme
THÉBAULT)
et
en
ce
qui
concerne
Mme
Marion
LELOUP
l'achat
du
cadeau
sur
place,
pour
environ
80
€.
Mine
Claire
CANARD
souligne
qu'il
est
demandé
de
délibérer
a postériori,
le voyage
ayant
eu
lieu
en
août
ef
une
séance
de
conseil
municipal
ayant
eu
lieu
en juillet.
Elle
demande
le pourquoi
de
ce
retard
et
si
cela
est
légal.
Elle
demande
:
« Est-ce
que
c'est
déterminé
ou
est-ce
à
chaque
mission
que
l'on
décide
obligatoirement
de
rembourser
tels
ou
tels frais
et dans
quelles
limites
? ».
Elle
demande
à M.
le Maire
ce
qu'il
en
est
des frais
qu'il
a engagés.
Sont-ils
pris
en
charge
par
la municipalité
? Si
oui,
pourquoi
ne font-
ils pas
l'objet
d’une
délibération
?
M,
le Maire
apporte
les précisions
suivantes
:
e
Nos
délibérations
sont
transmises
à la
Préfecture
qui
a
seule
le
pouvoir
de
réaliser
un
contrôle
de
légalité.
e
Idéalement,
il
aurait
fallu
prendre
la
délibération
avani.
Cependant,
je
ne
suis
pas
certain
qu'en
juillet
nous
savions
qui
partait
et
par
quel
moyen.
C’est
donc
quelque
chose
qui
s'est fail
tardivement.
Les
membres
de
la
commission
qui
ont
été
sollicités
au
dernier
moment
le
savent.
Cela
explique
que
l'on
prenne
la
délibération
a postériori. «Concernant
le
type
de
dépenses
il
s'agit
de
celles
précédemment
évoquées.
Le
cadeau
c'était,
je
crois,
une
bouteille
de
champagne
et
6
bouteilles
de
vin,
qui
ont
été
achetées
sur
place
car
il
était
impossible
de
les
emmener
en
avion.
+
S'agissant
des
billets
d'avion,
les
départs
de
Beauvais
se
font
le
mercredi.
J'étais
invité
à partir
du
jeudi,
C'est
la
raison
pour
laquelle
je
n'ai
pas
voulu
partir
le
mercredi.
Personnellement,
j'estimais
que
je
n avais
pas
à
m'inviter
dès
le
mercredi
sachant
que
cela
occasionne
un
coût
pour
eux
(Les
Polonais
nous
accueillant
à
l'hôtel).
Nous
ne
pouvions
donc
partir
tous
de
Beauvais
en
même
temps.
Il
y
avait
une
question
de
délai
qui
fait
que
les
billets
au
départ
de
Beauvais
ont
été
achetés
directement.
En
ce
qui
me
concerne,
je
suis
parti
de
Paris.
Mme
Marion
LELOUP
également.
Cela
correspond
à
quelques
centaines
d'euros
par
personne.
Mine
Claire
CANARD
demande
:«
il
n’y
avait
pas
besoin
d'une
délibération
pour
ces
frais
? ».
M.
le
Maire
explique
que
la
Ville
n'ayant
pas
de
carte
bleue
ne
peut
effectuer
des
commandes
en
ligne
et
que
la
commande
des
billets
passe
par
la
trésorerie
de
Duclair.
On
doit
faire
un
bon
de
commande
avant.
Cela,
on
peut
le
faire
à
travers
des
agences
de
voyages.
Si
cela
avait
été
le
cas,
on
aurait
pu
le
faire
pour
tout
le
monde,
avant,
et
on
n'avait
pas
besoin
de
délibération.
Cela
n'est
pas
indispensable.
Il
faut
que
l’on
passe
un
bon
de
commande.
C'est
la
raison
pour
laquelle
on
a
laissé
acheter
des
billets
directement
:
c'était
plus
simple.
En
revanche,
la
Ville
s'était
engagée
à prendre
les
frais
en
charge,
d'où
la
délibération
de
mandat
spécial,
ce
que
l'on fait
aujourd'hui.
Mme
Odile
CADINOT
trouve
que
ce
qui
est
jumelage
manque
de
transparence,
qu'il
serait
intéressant
qu'il
y
ait
un
budget
jumelage.
Elle
dit
avoir
l'impression
que
ce
n’est
pas
clair
dans
tous
les
esprits
et
que
cela
ne
donne
pas
forcément
une
bonne
image
du
jumelage. Sur
interrogation
de
M.
le
Maire,
le
coût
des
billets
est
précisé
:100
€
en
ce
qui
concerne
Mme
CADINOT.
Mme
THÉBAULT
précise
qu’elle
a payé
au
total
200
€,
pour
elle
et
son
mari
mais
qu'elle
n'a
demandé
le
remboursement
que
d’un
seul
des
deux
billets.
M.
le
Maire
résume
en
indiquant
que
l'on
se
prononce
ce
soir
pour
280
€
au
total.
Mme
Odile
CADINOT
:
«
le
déplacement
n'a
pas
coûté
280
€
».
M.
le
Maire
répond
qu'il
y
a
effectivement
son
billet
d'avion
et
celui
de
Mme
Marion
LELOUP
et
que
l’on
retrouvera
cela
dans
les
comptes
de
la
Ville.
Mme
Odile
CADINOT
: «
c’est
noyé
dans
les
comptes
de
la
Ville
».
M.
le
Maire
souligne
que
le
voyage
était
très
bien,
intéressant
et
qu'il
ne
nous
a rien
coûté
sur
place.
Il
précise
:«
je
ne
voyage
pas
en
business
à
5000
€,
il s'agit
de
quelques
centaines
d'euros
par
personne
».
Il
souligne
qu'il
avait
été
invité
plusieurs
fois
depuis
2014
et
qu'il
n'est
allé
qu'une
seule
fois
en
Pologne.
Il
invite
donc
à
lisser
le
coût
d’un
billet
d'avion
sur
3
ans.
Il
indique,
vers
Mme
CADINOT
« si
cela
vous
empêche
de
dormir,
n'hésitez
pas,
lorsque
vous
êtes
en
commission,
à
l'évoquer
».
Mine
Isabelle
LE
GUELLEC
souligne
que
l'on
a
eu
la
commission
le
11
septembre
dernier
et
qu
“il
aurait
été
intéressant,
à
ce
moment,
que
l’on
puisse
en
parler.
Mme
Odile
CADINOT
:
«
à
un
moment
donné,
Mme
LELOUP
a
dit
« on
passe
au
sujet
suivant
»,
on
éfait
chronométrés
».
Elle
précise
que
l'aspect
financier
ne
lui
est
pas
venu
à
l'esprit,
maïs
c'est
après,
en
parlant
avec
les
membres
de
son
groupe.
M.
le
Maire
conclut
en
revenant
sur
le
sujet
des
50
ans
du
jumelage
(évoqué
à
un
moment
au
cours
de
ce
débat).
Il
précise
que
Mme
Annie
LELOUP
travaille
actuellement
sur
le
sujet
avec
les
services
municipaux
et
que
ce
sera
une
belle
fête.
Il
ajoute
:« j
'espère
que
vous
serez
nombreux
à y
assister
».
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
—
ADOPTION
DU
PRINCIPE
:
Rapporteur
:M.
le
Maire
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015,
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
a modifié
la
législation
sur
l’ouverture
des
commerces
le
dimanche,
et
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dérogations
accordées
par
les
Maires
au
titre
de
Particle
L.3132-26
du
code
du
travail.
Dans
tous
les
cas,
la
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante
(article
L.3132-26
du
code
du
travail),
après
avis
du
conseil
municipal.
La
dérogation
d’ouverture
peut
être
accordée
uniquement
aux
commerces
de
détail.
Les
établissements
de
commerce
de
gros,
les
prestataires
de
services
(exemple
:
salons
de
coiffure,
instituts
de
beauté,
cordonniers…)
et
les
professions
libérales,
artisans
où
associations
ne
peuvent
en
bénéficier.
Il
existe
aussi
des
arrêtés
préfectoraux
selon
les
professions.
La
demande
d’ouverture
peut
être
indifféremment
sollicitée
par
un
seul
commerçant,
une
union
commerciale,
un
groupement
professionnel
et la
dérogation
s’appliquera
à la
totalité
des
établissements
qui
se
livrent
dans
la
commune
au
même
type
de
commerce.
5
des
12
dimanches
relèvent
de
l'initiative
du
Maire.
Pour
les
7
autres,
la
dérogation
doit
être
accordée
après
avis
conforme
de
l’EPCI
dont
la
commune
est
membre,
c’est-à-dire
de
la
Métropole-Rouen-Normandie.
A
défaut
d'avis
rendu
dans
les
2
mois,
celui-ci
est
réputé
favorable.
La
dérogation
doit
également
être
soumise,
pour
avis,
aux
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés.
Cet
avis
ne
lie
pas
le
Maire
qui
reste
libre
d’accorder
sa
dérogation.
Pour
2017
: Considérant
qu'aucune
demande
d’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
n’a
été
formulée
en
2016
pour
l’année
2017
et
que
de
ce
fait,
la
Ville
de
Duclair
n’a
pas
délibéré
sur
les
dérogations
d’ouverture
dominicales
accordées
aux
commerces
de
détail
pour
l’année
en
cours,
Considérant
la
demande
en
date
du
26
juin
2017
de
Monsieur
Jean-Sébastien
HAVARD
représentant
le
commerce
« CARREFOUR
Market
» sollicitant
l’autorisation
d’ouverture
les
dimanches
24
et
31
décembre
2017,
Vu
fa
loi
n°
2015-990
du
6 août
2015,
pour
la
croissance,
l’activité
et
légalité
des
chances
économiques,
dite
« Loi
Macron
»,
Vu
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail,
Vu
l'avis
émis
par
les
commissions
municipales
« finances,
développement
économique,
emploi
»
et
«
vie
associative,
animation
»,
lors
de
leur
réunion
conjointe
en
date
du
1*
septembre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
°
Emet
un
avis
favorable
pour
la
demande
d'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
les
dimanches
24
et
31
décembre
2017,
*
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
2018
:
Considérant
la
demande
en
date
du
26
juin
2017
de
Monsieur
Jean-Sébastien
HAVARD
représentant
le
commerce
« CARREFOUR
Market
» sollicitant
l'autorisation
d'ouverture
les
dimanches
23
et
30
décembre
2018,
Va
la
loi
n°
2015-990
du
6 août
2015,
pour
la
croissance,
l’activité
et
légalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
Vu
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail,
Vu
l'avis
émis
par
les
commissions
municipales
«
finances,
développement
économique,
emploi
»
et
«
vie
associative,
animation
»,
lors
de
leur
réunion
conjointe
en
date
du
1°
septembre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
Emet
un
avis
favorable
pour
la
demande
d'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
les
dimanches
23
et
30
décembre
2018,
+
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à Pexécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: adopté
à l'unanimité.
VIE
ASSOCIATIVE
-
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DUCLAIROISES
—
AJOUT
DE
DISPOSITIONS
:
Rapporteur
:M.
Didier
DUVAL
Le
17
mars
dernier
le
conseil
municipal
a adopté
le
règlement
d’attribution
des
subventions
aux
associations
Duclairoises.
Le
24
avril
dernier,
lors
d’une
réunion
de
la
commission
municipale
«
finances,
développement
économique,
emploi
»,
il
a
été
proposé
de
tenir
compte
dans
ce
règlement
de
deux
critères
utilisables
pour
moduler
le
montant
des
subventions
municipales
:
+
Le
degré
d’implication
des
associations
dans
la
vie
locale
par
le
biais
de
leur
participation
à la
«
fête
des
associations
».
e
L'utilisation
par
les
associations
de
tarifs
différenciés
entre
Duclairois
/ non-Duclairois.
Ces
propositions
ont
été
soumises
à
l’avis
des
commissions
municipales
«
finances,
développement
économique,
emploi
»
et
« vie
associative,
animation
»
qui
a
eu
lieu
le
1°
septembre
dernier.
Vu
le
règlement
d’attribution
des
subventions
aux
associations
Duclairoises
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
mars
2017,
Considérant
la
nécessité
d’ajouter
à ce
règlement
des
clauses
destinées
à
ouvrir
la
possibilité
de
moduler
le
montant
des
subventions
municipales
en
fonction
du
degré
d’implication
des
associations
dans
la
vie
locale
et
en
fonction
de
l’utilisation
ou
non
par
celles-ci
de
tarifs
différenciés
entre
les
Duclairois
et
les
non-Duclairois,
Vu
l'avis
émis
par
les
commissions
municipales
« finances,
développement
économique,
emploi
»
et
«
vie
associative,
animation
»,
lors
de
leur
réunion
conjointe
en
date
du
1°
septembre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
d’ajouter
au
règlement
d’attribution
des
subventions
aux
associations
Duclairoises
les
deux
articles
figurant
en
fin
de
la
présente
délibération,
e
Dit
que
l'application
de
ces
deux
articles
interviendra
à
compter
de
l’année
2019
et
que
les
montants
des
subventions
allouées
en
2018
serviront
de
«
montants
de
référence
», +
Dit
que
application
des
dispositions
de
ces
deux
articles
sera
cumulative
entre
eux
de
façon
à
prendre
en
compte
chaque
année
les
deux
critères
(implication
dans
la
vie
locale
et
différenciation
des
tarifs
des
adhésions).
e
Dit
que
le
règlement,
tenant
compte
de
ces
deux
ajouts,
sera
transmis
à l’ensemble
des
associations
Duclairoises.
ARTICLE
XX
—-
MODULATION
DES
SUBVENTIONS
EN
FONCTION
DE
L’IMPLICATION
DES
ASSOCIATIONS
DANS
LA
VIE
LOCALE
Lors
de
l'étude
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
municipales,
le
degré
d’implication
des
associations
dans
la
vie
locale
sera
pris
en
compte.
Le
critère
retenu
est
leur
participation
active
à
l'événement
intitulé
« Fête
des
associations
»,
organisé
annuellement
par
la
Ville
au
titre
de
son
soutien
à la
vie
associative
locale,
permettant
aux
associations
d’assurer
leur
propre
promotion
à moindre
coût.
Ainsi,
une
diminution
de
10%
par
rapport
au
montant
de
la
subvention
municipale
allouée
à
lassociation
sur
lPannée
n-1
sera
appliquée
en
ce
qui
concerne
les
associations
qui
ne
participent
pas
activement
à cet
événement.
Cette
disposition
sera
appliquée
par
rapport
au
« montant
de
référence
» (absence
d’effet
cumulatif
d’une
année
sur
l’autre).
ARTICLE
XX
—
MODULATION
DES
SUBVENTIONS
EN
FONCTION
DE
LA
DIFFÉRENCIATION
TARIFAÏRE
PRATIQUEE
PAR
LES
ASSOCIATIONS
Lors
de
l'étude
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
municipales,
il
sera
tenu
compte
des
différenciations
tarifaires
entre
les
adhérents
Duclairois
et
les
adhérents
« hors
commune
»
pratiquées
ou
non
par
les
associations,
pour
le
montant
des
adhésions
uniquement. Le
montant
de
cette
différenciation
tarifaire
devra
être
d’au
moins
1 €.
Ainsi,
une
diminution
de
10%
par
rapport
au
montant
de
la
subvention
municipale
allouée
à
Passociation
sur
l’année
n-7
sera
appliquée
en
ce
qui
concerne
les
associations
qui
ne
pratiquent
pas
cette
différenciation
tarifaire.
Cette
disposition
sera
appliquée
par
rapport
au
« montant
de
référence
»
(absence
d'effet
cumulatif
d’une
année
sur
l’autre).
Vote
:adopté
à
la
majorité
(5
votes
contre
: Mme
Claire
CANARD,
Mme
Odile
CADINOT,
Mme
Nathalie
BESNARD,
M.
Nicolas
DUFORT
par
procuration
à
Mme
Nathalie
BESNARD,
M.
Pierre
MÉLIAND).
Arrivée
de
M.
Frédéric
TAVERNIER
à 21h10.
Commentaires
:
M.
Pierre
MÉLIAND
indique
qu'il
n'y
a pas
de
remarques
particulières
sur
le
tarif différencié,
sauf peut-être
vérifier
si
un
tarif
adhérent
doit
être
unique.
Concernant
l'autre
proposition,
il s'agirait
de
tenter
de
mesurer
le
degré
d'implication
des
associations
dans
la
vie
locale.
Comment
mesurer,
comment
évaluer,
sachant
que
dans
les
associations
des
membres
sont
investis
dans
la
gouvernance
el
que
d'autres
y
participent
à
des
activités.
Il poursuit
: « De
plus
les
objectifs
sont
différents,
selon
la
nature
des
associations.
La participation
à la fête
des
associations
n'est
donc
pas pour
nous
un
critère pertinent.
Le
rapport financier,
le rapport
d'activités,
constituent
pour
nous
de
bons
outils
d'appréciation
et
d'autres
participations
à
la
vie
locale
pourraient
être
prises
en
compte,
comme
le
Téléthon.
Vous
avez
décidé
de
contraindre,
plutôt
que
de
convaincre.
Fixer
ce
critère
pour
notre
groupe
est
une
erreur.
Aussi,
nous
voterons
contre
cette proposition
et nous
appelons
à voter
contre
cette proposition,
néfaste pour
les
associations
duclairoises
».
M.
le
Maire
répond,
qu'en
ce
qui
concerne
la
différence
tarifaire,
les
Duclairois
contribuent,
par
leurs
impôts,
au financement
des
infrastructures
de
la
Ville
(Dojo,
crèche,
écoles.).
Les
habitants
des
communes
extérieures
n'y
contribuent
pas.
Il nous
a paru
juste
de
le
rappeler,
vis-à-vis
des
Duclairois.
Sur
le
deuxième
point,
on
s'est posé
la
question
: Jête
du
sport
?
(mais
elle
ne
concerne
que
les
associations
sportives),
le
Téléthon
? (c'est
un
moment
important
maïs
toutes
les
associations
n'y
sont pas présentes).
Il poursuit
:
« quelle
association
pourrait
nous
dire
« je
ne
me
sens
pas
concerné
par
la fête
des
associations
»,
une
association
qui
touche
une
subvention
de
la
Ville...
».
Il précise
qu'à
la fête
des
associations
il y
avait
17
associations
et que
si la règle
est respectée,
il y
en
aura
plus
de
40
et
l’on
investira
davantage
le
parc
des
eaux
mêlées.
Peut-être
que
les
associations
ne
viennent
pas
« chercher
des
adhérents
»,
mais
elles
rencontrent
d'autres
associations,
c'est
une
expérience
humaine
qui
consiste
à faire
que
des
gens
impliqués
se
rassemblent
et
échangent.
Il poursuit
: « Moi,
j'invite
à
une
vie
collective,
partagée.
Et
c'est
une
manière
de
le faire.
Pour
ceux
qui
sont
dans
l'esprit
du partage,
je
ne
vois pas
en
quoi
ils pourraient
être
choqués
par
ceite
mesure.
Je
ne
vois
dans
quelle
mesure
ceite
mesure
pourrait
leur porter préjudice.
Je
vous
encourage
évidemment
à soutenir
celte
évolution
de
notre
règlement
intérieur
».
M.
le Maire
conclut
en précisant
que
ce
n’est pas
une
délibération
qui
vient
« surprendre
»
les
associations,
car
on
la prend fin
2017
el elle
ne
sera
valable
que pour
les subventions
qui
seront
votées
en
2019.
CULTURE
—
PROJET
D’ADHESION
À
L’EPCC
« TERRES
DE
PAROLES
SEINE-MARITIME
NORMANDIE
»
-
ADOPTION
DU
PRINCIPE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
: Mme
Annie
LELOUP
Dans
le
cadre
du
développement
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
a accentué
son
implication
dans
le
festival
« Terres
de
Paroles
» en
accueillant
pour
la
première
fois
« la
grande
académie
de
printemps
»
du
F8
au
21
avril
derniers.
L'événement,
organisé
également avec
le
concours
de
l'association
« Théâtre
en
Seine
»,
a
connu
un
franc
succès
avec
des
spectacles
qui
ont
tous
affiché
complet.
Antérieurement,
la
Ville
s’était
déjà
impliquée
dans
ce
festival,
notamment
en
2016
et
2013.
Le
festival
« Terres
de
Paroles
»,
issu
de
l’évolution
de
plusieurs
festivals,
développe
des
liens
étroits
avec
les
territoires
et
leurs
habitants
autour
de
l’accueil
de
lectures,
de
spectacles
et
d’artistes
en
création.
Ce
festival
est
organisé
par
un
établissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCC)
dénommé
« Terres
de
Paroles
Seine-Maritime
Normandie
».
Le
conseil
départemental
de
la
Seine-Maritime,
au
travers
de
son
projet
2017-2022
intitulé
«
Dynamique
territoriale
et
diversité
culturelle
» vise
à renforcer
l’offre
culturelle
en
milieu
rural,
à faire
preuve
d'innovation
en
matière
d’attractivité
et
de
développement
des
publics
et
à accompagner
les
communes
et
EPCI
dans
l'élaboration
et
le
portage
de
leurs
projets
culturels.
Dans
le
cadre
de
cette
dynamique
de
construction
partagée,
le
conseil
départemental
de
la
Seine-Maritime
apporte
son
soutien
au
festival
« Terres
de
Paroles
»
et
il
invite
les
communes
qui
le
souhaitent
à
devenir
membres
de
PEPCC
« Terres
de
Paroles
Seine-
Maritime
Normandie
»,
C’est
en
effet
en
accueillant
en
son
sein
des
membres
actifs,
conscients
des
réalités
territoriales
et sociales,
que
l'EPCC
pourra
au
mieux
décliner
le
projet
culturel
qui
lui
est
confié.
Pour
les
communes
qui
rejoindront
l'EPCC,
le
montant
de
la
contribution
annuelle
correspond
à un
seuil
de
2
000
€,
qui
pourra
être
ajusté
en
cohérence
avec
le
nombre
d’habitants.
Les
communes
souhaitant
rejoindre
J’'EPCC
doivent
dans
un
premier
temps
formaliser
cette
intention
sous
forme
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
Les
souhaits
d’adhésions
des
communes
seront
ensuite
soumis
au
conseil
d’administration
de
l’EPCC,
courant
octobre.
Les
adhésions
à
l’'EPCC
pourront
devenir
définitives
avec
effet
à
compter
du
1%
janvier
2018,
par
le
biais
d’une
modification
des
statuts
de
celui-ci.
Vu
la
lettre
en
date
du
15
juin
2017
de
M.
Pascal
MARTIN,
Président
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Maritime,
invitant
les
communes
qui
le
souhaitent
à adhérer
à l'EPCC
« Terres
de
paroles
Seine-Maritime
Normandie
»,
Vu
les
statuts
actuels
de
l’'EPCC,
modifiés
par
l’arrêté
en
date
du
20
février
2017
de
Mme
la
Préfète
de
la
Seine-Maritime,
Considérant
l'intérêt
de
la
Ville
à
entrer
dans
la
gouvernance
de
cet
EPCC,
afin
de
favoriser
le
développement
de
sa
politique
culturelle, Considérant
que
l’adhésion
à
cet
EPCC
contribuera
à
accroître
le
rayonnement
de
Duclair
sur
le
plan
culturel
et
confortera
le
rôle
de
la
Ville
en
tant
qu'acteur
dans
ce
domaine,
au
bénéfice
direct
de
ses
habitants,
Considérant
le
succès
rencontré
à
Duclair
par
les
éditions
précédentes
du
festival
« Terres
de
paroles
»,
Vu
les
articles
L
1431-1
à L
1431-9
et
R.
1431-1
et
suivants
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
culturelle,
Vu
l’avis
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
1°
septembre
2017,
Vu
l’avis
émis
par
la
commission
municipale
culture,
jumelage,
tourisme,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
11
septembre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Adopte
le
principe
de
l’adhésion
de
la
Ville
à 'EPCC
« Terres
de
Paroles
Seine-Maritime
Normandie
»,
«
Dit
que
cette
décision
sera
communiquée
à
M.
le
Président
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Maritime
et
à
M.
Padministrateur
de
cet
EPCC,
‘
*
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à lPexécution
de
la
présente
délibération,
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
contribution
annuelle
découlant
de
cette
adhésion
seront
proposés
au
vote
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
f’élaboration
du
budget
primitif
2018,
sous
réserve
de
l'effectivité
de
ladite
adhésion
au
1%
janvier
2018.
Vote
:
adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
:
Mme
Claire
CANARD,
Mme
Odile
CADINOT,
Mme
Nathalie
BESNARD,
M.
Nicolas
DUFORT
par
procuration
à Mme
Nathalie
BESNARD,
M.
Pierre
MÉLIAND).
Commentaires
:
Madame
Odile
CADINOT
indique
avoir
êté surprise
que
ce projet
soit
déjà
soumis
au
vote
ce
soir.
Il aurait
mérité
d'être
travaillé
en
commission,
où
nous
avions
des
questions
auxquelles
on
n'a pas
eu
de
réponses.
On
a
dit
que
les premières
années
le festival
était
gratuit
: Duclair
mettait
des
salles
à
disposition
mais
il n’y
avait
pas
de
coût
pour
la
commune.
Ceite
année,
c'était
1500
€ pour
la
commune
et
1500
€
pour
le
théâtre.
Elle
poursuit
:
«vous
nous
avez
dif
maintenant
ce
sera
2500
€
et
on
ne
connaît
pas
la
participation
du
théâtre.
On
ne
sait pas
si
ce
sera facile
de
sortir
de
FPEPCC,
la
durée
du
contrat
?
On
a quelques
inquiétudes
pour
les
associations
culturelles
existantes,
le
théâire,
il y
a
des
emplois
aïdés
».
Elle
évoque
ensuite
le
conservatoire,
Saint
Wandrille
et
Caudebec
qui
vont
sortir
du
syndicat
: «
donc
ça
va faire
un
coût
supplémentaire
pour
Duclair
».
Elle
conclut
en
indiquant
: « notre
groupe
propose
de
continuer
à accueillir
«
Terres
de
Paroles
»,
d ’ailleurs
c'est
inscrit
dans
la programmation
2018,
et d'attendre
un
peu pour
rentrer,
voir
les
communes
qui vont rentrer,
pour
voir ça un peu plus
lard ».
M.
le Maire
apporte
les
éléments
de réponse
suivants
: e
Sur
le
sujet
de
la
possibilité
de
sortie
:la
Région
est
sortie
sans
qu'il
n’y
ait
eu
un
coût
pour
elle.
Ce
sujet
est
évoqué
dans
les
statuts
qui
vont
être
réécrits
et
nous
allons
participer
à
celte
réécriture.
Cela
est
en
référence
à
l’article
L
1431-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
règle
cette
question
de
la
sortie
d'un
EPCC.
e
Sur
le
coût
:c'était
gratuit
à
l'époque
où
la
Région
et
le
Département
mettaient
beaucoup
d'argent,
sans
demander
de
participation
aux
collectivités.
Aujourd'hui
il
est
demandé
un
effort
collectif.
Cela
explique
que
nous
ayons
été
sollicités.
L'entrée
dans
l'EPCC
permet
de
participer
à
sa
gouvernance,
ses
orientations.
C’est
un
engagement
fort
de
la
majorité
municipale
pour
peser
sur
le
territoire
et
faire
en
sorte
que
l'on
parle
de
Duclair.
+
Sur
le
théâtre
:je
ne
vais
pas
mie
prononcer
à
leur
place.
Je
vous
encourage
à
assister
à
leur
assemblée
générale
qui
aura
lieu
en
novembre.
Et
en
dehors
de
l'assemblée
générale,
je
vous
encourage
à
voir
M.
Jean-Marc
GUERRILON,
qui
pourra
vous
renseigner
sur
la
santé
financière
et
sur
les
décisions
du
théâtre.
Concernant
le
soutien
aux
associations,
il
n'a
pas
changé.
La
subvention
du
théâtre
est
passée
de
50
000
à 90
000
€.
Ce
n'est
pas
un
geste
anodin
en
période
de
restriction
des
dotations.
En
3
ans,
cela
fait
90
000
€
qui
ont
été
versés
au
théâtre
et
qui
ne
l’auraïent
pas
été
si
nous
étions
restés
dans
l’ancien
système.
©
Sur
les
contrats
au
théâtre
:j'en
ai
parlé
avec
eux, je
sais
qu'ils
cherchent
des
solutions
alternatives.
On
est
à
leur
écoute,
s'ils
devaient
être
en
difficulté
et
ce
n’est
pas
le
cas.
On
conserve
notre
soutien
à
cette
infrastructure
qu'est
le
théâtre,
remarquable
en
milieu
rural.
Is
vont
accueillir
les
élèves
du
collège
pour
leur
montrer
ce
qu'est
une
salle
de
spectacles,
l'action,
qui
participe
au
rayonnement
de
Duclair,
se
fera
avec
l'opéra
de
Rouen.
Nous
avons
modernisé
la
salle
pour
des
raisons
de
sécurité.
Sur
le
conservatoire
:«
je
ne
sais
pas
si
vous
avez
une
question
précise
par
rapport
à
ce
que
l’on
s'est
dit
en
commission
? ».
M.
le
Maire
: «
d'où
tenez-vous
cette
information
? C'est
comme
la
place,
ça
relève
de
la
rumeur
».
Il
précise
que
la
sortie
est
en
fait
celle
de
la
CACVS
qui
a
la
compétence
et
légitimement
souhaïte
sortir
du
syndicat.
Un
accord
est
en
train
d'être
trouvé.
Il
y
aura
transfert
de
professeurs.
La
contribution
2018
de
la
Ville
ne
sera
pas
changée
ei
ne
risque
pas
de
changer
dans
les
2
à
3
ans
à venir.
Si
l'on
considère
l'aide
versée
par
la
Métropole
pour
la
participation
aux
écoles
de
musique,
notre
participation
(qui
est
liée
au
nombre
d'élèves)
a plutôt
baissé,
nous
devrions
nous
en
réjouir.
I
y
aura
un
audit
de
25
000
€
dans
la
perspective
de
la
sortie
de
la
CACFS. Mme
Annie
LELOUP
précise
que
l'audit
est
«
entre
25
000
et
30
000
€ ».
M.
le
Maire
souligne
qu'il
s'agit
d’une
estimation
et
que
pour
l'instant
aucun
appel
d'offres
n'est
lancé.
Il
poursuit
en
indiquant,
au
sujet
de
l'entrée
dans
l’'EPCC
«
Terres
de
Paroles
»
:
°
Se
réjouir
de
voir
l'implication
de
Duclair
dans
le
domaine
culturel
est
chaque
fois
un
peu
plus
grande.
e
Qu'il
invite
à
soutenir
ce
projet,
qui
est
un
beau
projet.
«Que
lors
de
« Livres
en
Seine
»
la
camionnette
de
«
Terres
de
Paroles
»
était
là
:ils
ne
seraient
pas
venus,
si
nous
he
ous
étions
pas
impliqués.
°
Que
Mine
Marianne
CLEVY,
Directrice
de
«
Terres
Paroles
»
entend
être
en
lien
avec
la
Ville,
qu'elle
souhaite
par
exemple
travailler
pour
organiser
des
dédicaces
à
la
Maison
de
la
presse.
+
Que
lorsqu'il
y
a
80
personnes
en
stage
ici
au
théâtre,
elles
mangent
le
soir
pendant
une
semaine
dans
les
restaurants
de
Duclair.
M.
le
Maire
conclut
:«c'est
une
belle
initiative
dans
le
domaine
culturel
mais
aussi
de
l'attraction
de
la
Ville
».
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
—
CONVENTION
TECHNIQUE
ET
FINANCIERE
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
DE
CREATION
ET
/ OU
DE
REHABILITATION
DE
MARES
ENTRE
LA
VILLE
DE
DUCLAIR
ET
LA
METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE
—
ADOPTION
DU
PRINCIPE
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
:
M.
Yann
LE
BORGNE
Les
lois
dites
Grenelle
1 et
2
adoptées
respectivement
le
3
août
2009
et
le
12
juillet
2010
ont
introduit
la
notion
de
trames
vertes
et
bleues.
Elles
ont
notamment
pour
objectif
d’enrayer
la
perte
de
la
biodiversité
en
participant
à
la
préservation,
à
la
gestion
et
à
ja
remise
en
bon
état
des
milieux
nécessaires
aux
continuités
écologiques.
Dans
le
cadre
de
la
protection,
de
la
restauration
et
de
la
valorisation
de
la
sous-trame
aquatique
et
des
zones
humides,
la
Métropole-
Rouen-Normandie
a
élaboré
un
plan
d’actions
en
faveur
des
mares
sur
son
territoire:
le
programme
Mares.
Celui-ci
consiste
à
caractériser
les
mares,
réaliser
des
inventaires
sur
les
mares
publiques
(communales,
appartenant
à
la
Métropole
ou
à l'ONF)
ainsi
que
sur
les
mares
privées,
jugées
les
plus
riches
écologiquement,
accompagner
et
conseiller
les
communes
et
les
particuliers
dans
la
gestion
et
la
valorisation
pédagogique
des
mares,
et
enfin
réaliser
des
travaux
de
restauration
voire
de
création
des
mares
afin
de
compléter
le
réseau.
L'objectif
est
de
protéger
ces
espaces
de
biodiversité
ainsi
que
les
espèces
y
trouvant
refuge
et
de
favoriser
la
mise
en
réseau
de
ces
espaces
(trame
bleue).
Les
mares
jouent
également
un
rôle
tampon,
utile
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
inondations, Il
est
apparu
que
les
communes
avaient
un
réel
besoin
d'accompagnement
technique
et
financier
de
la
part
de
la
Métropole-Rouen-
Normandie. C’est
pourquoi,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
biodiversité,
la
Métropole-Rouen-Normandie
a
souhaité
assurer
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
et/ou
de
création
de
mares
sur
son
territoire. La
présente
convention
concerne
la
réalisation
de
travaux
de
restauration
et
de
création
de
mares
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Duclair,
et
plus
particulièrement
sur
le
site
du
groupe
scolaire
André
Malraux.
Par
conséquent,
cette
convention
a également
un
aspect
pédagogique.
Afin
de
ne
pas
gêner
la
vie
scolaire
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
les
travaux
de
création
de
la
mare
auront
lieu
durant
les
vacances
de
la
Toussaint
2017.
Considérant
le
plan
d'actions
de
la
Métropole-Rouen-Normandie
en
faveur
des
mares
sur
son
territoire,
Vu
l'avis
émis
par
les
commissions
municipales
voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie,
accessibilité
et
bâtiments,
sécurité,
environnement
lors
de
leur
réunion
conjointe
en
date
du
15
septembre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
« _
Adopte
la
convention
technique
et
financière
pour
la
réalisation
de
travaux
de
création
et/ou
de
réhabilitation
de
mares
entre
la
Ville
de
Duclair
et la
Métropole
Rouen-Normandie,
«
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
convention.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
PERSONNEL
—
INSTAURATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJETIONS,
EXPERTISE,
ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
__
(RIFSEEP)
-
COMPLEMENT
-
CADRES
D’EMPLOY
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
ET
AGENTS
DE
MAITTRISE
:
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT
Pour
mémoire,
le
conseil
municipal
a
déjà
délibéré
sur
l'instauration
du
RIFSEEP
lors
de
la
réunion
du
19
mai
dernier,
en
ce
qui
concerne
les
autres
grades.
Depuis,
l'arrêté
ministériel
en
date
du
16
juin
2017
a
été
publié
au
journal
officiel
du
12
août
dernier,
ce
qui
permet
d’instaurer
également
le
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
et
des
agents
de
maîtrise,
d’où
cette
délibération
complémentaire. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
et notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique territoriale,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la fonction
publique d'État,
Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Va
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
, de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
membres
des
adjoints
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions ,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de l'État,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16 juin
2017
pris
pour
l’application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°214-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
V'Etat, Vu
l'avis
de
la commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
lors
de
sa réunion
du
1%
septembre
2017,
En
attente
de
l'avis
du
Comité
Technique
(séance
du
22
septembre
2017)
relatif à la mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
R.I-F.S.E.E.P.
aux
agents
de
la
collectivité
de
Duclair,
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'État,
est
transposable
à la
fonction
publique
territoriale.
Il est
composé
de
deux
parties
:
“l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(L.F.S.E.)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et d'autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
#le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
lié à l'engagement
professionnel
ct à la manière
de
servir.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu
:
*indemnité
horaire
pour
travail
supplémentaire
(IHTS)
#indemnité
de
travail
de
nuit,
de
dimanche
ou
de
jours
fériés *indemnités
d'astreintes
*prime
de
responsabilité
*prime
annuelle
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide :
Article
1
:
Hl
est
décidé
d'instituer
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
Articie
2
:
L'IFSE
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires.
Son
versement
est
mensuel.
Article
3
:
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont
:
*les
agents
de
maîtrise
*les
adjoints
techniques
Chaque
cadre
d'emplois
concerné
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
des
montants
plafonds.
Groupe
de
fonctions
pour
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
Groupes
de
fonctions
Emplois
Montants
annuels
plafonds
IFSE
Groupe
1
Encadrement
de
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
11
340.00
€
d'emplois
des
agents
de
la
filière
technique,
qualifications.
Groupe
2
Autres
fonctions
10
800.00
€
Groupe
de
fonctions
pour
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
Groupes
de
fonctions
Emplois
Montants
annuels
plafonds
IFSE
Groupe
!
Agent
de
désinfection,
conduite
de
véhicules,
encadrement
11
340.00
€
de
proximité
et
d'usagers,
sujétions,
qualifications,…
Groupe
2
Agent
d'exécution,.…
10
800.00
€
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
I
est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants
:
Critère
professionnel
1
Critère
professionnel
2
Critère
professionnel
3
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de pilotage
ou
de
conception
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
Jonctions
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Définition
Définition
Définition
I
s'agir
de
tenir
compte
des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
bien
encore
de
conduite
de
projets.
Il s'agit
de
valoriser
l'acquisition
et la
mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes
dans
le domaine
fonctionnel
de
référence
de
l'agent.
Les
formations
suivies,
les
démarches
d'approfondissement
professionnel
sur
un poste
comme
les connaissances
pratiques
assimilées
au
fur
et à mesure
de
l'exercice
des
fonctions
permettent
aux
agents
d'enrichir,
voire
d'élargir
leurs
compétences
et savoir-faire.
Ces
acquis
de
l'expérience
professionnelle
qui
vont
venir
enrichir
leur
"bagage
fonctionnel"
peuvent
également
être
reconnus.
Il s'agit
de
contraintes
particulières
liées
au
poste
: exposition
physique,
responsabilité
prononcées
(échanges
fréquents
avec
des
partenaires
internes
ou
externes
à l'administration),
fieu
d'affectation
ou
aire
géographique
d'exercice
des
fonctions.
Indicateurs
Indicateurs
Indicateurs
Responsabilité
d'encadrement
direct
Connaissance
(de
niveau
élémentaire
à
Vigilance
Niveau
d'encadrement
dans
la
hiérarchie
|
expertise)
Risque
d'accident
Responsabilité
de
coordination
Complexité
Risque
de
maladie
professionnelle
Responsabilité
de
projet
ou
d'opération
Responsabilité
de
formation
d'autrui
Armpleur
du
champ
d'action
(en
nombre
de
missions,
en
valeur)
Influence
du
poste
sur
les
résultats
(primordial,
partagé,
contributif)
Niveau
de
qualification
requis
Temps
d'adaptation
Difficulté
(exécution
simple
ou
interprétation) Autonomie Initiative Diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets Influence
et motivation
d'autrui
Diversité
des
domaines
de
compétences
Responsabilité
matérielle
Valeur
du
matériel
utilisé
Responsabilité
pour
la sécurité
d'autrui
Valeur
des
dommages
Responsabilité
financière
Effort
physique
Tension
mentale,
nerveuse
Confidentialité Relations
internes
et externes
Facteurs
de
perturbation
Article d
: Les
agents
mentionnés
à l'article
2
bénéficient
également
d'un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Ce
complément
sera
compris
entre
0
et
100%
d'un
montant
maximal.
Son
versement
est
annuel,
en
une
ou
deux
fractions.
Chaque
cadre
d'emplois
concerné
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Groupe
de
fonctions
pour
le cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
Groupes
de
fonctions
Emplois
Montants
annuels
plafonds
CIA
Groupe
1
Encadrement
de
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
1 260.00
€
d'emplois
des
agents
de
la
filière
technique,
qualifications.
Groupe
2
Autres
fonctions
1200.00
€
Groupe
de
fonctions
pour
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
Groupes
de
fonctions
Emplois
Montants
annuels
plafonds
CIA
Groupe
1
Agent
de
désinfection,
conduite
de
véhicules,
encadrement
|
1 260.00
€
de
proximité
et
d'usagers,
sujiétions,
qualifications.
Groupe
2
Agent
d'exécution...
1 200.00
€
Article
5
:
L'attribution
de
l'IFSE
et
du
CIA
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
pris
par
M.
le
Maire,
lequel
fixera
les
montants
individuels.
Pour
l'État,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d'un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Il
est
décidé
de
maintenir
individuellement
les
anciens
montants
des
primes
perçues
par
les
agents.
Le
montant
annuel
attribué à
l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
*en
cas
de
changement
de
fonctions
#au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation,.…)
*en
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d'une
promotion.
Article
6
:
En
cas
d’absentéisme,
l’IFSE
et le
CIA
seront
modulés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
intérieur
de
la collectivité
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16/12/2016
{Chapitre
2,
rubrique
H
« la
rémunération
»,
paragraphe
« modulation
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'absentéisme
»).
Article 7
:
Le
RIFSEEP
fera
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants,
les
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Article
8
:
La
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
1°
octobre
2017
et
annule
les
délibérations
précédentes
relatives
au
régime
indemnitaire
du
personnel,
concernant
les
cadres
d’emploi
des
adjoints
techniques
et celui
des
agents
de
maïrise.
Article
9
:
Toute
modification
des
dispositions
réglementaires
qui
viendrait
diminuer
ou
supprimer
l'indemnité
entraînera
le maintien
du
montant
indemnitaire
dont
disposaient
les
agents
concernés
en
application
des
dispositions
antérieures.
Article
10
:
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le chapitre
012,
article
64118
des
budgets.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
INTERCOMMUNALITÉ
—
TRANSFERT
DU
SIEGE
DE
LA
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
/ MODIFICATION
DES
STATUTS
— ADOPTION
DU
PRINCIPE
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
: M.
le
Maire
L'article
5
du
décret
n°2014-1604
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
Métropole
Rouen-Normandie
a
fixé
son
siège
à
Pimmeuble
Norwich
House
14
bis
avenue
Pasteur
à Rouen,
par
identité
à celui
de
la
CREA.
Préalablement
à sa
transformation,
cet
établissement
avait
approuvé
dès
le
15
octobre
2012
ie
programme
de
construction
au
sein
de
léco-quartier
Flaubert
permettant
un
vaste
dispositif
de
regroupement
des
services
de
la
communauté,
de
rénovation
de
son
parc
immobilier
et
la
réduction
significative
de
ses
charges
de
fonctionnement.
La
construction
envisagée
avait
aussi
pour
finalité
de
poursuivre
la
dynamique
d’urbanisation
de
léco-quartier
Flaubert
et
de
reconquête
des
berges
de
la
Seine,
dans
la
continuité
de
la
politique
définie
par
l’assemblée
délibérante
de
PEPCT.
Ce
bâtiment
« BEPOS
»
à
énergie
positive
grâce
à
la
production
d’énergies
renouvelables,
a
été
réceptionné
le
6 juin
dernier
et
le
déménagement
des
services
de
la
Métropole
Rouen-Normandie
a été
engagé
depuis
juin
2017.
Dans
la
continuité
logique
de
cette
démarche
de
rationalisation
et
de
valorisation,
il
est
proposé
d'approuver
la
modification
du
siège
de
cet
établissement
et
de
le
fixer
à
Pimmeuble
dénommé
« le
108
»,
situé
108
aîlée
François
Mitterrand
- CS
50589
—
76006
Rouen
Cedex. Consécutivement
et dans
le respect
de
l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
sont
appelés
à délibérer
pour
approuver
la modification
du
siège
de
la Métropole-Rouen-Normandie.
La
décision
de
modification
statuaire
subséquente
sera
prise
par
Madame
la
Préfète
de
la
Seine-Maritime
sur
la
base
de
Pavis
favorable
de
la majorité
qualifiée
des
communes
membres.
Considérant
que
par
délibération
du
15
octobre
2012
le conseil
de
la Métropole
Rouen-Normandie
(à
l’époque
: CREA)
a approuvé
la
construction
d’un
bâtiment
participant
au
regroupement
des
services
communautaires,
Considérant
que
ce
bâtiment,
réceptionné
le
6 juin
dernier,
accueille
progressivement
une
grande
partie
des
services
administratifs,
de
direction,
ainsi
que
l’exécutif de
Pétablissement,
Considérant
que
dans
la
continuité
de
la
démarche
engagée,
la fixation
du
siège
de
l’établissement
au
108,
allée
François
Mitterrand,
permettrait
de
poursuivre
la dynamique
d’urbanisation
de
l’éco-quartier
Flaubert
et de
reconquête
des
berges
de
la Seine,
Vu
l'avis
émis
par
les
commissions
municipales
voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie,
accessibilité
et
bâtiments,
sécurité,
environnement
lors
de
leur
réunion
conjointe
en
date
du
15
septembre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
accepte
la modification
des
statuts
de
la Métropole-Rouen-Normandie
résultant
du
transfert
de
siège
de
cet
établissement.
Vote
: adopté
à
l'unanimité,
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
— DESAFFECTATION
DES
LOGEMENTS
SITUES
AU
222
À
ET
222
B
RUE
VICTOR
HUGO
- ACHEVEMENT
DE
LA
PROCEDURE
APRES
AVIS
PREFECTORAL
:
Rapporteur
: M.
le Maire
Le
conseil
municipal
a
été
amené
à
se
prononcer
sur
le
devenir
des
deux
pavillons
situés
au
222
A
et
222
B
rue
Victor
Hugo,
par
le
biais
de
deux
délibérations
:
e
17
mars
2017
: adoption
du
principe
de
vendre
ces
deux
logements.
+
19
mai
2017
: lancement
de
la
procédure
de
désaffectation,
dans
la
mesure
où
ces
deux
pavillons
avaient
antérieurement
un
usage
de
logement
de
fonction
des
directeurs
de
Pécole.
Concernant
la procédure
de
désaffectation,
un
avis
favorable
a été
émis
en
date
du
13
septembre
2017
par
Mme
la Préfète
de
la
Seine-
Maritime,
après
consultation
préalable
de
la
Directrice
Académique
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
(DASEN). Après
la
délibération
de
mai
dernier
lançant
la
procédure
et
après
réception
de
l’avis
favorable
de
Mme
la
Préfète,
le
conseil
municipal
doit
maintenant
se prononcer
sur
la désaffectation.
Cet
achèvement
de
la procédure
de
désaffectation
permettra,
après
purge
des
délais
de
recours
sur
la présente
délibération,
de
mettre
en
vente
en
temps
voulu
chacun
des
deux
logements
concernés.
(Actuellement
un
logement
esi
vacant,
l’autre
est
occupé
par
un
locataire). Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2017
portant
adoption
du
principe
de
désaffectation
des
deux
pavillons
situés
au
222
À
et 222
B,
rue
Victor
Hugo,
Considérant
que
Pavis
de
Mme
la Préfète
de
la Seine-Maritime a
été
sollicité
par
lettre
en
date
du
23
mai
2017,
Vu
la
lettre
de
réponse
de
Mme
la
Préfète
de
la
Seine-Maritime
en
date
du
13
septembre
2017,
portant
avis
favorable
quant
à
la
désaffectation
desdits
logements,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
désaffectation,
afin
d’achever
la procédure,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Prend
acte
du
contenu
de
l’avis
favorable
rendu
par
Mme
la
Préfète
de
la Seine-Maritime
à l’égard
de
cette
désaffectation,
e
Décide
de
désaffecter
les
deux
pavillons
situés
au
222
À
et 222
B,
rue
Victor
Hugo,
e
Autorise
M.
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
COMMUNICATIONS
:
e
Suite
au
décès
d’une
personne
que
nous
connaissions
tous
et
qui
nous
est
chère
dont
l’épouse
travaille
à
la
Mairie,
nous
avons
les
remerciements
chaleureux
de
Mme
Martine
QUÉDEVILLE
qui
a été
touchée
par
les
gestes
des
uns
et des
autres
au
moment
du
décès
de
son
époux.
e
M.
le Maire
annonce
que
le club
de la
joie
de
vivre
remercie
la municipalité
pour
le vin
pétillant
offert
lors
du
repas
annuel.
e
M.
le Maire
annonce
quelques
évènements
à venir
: *
Ce
week-end,
les
23
et
24
septembre
: Atelier
d’artistes
à ciel
ouvert
à FArchipel
des
Eaux
Mêlées,
avec
les
Plastiqueurs,
la
troupe
de
théâtre
« Jeux
d’rôles
»
et
la
Maison
de
la
Poésie
« La
Factorie
».
Lancement
de
l'événement
demain
matin
à
10h,
rendez-vous
sur
place.
* Dimanche
24
septembre
: Dernière
guinguette
de
la saison
spéciale
« jazz
manouche
» sur
les
quais
de
12h
à
18h.
*
Jusqu'au
24
septembre,
dernier
week-end
pour
profiter
de
l’exposition
de
photographies
de
Jérôme
HOUVYVET
sur
les
quais
« Vol
au-dessus
du
littoral
de
Normandie
».
*
Du
2
au
8
octobre
: semaine
bleue
à
Duclair.
Mme
Virginie
MACÉ
suit
cette
action,
le
lancement
a
lieu
à
Duclair
le
lundi
2 octobre
de
14h00
à 17h30
à la salle
des
hallettes.
* Vendredi
6
octobre
à
18h
: Atelier
de
Jean-François
BRECQ,
architecte
et
Jessica
NEICUN,
sociologue,
dans
le
cadre
de
la restitution
de
leur
résidence
à Duclair.
* Vendredi
6 octobre
à 20h
: ouverture
de
saison
du
Théâtre.
*
Annulation
de
la
Foire
Saint
Denis
: En
raison
du
contexte
exceptionnel
des
travaux
de
la place
du
Général
de
Gaulle
et
en
accord
avec
les
forains,
la
foire
Saint
Denis
est
annulée,
mais
la
foire
à
tout
est
maintenue
sur
les
quais
le
dimanche
8
octobre.
Nous
sommes
à
la
recherche
d’une
association
pour
porter
l’organisation
de
cet
événement.
Le
service
communication
lancera
un
appel
par
mail
la semaine
prochaine.
* Jeudi
17
et vendredi
18
novembre
: colloque
« Usines
en
bord
de
Seine
» du
Parc
Naturel
Régional
des
Boucles
de
Seine
Normande
(PNRBSN)
au
Théâtre.
La
séance
est
levée
à 21h26.
Le
Maire,
LT
Jean DELALANDRE
Claude
PEFIÎT,
Christine
CHARLOT
Annie
LELOUP
Michel ALLAIS
Véronique
FERMÉ
Daniel
LE
COUSIN
Benoist
VAILLOT
| y]
_
|
Marie-Christine
CASTEL
Didier
PONTY
Isabelle
LE
GUELLEC Emmanuel
HERBET
Margaret
CHEVALIER
Bigué
THEBAULT
<:
‘ Marion
LELOUP
Pierre MÉLIAND
Odile CADINOT
ÿ Claire
CANARD
Nathalie
BESNARD