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Compte-Rendu - 05 04 2016 Compte rendu débats
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 04 2016 Compte rendu débats)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 5 AVRIL 2016
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
ORDRE DU JOUR
Numéros Titres Rapporteurs Pages
/ Désignation de deux secrétaires de séance et adoption des comptes
rendus du conseil municipal du 24 novembre 2015
M. le Maire 5
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL – ADMINISTRATION GENERALE
2016-044 Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal M. le Maire 25
2016-045 Abrogation du titre de reconnaissance légale de la congrégation des
Petites Sœurs des Pauvres de Nevers. Avis du conseil municipal
M. le Maire 32
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2016-046 Compte de gestion 2015. Budget général M. Suet 32
2016-047 Compte administratif 2015. Election du président de séance M. Suet 33
2016-048 Compte administratif 2015. Budget général M. Suet 33
2016-049 Affectation du résultat de la section d’exploitation du budget général de
l’exercice 2015
M. Suet 61
2016-050 Fiscalité directe locale. Fixation des taux des taxes ménages pour l’année
2016
M. Suet 62
2016-051 Décision modificative N°2 M. Suet 75
2016-052 Nouvelle politique tarifaire M. Suet 76
2016-053 Recensement des marchés publics conclus pendant l’année 2015 M. Suet 88
2016-054 Groupement de commande. Aménagement des arrêts de transports en
commun dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée de Nevers
Agglomération. Adhésion de la Ville de Nevers
M. Suet 88
2016-055 Co maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’étanchéité et
d’isolation des toitures terrasses de la maison de la culture de Nevers
Agglomération, de la Bourse du travail et de la maison des sports.
Convention de transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage à Nevers
Agglomération
M. Suet 90
COMMERCE - ATTRACTIVITE
2016-056 Marchés de plein air hebdomadaires. Règlements M. Maillard
Mme
Concile
91
2016-057 Association Canoé Club Nivernais. Organisation de la manifestation
« Grand Prix de Nevers ». Attribution d’une subvention
M. Morel 92
2016-058 Organisation de la Look Nevers 2016. Attribution d’une subvention et
convention de partenariat Ville de Nevers/Société Look Cycle
M. Morel 93 3
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
CADRE DE VIE – PATRIMOINE
2016-059 Vente d’une parcelle de terrain jouxtant le site de l’ancienne école Albert
Bayet. 15, route de Sermoise à Sermoise-sur-Loire
Mme
Wozniak
95
2016-060 Déclassement des locaux de l’ancienne école maternelle Albert Camus.
20, rue Albert Camus
Mme
Wozniak
95
2016-061 Associations de protection animale. Attribution de subventions Mme
Wozniak
96
2016-062 Association Afleur. Attribution d’une subvention Mme
Wozniak
96
DEVELOPPEMENT URBAIN – RESEAUX
2016-063 Débat sur les orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et
de Développement Durables) du PLU (Plan local d’urbanisme)
M. Grafeuille 7
2016-064 Projet de renouvellement urbain. Quartier du Banlay. Protocole de
préfiguration. Demandes de subventions
M. Grafeuille 96
2016-065 Beffroi. Travaux de réfection de la charpente et de la couverture.
Actualisation de la convention de maîtrise d’ouvrage entre les
copropriétaires
M. Grafeuille 97
2016-066 Réseau souterrain Erdf. Boulevard Jacques Duclos. Convention de
servitude. Ville de Nevers/Erdf
Mme
Frémont
99
2016-067 Dissimulation de réseaux. Faubourg de Lyon. Convention Ville de
Nevers/Société Orange
M. Devoise 99
2016-068 Dissimulation de réseaux. Route de Sermoise. Convention Ville de
Nevers/Société Orange
M. Devoise 99
PREVENTION DE LA DELINQUANCE
2016-069 Conseil local de prévention de la délinquance. Adoption du règlement
intérieur
M. le Maire 99
CULTURE - SPORTS
2016-070 Label « Ville d’art et d’histoire ». Renouvellement de la convention ministère
de la culture/Ville de Nevers
Mme Lorans 100
2016-071 Label « Ville d’art et d’histoire ». Réalisation de différents projets. Demande
de subvention
Mme Lorans 101
2016-072 Eglise Sainte Bernadette du Banlay. Célébration de son 50e anniversaire.
Demande de subvention auprès du GIP-DSU de Nevers
Mme Lorans 101
2016-073 Conservatoire de musique et d’art dramatique. Programme d’aide à
l’acquisition d’instruments de musique. Demande de subvention auprès du
conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Mme Lorans 103
2016-074 Musée de la Faïence et des Beaux Arts. Acquisition d’une série de quatre
verres émaillés. Demande de subvention auprès du FRAM. Fonds Régional
d’acquisition pour les musées
Mme Lorans 103 4
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
2016-075 Stade Léo Lagrange. Installation d’un équipement mobile. Convention
d’occupation du domaine public municipal. ASF USON athlétisme/Ville de
Nevers
M. Devoise 103
EDUCATION
2016-076 Réorganisation du patrimoine scolaire Mme
Mangel
103
2016-077 Collège Victor Hugo. Participation de l’équipe Hugobotic à la finale
internationale de la First Lego League. Attribution d’une subvention
Mme
Dessartine
135
RESSOURCES HUMAINES
2016-078 Amicale du personnel de la ville et du CCAS de Nevers. Attribution d’une
subvention
M. le Maire 135
2016-079 Vacance d’un emploi permanent de catégorie A. Directeur adjoint à la
direction des services aux usagers
M. le Maire 135
QUESTIONS
Situation de Nevers Football – Question posée par le groupe Nevers à Gauche 135
Situation des commerces de centre-ville – Question posée par le groupe Nevers à Gauche 140
QUESTION D’UN NEVERSOIS
Stationnement des véhicules esplanade Wilson 143 5
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
La séance est ouverte à 18 h 35 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames et Messieurs, chers collègues, bonsoir Je déclare ouverte cette séance
du Conseil municipal de Nevers du 5 avril 2016.
Je vais donner lecture des procurations. Madame Beltier a donné pouvoir à
Monsieur Diot, Madame Charvy à Monsieur Séjeau, Madame Frémont à Monsieur
Grafeuille, Madame Gaillard à Monsieur Cordier en fin de séance, Madame Vard à
Madame Wozniak en fin de séance, Madame Villette à Madame Boujlilat en fin de
séance. Ce sont les seules procurations en ma possession.
Désignation de deux secrétaires de séance et adoption du compte rendu du Conseil municipal du 24 novembre 2015
M. le Maire – Je vous propose de désigner, en qualité de secrétaires de séance, Monsieur
Yannick Chartier et Monsieur Christophe Gaillard. Tout le monde est d’accord ? Je
vous remercie.
Nous avons également à adopter le compte rendu du Conseil municipal du
24 novembre 2015. Avez-vous des observations ou est-il fidèle à nos débats ? Pas
de difficultés ? Pas de voix contre ? Ni d’abstentions ? Il est adopté à l’unanimité.
Je vous en remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Au programme de cette nouvelle séance du Conseil municipal de ce soir, nous
allons être amenés à débattre et à voter plusieurs délibérations qui devraient
durablement changer, faciliter et améliorer la vie des Neversois – c’est en tout cas
pour cela que nous sommes présents – à court, moyen et long terme ; en tout cas
nous en sommes convaincus.
Parmi les temps forts de ce soir – et je serai assez bref dans cette introduction,
compte tenu du nombre de délibérations que nous aurons à examiner –, nous
allons revenir sur le compte administratif 2015 en totale transparence. Nous
voterons également les taux d’imposition 2016 pour les ménages neversois, et
notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière, dont les taux sont revus à la
baisse pour la troisième année consécutive, ce qui est essentiel pour stopper
l’hémorragie démographique. Puis, nous évoquerons la nouvelle politique tarifaire
de la Ville, avec notamment la mise en place d’un tarif commun marquant notre
détermination politique à effectuer un effort, pour ne pas dire un devoir d’égalité
et de service public et de solidarité envers les habitants de l’agglomération sans
exception, quels que soient leur statut social et la zone géographique où ils
habitent. Cette décision marque également notre volonté d’impulser et de
renforcer des actions communautaires plus avancées, tournées uniquement dans
l’intérêt des habitants de Nevers Agglomération. Nous débattrons sans tabou, en 6
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
tout cas j’espère de façon constructive, car c’est toujours un sujet, bien sûr,
sensible, et je l’espère également, sans attitude également de posture exagérée
sur la phase 2 de la réorganisation du patrimoine scolaire ; cela dans un but de
renforcer certaines écoles, de limiter, voire d’éviter des fermetures de postes à
venir, qui relèvent, je le rappelle, de l’Éducation Nationale.
Place donc à ce nouveau Conseil. Je passe la parole aux présidents de groupes,
pour nous indiquer les délibérations qu’ils souhaitent voir aborder. Je propose que
nous fassions comme habituellement, sauf si quelqu’un n’était pas d’accord, c’est-
à-dire de voter ensemble les délibérations sur lesquelles vous ne souhaitez pas un
éclairage particulier, et que vous nous proposiez, donc, celles que vous souhaitez
voir débattues. Qui souhaite commencer ? M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci, Monsieur le Maire. Nous souhaiterions porter au débat la décision prise par
vous-même, la décision n° 51, ainsi que les délibérations n° 46, n° 47, n° 48, n° 49,
n° 50, n° 51, n° 52, n° 54, n° 58, n° 63, n° 65, n° 72 et n° 76. Nous avons deux
questions : l’une relative à la situation de Nevers Football, et l’autre relative à la
situation du commerce de centre-ville.
M. le Maire – Très bien. Plus spécifiquement, sur un magasin dont la fermeture a été médiatisée.
C’est noté. Monsieur Francillon.
M. Francillon – Je vous remercie, Monsieur le Maire. Le groupe Nevers à Venir souhaite voir plus
spécifiquement abordées les délibérations n° 46, n° 47, n° 48, n° 49, n° 50, n° 51,
n° 52, n° 53, n° 54, n° 55, n° 56, n° 57, n° 58, n° 63, n° 64, n° 65, n° 69, n° 72,
n° 76 et n° 77. En ce qui concerne les décisions, nous souhaiterions donner
quelques explications concernant les décisions du Maire n° 53 et n° 64. Sur la
décision n° 53, Monsieur Devoise souhaite s’exprimer, et sur la décision n° 64,
Madame Wozniak.
M. le Maire – Très bien. Pas d’autres demandes de mise en avant d’une délibération non
proposée ?
Je vous propose de voter ensemble les délibérations n° 45, n° 59, n°60, n° 61, n°
62, n° 66, n° 67, n° 68, n° 70, n° 71, n° 73, n° 74, n° 75, n° 78, et n° 79. Nous
sommes bien d’accord ? Sachant, effectivement, que nous avons rajouté la
délibération n° 69 qui comprend une désignation à effectuer.
Sur les délibérations que je viens de rappeler, il n’y a pas d’oppositions ? Ni
d’abstentions ? Merci. Elles sont adoptées à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adoptée à l’unanimité. 7
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
2016-063 Débat sur les orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
M. le Maire – Je vais proposer de bouleverser un peu l’ordre des délibérations, pour évoquer en
premier lieu la délibération n° 63, qui concerne le débat sur les orientations
générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du
Plan Local d’Urbanisme (PLU), afin de permettre au cabinet qui a porté ce travail
sur ce plan de pouvoir intervenir après suspension du Conseil. Avant ladite
suspension, je vais passer la parole à l’Adjoint au Développement urbain, Guy
Grafeuille, pour quelques présentations et avant-propos.
M. Grafeuille – Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames, Messieurs. Il s’agit
effectivement d’une présentation qui sera faite par Madame Louise Garcia,
chargée d’étude au sein du cabinet Citadia Conseil, en charge de ce dossier.
Comme je l’ai dit lors de la dernière Commission n° 3, c’est un débat qui est
nécessaire et je souhaitais qu’il ait lieu au sein du Conseil municipal et pas en
commission où nous étions vraiment très peu nombreux. Madame Garcia nous
fera une présentation, afin que nous ayons un débat, puis nous reprendrons la
séance ensuite. Il n’y a pas de vote derrière. C’est simplement un débat, mais c’est
nécessaire.
Je vais vous lire une petite introduction rapide. Le Conseil municipal a prescrit par
délibération du 16 décembre 2013 l’élaboration du plan local d’urbanisme. Ce
document viendra se substituer au plan d’occupation des sols actuellement en
vigueur pour prendre en compte les évolutions législatives apportées par les lois
Solidarité et Renouvellement Urbain, «Engagement national pour
l’environnement » (dite Grenelle II), ainsi que la loi pour l’Accès au logement et à
un Urbanisme Rénové, plus connue sous le nom de loi ALUR.
Le projet d’aménagement et de développement durables est une pièce obligatoire
du plan local d’urbanisme dont le contenu est défini par l’article L 151-5 du Code
de l’urbanisme.
Cet article L 151-5 précise que le PADD définit notamment les orientations
générales des politiques d’aménagement d’équipement, d’urbanisme, de paysage,
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques ; les orientations générales
concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le
développement des communications numériques, l’équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la
commune.
Il fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de
l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le PADD n’a pas de portée réglementaire, il n’est pas opposable, mais le
règlement et le zonage du PLU doivent être cohérents avec ses orientations.
L’article L153-12 du code de l’urbanisme stipule qu’un « débat a lieu au sein du
Conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de 8
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
développement durables mentionné à l’article L 151-5, au plus tard deux mois
avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme. »
En conséquence il est proposé au Conseil municipal ce soir de débattre de ces
orientations générales.
Je rappelle le calendrier de la démarche d’élaboration du PLU :
- Délibération prescrivant l’élaboration en décembre 2013 ;
- Appel d’offres et choix de la proposition des cabinets Citadia Conseil, pour la
partie Urbanisme, Even Conseil, pour la partie Environnement, et Aire
Publique, pour la partie Concertation, en juillet 2014. ;
- Phase diagnostic d’octobre 2014 à janvier 2015 ;
- Élaboration du PADD de février 2015 à octobre 2015 ;
- Première réunion publique de présentation du diagnostic et du PADD en
octobre 2015 ;
- Débat d’orientation sur le PADD en Conseil municipal du 5 avril 2016 ;
- Phase élaboration du zonage, du règlement et des orientations
d’aménagement et de programmation. Elle est en cours.
- Le projet sera arrêté en Conseil municipal prévu en juin 2016 ;
- Phase administrative d’avis des personnes publiques associées (communes
voisines, agglomération, services de l’Etat, chambres consulaires, et
associations qui en ont fait la demande) ;
- L’enquête publique est prévue en septembre/octobre 2016 ;
- L’approbation du plan local d’urbanisme devrait avoir lieu en janvier/février
2017.
Je rappelle simplement, en conclusion, que l’élaboration de ce PLU c’est, depuis
18 mois, plus de 25 réunions, dont une réunion publique, trois balades urbaines
avec des habitants, une réunion avec les personnes associées. Sont également
prévues une réunion publique sur le zonage et le règlement, qui devrait se tenir, je
crois, le 23 mai, ainsi que deux réunions avec les personnes publiques associées,
et quatre réunions de travail ou comités de pilotage. Je vous remercie, et je vais
laisser la parole à Madame Garcia.
M. le Maire – Avant de lui laisser la parole, merci, Monsieur Grafeuille. Je voulais bien sûr
insister, mais vous le savez, sur l’importance de ces documents d’urbanisme que
sont le PLU, le PADD, que nous élaborons, et également le SCOT, que nous
sommes en train de valider à nouveau, et qui seront déterminants sur
l’aménagement urbain de notre territoire pour un certain nombre d’années.
Je vais suspendre la séance du Conseil municipal et passer la parole à Madame
Louise Garcia du cabinet Citadia Conseil, pour sa présentation.
(Suspension du Conseil municipal de 18 h 50 à 19 h 10 pour une présentation des axes et objectifs du PADD par Madame Louise Garcia, cabinet Citadia Conseil. Voir document ci-joint).
M. le Maire – Nous reprenons le cours du Conseil municipal, sur le débat autour du PADD. Vous
pouvez bien sûr aussi réagir dans ce cadre-là. Monsieur Sainte Fare Garnot, 9
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
M. Sainte Fare Garnot – Merci à vous, Monsieur le Maire. Je voudrais remercier à mon tour le conseil qui
vous a accompagné. Et remercier les élus pour leur travail. Nous avons des
désaccords, mais c’est un débat important, et nous voyons bien que vous avez fait
le nécessaire pour nous présenter une vision qui permette le débat ; nous y
sommes sensibles. Merci à vous, Monsieur l’Adjoint, merci au conseil qui vous
accompagne et aux services.
Quelques mots sur ce débat que vous avez très bien situé, Monsieur l’Adjoint.
Débat stratégique, sur l’avenir de la ville, sur la manière dont nous entendons la
bâtir. Débat qui, je dois dire, nous avait aussi beaucoup occupés, lorsque les
responsabilités de la Majorité étaient les nôtres et c’est pourquoi j’aimerais
commencer ce propos par une posture de proposition, en vous présentant les
orientations que nous souhaitons nous aussi soumettre au débat, qui pourront, je
l’espère, nourrir votre réflexion et en tout cas être utiles à la Ville.
D’abord vous dire que nous avons engagé un travail de fond dès 2012 sur ce sujet,
à l’époque, accompagnés par le cabinet Egis, un cabinet d’urbanistes qui est une
filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations et que nous avons, depuis,
poursuivi ce travail afin de l’adapter aux évolutions de la société et du contexte
neversois. Ce projet a débouché sur des propositions que nous avons voulues
claires et précises, et par ailleurs réalistes et ambitieuses pour Nevers. Ce sont
nos entrées générales. Notre projet est rassembleur ; il n’est pas fait pour cliver. Je
pense qu’un projet d’urbanisme doit permettre à l’ensemble des Neversois de
trouver leur compte et leur part de participation au développement de Nevers. Je le
disais, projet rassembleur qui, nous l’espérons, répond aux besoins de la
population et qui active l’ensemble des leviers de redéveloppement de Nevers,
pour les Neversois et nous tous.
Ce projet circule des orientations générales aux projets d’aménagements concrets
- c’est une volonté très forte de notre part – et il allie l’innovation et le résultat
extrêmement opérationnel. Ce projet est public ; nous avons les documents et il
sera transmis à la presse, de manière à ce que vous puissiez, les Neversois aussi,
juger de son utilité et piocher dans ce qui pourra rencontrer l’intérêt. Enfin, il est
remarquablement compatible avec les travaux publiés récemment par les
architectes de Nevers. Nous avons pu voir dans la presse des travaux de grande
qualité, notamment sur la Loire, sur les alentours de la Maison de la Culture, sur la
Montée des Princes, ainsi que sur l’ancien quartier qui entourait la Maison de la
Culture avant que celui-ci ne soit détruit, et qui avait un caractère patrimonial
remarquable. Malheureusement, les urbanistes, à l’époque, ont décidé de l’effacer.
Quelques grandes orientations. Vous en avez retenu deux. Nous sommes un peu
plus larges dans notre spectre.
La première, c’est d’assurer un rebond économique et démographique à Nevers,
avec plusieurs outils extrêmement concrets. Le premier est un grand plan de
redressement du centre-ville, que nous pourrons détailler si vous le voulez, et qui
travaille aussi bien sur le logement que sur les cellules commerciales et sur les
espaces publics, comme la Place Carnot notamment, et qui s’appuie sur une
opération d’OPAH, qui est lancée, mais qui, à notre sens, a besoin d’être 10
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
développée. Nous pensons, au nom de cette orientation, qu’il est nécessaire de
travailler sur un pôle d’innovation à I’ISAT – c’est bien engagé –, mais aussi un
pôle d’innovation à l’ESAT, et cela n’est pas, à notre connaissance, à l’ordre du
jour, et nous souhaiterions que cela puisse être inscrit dans l’action municipale.
Enfin, il y a, à l’évidence, à nos yeux, un besoin d’un plan Commerces à Nevers,
compte tenu de la situation.
Deuxième orientation, embellir le cadre de vie des Neversois. Avec une première
volonté, celle du lancement d’un grand Plan Loire à Nevers. Je sais que nous
sommes nombreux autour de cette idée. Nous l’avons détaillée de manière un peu
différente de votre approche, avec un principe, qui est de traiter la Loire
traversante d’Est en Ouest dans Nevers, autrement dit depuis le Ver-Vert, en
passant par la Maison de la Culture, et derrière elle, en créant un jardin humide sur
la plaine du Géant, que nous avions, à l’époque, proposé dans notre programme
municipal – et dont nous avons des images, si vous le souhaitez –, et qui
rejoindrait le Poumon Vert, et qui ferait aussi le lien avec le Val de Sermoise,
autour du site de la Jonction et vers le sud de l’agglomération, avec les pistes
cyclables qui rejoignent les canaux nivernais.
Je disais donc un grand plan Loire. Un grand plan Centre-ville, j’en parlais avec la
Place Carnot, le « triangle d’or » de la rue Saint-Martin, de la rue François-
Mitterrand et de la rue Pierre-Bérégovoy. Un traitement du logement, puisqu’il faut,
à l’évidence, réintroduire des habitants dans le centre-ville, au-dessus des étages
commerciaux, pour espérer pouvoir les redynamiser. Et une lutte contre le
monopole des baux commerciaux dans les mains d’un nombre de propriétaires
trop succinct à Nevers, ce qui explique en grande partie des prix qui sont excessifs
et qui empêche les porteurs de projets de pouvoir avancer à Nevers. C’est une
proposition forte qui suppose de la part de la Ville des actes de rachat, avant sans
doute, commercialisation par une SEM.
Enfin, en matière d’embellissement du cadre de vie, nous proposons la réalisation
d’un boulevard urbain arboré sur l’ancienne déviation, avec pour principe de sortir
de sa lecture extrêmement, au fond, liée à son statut de déviation, artère
automobile extrêmement large, séparant Nevers en deux et qui est marquée par
les années 70, à l’évidence, et de passer à un vrai boulevard urbain pour partie
piétonnisé, permettant aux Neversois de rejoindre l’Est de la ville, le Nord, avec le
Banlay et le centre-ville de manière agréable, et pourquoi pas, d’y ajouter des
parkings en épi, ce qui permettrait d’avoir du stationnement gratuit. Nous avions
fait les études de gabarit et c’est possible ; ce qui serait utile au commerce de
centre-ville.
Pour ne pas être long, je vais plus vite sur les orientations suivantes :
Des transports fluides et doux. Nous pensons que le plan de circulation a besoin
d’être plus cohérent et plus lisible que ce qui a été proposé ces deux dernières
années, et surtout plus concerté avec les Neversois et qu’il est nécessaire d’y
retravailler. Nous pensons notamment que la piétonisation, l’accessibilité au
centre-ville et les parkings de centre-ville doivent être travaillés. Je crois que nous
avons plutôt un point d’accord sur cet élément de proposition. Enfin, un vrai point 11
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
de désaccord sur les bus. Nous pensons que leur passage doit être plus fréquent,
doit mieux desservir les quartiers et le centre-ville et doit éviter l’effet néfaste que
nous avons aujourd’hui, où, manifestement, si j’en crois les commerçants, la
situation s’est plutôt dégradée après les mesures récentes.
Quatrième orientation. Un habitat de qualité et durable pour tous les Neversois.
D’abord, la réhabilitation des logements anciens dégradés, dans le public comme
dans le privé, avec des outils qui sont connus : l’OPAH d’une part, l’opération
ANRU au Banlay que vous allez engager, c’est une très bonne chose ; mais que
nous pensons utile de poursuivre, avec une opération ANRU aux Courlis et aux
Bords de Loire. Donc, sans doute, une discussion à engager avec l’Etat. Et nous
pensons qu’il est fondamental – c’est un axe stratégique, à nos yeux – de
développer l’accession à la propriété dans les HLM de Nevers, pour y introduire
plus de mixité sociale et pour permettre sans doute aussi une meilleure
appropriation par les habitants de leurs propres lieux de vie, ce qui, dans les villes
où c’est expérimenté, permet aussi une amélioration de la qualité des immeubles.
Un point, Monsieur le Maire, sur la question des gens du voyage. Dans cette
stratégie générale, il nous paraît crucial d’inscrire en toutes lettres le déplacement
des familles sédentarisées sur l’aire d’accueil des gens du voyage qui n’est pas
construite pour cela – nous en sommes tous conscients – et nous proposons un
traitement dans le logement adapté pour ces familles qui doivent conserver des
conditions de logement qui soient bonnes, et il nous semble que l’Agglomération
est appelée à faire des efforts de solidarité.
Enfin, une ville Nature, et cela peut faire partie complètement de l’identité de
Nevers, avec la création de la Promenade verte et bleue – c’est ainsi que nous
proposons de l’appeler –, qui serait une création originale, reliant les jardins de la
Baratte au centre-ville sans passer par les axes routiers, enfin automobiles, en
passant principalement par l’ensemble des petits jardins ; en travaillant des
sentiers et des sentes, on doit pouvoir – nous l’avions fait sur plans, avec
l’accompagnement, bien sûr, des urbanismes – imaginer un espace de promenade
protégé, préservé de la proximité de la voiture, pour les familles des Neversois,
dans un environnement naturel.
Voilà pour nos orientations, que nous pouvons synthétiser en quelques
propositions opérationnelles phares : un grand plan pour la Loire à Nevers, un
grand plan pour le centre-ville qui comprend un plan commerces à Nevers, le
boulevard urbain arboré et la Promenade verte et bleue de Nevers.
Maintenant, si vous me le permettez, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, pour
engager le débat avec vos propositions, je voudrais d’abord souligner des points
d’accord ; nous sommes aussi là pour situer ce qui nous paraît effectivement
devoir être porté. Ces points d’accord portent notamment sur les énergies
renouvelables sur lesquelles nous avons noté une intention forte de votre part ; sur
la biodiversité et sur le numérique. Autant d’orientations que nous partageons tout
à fait et que nous sommes prêts à soutenir lorsque les projets seront présentés de
manière plus concrète. Nous partageons, nous l’avons observé, le souhait de 12
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
traiter la Loire et le centre-ville à Nevers avec une attention particulière ; c’est une
bonne chose.
En revanche, nous avons une vraie critique à vous formuler, constructive, mais
ferme, sur le statut général du document que vous avez construit. Finalement,
c’est un projet qui, à nos yeux, manque d’ambition, d’une part, pour Nevers, alors
qu’il s’agit de se projeter sur dix ans, et qui manque de précisions, d’autre part.
Globalement, vous avez plutôt adopté des formulations générales, parfois
incomplètes, en tout cas très peu opérationnelles et qui, à nos yeux, ne donnent
pas à Nevers le fil conducteur qui permettra de construire des avancées concrètes,
des résultats significatifs. D’une certaine manière, s’il fallait le résumer, nous
constatons du flou, des mots généraux, en lieu et place d’une stratégie claire et de
l’action qui doit suivre derrière.
Et la critique peut-être la plus forte sur laquelle nous appelons votre attention est le
fait que votre proposition de PADD propose une vision, à notre sens, très en deçà
des besoins des Neversois, sur le logement en particulier où l’on sait que la
situation est dégradée de manière assez partagée, à la fois dans des quartiers
d’habitat collectif, mais aussi en partie dans le logement privé, y compris en centre-
ville. Donc vision en deçà des besoins des habitants. Vision très en deçà des
besoins d’attractivité économique de Nevers, où les propositions nous paraissent
peu nombreuses et peu concrètes ; avec une remarque qui nous a d’ailleurs
beaucoup surpris, c’est que le patrimoine qui fait partie des éléments que vous
mettez très souvent en avant, est finalement assez peu traité ; il est nommé,
évidemment, il est cité, mais rien de très concret qui permette de témoigner d’une
ambition en marche.
Enfin, un manque de projets concrets là aussi sur la Loire et sur le centre-ville, qui
annonce, à nos yeux, la panne du développement de notre ville , panne qui est, du
reste, malheureusement l’un des signaux négatifs que nous percevons depuis
deux ans, puisque très peu de réalisations significatives ont été observées.
Enfin, et pour faire allusion à un vote récent, qui a, je crois, retenu l’attention de
beaucoup d’entre nous à l’Agglomération, on peut noter, malgré le propos de votre
conseil en urbanisme, que le lien avec l’Agglomération, même s’il est affiché dans
vos intentions générales, est finalement très peu traduit dans les faits concrets de
ce document, ce qui pose une question. Ce manque d’articulation avec une
stratégie de territoire d’agglomération est-il l’expression d’une difficulté à travailler
avec les élus de nos communes voisines ? Nous espérons qu’il n’en est pas ainsi,
parce que ce serait évidemment préjudiciable à l’ensemble de nos habitants. Merci
à vous, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot, je vous remercie des points que vous partagez avec
nous. Par contre, on est peut-être même au-delà du PADD ; j’ai le sentiment que
c’est tout un programme que vous développez, mais il me rappelle quelque chose
que j’ai déjà lu, un autre programme, il me semble, qui nous concernerait sans
doute davantage, mais je suis heureux que, peut-être un peu tard, vous vous
rendiez compte des véritables besoins de la Ville. 13
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Sur les leçons en matière de fonctionnement avec l’Agglomération, je pense que je
n’en ai pas à recevoir, et je vous rassure, nous avons encore décidé à l’unanimité
en bureau communautaire, l’autre jour, un travail sur un intérêt communautaire
pour la Médiathèque et le Conservatoire, par exemple. Donc, je vous rassure, tout
va bien.
Par contre, en ce qui concerne un certain nombre de points que vous avez
évoqués, je vais laisser les adjoints concernés répondre, mais permettez-moi
d’être étonné. Sur les gens du voyage, vous n’êtes pas sans savoir que les
compétences vont passer à l’Agglomération dès janvier 2017. Donc,
l’Agglomération sera de facto concernée, mais elle l’est déjà puisqu’elle a pris en
main la MOUS. Par ailleurs, les anciennes équipes municipales qui se sont
succédé – je sais que vous n’aimez pas cela – ont laissé s’installer sur un terrain
qui est prévu pour être une zone d’accueil des gens du voyage une zone de
sédentarisation, posant souci à la fois aux gens du voyage qui veulent rester
quelque temps et à la fois aux riverains. C’est un de mes engagements,
effectivement, de déménager cette zone, et nous y travaillons fortement, ce que
vous n’avez pas fait. Vous n’avez pas su faire respecter le règlement intérieur, ce
qui met la Ville en grande difficulté pour se faire payer des prestations dont elle
doit être réglée et respecter la durée d’installation, car aujourd’hui les gens du
voyage sont installés depuis des années ce qui est complètement à l’inverse de ce
qui était souhaité. Je reviendrais peut-être après sur certains points. Je crains que
vous n’ayez donné le bâton pour vous faire battre. Monsieur Grafeuille, vous avez
la parole.
M. Grafeuille – Merci, Monsieur le Maire. Je suis étonné quand j’entends votre discours, Monsieur
Sainte Fare Garnot. Que n’avez-vous pas fait tout cela quand vous étiez aux
commandes ! C’est quand même assez surprenant, parce que tout ce que vous
avez décrit là, cela existait avant que nous arrivions et vous auriez pu faire tout
cela. Donc, vous faites un programme, comme vient de le dire Monsieur le Maire,
où l’on trouve beaucoup de choses que nous faisons aussi. On peut dire que nous
sommes d’accord sur beaucoup de choses, sauf que nous, nous avons commencé
à les faire, et que vous, à part rédiger un programme pour les élections, avant il ne
se passait strictement rien. Donc, je suis très étonné de la nature de votre
intervention. Je ne la comprends pas, à vrai dire. Je trouve que c’est même assez
étonnant. C’est assez décalé, je trouve, comme discours par rapport à la réalité.
Quant au PADD, c’est un document qui ne fixe que des orientations, effectivement.
Il n’est pas d’une grande précision. Les précisions, vous les aurez quand le PLU
sera rédigé, puisque là, on rentrera dans des choses plus concrètes. Mais ne
demandez pas à un document qui n’est pas là pour donner le détail de ce qui va se
faire, de le faire. Je suis un peu étonné de votre intervention.
Après, vous parlez de l’habitat, vous parlez du patrimoine. Je ne vais pas être
cruel, et vous rappeler que le patrimoine, il est en très piteux état et que nous
sommes obligés de mettre des sommes… Non, pas nous, le contribuable est
obligé de mettre des sommes considérables rien que pour faire les réparations,
parce qu’aucun entretien n’a été prévu pendant des années. Je laisserais la parole
après à mes collègues après pour ce qui les concerne. 14
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Vous dites après aussi que cela serait intéressant, pour la mixité sociale, de
permettre à des gens d’acheter leur appartement. Je vais quand même vous
rappeler certaines expériences douloureuses de l’Ile-de-France, où, au lieu de
vendre des appartements dans des immeubles neufs et répondant aux dernières
normes en matière énergétique, on a vendu des « passoires » à des gens qui
aujourd’hui sont ruinés, car, évidemment, ils n’ont pas les moyens. C’est ce que
l’on appelle des copropriétés dégradées. Il y a un énorme plan actuellement de
remise à niveau des appartements pour les rendre moins énergétivores. Le jour où
l’on aura fait ce travail, où les appartements seront isolés, peut-être sera-t-il
intelligent de vendre des appartements. Aujourd’hui, je crois que ce n’est pas le
cas.
Mais enfin, je constate quand même que vous avez oublié que vous avez été aux
commandes pendant des années et des années, et que, pendant ces années,
malheureusement il ne s’est rien passé. Je vous remercie.
M. le Maire – Madame Wozniak.
Mme Wozniak – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Monsieur Sainte Fare Garnot, je suis,
comme mon collègue Guy Grafeuille, très étonnée par ce que vous venez de nous
décrire. D’une part, parce que vous parlez d’une étude, mais cette étude, elle
n’était pas du tout faite pour la construction ; c’était une étude qui s’arrêtait à un
diagnostic et des images. C’est la raison pour laquelle nous avons, pour notre part,
tenu à lancer le plan-guide. C’est ce que j’ai tenu à vous décrire dans les décisions
du Maire ; vous expliquer le contenu et les enjeux de ce plan-guide, qui, lui, donne
une dimension opérationnelle aux choses, c’est-à-dire des chiffrages et des
planifications. Concernant cette étude générale, elle était généraliste, c’est le cas
de le dire.
Ensuite, vous nous décrivez un grand programme sur la Loire. Sachez que nous,
nous y avons travaillé et que nous sommes prêts. À partir de septembre, nous
avons déjà le remplacement de tout le mobilier du Ver-Vert qui va s’effectuer ; la
mise en place d’une seconde aire de barbecues. La route des Saulaies entre en
travaux en septembre, puis l’aire des boulistes, puis nous sommes prêts à lancer
l’appel d’offres, pour justement le fameux projet sur le boulevard Pierre de
Coubertin et le lien entre la ville et la Loire. Voilà. Mais c’est bien, on est d’accord.
M. le Maire – Vous le dites ; nous le faisons. Monsieur Corde.
M. Corde – Merci, Monsieur le Maire. Tout d’abord, j’ai une critique à faire, mais qui n’est pas
spécifique à ce Conseil municipal. Je m’interroge sur ce type de documents. Vous
l’avez dit en introduction, ils sont maintenant obligatoires, etc. Je pense que ce
sont des documents qui sont comme la prose de Monsieur Jourdain ; cela sert à
enfoncer des portes ouvertes. Alors, c’est très bien, parce que cela nous permet
de nous rassurer finalement, mais cela n’apporte pas grand-chose au final. Si je
prends le document tel qu’il est, et vous l’avez dit, il est généraliste ; eh bien,
soyons généralistes. L’essentiel des propositions concernerait, ma foi, toutes les
villes moyennes quelles qu’elles soient, que ce soit Nevers, ou ailleurs. Je n’en 15
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
citerais pas parce que je n’ai pas de préférence, mais quand je lis « Renforcer
l’offre d’équipements en enseignement supérieur », qui serait contre ? « Améliorer l’offre en équipements touristiques et de loisirs » ? « Favoriser l’accès aux réseaux de la communication numérique pour tous » ? « Constituer une offre de qualité et répondant aux exigences des ménages » ? « Limiter le départ des entreprises et des emplois » ? Enfin, je veux dire, cela tombe sous le sens. Qui serait contre ça ? Je pense que c’est peut-être bien de le rappeler, mais j’ai l’impression que nous perdons notre temps avec ce type de documents.
En revanche, là où il est intéressant, c’est qu’effectivement, on voit qu’il y a quand
même une convergence de priorités, finalement pour la ville, qui correspondent
aux priorités du temps. Effectivement, vous en avez parlé, la question de la Loire.
Oui, très bien. La question de la circulation dans la ville ; parce qu’on ne circule
pas dans la ville en 2016 comme on circulait il y a trente ans, c’est bien évident.
Les modes de consommation, les modes de pratiques de la ville ont évolué, et là
c’est intéressant, et là, il y a de vraies propositions, mais qui, je le reprends, ne
sont pas spécifiques à Nevers. Elles préoccupent l’essentiel des villes moyennes.
Peut-être, l’une des singularités de notre ville, c’est la question du fleuve et de ce
point de vue, le PADD de Nevers devrait sans doute ressembler très fortement aux
villes fluviales, bien évidemment, qui ont cette problématique-là.
En revanche, je n’insisterai pas sur la vision commune sur la question des espaces
verts, sur le verdissement de la ville, etc. Là, je suis d’accord. Sur la question des
lignes de fracture urbaine qui sont très importantes ; on l’a dit, il y a le Bd Pierre de
Coubertin, mais il y a aussi le Mail du Vernet, par exemple. Il y a l’ancienne
déviation qui coupe le Banlay de la ville. Donc, on est effectivement dans des
héritages qui étaient liés au « tout voiture » dans les années 70, où l’on a rasé
gratis pour faire de la voiture et de la circulation dans la ville. On a cet héritage-là
et il faut maintenant savoir comment on le dépasse, sachant qu’on ne peut pas le
détruire ; cela reviendrait trop cher, hélas.
En revanche, j’ai deux vrais points de discussion sur ce PADD. Le premier où je
suis absolument en désaccord avec ce qui est proposé. C’est peut-être un peu
décoiffant, ce que je vais dire. Et puis une interrogation aussi, en deuxième
question.
La première concerne …Vous l’avez dit ; c’est marqué dans le PADD. Là, pour le
coup, c’est clairement identifié. Je vais reprendre les mots exacts, car ils me
semblent importants. J’avais mis Non à côté, donc je vais le retrouver. Voilà. Il est
marqué à un moment donné : « Privilégier l’implantation des commerces dans les
secteurs commerciaux existants, la zone commerciale des Grands Champs », et après : « Améliorer le paysage urbain de la zone des Grands Champs ». Eh bien, moi, je suis pour la destruction de la zone commerciale des Grands Champs. Je considère qu’elle n’a aucune utilité dans la ville, en tout cas sur le plan urbanistique. On pourrait en discuter. Je n’ai pas assez d’éléments scientifiques, mais le sentiment que j’en ai, c’est que cette zone des Grands Champs, elle a du mal à s’établir, elle a du mal à se pérenniser dans l’espace urbain, dans le paysage urbain. Elle est très en concurrence avec l’autre grande zone commerciale qui est juste au bout et qui génère les flux, et qui capte l’essentiel des 16
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
flux, qui est celle de Marzy. Elle est « moche », elle restera « moche », et vous
pourrez faire tout ce que vous voulez en amélioration du paysage urbain, ce type
de zones commerciales, c’est destiné à n’être que des cubes pour vendre des
produits généralement qui viennent de Chine. Ce n’est pas un objectif. J’estime
que cette zone-là pourrait être rasée, complètement, et on pourrait refaire du
logement à Nevers. Je n’en sais rien, mais j’ai ce sentiment-là quand je passe
dans cette zone d’activités commerciales dite des Grands Champs.
Ma deuxième interrogation concerne la question des transports, qui est une vraie
problématique – vraie problématique des gens, de nous tous, circuler dans la ville.
–. Je lis : « Réduire la place de la voiture individuelle dans la ville » ; je crois que
l’on n’en a pas pris le chemin. Et je vois aussi : « Favoriser de nouvelles pratiques
de l’automobile » ; je ne sais pas ce que cela veut dire. En tout cas, je pense que l’on est tous un petit peu comme cela, c’est-à-dire que nous sommes tous pour favoriser de nouvelles pratiques de l’automobile quand on n’est pas dans l’automobile, mais, quand on est au volant, on sait très bien la pratique automobile que l’on veut : c’est aller le plus vite possible.
Et puis, c’est favoriser l’intermodalité, notamment, cela a été dit, la question des
transports en commun. Et cela, c’est une vraie question. Parce que je ne suis pas
sûr que Nevers ville, mais Nevers agglomération, pour le dire autrement, ait la
taille critique nécessaire pour qu’un jour le mode des transports en commun
devienne plus intéressant que l’automobile. À partir du moment où le
consommateur d’espace urbain que nous sommes sait qu’il ira plus vite avec son
automobile que les transports en commun, c’est mort : évidemment, on prendra
notre automobile. Et on sait bien qu’une taille critique, pour mettre en œuvre des
transports en commun qui aient une fréquence suffisante de dessertes, mais aussi
des lignes nombreuses, avec des points d’interconnexion, il faut peut-être une
taille critique de 200 000 habitants, type Dijon, où là on peut mettre en œuvre un
tramway, et où, effectivement la place de l’automobile peut être revue. Et je crois
que, si jamais on devait décider – et pourquoi pas, je n’y suis pas hostile – de
limiter la place de la voiture à Nevers, il faut rendre la vie impossible aux voitures
dans notre ville. Il n’y a pas d’autres solutions. On ne pourra jamais raisonner
l’automobiliste au volant. En dehors du volant, tant que vous voulez. Au volant,
jamais. Rendre la vie impossible, cela veut dire interdire carrément des espaces à
la voiture dans la ville. C’est une question de débat. Je vous dis cela de manière
sans doute très abrupte, mais dans mon esprit, c’est absolument ouvert, ce sont
deux visions, deux idées que j’ai de la ville, a priori, qui demanderaient sans doute
à être travaillées. Merci.
M. le Maire – Vous le dites sans doute abruptement aux Neversois, aux usagers et aux
commerçants. Je voulais quand même revenir sur quelques points, si vous le
permettez. C’est quand même intéressant de savoir que vous voulez que l’on
défasse ce que vous avez fait antérieurement. Je suis assez stupéfait de ce que
j’entends sur la zone des Grands Champs, qui effectivement a été un choix qui
aujourd’hui est sans doute critiquable, mais les Grands Champs, je rappellerai
d’une part que cela n’appartient pas à la Ville de Nevers, et que je ne vais pas
envoyer des bulldozers demain pour faire plaisir à Monsieur Corde ; ce sont des
propriétés privées. Je rappelle également que c’est de l’emploi, et quand vous 17
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
annoncerez que nous détruisons les Grands Champs à tous ceux qui y travaillent
et qui y sont employés, cela va poser quelques soucis. Je crois qu’il faut être
raisonnable. Par contre, arborer la zone, cela, c’est vrai que cela aurait pu être fait
depuis longtemps ; on aurait des beaux arbres. Heureusement, nous le faisons.
Mais, elle sera un peu moins « moche ». Cela ne sert pas à rien. Faire mieux ne
sert jamais à rien, cela sert plutôt à quelque chose. Par contre, il est clair que ce
choix qui a été fait et qui émane de votre formation politique, est à assumer
aujourd’hui ; et il faut bien faire avec, et en tenir compte dans notre PADD, qui,
vous le voyez, n’est pas si général que cela, puisqu’il génère un certain nombre de
réflexions de votre part.
En parlant de retard, sur ce PLU, vous savez qu’il y a beaucoup de communes qui
en ont déjà un : et que nous ne sommes pas très en avance. Et qu’aujourd’hui,
nous devrions même être en débat sur un éventuel PLUI. Nous essayons
d’avancer, nous, en reprenant ce dossier, que vous n’aviez pas fait avancer ;
j’insiste là-dessus.
Sur la pratique de l’automobile. Vous ne savez pas ce que c’est que les nouvelles
pratiques de l’automobile : je vais vous donner quelques exemples très concrets.
Où sont les bornes électriques que vous auriez dû installer depuis des années ?
La Ville de Nevers va en installer une sur la Place de l’Hôtel de Ville, sur le parking
du parking du parc Roger Salengro, et une, je l’espère en lien avec la SNCF, sur
l’esplanade de la SNCF, dans le cadre de la rénovation de la gare. C’est un
premier point. Et nous veillons, à chaque fois que nous avons une CDAC, à
demander aux grandes surfaces de prévoir des bornes électriques. Nous sommes
aussi en retard. C’est cela, les nouveaux modes de déplacements, y compris de
véhicules électriques, qui, s’ils se développent sur notre ville et notre
agglomération, pourraient se voir, pourquoi pas, dévolus des voies réservées.
C’est aussi l’autopartage, plutôt que des véhicules, y compris des véhicules de la
municipalité qui ne bougent pas et qui ont parfois quinze ans et 20 000 kilomètres,
qui pourrait être introduit. L’autopartage, c’est moins de voitures, puisqu’on la
partage entre plusieurs. Je pourrais avoir de nombreux exemples. Sur le vélo
électrique, le vélo à assistance électrique, que l’Agglomération développe, et à
mon sens qui pourrait l’être encore plus. C’est instaurer de nouvelles pratiques.
Par contre, chasser complètement l’automobile de la ville de Nevers à l’heure
actuelle dans la situation dans laquelle se trouve le commerce de centre-ville, que
vous ne manquez pas de mettre en avant, alors que c’est un héritage des années
de mépris des commerçants de Nevers, alors là, pardonnez-moi d’être un peu
familier, mais j’hallucine. J’hallucine, Monsieur Corde.
M. Corde – Mais je ne disais pas cela.
M. le Maire – Moi, je vous dis que, si vous empêchez toute voiture d’accéder à Nevers…
M. Corde – Je vous interdis de déformer mes propos.
M. le Maire – … tous les commerçants de centre-ville…
M. Corde – Je n’ai pas dit que je voulais interdire la voiture. 18
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
M. le Maire – Vous ne m’interrompez pas, Monsieur Corde, s’il vous plaît.
M. Corde – Ne déformez pas mes propos.
M. le Maire – Je ne vous ai pas interrompu, vous ne m’interrompez pas. C’est la moindre des
politesses. Je dis ce que j’ai à dire ; vous dites ce que vous avez à dire. C’est cela
la règle du débat.
M. Corde – Et écouter les autres.
M. le Maire – Et m’écouter, moi aussi ; en l’occurrence, les autres. Arrêtez de m’interrompre s’il
vous plaît, parce que, si vous voulez jouer à ce jeu-là, je vais le faire aussi. La
moindre des choses du respect du débat démocratique, ce n’est pas à vous que je
vais l’apprendre, c’est s’écouter. Après, si vous n’êtes pas d’accord, vous aurez le
droit de réagir. Chacun son tour, comme on dit à l’école.
Donc, ce que je voulais dire, par rapport au commerce de centre-ville ; il est bien
évident que nous n’allons pas interdire le centre-ville aux voitures à Nevers, à
l’heure actuelle. Si maintenant, nous avons des voies pour y arriver
progressivement, pourquoi pas ? Je pense à la rue du 14 juillet, qui a fait l’objet
d’une concertation auprès de la population, pour savoir si nous la mettons en zone
piétonne, ce qu’elle depuis les travaux, le temps qu’ils finissent, ou éventuellement
en zone partagée. C’est un vrai sujet, un vrai débat, qui fait d’ailleurs controverse
au sein de la population. Il faut changer les habitudes. Je suis d’accord, moi, pour
davantage piétonniser, avoir un plan de déplacement en cycles sur l’ensemble de
l’agglomération et pas seulement qu’à Nevers, et donc, nous y travaillons avec
l’ensemble des autres communes de l’agglomération. Tout cela, ce sont des
exemples très concrets, et malheureusement, là-dessus, rien n’avait été engagé
avant que nous arrivions, donc effectivement, nous avons du retard. Nous
essayons de compenser. Si vous dites qu’il nous faut un tramway, alors là, je
reconnais que je déforme vos propos, mais on n’en est pas au tramway ; j’aimerais
bien un jour – cela voudrait dire que nous ayons repris des habitants –. Par contre,
je vois mal que l’on supprime un réseau de bus, qui, malgré vos critiques, connaît
quand même une augmentation des abonnements. Même si tout n’est pas parfait,
ce réseau est aussi efficient, puisqu’il y a une hausse de la fréquentation, chiffres à
l’appui. Voilà ce que je souhaitais dire en réaction première à vos propos.
Monsieur Séjeau m’avait demandé la parole.
M. Séjeau – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. On peut remercier en tout cas Patrice
Corde de lancer des pistes ébouriffantes et de revigorer le débat sur ce PADD, qui
promettait, sinon, d’être un petit peu plus triste.
Il y a pas mal de choses dans l’intervention de Patrice Corde que je partage, bien
entendu. Je reviendrai très rapidement sur quelques points et peut-être quelques
sujets, quand même, de désaccord ou d’interrogation, en sachant, bien sûr, que je
partage beaucoup des objectifs qui sont proposés dans ce document. Mais il y a
peut-être justement des choix un peu plus marqués qui pourraient être faits. Il y a
une phrase qui, par exemple, m’étonne un peu. Concernant la consommation 19
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
d’espaces agricoles forestiers naturels. Il est indiqué : « Réduire le rythme de
consommation d’espaces agricoles forestiers naturels ». Si je comprends bien, « réduire le rythme », cela veut dire que l’on continue à en consommer, mais moins vite. Je pense que l’on sera d’accord sur cette interprétation simple. Je pense que là, dans ce document, on pourrait avoir un objectif plus ambitieux, de dire que l’on peut stopper la consommation d’espaces forestiers agricoles et naturels, étant donné que l’on constate que Nevers est une ville avec énormément déjà de logements et de lieux vides, et que l’enjeu est bien sûr aujourd’hui plus de densifier que de bétonner encore de nouveaux espaces. Là-dessus, on pourrait avoir une orientation plus claire.
Je suis aussi un peu sceptique, quand, au détour d’une phrase, on ré-évoque
comme cela presque de façon un peu nonchalante le projet de LGV, POCL. Bon.
Moi, j’ai tendance à penser qu’il faut faire, sur ce sujet, preuve de réalisme : vu
l’état des finances publiques, sans même parler des enjeux environnementaux, je
ne crois pas que ce projet verra un jour le jour. Par contre, on pourrait au contraire
se concentrer sur des objectifs plus réalistes et plus à court terme, notamment
quant à l’amélioration de la ligne existante Paris-Clermont. Après, cela peut être un
vrai point de désaccord, un vrai débat, mais moi, je crois qu’en termes de réalisme,
on sait qu’on peut faire Paris-Nevers en 1 h 30 min sur la ligne actuelle ; à mon
avis, cela me semble plus sage et beaucoup moins consommateur de crédits
publics. Je sais, Monsieur le Maire, que vous êtes très attentif à la maîtrise de la
dépense publique. Je ferais plutôt cette proposition, alors que, dans ce document,
on affirme plutôt le choix de LGV.
Sur le commerce de centre-ville, alors, on aura sans doute plus longuement le
débat sur ce point, d’autant plus qu’une question va être posée. Vous parlez de
l’augmentation effectivement de la fréquentation des bus. Dont acte. Après, on ne
peut pas nier, pour avoir beaucoup quand même de retours d’habitants,
notamment de personnes âgées ou à mobilité réduite, que l’accès en transports en
commun de l’hypercentre pose aujourd’hui des problèmes à mon avis auxquels il
faut répondre. Ce n’est pas forcément que des problèmes d’ailleurs de structures ;
cela peut aussi être parfois des problèmes de communication. Et le fait de ne plus
avoir de bus par exemple qui desserve la Place Saint-Sébastien, à mon avis, est
un problème.
Lors d’une réunion publique, j’avais interrogé Monsieur Grafeuille effectivement sur
les entrées de ville, et je lui avais posé la question de l’action qu’il entendait mener
pour améliorer la qualité esthétique des entrées de ville, et notamment d’avoir une
intervention assez ferme concernant la publicité, qui, je trouve, dans beaucoup
d’entrées de ville, est vraiment une verrue, et qui me semble être trop
envahissante et enlaidissante. J’aimerais bien savoir si des propositions ont été
faites par rapport à cela.
Je crois aussi que ce que Monsieur Corde a évoqué, ce n’est pas l’interdiction
complète d’accès du centre-ville pour les voitures, mais je pense qu’effectivement
il faut réfléchir, à mon avis, à commencer par promouvoir encore davantage une
offre de transports en commun, dans un cadre large de l’agglomération, mais aussi
du SCOT. Je vous remercie de votre attention. 20
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
M. le Maire – L’idée du débat, c’est aussi de retenir certaines choses. Je suis d’accord sur la
question des espaces agricoles ; on pourrait peut-être même utiliser la
terminologie « éviter », parce que l’on a de quoi et l’on est plutôt dans une option
d’améliorer – cela, c’est sûr – l’offre de logements, qui connaît un fort taux de
vacance, du fait d’une absence de qualité. Et l’OPAH que nous avons lancée au
niveau de l’Agglomération me semble un moyen de combattre cela. Et utiliser
aussi des friches et des dents creuses dans Nevers, qui ne manquent pas. Donc,
je suis d’accord pour utiliser le terme « éviter d’utiliser les espaces agricoles ».
Sur le train, juste une petite anecdote. Paris-Nevers en 1 h 30 min, vous êtes
optimiste. C’est plutôt deux heures. J’étais à Paris aujourd’hui : je suis parti à 14 h
00 avec un direct, je suis arrivé à 17 h 20. C’est au quotidien, presque. Sur la
POCL, je ne suis pas si pessimiste que vous, et je pense que ce serait un bienfait
pour notre territoire d’avoir plutôt la LGV. Pierre Bérégovoy voulait d’ailleurs la faire
venir et on l’aurait sans doute depuis longtemps. Malheureusement ce n’est pas le
cas. Mais je vous confirme que ce dossier est toujours à l’étude, puisqu’il est sur le
bureau du Premier ministre, qui doit se prononcer cette année sur le tracé, s’il est
retenu : médian ou ouest. J’espère que cela sera le médian. Sachant que les pré-
études d’approche de Paris et de Lyon, qui, de toute façon, sont les mêmes quel
que soit le trajet retenu, sont déjà lancées depuis l’an passé. Il y a malgré tout
encore une perspective que Nevers accueille peut-être un jour la ligne à grande
vitesse.
Sur les entrées de ville, je rappelle que nous allons rénover cette année une partie
du Faubourg du Mouësse, que nous y sommes très attentifs. Nous faisons aussi
en concertation avec les communes de Sermoise sur Loire et de Challuy une
étude pour l’entrée sud, en partant du pont de Loire.
Sur le règlement de publicité, nous sommes en train de réfléchir à des
modifications et notamment à l’utilisation, peut-être, de panneaux numériques, qui
permettraient de restreindre beaucoup plus les panneaux d’affichage qui ne le sont
pas, puisqu’il y a une optimisation pour les afficheurs publicitaires. Malgré tout, il y
a une logique de responsabilité et de rentabilité pour les annonceurs. Je vous
confirme que c’est une de nos préoccupations de réduire les surfaces d’affichage.
Vous vouliez réagir peut-être à cela, puis je passerai la parole à Guy Grafeuille,
puis ensuite à Monsieur Sainte Fare Garnot, qui me la demande.
M. Séjeau – Oui, juste pour préciser un tout petit peu. Je sais bien, pour prendre assez souvent
le train, que les trains les plus rapides actuellement mettent deux heures. Le sens
de mon propos était bien d’étudier la faisabilité de la modernisation de la ligne, et
on a plusieurs pistes qui tendraient à montrer que l’on pourrait faire, sur la ligne
existante, Paris-Nevers en 1 h 30 min. Voilà.
M. le Maire – Faisons déjà des trains qui ont des locomotives, puisque, quand je suis monté à
14 h 00, il n’y avait pas de locomotive. Donc, c’est un peu un souci. Monsieur
Grafeuille. 21
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
M. Grafeuille – Juste, par rapport à ce que dit Wilfried Séjeau, je vais lui apprendre une bonne
nouvelle ; c’est qu’à la Baratte, il y a une partie des terres qui aujourd’hui sont
cultivées qui n’étaient pas classées en terres agricoles dans le POS. Donc,
aujourd’hui, nous allons créer des terres agricoles, puisque nous allons les classer
en terres agricoles dans le cadre du nouveau PLU.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci, Monsieur le Maire. En réaction à vos interventions dans le débat, d’abord,
peut-être un propos liminaire et de principe. Nous souhaitons, pour notre part,
situer nos interventions sur le fond. Je pense que c’est notre rôle. Vous veillez les
uns les autres, Monsieur l’Adjoint, à faire de même, et il me semble que c’est la
moindre des choses. Nous nous efforçons de prendre de la hauteur et je pense
que cette prise de hauteur est nécessaire en politique, singulièrement aujourd’hui,
où l’action publique est très attaquée, quelles que soient nos orientations, en
France, avec un doute majeur qui porte sur la République, à travers la politique
elle-même, et en conséquence, sortir des agressions et des attaques politiciennes
qui servent de réponses systématiques et un peu réflexes à nos propositions. Je
suis certain qu’elles ne font pas le cœur de vos réponses, mais permettez-moi de
noter qu’elles sont tout de même systématiques, ces postures, et qu’elles sont fort
désagréables. Et donc je souhaiterais que nous puissions ici sortir de
l’autoritarisme, Monsieur le Maire et du déni de ce que les autres ont fait. Nevers
existait avant vous. Nous avons fait bien des choses. Vous en faites aussi. Nevers
existera après nous tous. Et nous essayons chacun d’y laisser une trace utile ou
en tout cas une contribution. Je propose donc que nous regardions les problèmes
d’aujourd’hui, que nous essayions ensemble d’apporter des solutions d’aujourd’hui,
et que nous puissions, dans ces débats, sortir d’une posture réflexe, qui est
souvent opposée à nos contributions au débat, qui consiste à dire « c’est pas moi,
c’est vous », et à accuser le passé plutôt qu’à traiter les problèmes du présent. Je
pense que les Neversois attendent de nous tous, d’ailleurs, que nous traitions les
besoins du quotidien, et non pas que nous ayons des exégèses qui consistent à
jeter à la face de chacun : « C’est de ta faute ». « Non, c’est de la mienne ». Je
pense que la politique, aujourd’hui en particulier, cela peut, et cela doit être plus
que cela.
Maintenant, pour être sur le concret, sur la question des gens du voyage, Monsieur
le Maire, je vais remettre certains faits sur la table. D’abord la MOUS, que vous
avez évoquée, c’est nous qui l’avons lancée. Nous avons lancé la négociation…
M. le Maire – Non…
M. Sainte Fare Garnot— Si, c’est vrai, c’est la vérité absolue. J’ai engagé la négociation avec
l’Agglomération, j’ai obtenu l’accord de la préfecture, et je vous invite à vous
reporter aux comptes rendus, aussi bien de l’Agglomération que des travaux en
préfecture, et ce serait bien que vous sortiez du déni. Ensuite, nous avons lancé la
négociation au sein de l’Agglomération pour l’accueil des familles sur des terrains
partagés sur des sites qui nous permettent de sortir d’une sédentarité à une
échelle qui ne permet pas de gérer le problème, et de faire que l’on ait des cellules
familiales uniquement. C’était notre axe stratégique à l’époque. Et j’aimerais 22
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
maintenant vous rappeler à vos propres engagements. Vous avez, il y a
maintenant un certain temps, pris l’engagement devant les Neversois – c’était en
Conseil municipal – de régler le problème en douze mois. Vous aviez dit « dans un
an, ce sera réglé ». C’était à la fin de l’année 2014. Les délais sont dépassés, et
nous n’avons rien vu bouger. Voilà sur ce point, qui est un point qui compte pour le
quartier, même si je ne veux pas focaliser le débat de ce soir sur lui.
Vous disiez que aviez au fond inventé à peu près l’action urbaine à Nevers, que
rien n’avait été fait, et que tout était né avec vous. Je vous poserai cette question
très simple : « Ah bon ? Êtes-vous capable de le démontrer ? » J’aimerais vous
rappeler que la stratégie urbaine que je vous présentais a été établie, discutée, sur
l’année 2012 et 2013, avec le cabinet Egis, qui nous a accompagnés et qui est un
cabinet très reconnu au plan national. Et puisque vous mettez en doute notre
travail et l’existence de ces résultats, nous allons publier ces études. Elles seront
transmises à la presse ce soir, ou s’il est trop tard, demain, ce qui permettra une
bonne fois de solder ce débat en déni permanent.
Vous dites que nous n’avons rien fait. Alors, rappelons quelques faits. Nous avons
d’abord conclu un cycle urbain qui avait commencé avant mon accession à la
responsabilité de maire, et qui a porté notamment sur quelques grandes
réalisations, comme la rénovation du quartier de la Grande Pâture dont je ne
pense pas que les habitants se plaignent, même s’il faut continuer, même si elle
est imparfaite. C’est une amélioration du logement et du cadre de vie pour les
Neversois, en tout cas pour les habitants du quartier. Et puis, un travail très
important sur le pôle Colbert et la Place de la Résistance qui ont été rénovés.
Nous savons les difficultés de ce pôle, mais je crois observer que, malgré la crise,
il avance.
Et ensuite et c’est mon deuxième point, nous avons lancé le cycle urbain suivant.
Et je ne dis pas cela pour dire que nous souhaiterions mettre l’accent sur le passé ;
c’est pour dire que, si nous voulons avancer, il faut sortir du déni. Ce qui a été
lancé avant vous, et sur quoi vous pouvez vous appuyer, c’est la réalisation du
quai des Mariniers. Cela existe ; vous ne pouvez pas le nier. Nous avons lancé le
début des travaux sur la Place Carnot et imaginé un projet complet. Vous le savez.
Vous avez continué avec une orientation qui n’est pas la nôtre ; celle d’un rond-
point, celle de la voiture. Nous aurions préféré la piétonisation. Mais cela a existé
avant vous. Nous avons lancé une étude d’aménagement global du port de la
Jonction, paysagé, avec un lien très fort avec le tourisme cycliste. Et nous avions
prévu un geste fort avec la nouvelle piscine de la Jonction, que vous avez décidé
d’abandonner. C’est votre liberté souveraine. Mais ne dites pas que cela n’existe
pas. Nous avons fini et ouvert le Musée de la Faïence, dont j’aimerais vous
rappeler les difficultés. Ce fut un combat homérique et il est ouvert, Madame
l’Adjointe, et vous en avez la responsabilité…
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot, je suis obligé de vous couper. Nous n’avons même
pas abordé une délibération. Je vous demanderai de ne pas passer en revue toute
votre politique municipale. Nous sommes complètement hors PADD.
M. Sainte Fare Garnot – Monsieur le Maire, vous aurez d’abord la gentillesse de ne pas me couper 23
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
M. le Maire – Je fais juste usage de mon pouvoir de vous demander de bien vouloir raccourcir
vos propos, dans la mesure où vous avez déjà eu la parole. Je vous demanderai
de recentrer un peu sur le PADD. Vous donnez des leçons aux autres que vous ne
vous appliquez pas à vous-même, en disant « ce n’est pas moi, c’est l’autre, et
regardez tout ce que j’ai fait ». Je ne vous demande pas de dérouler votre
bannière de toutes vos réalisations. Nous ne disons pas que vous n’en avez pas
fait ; nous disons que vous en avez fait de façon insuffisante et les Neversois l’ont
dit aussi il y a deux ans. Donc, passons à autre chose, s’il vous plaît. Nous
sommes sur le PADD. Je voudrais que nous avancions, parce que, pour la bonne
tenue des débats, pour le respect du public, pour le respect des élus, je signale
que nous n’avons pas encore examiné une seule délibération, il y en a d’autres
importantes, donc, sur le sujet, il n’y a pas de difficulté, chacun s’exprime, mais ne
prenez pas cet amphithéâtre pour une tribune. Je pense que ce n’est pas le lieu.
Que ce soit un lieu de débat sur les délibérations du Conseil, vous le savez fort
bien, c’est logique. Par contre, ce n’est pas la tribune de toute une action
municipale, faite ou non faite.
M. Sainte Fare Garnot – Très bien. J’observe que vous prenez la liberté d’interrompre l’Opposition à foison.
M. le Maire - Oui, parce que je l’ai. Voilà.
M. Sainte Fare Garnot – Oui. Très bien. Très bien. Je vois que vous usez et abusez des libertés qui sont les
vôtres. Très bien.
M. le Maire – J’use et j’abuserai s’il le faut. Mais je pense qu’il ne faut pas confondre
autoritarisme et autorité. Sans autorité, on n’avance pas. J’essaie d’en faire preuve
équitablement. Plusieurs fois nous avons été « épinglés » sur des conseils
municipaux interminables. Je souhaite que nous abordions tous les sujets de fond
pour tous ceux qui ont quelque chose à dire, mais, encore une fois, je vous
demande, s’il vous plaît, dans le cadre du règlement intérieur que je demande à
tous d’appliquer, de respecter l’ordre du jour et de ne pas être hors sujet. C’est
tout. Je vous remercie.
M. Sainte Fare Garnot – Très bien. Le débat que nous avons porte sur une stratégie urbaine pour les dix
ans à venir ; il me semble que l’heure de débat que nous passons dessus est plus
que normale et légitime. Ensuite, je regrette que vous pratiquiez l’autoritarisme.
Vous le faites avec l’Opposition, comme vous le faites avec les Neversois. Et je
conclus mon propos ; j’étais arrivé à la conclusion.
Et donc, il a existé une action avant la vôtre. Elle est utile pour que vous puissiez la
continuer ou la corriger. Je souhaiterais simplement, à travers ce rappel, que nous
sortions une bonne foi du déni. Et puis, puisque vous prétendez avoir tout inventé,
j’aimerais simplement observer que, depuis deux ans, en matière de réalisation
urbaine – deux ans, c’est beaucoup – nous n’avons simplement vu naître que les
aménagements de la Place Carnot et de la rue du 14 juillet, dont on peut discuter ;
qui ont une utilité, qui nous paraît, à notre avis, insuffisante, mais, en tout cas, ces
réalisations sont très en deçà de ce que la ville a besoin que nous fassions
collectivement pour la redévelopper. 24
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Je maintiens notre sentiment général que Nevers est en panne, en panne de
grands projets et que précisément une stratégie urbaine comme celle-ci fait partie
des grands leviers qui peuvent redonner du sens, redonner du souffle à Nevers, et
la faire avancer. Et je pense, Monsieur le Maire, qu’un tel enjeu mérite bien un
beau débat. Merci.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot, soit vous tentez de duper les Neversois, mais vous
n’y arriverez pas, soit c’est la traduction que vous n’êtes vraiment plus là pour ne
pas voir ce que nous faisons dans une constance et une volonté sur tous les fronts
depuis deux années.
Vous êtes constamment dans la provocation, dans une espèce de volonté de
donner des leçons que vous ne vous appliquez pas à vous-même, sur « qui a fait
quoi » ou « qui n’a pas fait ». Moi, je vous accuse, pour les gens du voyage, de
n’avoir rien fait. De n’avoir pas pris ce dossier en main. Et vous avez laissé pourrir
volontairement une situation qu’aujourd’hui les riverains de la Jonction paient et
dont ils souffrent. Et aujourd’hui nous avons su à nouveau créer des liens avec les
gens du voyage, avec les services de l’Etat, qui devaient nous proposer un terrain,
qui finalement n’est plus disponible, ce qui a eu pour effet de rallonger les choses,
et je m’en suis expliqué dans la presse et avec les riverains. C’est un des projets
qui nous préoccupent au quotidien. Nous avons identifié éventuellement une autre
zone. Nous sommes en visite prochainement avec les gens du voyage pour voir si
nous pourrions nous retrouver. Sachez que nous allons essayer de faire ce que
vous avez laissé pourrir pendant quelques années, pendant des décennies. Vous
n’êtes pas responsable de tout cela à titre personnel, mais quand je dis « vous »,
c’est toute une équipe, mais aujourd’hui, nous n’avons plus d’aire d’accueil à
Nevers, alors que c’est une obligation, mais nous avons une zone sauvage ; qui
nuit à la fois à l’hygiène de ceux qui l’occupent et à la fois à la tranquillité de ceux
qui cohabitent autour. Je vais passer la parole à l’Adjointe au Cadre de Vie qui
n’en revient pas de certains de vos propos.
Mme Wozniak – Monsieur Sainte Fare Garnot, pour vous répondre sur votre dernière intervention,
nous ne mettons pas en cause l’étude que vous citez ; ni son existence, ni sa
qualité. Vous pouvez la publier. C’est d’ailleurs une très bonne étude, très
instructive. Ce que nous vous disons, c’est qu’elle n’est pas opérationnelle ; vous
n’étiez pas dans la construction. Et si vous aviez été élus, vous auriez été comme
nous ; c’est-à-dire à lancer les études opérationnelles : à faire les projets, à les
construire. Vous auriez été comme nous. Et en deux ans, vous n’auriez pas fait
mieux que nous. Et cela, c’est sûr. Vous savez très bien comment cela se passe.
Je n’ai pas à vous expliquer.
Ensuite, vous parlez du quai des Mariniers et des quelques projets qui ont été
réalisés en ville, pareil, avec une très belle qualité, notamment la rue Saint-Genest,
le musée, un très bel ensemble, et le quai des Mariniers. Nous travaillons pour
l’intérêt des Neversois. Évidemment que nous sommes dans la continuité de ces
aménagements qualitatifs. Nous avons aménagé pas seulement la rue du 14
juillet, c’est tout un secteur. Vous oubliez la rue Saint-Laurent, les rues adjacentes,
la rue du 14 juillet, qui en fait partie, qui termine l’aménagement de ce secteur.
Concernant effectivement l’aménagement de la Loire, nous serons dans le même 25
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
vocabulaire et le même type d’aménagement que le quai des Mariniers, puisque
c’est aussi l’intérêt de cette ville et des Neversois d’être dans des aménagements
cohérents. Donc, nous sommes dans votre prolongement. Il n’y a aucun souci là-
dessus.
M. le Maire – Sur le PADD, y a-t-il d’autres interventions ou suggestions ? Très bien, si ce n’est
pas le cas, je vous propose de clore ce débat. Et je remercie à nouveau le cabinet
qui nous accompagne, malgré les critiques.
2016-044 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
M. le Maire – Nous allons revenir aux décisions du Maire, cela concerne la délibération n° 44.
Vous aviez, je crois, une volonté d’évoquer la décision n° 51. Vous avez la parole.
M. Corde – Excusez-moi, Monsieur le Maire. C’était Madame Beltier qui voulait demander une
précision. Comme elle n’est pas là, je vous propose de lui laisser le soin de vous la
faire personnellement. Ce n’est pas très important.
M. le Maire – Elle peut nous faire une demande écrite à laquelle nous répondrons sans difficulté.
Si vous voulez bien le lui faire savoir.
Je crois qu’il y avait une volonté de Monsieur Devoise de commenter la décision
n° 53 qui concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés
pour le groupement de commandes Ville de Nevers, le CCAS de Nevers et le
SYMO. Monsieur Devoise, vous avez la parole.
M. Devoise – Merci le Maire. Mesdames et Messieurs, chers collègues. J’ai souhaité mettre en
avant cette décision du Maire, à savoir l’achat de fourniture et l’acheminement
d’électricité, afin de souligner pour l’ensemble des conseillers et de nos
concitoyens, la continuité que nous avons dans la démarche de développement
durable initiée il y a quelques mois. Je ne vais pas vous lire la décision dans sa
totalité, mais je vais vous en donner le sens.
Suite au groupement de commandes constitué par la Ville de Nevers, le Centre
communal d’action sociale de Nevers et le Syndicat mixte pour la restauration
collective (SYMO), par convention du 7 juillet 2015, et conformément à l’article 8
du code des marchés publics.
Considérant l’avis favorable rendu le 4 février par la Commission des Achats en
Procédure Adaptée de la Ville de Nevers, coordonnateur du groupement de
commandes, il est décidé de signer un second marché subséquent à l’accord-
cadre n° 15DMP07. À titre indicatif, sur la base des consommations annuelles de
référence, le montant total annuel de la fourniture pour les points de livraison de
l’ensemble des groupes s’élève à 158 218,23 € HT. De plus, le pouvoir
adjudicateur a retenu la fourniture d’électricité d’origine renouvelable à hauteur de
100 % de la consommation totale, pour un coût estimatif supplémentaire annuel de
3 527,54 € HT. 26
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Nous avions discuté sur le fait d’acheter l’électricité à hauteur de 20 % d’origine
renouvelable, pour l’année 2016. Je vous indique que, pour l’année 2017, hors
éclairage public – puisque c’est un contrat à part qui avait été signé par l’ancienne
équipe jusqu’en 2019 – l’ensemble des consommations d’électricité sur la ville de
Nevers sera 100 % d’origine renouvelable
M. le Maire – Merci, Monsieur Devoise. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette
performance énergétique ?
Madame l’Adjointe au Cadre de Vie, vous vouliez expliquer la décision n° 64, qui
concerne les prestations d’étude pour la définition du schéma opérationnel de
requalification durable du centre-ville de Nevers.
Mme Wozniak – Merci, Monsieur le Maire. Nous en parlions à l’instant. C’est pour répondre à une
question de Monsieur Corde qui était très pertinente, pendant la Commission 1. Je
voulais apporter un peu plus de contenu sur ce que vous me demandiez,
concernant les phases de travaux, les enjeux et les attendus de l’équipe
municipale par rapport à cette étude.
Ce que n’est surtout pas cette étude, c’est une étude urbaine de plus, justement.
Ce que nous avons souhaité, c’est de disposer d’un outil concret d’aide à la
décision pour la rénovation urbaine du centre-ville. Il y a un périmètre qui est bien
défini et qui est croisé avec la redynamisation commerciale aussi. Nous sommes
donc plusieurs élus à travailler autour de cette étude et pour la mener : Guy
Grafeuille, Isabelle Kozmin, Guillaume Maillard, Yolande Frémont, moi-même. Ce
que nous avons souhaité, c’est que cette étude nous apporte un volet
opérationnel, par rapport, déjà, aux orientations de rénovation urbaine que nous
avons. Le périmètre est basé sur le cœur de ville ; il contient le secteur historique,
le secteur commerçant et le secteur culturel, dirons-nous, avec la médiathèque et
le Café Charbon. Je vais vous détailler un petit peu les trois phases.
La première phase est ce que nous avons appelé un « projet d’usage ». C’est une
étape de diagnostic orientée selon différentes thématiques : l’urbanisme, le
paysage, le patrimoine, puis les réseaux, la mobilité et l’accessibilité, et le
troisième volet est l’approche commerciale. Le projet d’usage, nous l’avons voulu
co-construit avec les habitants, les commerçants, les associations, les personnes
qualifiées. Ce travail, articulé par le bureau d’étude avec la population, permettra
d’identifier les besoins, d’ajuster et de traiter les questions.
La deuxième étape est un travail sur le schéma opérationnel d’aménagement. Là,
on est vraiment dans de l’opérationnel. Il a été demandé au bureau d’études de
nous proposer deux ou trois scénarii, contrastés, selon justement les trois grandes
thématiques que je viens de vous décrire. Cela va nous amener à un choix et à
traiter de la programmation financière des travaux et de leur planification dans le
temps.
La troisième étape est la finalisation de cette étude, avec un travail sur des fiches
action qui vont nous permettre de définir des typologies et un vocabulaire
d’aménagement urbain par secteur. Cela peut être le traitement de sol, le mobilier, 27
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
c’est vraiment ciblé par secteurs. Cela va donner lieu aussi à un carnet de
références; cela peut être des aménagements réalisés qui peuvent être inspirants
et collés à notre problématique et à nos orientations d’aménagements sur la ville
de Nevers, et par rapport au contexte existant, pour être bien raccrochés et
cohérents. C’est vraiment pour nous un outil d’aide à la décision et d’aide à la
construction.
M. le Maire – Merci. Des commentaires ? Oui, Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – D’abord, je remercie Madame l’Adjointe de ses explications et de son propos qui
permet de faire le lien entre les cycles de développement urbain. C’est une très
bonne chose que des travaux puissent être préparés dans un premier temps pour
le centre-ville. Vous l’avez compris, nous faisons du grand plan de développement
et de redressement du centre-ville un enjeu, sous une forme différente, mais vous
envisagez d’avancer et c’est une bonne chose, et nous serons présents en soutien
de ces projets. Si des lieux de discussion sont ouverts en direction de l’Opposition,
nous pourrons vous faire part de nos propositions. Elles tiennent, pour les lignes
générales en quelques orientations ; propositions qui est la piétonisation, pas
complète, mais majoritaire, de la place Carnot, le traitement du « triangle d’or »,
que l’on a souvent évoqué, entre la rue Saint-Martin, la rue François-Mitterrand, et
l’avenue Pierre-Bérégovoy. Nous pensons qu’un traitement, comme vous disiez,
d’un langage urbain qualitatif et harmonisé peut amener beaucoup. Nous pensons
que la question des parkings et des accès se pose aussi. Je sais que, sur ce point,
nous n’avons pas désaccord. Et nous pensons que la question du logement doit
être abordée avec la même envie et le même engagement que la question des
espaces collectifs, parce que c’est sans doute à travers la réhabilitation du
logement, y compris privé, que nous arriverons à faire revenir des habitants en
centre-ville, ce qui un des leviers pour à la fois la démographie et le commerce de
centre-ville.
Et puis, nous avons une recommandation forte, qui est certes un peu clivante,
mais je crois qu’il faut là-dessus renverser la table ; c’est la question des baux
commerciaux. Nevers, malheureusement, souffre d’une situation de quasi-
monopole ; en tout cas d’oligopole. Quelques propriétaires possèdent la quasi-
totalité des baux et on demande aux commerçants ou aux porteurs de nouveaux
projets de commerces de centre-ville de payer des loyers extravagants, sans
aucun rapport avec les revenus qu’ils vont tirer de ces commerces pour leur vie et
la vie de leur projet, ce qui contribue, ce n’est pas la seule raison, mais ce qui
contribue beaucoup à la souffrance du commerce de centre-ville. Et donc, notre
proposition concrète, Madame l’Adjointe et Monsieur l’Adjoint aux Forces
Economiques, Monsieur Maillard, c’est d’envisager de rompre avec ce qui peut se
faire de manière générale dans d’autres villes et ne pas hésiter à acheter quelques
baux, quitte à ce qu’ils soient revendus ensuite, pour briser le monopole et sortir du
cercle vicieux. J’espère que nous aurons l’occasion, si tel est votre souhait, de
pouvoir approfondir ces échanges. En tout cas, l’Opposition sera à votre
disposition pour cela.
M. le Maire – Je passe la parole à Monsieur l’Adjoint aux Forces Economiques. 28
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
M. Maillard – Monsieur le Maire, merci. Effectivement, Monsieur Sainte Fare Garnot, toutes les
bonnes idées sont les bienvenues. Concernant la problématique du centre-ville,
juste avant de revenir sur votre intervention, j’ai été un peu interloqué par les
interventions de Monsieur Corde qui s’est sans doute un peu emballé en parlant de
bulldozers pour la zone des Grands Champs. Il y a des associations de
commerçants, il y a de l’emploi, il y a de l’activité, il y a des commerces qui
fonctionnent relativement bien, il y a des industriels, il y a également des
commerçants qui investissent, qui essaient d’améliorer le site, qui essaient
d’améliorer les achalandises. Et je pense que pour cela, il faut les respecter. Plutôt
que d’opposer le commerce de périphérie au commerce de centre-ville, on pourrait
peut-être imaginer que demain Nevers, comme d’autres villes de taille moyenne,
soit considérée presque comme une zone commerciale à ciel ouvert concernant le
centre-ville, et que l’on puisse imaginer de la consommation de qualité, de la
consommation complémentaire plutôt que d’opposer la périphérie et le centre-ville.
Ensuite, concernant le sujet des baux commerciaux, effectivement on s’aperçoit
qu’il y a une conjoncture qui n’est pas simple ; il y a une paupérisation de la
population qui n’aide pas. Mais il y a effectivement des baux commerciaux qui
peut-être étaient cohérents à une certaine époque, mais qui ne le sont plus
maintenant. On a commencé, de façon très opérationnelle, la concertation avec les
premiers propriétaires – j’en ai rencontré un encore ce matin – qui sont souvent en
possession de beaucoup d’espaces, qui, pour la plupart, n’habitent pas forcément
sur Nevers et qui font le constat qu’ils louent de moins en moins facilement, qui
font le constat que les loyers sont difficiles à payer par leurs locataires. Et c’est vrai
que la discussion est engagée avec eux. Il y a des pistes qui sont des pistes
d’incitation. Il y a peut-être aussi des pistes de… pas de coercition, des pistes pas
de menaces, mais d’incitation à peut-être baisser les loyers, à peut-être revoir leur
politique commerciale. L’échange avec les propriétaires, et notamment celui de ce
matin, est intéressant, puisqu’eux-mêmes nous disent que les taxes ne sont peut-
être pas elles aussi au niveau souhaité ; est-ce que l’on ne doit pas aussi
reconsidérer le centre-ville de façon globale. Et il y a des propriétaires qui invitent
la municipalité à réfléchir ensemble. C’est une réflexion intéressante, puisque des
propriétaires qui ne louent pas leur bien, au final, ce sont des propriétaires qui ne
rentrent pas de loyers. Donc, peut-être que tout cela va aller dans le bon sens.
Après, concernant la réflexion sur le centre-ville, comme l’a dit Anne Wozniak, la
partie commerciale fait partie du plan-guide et l’approche commerciale est
également menée avec la Caisse des Dépôts depuis un certain temps. Elle nous a
sélectionnés parmi les villes de taille moyenne intéressantes concernant la
réorganisation du centre-ville. Nous allons mener une étude avec la Caisse des
Dépôts et avec les chambres consulaires, pour essayer de voir de façon
chirurgicale – vous parliez de « triangle d’or » – les zones qui doivent être
privilégiées sur Nevers et on pourrait imaginer d’aller jusqu’à l’offre entière : peut-
être se réapproprier des espaces commerciaux, les réhabiliter et les
commercialiser. Mais cela – vous parliez de cycles tout à l’heure – vous savez que
c’est une démarche de très long terme, avec des moyens qui ne sont pas évidents.
Il y a toute une ingénierie financière à trouver. On essaie d’aller dans votre sens ;
effectivement, si l’Opposition a des bonnes idées, constructives, nous serons
évidemment preneurs. 29
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
M. le Maire – Monsieur Corde.
M. Corde – Merci, Monsieur le Maire. Deux points. Tout d’abord, je remercie Madame
Wozniak, parce que c’est une discussion que nous avons eue longuement en
commission sur cette décision du Maire. Effectivement, la manière dont elle est
rédigée est un petit peu technicienne et un peu succincte ; elle nécessitait
beaucoup plus de développements et de précisions, ce qui a été le cas. Donc, je
vous en remercie. Je vois bien, effectivement, le volet clairement opérationnel,
alors que, d’après la manière dont la décision est rédigée, cela n’est pas forcément
évident de voir cela.
Je reviens juste trente secondes sur ce que vous venez de dire, Monsieur Maillard.
Évidemment que je ne vais pas chevaucher un bulldozer demain et aller raser la
zone des Grands Champs. D’abord, ce n’est pas mon tempérament et puis je
pense que je n’aurais pas le permis non plus. Ce que je veux vous dire, puisque
l’on était dans le PADD, et qu’il s’agit par ce PADD de voir comment on envisage
la ville à dix ou quinze ans, eh bien moi, j’envisage la ville à dix ou quinze ans sans
ZAC des Grands Champs. Évidemment, on ne va pas le faire du jour au
lendemain, mais c’est « comment est-ce que l’on peut envisager une
réorganisation de l’espace urbain ? ». C’était cela le sens de mon propos. Je ne
veux pas supprimer de l’emploi. Je ne veux pas supprimer des magasins. C’est
« comment est-ce que l’on peut les déplacer dans la ville ? ». « Comment penser
l’espace urbain et la mobilité dans l’espace urbain ? » C’est tout.
M. le Maire – Wilfried Séjeau.
M. Séjeau – Merci, Monsieur le Maire. Du coup, nous avons entamé un débat, qui va se
poursuivre, à mon avis, sur la question du commerce et notamment du commerce
du centre-ville. Monsieur Maillard, vous ne voulez pas « opposer les types de
commerces », mais on doit faire aussi le constat aujourd’hui d’un type de
commerce périphérique de zones commerciales qui se développe et d’un
commerce de centre-ville qui périclite. Il faut quand même bien aussi voir la vérité
en face, et voir que, même s’il y a aussi des publics différents, il y a aussi un effet
de concurrence. Donc, on ne peut pas ne pas penser aussi en termes de conflit
entre un mode de commerce et un autre.
Je pense que cette question du commerce est très compliquée et celui qui
prétendrait pouvoir la résoudre d’un coup de baguette magique serait malhonnête ;
c’est un ensemble de mesures, c’est un projet global effectivement qu’il faut
défendre pour essayer d’inverser la tendance. J’en ai déjà parlé à ce micro. Il y a
des communes qui ont pris des mesures fortes sur la question des baux
commerciaux, notamment en taxant les friches commerciales. C’est le cas de
Bourges, c’est le cas de Châteauroux. Monsieur le Maire m’avait fait part du fait
qu’il était en réflexion aussi sur ce point. Il s’agit effectivement de décourager les
propriétaires qui appliquent des loyers sans rapport avec la réelle valeur du
marché, en leur disant : « si vous n’arrivez pas à louer, au bout d’un moment, vous
serez davantage fiscalisés »’. C’est possible, la loi le permet, un certain nombre de
communes ont commencé à aller dans ce sens-là. Je pense que cela ne peut pas 30
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
être la seule mesure, bien sûr ; il faut que cela s’accompagne d’autres. Mais je
crois qu’aujourd’hui, envoyer un signal aux propriétaires qui pratiquent des loyers
abusifs en leur disant : « attention, non seulement vous aurez perdu vos locataires,
mais, en plus, vous serez davantage fiscalisés », cela n’est peut-être pas une
mauvaise idée. On connaît actuellement les difficultés par exemple de Pôle-
Arts 58, qui a un loyer délirant, 12 000 € par mois. On peut le dire. Voilà. La Mie
Câline a aussi fermé les portes aussi pour des questions de loyer qui a augmenté.
Donc ce n’est pas un petit sujet. Voilà. Et de ce point de vue-là, je pense que la
mairie, puisqu’il est question aussi de muscler le service en faveur du commerce
de centre-ville, je pense qu’il serait sans doute bien aussi d’outiller davantage les
commerçants sur le plan juridique, en les informant de leurs droits et aussi de leur
capacité à faire éventuellement réévaluer leurs baux commerciaux. En cette
matière, en lien avec les chambres de commerce et les différents
accompagnateurs des créateurs, repreneurs d’entreprises et les commerçants, il
serait utile de former davantage les locataires sur leurs droits. Merci.
M. le Maire – Merci, Monsieur Séjeau. J’ajoute que nous avons mis un certain nombre de
mesures d’ores et déjà en place ; il n’y a pas que le conditionnel. Le dossier FISAC
est en attente de décision. Il est déposé et reçu. La taxe sur la vacance
commerciale, je vous en avais parlé et c’est aujourd’hui quelque chose que je
souhaite proposer à un prochain Conseil municipal. La décision me semble devoir
être prise. J’ai essayé d’être dans l’incitation. Je dois vous dire qu’il y a eu un gros
travail des services du développement économique de la Ville de Nevers dessus,
puisque ceux-ci ont déjà contribué à une baisse de certains loyers jusqu’à 50 %,
ce qui n’est pas rien. On m’a aussi alerté sur une boutique rue des Boucheries :
pour 50 m2, plus de 1000 euros, ce qui est effrayant. Donc, on est dans la
démesure. Mais, vous le savez, sur le plan juridique, la commune ne peut pas
intervenir sur le montant des loyers déjà conclus. Elle peut essayer de faire une
médiation, une intermédiation. En revanche, sur les locaux commerciaux vacants
depuis trop longtemps, effectivement, j’envisage de vous proposer que nous
agissions dans, cette fois, la coercition, si l’incitation n’a pas marché auprès de
certains, pour revenir à des loyers raisonnables, car aujourd’hui les montants des
loyers pratiqués sont un frein aux implantations. Je le confirme effectivement, pour
les loyers déjà en cours, pour les surfaces occupées, il y a ce que l’on appelle le
juge des loyers commerciaux, au moment du renouvellement. C’est du ressort
effectivement des juristes ou de ceux qui accompagnent les entreprises.
J’ajoute qu’en plus de tous ces moyens – cela a été rappelé par Guillaume Maillard
– il faut indiquer que nous avons été retenus parmi les 10 villes démonstrateurs de
France. On vous a parlé d’étude, mais je souhaite être le plus rapidement possible
dans l’opérationnel. Sont proposés, à ce titre, de l’ingénierie, des co-financements,
voire des crédits à des taux très intéressants, sur à peu près deux ans. Donc, il
faut que l’on profite de ces deux années pour identifier les zones commerciales qui
peut-être ne doivent plus en être, car c’est aussi cela, réfléchir sur ce qu’est le
cœur de ville d’aujourd’hui commerçant, et il n’est peut-être plus le même qu’il y a
vingt ans ou trente ans ; et, par contre, se battre pour ce que l’on estime pouvoir
rester à titre de commerces. Je prends l’exemple de la rue Saint-Martin – vous la
citiez, les uns et les autres – et de l’avenue Pierre-Bérégovoy. Ce sont des
rénovations que nous allons débuter : la rue Saint-Martin dès le second semestre 31
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
de cette année, en deux phases, pour ne pas trop pénaliser les commerces. Et
l’avenue Pierre-Bérégovoy. Ce sont effectivement des voies importantes. Et pour
la rue Saint-Martin, j’espère qu’avec cette rénovation, nous pourrons la redonner
commerçante, telle que beaucoup l’ont connue, avec ce trait d’union avec la Place
Carnot et l’avenue Général de Gaulle, qui est en requalification également,
paysagère, mais nous devons essayer d’aider tous les axes qui doivent à mon avis
rester commerçants de façon intéressante et volontaire aussi de la part de ceux
qui souhaitent s’implanter.
J’ajoute aussi que je vais certainement prendre des mesures pour inciter à la
rénovation minimale d’entretien des bâtiments. Ce qui était sale est aujourd’hui
abominable par rapport à un sol refait, et il est inconcevable que quelques
propriétaires ne mettent pas un coup de peinture depuis plus de trente ans. Et je
n’exagère pas. Vous savez que j’ai la possibilité même d’aller jusqu’à l’obligation
de refaire les façades. Je ne veux mettre personne en difficulté, mais au bout d’un
moment, on ne peut pas, nous, investir des fonds publics, s’il n’y a pas un
minimum d’entretien fait par les propriétaires qui se désintéressent de leur bien, et
il va falloir essayer d’être cohérent pour arriver à une harmonie, et surtout à un
caractère agréable à vivre pour notre ville de Nevers.
J’ajouterai aussi le travail qui est fait sur le périmètre de sauvegarde. Et puis, on ne
va pas forcément débattre sur la zone des Grands Champs, qui était une décision
politique à un moment donné et qui devait avoir ses raisons, moi, je souhaite
notamment apaiser le conflit. Et je suis très attaché au commerce de cœur de ville,
et je rencontre à peu près tous les commerçants et les associations de
commerçants avec les élus en charge de cette thématique, que ce soit dans
l’événement, que ce soit dans l’accompagnement à l’économie et au commerce, à
peu près tous les deux mois, pour véritablement nouer des échanges, être attentif
aux problématiques, anticiper, et bien sûr il y a tous ces liens qui sont au quotidien
avec notre service et les élus. Je ne souhaite pas partir ou repartir dans un conflit
entre la zone des Grands Champs et le centre-ville. C’est inutile, c’est stérile, cela
n’apporte rien au débat. Et il y a des emplois des deux côtés, de l’activité
économique des deux côtés. Elles existent. Le choix serait à refaire aujourd’hui,
peut-être ne referions-nous pas le même. Je pense qu’il faut plutôt se battre sur
une complémentarité plutôt que de mener un combat entre ces deux zones, où
personne ne gagnera.
Et puis, je voulais évoquer également notre partenariat avec les Vitrines de
France, qui accentue aussi l’étude faite par la SCET sur un certain nombre d’aides
à l’implantation ou aux commerces, et aider aussi ceux qui sont là, pour ne pas
qu’ils souffrent de difficultés excessives ou en tout cas déraisonnables par rapport
à ce qui est notre ville de Nevers.
Voilà sur cette décision du Maire. Si personne ne souhaite plus s’exprimer, je vous
propose de continuer le déroulé de notre Conseil municipal et de passer à la partie
des finances et de la commande publique en évoquant tout d’abord le compte de
gestion 2015 et le budget général. 32
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
2016-045 Abrogation du titre de reconnaissance légale de la congrégation des Petites Sœurs des Pauvres de Nevers. Avis du Conseil municipal
Adopté à l’unanimité.
2016-046 Compte de gestion 2015 – Budget général
M. le Maire – Pour cette délibération n° 46, je passe la parole à Monsieur l’Adjoint aux Finances.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Le vote du compte de gestion est obligatoire avant le
compte administratif.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général
des collectivités territoriales, le Conseil municipal entend, débat et arrête le compte
de gestion du comptable public qui est transmis à l’exécutif local au plus tard le 1er
juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Le vote de l’arrêté des comptes de gestion du comptable public doit intervenir
préalablement au vote du compte administratif sous peine d’annulation de ce
dernier par le juge administratif.
En conséquence,
Vu le budget primitif 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Vu le compte de gestion du budget 2015 dressé par Madame le trésorier
municipal, figurant en annexe,
Considérant que les comptes établis pour l’exercice 2015 par Madame le trésorier
municipal n’appellent ni observation, ni réserve, et sont en parfaite concordance
avec le compte administratif du budget général 2015, je vous propose de bien
vouloir lui réserver une suite favorable. La Commission 1 a émis un avis favorable.
M. le Maire – Y a-t-il une intervention souhaitée ? Monsieur Corde.
M. Corde – Monsieur le Maire, comme il s’agit d’une délibération quasiment obligatoire, qui
constate que le compte administratif tenu par la commune est en concordance
avec le suivi de la trésorerie municipale, il n’y a rien à dire de particulier.
M. le Maire – Merci. Je vous posais quand même la question, par respect de l’expression de
chacun. Sur le vote, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C’est adopté à
l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 33
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
2016 047 Compte administratif 2015 – Élection du président de séance
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 47 qui est le compte administratif 2015.
Délibération pour laquelle je me retirerai au moment du vote.
Je vous propose l’élection du président de la séance. Nous avons la candidature
de Daniel Devoise. Monsieur Devoise, nous confirmez-vous votre candidature pour
la présidence lors de l’examen de la délibération n° 47 ?
M. Devoise – Oui, je confirme.
M. le Maire – Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions sur cette présidence temporaire ? Très
bien. Merci de lui faire confiance.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016 -048 Compte administratif 2015 – Budget général
M. le Maire – Je cède la parole à Monsieur l’Adjoint aux Finances.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Cette fois-ci nous allons passer au compte administratif
2015. Budget général. Le compte administratif de l’exercice 2015 est joint au
présent document. Il vous en sera fait une présentation tout à l’heure.
Sa présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en
vigueur. Il retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait
apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.
Section de fonctionnement :
Recettes 62 941 473.65 €
Dépenses 56 560 998.98 €
Excédent brut 6 380 474.67 €
Résultat net section de fonctionnement :
Excédent net 6 380 474.67 €
Section d’investissement :
Recettes 20 413 124.54 €
Dépenses 20 191 469.85 €
Excédent brut 221 654.69 €
Restes à réaliser d’investissement :
Recettes 2 557 517.55 €
Dépenses 4 768 266.76 € 34
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Déficit R.A.R. 2 210 749.21 €
Résultat net section d’investissement
Déficit net 1 989 094.52 €
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-
12, L2121-14 et L2121-31,
Vu le budget primitif 2015 de la commune adopté par délibération N°2015-044 du
Conseil municipal du 7 avril 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour
l’exercice 2015, présenté par le trésorier municipal,
Il vous sera proposé tout à l’heure de bien vouloir donner acte de la présentation
faite du compte administratif de l’exercice 2015 et de valider l’ensemble des
opérations réalisées.
Nous allons maintenant vous faire une présentation.
Le plan de la présentation sera le suivant, pour les chiffres clés de la gestion
2015 :
A. Les ressources d’exploitation
B. Les charges d’exploitation
C.Les indicateurs d’épargne
D.Le financement des investissements.
A. Les ressources d’exploitation 2015
Natures Montant en €
Atténuations de charges 196 178 €
Produits des services (redevances, notamment
funéraires, divers services, etc…)
1 995 090 €
Impôts et taxes 39 209 580 €
Dotations et participations 14 979 815 €
Produits de gestion courante 391 441 €
Total 56 772 105 €
L’objectif que nous nous étions fixés lors du Débat d’Orientations Budgétaires, de
56,6 M€, est donc atteint et même légèrement dépassé, puisque nous avons un
peu plus de ressources d’exploitation.
Focus sur la baisse des dotations de l’Etat
La Dotation Globale de fonctionnement s’élève à 11 231 912 €. Elle se décompose
ainsi : 35
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
2015 2014
Dotation forfaitaire 8 525 190 € 9 747 723 €
Dotation de solidarité urbaine 2 154 135 € 2 134 991 €
Dotation nationale de
péréquation
552 587 € 460 489 €
Total 11 231 912 €
La baisse est de 1 111 221 € par rapport à 2014.
Focus sur la fiscalité
En 2015, la municipalité a baissé ses taux de fiscalité de 2,5 % pour la deuxième
année consécutive.
Taux de fiscalité
2015
Nevers 2013 Nevers 2015 Adhérents Villes de
France en 2014
Taxe d’habitation 20,72 % 19,74 % 18,74 %
Taxe foncier bâti 28,18 % 26,86 % 26,11 %
Taxe foncier non
bâti
95,25 % 90,78 % 55,60 %
Nous aborderons tout à l’heure la baisse de notre fiscalité, car nous avons une
délibération spécifique.
B. Les charges d’exploitation 2015
Natures Montant en €
Charges à caractère général (énergie, fluides,
carburants, fournitures, prestations de services,
etc.)
10 782 328 €
Charges de personnel 27 934 532 €
Atténuations de produits 197 269 €
Charges de gestion courante 9 474 777 €
Total 48 388 906 €
Là encore, l’objectif maximal fixé dans le débat d’orientations budgétaires de
48,8 M€ est atteint et même dépassé, puisque nous avons plus diminué nos
charges d’exploitation que prévu.
Focus sur les charges à caractère général
Les charges à caractère général s’élèvent à 291 € par habitant. Pour les Villes
adhérentes à Villes de France, elles représentent 276 €. Les approvisionnements
représentent 12 % de nos charges ; les taxes et assurances, 6 % ; la
communication : 3 % ; l’entretien : 12 % ; les fluides : 23 % ; les prestations : 36 %
(c’est le gros morceau) ; l’affranchissement : 1 %, etc.
Focus sur les charges de personnel
Le niveau des emplois permanents est composé de 663 titulaires et de 44 non
titulaires. Ramenées à l’habitant, les charges de personnel pour Nevers 36
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
représentent 754 €. Pour les adhérents Villes de France, cela représente en
moyenne 740 €. Au niveau des filières auxquelles sont rattachés ces personnels
de la Ville de Nevers, nous avons les chiffres suivants : Filière administrative : 23
% ; filière technique : 54 % ; filière sociale : 7 % ; culture : 7 % ; police municipale :
2 % ; filière sportive : 1 %.
Focus sur les charges de gestion courante
Le soutien financier aux associations s’élève à 4 824 813 € en 2015, répartii
comme suit :
- Subventions aux associations : 2 951 217 €
- Concours en nature : 1 873 096 €.
En 2014, les chiffres étaient les suivants :
- Subventions aux associations : 2 830 351 € (donc inférieures à ce que nous
avons versé en 2015)
- Concours en nature : 1 938 996 €.
C. Les indicateurs d’épargne
Indicateurs Montant en M€
Épargne de gestion 8,4 M€
Épargne brute 7 M€
Épargne nette 3,9 M€
Il faut impérativement un taux d’épargne supérieur à 10 %. Il est aujourd’hui à 12,4
%. Sachant que notre épargne nette est supérieure à 2 M€, ce que nous nous
étions fixé, je me souviens, dans notre DOB 2015, lors de notre présentation
triennale.
D. Le financement des investissements 2015
Le montant des investissements réalisés en 2015 est de 8 155 468 €. Nous avons
fait travailler autant que faire se peut les entreprises du département. Ainsi, nous
avons fait travailler des entreprises de l’Agglomération pour 79 %. Nous avons fait
travailler des entreprises du département pour 82 %, et de la région pour 86 %.
Le délai moyen de paiement de la Ville est de 20,69 jours, contre 31,30 jours pour
les communes supérieures à 10 000 habitants.
Si je dois avoir un petit peu un point négatif, je le reconnais, c’est sur les taux de
réalisation, puisque l’on est à 60 %, alors que l’objectif que nous nous étions fixé
était de 70 %. Il faut dire que nous avons voté l’année dernière le budget au mois
d’avril. C’était un peu tard. La réorganisation venait d’être faite. Cette année, nous
aurons l’œil un peu plus vif, et nous surveillerons un peu plus ce poste.
Focus sur les sources de financement des investissements
Nos investissements ont été financés par subventions à hauteur de 12 %, par
l’emprunt à hauteur de 61 %, et par les ressources propres à hauteur de 27 %. 37
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Pour ce qui concerne l’endettement de la Ville, au 31 décembre 2015, l’encours de
la dette était de 47 144 999 €. Nous avons une capacité de désendettement
(ratio Klopfer) de 6,7 années. Le coût de la dette (les intérêts) se monte à
1 328 885 €.
Là encore, nous avons atteint largement nos objectifs, puisque je rappelle que
pour le DOB 2015, l’endettement était prévu était de 48 M€. Nous sommes à
47 144 999 €. Pour fin 2016, nous avons prévu 49,7 M€. Je souhaite, je pense
que nous arriverons à 48,5 M€. Voilà pour le compte administratif.
Ce que je vous propose, c’est de visionner un diaporama présentant les
principales réalisations faites en 2015. J’adresse mes remerciements au service
des Finances. Je leur demande beaucoup ; ils me donnent beaucoup. C’est le
moment de les remercier officiellement.
(Présentation d’un diaporama présentant des réalisations 2015. Commentaires apportés par les Adjoints concernés)
Rénovation de la place Carnot
M. Suet – Vous avez vu la place Carnot. Avant et après.
Mme Wozniak – Concernant la place Carnot, je pense que chacun a compris que c’était un projet
qui était provisoire. C’est un projet qui a été mené de manière à permettre le
passage des bus à haute qualité de service. Ce n’est donc qu’un traitement partiel
du haut de la place. C’est un projet en quelque sorte par défaut. Ensuite, le choix
qui a été fait a été de ne pas minéraliser les emprises de répartition entre les voies
et les terre-pleins et au contraire de perméabiliser – c’est un bien grand mot, parce
que l’on a quand même la couche de bitume en dessous –, de végétaliser ces
surfaces, et de donner provisoirement un visage plus vert, plus végétal à la Place
Carnot, ce qui peut donner l’idée, dans un aménagement futur, d’une autre image
pour cette place. La préoccupation était aussi d’assurer une plus grande fluidité.
Rénovation de la rue du 14 juillet
Anne Wozniak – Il s’agit bien de tout un secteur, comme nous le disions tout à l’heure. Cela vient
clôturer l’aménagement du secteur Saint-Laurent, rue du Midi, Conrad, Jacobins.
Pour vous donner un ordre d’idée, quand je disais que nous essayions d’être dans
le prolongement de vos projets ; en termes de typologie et de sols et de matériaux
utilisés, l’aménagement de cette rue, c’est 250 € le m2, et la rue Saint-Genest, c’est
750 € le m2. Nous essayons d’être dans vos pas, mais avec des chaussures avec
un beaucoup plus petit prix.
Maison des Sports
M. Suet – La Maison des Sports, avant. La Maison des Sports après. Monsieur Devoise.
M. Devoise – Ce sont les gradins, mais aussi des aménagements qui ne se voient pas sur la
Maison des Sports, en termes de sécurité. Des travaux électriques. Des travaux 38
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
sur l’amiante, notamment dans la salle de danse, dont nous verrons la
photographie plus loin. Les douches. Monsieur Cordier, Adjoint à la Santé, peut
faire peut-être un point sur la légionellose.
M. Cordier – Nous en parlons à chaque fois, mais il est vrai que les douches présentaient un
état sanitaire peu conforme. Nous avons été confrontés dès les premiers mois à un
problème de légionellose. Nous avons refait tout le système sanitaire de la Maison
des Sports pour pallier ce problème sanitaire, qui était assez grave, car la
légionellose malheureusement peut encore tuer de nos jours.
M. Devoise – Le sol de la salle de danse a été refait ; il comportait un peu d’amiante. L’éclairage
n’était pas satisfaisant. Nous sommes toujours dans cette démarche de
développement durable ; nous avons installé de l’éclairage LED pour les salles de
danse. Il est plus agréable pour les personnes qui pratiquent dans cette salle. Il
consomme nettement moins également.
Dans la salle de judo, il n’y avait pas d’issue de secours. Les enfants étaient
obligés d’ouvrir une fenêtre, de monter à une échelle et de se sauver sur le côté de
la Maison des Sports. Nous avons ouvert une issue de sécurité. Il y avait une dalle
qui faisait 63 cm à l’époque. Ils étaient à l’époque assez généreux avec le ciment,
ou alors il n’était pas très cher.
Stade du Pré Fleuri
M. Suet – Au stade du Pré Fleuri, a été construite la tribune Nevers Agglomération, pour le
rugby. Monsieur Manse, pouvez-vous dire quelque chose sur le Pré Fleuri ?
M. Manse – C’est une réalisation exceptionnelle, pour un club exceptionnel. Nous sommes en
train de travailler sur l’école des jeunes, ceux qui apprennent à jouer au rugby, les
futurs joueurs.
M. Suet – Voici le futur centre de formation.
M. Devoise – Il s’agit d’un projet de centre de formation. Cela va dans la continuité de ce que
nous avions fait l’année dernière, lorsque nous avions soumis une délibération
proposant à la vente l’ancienne école Albert-Bayet. Ce projet est porté en partie
par la SASP. Les travaux devraient débuter en avril. Souhaitons que l’USON
accède à la Pro D2 et puisse former des jeunes Neversois pour accéder à l’élite.
École Lucie Aubrac et école de Lund
M. Suet – On illustre ici la fourniture de tablettes à l’école Lucie Aubrac et à l’école de Lund.
Ecole Albert Camus
M. Suet – La toiture avant et après. La toiture de cette école a été entièrement refaite. 39
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Gymnase des loges
M. Suet – La réfection du sol a été menée dans ce gymnase.
Voilà les principales réalisations qui ont été faites.
M. Devoise (Président) – Madame Fleury souhaite faire une intervention.
Mme Fleury – J’ai une question à poser. Vous nous avez présenté les travaux qui ont été faits à
la Maison des Sports, et notamment en axant votre propos sur la sécurité. Je crois
savoir qu’une commission de sécurité est passée, il y a très peu de temps à
la Maison des Sports. Quel est son avis ?
M. Devoise – N’étant pas présent lors de la visite de la commission de sécurité, j’ai demandé à
recevoir le rapport, pour que je puisse l’analyser. A priori, se poserait la question
de la place du but de hand-ball devant les portes en bois, quand on arrive dans la
salle. Je suis étonné d’avoir cela dans le rapport, alors que ce but est présent
depuis au moins 40 ans. J’ai pour ma part connu ce but à cet endroit alors que
j’avais 4 ou 5 ans. Il est étonnant que cela émerge maintenant. Je n’ai néanmoins
pas le rapport dans son ensemble. Monsieur Grafeuille pourra sans doute vous
apporter des éléments, puisqu’il était présent.
M. Grafeuille – J’étais présent, je fais partie de la sous-commission de sécurité. C’est vrai qu’il y a
des choses à revoir au niveau de la sécurité. Nous allons nous attacher à faire en
sorte à ce que cela ne se reproduise pas. Il y a des règles à respecter qui
visiblement ne l’’ont pas été. Nous allons voir d’où cela vient exactement. Nous
allons nous réunir avec les directions concernées. Nous allons faire en sorte qu’à
la prochaine visite, nous n’ayons plus ces observations.
M. Devoise – Monsieur Cordier.
M. Cordier – Pour répondre à la question pertinente de Madame Fleury, j’aurais voulu savoir les
résultats des visites de sécurité lorsque vous étiez aux affaires. En effet, avec une
salle de dojo comme nous avons vue sur la photographie, où les enfants devaient
sortir en prenant une échelle par une fenêtre, à mon avis, cette salle aurait dû être
fermée. Les douches avec la légionellose, je pense qu’également les sanitaires
auraient dû être fermés. Si vous voulez entrer sur ce terrain-là, je pense que vous
seriez plutôt en défaut, par rapport à nous. Donc, les questions de ce type ne sont
pas très bienvenues, je dirais.
Mme Boujlilat – Ce que je trouve surtout dommageable, c’est que, en effet, c’est que nous avons
connu la Maison des Sports, lorsque nous sommes arrivés aux affaires, dans un
état assez lamentable, pour ne pas dire déplorable. Nous avons cité les douches,
le dojo ; mais il est vrai qu’à tous points de vue, il y avait de gros soucis de sécurité
au niveau de la Maison des Sports. Et ce que je trouve quand même
dommageable, c’est qu’aujourd’hui, en effet, la commission de sécurité remette en
cause l’ouverture en tout cas de l’établissement, alors que cela intervient au
moment où l’on fait quand même des travaux d’ampleur au sein de la Maison des 40
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Sports. Il faut quand même recadrer les choses. Nous avons quand même
consacré une enveloppe assez importante sur ces travaux. C’est quand même
dommage en effet que cette commission de sécurité vienne remettre en cause
cela.
M. Devoise – Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Simplement, ne prenez pas ombrage de la remarque de Madame Fleury. Vous
pensez bien que nous avons tout de même quelques échos de la vie municipale ;
c’est normal. Nous avions entendu parler de l’avis négatif de la commission de
sécurité sur la réouverture du site, ce qui nous inquiète légitimement. Cela
n’enlève pas les travaux que vous avez faits, qui étaient utiles. Personne ne dit le
contraire. Simplement, la question est : la sécurité du public est-elle suffisamment
assurée ? Et si cela n’est pas le cas, et il semble que cela ne le soit pas encore,
attirer votre attention sur le fait qu’il sera sans doute nécessaire de lever les
observations. Voilà, faire le nécessaire. C’est tout, Monsieur Cordier.
M. Devoise – Monsieur Grafeuille, et ensuite Monsieur Manse. Nous ne prenons pas cela pour
une critique. C’est un constat qui est réalisé par un organisme, et nous allons
travailler avec ce qu’il a indiqué. C’est une phase 1 sur laquelle nous avons
travaillé en 2015. La phase 2 est lancée en ce moment : les travaux sur les
skydoms sont lancés. Il y aura des travaux sur la terrasse. Nous prenons cela
plutôt comme une aide à la réflexion, en provenance de personnes qui sont des
spécialistes de ces questions de sécurité, ce que nous ne pouvons pas être nous-
mêmes, et en particulier en normes électriques, etc. Monsieur Grafeuille, puis
Monsieur Manse.
M. Grafeuille – Je voulais vous rassurer ; ce n’est pas parce que la commission de sécurité donne
un avis défavorable que nous allons fermer l’établissement. Il y a des
établissements qui sont sous avis défavorables depuis neuf ou dix ans. Nous
avons réduit très fortement le nombre de locaux appartenant à la mairie, mais
aussi des locaux privés. Il n’en reste pratiquement plus.
Un avis défavorable a été prononcé, en effet. Nous allons voir ce qu’il faut faire.
Mais je rassure tout le monde, la Maison des Sports ne va pas être fermée. J’ai fait
beaucoup de visites de commissions de sécurité dans beaucoup de locaux,
notamment ceux qui appartiennent à la mairie, et je constate que, dans deux de
ces locaux, je pense au musée et à l’Espace Stéphane Hessel qui ne s’appelait
pas comme cela à l’époque, on a fait des réceptions de travaux d’une façon
extrêmement légère, puisque l’on a dit « faites, faites, faites », alors qu’il y avait
des malfaçons. Le résultat c’est qu’aujourd’hui, effectivement la commission de
sécurité a trouvé ces malfaçons qui mettent en cause gravement la sécurité, et
qu’on ne peut plus se retourner contre les firmes qui sont responsables, les
entreprises, puisque l’on a donné quitus lors de cette réception de travaux. C’est
dommage ; c’est le contribuable qui va payer.
M. Suet – Il y en a pour 15 000 € d’ailleurs.
M. Devoise – Monsieur Manse, et ensuite Monsieur Barsse. 41
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
M. Manse – J’ai regardé un peu le dossier. Je fais partie également de la commission de
sécurité, mais celle-ci, je ne l’ai pas faite. Par contre, dans le dernier rapport, qui
est de mars 2013, il n’y avait pas du tout les mêmes recommandations, les mêmes
injonctions faites par la commission de sécurité. Nous faisons un maximum de
travail dans cette Maison des Sports ; on peut s’étonner de l’avis défavorable qui a
été émis et pas avec les mêmes injonctions qui étaient formulées à l’époque. Je
me suis un peu étonné de cet avis défavorable. Mais ce n’était pas du tout les
mêmes prescriptions qui étaient définies en 2013. La loi évolue, les lois évoluent ;
donc cela paraît logique que cette commission de sécurité ait pu donner un avis
défavorable. Mais cela n’entraîne pas la fermeture de cet établissement qui est en
train d’être rénové de A jusqu’à Z.
M. Suet – Monsieur Barsse.
M. Barsse – Bonjour à tous. Je voudrais juste revenir sur un fait qui ne se voit pas sur les
photos. C’est que la mise en accessibilité totale de l’établissement a été faite, en
moins de deux ans, pour le public, qui peut aller partout dans la Maison des
Sports. Il y a deux estrades de deux fois vingt places qui ont été créées. Toutes les
marches maintenant ont des bandes d’éveil et dans trois ans, nous l’espérons,
tous les lieux de sports seront ouverts pour tous les sportifs, quelle que soit leur
situation au quotidien. En deux ans, de nombreuses choses ont été faites pour les
handicapés à Nevers et à la Maison des Sports entre autres. Merci.
M. Devoise – Merci à Monsieur Barsse qui nous donne beaucoup de conseils sur la partie
«accessibilité ». Concernant l’accès pour les personnes à mobilité réduite – je crois
que c’était deux fois dix places, et non deux fois vingt places – l’objectif était de
faire dix en 2015 et dix en 2016. Et en faisant un petit calcul technico-économique,
il était plus rentable de les faire d’un seul coup ; cela nous coûtait moins cher.
C’est pour cela que nous l’avons fait en une seule fois, en 2015.
Fête de la Loire
M. Suet – Le dernier transparent qui apparaît, c’est la fête de la Loire. Il s’agit d’un
engagement fort de notre programme. Cela a été réalisé.
J’ai fini la présentation du compte administratif. Si vous avez des questions, je suis
à votre disposition.
M. Devoise – Monsieur Corde.
M. Corde – Merci, Monsieur l’Adjoint aux Finances, et après cette longue digression sur la
Maison des Sports, mais qui était nécessaire, puisqu’il y a un avis défavorable, et
en même temps, j’ai entendu les membres du groupe majoritaire ; effectivement,
on peut se sentir, à un moment donné, un peu frustré, dans la mesure où chacun
pense bien faire, bien évidemment – et c’est le cas, je le crois – et puis de ne pas
être pas payé en retour, finalement, par des institutions X ou Y, avec qui l’on doit
travailler, et qui ne sont pas dans la ligne et qui n’ont pas dans la tête les projets
des élus municipaux, mais qui sont sur d’autres logiques, qui sont des logiques de 42
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
sécurité, de normes, de tout ce que vous voulez. On est obligé de travailler avec
ces structures-là, parce que c’est nécessaire. Mais je peux comprendre un petit
peu ce type de frustrations. Ce sont les aléas de la vie. Cela fait progresser les
choses.
Je reviens sur la question qui nous occupe présentement, qui est le compte
administratif. Dans mon propos, je n’évoquerai que le compte administratif 2015. Il
est évident que cela n’engage à rien sur ce que sera 2016, bien évidemment, et
sur avant, puisque l’on est sur la photo instantanée de l’année 2015, comme cela a
été dit.
La présentation qui nous a été faite a été évidemment conçue pour être très
favorable, et, de ce point de vue-là, elle l’est, et je ne peux pas vous dénier le droit
de le faire. En même temps, elle montre très bien ce qu’a été finalement l’année
2015, c’est-à-dire une année de gestion et de gestion extrêmement rigoureuse. Je
crois que vous êtes tombé dans l’austérité et notamment en matière de dépenses
de fonctionnement, vous avez largement serré la vis. Effectivement, vous nous
avez présenté des réalisations qui vont au-delà ; alors, effectivement on peut s’en
féliciter. Mais à partir du moment où l’on a voté un budget à 100, le réaliser à 99 ou
100 %, c’est un objectif, et il est très bien puisqu’il est réalisé ; or, là, vous êtes
largement au-dessus ; on peut s’en féliciter, mais moi, je me pose quand même
des questions sur les économies supplémentaires qui ont été faites, notamment en
dépenses réelles de fonctionnement. Ce qui pose la question de savoir « comment
les concevoir ? » Rigueur ? Austérité ? Tour de vis un peu difficile, à la fois pour la
vie des services, mais aussi pour le rendu des services publics.
Je me souviens que nous avions déjà eu cette discussion-là, Monsieur l’Adjoint
aux finances. A l’époque, vous nous aviez montré des petits graphiques d’ailleurs.
Et nous n’étions pas d’accord sur l’analyse. Vous nous aviez reproché, finalement,
de ne pas avoir baissé les dépenses, si vous vous souvenez. Et on avait eu un
petit débat là-dessus. Nous vous disions que nous avions absorbé l’inflation, que
c’était une économie, du fait d’une non-dépense. Et effectivement, en nominal, le
taux de dépenses, les dépenses réalisées étaient restées à hauteur de 50 M€.
Vous avez engagé une réforme des services municipaux, avec comme objectif qui
avait été annoncé, je crois, de diminuer la masse salariale, ou en tout cas de
fortement la contraindre. On peut remarquer que, dans ce compte administratif
2015, l’objectif n’est pas atteint, puisqu’en un an, de compte administratif à compte
administratif, le chapitre 012, les charges de personnel, progresse de 91 000 €,
même si je ne vous dénie pas le souci d’avoir à préserver les deniers publics.
Sans surprise, vous nous l’avez dit, les dotations de l’Etat diminuent et vous savez
que je suis constant sur ce point-là depuis quelques années ; j’y suis opposé.
Vous indiquez que les recettes réalisées sont supérieures ; c’est très bien. Je
regrette simplement que dans ces recettes, il y ait une « non-recette » qui
apparaisse et dont l’absence est extrêmement dommageable pour le budget
municipal : c’est celle des droits de stationnement. Si j’ai bien fait le calcul, les
recettes sont inférieures de 500 000 € par rapport à ce qu’il y avait auparavant. 43
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Donc, là, il y a vraiment un manque de recettes criant lié aux recettes de
stationnement.
Sur l’investissement et c’est là où portera ma critique essentielle quant à ce
compte administratif, c’est la question de l’investissement. Vous avez été honnête,
vous l’avez dit, je vous en sais gré ; vous avez dit que le taux de réalisation ne
vous satisfaisait pas. Vous aviez annoncé un taux de réalisation de 70 %. Vous
l’affichez à 60 %. Effectivement, on est loin de l’objectif annoncé, mais le réel est
encore plus cruel de ce point de vue-là. Vous avez globalisé votre 60 %, et quand
on regarde bien le compte administratif, on voit que, dans le total des dépenses
d’équipement, le total des crédits qui avaient été ouverts est de 15,8 M€. Le réalisé
est de 8,1 M€, ce qui fait 51 % de taux de réalisation. On est donc bien inférieur
aux 60 % annoncés, globalisés, uniquement dans les dépenses d’équipement.
C’est un mauvais chiffre, il faut le dire, c’est un très mauvais chiffre. Et quand on
regarde de quoi se composent ces dépenses d’équipement, les dépenses que la
Ville engage, elles se composent essentiellement de subventions que la Ville verse
à ses partenaires pour qu’ils fassent des travaux dans la ville – en gros, cela doit
être Nièvre Aménagement, pour les conventions publiques d’aménagement, pour,
par exemple, le site Colbert, etc. Cela, c’est donc bien de l’argent que la Ville verse
à ses partenaires pour effectuer des travaux. Il s’agit en somme de signer un
chèque, finalement, à nos partenaires. Ce qui a été fait, puisque, là, le taux de
réalisation est de 95 % ; nous avons versé pour 3,1 M€ de subventions à ce titre,
contre 3,2 M€ prévus. Là, l’objectif est atteint, il n’y a pas de difficulté.
Là où est le problème et c’est un vrai problème, c’est sur le chapitre 21, qui
s’appelle « Immobilisations corporelles », et là, cela correspond à tous les travaux
qui sont faits dans la ville, au titre de l’investissement. Les crédits ouverts étaient
de 11,1 M€ ; le réalisé est de 4,3 M€, ce qui fait un taux de réalisation de 38 %. Et
là, on est largement en dessous des 60 % annoncés. Là, c’est plus que mauvais ;
c’est extrêmement inquiétant. Ce qui veut dire que les deux tiers de ce qui avait
été prévu, dans l’année 2015, n’ont pas été faits. De fait, la présentation que vous
avez faite des investissements le montre, et notamment, à un moment donné, le
Président a indiqué que les travaux, pour une partie de la Maison des Sports,
avaient été réalisés en 2016, c’est-à-dire pas sur l’exercice sur lequel ils avaient
été budgétés.
Et c’est bien là finalement le problème important de ce compte administratif, c’est-
à-dire l’incapacité, pour la municipalité, cette année, d’avoir pu conduire les
travaux qui avaient été prévus. J’entends bien que le budget a été voté en avril,
mais il n’empêche qu’uniquement avoir réalisé un tiers de ce qui avait été prévu,
c’est extrêmement mauvais. Ce qui interroge sur la méthode, finalement, de savoir
d’où vient ce très mauvais résultat en matière d’investissements, avec, on le verra
lors de l’affectation, le niveau très important des restes à réaliser, restes à réaliser
à faire sur l’année 2016, puisqu’ils n’ont pas été faits sur l’année 2015.
Je m’interroge. J’ai une explication quant à ce très mauvais chiffre de 38 % de taux
de réalisation pour les travaux sur la ville, et sur le chapitre 21. Je pense – et c’est
un peu le cas aussi sur les ressources humaines –, que l’année 2015 a vu, en fait,
pour la municipalité le non-aboutissement de la réforme des services municipaux, 44
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
engagée dès 2014 : et je pense que cette réorganisation des services municipaux
a été catastrophique. On en a le résultat là, je crois. Réorganisation des services
qui a durablement – en tout cas pour l’année 2015 – obéré toutes les possibilités
de faire les choses pour la municipalité. Cette réorganisation des services qui n’en
finit plus – j’espère qu’elle se termine, parce que l’on est dans la révolution
permanente, l’organigramme change tout le temps – a désorganisé le travail
municipal, a désorganisé le travail des agents, qui ont passé sans doute beaucoup
de temps à déménager, à refaire des travaux, à changer de bureaux ; tout cela,
c’est du temps perdu pour la Ville et pour les investissements locaux. Ils ont été
sans doute aussi extrêmement désorientés par une nouvelle gouvernance qui n’a
pas eu lieu ; je crois qu’il y a un déficit de directions dans les services municipaux,
qu’une bonne partie des agents ne sait pas quelle est la chaîne de
commandement, et comment d’ailleurs les choses se prennent. Je crois aussi que
la création de nouvelles directions, et notamment la suppression d’anciennes
directions a largement aussi déstabilisé le travail des élus, qui ont dû faire face à
un directeur ou une directrice, et à être plutôt quatre ou cinq dans leurs
délégations, avec leur vision des choses, et à ne pas pouvoir forcément être en
adéquation sur certains projets, chacun étant dans sa logique, en lien avec sa
délégation. Ce qui m’amène, après ce constat, à demander et à espérer que, pour
l’année 2016, les services municipaux soient en capacité de produire effectivement
ce qui a été prévu – en tout cas, c’est le vœu que je formule –. Donc, je pense
qu’en matière de gestion des services et de services municipaux, cela ne va pas
du tout. Il faut vraiment revoir la copie ; remettre les services au travail ; remettre
une chaîne de commandement qui soit capable d’être efficace et dont le produit se
voie dans le réel, et le réel, c’est bien le compte administratif. *
Donc, vous comprendrez que, de ce point de vue-là, le compte administratif est
extrêmement décevant. Il est même plutôt inquiétant. Et nous verrons donc en
2016 quel sera le taux de réalisation. Je pense qu’il sera meilleur ; il sera difficile
de faire pire que 38 %. En tout cas, je l’espère. Mais j’espère surtout que nous
aurons une maison qui sera en capacité de travailler. Je vous remercie.
M. Devoise – Merci, Monsieur Corde. Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci, Monsieur le Président. Quelques mots qui viendront compléter l’intervention
de Patrice Corde, que je partage en tous points. D’abord, pour vous donner acte,
Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux Finances et les membres de l’équipe
municipale, de la maîtrise des dépenses, y compris portée sans doute jusqu’à
l’austérité, cela a été dit, mais tout de même ; et c’est une bonne chose dans un
contexte difficile. Et remercier vous-même et les services, du travail que vous avez
fait pour nous présenter ce soir des chiffres qui nous permettent de juger de votre
travail. J’ai noté aussi que vous aviez pris soin de mettre en valeur vos
réalisations, ce qui fait, après tout, partie de l’exercice et nous le comprenons ainsi.
Vous comprendrez en conséquence que nous ayons nous aussi quelques
éléments à relever sur la gestion qui fut la vôtre, à la fois sur le fond et sur les
chiffres.
Sur le fond, le regard que nous portons sur l’année 2015, qui est la première
année d’exercice de douze mois complets qui a été la vôtre, est forcément différent 45
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
du vôtre. La première des choses, c’est de noter qu’un certain nombre des
promesses que vous aviez faites aux Neversois pour accéder au pouvoir ne sont
pas tenues. La plus notable, la plus spectaculaire étant sans doute l’absence des
Chinois, la fameuse entreprise de plus de 1 000 salariés, qui avait été promise,
n’est pas arrivée, et pour le moment l’aéroport n’a pas encore vu débarquer le
cargo qui viendra avec tous ces salariés.
La fiscalité, quant à elle, a été baissée, vous en aviez pris l’engagement, mais elle
a baissé deux fois moins que l’engagement que vous aviez pris devant les
Neversois. Deux fois moins. Ce qui est absolument considérable. Et personne ne
peut imaginer un instant que vous n’ayez pas connu les chiffres avant d’accéder
aux responsabilités, ce qui interroge évidemment sur la valeur de la parole
publique.
Nous notons que la concertation, qui avait été placée au cœur des engagements,
est plus un mot qu’une réalité dans la pratique quotidienne, ce qui manque, me
semble-t-il, dans la relation de la municipalité avec les Neversois.
Et on pourra noter que le patrimoine, qui avait été érigé en grand étendard de la
collectivité, fait l’objet de vos soins et c’est très bien, mais ces soins ne suffisent
pas, et sont, à l’évidence, d’un volume très insuffisant. J’ai d’ailleurs noté
récemment, dans une expression publique – je crois que c’était celle de Monsieur
le Maire – que finalement il allait falloir beaucoup de temps pour agir sur le
patrimoine, ce qui a toujours été notre sentiment, et nous sommes contents
désormais que vous le partagiez.
Nous notons aussi que la superette des Courlis, qui devait ouvrir dans les six mois,
n’est toujours pas ouverte, et qu’en revanche celle qui permettait d’attendre a
fermé.
Nous notons que la prise en compte des quartiers de Nevers est insuffisante dans
les politiques publiques. Nous invitons la municipalité à réfléchir peut-être à
corriger un peu le tir dans cette dimension.
Et nous l’avons dit tout à l’heure, nous notons que l’aire des gens du voyage, qui
devait avoir été déménagée dans les douze mois, ne l’a pas été et que les
résultats n’ont pas commencé d’avancer.
Sur les orientations générales, certaines nous paraissent bonnes. Nous avons eu
l’occasion, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints et les élus, de
le dire déjà. Mais ce qui nous frappe, et c’est peut-être l’essentiel de ce deuxième
point, c’est qu’au-delà des orientations, les résultats ne suivent pas. Nous
constatons, depuis deux ans, un recul des résultats, une insuffisance des résultats.
Je ne dis pas du tout qu’il y ait insuffisance de bonnes volontés ; ce n’est
absolument pas notre sentiment, ni notre analyse, mais en revanche, l’efficacité
est en panne. Les résultats ne sont pas là. Sur l’économie et l’emploi, sujet O
combien difficile, les choses n’avancent pas ! Sur des sujets aussi importants que
le musée, par exemple, nous croyons savoir que la situation est assez
catastrophique, en termes de fréquentation. Nous aimerions avoir les chiffres, si 46
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
c’est possible, Monsieur le Maire. Le centre international de la faïence est
repoussé à plus tard. Les travaux sur la Loire, toujours annoncés, ne voient pas le
jour. Et la situation du commerce du centre-ville se dégrade.
Au-delà de ces orientations générales, qui sont bonnes, mais qui ne sont pas
suivies d’effets, vous portez aussi des orientations que nous combattons parce que
nous considérons qu’elles déconstruisent l’attractivité globale de Nevers et qu’elles
sont foncièrement mauvaises. C’est pourquoi nous souhaitons que le débat
permette de bouger les lignes. Dans ces orientions, à l’évidence, nous en
parlerons, le plan de fermetures des écoles de Nevers, qui est, à notre avis, une
erreur fondamentale pour la Ville, pour le service public et pour l’attractivité de la
ville en direction des familles. Nous pensons aussi aux baisses drastiques des
subventions qui sont exercées pour les associations neversoises, qui sont en train,
pour beaucoup d’entre elles, d’étouffer, et nous pensons spécifiquement à la
fragilisation de Nevers Football – cela a été beaucoup dit et c’est une inquiétude
réelle – ou de l’USON Rugby, pas la SASP, je précise, Monsieur le Président, mais
l’association l’école de rugby, qui est en difficulté, compte tenu des baisses de
subventions.
Enfin, sur ce regard général, permettez à l’Opposition de noter, Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs les Adjoints, l’affirmation progressive d’une pratique
personnelle du pouvoir, et souvent, d’une posture autoritaire qui assène les
choses, qui méprise souvent l’Opposition et les points de vue différents, et, en tout
cas, au-delà de l’Opposition, qui ne fait pas droit suffisamment à la parole des
Neversois, et pour donner quelques exemples, le blocage des services municipaux
que nous constatons, pour les connaître bien, et qui était évoqué tout à l’heure est
une évidence. Ils n’avancent plus, ils n’avancent plus suffisamment, et, en tout cas,
pas au rythme dont Nevers a besoin, parce qu’ils sont brusqués. De la même
manière, notre position est systématiquement rabrouée, mais le cuir est épais.
Mais en revanche, dans ses droits concrets, elle est bien souvent maltraitée.
Quand il s’est agi de choisir notre collaborateur, nous n’avons pas eu la liberté que
toute Opposition en France a à disposition. Les conditions matérielles de travail de
notre collaboratrice sont détestables, et sans faire pleurer Margot, nous
souhaitons, au-delà de l’Opposition, que l’agent municipal concernée puisse venir
travailler autrement que dans un champ de mines de crottes de chien et d’urine,
parce que c’est cela concrètement qui est imposé à cet agent, ce qui ne respecte
pas, ni l’éthique du service public, ni celle de l’Opposition.
Et puis, nous le disions, souvent de fausses concertations : la fausse concertation
sur la vidéosurveillance, la fausse concertation sur tel ou tel projet
d’aménagement, qui ne servent qu’au fond d’alibis. Je pense aussi à la relation
avec l’école Victor-Hugo, dont nous apprenons sur table tout à l’heure que le
Conseil d’École n’a même pas pu se réunir pour débattre de la fermeture de
l’établissement. C’est-à-dire que celle-ci va être décidée par la municipalité,
probablement tout à l’heure, sauf revirement de position, sans même que le
Conseil d’École ait pu se réunir. Nous considérons qu’il y a là un éclairage très
profond sur une pratique autoritaire du pouvoir qui s’est installée. 47
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Enfin, des stratégies politiciennes souvent coûteuses pour Nevers ont vu le jour.
Les caméras de surveillance : 400 000 €, avec une utilité pratique, au-delà des
principes, qui va être très limitée. Ou l’armement des policiers municipaux avant
les élections départementales, ce qui n’est pas une pratique politique tout à fait
recommandable.
Sur le fond, Monsieur l’Adjoint aux Finances, et je conclurai sur ce point, nous
avons le sentiment qu’au-delà de la maîtrise des dépenses, incontestable, que
vous avez tenue, que votre approche globale, financière, quand on prend de la
hauteur, montre déjà ses limites. Et nous souhaitons que vous puissiez tenir
compte – le débat est aussi utile à ce titre – de quelques recommandations.
En matière de maîtrise des dépenses, nous avons le sentiment qu’elle est exercée
de manière trop autoritaire, trop dure, et que cela a provoqué le blocage des
services.
En matière de travaux, nous avons le sentiment qu’ils ne se font pas, ou avec des
taux de réalisation très mauvais. Cela a été dit et très bien dit. Nevers ne se
développe pas et Nevers fait du sur-place, alors qu’il y aurait tant à faire.
Et sur la baisse des impôts, celle-ci est nécessaire, nous le pensons
fondamentalement, et c’est difficile, et nous en sommes très conscients, mais elle
ne peut pas se faire, comme vous le proposez aujourd’hui, en étant gagée sur la
déconstruction des services publics : fermetures des écoles, recul du soutien aux
associations, recul du soutien de la Ville aux grands projets – je pense à l’école de
rugby – qui peuvent porter l’attractivité de Nevers demain.
Je ne veux pas aller plus loin. Il ne s’agit pas de faire une liste complète, mais vous
dire que, sans doute, Monsieur l’Adjoint, en matière financière, l’une des solutions
serait de travailler sur les recettes. Vous le faites sous la forme des tarifs
municipaux, ce qui est assez difficile pour les Neversois. Nous pensons qu’il est
possible de le faire sous deux leviers. Le premier, c’est de réfléchir – et je pense
que nous pouvons tomber d’accord – à un pacte global d’attractivité au niveau de
l’agglomération, pour que les grands équipements, les dépenses partagées qui
sont utiles à tous les habitants de l’Agglomération, soient portés par toutes les
communes à travers l’Agglomération et plus seulement par les Neversois à travers
la Ville de Nevers. C’est un premier point. Plus d’équité dans la manière de porter
ce qui est utile à tous. Parce qu’aujourd’hui ce sont les Neversois qui sont les
dindons de la farce et c’est vrai depuis très longtemps. Je pense qu’il est
nécessaire de frayer un chemin dans cette direction.
Et la deuxième chose, c’est d’appeler le soutien de l’Etat, un soutien spécifique à
Nevers, et pourquoi pas aux villes moyennes, mais en tout cas à Nevers, parce
que nous souffrons d’une manière particulière ; la désindustrialisation et une
situation géographique singulière. Nous sommes loin de notre capitale régionale ;
ce n’est pas vrai pour la majorité des villes de taille comparable à Nevers et cela
explique une partie de nos difficultés, une partie, pas tout, mais une partie. Et l’Etat
doit se mobiliser, car les Neversois seuls, sur leurs seuls deniers, ne pourront pas 48
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
payer les grands investissements qui sont nécessaires au redressement de
Nevers. Et c’est pourquoi nous pensons, Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs
les Adjoints, qu’un plan de soutien au centre-ville doit être lancé, nous l’avons dit,
avec le soutien de l’Etat, que des zones franches et des constructions de filières
économiques doivent être portées par l’Agence Nationale des Territoires qui va
être créée dans les mois qui viennent, et qui se tourne vers les territoires ruraux et
les villes ou quartiers particulièrement en difficultés ; nous sommes exactement
dans la cible. Et enfin, nous pensons qu’un plan « Villes moyennes d’avenir » doit
être proposé par l’Etat à Nevers pour travailler sur ses grands projets : la Loire, les
services publics qui doivent être maintenus, les grands travaux, avec le ministère
de l’Aménagement du Territoire, parce qu’il n’y a pas de raison que les Neversois
soient les seuls à payer, sans la solidarité de la Nation, alors que leurs difficultés
ne sont pas seulement attribuables à notre population ou à notre histoire locale,
mais qu’elles tiennent aussi à la géographie et à l’histoire industrielle de notre
pays.
Voilà, en quelques mots, Mesdames, Messieurs, ce que je voulais vous dire.
Merci.
M. Devoise – Merci, Monsieur Sainte Fare Garnot. Y a-t-il d’autres interventions ? Madame
Fleurier.
Mme Fleurier – Je voudrais vous proposer, Monsieur l’ancien Maire, de sortir du déni, pour
reprendre votre expression, et éventuellement peut-être demain matin ou quand il
vous plaira, de se rendre à l’aire d’accueil des gens du voyage. Aire d’accueil que
vous avez maintenue dans un état catastrophique pour les droits humains, et
catastrophique pour l’état de santé des personnes qui y vivent. Et de plus, je vous
rappelle que cette aire d’accueil émarge sur le budget du CCAS et non pas sur le
compte administratif de la Ville.
M. Devoise – Merci, Madame Fleurier. Monsieur Lagrib, puis Amandine Boujlilat, puis Monsieur
Suet.
M. Lagrib – Merci. Bonsoir à tous. Tout d’abord, je tiens à remercier les services municipaux
pour la qualité et le professionnalisme des documents qui nous ont été transmis.
Le vote du compte administratif est un moment important. Il permet d’étudier les
comptes de la Ville et de faire le point sur les résultats comptables de l’exercice
2014, par rapport aux prévisions émises lors du budget primitif.
Lors du vote du DOB, j’ai défendu des orientations différentes des vôtres pour
l’avenir. En ce qui concerne le compte administratif, il s’agit pour moi de faire un
bilan et d’y analyser le passé. Et je regrette de ne pas avoir pu débattre de ce
compte administratif avant le DOB, comme je l’avais demandé. Cet acte
fondamental de la gestion municipale détermine l’ensemble des actions qui seront
entreprises. C’est plus particulièrement important cette année : nous sommes dans
la première année du mandat et, à ce titre, cette année devrait être celle qui
inaugure la mise en œuvre de votre programme, avec ce que cela suppose de
programmation financière non pas seulement pour une, mais pour les six
prochaines années, ou plus exactement les cinq qu’il vous reste. 49
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Pour commencer, je m’arrêterai quelques instants sur des points précis, car ma
première surprise est de constater que les éléments que vous nous avez
présentés ne nous indiquent aucune prévision sur le mandat. Je regrette que votre
premier budget primitif n’expose aucune prospective financière. Cette prospective
financière nous aurait permis de placer les principaux éléments que nous avons
dans le cadre d’une stratégie globale qui fasse apparaître la programmation
physique et financière des principaux investissements prévus par votre programme
de mandat, qui fasse apparaître l’évolution prospective des effectifs et des charges
de fonctionnement qui s’y rapportent. Nous ne savons pas si ce budget est le reflet
de ce que seront les prochains budgets de ce mandat… Une fois de plus, cette
absence de prospective illustre bien votre manque de vision : la municipalité de
Nevers navigue à vue. Ce n’est pas ce qu’attendent les Neversois, surtout dans le
contexte économique et financier difficile que nous traversons.
Je pense plus particulièrement à nos recettes, avec la mise en œuvre pour la
première année de la périlleuse stratégie de redressement des comptes publics du
gouvernement qui se traduira pour notre budget par une baisse des dotations de
l’État, le plus inquiétant étant la baisse estimée entre 2013 et 2017, et on peut
penser que cela peut être malheureusement beaucoup plus.
Concernant le budget proprement dit, sans rentrer dans le détail des chiffres qui
ont été exposés, plusieurs remarques s'imposent sur ce compte administratif qui
n’est pas plus qu’un simple devoir de forme et je le regrette :
Excédent global, fonctionnement et investissement : 4,4 M€, ce qui est satisfaisant.
Cela va permettre de reporter ce montant en fonctionnement – décision
modificative 2016 à venir -, soit près de 2,3 fois plus que ce qui avait pu être fait
en 2015. L’épargne brute se maintient aux environs de 200 € par habitant. Le
niveau des dépenses de personnel reste raisonnable et est en dessous des autres
communes de la même strate. Cependant, on constate une progression entre
2014 et 2015 et on se rapproche de la moyenne des communes de la strate
20 000 à 50 000 habitants. Il faut s’interroger sur l’évolution et la réelle maîtrise
des dépenses de personnel. J’y reviendrai plus tard dans le conseil, si vous me le
permettez, car cela représente quand même plus de 50 % du budget. La dette
reste raisonnable, en euros par habitant et en délai d’extinction de la dette,
inférieure à 7 ans. Pas grand-chose à dire là-dessus. Le poids des impôts locaux,
malgré la baisse entamée en 2015, reste très important et beaucoup plus fort que
pour les communes de la même strate. C’est un vrai problème en matière
d’attractivité.
Cependant, j’attire votre attention sur plusieurs points qui appellent des
explications. Sur la page 5 concernant le détail des restes à réaliser, à quoi
correspond le chapitre 0.24, produit des cessions des immobilisations, pour
971 450 € ? Et la 27638, « autres établissements publics » pour 1 282 078 € ? À
quoi cela correspond-il ? Et, s’il s’agit bien de recettes sûres, notamment pourquoi
la cession d’immobilisations de 971 000 € n’est-elle pas réalisée au 31 décembre
2015 ? A-t-elle eu lieu depuis ? 50
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Et puis à quoi correspondent les 1 282 000 € qui figurent sous le compte 27638 ?
Cela devrait correspondre à un reversement de TVA (FCTVA), mais à quoi cela se
rapporte-t-il ?
J’insiste. Il est nécessaire de gérer de façon prospective et de faire un vrai travail
d’analyse des recettes et des dépenses de fonctionnement pour les cinq
prochaines années, avec un suivi et éventuellement des recalages. Cela
conditionnerait la réussite de la poursuite de la baisse des taux.
Pour le problème de management et de gestion des ressources, je suggère de
nouveau un accompagnement externe et un audit, car vous n’y arrivez pas.
Je vous propose également d’être plus à l’écoute. Je prendrai exemple de la
réunion fin novembre 2015 où il n’y a eu aucune suite, ou encore la réforme
scolaire ou encore celle des transports et j’en passe.
Je vous demanderai également d’appliquer plus de démocratie de la gestion
municipale, car, depuis mon départ, le climat n’a apparemment pas changé, et
pour les élus de l’Opposition, en tout cas je parle pour moi, je ne demande pas
beaucoup, juste de quoi travailler et que vous ayez un minimum de politesse en
répondant à mes interrogations et à mes mails de la bonne manière qu’il se doit.
Preuve à l’appui ; j’ai des mails que j’ai envoyés, pour lesquels je n’ai toujours pas
de réponse.
M. Devoise – Nous allons essayer de rester sur le budget.
M. Lagrib – Cela reste sur le budget. Et pourquoi ne pas travailler ensemble à une charte de
l’éthique de l’élu tous ensemble comme je vous l’avais proposé à l’époque ?
Et je vous invite à repenser le réaménagement des prêts suivants, page 170 :
n°325, capital restant dû 2,8 M€, durée restante : près de 12 ans au taux fixe de
4,6237%. Et également, n°327, capital restant dû 4,3 M€, durée restante : près de
18 ans au taux fixe de 4,78%.
En conclusion Monsieur le Maire, Monsieur le rapporteur, au vu de ce que je viens
d’exposer à notre Assemblée, je regrette le manque de vision de votre Majorité. Ce
budget n’apporte rien de réellement nouveau à notre Ville et à ses habitants. Vous
naviguez à vue. Ce budget manque cruellement d’ambitions et de partage. Il n’a
rien de créatif ni de solidaire. Comme le gouvernement, vous vous contentez de
petites « mesurettes », de petites politiques sans ambition, sans vision, vous vous
conduisez en héritiers de vos prédécesseurs en vous appuyant sur leurs
réalisations. Finalement vous n’êtes que les artisans du second œuvre, et vous
vous contentez de terminer ce qu’ils ont engagé.
Mon constat tient en une phrase qui conclura mon intervention : pas de nouvelle
vision, pas de nouvelles actions.
M. Devoise – Madame Boujlilat. 51
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Mme Boujlilat – D’abord je voudrais répondre à Monsieur Sainte Fare Garnot. En effet, vous avez
évoqué un certain nombre de points. En premier lieu, sur la réorganisation, elle est
terminée à ce jour. Vous indiquiez qu’elle ne serait pas terminée et que rien ne
fonctionnerait. À ce jour, elle est terminée. Effectivement, il y a des adaptations,
logiques qui se font d’ores et déjà, et qui se feront tout au long du mandat et qui
découlent naturellement d’une réorganisation des services. Il y a eu des échanges
corrects avec les organisations syndicales, sous forme de partenariats, qui se sont
faits en bonne intelligence, je crois, dans les deux sens. Donc, il faut aussi
reconnaître les choses. De plus, une réorganisation des services, c’est compliqué,
mais nous avons eu au moins le mérite d’en faire une. Vous avez été Maire, je
pense que vous savez que c’est quelque chose qui n’est pas forcément évident.
Nous, en tout cas, nous avons eu le mérite de faire bouger les lignes.
Vous parliez de zones franches. Mais les zones franches sont terminées. Les
zones franches ne sont plus d’actualité. Vous en avez beaucoup parlé. Il me
semble que les zones franches sont aujourd’hui remplacées par des zones AFR,
les zones à finalité régionale, en tout cas pour la durée de 2014 à 2020, qui
permettent aux entreprises qui démarrent une nouvelle activité de pouvoir
bénéficier d’une exonération partielle ou totale, en fonction de certains critères, sur
les bénéfices. Donc, à ma connaissance, les zones franches ne sont plus du tout
d’actualité.
Vous avez passé en revue pas mal de choses, même si on s’éloigne un petit peu
du sujet de base, mais je vais quand même vous répondre. Vous parliez de votre
local et de vos conditions de travail qui étaient détestables. Pour votre information,
nous avons adressé un courrier au propriétaire du local, qui s’efforce d’interpeller
ses locataires sur l’état de la cour. Nous ne sommes pas restés insensibles à cette
question ; nous nous en sommes préoccupés et il fallait le souligner. Il me semble
par ailleurs que le local n’est pas forcément très souvent occupé. Je ne sais pas
quel est le taux d’occupation du local, mais à ma connaissance vous ne devez pas
vous y rendre très souvent.
Pour répondre à Monsieur Lagrib, un peu de bonne foi ; vous nous aviez fait savoir
que vous aviez du mal à obtenir des documents. Il me semble que vous avez eu
une réponse des services pour vous informer qu’il n’y avait aucunement l’intention
de la part du service de ne pas vous faire parvenir les documents que vous
demandiez, et que vous les aviez eus en version papier, comme tout le monde et
en même temps que tout le monde.
M. Lagrib – Encore une fois, si vous écoutez, quand on parle de bonne foi, je parlais des élus,
ou de Monsieur le Maire ou de son Cabinet, où là je n’ai eu aucune réponse à mes
différentes demandes, à des mails que j’ai fait parvenir depuis fin novembre. Tout
simplement. Mais encore une fois, écoutez ce que l’on dit et évitez de transformer
les propos, s’il vous plaît.
Mme Boujlilat – J’écoute, mais c’est surtout que je m’appuie aussi sur des échanges de mails qui
ont eu lieu, où en effet vous faisiez savoir que vous aviez du mal à obtenir les
documents nécessaires à la bonne conduite de votre fonction d’élu. Et vous aviez
besoin de mot de passe, de fichiers. Et vous avez eu une réponse du service, qui 52
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
vous expliquait qu’il n’y avait pas de souci ou de mauvaise volonté de la part des
services de vous faire parvenir les documents. Simplement. Parce que les services
peuvent aussi parfois se sentir un petit peu frustrés de tels échanges, alors que,
pour le coup, ils mettent tout en œuvre pour nous faire parvenir le tout en temps et
en heure.
M. Lagrib – Vous avez peut-être eu l’échange téléphonique derrière que l’on a eu. Puisque
vous avez eu les différents mails, vous avez dû aussi avoir l’information sur la
communication téléphonique. Je travaille aussi, à côté, et c’est très compliqué de
pouvoir échanger par mail, parce qu’aucun moyen ne nous est donné pour pouvoir
travailler, informatique, je parle, donc, c’est juste les échanges téléphoniques…
M. Devoise – Monsieur Lagrib, comme je vous le disais tout à l’heure, nous allons essayer de
nous recentrer sur le budget. Tous ces petits soucis, nous pouvons en reparler
après, sinon nous n’avancerons pas. Il y a des interventions de Monsieur Suet, et
de Monsieur Morel par la suite. On peut traiter cela après, si vous le voulez bien,
mais pas maintenant. Merci.
Mme Boujlilat – Il me semble qu’au niveau des moyens informatiques qui nous tenaient aussi à
cœur, et Michel Suet avait déjà précisé, il me semble, au cours du dernier Conseil
municipal, que le nécessaire serait fait pour que tous les élus puissent bénéficier
du matériel indispensable à la bonne fonction des élus.
M. Devoise – Merci, Madame Boujlilat. Je vais passer la parole à Monsieur Suet, et ensuite à
Monsieur Morel.
M. Suet – Merci, Monsieur le Président. Monsieur Corde, vous aviez commencé ; je vais
suivre l’ordre, je vais donc vous répondre. Je me souviens, lors de la dernière
présentation du DOB, vous aviez dit que 1,7 M€ d’économies sur le poste des
charges à caractère général, cela fait 13 % et vous vous interrogiez en matière de
faisabilité et sur le réalisme des baisses. Et vous aviez dit d’ailleurs : « J’attendrais
de voir, comme Saint Thomas ». Saint Thomas a dû dire « voir et toucher ». Mais
je préfère que vous ne touchiez pas, mais simplement voir. Vous avez vu, les
baisses ont bien été atteintes. Je connaissais le « oui », je connaissais le « oui,
mais », je connaissais le « non, » et le « non, mais », mais je dois dire que vous,
vous avez inventé un nouveau concept, c’est le « oui, mais non ». Faites attention,
parce qu’on va vous appeler « Monsieur oui, mais non ». J’en veux pour preuve :
vous nous dites que nous aurions présenté le budget sous une forme favorable. Il
avait la forme qu’il voulait, mais en tout cas les chiffres qu’il présentait avaient une
forme incontestable. Vous ne pourrez pas les contester.
La masse salariale. Vous me dites qu’elle était en augmentation. 91 000 € sur
28 M€, moi, je dis que la masse salariale a été maintenue et je pense que c’est un
exploit, parce que c’est un des postes les plus rigides et ce n’est pas à vous que je
vais apprendre cela.
Sur les subventions, dont acte, vous avez bien vu qu’il y avait une augmentation,
par rapport à ce qui était prévu. 53
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Sur les immobilisations corporelles. Par rapport au taux de réalisation, les 60 %,
Monsieur Corde, ont été calculés sur les dépenses d’équipement prévues au
budget prévisionnel 2015, et non avec le cumul des restes à réaliser. Voilà la
différence de calcul. Je vous donne acte pour le chapitre 21 ; c’est vrai que là,
nous sommes bien à un taux de 39 %. Là-dessus, je vous donne acte.
Monsieur Sainte Fare Garnot, vous me parliez d’austérité. Faire des économies, ce
n’est pas de l’austérité. Et je rappelle que les économies étaient nécessaires,
puisque – et je vais vous montrer tout à l’heure les évolutions des dépenses de
2008 à 2016 – vous verrez que les économies ont été faites sur chaque poste.
Nous allons les voir tout à l’heure.
Vous avez fait référence aux Chinois. Nous sortons ici du cadre budgétaire. Ceci
dit, et moi, j’étais au premier plan de cette campagne électorale et les Neversoises
et les Neversois qui venaient aux réunions publiques ont bien sûr entendu la
même chose que moi, à savoir qu’on parlait de 5 à 6 emplois, puisque c’était un
siège social, et non pas une usine de fabrication où il y avait 2 000 emplois. Mais
jamais de la vie on n’a dit cela. Jamais de la vie. Je ne sais pas où vous avez
trouvé cela.
Sur la Superette des Courlis, je pense que Monsieur Maillard répondra tout à
l’heure.
L’aire des gens du voyage, pour moi, cela n’a rien à voir avec le compte
administratif, donc je n’y répondrai pas.
Sur le musée et les entrées au musée, je pense que Madame Lorans pourra
répondre si elle le veut tout à l’heure, mais je pense que les entrées sont normales.
Je les qualifierai de normales.
Vous avez parlé et vous avez beaucoup débordé du cadre financier, donc là-
dessus, je ne répondrai pas.
Les caméras de surveillance, oui c’est de l’investissement, mais c’est de
l’investissement sur cette année.
L’armement de la police, vous remettez cela en cause, c’est une dépense, mais
c’est une dépense qui ne nous a rien coûté, puisque nous avions des subventions
spécifiques pour cela.
Vous dites que l’augmentation des recettes est basée sur l’augmentation des
recettes sur les tarifs municipaux, ce qui est complètement faux. La tarification des
services municipaux représente 3 %. Vous pensez bien que ce n’est pas avec cela
que nous ferons une augmentation de recettes substantielle.
Vous dites qu’il faudrait que Nevers bénéficie du soutien spécifique de l’Etat. Je
dirai que l’Etat, pour l’instant, c’est vous ; c’est la majorité socialiste qui est au
pouvoir. Allez plaider à Paris, si vous aimez Nevers. J’espère que vous serez
entendu. 54
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Sur l’évolution des dépenses d’exploitation, vous y êtes allé un peu fort. Je vais
faire passer une diapositive sur l’évolution des dépenses d’exploitation de 2008 à
2016. Les chiffres des dépenses d’exploitation étaient les suivants :
En 2008 : 49 895 355 €
En 2009 : 50 122 270 €
En 2010 : 48 872 000 €
En 2011 : 48 948 811 €
En 2012 : 49 620 291 €
En 2013 : 49 562 420 €.
Et budget primitif 2014, alors là, j’en tombe des nues : 51 076 029 €. Mais
comment a-t-on pu faire un budget primitif 2014 d’un montant comme celui-là ?
Pour moi, c’est de l’irresponsabilité, voire même de l’inconséquence, alors que,
précisément en 2014 on savait, et vous saviez, parce que vous étiez aux affaires,
que les dotations de l’Etat allaient baisser ? Vous ne pouviez pas l’ignorer ; vous
étiez aux affaires.
Et donc en 2015, nous avons ramené les dépenses d’exploitation à 48 388 905 €,
soit une baisse de 2 688 000 €, certes en deux ans, 2014 et 2015. J’estime que
c’est un exploit. Et avons-nous supprimé des services ? La ville est-elle moins
entretenue qu’avant ? Avons-nous fait moins de travaux dans la ville qu’avant ? Je
ne le crois pas.
Et en 2016, je rappelle le chiffre en prévisionnel que nous avons fait : 47 279 000
€, ce qui fait une nouvelle baisse des dépenses d’exploitation de 1 100 000 €, et il
faut impérativement que l’on tienne ce cap.
Monsieur Lagrib, je vais essayer de vous répondre un peu. Vous indiquez, sur le
budget 2015, « pas de prospectives ». Je vous rappelle que c’est un budget ; pas
un débat d’orientations budgétaires. Donc, quand on vote un budget, on ne parle
pas de prospectives ; on parle du budget.
Sur le poids fort des impôts, je suis d’accord. C’est pour cela que nous baissons la
fiscalité.
Sur les ventes foncières en cours, les ventes qui sont comptabilisées, elles sont
faites ; sinon, on ne comptabilise pas des ventes.
Sur les avances de trésorerie, là-dessus, il y a des avances de trésorerie
également de Nièvre Aménagement. Je rappelle que les plans de remboursement
sont votés chaque année en CRAC.
Et vous me parliez de taux élevé de deux emprunts. Sachez, et je connais bien ce
domaine-là, quand on réaménage des emprunts, il y a des indemnités. Pour
calculer s’il y a un gain, on tient compte du nouveau capital que nous aurons à
supporter par rapport au nouveau taux et on calcule une annuité, et on voit si on
est alors gagnant ou pas gagnant. Et aujourd’hui, je peux vous dire que, compte
tenu des indemnités, il est impossible de renégocier des emprunts. 55
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
J’ai fini pour l’instant.
M. Devoise – Merci Monsieur Suet. La parole est donnée à Monsieur Morel, et ensuite à
Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Morel – Merci, Monsieur le Président. Je voulais juste dire à Monsieur Corde que je vous
trouve particulièrement dur et limite méprisant depuis le début de ce Conseil,
quand je vous entends mettre en confrontation la zone des Grands Champs par
rapport au commerce de centre-ville, le mépris que vous portez aux commerçants,
et en plus quand vous nous parlez de « remettre les services au travail ». Je suis
… je n’ai pas de mots, en fait. Mais cela ne fait rien, vous allez sûrement me
répondre.
Monsieur Corde, lorsque vous mettez en opposition, nous, nous essayons de
rassembler. J’en veux pour preuve la zone des Grands Champs et les
commerçants du centre-ville. Quand nous organisons un petit train qui amène les
clients dans les deux centres commerciaux, c’est justement une preuve
d’intelligence et les commerçants l’ont bien compris ; que ce soient la zone des
Grands Champs ou les commerçants du centre-ville, puisqu’ils nous ont
redemandé ce petit train, et ils y participeront, les deux.
Je vous rappelle que c’est compliqué. Le commerce est compliqué. La vie
économique est compliquée. Vous devez le savoir, de par votre métier. C’est plus
qu’une crise économique que nous vivons ; nous sommes en mutation
économique. Vous devez l’apprendre et le savoir. Donc, il faut vraiment en prendre
conscience. Donc, rien n’est facile.
Quant à Monsieur Florent Sainte Fare Garnot, vous nous donnez des leçons de
stratégie politicienne, vous nous dites que nous faisons de la stratégie
politicienne ; vous ne faites que cela depuis deux ans. Vous nous parlez d’une
Agglomération dans laquelle vous n’avez pas mis les pieds depuis deux ans. Vous
n’y êtes venu que deux fois, et la dernière fois, vous avez donné un pouvoir de
stratégie politicienne pour voter contre un DGS commun, allant à l’encontre du
sens de l’histoire.
Concernant votre question, que vous nous martelez depuis 24 mois, concernant
les fameux Chinois, que vous aimez, que, toujours par stratégie politicienne, vous
ramenez sur le tapis ; comme l’a dit l’Adjoint aux Finances, Monsieur Suet, à
aucun moment cela n’a été une promesse de campagne. D’ailleurs, je vous
rappelle que notre programme de campagne n’était pas des promesses ; c’était
des engagements. C’est peut-être un mot qui vous est étranger. Mais nous nous
sommes engagés, lors d’un programme précis de 85 points, que nous tiendrons,
ne vous en déplaise. Et nous n’avons jamais dit qu’il y avait 1 000 Chinois qui
allaient débarquer. C’est faux. C’est faux. Vous êtes encore dans la stratégie
politicienne. Vous maquillez. Vous travestissez la vérité.
Et, puisque vous nous parlez d’entreprises, vous savez que nous avons créé
l’INKUB sur la caserne Pittié et vous nous parlez de zones franches. Mais pourquoi 56
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
la caserne Pittié, vous l’avez abandonnée ? Pourquoi ne l’avez-vous pas mise en
zone franche, à cette époque ? C’était le moment. Cela, c’est une question.
Enfin, puisque vous nous reposez toujours la même question, et moi, je vous ai
reposé trois fois ou quatre fois la même question en douze mois, à laquelle vous
n’avez toujours pas répondu, et vous m’avez, toujours avec le même mépris qui
vous caractérise, signalé que ma question venait du caniveau, je vais la ressortir
du caniveau, vous qui nous donnez des leçons quotidiennement – enfin,
quotidiennement ; quand vous êtes là, puisqu’en fait vous n’êtes jamais là –. Le
coût du cabinet, qui était sous votre mandat de plus de 750 000 €, nous l’avons
baissé de plus de la moitié. Je vous repose la question, pour la cinquième ou
sixième fois en douze mois, c’est une question qui n’est pas de stratégie
politicienne. C’est une question claire, nette ; elle demande une réponse précise.
Comment expliquez-vous que vous ayez eu un coût de cabinet deux fois supérieur
au nôtre ? Merci.
M. Devoise – Merci, Monsieur Morel. Je ferais la même remarque que j’ai faite à Monsieur
Lagrib. J’aimerais que l’on reste quand même centré sur le budget. Nous pourrons
voir cela ensuite, mais pas sur le budget. Il y avait une demande d’intervention de
Monsieur Maillard. Et ensuite, Monsieur Sainte Fare Garnot. Merci.
M. Maillard – Apparemment la prise de parole est très convoitée, donc je vais être très bref. Sur
les Chinois, que Monsieur Morel a évoqués, ainsi que Monsieur Sainte Fare
Garnot, j’ai l’impression que l’on est un peu resté sur le débat des élections
municipales. Cela fait bientôt deux ans que la page est tournée. On voit qu’il y en a
certains qui ont du mal à accepter la défaite. Concernant l’entreprise chinoise, elle
s’est intéressée au site de Nevers ; elle s’est intéressée au site de la caserne
Pittié. J’ai moi-même assisté à l’une des visites. Effectivement, ils n’étaient pas
1 000. Mais ils étaient bien là. Ils se sont intéressés à Bourges, pour l’instant. Et ils
gardent un œil attentif sur l’évolution de la caserne. Ils ont noté que la première
tranche de travaux a été engagée et que le site se transformait progressivement.
Ils ont noté que des entreprises venaient s’installer. Il me semble qu’il s’agit plutôt
d’un siège social, pour un siège social français ou européen, et pas forcément d’un
cargo de Chinois, qui, je vous le rappelle, vu la configuration de notre aéroport, ne
pourra a priori ni atterrir ni décoller. J’espère qu’on se concentrera à maintenir
notre aéroport en fonction, qui est un vrai sujet de désenclavement pour la Nièvre
et pour le Grand Nevers.
Et puis sur les belles réalisations de la première partie de mandature, y compris
dans notre agglomération, on peut saluer Renault Trucks Défense, qui a bénéficié
d’un accompagnement de l’Agglomération et qui nous a annoncé de bonnes
nouvelles pour les années à venir. Nous étions en visite, pas plus tard que la
semaine dernière et nous avons vu qu’il y avait un vrai plan de développement,
avec une entreprise qui a cru en l’Agglomération et vice-versa, et qui nous
annonce un projet d’emplois. Ils sont maintenant 250 personnes sur le site et ils
continueront la croissance, et à l’horizon 2018, ils nous annoncent de bonnes
nouvelles pour l’emploi du Grand Nevers, dirons-nous. Tout n’est pas noir. Tout
n’est pas à jeter. Bien au contraire. 57
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Concernant la Minirette, un nom qui me colle aux baskets, j’espère que l’on pourra
ensemble, l’année prochaine, dans un réflexe citoyen, saluer le projet des Courlis.
J’espère qu’il sortira de terre au printemps 2017, avec une redynamisation du
centre commercial, mais également un projet de réaménagement complet, l’arrivée
de la fibre aux habitants, l’arrivée de sécurité, l’arrivée d’esplanade, de poumon
vert, et j’espère d’un commerce, qui cette fois-ci sera pérenne. Merci beaucoup.
M. Devoise – Merci, Monsieur Maillard. Monsieur Corde.
M. Corde – Je serai très bref. Pensons aux délibérations qui viennent après, même si le
compte administratif est un moment important.
C’est juste une précision. Décidément, ma proposition de détruire les Grands
Champs, cela fait travailler et j’en suis content, parce que cela fait finalement
penser les choses. Je ne l’ai pas opposée au centre-ville. Reprenez les débats, je
ne l’ai pas opposée au centre-ville ; c’est autre chose. J’aurais pu faire une autre
proposition sur le centre-ville, je voulais n’en faire que deux, je vais attendre que
l’on ait le débat sur le PLU pour en faire une sur le centre-ville, si vous me le
permettez. Mais je n’oppose pas les deux. Simplement, je suis dans une vision
urbaine, puisque nous étions dans une vision urbaine. Maintenant, si vous voulez
voir une opposition avec le centre-ville, voyez-la, mais ce n’était pas du tout le
propos.
Et puis, par rapport à Monsieur Suet, échange de bons procédés, finalement. Je
vous donne acte des économies réalisées. Vous me donnez acte pour les 39 % de
taux de réalisation. Merci.
M. Devoise – Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Monsieur l’Adjoint aux Finances, d’abord simplement dire que ce que nous
examinons et débattons, c’est une gestion financière, mais c’est une gestion tout
court. D’ailleurs, vous l’avez vous-même mise en avant à travers vos projets. Vous
n’avez pas parlé d’abord de chiffres ; vous avez parlé de projets, de réalisations,
vous avez présenté des photographies. Donc, ne dites pas que le débat n’est pas
légitime. Il est normal et le compte administratif est fait pour cela.
Rapidement, et c’est plus pour détendre un peu nos échanges ; à Madame
l’Adjointe au Cadre de Vie, qui disait tout à l’heure que vous étiez dans nos pas,
d’abord, je suis heureux de l’apprendre ; c’est bien la première fois en deux ans
qu’un signal positif soit adressé. Donc, je le reçois comme tel. Mais ce qui compte
c’est le présent. Vous avez dit, je crois, que vous avanciez avec des chaussures
d’un moindre prix, je crois. Moi, ce que je vois, c’est que vous avancez à plus
petites enjambées. Je le dirais comme cela. Mais c’est dit avec beaucoup de
gentillesse. C’est sans doute pour cela que les projets avancent moins vite. Et
qu’ils sont remplacés par la communication. Un petit mot sur la pratique du trompe-
l’œil, qui est un beau symbole de cette année 2015-2016. Une sorte de métaphore
de ce que nous percevons de votre action. Je pense, bien sûr, en disant cela, aux
vitrines de centre-ville. La situation est difficile, personne ne dit le contraire. Mais 58
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
simplement, un traitement en trompe l’œil, cela dit beaucoup de choses sur le
reste et sur la place que vous donnez à la communication.
Par ailleurs, toujours dans un sourire, adressé une fois n’est pas coutume, à
Monsieur le Maire et à son Adjointe et voisine, vous prétendez connaître les allées
et venues de l’Opposition dans son local. J’ai donc une question : avez-vous donc
mis une caméra devant notre local ? J’espère qu’elle ne fait pas partie du plan des
caméras en centre-ville. En tout cas, je vous rassure, ce local est utilisé tous les
jours, mais, en revanche, je m’insurge, au-delà du sourire : malheureusement les
droits de l’Opposition et de notre agent, qui est d’abord un agent municipal et qui
est notre collaboratrice, ne sont pas respectés et nous vous demandons de bien
vouloir y apporter la plus grande attention, parce que, réellement si nous devions
faire passer l’Inspection du Travail, je pense que vous auriez rapidement des
surprises. Ce n’est pas du tout notre intention. Mais je vous demande de bien
vouloir faire le nécessaire pour que les choses rentrent dans l’ordre.
Je voudrais dire à Madame Fleurier, qui indiquait tout à l’heure qu’elle souhaitait
me payer le café, ou à peu près, peut-être les croissants aussi, sur l’aire de
passage des gens du voyage, juste vous dire que la situation humanitaire – parce
que l’on est presque dans ce champ – est précisément la raison pour laquelle cette
aire a été construite. Je fais un tout petit retour en arrière. C’était bien avant que
vous ou moi exercions des responsabilités quelconques ici. C’est Didier Boulaud,
en l’occurrence, qui ne supportait plus que des enfants – et il me l’a souvent
raconté, avec beaucoup d’émotion – courent pieds nus dans la boue, dans cette
aire de passage, car c’était déjà largement sédentarisé. Et c’est pour cette raison,
humanitaire précisément, qu’il a fait construire cette aire de passage. Très
clairement, elle avait une dimension de sortie d’une situation de crise sanitaire
insupportable. Elle a rapidement été maltraitée, disons la vérité – c’est un public
qui est difficile, tout le monde le sait –, mais les dépenses que l’on a faites furent
conséquentes à l’origine, et ensuite, il a fallu refaire plusieurs fois les travaux sur
les sanitaires, sur les connexions aux réseaux, parce qu’elles étaient détruites, les
douches, et on les a toujours faites, par souci d’humanité. Mais ce que je voudrais
dire c’est que, au-delà de nos polémiques, lorsque j’ai fait le constat, personnel,
que la gestion sur ce site ne permettrait jamais de sortir de l’ornière, parce que
pendant longtemps l’espoir a existé que l’on puisse trouver un accommodement,
une manière de faire qui permette à ces familles, qui doivent être prises en
considération, qui vivent sur cette aire, qu’elles respectent aussi les familles qui
vivent à côté. Parce que c’est insupportable ; on est tous d’accord. Pendant
longtemps, l’espoir a existé qu’une manière de vivre ensemble soit possible.
Quand je suis arrivé à la conclusion, que je n’impose à personne, que c’était
impossible, que ce public était trop difficile, et qu’il fallait changer de regard sur le
dossier, alors nous avons lancé le projet du déplacement de cette aire, ou plus
exactement des familles qui y travaillent. Et c’est là que nous avons engagé des
discussions avec la préfecture et avec l’Agglomération. Et sincèrement, je souhaite
que les choses se fassent. Tant mieux si nous n’avons pas de désaccord sur ce
point. Mais nous avons un souhait très clair. Car je ne pense pas que nous
puissions trouver de solution sur site. 59
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Maintenant, je conclurai en vous disant que nous souhaitons, à travers ce débat,
pouvoir souligner des points de débat, qui permettent de faire avancer Nevers.
Nous avons des désaccords, sur le fond, cela c’est certain. Nous avons aussi des
désaccords dans la manière de pratiquer les responsabilités, des styles, des
approches différentes du pouvoir. Ce que nous ressentons – c’est une critique,
inutile de le cacher, Monsieur le Maire, mais c’est une critique qui peut être utile –
c’est que les promesses, c’était la concertation et l’innovation, et que la réalité,
c’est l’autoritarisme et l’absence de résultats. Nous ressentons que les promesses
non tenues se multiplient, l’entreprise de 1 000 Chinois, si, cela a été dit. Je ne dis
pas que vous aviez affirmé que 1 000 Chinois viendraient à Nevers. C’était une
image.
M. Devoise – Monsieur Sainte Fare Garnot, s’il vous plaît…
M. Sainte Fare Garnot – Mais cela a été dit évidemment. De même que la baisse des impôts.
M. Devoise – Mais peut-on rester sur le compte administratif, s’il vous plaît ?
M. Sainte Fare Garnot Mais je conclus, pour vous demander de bien vouloir tenir compte de notre
sentiment que la communication ne doit plus prendre le pas sur l’action.
M. Devoise – Merci, Monsieur Sainte Fare Garnot. Madame Lorans.
Mme Lorans – Merci, Monsieur le Président. Je vais être brève, pour qu’effectivement, nous
puissions nous recentrer sur le compte administratif, mais comme le musée a été
mis en cause à plusieurs reprises, je voulais vous apporter quelques précisions.
Pas des précisions totalement complètes, parce que, je suis désolée, je n’ai pas
les chiffres de fréquentation en tête, parce que je suis peut-être plus « littérature »
que « chiffres », pour faire un clin d’œil à un récent débat. Mais pour vous dire,
quand même exactement que, lorsque nous avons reçu le Journal du Centre, le
directeur du musée et moi-même, nous avons indiqué au journaliste que, si, bien
sûr, le musée avait connu une baisse de fréquentation, qui est absolument
normale, entre la première année – un petit peu plus que la première année,
puisqu’il avait ouvert au mois d’octobre 2013, si je me souviens bien – et la
deuxième année, néanmoins cette baisse de fréquentation était tout à fait normale,
et que, par ailleurs, cette baisse était en deçà de la moyenne nationale, pour la
deuxième année de fréquentation d’un musée ; ce dont on pouvait se réjouir. Le
Journal du Centre a décidé de titrer, et là je m’en souviens parfaitement, tellement
cela m’avait heurtée : « Baisse de fréquentation alarmante au musée. Les chiffres
claquent comme une mauvaise nouvelle ». C’est la liberté de la presse ; on ne va pas faire de débat là-dessus. Mais, si vous le souhaitez, je pourrais vous communiquer les chiffres exacts. Et je vous invite en tout cas à venir aux vernissages des expositions temporaires du musée, qui connaissent une hausse vraiment importante de fréquentation.
Dans les premiers temps, c’est vrai que nous avons utilisé beaucoup d’énergie à
traiter les désordres qui existaient encore à la suite du chantier. Mais je peux vous
dire, et vraiment vous affirmer que le musée gagne, en actions de médiation, en
actions les dimanches auprès d’un large public. Nous essayons de diversifier les 60
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
publics. Il y a une vraie politique de diversification des publics qui se met en place,
il y a une reconnaissance de la DRAC.
Si vous souhaitez que nous abordions un bilan plus complet du musée, si
Monsieur le Maire en est d’accord, nous le ferons volontiers ultérieurement.
M. Devoise – Merci, Madame Lorans. Une intervention de Monsieur, Morel, et après, Monsieur
Lagrib.
M. Morel – Juste pour ajouter un mot sur le musée de la faïence. Il est complètement logique,
et complètement normal qu’une première année, le phénomène de nouveauté
fasse qu’il y ait plus de monde. Cela c’est logique. Après, qu’il y ait une petite
baisse… On y travaille. Mais c’est globalement plus que positif.
M. Devoise – Merci, Monsieur Morel. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Juste pour apporter quelques précisions, ou reprendre certains termes de
Monsieur Suet. Oui, je sais très bien que le compte administratif est bien un focus,
car je l’ai rappelé lors du DOB. J’avais rappelé cela lors du DOB. Avec le compte
administratif, il s’agit bien de faire un bilan et d’y analyser le passé. Et je regrette
de ne pas avoir pu débattre de ce compte administratif avant le DOB comme je
l’avais demandé. C’est pour cela que je réitère ma demande. Est-il possible, pour
la prochaine année, d’avoir le compte administratif avant le DOB ? C’est une
demande ; c’est une requête.
Après, je ne vais pas reprendre les termes, mais bon, vous me dites qu’il n’y a pas
de prévisions, mais ce dont j’ai parlé, c’est d’indications. Ce que vous avez
présenté ne donne aucune prévision. J’ai parlé de prospective. Avec un focus, on
peut envisager et voir ce qu’il peut y avoir derrière. Tout simplement. Merci.
M. Devoise – Merci, Monsieur Lagrib. Madame Wozniak, vous vouliez intervenir. Puis, Monsieur
Suet, pour conclure. Merci.
Mme Wozniak – Je voulais répondre au sourire que vous m’avez adressé, Monsieur Sainte Fare
Garnot, pour vous dire que nous donnons rendez-vous aux Neversois qui nous ont
fait confiance, et qui nous ont élus pour six ans, à la fin de ce mandat pour
constater où auront mené nos petites enjambées dans la rénovation de la ville.
Nous ne sommes pas dans les promesses, mais vraiment dans l’action et la
réalisation de nos engagements et très fidèles à cela.
M. Devoise – Merci, Madame Wozniak. Michel Suet.
M. Suet – Oui, je vais faire très court. Monsieur Sainte Fare Garnot, je vous ai présenté les
chiffres ; les photographies après n’étaient là que pour illustrer ce qui avait été
réalisé en 2015.
Le principal reproche que vous pouvez nous faire par rapport à la non-tenue de
nos promesses, c’est sur la fiscalité. Si j’ai bien compris, c’était cela. Mais vous 61
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
savez, la population, elle attend moins la tenue des promesses que l’efficacité. Je
pense qu’il vaut mieux faire preuve d’efficacité.
Monsieur Lagrib, non, je vous réponds non. Il n’y aura pas de compte administratif
avant le DOB.
M. Devoise – Merci Monsieur Suet. Est-ce que tout le monde a pu intervenir ? D’accord. C’est le
moment venu de proposer à Monsieur le Maire de sortir de cette enceinte.
(Départ de Monsieur le Maire)
Nous allons procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Oppositions : 9
Abstention : 0
Adopté à la majorité.
(Retour de Monsieur le Maire)
2016-049 Affectation du résultat de la section d’exploitation du budget général de l’exercice 2015
M. le Maire – Nous allons enchaîner avec la délibération n° 49 sur l’affectation du résultat de la
section d’exploitation du budget général de l’exercice 2015. La parole est à Michel
Suet.
M. Suet – Je vais aller à l’essentiel. Le résultat brut de Fonctionnement 2015 est
excédentaire de 6 380 474.67 €. Le résultat brut d’investissement 2015 est
excédentaire de 221 654.69 €.
En l’absence de besoin de financement, je vous propose d’affecter le résultat de
fonctionnement en report à nouveau de la section de fonctionnement (002).
L’ensemble de la reprise des résultats de clôture 2015 fait l’objet d’inscriptions
budgétaires dans le cadre de la décision modificative n° 2.
Cette affectation du résultat 2015 contribue principalement à financer d’une part, le
déficit des restes à réaliser d’investissement de 2 210 749.21 € constaté au
compte administratif, et d’autre part, la réduction de l’emprunt d’équilibre 2016 de
4 200 000 €.
Je vous propose de bien vouloir vous prononcer favorablement sur cette
proposition. L’avis de la commission 1 a été favorable.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions sur cette délibération ? Patrice Corde.
M. Corde – Oui, c’est juste une explicitation de vote, bien évidemment. Nous avons voté contre
le compte administratif, mais nous nous abstiendrons sur cette délibération, 62
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
puisqu’elle fait suite à une logique, qui n’est pas la nôtre, mais qui est tout à tout
entendable.
M. le Maire – Nous votons. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté.
Oppositions : 0
Abstentions : 8
Adopté à l’unanimité
2016-050 Fiscalité directe locale. Fixation des taux des taxes ménages pour l’année 2016
M. le Maire – Nous enchaînons avec la délibération n° 50 sur la fixation des taux de fiscalité pour
les ménages pour l’année 2016. Monsieur Suet.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Vu le code général des impôts et notamment les articles
1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des
taux d’imposition,
Considérant que ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque
contribuable neversois. Cette base est déterminée par les services fiscaux de
l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation
forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de Finances : pour 2016, elle est de
1,01.
Vu la notification, par la Direction Générale des Finances Publiques, de l’évolution
prévisionnelle des bases des taxes ménages pour 2016, à savoir :
- Taxe d’habitation : 55 572 000 € (+ 0,55% par rapport aux bases définitives
2015)
- Taxe foncière bâtie : 50 195 000 € (+0,83% par rapport aux bases définitives
2015)
- Taxe foncière non bâtie : 96 900 € (-1,06% par rapport aux bases définitives
2015)
Conformément aux orientations fiscales défendues dans le cadre du vote du
budget en décembre dernier, je vous propose de confirmer et d’appliquer une
baisse proportionnelle des taux de fiscalité d'environ 2,50%.
Évolution proposée des taux pour l’année 2016 :
(Coefficient de variation proportionnelle de 0,975050).
Taxes Taux 2015 Taux 2016
Taxe d’habitation 19,74% 19,25%
Foncier bâti 26,86% 26,19%
Foncier non bâti 90,78% 88,51% 63
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Par application du principe de précaution, au regard des informations obtenues de
la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) au niveau national d’une
surestimation des bases de Taxe d’Habitation, je vous propose d’ajuster, dans la
décision modificative n° 2, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget à
hauteur de 23 711 742 €, contre 23 927 965 € s’il était fait strictement application
de la notification prévisionnelle des bases.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, je vous demande de bien vouloir
accepter ces nouveaux taux de fiscalité pour 2016. L’avis de la commission 1 a été
favorable.
Simplement une petite explication par rapport aux bases de taxe d’habitation
surévaluées. La surévaluation est liée essentiellement à la demi-part et aux
fameuses exonérations qu’il y a eu par la suite, sachant que le dégrèvement a lieu
en mars ; les bases sont établies en février. Donc, elles sont trop élevées. Nous
avons reçu un message de la DGFIP confirmant un dépassement de 922 000 €
des bases estimées, ce qui représente un taux de 1,65 %. 23 711 742 € suffisent
pour équilibrer notre budget. On part donc de cette référence.
Je voudrais vous présenter deux transparents, pour la taxe d’habitation. Je trouve
cela intéressant. C’est pour votre information.
En 2014 : il y avait 5 440 contribuables « ni ni » (ni exonérés, ni dégrevés), ils
paient l’impôt « plein pot » ; 10 854 contribuables sont plafonnés ; 3 457
contribuables ne paient aucun impôt. Nous avions tous en mémoire que 30 % ne
pas paient pas, 30 % paient un peu et 30 % qui paieraient totalement. Ce n’est
plus cela. Cela a changé. C’est pour que chacun ait le même niveau d’information.
En 2015 : 11 263 sont plafonnés ; 5 330 paient « plein pot », passez-moi
l’expression. Et 2 950 ne paient pas. Cette différence est liée au fameux
dégrèvement.
En 2015, les « ni ni », ceux qui paient plein pot, représentent 27,3 % des
contribuables. Par contre, ils paient pratiquement 60 % du montant total de la taxe
d’habitation. C’est parlant. Ce qui fait une valeur moyenne de taxe d’habitation de
1 264 €. Cela illustre la nécessité de baisser ces impôts.
Je suis d’ailleurs surpris, désagréablement surpris de la hausse sans doute
nécessaire, pour équilibrer le budget du Département ; mais très objectivement
augmenter la fiscalité de 7,7 % au niveau du Département, certes sur la taxe
foncière, c’est toucher les ménages, c’est toucher les entreprises au moment où
l’emploi est en crise. Et sont-elles en aussi bonne santé financière, pour
les pénaliser ? Très objectivement, je n’ai pas bien compris cette politique. Bon.
Voilà. Je pense qu’il est indigne – je le dis aussi, s’il était en face de moi, je le
dirais au président – de comparer cette hausse de fiscalité de taxe foncière à trois
paquets de cigarettes. Très objectivement, je trouve que c’est complètement à
côté. Si je voulais compléter le jeu de mots, je dirais que cela n’est pas bon du tout
pour la santé financière des Nivernais et qu’elle tue le pouvoir d’achat. J’arrêterai
là. Mais je trouve cela désagréable, que les efforts des uns soient rendus nuls par
rapport aux excès des autres. 64
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
M. le Maire – Merci, Monsieur l’Adjoint. Y a-t-il des demandes de prises de parole ? François
Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire. Pour la troisième année consécutive, vous annoncez une
baisse proportionnelle des taux de fiscalité de 2,5 %.
C’est une nouvelle fois, comme les deux années précédentes, une baisse en
trompe-l’œil et ce pour plusieurs raisons, et même pour des raisons
supplémentaires cette année à celles que l’on avait déjà développées les deux
années précédentes.
D’abord, nous l’avons déjà dit, de nombreux, très nombreux Neversois n’en verront
pas la couleur – vous venez de le rappeler – tout simplement parce qu’ils ne paient
pas l’impôt ou qu’ils sont plafonnés. Ces Neversois sont justement les plus fragiles.
Ce sont justement ceux-là qui ont le plus besoin de solidarité, de redistribution, et
je rappelle que l’impôt est un outil de redistribution. Ce n’est pas une punition.
C’est un outil de redistribution de richesses, l’impôt. Ce sont eux, ces Neversois,
qui ont justement le plus besoin du service public municipal, dont vous réduisez la
voilure, justement pour financer cette baisse des taux. Vous avez chiffré, lors du
débat d’orientations budgétaire, le coût de votre décision de poursuivre une baisse
des taux à 370 000 € de manque à gagner pour la Ville. 370 000 € qui s’ajoutent
aux baisses de dotations de l’Etat, et qui contribuent donc à tendre encore
davantage le budget municipal, ce qui conforte encore votre volonté de tailler dans
les dépenses municipales ; c’est ce que l’on appelle la spirale de l’austérité, ce
n’est pas nouveau. Mais c’est accéléré à la Ville de Nevers, en ajoutant donc un
plan d’austérité municipale au plan d’austérité gouvernemental. Je m’étonne
d’ailleurs de ce montant de 370 000 €, puisque l’an dernier, pour une même baisse
proportionnelle de 2,5 %, vous aviez évalué le manque à gagner pour le budget
municipal à 600 000 €. On devrait donc a priori retrouver peu ou prou le même
chiffre, alors que cette fois-ci vous l’évaluez à près de la moitié. Il y a sans doute
une explication. De deux choses l’une, soit c’est le chiffre de l’an dernier qui est
faux, soit c’est le chiffre de cette année qui est faux. Quoi qu’il en soit, pour les
plus fragiles, ce sera la triple peine. D’abord, ils ont les niveaux de vie les plus
faibles. Ensuite, ils ne bénéficieront pas de cette baisse d’impôt. Et enfin, par-
dessus le marché, ils en subiront plein pot les conséquences, à savoir
l’augmentation massive des tarifs municipaux – on en parlera dans la délibération
suivante – et la remise en cause générale du niveau de service public municipal.
Ce n’est pas l’idée que l’on se donne de la justice sociale.
Ensuite, pour ceux qui paient des impôts, cette baisse des taux de 2,5 % ne se
traduira pas par une baisse de 2,5 % des impôts, on l’a déjà dit, pour plusieurs
raisons :
Un. D’abord, parce qu’il y a une augmentation mécanique des bases, 1 % cette
année.
Deux. Parce que cette baisse ne concernera que la colonne communale de la
feuille d’impôt et pas la colonne intercommunale pour la taxe d’habitation, pas la
colonne du Département et des ordures ménagères, pour la taxe foncière. À ce 65
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
sujet, Monsieur Suet l’a rappelé, chacun a remarqué que le Conseil Départemental
a décidé d’augmenter de 7,17 % la part départementale sur le foncier bâti ; une
hausse qui s’appliquera aux seuls propriétaires et qui est évaluée en moyenne
départementale à 25 € par an, soit à peu près l’équivalent de ce que vous
prétendez faire économiser aux Neversois. Sachant que, si la moyenne
départementale s’élève à 25 €, au vu des valeurs locatives de notre ville, le
montant sera sans doute plus élevé pour les propriétaires neversois. D’ailleurs, les
élus de Droite au Conseil Départemental l’ont remarqué, en affirmant que ce choix,
je cite, « annule les efforts de la Ville de Nevers pour baisser l’impôt ». Ce choix du
Conseil Départemental, Monsieur Suet, vous le contestez, et on peut partager ce
désaccord parce que c’est encore du pouvoir d’achat qui est retiré aux habitants.
Mais c’est le résultat des mêmes politiques d’austérité qui conduisent à transférer
sur les collectivités, donc sur les ménages, et donc sur les habitants, le coût des
40 milliards d’euros de cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises par le biais
du fameux pacte de responsabilité qui était censé créer 1 million d’emplois, vous
vous rappelez, et qui en a détruit 700 000, pendant que la bourse sabre chaque
jour le champagne, et que l’évasion fiscale explose. Il n’y a pas besoin de Panama
Papers, Swiss Leaks, ou Liki Leaks pour le savoir.
Troisième chose. Vous allez contester ce choix du Conseil Départemental qui
annule vos efforts à Nevers pour maîtriser les taux de fiscalité, mais rappelons-
nous que vous-même, en tant que Président de l’Agglomération, vous vous êtes
adonné à un joli tour de passe-passe en faisant voter le fameux pacte fiscal et
financier à l’Agglomération, en septembre dernier. Dans ce pacte fiscal et financier,
il y a ce que l’on appelle, dans le jargon, l’«harmonisation de la politique
d’abattement sur la taxe d’habitation » qui va se traduire, selon les estimations qui
nous ont été fournies à l’Agglomération, par 380 000 € de recettes
supplémentaires pour l’Agglomération, c’est-à-dire 380 000 € d’impôts
supplémentaires prélevés chez les habitants. Et la Vice-Présidente en charge des
Finances nous a même avoué, devant notre insistance, il faut le dire, que cette
seule mesure aboutira à une baisse de 1 à 5 € pour 772 foyers, et à une hausse
de 11 à 20 € pour 18 000 foyers. Une hausse de 11 à 20 € pour 18 000 foyers sur
le territoire de l’agglomération, cela fait, proportionnellement, à peu près 10 000
foyers sur Nevers. Nous n’avons pas d’estimation, mais sans doute cela fait des
milliers et c’est sans doute exactement ceux-là, les mêmes, que ceux pour
lesquels vous annoncez une baisse d’impôts aujourd’hui. Voilà, je pense qu’il faut
désenfumer tout cela. Que l’on se comprenne bien ; d’un côté, en tant que Maire
de Nevers, vous annoncez une baisse de la part communale de la taxe
d’habitation, et de l’autre côté, en tant que Président de l’Agglomération, vous en
augmentez la part intercommunale. Voilà la vérité, et voilà pour vos affirmations
sur la baisse des impôts. Des affirmations qui sont tout simplement factuellement
fausses et les habitants le vérifieront encore cette année sur leur feuille
d’imposition, comme ils l’ont vérifié l’année passée et l’année précédente.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, les élus communistes s’opposeront à
cette délibération, tout en continuant à se battre pour la seule véritable solution
pour répondre aux besoins des habitants, c’est-à-dire une grande réforme de la
fiscalité locale qui tienne davantage compte des revenus des habitants et qui aille
chercher l’argent non pas dans la poche des habitants, mais dans les 80 milliards 66
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
de l’évasion fiscale et dans les dividendes versés aux actionnaires, dont on vient
d’apprendre d’ailleurs qu’ils sont supérieurs en France aux cotisations sociales
payées par les employeurs.
M. le Maire – La parole est à Michel Suet.
M. Suet – Je vais répondre très brièvement à Monsieur Diot. Je sais bien que vous n’aimez
pas les riches.
M. Diot – Je n’ai rien dit. C’est vous qui le dites. Je n’ai rien dit.
M. Suet – C’est vous qui êtes contre les baisses de fiscalité, ceci cela, parce que cela ne
profite qu’à une minorité. C’est ce que j’ai entendu tout à l’heure. Et ceux qui
paient, ce sont quand même les moins défavorisés.
La question, c’est à partir de quel niveau on peut être considéré comme aisé. Et
sur cela, je n’ai pas de réponse de votre part. Mais systématiquement, vous
critiquez cette baisse de fiscalité liée à cela. Alors je vous pose la question : « À
partir de quel niveau considérez-vous que l’on est aisé ?
M. Diot – (Hors micro). Il y a le seuil de pauvreté.
M. le Maire – Monsieur Diot, ce n’est pas la question. À partir de quel critère estimez-vous qu’un
foyer ne devrait pas être impacté du tout fiscalement ? Vous êtes toujours dans les
généralités ; il n’y a pas de difficultés, mais s’il y a une demande de précisions,
vous nous en faites et c’est normal, et quand on peut, on vous répond avec
précision. Il y a eu une demande de Xavier Morel, qui dure depuis plusieurs
conseils municipaux qui n’a jamais eu de réponse de Monsieur Sainte Fare
Garnot, dont acte, et je comprends que c’est une difficulté pour lui de répondre.
Vous affirmez des choses, Monsieur Diot, mais s’il vous plaît, il y a une question
d’un élu qui vous est destinée, soit vous dites que vous ne souhaitez pas répondre,
ou que vous n’avez pas la réponse, soit vous dites effectivement à quel moment
vous estimez que quelqu’un ne doit rien payer, en quelque sorte, et qu’il a une
insuffisance de revenus qui lui interdise de payer. On n’évoque pas le seuil de
pauvreté qui est une difficulté nationale, avec de plus en plus de pauvres, de plus
en plus de chômeurs dans ce pays et un échec de toutes les politiques qui ont été
menées. Donc, s’il vous plaît, juste sur la question qui vous est posée, si vous
avez une réponse, je vous recède la parole.
M. Diot – Ne me demandez pas d’opposer des riches et des moins riches. Il y a des
personnes qui n’ont que leur travail pour vivre. Voilà. Donc, les personnes qui n’ont
que leur travail pour vivre doivent pouvoir en vivre correctement. Il y a 4 000
personnes dans la Nièvre qui touchent le RSA. Celles-là, elles ne toucheront pas
un centime de la Ville de Nevers. Par contre, elles vont morfler quand elles
voudront aller à la piscine, quand elles voudront que leurs enfants aillent au
Conservatoire de Musique, etc. C’est cela que je conteste, Monsieur le Maire.
C’est de la justice sociale. Je ne considère pas que l’on soit riche à 1 500 € ou
2 000 €. Je considère que l’on est riche quand on se permet de balancer de
l’évasion fiscale comme on l’entend tous les jours, à la télé et à la radio. C’est cela 67
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
qui est scandaleux. Et c’est pour cela que la vraie solution, ce n’est pas de
s’attaquer au service public, c’est d’imposer une véritable réforme de la fiscalité,
comme je vous le dis, qui permette d’adapter la fiscalité locale aux revenus des
habitants, de manière proportionnelle et de faire en sorte que l’on ne soit pas
obligé, dans des instances comme celles-ci, de matraquer des classes moyennes,
effectivement, qui, elles, n’ont que leur travail pour vivre, pour que les autres
puissent s’en sortir. C’est cela.
M. le Maire – Je pense qu’il y a une grande majorité, effectivement, qui n’a que ses revenus pour
vivre. La question était d’évoquer un seuil. Mais si vous n’avez pas la réponse,
vous avez le droit de dire que vous ne souhaitez pas répondre…
M. Diot – Je vais le préciser, puisque Monsieur Suet ne le connaît pas, mais le seuil de
pauvreté est à 800 euros.
M. Suet – Je vais vous répondre. Non, il est à 987 euros.
M. le Maire – C’est vous qui ne répondez pas à une question précise, mais c’est vous qui
accusez Michel Suet de ne pas répondre.
M. Suet – 987 euros.
M. Diot – Non, c’est suivant divers paramètres qui entrent en ligne de compte.
M. le Maire – Les thématiques nationales peuvent être abordées en Conseil, mais on est là pour
débattre un peu plus des problématiques locales de Nevers.
M. Suet - Monsieur Diot. 987 €.
M. Diot – Cela dépend du nombre d’enfants, cela dépend…
M. le Maire – Nous n’allons pas refaire toute la construction fiscale, qui ne relève pas du Conseil
municipal. Nous allons examiner la politique tarifaire. Je suis très sensible à la
justice. Monsieur Diot. Vous verrez la politique tarifaire que nous présentons.
Monsieur Suet.
M. Suet – Si vous faites partir les derniers, sur la ville de Nevers, qui peuvent payer de
l’impôt, qui va payer ? Comment allez-vous assumer le social s’il n’y a plus
personne qui peut payer ? C’est basique. C’est comme la bourse, il y a des
acheteurs, mais pour acheter, il faut des vendeurs. C’est le juste équilibre.
M. le Maire – Madame Fleury. Puis Monsieur Corde.
Mme Fleury – Monsieur le Maire, puisque votre Adjoint a cru bon, une fois de plus, d’être
désagréable avec le Département, je vais donc lui apporter quelques précisions.
C’est d’ailleurs étonnant que l’on puisse parler du Département et des choix que le
Département est amené à faire en cette enceinte uniquement pour comparer ce
qui n’est d’ailleurs pas comparable. Deux remarques par rapport à cela. Les choix
qu’opère le Département, il ne les fait pas en tenant compte des choix qui sont 68
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
faits par ailleurs par les communes, quelles qu’elles soient d’ailleurs, la Ville de
Nevers, ou d’autres. Les choix que fait le Département, c’est en fonction de ses
possibilités, et effectivement de ce qu’il compte mettre en œuvre sur le
département de la Nièvre, c’est-à-dire l’ensemble du territoire, les 312 communes
comprises et pour l’ensemble des Nivernais.
Quand on voit la traduction finalement que produit le choix que vous faites de
baisser la fiscalité, notamment au travers, pour la construction du budget, de
restrictions sur les subventions aux associations, culturelles et sportives – nous en
avons longuement parlé lors du dernier Conseil municipal – nous parlerons tout à
l’heure de votre politique tarifaire et des choix que vous avez été conduits à faire,
hé bien le Département n’a pas fait ces choix-là. Le Département a souhaité
sanctuariser le budget de la culture. Le Département a souhaité maintenir à la
hauteur de ce qu’elles étaient l’ensemble des subventions qu’il accorde aux clubs
sportifs. Pour ne citer que cela, par exemple. Cela a conduit effectivement à faire
un choix qui était d’actionner l’un des leviers que le Département avait au niveau
de la fiscalité.
Pour terminer, on dit beaucoup que l’on ne s’écoute pas, mais on peut peut-être se
lire. Vous faites allusion au fait que le Président de ce Département aurait comparé
la hausse des taux à l’équivalent de trois paquets de cigarettes. Ce n’est pas le
Président qui l’a fait, c’est Jean-Louis Balleret, mon collègue Vice-Président au
Département. C’était noté dans l’article du Journal du Centre.
M. le Maire – Merci pour cette précision qui ne change pas grand-chose au problème. Il y a ceux
qui baissent les impôts et ceux qui les augmentent. Chacun en déduira les
conséquences. Monsieur Corde.
M. Corde – Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Au-delà de la simple apparence de la
facilité et de la simplicité du sujet, c’est en fait une question extrêmement
complexe, on le voit bien, tant les entrées sont différentes et peuvent s’entendre en
fonction d’une logique qui est une vision de la société et de la vision de la
redistribution et de la solidarité. Elle est là, la question.
Sur la délibération qui nous est proposée, sur le fond, nous sommes favorables sur
ce mouvement de baisse de la fiscalité ; simplement, on voit bien qu’il est lié à
d’autres choses, il ne peut pas être pensé tout seul. C’est bien là la question, parce
qu’effectivement, face à une moindre recette, chacun va essayer d’autres recettes
ailleurs, c’est évident, et on ne peut blâmer quiconque pour cela.
De ce point de vue-là, on en discutera, puisque cela vient après, c’est la question
de savoir, au final, qui paie. C’est le contribuable ou c’est l’usager. C’est le
contribuable au travers d’un impôt : ici, taxe d’habitation et taxe foncière ? Ou c’est
l’usager, celui qui utilise les services municipaux, les services proposés par la
Ville ? C’est une espèce de serpent de mer, parce qu’il faut savoir où l’on met le
curseur : d’un côté, est-ce que l’on fait payer l’usager, tout l’usager, rien que
l’usager ? Ou est-ce que l’on considère que c’est le contribuable qui doit assumer
une partie – un tiers, deux tiers, 100 % - de la charge de ces services ? 69
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Et c’est une vraie question et qui ne peut pas être débattue comme cela, d’un
simple revers de main, en disant «les uns augmentent, les autres baissent ». Cela,
c’est le réel. Mais au-delà de cela, il y a ces questions-là qui concernent le
quotidien des gens, et effectivement, si nous sommes favorables à cette
délibération, il n’empêche que la contrepartie, et on va en discuter, qui sont les
tarifs municipaux, là cela pose un vrai problème, puisque les tarifs municipaux pour
l’instant s’appliquent à tout le monde, quel que soit le revenu, sauf cas particulier,
mais la règle générale c’est bien que le tarif municipal s’applique à tout le monde
quel que soit le revenu. Alors qu’une partie de l’impôt qui est prélevé, lui, se fait en
fonction des richesses. Personnellement, je suis pour la progressivité de l’impôt.
Pour une progressivité plus assurée de l’impôt qu’elle ne l’est aujourd’hui. Et je
rejoins Monsieur Diot et je pense que cela peut faire consensus, je suis pour une
vraie réforme fiscale locale, mais ce n’est pas nous qui allons le décider.
Voilà le sens de mon intervention, ce qui expliquera le vote d’abstention que nous
ferons.
M. le Maire – Monsieur Suet.
M. Suet – Je partage globalement ce que vous dites, Monsieur Corde, sauf que je m’inscris
en faux : nous ne compensons pas cette baisse de fiscalité par une hausse de la
tarification. Nous pourrons voir ce point tout à l’heure. Hormis cela, je suis
d’accord.
M. le Maire – Sachant que la Ville de Nevers a une tarification très basse par rapport aux autres
villes. Cela fait partie d’une certaine logique, ou plutôt d’un certain illogisme.
Je voudrais revenir sur deux ou trois petites choses que vous évoquiez, si vous le
permettez.
Tout d’abord, à l’Agglomération, et c’est une gageure aujourd’hui, nous avons
maintenu les taux. C’était, dans le cadre du pacte fiscal et financier, une volonté de
ma part très forte et partagée avec les élus communautaires : non-augmentation,
alors que beaucoup d’intercommunalités ont compensé par une hausse des impôts
directs, ce qui n’a pas été le cas. Et, aujourd’hui, maintenir les taux, c’est déjà une
performance ; a fortiori les baisser, comme nous le faisons au niveau de la Ville de
Nevers. Je ne vous cache pas que je souhaiterais pouvoir – et c’est un travail que
je vais faire en lien avec la Vice-Présidente en charge des finances – travailler sur
une proposition de baisse de la CFE pour les entreprises, car il faut être attractifs
et il faut nous différencier des autres, si nous voulons essayer de reprendre de
l’activité et des habitants, au-delà des postures des uns et des autres.
Vous évoquiez ce pacte fiscal et financier. C’est la première fois qu’il en est conclu
un à l’Agglomération depuis son existence en 2003. Et ce pacte fiscal et financier
nous permet aussi de nous assurer d’une possibilité forte d’investissement de
l’Agglomération – je rappelle, 107 M€ au total d’ici 2020 sur l’ensemble des
budgets – particulièrement ambitieuse, je le redis, qui a aussi pour vertu
d’envisager de nouveaux équipements ou d’en rénover en prenant la compétence
communautaire, comme nous l’avons fait sur le Café Charbon, qui attend une 70
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
rénovation depuis des années, et qui est un équipement assez unique,
pratiquement sur le territoire, et en tout cas sur une large région. C’est aussi cette
sécurité-là que nous avons décidé de prendre au niveau de l’Agglomération.
Et la politique d’abattement, vous parlez de justice, je la trouve très juste ; qu’elle
soit la même pour tout le monde sur une même agglomération. Et je trouverais
même que la fiscalité devrait être la même sur une agglomération. Et j’espère
qu’on y viendra, parce que c’est illogique que certaines communes paient très peu,
alors que Nevers a des charges de centralité importantes. Et on le verra sur la
politique tarifaire, elle fait un effort de solidarité non négligeable vis-à-vis des
autres communes, et permet aussi d’assurer la présence de services publics
parfois accrus ; c’est cela aussi la puissance de l’intercommunalité et sa vocation.
Les abattements, c’est assez curieux, d’ailleurs, quand certains augmentent les
impôts, on nous dit que c’est très peu. Quand on les baisse, on nous dit que c’est
très peu ; cela va dans tous les sens. Moi, je veux simplement dire une chose
tranquillement. Je n’ai pas à juger de ce qui se décide dans d’autres instances.
Mais certains l’ont dit : « Faire les choses ensemble, c’est mieux ». Et moi, il y a
un terme que j’ai du mal à envisager dans sa conception, c’est « sanctuariser ».
Sanctuariser quoi ? La baisse d’habitants que nous connaissons depuis des
décennies ? Encore 5 000 habitants de perdus entre 2007 et 2012 sur le plan du
département, et la réponse que l’on apporte c’est une augmentation des impôts qui
vient en contradiction avec les efforts de baisse que nous menons depuis trois
ans ? Chacun appréciera. Sanctuariser des sommes, ne pas les proportionner par
rapport au nombre d’habitants, est-ce que c’est bien raisonnable ? La politique de
soutien associatif : plus de 90 % au-delà de ce que pouvait faire une Ville comme
Nevers ; il fallait bien réduire. Et il fallait d’autant plus le faire par rapport aux
difficultés financières qui nous sont imposées par le gouvernement actuel, de
façon disproportionnée. Je le sais, Monsieur Diot, vous le dénoncez avec moi, et
un certain nombre d’autres dans cet hémicycle. Donc, je crois qu’il faut être
raisonnable. Sanctuariser, c’est un vœu pieux ; en général, un sanctuaire, ce n’est
pas très vivant. Moi, je souhaite que la Nièvre et Nevers vivent, et pour que la
Nièvre et Nevers vivent, il faut savoir attirer le monde et ce n’est pas en
augmentant les impôts qu’on va le faire. Je le regrette, j’ai le droit de le dire – vous
en parlez parfois, Madame Fleury, du département – je regrette effectivement qu’il
y ait une politique complètement opposée en matière fiscale, et je pense que ce
qui est initié par la Ville de Nevers depuis trois ans aurait dû être au contraire
fortement soutenu par le département, car c’est tous ensemble que nous
gagnerons, sinon c’est tous ensemble que nous perdrons. Vous voulez répondre,
Madame Fleury ? Allez-y.
Mme Fleury – Que l’on fasse les choses ensemble, Monsieur le Maire, j’en conviens bien. Après,
sur le plan fiscal, encore une fois, les charges que le département par exemple a à
supporter peuvent difficilement être mises sur le même plan que les charges
qu'une Ville doit supporter. J’en veux pour preuve, par exemple, que le
département, dans ses compétences obligatoires, et vous le savez très bien, se
doit de verser les allocations de solidarité et notamment le RSA, et que ce n’est
pas quelque chose que nous pouvons maîtriser. Sur le nombre d’allocataires du
RSA notamment, et en 2015, par exemple, la charge que cela a induite au 71
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
département, qui n’est pas compensée par l’Etat, était de plus de 21 M€. Et,
effectivement, nous avons fait des choix. Cela vous appartient, de ne pas vous y
retrouver. Mais quand j’ai parlé de sanctuarisation du budget de la culture, c’est
une réalité, c’est un choix, je vous le concède ; nous ne sommes pas obligés de le
faire, nous avons décidé de le faire. Dans la période actuelle, cela nous semblait
important. J’aurais pu parler aussi du choix que nous avons fait de rénover un
collège, le collège de La Charité notamment pour 8,6 M€. À un moment donné, il
faut bien qu’on puisse avoir des leviers, et augmenter les taux sur le foncier bâti,
dans la proportion dans laquelle nous l’avons fait, ne nous semblait pas
complètement insupportable pour les Nivernais, au vu des services qui leur sont
rendus par ailleurs par le département. On aurait pu parler des transports scolaires
aussi, de la restauration scolaire, par exemple. Ce sont des sujets que je connais
bien. Il y a certainement d’autres aspects où l’on peut se retrouver. Mais mettre sur
le même plan un département et une ville, fiscalement…
M. le Maire – Les difficultés sont les mêmes et les départements vont être déchargés de la
gestion du RSA, qui doit pouvoir s’anticiper. Je ne suis pas là pour juger, je suis là
pour regretter, déplorer que l’effort de la Ville de Nevers depuis trois ans va être
mis à néant par la décision du département. La colonne de Nevers baisse de façon
intéressante au bout de la troisième année, et elle va être effectivement annulée
par une décision qui va à contre-courant, à contresens de ce qu’attend la
population et il faut l’entendre. Et vous avez décidé – je ne suis, encore une fois,
pas là pour juger, mais je me permets de commenter - de sanctuariser un budget
sur une compétence qui ne vous est pas obligatoire. Ne me parlez pas des
difficultés que vous avez, parce que c’est un vrai choix. Donc, c’est un vrai choix
d’augmenter les impôts pour la population nivernaise, et notamment pour les
habitants de Nevers qui en constituent une bonne partie. Madame l’Adjointe à la
Culture.
Mme Lorans – Je voulais vous faire part aussi de mon agacement, comme celui de Monsieur le
Maire, d’entendre toujours que l’on a « sanctuarisé » le budget de la culture. Vous
revenez tout le temps là-dessus. C’est une expression un peu ronflante. À Nevers,
nous n’avons pas sanctuarisé le budget de la culture ; nous l’avons maintenu.
Simplement, à l’intérieur de cette enveloppe globale, nous avons fait des choix qui
sont cohérents par rapport à une politique culturelle. Donc, effectivement, des
associations n’ont plus été subventionnées, parce que c’était automatique et que
c’étaient des subventions de fonctionnement qui ne correspondaient pas à la
politique culturelle que nous souhaitions mettre en place. Cela ne veut pas dire
que la culture ait été abandonnée à Nevers. Les grandes expressions
« sanctuariser le budget de la culture », etc., je pense qu’il faut regarder ce qu’il y a
derrière, et il vaut mieux ne pas sanctuariser et faire avancer les choses.
M. le Maire – Madame la Maire Adjointe.
Mme Boujlilat – La fiscalité, nous le savons, est un sujet sensible pour tous. En effet, le Conseil
Départemental a ses contraintes, comme la municipalité a les siennes. On ne
discute pas là-dessus. Simplement, je crois que la décision que vous avez prise
d’augmenter les impôts, c’est un choix politique et que la décision que nous 72
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
prenons et que nous continuons de prendre de les baisser sur Nevers, c’est un
choix politique. C’est important de le rappeler.
M. le Maire – Madame Fleury.
Mme Fleury – Oui, c’est un choix politique, que nous assumons complètement. Je comprends
que cela puisse vous agacer, et notamment quand on parle de sanctuarisation du
budget de la culture, mais je le redis, c’est un choix, que nous faisons, que nous
assumons, et que nous revendiquons, absolument, quand bien même ce n’est pas
une compétence obligatoire. C’est une chose.
Et deuxième chose, je ne peux pas laisser dire que la décision du département,
concernant sa fiscalité et la maîtrise de son budget, et les choix qu’il a été amené à
faire auraient été faits en fonction des décisions qu’a prises la Ville de Nevers.
Encore une fois, non. Au département, on s’occupe du département et des
Nivernais, et de l’ensemble du territoire nivernais. Nos choix ne sont pas faits en
fonction des choix de la Ville de Nevers.
M. le Maire – Nous l’avons bien compris, mais certains ont émis, et notamment Monsieur Diot,
derrière vous, le souhait que l’on puisse arriver un jour à avoir une politique globale
fiscale, plutôt que de tirer dans tous les sens, y compris dans les sens contraires.
Moi, je vous rassure, cela ne m’agace pas ; cela nous désole. Mais ceux que cela
va agacer, je vais vous le dire, ce sont les habitants de Nevers et ce sont les
habitants de la Nièvre. Et vous le verrez bien. Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Monsieur le Maire, très brièvement. Je pense que le débat a eu lieu. Il est inutile,
me semble-t-il, de nous enferrer dans des postures d’attaques politiciennes ; je
suis désolé, mais mettre en cause le département, c’est faire de la politique
politicienne, même si le débat est légitime et que c’est normal que vous en parliez.
Je voudrais donner satisfaction, une fois n’est pas coutume, à votre Adjoint,
Monsieur Morel, dont la patience va être exaucée. Sur la question des coûts du
Cabinet, jusque-là j’avais décidé de ne pas répondre, parce que je considère que
cela relève clairement de la politique de bas étage, mais bon, puisque vous en
faites une fixation, je voudrais vous soulager. Donc, très rapidement ; j’ai engagé
personnellement, lors de mon accession aux responsabilités de Maire, une
politique de baisse des coûts du Cabinet : baisse du nombre de véhicules du
Cabinet du Maire – vous pouvez vérifier –. Baisse du nombre d’agents – vous
pouvez vérifier –. Baisse des frais de communication de la Ville – vous pouvez
vérifier –. Les chiffres sont là, ils sont factuels et incontestables. Ce dossier est
soldé une bonne fois pour toutes.
Par ailleurs, votre discours sur les baisses que vous prétendez merveilleusement
avoir engagées est en vérité un discours de trompe-l’œil, parce que vous avez, la
municipalité, engagé des amis politiques sur des postes qui ont été rémunérés
avec les impôts des Neversois et ce d’une manière indue ; je ne prendrai qu’un
seul exemple, celui du Directeur Général qui, pendant deux ans, a exercé sans
droit ni titre, et son départ est sans doute attribuable au fait que vous avez été
rattrapés par la réalité juridique. Ces deux ans de salaires illégalement versés, 73
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
c’est une sortie majeure du droit, au profit d’un ami politique. Je n’aime pas
introduire ce genre de débat, et jusque-là, j’ai été uniquement dans l’alerte, mais
puisque vous continuez à vouloir absolument entretenir des polémiques, je vous
invite à balayer devant votre porte et je vous indique que l’Opposition saisira la
Chambre Régionale des Comptes sur ce dossier. Par ailleurs, cette embauche
indue, de quelqu’un qui n’avait ni les droits ni les titres, s’est traduite aussi par la
mise auprès du Centre de Gestion de l’ancien Directeur Général et de l’un des
DGA, il y en avait deux ; ces deux agents sont payés par la Ville, parce que c’est le
droit public. Ils sont payés à ne pas travailler pour les Neversois, parce que vous
les avez remerciés comme des malpropres, alors que vous auriez pu les rendre
utiles, avec ces impôts, qui correspondent à leurs salaires, sur des responsabilités
différentes. Sur la question des dépenses, je vous invite à plus de mesure dans
l’expression, ce qui me permettra d’éviter de faire une sortie saine, nécessaire,
mais que j’espère ne pas avoir à répéter.
Pour maintenant revenir sur le fond, parce que c’est ce qui importe pour les
Neversois, cela a été très bien dit tout à l’heure par plusieurs orateurs de
l’Opposition, la baisse des taux que vous proposez, c’est la moitié moins que vos
promesses aux Neversois. Nous disons oui aux baisses d’impôt, parce que le
pouvoir d’achat des Neversois est en souffrance, mais nous demandons que les
promesses faites à nos habitants soient tenues : elles ne le sont pas. Et nous
demandons que la politique de déconstruction de la politique éducative, du soutien
aux associations, qui est la conséquence, ou, en tout cas, l’accompagnement de
votre baisse des taux, eh bien que cette politique cesse. C’est pourquoi, pour ne
pas adresser de signal négatif sur le principe de la baisse des taux, nous allons
nous abstenir. Mais qu’il soit bien dit et bien clair que ce qui accompagne cette
baisse des taux ne nous paraît pas acceptable. Merci à vous.
M. le Maire – Je vais vous décevoir, Monsieur Sainte Fare Garnot, mais je ne répondrai pas à
vos invitations et je continue à maintenir … Vous avez peut-être baissé les
voitures, on peut faire un comparatif des coûts des véhicules, les Neversois
seraient particulièrement surpris. J’ai remplacé une voiture avec les deux que vous
aviez, par exemple, pour un coût diminué par deux. Je n’ai plus de chauffeur, etc.
Votre Cabinet, il était à plus de 750 000 €, avec des recrutements de vos amis. Si
vous voulez que je cite que les noms, je peux le faire. Hé oui, je sais bien que cela
vous déplait. C’était quasiment une annexe de la section du parti socialiste de
Nevers. Moi, j’ai recruté un DGS, qui a fait le temps qu’il devait faire en notre
compagnie, sans difficulté et il a eu une évolution de carrière qu’il souhaitait, et
nous nous sommes quittés bons amis, mais dans le bon sens du terme, et pas
dans ce que vous estimiez. Donc, peu importe les choses. Vous êtes incapable
d’expliquer le montant du coût de votre Cabinet, qui était fois deux, alors que nous
travaillons avec le même nombre de personnels, si ce n’est, effectivement, moins
de chargés de mission, qui n’avaient, semble- t-il, pas une utilité majeure puisque
nous nous en dispensons. En ce qui concerne le recrutement du DGS, vous
pouvez saisir qui vous vous voulez, ce choix ne relevait pas de vous et je ne parle
pas des décisions que j’ai prises, parce que quand vous arrivez dans une équipe
nouvelle et que vous avez l’équipe de Direction qui vous dit : « Mais Monsieur le
nouveau Maire, il ne faut pas venir avec un tel », ou « je ne suis pas d’accord »,
etc., comment voulez-vous travailler en rapport de confiance ? Donc, le Maire a le 74
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
choix. Il l’assume. Je l’ai fait. Et là-dessus, je n’ai aucun compte à vous rendre. Et
si vous voulez parler de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes, nous
venons de recevoir un certain nombre de décisions que je rendrai publiques, où
nous sommes condamnés sur la gestion pendant votre mandat au niveau du
CCAS et de la Ville de Nevers. Voilà. Si vous voulez que l’on déballe, on va
déballer, et surtout informer le public de la façon dont vous gériez la ville,
notamment au niveau des régies. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Je suis d’accord avec cette baisse des impôts. Par
contre, je ne suis pas d’accord avec l’augmentation des impôts directs. Par
exemple, peut-on avoir les chiffres des augmentations du stationnement, donc des
amendes par rapport au budget précédent ?
Je rebondirai sur les services, vu que cela tient à cœur à tout le monde. J’avais
envoyé un mail en réponse le 4 avril, à 9 h 18 exactement, pour pouvoir délibérer
sur la n° 79. Apparemment, elle a été votée et vous me dites que vous refusez de
la mettre en débat, alors que j’ai envoyé un mail à ce sujet. Et de plus, si je suis
arrivé en retard, c’est du fait que j’avais des raisons personnelles et non pas parce
que j’étais en vacances. J’aimerais, si possible, que la délibération n° 79 soit
remise au débat.
M. le Maire – J’ai demandé et je n’ai eu aucun mail de la demande…
M. Lagrib – J’ai envoyé un mail…
M. le Maire – Vous l’avez envoyé quand ?
M. Lagrib – Je l’ai envoyé lundi.
M. le Maire – Je n’ai pas été informé de cette demande.
M. Lagrib – Je l’ai envoyé le lundi 4 avril, à 9 h 18.
M. le Maire – Je ne vais pas entrer dans ce genre de discussion. Il y a des règles de
fonctionnement. Je ne vous fais pas le reproche de ne pas être à l’heure et nous
n’avons d’ailleurs pas commencé à l’heure. À l’unanimité, nous avons proposé les
délibérations à retenir. Nous les avons votées, sauf celles que nous examinons ce
soir. Donc, elle est votée.
Nous allons voter sur ces taux. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est votée à
la majorité.
Oppositions : 2
Abstentions : 7
Adopté à la majorité. 75
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
2016-051 Décision modificative n° 2
M. le Maire – Je passe la parole à Michel sur la décision modificative n° 2, s’il vous plaît.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Vu les articles L2312-1 et suivants et L1612-11 du code
général des collectivités territoriales,
Vu la comptabilité M14 applicable aux communes de 500 habitants et plus,
Vu la délibération n°2015-238 du Conseil municipal du 15 décembre 2015
approuvant le budget pour l’exercice 2016,
Considérant la nécessité de procéder aux ouvertures et transferts de crédits, tels
que figurant dans les tableaux de votre dossier, pour faire face, dans de bonnes
conditions, aux opérations financières et comptables indispensables à l’activité de
la ville,
Je vous propose de bien vouloir adopter la décision modificative n° 2 telle qu’elle
vous est présentée. Vous avez le détail des modifications et des écritures
comptables dans les pages suivantes de votre dossier. Si vous avez des
questions, j’essaierai d’y répondre, autant que faire se peut.
M. le Maire – Avez-vous des questions ? Patrice Corde.
M. Corde – Oui, Monsieur le Maire, cela ira beaucoup plus vite, je pense, que les débats
d’avant. Ma question porte sur la section de fonctionnement et sur les recettes,
précisément sur le chapitre 73. Vous l’avez évoqué tout à l’heure, Monsieur
l’Adjoint. Cela concerne l’ajustement que vous avez fait sur la prévision des bases
en matière fiscale, à hauteur de 23 711 742 €. La prévision est un ajustement par
rapport à ce qui était prévu au budget primitif. Or, je voulais savoir si c’était une
erreur de ma part ou pas ; au budget primitif on avait voté 24 009 237 €. Si l’on fait
la différence, j’aboutis à 289 495 €.
M. Suet – Par rapport à la délibération précédente, quand on fait la soustraction entre
23 927 965 - 23 711 742 €, on obtient 216 223 €.
M. Corde – Je n’avais pas pris le même chiffre de départ.
M. Suet – D’accord. Donc, il n’y a plus de question ?
M. le Maire – Quelqu’un d’autre souhaitait intervenir ? Nous votons pour cette modification. Y a-
t-il des voix contre ? Des abstentions ? Adoption à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 76
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
2016-052 Nouvelle politique tarifaire
M. le Maire – Michel Suet a toujours la parole, sur la nouvelle politique tarifaire.
M. Suet – La nouvelle politique tarifaire s’inscrit dans une volonté politique d’affirmer de
nouveaux axes stratégiques en matière tarifaire.
Ainsi, l’ensemble de la tarification proposée répond aux objectifs suivants :
- la mise en place d’un tarif commun pour tous les habitants de l’Agglomération
symbolisant la volonté accrue des élus de la majorité de Nevers d’une démarche
communautaire plus avancée sur notre territoire,
- la meilleure prise en compte des capacités contributives des usagers avec
l’introduction du système plus égalitaire de taux d’effort, notamment dans le
secteur de la restauration scolaire,
- le principe de non-gratuité du service public,
- l’encadrement des conditions de tarification réduite et d’exonération : une
politique tarifaire adaptée pour les jeunes, les personnes handicapées, les
personnes modestes et les associations.
À l’inverse, ces nouvelles grilles tarifaires ne constituent pas, pour la majorité, un
levier financier qui consisterait à compenser les baisses fiscales et les baisses des
dotations de l’Etat par un recours excessif au financement des usagers. La part
des produits issus de la tarification dans les ressources d’exploitation de la Ville
reste plafonnée à 3.5% contre 7% en moyenne dans les villes de France.
Elles ne sont pas non plus de nature à inverser la tendance comparative avec les
villes de France : en 2014, le produit de la tarification représente 47 € par habitant
à Nevers, contre 99 € par habitant dans l’ensemble des villes de France.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter l’ensemble des nouvelles
grilles tarifaires que vous avez reçues par document séparé et qui seraient
applicables à partir des dates fixées. La Commission 1 a émis un avis favorable.
M. le Maire – François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire. Tout d’abord, nous avons un document, « tarifs 2016 », qui ne
fait aucune comparaison avec les tarifs de 2015. Les années passées, nous avions
trois colonnes : tarifs de l’année n, tarifs de l’année n-1, et puis pourcentage
d’évolution. Je comprends que, s’agissant d’une refonte un peu globale de la
politique tarifaire, avec parfois des rubriques nouvelles, d’autres qui disparaissent,
d’autres qui sont regroupées, effectivement, je comprends qu’il soit difficile de faire
des comparaisons précises et de calculer ligne par ligne des pourcentages
d’évolution. C’est pourquoi, ayant reçu les 30 ou 35 pages de la nouvelle grille
tarifaire sous format informatique deux jours, je crois, avant la commission
municipale, et n’ayant donc ni le temps ni les moyens techniques d’étudier 77
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
précisément tout cela, nous avons demandé en commission, le 21 mars dernier,
quels étaient finalement les changements majeurs. Et c’est à cela que doit servir
une Commission municipale, c’est-à-dire informer les membres du Conseil
municipal, qu’ils soient de la Majorité ou de l’Opposition d’ailleurs, du contenu des
délibérations, des conséquences, des tenants et des aboutissants en toute
transparence. Il nous a été répondu, à cette commission, que finalement il y avait
deux grands changements majeurs, portant sur deux choses :
Un. Le remplacement de certains calculs au quotient familial par un calcul au taux
d’effort, supposé être plus juste, car éliminant les effets de seuil.
Deux. L’application de tarifs uniques pour tous les habitants de l’Agglomération.
J’évacue tout de suite cette question – on y reviendra peut-être – en remarquant
qu’à ma connaissance, cela n’a jamais été une demande de la part des autres
communes de l’Agglomération, mais que Monsieur Suet nous en a donné une
explication très simple, en commission, dans un bel élan de sincérité d’ailleurs, et
c’est d’ailleurs écrit tel quel dans le compte rendu de la Commission : « Il s’agit de
faire un geste envers toutes les communes de l’agglomération, qui ont parfois le sentiment que Nevers se décharge sur l’Agglomération des dépenses concernant la Maison de la Culture, la future piscine, ou encore le Café Charbon ». Bel élan de sincérité, effectivement. Grosso modo, pour faire simple, il s’agissait de faire passer la pilule des transferts de charge à l’Agglomération. C’est comme cela que je l’interprète ; mais vous l’interpréterez différemment, mais vous m’expliquerez. Cela, c’était avant l’épisode du DGS commun, qui montre, s’il en est besoin, que ce n’est pas comme cela que l’on peut raisonner. Cette décision d’instaurer un tarif unique est contestable tant sur le fond que sur la forme. Et j’ajoute que cela s’inscrit dans un mouvement qui est initié par la loi NOTRe qui veut la création d’un couple « grandes intercommunalités / méga régions » à la place du couple « commune / département ».
Donc, voilà ce qui nous a été présenté en commission comme les deux
changements majeurs dans la politique tarifaire. Donc acte. Sauf que ce n’est pas
cela du tout.
Après avoir reçu la version papier, d’ailleurs remplacée depuis par une autre
version papier, et en regardant précisément et en prenant le temps de comparer,
ligne par ligne, rubrique par rubrique, avec les tarifs des années passées, c’est-à-
dire en faisant d’ailleurs nous-mêmes le travail qui aurait dû nous être présenté en
commission, en toute honnêteté, il s’avère qu’il y a des modifications majeures, et
qui correspondent à des augmentations massives de tarifs municipaux, qui n’ont
pas été signalées, pour ne pas dire qu’elles nous ont été cachées, Monsieur le
Maire, à l’ensemble des membres de la commission, qu’ils soient d’ailleurs de la
Majorité comme de l’Opposition.
Ainsi, concernant par exemple le Conservatoire de Musique, est-ce que tout le
monde a bien vu, chers collègues, que la tarification au quotient familial est tout
simplement supprimée ? Elle disparait corps et âme des tableaux. Elle disparait de
manière un peu discrète – c’était une ligne –, mais cela change tout. Ce qui veut
dire que le tarif sera le même, quel que soit le niveau de revenus des familles. Est- 78
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
ce que tout le monde a bien vu cela ? Et il n’est même pas question de remplacer
le quotient familial par un taux d’effort, c’est la tarification sociale, qui, d’après ce
que je comprends, est supprimée. C’est un changement politique majeur, et
inacceptable pour moi, puisque jusqu’ici, les enfants des familles modestes
pouvaient avoir accès à un enseignement de qualité et à un coût accessible aux
revenus de leurs parents. Qu’en sera-t-il demain ?
De même, toujours sur le Conservatoire de Musique, on crée un tarif spécial,
nouveau, pour les plus de 26 ans, qui aboutit ni plus ni moins à une augmentation
de 25 %.
De même, est-ce que tout le monde a bien vu qu’à l’école municipale des sports,
pour prendre un simple exemple, la gymnastique d’entretien passe de 46 € à 80
€ ? Que les tarifs pour les mercredis multi sports ont plus que doublé – c’est mon
calcul – ? Et que les tarifs à la semaine pour les vacances multi sports sont
remplacés par des tarifs à la journée – donc, il n’y a plus de tarif à la semaine, si je
comprends bien –, ce qui peut aboutir, pour un enfant à un doublement pur et
simple du prix de la semaine. Je ne demande qu’à être contredit, mais c’est la
lecture des tableaux.
Idem pour la piscine, où, pour ne prendre que deux exemples, l’inscription annuelle
à l’aquagym passe de 49,50 € à 100 € ; le carnet de vingt entrées à la piscine
passe 29,40 € à 42 €, et où visiblement, à la piscine, pour tous les jeunes de 18 à
26 ans, les abonnements sont supprimés, puisqu’il n’y a plus de ligne
« abonnements », et donc le tarif réduit est uniquement accordé à l’unité, ce qui
fait par exemple passer le coût de 50 entrées de 44,40 € l’an dernier à 75 € cette
année.
Je ne vais pas reprendre ici tous les tarifs, mais je prends les principaux. La
restauration scolaire, sujet important s’il en est. Vous remplacez donc le système
du quotient familial par le système du taux d’effort. Pas de problème sur le
principe ; pas de tabou là-dessus. La question c’est : quelle incidence pour les
familles ? Visiblement, plus d’effet de seuil. D’accord. Plus d’effet de seuil. Un
plancher à 1,40 € et un plafond à 3,80 €. D’accord. Bien. Il y aura donc un tarif par
enfant, puisque le taux d’effort représente un pourcentage du revenu des parents.
Pas sûr que ce soit une simplification, mais bon. Au-delà de cela, je fais un simple
calcul. Un couple de Smicards avec deux enfants, au niveau actuel du smic
mensuel et avec le taux d’effort que vous avez défini, cela fait le repas à 3,42 €,
c’est-à-dire quasiment au plafond. Soit je me trompe, soit votre système n’est pas
fiable, puisque tout le monde sera quasiment au plafond. Et pour payer le prix
plancher, d’après votre système, il faudra par exemple être une femme seule,
vivant avec un enfant et des revenus inférieurs à 875 € par mois, c’est-à-dire 400 €
en dessous du seuil de pauvreté pour les familles monoparentales – puisque ;
Monsieur Suet, nous en avons parlé, le seuil de pauvreté dépend en effet de la
composition de la famille. En résumé, tout cela n’est tout simplement pas faisable.
C’est cela qui me fait un peu peur. Faites vous-même des simulations, des
comparaisons et vous allez vous apercevoir que cela ne tient pas la route. Sauf à
vouloir vider les cantines scolaires et voir des enfants sauter le repas de midi, ou 79
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
alors manger des sandwichs à midi, comme cela se voit déjà d’ailleurs dans
certains collèges ou dans certains lycées du département et de Nevers.
Je terminerai par les salles municipales. Je n’ai pas tout regardé, mais à chaque
ligne on découvre des choses extraordinaires. Visiblement, Monsieur le Maire,
vous mettez fin au principe de gratuité des salles municipales pour les associations
à but non lucratif. C’est la fin d’un système de gratuité pour les associations
municipales à but non lucratif. Je ne suis pas sûr que tout le monde ait bien vu
cela. Moi, j’ai vu qu’il y avait une ligne qui avait disparu. J’ai regardé ; c’était la
gratuité. Cela tenait effectivement à une toute petite ligne sous le tableau de la
page 14 : « Une utilisation gratuite par an » ; donc, des utilisations payantes pour
tout le reste du temps. Les syndicats, les partis politiques, les associations
caritatives, les associations culturelles, sportives, pacifistes ou autres, bref tout ce
qui fait la vie démocratique dans notre cité, devront désormais payer la salle des
Eduens, le 7e étage de la Bourse du Travail, la salle des Bords de Loire… C’est
évidemment absolument scandaleux et inacceptable, et vous le savez bien,
puisque vous avez décidé d’enfouir l’information aux fins fonds d’un bas de
tableau.
Cela mériterait des débats très sérieux, des délibérations et des débats en Conseil
municipal, parce que ce ne sont pas de petites modifications : fin des gratuités
municipales, fin du quotient familial pour le Conservatoire de Musique, doublement
des tarifs pour la piscine ; il y aurait de quoi faire des articles dans le Journal du
Centre là-dessus. Ce n’est quand même pas une petite affaire.
Nous, élus communistes, nous nous y opposerons avec la dernière énergie, sauf à
ce que nous nous soyons complètement trompés dans la lecture de vos tableaux.
Nul doute que tous les acteurs du monde syndical, associatif, politique, culturel,
sportif, qui ont depuis des décennies accès gratuitement aux salles municipales, et
qui sont des bénévoles – tout ce qu’ils font pour la vie de la cité, c’est bénévole –
non seulement on supprime des subventions de fonctionnement à la hache, mais
en plus on leur fait payer les salles municipales ! Cela ne tient pas debout. Ce sont
les bénévoles qu’il faudrait encourager, qui font vivre Nevers, comme ils le font
aujourd’hui. Et nul ne doute qu’ils réagiront également quand ils apprendront la
nouvelle, parce que, bien évidemment, j’imagine que personne n’est au courant.
Voilà, Monsieur le Maire, il y aurait donc matière à débat sur chaque tableau, sur
chaque ligne de votre nouvelle politique tarifaire, mais, quand vous vous sentez
obligé d’écrire, dans le texte de la délibération, quand même que, je cite : « ces
nouvelles grilles tarifaires ne constituent pas, pour la Majorité, un levier financier qui consisterait à compenser les baisses fiscales et les baisses des dotations de l’Etat par un recours excessif au financement des usagers », c’est l’exact inverse. Et c’est l’exact inverse de ce que vous annonciez d’ailleurs lors du Débat d’Orientations Budgétaires de 2015, puisque vous aviez dit que vous alliez faire « une réforme de la politique tarifaire pour la rendre économiquement plus efficace et pour accroître la part de financement des usagers dans le coût des services rendus ». C’est le document qui nous avait été donné en 2015. C’est l’exact inverse, et vous le savez pertinemment, donc il faut l’assumer. C’est une augmentation massive, de manière directe ou indirecte, des tarifs municipaux. 80
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Là encore, ce sont à nouveau les plus fragiles qui en subiront les conséquences,
et qui sont de plus en plus nombreux, et qui souffrent de plus en plus. Et c’est eux
qui ont besoin du service public, parce que le service public, c’est le seul
patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Ceux qui n’ont pas de piscine dans leur petit
pavillon, ils sont obligés d’aller aux Bords de Loire.
Aussi, nous tirons vraiment la sonnette d’alarme et nous vous appelons
sincèrement, Monsieur le Maire et chers collègues, à réfléchir aux conséquences
désastreuses d’une telle politique tarifaire. Nous vous appelons à revenir dessus et
à ne pas la voter ce soir. Nous pouvons discuter d’autres politiques, mais pas
celle-là.
M. le Maire – Monsieur Diot, vous avez fait de longues questions et vos propres réponses,
erronées. Laissez-nous répondre à vos questions, avant de le faire vous-même.
Cela évitera de fausses informations.
Je voulais simplement éclaircir quelque chose par rapport à ce qui a été dit sur
l’Agglomération, qui est aussi un raccourci. Il n’y a eu aucun accord de quoi que ce
soit ; le transfert de charges de la Maison de la Culture avait été décidé avant que
nous soyons élus ; nous avons simplement mis en place les modalités de calcul et
les critères de transfert de charges, ce qui n’avait pas été fait et qui était gênant
pour les deux collectivités, vous en conviendrez. Nous avons validé un plan
Piscines sans aucune discussion par ailleurs, si ce n’est que de l’intérêt de ce plan
Piscines par rapport aux piscines existantes de l’agglomération et de la future
piscine communautaire, qui sera bien moins coûteuse, au passage, que celle qui
aurait été supportée uniquement par la Ville de Nevers sur une zone inondable.
Nous n’avons strictement rien d’autre que la volonté d’harmoniser le plus possible
sur l’Agglomération. Ce qui rejoint la logique que je vous disais tout à l’heure :
aussi sur la fiscalité, aussi sur les abattements, mais aussi sur les tarifs, et vous le
savez, nous y viendrons et sans doute plus rapidement que nous le pensons, et
c’est déjà pratiqué dans certaines communes, pas qu’à Nevers, où tous les
habitants de l’agglomération paient le même tarif. Aujourd’hui, c’est ce qui a été fait
sur l’accès à la lecture par les bibliothèques, avec une carte unique, un tarif
unique ; c’est déjà le cas. Donc, ce que nous faisons ce soir n’est pas une pure
innovation, c’est une adaptation qui est logique, dans un effort de solidarité, que je
souhaiterais voir partagé par toutes les communes, mais il faut bien qu’il y en ait
qui montrent l’exemple ; nous ne sommes pas les seuls, mais c’est sans doute
aussi à la ville-centre de le faire. Voilà ma conception, mais l’idée n’a rien à voir
avec une problématique diverse et variée de liens avec d’autres sujets de
l’Agglomération qui sont complètement indépendants. Je repasse la parole à
Monsieur l’Adjoint aux Finances.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Monsieur Diot, vous avez beaucoup exagéré. Comme
disait Monsieur de Talleyrand : « Tout ce qui est exagéré est insignifiant ». Mais
ceci dit, je ne vous ferai pas l’affront de ne pas vous répondre.
Je vais reprendre les grandes masses. Pour les centres de loisirs, il y a l’abandon
du quotient familial en faveur du taux d’effort, pour une facturation plus juste, en
fonction des revenus des familles. 81
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Pour les cimetières, il n’y a pas d’évolution, compte tenu du cadre réglementaire.
Pour les locations des salles du Château des Loges, une nouvelle tarification avait
été mise en place en 2015. On n’y touche pas.
La piscine : il y a une simplification de la grille. Le tarif du ticket, effectivement,
passe de 2,20 € à 1,50 €, et le tarif plein passe de 2,70 € à 3 €. Où est l’inégalité ?
M. Diot – Mais il n’y a plus d’abonnements.
M. Suet – Effectivement, il n’y a pas de réduction supplémentaire sur les abonnements.
La restauration scolaire : abandon du quotient familial en faveur du taux d’effort,
pour une facturation plus juste. Je vous en ferai la démonstration tout à l’heure.
Le Conservatoire : il y a l’abandon du quotient familial. Il y a une légère
augmentation pour les élèves de l’agglomération, puisque les classes d’éveil
passeraient de 68 € à 70 €. Il y a une diminution sensible pour les extérieurs, la
classe d’éveil passant de 135 à 105 €.
La médiathèque : les tarifs ont déjà été fixés au niveau de l’Agglomération, dans la
délibération du 22 septembre 2015. On n’y touche pas.
L’animation du patrimoine : il y a une refonte et une simplification de la grille.
Pour le musée, il y a eu l’ajout des tarifs de location des espaces du musée, une
refonte et simplification de la grille, il n’y a pas d’évolution significative des tarifs.
Pour le palais ducal, il y a eu effectivement une refonte des forfaits des différentes
salles, pour une meilleure gestion des événements.
Pour les droits de place du marché, il y a une augmentation de 1 à 2 % en
moyenne.
Sur les droits de place pour le domaine public, il y a une refonte, et une
modernisation de la grille tarifaire. Il y a l’ajout notamment de forfaits pour le
stationnement des gens du voyage, le centre expo par exemple et le karting.
Les délégations de service public : il n’y a pas de modifications, bien sûr, puisque
les prix sont fixés dans le cadre des marchés publics.
Je voudrais que l’on passe le transparent sur la cantine scolaire. Voilà la
tarification actuelle pour la cantine scolaire. Les taux appliqués actuellement. Ceux
qui sont dans le quotient familial le plus bas paient 1,38 €. Ceux qui passent dans
QF 2 : 1,77 €. Il y a 32 familles qui payaient le tarif le plus bas.
Nous avons pris l’exemple d’une famille avec un enfant ; c’est la majorité.
Ceux qui sont le QF 2, il y en avait 32,3 %, etc., etc. 82
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Sachant que le prix d’un repas au SYMO pour les écoles élémentaires, c’est 4,85
€. Les frais RH, c’est 5,82 €. Et le total, le coût d’un repas SYMO comprenant ces
charges, pour les maternelles, c’est 10,47 €, et pour les écoles élémentaires, c’est
10,67 €.
Quand on regarde le coût réel d’un repas, ceux qui étaient au QF 1 payaient 1,38
€. Donc, c’était 12,9 % seulement du prix réel du repas. Et ceux qui étaient au
plafond, ils payaient 35,3 %. Ceci pour les écoles élémentaires.
Passons maintenant au transparent suivant, avec le taux d’effort. C’est celui-ci qui
est le plus intéressant. Quand on regarde pour un couple avec un enfant scolarisé,
et en bas du tableau, figurent les revenus. En bleu, c’est avant la réforme ; en
violet, c’est après la réforme. Dites-moi où est l’inégalité. Est-ce que ce n’est pas
mieux réparti ? Cela veut dire que ceux qui ont des revenus plus élevés, à partir de
2 400 €, je répète pour une famille avec un enfant, paient au maximum. Et pour les
autres, cela monte progressivement, ce qui est tout à fait normal, mais ils paient
moins qu’avant. Dites-moi où est l’inégalité.
Et je ne peux pas vous laisser dire que la baisse des impôts est financée par la
modification de la tarification, alors que cela ne représente que 3,5 % du budget,
quand même ; il faut être sérieux.
M. le Maire – Avec, je le redis, selon le rapport de la Chambre Régionale de la Cour des
Comptes, une tarification à Nevers qui était très basse par rapport à ce qu’elle
devrait être. Monsieur Diot.
M. Diot – Mes craintes sont confirmées. Vous nous confirmez effectivement que nous
n’avons pas mal lu.
Effectivement, nous n’avons pas regardé tout ce qui concerne le crématorium, le
cimetière, etc. Bon, admettons. Focalisons-nous sur les grandes masses :
piscines, Conservatoire, école municipale des sports, salles municipales,
restauration scolaire. Déjà cela. Dans ces cinq domaines-là, ce sont des
augmentations massives, que cela soit sur la piscine ; sur le Conservatoire, où
vous nous le dites, effectivement : « on supprime le quotient familial ». Comme si
c’était un supplément d’âme, le quotient familial. Mais, non, c’est une conception
de la tarification municipale. C’est un changement majeur de politique. L’école
municipale des sports, pareil. La gratuité des salles, vous nous confirmez, il n’y a
plus de gratuité ? Bon, d’accord. Sur la restauration scolaire, il faudrait regarder ce
que vous nous avez montré. Soit dit en passant, c’est ce genre de documents-là
qui devraient nous être présentés en commission. C’est ce genre de documents-là
qui devraient nous être présentés en commission sur la restauration scolaire. Moi,
mon couple de Smicards, il est où là ? Pour moi et d’après les calculs que vous
nous avez fournis, il paie 3,42 €. Voilà.
M. Suet – Il gagne combien, votre couple de Smicards ?
M. Diot – Deux fois le Smic. 2 288 €. Le Smic est à 1 144 €, Monsieur Suet ? 83
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
M. Suet - Net ?
M. Diot – Oui, il est net à 1 144 €. Par mois.
M. Suet – Donc, 2 288 €, c’est cela ?
M. Diot – Oui, pour un couple.
M. Suet – Avec un enfant ? Effectivement, ils sont au plafond. Mais c’est normal.
M. Diot – Ah oui ? Un couple de Smicards avec deux enfants est au plafond ?
M. Suet – Nous n’avons pas fait l’exemple avec deux enfants.
M. Diot – Ah oui, j’ai vu d’ailleurs que la dégressivité est très faible. Un enfant : 0,0016.
Deux : 0,0015. Trois : 0,0014. Ce n’est pas une politique très nataliste, cela.
M. Suet – Vous savez pourquoi, Monsieur Diot ? On a fait en sorte de ne rien gagner sur la
restauration scolaire. On perd même légèrement.
M. Diot – On perd quoi ?
M. Suet – Globalement. Pour la Ville.
M. Diot – Peut-il, il faudrait faire les calculs. Ceci dit, moi, un couple de Smicards, ce n’est
pas un couple qui gagne des mille et des cents. Avec deux enfants, ils sont limites.
Et là, ils vont être au plafond. Cela veut dire que tout le monde sera au plafond.
Une dernière question…
M. Suet – Mais avant, ils étaient où ? Ils étaient au plafond !
M. Diot – J’en doute. Parce que le Q5, il était quand même… Enfin, on fera le calcul. Dans
ce cas-là, il faut effectivement revoir complètement toute la tarification. D’ailleurs,
quand vous dites que c’est un pourcentage du revenu, est-ce que vous intégrez
dans les revenus les allocations familiales, etc. ? Car c’est une vraie question. Mon
calcul est fait sans intégrer des allocations familiales. Si, en plus, on intègre les
allocations familiales, alors là ! Comme le font la plupart des mairies de droite ;
alors, là, cela ne m’étonnerait pas que…
M. le Maire – C’est à l’ancienne, Monsieur Diot, c’est toujours à l’ancienne. C’est plus fort que
vous. Michel Suet.
M. Suet – J’ai un trou de mémoire, je l’avoue humblement, j’ai le trou de mémoire : a-t-on
inclus les allocations familiales ? Les prestations sociales ? J’avoue que… j’ai un
petit trou de mémoire. Mais la réponse va arriver.
M. Diot – Ce n’est pas un problème. Il ne faut pas les mettre, évidemment. Mais, même sans
les mettre, on va avoir des tarifs à mon sens qui seront en augmentation massive 84
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
par rapport aux précédents. Ce que vont regarder les gens, c’est ce qu’ils payaient
avant et ce qu’ils paieront maintenant.
M. Suet – Mais ils peuvent ! Mais je peux vous assurer que le terme « massif » est exagéré.
Je ne comprends pas cela. Très objectivement, ce qui est significatif quand même,
c’est la restauration scolaire. Ce n’est pas parfait. On aurait pu prendre bien plus
d’exemples. Mais vous ne pouvez pas me dire, en regardant cela, que les familles
vont payer plus. C’est faux. Mais c’est faux. La progressivité est quand même
mieux respectée ; même si elle n’est pas parfaite, je vous l’accorde.
M. le Maire – Amandine Boujlilat.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. Pour répondre à votre question, Monsieur Diot, sur les
prestations familiales, nous n’avons pas changé la méthode. C’est-à-dire qu’elles
étaient prises en compte avant et qu’elles le sont toujours maintenant.
Je voudrais simplement revenir sur plusieurs choses. Tout à l’heure, vous parliez
des associations. Il faut savoir qu’aujourd’hui, nous avons quand même bon
nombre d’associations avec qui nous avons mis en place des conventions de
mises à disposition gratuite. Cela n’est absolument pas remis en cause, et il y a un
certain nombre d’associations qui en bénéficient aujourd’hui. Après, les
assemblées générales qui étaient gratuites une fois par an dans les salles
municipales, c’était vrai avant, cela l’est toujours. Là-dessus, nous n’avons rien
changé. Donc, je n’ai pas trop compris votre intervention. Nous vous affirmons que
c’est toujours le cas, et que cela n’a pas changé.
Sur la question de la démarche communautaire, dont vous avez parlé, si la Ville de
Nevers affirme aujourd’hui cette volonté d’un tarif commun avec l’Agglomération,
c’est d’abord pour s’inscrire dans une vraie démarche communautaire. Au-delà de
l’appartenance à l’Agglomération, c’est une traduction et une manière très
concrète, pour Nevers, la ville-centre, de se montrer exemplaire et d’être dans
l’anticipation d’une démarche d’harmonisation. Et d’ailleurs, je crois que Monsieur
Sainte Fare Garnot, tout à l’heure, quand on débattait du PADD, nous faisait
remarquer un manque d’articulation avec la stratégie de l’Agglomération, vous
voyez, c’est bien l’exemple que l’articulation elle est bel et bien là.
Concernant le taux d’effort, pour que les Neversois comprennent bien de quoi il
s’agit ; il s’agit d’une indexation sur les revenus, qui permet, de fait, une meilleure
prise en considération des capacités contributives des usagers, puisque c’est un
tarif individualisé, qui permet de lisser le passage d’une tranche à l’autre, et
d’éviter les effets de seuil. Il s’agit par conséquent d’un système plus équitable et
d’une stratégie tarifaire que nous tentons de rendre accessible au plus grand
nombre.
La fixation des tarifs de la restauration scolaire, puisque nous en parlons, reste une
décision politique et se fait donc le reflet d’une politique sociale ; une politique
sociale qui, pour les élus de la Majorité, doit être basée sur le principe d’égalité
d’accès. 85
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Enfin, nous proposons des tarifs adaptés, notamment des demi-tarifs pour les
jeunes de 6 à 26 ans. Sont concernés les scolaires, les étudiants, les apprentis, les
jeunes actifs, les demandeurs d’emploi, sans distinction, aux différents services.
Cela permet de mieux prendre en compte leurs moyens et leurs contraintes.
Nous proposons cette même démarche de tarification réduite et d’exonérations
pour les personnes handicapées et leurs accompagnateurs ; pour les associations,
j’en ai déjà parlé et pour les personnes aux revenus modestes, sous certains
critères.
Vous parliez des planchers au niveau du taux d’effort. En effet, il y a des effets
plancher. Mais on ne peut pas fonctionner sans qu’il y ait la notion de plancher.
C’est logique qu’il y ait un plancher et un plafond. Mais il s’agit de toute façon,
quand même, d’un système plus équitable. Le seul inconvénient, avec le taux
d’effort, c’est que cela demande une quantité de simulations, vous avez raison. Je
pense que les services pourraient en parler. Le seul petit bémol, c’est qu’en effet,
si le taux d’effort varie en fonction du nombre d’enfants, à nombre égal d’enfants,
des familles modestes et des familles plus aisées ont le même taux d’effort. Mais
quand bien même ; c’est quand même indexé sur les revenus. Et je crois que les
services du CCAS – Catherine Fleurier pourrait en parler –, les crèches,
fonctionnent déjà sur ce système-là. C’est quand même, dans tous les cas, un
système beaucoup plus équitable pour tout le monde.
M. le Maire – Merci. Xavier Morel souhaitait intervenir.
M. Morel – Pour rassurer Monsieur Diot. Je ne sais pas si cela a été noté, ou s’il s’agit d’un
oubli ou d’une erreur, mais vous vous doutez bien que pour chaque assemblée
générale, pour toutes les associations, et vous savez le nombre d’associations que
nous avons à Nevers, suite à leur demande, la mise à disposition d’une salle leur
est accordée gratuitement. Vous êtes quand même bien placé pour savoir qu’à
chaque fois qu’on nous demande une mise à disposition de salles, même quand
c’est la deuxième, même la troisième, même la quatrième, même la cinquième,
souvent, la plupart du temps, à 99 %, c’est toujours gratuit. On vous les propose,
mais, par contre, il faut qu’il y ait une équité et il faut que l’on puisse mesurer, pour
une mise à disposition, une équité entre toutes les associations. Mais je vous
confirme, nous vous confirmons, l’ensemble de l’équipe municipale,
qu’évidemment chaque association bénéficie d’une gratuité pour son assemblée
générale.
M. le Maire – Hervé Barsse souhaitait intervenir.
M. Barsse – Je voudrais dire aussi, sur la restauration scolaire, que le choix a été fait de ne pas
faire d’économies sur la qualité. Merci.
M. le Maire – Merci. François Diot, sur les points complémentaires, ou les réponses aux
questions posées.
M. Diot – On a quand même une nouvelle rédaction par rapport à l’année passée. Dans la
partie « locaux », simplement pour que cela soit clair, on a maintenant des tarifs à
l’heure et des tarifs à la demi-journée, pour la salle des Éduens, pour la salle des 86
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Bords de Loire, etc. avec marqué en dessous : « conditions d’exonération
décidées par le Maire, une utilisation gratuite, assemblée générale, conseil d’administration ». Cela veut donc bien dire une utilisation gratuite pas an ? Voilà. Bon. Donc, des réunions publiques, par exemple, des réunions publiques, ou des réunions de locataires, de la CNL, du Mouvement de la Paix, ou d’un syndicat, à la salle des Eduens, seront-elles toujours systématiquement gratuites, comme c’est le cas depuis des années ? Ce n’est pas une AG, c’est une utilisation de locaux…
M. Morel – Oui, mais, avant, ce n’était pas marqué et on l’a fait quand même.
M. Diot – Avant, c’était salle gratuite pour les associations à but non lucratif ; ce n’était pas
une utilisation par an. Vous comprenez que l’on veuille quand même vérifier. Dans
ce cas, il faut re-rédiger. Parce que, pour que vous vous soyez sentis obligés de
reformuler, c’est bien que ce n’est plus la même chose, quand même ?
M. le Maire – Cela, ce n’est pas une nouveauté. L’an passé, nous avions revu la politique vis-à-
vis des associations, la gratuité également pour les partis politiques…
M. Diot – Syndicats, associations…
M. le Maire – Et les demandes de salles et la mise à disposition, déjà. Ce n’est pas une
nouveauté de cette année. La mise à disposition une fois par an, gratuité, pour les
associations, pour leurs assemblées générales notamment. On est relativement
large sur le motif. Mais en général, voilà.
M. Diot – Un club qui fait trois rifles dans l’année, il aura trois gratuités ?
M. le Maire – C’est ce que disait Xavier Morel, il y a une gratuité qui est souvent pratiquée pour
une première utilisation, quel que soit l’objet.
M. Diot – Oui, mais un club qui fait trois fois des riffles dans l’année, aura-t-il trois fois la
gratuité de la salle des Éduens ? Comme c’est le cas actuellement ?
M. le Maire – Non. Ce n’est déjà pas le cas actuellement depuis un an.
M. Diot – Si.
M. le Maire – Non. Je vous assure que non.
M. Diot – Eh bien, il y a un loup.
M. le Maire – Je vous entends, François Diot. Mais, tout a un coût. Et Patrice Corde l’évoquait
tout à l’heure, en disant que c’était le serpent de mer entre le contribuable et
l’usager ; ce n’est pas le serpent de mer. Au bout d’un moment, il faut faire des
choix. Et les choix qu’on nous impose aussi sur nos réductions de fonctionnement
nécessitent évidemment que l’on revoie quelque chose qui soit à la fois pour les
usagers, juste pour la Ville de Nevers et équitable entre les usagers. Mais cette
politique nouvelle a déjà été mise en œuvre depuis l’an passé, ce n’est pas une
nouveauté de tarification de cette année. C’est juste rédigé peut-être différemment. 87
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
M. Diot – Des clubs sportifs, des associations comme le mouvement de la Paix, la CNL, des
syndicats comme la CGT, des partis politiques comme le Parti Communiste, par
exemple, n’ont jamais payé une salle municipale quand il fallait faire une réunion
publique sur la loi El Khomry, par exemple. Je voulais simplement vérifier que cette
vie démocratique pourrait continuer à se dérouler gratuitement. On vérifiera, on
verra.
Ensuite, sur la question de la restauration scolaire, je veux quand même vérifier
que j’ai bien compris le calcul du taux d’effort. Pour un foyer qui gagne 2 288 € par
mois, nets, un couple de Smicards avec deux enfants, pour connaître le tarif, on
fait bien 2 288 € fois 0,0015 ? C’est cela ? Cela fait 3,42.
M. Suet – Il n’est pas au plafond.
M. Diot – Le plafond est à 3,80 ; effectivement !
M. Suet – C’est malheureux, ce que je vais vous dire, mais objectivement, vous prenez
l’exemple de deux Smicards, mais il y en a malheureusement beaucoup qui
voudraient être deux Smicards. Mais, c’est triste à dire, mais c’est comme cela.
M. Diot – Vous imaginez les autres.
M. Suet – Mais, c’est pour cela ; les autres ne paient pratiquement rien.
M. Diot – En tout cas, il va y avoir de grandes surprises chez beaucoup de monde.
M. le Maire – Monsieur Diot, je me permets de vous interpeller une seconde. Vous étiez tout à
l’heure dans le trait et dans l’excès en disant que tout s’effondrait, et on avait
quasiment l’impression que c’était quasiment la fin du monde sur la tarification.
Vous prenez vous-même un exemple qui vous démontre que, même pour un
couple au Smic avec deux enfants, nous ne sommes pas encore au plafond. Cela
vous démontre, contrairement à vos affirmations un peu péremptoires et hâtives de
tout à l’heure, que ce n’est pas ce que vous dites, et que tout le monde n’est pas
systématiquement au plafond tout de suite.
D’autres observations ? Monsieur Suet.
M. Suet – La vérité des prix sera au compte administratif 2016. Aujourd’hui, vous faites
presque un procès d’intention en disant que les augmentations seront massives ;
ce qui est faux. Mais là on verra. Ce sera clair, transparent. Vous verrez au compte
administratif 2016 ce qui aura été encaissé. Et dans ce cas-là, j’admettrais l’erreur
si elle est constatée. Mais je ne crois pas. Croyez-moi bien, on a fait en sorte de
très peu augmenter. Augmentation légère, certes, mais très très peu. Vous savez,
vous le verrez bientôt.
M. le Maire – Madame Fleurier voulait s’exprimer.
Mme Fleurier – Juste un complément, dans le même registre. Pour la tarification des structures
petite enfance, donc des crèches et des multi accueils, les familles paient aussi 88
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
avec un taux d’effort. C’est un principe qui est imposé par les Caisses d’Allocations
Familiales. C’est un principe que l’on voit dans beaucoup de dispositifs tarifaires.
Dans le cadre du dernier Conseil d’Administration du CCAS applicable au 1er avril,
une modification du règlement de fonctionnement des structures petite enfance a
été adoptée, avec un arrêt de la sur-tarification qui était pratiquée à hauteur de +
15 % pour les familles qui habitaient sur le territoire de l’agglomération. Ce qui
était complètement idiot, puisque là, c’était, pour le coup, vraiment de l’argent qui
sortait de la poche des familles, alors qu’en fait la CAF prend en charge la quote-
part familles. C’était donc vraiment inutile de faire payer les familles 15 % de plus
sous prétexte qu’elles habitaient sur une autre commune que celle de Nevers.
C’est juste pour redire cette logique.
M. le Maire – Merci pour cette précision. Et finalement, c’est une certaine continuité avec ce qui
se pratique déjà. Bien sûr, nous maintenons le vote des tarifs ce soir. Qui vote
contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à la majorité.
Oppositions : 7
Abstention : 1
Adopté à la majorité.
2016-053 Recensement des marchés publics conclus pendant l’année 2015
M. le Maire – Nous enchaînons avec la délibération n° 53. C’est-à-dire le recensement des
marchés publics conclus pendant l’année 2015. C’est toujours Michel Suet qui a la
parole.
M. Suet – Ce sur point, Monsieur le Maire, il n’y a pas de vote. C’était simplement une
demande d’un élu. Cela a été fourni.
M. le Maire – Il n’y a pas de vote ; mais on ne le ré-aborde pas à l’oral ? L’élu qui avait sollicité
cela a été satisfait dans sa réponse ? Très bien.
2016-054 Groupement de commandes. Aménagement des arrêts de transports en commun dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée de Nevers Agglomération. Adhésion de la Ville de Nevers
M. le Maire – Nous enchaînons avec la délibération n° 54, concernant le groupement de
commandes, et l’aménagement des arrêts de transports en commun dans le cadre
de l’agenda d’accessibilité programmée de Nevers Agglomération et l’adhésion de
la Ville de Nevers. Michel Suet.
M. Suet – Je vais raccourcir l’exposé de la délibération, qui est long. Nevers Agglomération
est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Le coordonnateur du
groupement conduira la procédure de passation, signera et notifiera, pour son
propre compte et pour chacun des membres du groupement, le marché qui fera
suite à la consultation. 89
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Passée selon une procédure adaptée en application de l’article 27 du Code des
marchés publics, la consultation pour la réalisation des travaux d’aménagement
des arrêts de transport en commun donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre
mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande
dans les conditions fixées à l’article 80 du Code des marchés publics.
L’accord-cadre sera conclu avec un maximum en valeur fixé à 200 000 € HT par
an, de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2016, reconductible trois fois
pour un an à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre 2019 maximum.
Le coordonnateur du groupement exécutera le marché au nom de l’ensemble des
membres du groupement, en application de l’article 28-III de l’ordonnance
susvisée, notamment selon les modalités suivantes : Le coordonnateur n’engagera
le bon de commande pour la réalisation des travaux que sur accord de la
commune concernée. Le coordonnateur et la commune concernée se partageront
à parts égales le montant des investissements associés à chaque aménagement.
La commission chargée de l’attribution du marché sera celle du coordonnateur. Le
coordonnateur prendra en charge les frais afférents au fonctionnement du
groupement, en particulier, les frais de publicité.
Le groupement de commandes sera constitué pour une durée comprise entre la
date de signature de la convention par les personnes dûment habilitées à cet effet
et la date d’achèvement du marché, périodes de reconduction comprises.
Aussi, je vous demande de bien vouloir approuver le principe de constituer un
groupement de commandes avec Nevers Agglomération et les communes
précitées, pour l’aménagement des arrêts de transport en commun, et autoriser
l’adhésion de notre commune à ce groupement ; et m’autoriser à signer la
convention constitutive du groupement de commandes.
Les crédits correspondants sont inscrits sur les comptes de l’opération n° 409A01
– Nature 2151 du Budget 2016. La commission 1 a émis un avis favorable ;
M. le Maire – Et je crois même à l’unanimité. C’est une délibération pendante d’une autre que
nous avons votée en Conseil communautaire. Je pense que c’est susceptible de
respecter à la fois l’agenda d’accessibilité programmé que nous nous sommes
donné et en même temps de générer des économies par groupement de
commandes pour les communes concernées. Quelqu’un souhaitait intervenir sur
cette délibération ? Nous la votons sans désemparer. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 90
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
2016-055 Co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’étanchéité et d’isolation des toitures-terrasses de la maison de la culture de Nevers Agglomération, de la Bourse du travail et de la maison des sports. Convention de transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage à Nevers Agglomération
M. le Maire – Michel Suet enfin pour la délibération n° 55 qui concerne la co-maîtrise d’ouvrage
pour la réalisation des travaux d’étanchéité et d’isolation des toitures-terrasses de
la maison de la culture de Nevers Agglomération, de la Bourse du travail et de la
maison des sports, avec une convention de transfert temporaire de la maîtrise
d’ouvrage à Nevers Agglomération.
M. Suet – Je vais raccourcir la présentation de cette délibération. Dans un souci de
cohérence et d’optimisation des ressources et moyens, il est d’intérêt général de
réaliser cette opération dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage unique. En
conséquence, je vous propose de déléguer temporairement la maîtrise d’ouvrage
relevant de la Ville de Nevers à la Communauté d’agglomération de Nevers, qui
l’exercera de manière exclusive aussi bien pour les études nécessaires aux
travaux que pour les travaux eux-mêmes. Nevers Agglomération exercera cette
maîtrise d’ouvrage déléguée sans contrepartie financière.
Cette opération, dans sa globalité, est estimée à 1 266 000 € HT, pour ce qui
concerne la part travaux. Les dépenses engagées pour le compte de la Ville de
Nevers par Nevers Agglomération seront remboursées à cette dernière pour un
montant prévisionnel de 711 250 € HT. Les études feront l’objet d’une participation
selon les modalités prévues par la convention jointe.
La convention annexée a pour objet de fixer les modalités de transfert de la
maîtrise d’ouvrage ainsi que les conditions techniques et financières de celle-ci.
Vu l’article 2-II de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique
et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée complété par l’ordonnance 2004-
566 du 17 juin 2004,
Considérant l’intérêt général que présente l’organisation d’une maîtrise d’ouvrage
unique dans le cadre de cette opération,
Vu l’exposé, je vous propose de décider le transfert de la maîtrise d’ouvrage à
Nevers Agglomération pour la réalisation de l’opération intitulée « Étanchéité
isolation des toitures-terrasses de la Maison de la Culture de Nevers
Agglomération, de la Bourse du travail et de la Maison des Sports de Nevers », et
d’approuver les termes de la convention en annexe et de m’autoriser à la signer.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016. La commission 1 a émis
un avis favorable.
M. le Maire – Cette délibération est importante. Elle est véritablement l’affirmation du début des
travaux de ce qui n’est pas finalement qu’un bâtiment entre la Maison de la Culture
de Nevers Agglomération, la Maison des Sports, et la Bourse du Travail. Mais c’est
le début d’un vaste chantier à la fois de renforcement des édifices, de performance 91
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
énergétique, de traitement des infiltrations qui sont nombreuses et puis d’habillage,
d’esthétique, etc. Je pense que c’est à saluer, et cela fait partie effectivement des
réalisations que nous lançons. Y a-t-il des questions ? Je vous propose de voter ?
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-056 Marchés de plein air hebdomadaires. Règlements
M. le Maire – Je vais céder la parole pour la délibération n° 56 à Pierrette Concile concernant les
règlements des marchés de plein air hebdomadaire, puisqu’il y avait une difficulté
à résoudre.
Mme Concile – Bonsoir à tous. Je souhaite effectivement mettre en avant la rédaction d’un
règlement concernant les marchés de plein air, car a priori il n’en existait pas
auparavant, ou du moins nous n’en avons pas trouvé ; ce qui revient à dire
qu’auparavant les marchés étaient des marchés « sauvages ». Dans le cadre des
différentes opérations d’aménagement de quartier, de développement urbain et de
contrats de ville, plusieurs marchés hebdomadaires de plein air ont lieu
régulièrement dans différents quartiers.
Il s’agit des marchés qui se déroulent sur les sites suivants :
- quartier de la Grande Pâture,
- quartier du Banlay,
- quartier des Courlis,
- centre-ville, rue saint Didier, place Carnot.
Ce sont des marchés qui existaient auparavant.
Considérant le développement de ces marchés et la nécessité d’harmoniser leurs
modalités d’organisation, notamment à l’égard des commerçants non sédentaires
qui viennent y exercer leurs activités, il convient d’adopter des règles communes
de fonctionnement,
En conséquence,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2224-18 à L.2224-
29,
- Vu l’avis sollicité, conformément à l’article L.2224-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, auprès de l’organisation professionnelle du Syndicat des
Commerçants Non Sédentaires de la Nièvre.
Je vous propose, en prenant acte de l’organisation des différents marchés de plein
air cités ci-dessus, de valider les règlements intérieurs ci-joints, sachant que les
tarifs des droits de place appliqués sont révisés annuellement par délibération du
Conseil municipal. L’avis de la Commission 1 est favorable. 92
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
M. le Maire – Peut-être précisé qu’effectivement, nous fonctionnions actuellement sans
règlement applicable. Ce qui est d’ailleurs interdit, faute d’en avoir prévu
antérieurement encore valable.
Je précise aussi que cela participe à la volonté de la Ville, encore une fois,
d’harmoniser les choses, pour les quatre marchés existants, avec celui dans le
quartier de la Grande Pâture qui fonctionne bien, qui va peut-être retravailler un
peu sur son implantation actuelle compte tenu des évolutions d’implantations
autour. Nous reparlerons des Grands Champs, pour faire plaisir à Patrice Corde.
Ensuite, le quartier du Banlay, où le marché, j’espère, dans le cadre de la
rénovation urbaine, permettra d’être déployé davantage. Et puis le marché Saint-
Laurent-Carnot.
Donc, l’objectif est d’arriver à un règlement unique pour l’ensemble de ces
marchés, tout en leur permettant d’être cadrés dans leur fonctionnement et aussi
d’encourager de nouvelles implantations. Nous venons d’en avoir une nouvelle
d’ailleurs aux Courlis.
Y a-t-il des questions ou des interventions ? Je vous propose de voter ? Qui vote
contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-057 Association Canoé Club Nivernais. Organisation de la manifestation « Grand Prix de Nevers ». Attribution d’une subvention
M. le Maire – La parole est à Xavier Morel, pour la délibération n° 57, l’attribution d’une
subvention au Canoë Club Nivernais pour l’organisation de la manifestation du
Grand Prix de Nevers.
M. Morel – Merci, Monsieur le Maire. Le Canoë Club Nivernais, club historique de Nevers
fondé en 1931, possède à son actif trois médailles aux Jeux Olympiques :
- Une médaille d’or aux Jeux Olympiques d’Helsinki en 1952,
- Une médaille d’argent aux Jeux Olympiques de Moscou en 1980,
- Une médaille de bronze aux Jeux Olympiques de Pékin en 2008.
Le Canoë Club Nivernais organise le 21 Mai 2016 la deuxième édition du Grand
Prix de Nevers, (manifestation d’envergure nationale) sur le plan d’eau du Port de
la Jonction.
Le Grand Prix de Nevers est une course de 200 mètres (discipline olympique) en
canoë et kayak pour laquelle 200 compétiteurs sont attendus. Les séries
éliminatoires se dérouleront le samedi après-midi et les finales en nocturne. Le
grand prix est un excellent test préparatoire aux championnats de France de
vitesse qui se dérouleront début juillet à Ubaye (Alpes de Haute Provence). 93
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Cette compétition sera entourée de multiples animations : structures gonflables,
mur d’escalade, babyfoot géant, parcours athlétique, ainsi qu’un marché de
l’artisanat.
L’entrée est gratuite et 2 500 spectateurs sont pressentis, rendant le quartier de la
Jonction vivant et attractif, ainsi que Nevers et son agglomération.
Afin de participer aux frais engagés pour l’organisation de cette manifestation (frais
liés à la sonorisation et à l’éclairage du bassin, primes offertes aux trois premiers
vainqueurs), je vous propose de bien vouloir vous prononcer pour l’attribution
d’une subvention de 3 000 € au Canoë Club Nivernais, sachant que la subvention
accordée en 2015 était de 3 000 €, et que la subvention demandée pour 2016 était
de 3 000 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016, nature 6574, opération
309, antenne A34. L’avis de la Commission 1 a été favorable. Merci.
M. le Maire – Bien. Vous voyez que tout ne baisse pas. Y a-t-il des questions ? Nous allons voter
cette subvention. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.
Merci pour le Canoë Club.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-058 Organisation de la Look Nevers 2016. Attribution d’une subvention et convention de partenariat Ville de Nevers / Société Look Cycle
M. le Maire – Je repasse la parole à Monsieur l’Adjoint à l’Attractivité pour l’organisation de la
Look Nevers 2016 et l’attribution d’une subvention avec la convention dans le
cadre du partenariat entre la Ville de Nevers et la Société Look Cycle.
M. Morel – Comme chaque année depuis 13 ans, la société Look Cycle a prévu d’organiser «
La Look», une épreuve cyclo sportive incontournable, mais aussi une grande fête
du vélo avec tous les passionnés qui peuvent découvrir les dernières innovations
techniques de la marque. C’est également l’occasion de côtoyer, le temps d’une
journée, des grands noms du cyclisme français.
Cette manifestation, fixée cette année le dimanche 15 mai 2016, contribue à
donner une image dynamique de notre département traversé par les 166 km de
course et met en valeur les savoir-faire d’une entreprise neversoise.
Cette épreuve rassemble près de 1 000 participants venant de la France entière.
Trois parcours sont inscrits au programme pour découvrir les richesses de la
Nièvre et du Morvan :
- Granfondo : 166 km
- Mediofondo : 90 km
- Rando : 60 km. 94
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, une convention de
partenariat a été préparée entre la société Look Cycle et la ville de Nevers.
La société Look Cycle prend à sa charge la communication et la promotion de
l’épreuve, la prestation logistique course, les animations et les lots.
Pour sa part, la ville s’engage vis-à-vis de la société Look Cycle :
- à lui mettre à disposition les infrastructures et matériels techniques nécessaires
pour l’accueil des participants le jour de l’épreuve.
- à lui verser un montant de 6500 € TTC pour faire face à une partie des dépenses.
En 2015, le montant accordé a été de 9 500 €. Le montant demandé pour 2016 est
de 10 000 €. Le montant proposé pour 2016 est de 6 500 €.
M. le Maire – Madame Fleury souhaite intervenir.
Mme Fleury – Une question. Vu que le montant de la subvention diminue, est-ce que les
prestations en nature que la Ville apporte compensent cette diminution de la
subvention ? C’est une question.
M. Morel – C’est une bonne question. En fait, toutes nos animations sont faites pour attirer le
plus de monde, comme vous le savez, et surtout permettre aux gens de l’extérieur
de rester sur Nevers le plus longtemps possible, pour favoriser les nuitées et le
tourisme, et si possible transgénérationnel.
Là, nous avons fait en sorte, pour les Foulées de Nevers, qu’elles se passent le
vendredi et le samedi et de continuer, justement, dans la foulée, avec la Look. Ce
qui nous a permis de mutualiser toute l’organisation des tentes, du point de départ,
du podium. C’est cette mutualisation, qui, en fait, ne coûte rien à la Ville, mais qui
rapporte à la société Look, ce qui nous a permis de baisser la subvention, tout en
gardant en plus le même niveau de mise à disposition et de l’augmenter même, et
d’accroitre ainsi l’attractivité. Je ne sais pas si j’ai répondu à votre question ?
Mme Fleury – Oui.
M. Morel – Et l’année prochaine, nous ferons encore mieux, parce que nous aurons
vraisemblablement une organisation tripartite. Mais je ne voudrais pas devancer.
Je vous annoncerai cela dans le courant de l’année.
M. le Maire – Pour les sportifs, je rappelle que la Look succèdera immédiatement aux Foulées
de Nevers, comme cela a été rappelé, avec de nouvelles épreuves, notamment le
samedi, épreuves enfants le vendredi soir. Un semi-marathon le samedi en fin
d’après-midi, avec une soirée mutualisée avec la Look.
M. Morel – Il y aura aussi une mutualisation le samedi soir avec une grande « Pasta Party »,
ce qui permettra justement au public qui court de rencontrer certains VIP, présents
sur la Look. Cela permet de rassembler les coureurs et les cyclistes pour une
grande fête. Il y en a qui auront fini leurs épreuves et il y en a qui vont la
commencer le lendemain. L’objectif est de créer du lien entre tous les sportifs, et
de leur permettre de passer trois jours, si possible, dans notre ville. 95
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
M. le Maire – Merci pour ces précisions. Nous votons pour cette subvention pour la Look. Y a-t-il
des voix contre ? Des abstentions ? Adoption à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Monsieur le Maire, excusez-moi d’insister, mais je reprends le règlement intérieur,
concernant la délibération n° 79, il est bien stipulé en chapitre 4 que « les groupes
constitués au sein du Conseil municipal font connaître au Cabinet du Maire au moins 24 heures à l’avance les délibérations sur lesquelles ils souhaitent faire porter le débat ». Et c’est bien le cas.
M. le Maire – Monsieur Lagrib. Je n’ai rien reçu. Il n’y a pas de difficulté pour aborder les
délibérations quand on me les donne. Je n’ai rien reçu. Ensuite, ce qui est
regrettable, c’est que vous n’étiez pas là au début ; je ne vous en fais pas le
reproche. Mais je redemande, parce qu’il peut y avoir des modifications, soit dans
un sens, soit dans un autre, d’ajouts ou de retraits de délibérations, et la 79, en
plus qui n’a aucun enjeu, c’est un renouvellement, a été votée par tout le monde.
Donc, je ne vais pas revenir sur un vote partagé par l’ensemble des élus, à
l’unanimité d’ailleurs.
M. Lagrib – Vous avez mis des personnels en place ; ce n’est pas à moi de faire en plus le
travail pour venir vous montrer la délibération. Je réponds aux mails que l’on
m’envoie.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, ne soyez pas agressif comme cela. La délibération n° 79 a été
votée, à l’unanimité. Nous ne reviendrons pas dessus. Si vous avez des besoins
de précisions, par contre, sur son contenu, nous vous les donnerons bien
volontiers.
M. Lagrib – Il y a un règlement.
M. le Maire – Je suis là pour le faire respecter. Et il y a aussi un temps de présence. Et il y a
aussi, vous le savez maintenant, l’appel des délibérations en début de Conseil. Et
j’aurais tout à fait accédé à votre demande, mais je n’ai pas eu connaissance de
votre demande écrite dans le délai.
2016-059 Vente d’une parcelle de terrain jouxtant le site de l’ancienne école Albert Bayet, 15 route de Sermoise à Sermoise-sur-Loire
Adopté à l’unanimité.
2016-060 Déclassement des locaux de l’ancienne école maternelle Albert Camus., 20 rue Albert Camus 96
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Adopté à l’unanimité.
2016-061 Associations de protection animale. Attribution de subventions Adopté à l’unanimité.
2016-062 Association Afleur. Attribution d’une subvention
Adopté à l’unanimité.
2016-064 Projet de renouvellement urbain. Quartier du Banlay. Protocole de préfiguration. Demandes de subventions
M. le Maire – Nous passons au développement urbain. Et c’est Monsieur l’Adjoint Guy Grafeuille
pour la délibération n° 64 concernant les demandes de subventions par rapport au
protocole de préfiguration pour le renouvellement urbain du quartier du Banlay.
M. Grafeuille – Je vais essayer de synthétiser et de ne pas lire la totalité de l’exposé. Nous avons
souhaité aborder le sujet, pour vous tenir au courant de l’évolution de tout ce qui
se passe en matière de financement. Ces choses se passent par étapes.
Sur ce projet de renouvellement urbain, la Ville de Nevers et Nevers
Agglomération lancent de nombreuses opérations. La phase de préfiguration doit
permettre de réaliser les études nécessaires à l’établissement du projet de
renouvellement urbain sur le quartier du Banlay.
Il y a trois missions décrites dans le plan de financement : la première mission est
à ce jour terminée. Elle concernait l’assistance sur la consolidation de la
gouvernance et de la faisabilité financière. Je rappelle qu’elle a été financée à 50
% (c’est à dire 12 500 €) par la Caisse des Dépôts et Consignations et à 50 % par
la ville de Nevers.
La mission 2, qui a commencé, concerne la concertation et coordination de la co-
construction du projet avec les habitants. Là encore, on a un financement partagé
par moitié par la Ville, mais cette fois-ci, avec l’ANRU, la CDC ne donnant rien.
La mission 3, qui viendra ensuite, concerne l’approfondissement du diagnostic, la
définition de la vocation du quartier à 15 ans, la programmation et la conception du
projet urbain. Le montant est de 200 000 €, et là c’est un financement partagé
entre l’ANRU (80 000 €, soit 40 %) ; la CDC (20 000 €, soit 10 %), le Conseil
Régional (60 000 €, soit 30 %), et la Ville de Nevers (40 000 €, soit 20 %).
Pour le financement et la réalisation de ces études dont la Ville de Nevers
assurera la maîtrise d’ouvrage, je vous propose de bien vouloir approuver la
programmation que je viens de vous décrire et de nous autoriser à déposer les
dossiers de demandes de subventions auprès des différents financeurs : l’ANRU,
la Caisse des Dépôts et Consignations et le Conseil régional de Bourgogne
Franche-Comté, ainsi qu’à signer tous les actes à venir. 97
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Pour l’exercice 2016, les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016,
article 2031, chapitre 20, antenne 514A01. La Commission 3 a émis un avis
favorable.
M. le Maire – Merci, Monsieur Grafeuille. Il est effectivement important que l’on avance sur ce
renouvellement attendu et d’ampleur. Nous avons normalement l’assurance de la
Région que cela doit passer en session à la fin de ce mois, pour nous permettre
ensuite de commencer le plus tôt possible, j’espère début 2017, après les études
nécessaires, mais suffisantes. Y a-t-il des interrogations supplémentaires ? Je
vous propose de passer au vote. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est
adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-065 Beffroi. Travaux de réfection de la charpente et de la couverture. Actualisation de la convention de maîtrise d’ouvrage entre les copropriétaires
M. le Maire – Monsieur Grafeuille a toujours la parole pour la délibération n° 65 concernant le
beffroi et l’actualisation de la convention de maîtrise d’ouvrage entre les
copropriétaires pour les travaux de réfection de la charpente et de la couverture,
puisque cet édifice, je le dis, n’a fait l’objet d’aucun entretien, ce qui est
particulièrement fâcheux, avec un effondrement de la charpente qui s’est
manifesté au mois de juin 2014, je crois. Monsieur Grafeuille, vous avez la parole.
M. Grafeuille – Je ne vais pas revenir sur la totalité de l’exposé, parce que je vous rappelle que
cela fait la troisième fois que nous parlons du Beffroi. La première fois, c’était pour
présenter le sujet et les dégradations qui avaient été constatées. La seconde fois,
c’était pour rajouter à l’opération initialement prévue le haut de l’édifice qui n’était
pas prévu au départ ; on s’était rendu compte que, compte tenu du prix de
l’échafaudage, il fallait effectivement traiter tout en une seule fois. Nous étions
donc revenus une seconde fois. Et si aujourd’hui, nous revenons sur le sujet, c’est
parce qu’il a fallu revoir la convention. Il faut savoir que la Ville n’est pas la seule
propriétaire ; il y a deux entités. Il y a une copropriété entre la Ville et la SAS
Pierval, qui appartient à M. Sylvain Vallade, et ensuite il y a toute une famille qui
possède également une partie de l’édifice. Cette famille a souhaité que l’on modifie
la clé de répartition, parce que, par rapport à ce que nous avions décidé une
première fois, cela se jouait à 1 % de discussion. Nous avons souhaité lui donner
satisfaction, sinon, c’était des procédures pendant des années. Je rappelle qu’il y a
des travaux à faire d’urgence pour des mesures de sécurité. Nous avons donc
accédé à sa demande ; cela ne représente pas grand-chose financièrement. C’est
pour cela que nous revenons vers vous, par rapport à cette convention nouvelle.
Il s’agit donc d’approuver les termes de cette convention. Je vous signale que la
famille Oliver a à peu près 19,8 % de la facture à assumer. Et la Ville, qui partage
une copropriété avec la SAS Pierval, à 80,2 % du coût restant, soit 80,2 % de 80 98
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
%, en gros, j’arrondis. Et Pierval a 171 millièmes. Ils ont accepté de confier la
maîtrise d’ouvrage à la Ville. Il n’y aura donc qu’un maître d’ouvrage, sinon cela
aurait été d’une complexité terrible. Cela a été l’objet de longues et patientes
négociations. Nous sommes tombés d’accord là-dessus.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir approuver les termes de cette
convention et d’autoriser le maire à la signer.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’opération 391A30, nature 21318 du
budget 2016.
M. le Maire – Oui, Monsieur Grafeuille, c’est important d’aboutir enfin à un début de travaux.
M. Grafeuille – Oui, normalement, si tout se passe bien, si les appels d’offres qui ont débuté sont
fructueux, on devrait pouvoir commencer les travaux au mois de juin.
M. le Maire – Des questions sur ce chantier ? Madame Fleury.
Mme Fleury – Juste une précision. Les familles qui sont propriétaires pour une part de ce
bâtiment, au niveau des négociations, elles sont d’accord pour assumer les frais ?
M. Grafeuille – Oui, c’est l’objet de la présente convention. C’est sur la base du résultat des
négociations que nous avons eues avec eux.
Mme Fleury – Les sommes sont importantes, pour elles.
M. Grafeuille – Oui, tout à fait.
Mme Fleury – Elles en sont conscientes et elles sont d’accord ?
M. Grafeuille – Oui, il n’y a aucun problème. Elles ont même accepté qu’il y ait une maîtrise
d’ouvrage unique confiée à la mairie, ce qui est une belle opération. Cela a pris
finalement assez peu de temps. Nous ne craignions que cela dure des mois, qu’il y
ait des procédures longues, coûteuses, qui nous auraient empêchés de faire des
travaux qui étaient vraiment urgents.
M. le Maire – L’objet était justement d’arriver à une convention qui répartisse clairement les
charges de chacun en fonction de millièmes, lesquels n’étaient pas forcément très
précisément définis.
M. Grafeuille – Les actes notariés n’étaient pas très clairs. Tout le monde y a mis du sien. Et à
partir du moment où le différentiel qu’ils nous demandaient de prendre à notre
charge était de 1 %, nous avons estimé que c’était plus sage de leur donner
satisfaction.
M. le Maire – Nous votons sur cette actualisation de convention. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstentions : 0 99
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Adopté à l’unanimité.
2016-066 Réseau souterrain Erdf. Boulevard Jacques Duclos. Convention de servitude. Ville de Nevers/Erdf.
Adopté à l’unanimité.
2016-067 Dissimulation de réseaux. Faubourg de Lyon. Convention Ville de Nevers/Société Orange
Adopté à l’unanimité.
2016-068 Dissimulation de réseaux. Route de Sermoise. Convention Ville de Nevers/Société Orange
Adopté à l’unanimité.
2016-069 Conseil Local de Prévention de la Délinquance. Adoption du règlement intérieur
M. le Maire – Nous abordons ensuite la délibération n° 69 concernant le Conseil Local de
Prévention de la Délinquance et l’adoption du règlement intérieur. Je vais passer la
parole à Guillaume Ciszak, s’il veut bien nous la présenter.
M. Ciszak – Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
Vu la décision du Conseil municipal en date du 22 février 2007 relative à la
création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sur la
Ville de Nevers,
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et du conseil
intercommunal de sécurité de prévention de la délinquance et au plan de
prévention de la délinquance dans le département,
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1269 du 30 novembre 2007 concernant la
composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la
Ville de Nevers,
Considérant la nécessité d’adopter un règlement de fonctionnement des instances
du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
Considérant que la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
contient deux dispositions relatives à l’échange de l’information aux fins de
prévention de la délinquance,
Vous trouverez ci-joint le projet de règlement qui fixe les modalités d’organisation
et de fonctionnement du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la 100
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Délinquance de la Ville de Nevers, à savoir : la présidence et la composition du
CLSPD, la périodicité des réunions, le déroulement des séances.
En outre, il détermine les différentes instances qui en découlent, ainsi que leur
fonctionnement, la formation restreinte, les groupes de travail et les échanges
d’informations.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter le règlement ci-joint. La
commission 3 a émis un avis favorable.
M. le Maire – Merci. Vous avez donc tous connaissance de ce règlement intérieur. Si vous
souhaitez, bien sûr, faire des réflexions, vous pouvez tout à fait les porter.
L’objet aussi de cette délibération consiste à composer ce Conseil de Prévention
de la Délinquance, que je préside en tant que Maire. Avez-vous des observations à
faire avant que des noms soient proposés ?
Je rappelle que la composition de ce conseil comprend :
- Le préfet de la Nièvre ou son représentant ;
- Le Procureur de la République ou son représentant ;
- Le Président du Conseil Départemental ou son représentant ;
- Le Directeur Académique, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation
Nationale ;
- Élus. 7 sont proposés par la Majorité. Je vais passer la parole à Monsieur
Francillon. Et nous proposons qu’un élu de l’Opposition siège également au
Conseil. Monsieur Francillon.
M. Francillon – Au titre de la Majorité, nous proposons Christelle Villette, Danielle Franel,
Guillaume Ciszak, Philippe Cordier, Amandine Boujlilat, Catherine Fleurier et Anne
Wozniak.
M. le Maire – Et parmi l’Opposition, Monsieur Sainte Fare Garnot ?
M. Sainte Fare Garnot – Nous présentons Nathalie Royer, pour siéger au nom de l’Opposition.
M. le Maire – Sur cette composition, et sur ce règlement intérieur, y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? Il est ainsi constitué et il pourra donc fonctionner.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-070 Label « Ville d’art et d’histoire ». Renouvellement de la convention ministère de la culture/Ville de Nevers
Adopté à l’unanimité. 101
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
2016-071 Label « Ville d’art et d’histoire ». Réalisation de différents projets. Demande de subvention
Adopté à l’unanimité.
2016-072 Église Sainte Bernadette du Banlay. Célébration de son 50e anniversaire. Demande de subvention auprès du GIP-DSU de Nevers
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 72 concernant la demande de subvention
auprès du GIP-DSU pour la célébration du 50e anniversaire de l’église Sainte
Bernadette du Banlay. La parole est à Madame l’Adjointe à la culture.
Mme Lorans – Merci, Monsieur le Maire. L’église Sainte-Bernadette, construite en 1966 dans le
quartier du Banlay par les architectes Claude Parent et Paul Virilio, a été classée
Monument historique en 2000. Afin d’en fêter le 50e anniversaire, la municipalité
s’est engagée dans plusieurs actions (nouvel aménagement des abords,
expositions in situ et au Palais ducal, ouverture durant la saison estivale…) dont
certaines concernent directement les habitants du Banlay.
En effet, si cet édifice est devenu emblématique de l’architecture contemporaine, il
pâtit encore d’une image peu attractive auprès des Neversois, et particulièrement
des habitants du quartier. Aussi, le service Palais ducal et Animation du Patrimoine
a souhaité mettre en œuvre plusieurs actions afin de permettre une meilleure
appropriation de ce monument par les habitants du Banlay et les associer à cette
manifestation.
Deux actions relèvent de l’Éducation artistique et culturelle, elles concernent une
classe de l’école Guynemer (ateliers d’architecture suivis d’un accompagnement
du CAUE, pour la réalisation de structures éphémères qui seront installées durant
l’été aux abords du monument) et une de l’école Blaise-Pascal en partenariat avec
le chœur Capriccio (découverte de l’architecture de l’église et de son acoustique
puis initiation des élèves à la pratique musicale avec une restitution sous forme
d’un concert à l’issue de l’inauguration des abords).
La troisième action, menée avec le Service Gestion Urbaine de Proximité,
permettra à des habitants d’œuvrer avec l’artiste Philippe Monnot à la réalisation
d’une sculpture monumentale représentant l’église qui sera emmenée au Palais
ducal lors d’une parade festive, le 2 juillet, de mémoire, pour y être exposée en
juillet et août.
Le plan prévisionnel de ces actions, dont le coût total est estimé à 11 328 €, est le
suivant : 102
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
En conséquence, afin permettre la réalisation de ces actions, je vous propose de bien vouloir m’
e
t
d
’
E
n
c
o
n
En conséquence, afin de permettre la réalisation de ces actions, je vous propose
de bien vouloir m’autoriser à solliciter une subvention d’un montant de 4 000 €
auprès du GIP-DSU de Nevers, sachant que 2 000 € de financement de la DRAC
sont déjà pris en compte dans la demande de crédits au titre de la convention Ville
d’Art et d’histoire.
Les crédits correspondants sont inscrits aux opérations 325, 326 et 467 ; articles
6068, 6135, 6228, 6238 et 6236 ; au chapitre 21 du Budget 2016. Les recettes
correspondantes seront inscrites à l’opération 325, antenne 325A02, nature 74718,
« GIP DSU – financement politique de la ville ». La Commission 3 a émis un avis
favorable.
M. le Maire – Merci. Comme vous le savez malheureusement, Claude Parent ne pourra pas
assister à cette célébration, car il est décédé il y a deux semaines. Néanmoins,
nous lui rendrons hommage, en même temps, à l’occasion de ce cinquantième
anniversaire de ce monument important pour la ville de Nevers, qu’il faudra un jour
rénover aussi dans sa structure, en lien avec ceux qui avaient toute la confiance
de Claude Parent, qui était satisfait qu’enfin on s’intéresse à son édifice.
Mme Lorans – Et qui nous a vraiment bien accompagnés sur l’aménagement extérieur.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? Pour cette demande de subvention, qui vote contre ? Qui
s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité.
Nature des dépenses Dépenses Financement
Prestations de service (Commande auprès
de Ph. Monnot pour la réalisation de la
sculpture avec les habitants interventions de
professionnels du Chœur Capriccio,
accompagnement de la parade par une
compagnie musicale, impression de
documents de communication)
8 000 € 4 000 €
(GIP-DSU)
2 000€
(DRAC)
5 328 €
(Ville de Nevers)
Achat de fourniture
(pour la réalisation des structures
éphémères et d’éléments en bois pour la
présentation de la sculpture)
1 000 €
Location d’un véhicule
(transport de la sculpture lors de la parade)
100 €
Charges de personnels 2 228 €
TOTAL 11 328 € 11 328 € 103
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
2016-073 Conservatoire de musique et d’art dramatique. Programme d’aide à l’acquisition d’instruments de musique. Demande de subvention auprès du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Adopté à l’unanimité.
2016-074 Musée de la Faïence et des Beaux-Arts. Acquisition d’une série de quatre verres
émaillés. Demande de subvention auprès du FRAM. Fonds Régional d’acquisition pour les musées.
Adopté à l’unanimité.
2016–075 Stade Léon Lagrange. Installation d’un équipement mobile. Convention d’occupation du domaine public municipal. ASF USON athlétisme/ville de Nevers
Adopté à l’unanimité.
2016-076 Réorganisation du patrimoine scolaire
M. le Maire – Nous enchaînons avec la délibération n° 76 concernant la réorganisation du
patrimoine scolaire.
En application de la règle du conflit d’intérêts, je vais demander à Fabienne
Dessartine et Oscar Dos Reis de se retirer pendant que nous abordons cette
délibération et au moment du vote également.
Je vais passer la parole à Corinne Mangel, élue en charge de ce projet.
Mme Mangel – Merci Monsieur le Maire. Bonsoir chers collègues. Nous allons aborder la phase 2
de la réorganisation du patrimoine scolaire.
Considérant que la Ville de Nevers est aujourd’hui propriétaire de 23 bâtiments
affectés au service public de l’enseignement du 1er degré, pour un total de 26
écoles, dont 12 écoles maternelles et 14 écoles élémentaires ;
Considérant que ces locaux offrent aujourd’hui un potentiel d’accueil d’au moins
3 000 élèves, pour 2 635 inscrits à la rentrée 2015/2016 ;
Considérant que, corolairement à la baisse démographique que connaît la
commune, les effectifs scolaires des écoles publiques de Nevers ont diminué de
plus de 41% en 20 ans, passant de 4 688 élèves en 1994 à 2 635 à la dernière
rentrée ;
Considérant que de 1994 à 2014, l’implantation des écoles n’a évolué qu’à la
marge et sans actualisation particulière de la sectorisation, avec la fermeture de
deux sites, Albert Bayet en 2001 et Mirangron en 2008, et la rénovation d’une
école maternelle de trois classes, Raymond Frébault, ouverte en janvier 2014 ; 104
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Considérant que depuis 2002, ce sont 49 fermetures de classes qui sont
intervenues à Nevers par décision de l’Éducation Nationale ;
Considérant par ailleurs l’état du parc immobilier dédié aujourd’hui par la Ville au
service public de l’enseignement du 1er degré ;
Considérant que celui-ci est non seulement vieillissant, mais nécessite des coûts
d’investissement et d’entretien importants, tant pour remplir l’obligation de traiter
l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (estimé à deux millions d’Euros)
que pour maintenir en bon état le gros œuvre (estimé à un million d’Euros) et sans
prise en compte des aménagements et embellissements qui sont
nécessaires chaque année ;
Considérant ainsi que, sur la base de ces constats, le Maire a choisi de proposer à
l’échelle globale de la Ville et dans un contexte général de la nécessaire maîtrise
des dépenses publiques voulue par l’Etat, la réorganisation du dimensionnement
et de la cartographie du patrimoine scolaire communal, pour maintenir un haut
niveau de qualité éducative, partout sur le territoire et adapter ces locaux à la
réalité des effectifs actuels comme à venir ;
Considérant la démarche menée pour ce faire, guidée par une prise de
responsabilité ferme et républicaine en faveur de l’égalité des chances, pour
permettre un accès à tous et partout sur le territoire de la ville à l’éducation, en
s’assurant d’offrir des conditions d’accueil optimisées pour les élèves, les
enseignants et l’ensemble du personnel qui intervient pendant le temps scolaire et
périscolaire ;
Considérant les aspects démographiques, géographiques, fonctionnels,
pédagogiques, ergonomiques, budgétaires ainsi pris en compte ;
Considérant la concertation menée, depuis novembre 2014, tant avec les services
de l’Éducation Nationale, notamment dans le cadre de la procédure d’élaboration
de la carte scolaire, qu’auprès des directeurs d’écoles, des partenaires sociaux de
la Ville, des représentants des fédérations de parents d’élèves et des
représentants des syndicats enseignants ;
Considérant la délibération n° 2015-68 du 22 avril 2015 relative à la première
phase de la réorganisation du patrimoine scolaire qui a conduit à deux
changements d’implantation d’écoles pour la rentrée scolaire 2015/2016 :
- Secteur est : transfert de l’accueil de toutes les classes de l’école Claude Tillier à
l’école Jean Macé, devenue école Lucie Aubrac, à l’exception de la classe
spécialisée de l’Institut Médico-Educatif « Les Cottereaux » transférée à l’école
Pierre Brossolette ;
- Secteur ouest : transfert des 3 classes de l’école Albert Camus maternelle à
l’école maternelle de Lund ; 105
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Considérant que ces changements d’implantation ont conduit à la désaffectation
des locaux de l’école primaire Claude Tillier et de l’école Albert Camus maternelle
du service public de l’enseignement du 1er degré, avec le souci d’une nouvelle
destination des bâtiments ;
Considérant les conclusions de l’étude prospective menée avec l’appui de
consultants démographes spécialisés ;
Vu l’avis consultatif de Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
Vu les avis consultatifs des conseils d’écoles de Alix-Marquet (le 30 mars 2016)
Blaise Pascal (le 1er avril 2016) Lucette-Sallé élémentaire (le 4 avril 2016).
L’école Victor-Hugo n’a pu organiser son conseil d’école extraordinaire en raison
des délais.
Je vous propose aujourd’hui de valider la seconde phase de la réorganisation du
patrimoine scolaire, pour la rentrée scolaire 2016/2017 et de décider en
conséquence d’un changement d’implantation au Nord de la Ville, comme suit :
- Maintien d’une partie des élèves de l’école Alix-Marquet sur cet établissement et
transfert de l’autre partie sur d’autres écoles (Lucette-Sallé maternelle et/ou
Blaise Pascal Primaire) en fonction d’une nouvelle sectorisation ;
- Transfert de l’ensemble des élèves de l’école Victor-Hugo à l’école Alix-Marquet
et dans d’autres écoles (Lucette-Sallé élémentaire et/ou Blaise Pascal
Primaire) en fonction d’une nouvelle sectorisation.
Ces dispositions pourraient s’accompagner :
- d’un glissement de sectorisation d’une partie du secteur Lucette-Sallé vers le
secteur Oratoire/Cloix permettant de renforcer à terme les effectifs faibles sur ce
dernier secteur
- d’un glissement de sectorisation d’une partie du secteur Raymond Frébault vers
le secteur Oratoire/Cloix, permettant également de limiter les effectifs élevés du
secteur Raymond Frébault et de renforcer les effectifs du secteur Oratoire/Cloix.
Le Maire vous propose en conséquence de prononcer la désaffectation des locaux
de l’école Victor-Hugo du service public de l’enseignement du 1er degré et le
déclassement de l’ensemble immobilier situé au 54 boulevard Victor-Hugo sur une
parcelle cadastrée CR 140 d’une superficie de 3 663 m2, dont le plan figure en
annexe. L’avis de la commission 2 a été favorable.
M. le Maire – Je vous remercie. Il s’agit donc de la phase 2 de la réorganisation du patrimoine
scolaire, qui a pour but, encore une fois, d’adapter notre Ville dans ses
équipements, y compris les écoles, à la baisse de population et à la baisse
d’effectifs en nombre d’élèves qui vous a été rappelée au début de la délibération.
Le choix que nous vous proposons permet de garantir un maillage du territoire ; il
permet de garantir une proximité des parents et des enfants avec les écoles, avec
en plus une révision de la sectorisation qui permettra également de renforcer 106
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
certaines écoles dont les postes pourraient être menacés à court terme, sans
doute pour la rentrée prochaine, et éviter d’autres fermetures de postes que celles
déjà prononcées cette année, y compris une sur l’école élémentaire Victor-Hugo.
Ceux qui souhaitent prendre la parole sont invités à le faire. Monsieur Sainte Fare
Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci de nous donner la parole, même si on peut regretter l’heure avancée, mais
c’est ainsi. Un mot d’abord, peut-être, si vous pouvez nous éclairer sur un point qui
n’est pas l’essentiel, mais qui tout de même nous a un peu surpris. Pourquoi le
projet n’est-il pas présenté par l’Adjointe à l’Éducation, tout simplement ?
M. le Maire – Je l’ai expliqué en demandant aux deux élus concernés de quitter la salle. Je
repasse la parole à Corinne Mangel qui va vous répondre.
Mme Mangel – Je voulais dire ce qui a été indiqué par Monsieur le Maire. Les deux élus
concernés sont : Madame Dessartine qui est directrice de l’école Lucette-Sallé et
Monsieur Oscar Dos Reis qui est directeur de l’école Victor-Hugo. Monsieur le
Maire m’a confié ce dossier pour qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts. Tout
simplement.
M. Sainte Fare Garnot – D’accord. Cela nous satisfait tout à fait.
Entrons dans le débat. Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler. Nous n’allons
pas redéployer la totalité de nos arguments, mais simplement aller sur l’essentiel ;
pour vous dire que la fermeture d’une nouvelle école, l’école Victor-Hugo cette
fois-ci, nous paraît être une très mauvaise décision. Vous n’en serez pas surpris.
Une décision qui, d’abord dans la forme, questionne sur la manière dont sont
construites à Nevers les décisions importantes. Le fait que le conseil d’école de
Victor-Hugo n’ait pas pu se réunir pose tout de même des questions très
sérieuses, qui ne sont pas simplement de forme, sur la manière –, mais je ne veux
pas en faire un grief collectif, j’ai le sentiment qu’il y a là une part de personnalité,
donc d’individualité qui s’exprime – dont les choses sont menées. Une décision de
cette nature, même si des désaccords sont assez naturels et que l’on peut les
attendre lorsque l’on saisit le conseil d’école, pour autant le débat et l’expression
de chacun doivent être possibles. Le contraire est une anomalie démocratique. À
cet égard, nous avons un nouvel exemple de décision autoritaire et de manque de
concertation, ce qui commence tout de même à peser lourd dans la balance et à
définir véritablement une manière de pratiquer le pouvoir.
Ensuite, sur le fond, vous avez toujours justifié les fermetures d’écoles à Nevers en
entrant dans le débat par l’angle financier. Ce n’est pas illégitime, je ne le balaie
pas d’un revers de main. Bien sûr, nous avons un attachement à l’école qui nous
conduit à considérer que les finances sont un sujet, mais pas le premier, mais pour
autant, c’est un sujet. Alors, justement, traitons-le. Vous avez, voilà à peu près un
an, engagé cette réforme en indiquant au Conseil municipal qu’elle allait produire
des économies. Nous avons demandé des tableaux, des chiffres, une
démonstration des économies que ces décisions allaient faire. Un an après, nous
n’avons toujours rien ; aucune démonstration chiffrée. Ce qui est certain, en 107
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
revanche, c’est que la réforme coûte, elle coûte de l’argent, l’argent des travaux
nécessaires sur les sites qui sont quittés, avant éventuellement d’être vendus, ce
qui est loin d’être certain, et des travaux sur les sites qui accueillent, parce qu’ils
vont vivre de nouveaux usages, ce qui va appeler des dépenses d’argent public,
d’argent des Neversois, je le rappelle, qui n’étaient pas nécessaires. Donc, jusqu’à
preuve du contraire, cette réforme coûte de l’argent au lieu de produire des
économies. Elle n’est pas justifiée et aucune démonstration n’a été présentée sur
ce point, ce qui fait que sans éléments sur le fondement initial qui a justifié votre
raisonnement, et compte tenu des nombreux désaccords qui se sont exprimés ici,
mais aussi dans les écoles, nous avons le sentiment d’un enfermement dans une
logique initiale. Chacun fait des erreurs, nous en avons probablement faites dans
le passé, il est normal que vous en fassiez ou que vous puissiez en faire, mais le
débat doit permettre de les situer et éventuellement de les corriger. Nous n’avons
pas réussi jusque-là à obtenir de vous de l’écoute.
Deuxième chose, c’est une régression sur l’un des points forts de Nevers, à savoir
son attractivité scolaire pour les familles. Les parents font des choix, lorsqu’ils ont
plusieurs villes en tête, avec un projet de mobilité professionnelle, en fonction
aussi de l’offre de services publics ; et chacun le sait, les offres culturelles et
sportives sont des critères de choix majeurs pour les parents eux-mêmes, au titre
de leurs propres loisirs et usages, et en tant que parents pour leurs enfants.
Evidemment, le niveau de service proposé par les écoles en matière d’éducation
est un critère de choix majeur. Bien sûr, d’autres choix interviennent, dont celui du
marché de l’emploi, c’est une évidence. Mais, c’est la composition de la totalité de
ces leviers qui fait l’attractivité et probablement d’autres, que je n’ai pas ici le
temps de citer.
Nous avions à Nevers, une forme d’excellence scolaire, aussi bien dans les
contenus, avec la réforme des rythmes scolaires qui a permis de mettre en place
des animations utiles à l’éveil des enfants et qui font partie de leur réussite scolaire
et de leur épanouissement personnel, et nous avions un patrimoine scolaire très
développé qui permettait d’assurer de la proximité pour les familles, en lien avec
les équipes, et aussi, très simplement, de la qualité de vie pour les parents, parce
que déposer ses enfants le matin, venir les chercher le soir, ce qu’est le quotidien
de beaucoup de parents, c’est plus pratique lorsque le domicile est proche de
l’école. Il faut parfois savoir revenir à des choses très simples et elles font partie
des décisions de nos concitoyens.
Enfin, c’est une régression parce que cette décision est préjudiciable – et c’est
peut-être le plus grave – à la scolarité des enfants eux-mêmes. En effet, des
classes avec moins d’élèves ce sont des classes avec plus de chances de réussite
scolaire pour les enfants. Nous avons un certain nombre de difficultés, chacun le
sait dans notre ville, notamment sur le front de l’emploi, notamment sur la capacité
à attirer des investisseurs, à attirer des porteurs de projets, mais nous avons des
forces : c’est la qualité très singulière de notre cadre de vie et c’était, jusqu’à une
date récente, la qualité de notre offre de services publics. Et dégrader cette offre,
c’est porter préjudice à la fois aux enfants, mais aussi aux capacités de
redéveloppement de Nevers. 108
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
C’est pourquoi, sans être plus long, nous demandons la suspension du plan de
démolition des atouts scolaires de Nevers. Nous apportons notre soutien aux
parents d’élèves et aux enseignants de l’école Victor-Hugo, comme nous l’avons
fait précédemment pour les écoles qui ont fermé, et comme nous le ferons pour
celles qui fermeront demain et si d’autres doivent suivre. Et nous demandons que
l’école redevienne une priorité politique de la Ville de Nevers. Je ne dis pas qu’elle
ne vous importe pas. Ce que nous constatons c’est qu’elle n’est plus une priorité,
puisqu’elle fait l’objet d’un certain nombre de décisions financières, encore qu’elles
ne soient pas justifiées, dont elle est la variable. Je pense, nous pensons que
l’école ne doit pas devenir une variable d’ajustement comptable à Nevers, mais
rester une priorité. Je vous remercie.
M. le Maire – Madame Mangel, dans un premier temps, notamment sur les raisons pour le
conseil d’école de Victor-Hugo, s’il vous plaît.
Mme Mangel – Merci, Monsieur le Maire. Monsieur Sainte Fare Garnot, je voudrai vous donner
une petite précision. Tout d’abord, nous avons bien eu le conseil d’école
extraordinaire d’Alix-Marquet, celui de Blaise-Pascal et celui de Lucette-Sallé
élémentaire et je précise : Lucette-Sallé élémentaire. Il faut savoir que les deux
directeurs d’école Victor-Hugo et Lucette-Sallé étaient en déplacement hors du
département du 30 mars au 1er avril 2016 ; je crois qu’ils étaient en classe
découverte avec leurs élèves. Ils ont été sollicités par téléphone pour la
convocation de leur conseil d’école respectif. La directrice de l’école Lucette-Sallé
a bien répondu à notre appel et a donné suite au message téléphonique, puisque
le conseil d’école extraordinaire de Lucette-Sallé élémentaire a bien eu lieu le 4
avril. Quant au directeur de l’école Victor-Hugo, il n’a pu être joint directement, et
surtout il n’a pas donné suite au message téléphonique qu’on lui avait laissé.
M. le Maire – Merci. Nathalie Royer souhaitait s’exprimer.
Mme Royer – Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je serai très brève. Je ne reviendrai pas sur
mes propos de l’an passé, même période, en ce qui concerne la restructuration du
patrimoine scolaire. Vous n’avez manifestement pas souhaité tenir compte des
remarques en matière de méthodologie. Les personnels de l’Éducation Nationale,
les parents d’élèves et les syndicats regrettent à ce titre l’absence de contenu ou
de pseudo-concertation menée en amont avec les différents partenaires ; ils
déplorent les demandes de propositions qui leur ont été faites, lors de réunions
creuses, comme si au final quelqu’un pouvait ou allait décider à votre place. Ils
regrettent enfin le calendrier que vous imposez à tous, cette phase de
restructuration intervenant au dernier moment, après la carte scolaire, après la
réunion des instances de l’Éducation Nationale et étant très pénalisante pour les
enseignants concernés. Et que dire des parents d’élèves, instrumentalisés, pris en
otage ?
Pour terminer, comment comprendre que la vétusté d’une école, hier mise en
avant pour une fermeture éventuelle, soit aujourd’hui, d’un coup de baguette
magique, en capacité d’accueillir plus d’élèves ?
M. le Maire – Merci. François Diot. 109
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
M. Diot – Monsieur le Maire, moi non plus, je ne reviendrai pas sur tous les éléments que
nous avons déjà développés l’an dernier, quand vous avez décidé la fermeture de
l’école Claude-Tillier et de l’école maternelle Albert-Camus. Sur notre conception
de l’effort à fournir en matière d’éducation, nous ne retirons rien à tout ce que nous
avons dit et c’est un combat que, pour leur part, les élus communistes
n’abandonneront jamais.
Mais je commencerai par un bref commentaire sur les mesures de carte scolaire
définitives qui ont été dévoilées il y a tout juste une semaine, c’était mardi dernier,
et qui montrent qu’après avoir perdu douze postes l’an dernier, à nouveau le
département de la Nièvre doit « rendre » huit postes et demi cette année, selon le
jargon de l’Inspection Académique. Et pour la Ville de Nevers, après trois classes
fermées l’an dernier, c’est encore deux classes qui sont supprimées cette année, à
Blaise-Pascal et à Victor-Hugo, avec une création à l’école Albert-Camus, qui sera
quand même amputée d’un poste d’enseignant spécialisé en CLIS, dont on
connaît pourtant toute l’importance pour les enfants en difficultés. Tout cela
relativise l’opération d« enfumage » – j’ose le mot – que constitue cette fameuse
convention « Faire vivre l’école 2016-2018 », signée avec tambours et trompettes,
et à grand renfort de communication, au mois d’octobre ou novembre dernier,
entre l’association des maires de la Nièvre et l’Inspection académique, convention
qui était censée figer le taux d’encadrement dans la Nièvre, comme on dit, c’est-à-
dire le nombre d’enseignants par élèves. Le résultat, c’est que l’on continue
comme avant à fermer des classes et des écoles dans la Nièvre, qui est même à
nouveau le département le plus touché de l’académie, puisqu’il ne vous a pas
échappé que tous les départements perdent des élèves, mais que la Nièvre est le
seul département à perdre à la fois des élèves et des enseignants. Allez
comprendre pourquoi ? Cette opération d’enfumage, Monsieur le Maire, vous vous
en étiez vous-même rendu complice avec votre Adjointe à l’Éducation, en figurant
en bonne place tous les deux sur la grande photo parue dans le Journal du Centre
du 18 novembre 2015, aux côtés du Recteur d’Académie et de plusieurs élus
socialistes du département, pour annoncer en grande pompe la signature de cette
convention qui était censée régler le problème de la démographie scolaire.
Pourtant, certains syndicats d’enseignants avaient à l’époque alerté sur le piège ;
je crois même qu’ils avaient utilisé un terme un peu plus trivial. Mais comme
d’habitude, vous n’avez pas jugé utile de les écouter. En tout cas, vous n’avez pas
jugé leurs alertes dignes d’intérêt. Le résultat, on l’a aujourd’hui : 8,5 postes, dont 3
à Nevers. Voilà pourquoi, Monsieur le Maire, plutôt que de mépriser les syndicats,
il faut les écouter, s’appuyer sur leur expertise et travailler en lien avec eux pour la
défense du service public d’éducation.
Depuis que l’avant-projet de carte scolaire est connu – c’était au mois de janvier, je
crois –, les maires et les élus de toutes les communes des écoles menacées se
sont mobilisés aux côtés des parents d’élèves pour empêcher les fermetures de
classes. C’est même une tradition. Devant la préfecture, à deux reprises, les 14
mars et 23 mars dernier, on a vu les élus de Dommartin, de Verneuil, d’imphy, de
Cosne, de Cossaye, de Marzy, de Guérigny, de Sermoise, vent debout, aux côtés
des enseignants et des parents d’élèves, contre les projets de fermeture de
classes qui touchaient leurs communes. J’y étais moi-même à chaque fois comme
élu de Nevers, mais je n’y ai jamais vu un seul élu de la Majorité municipale, à part 110
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Monsieur Dos Reis, sans doute pour les raisons que l’on sait. Je pose la
question : pourquoi pas un seul élu de Nevers auprès des enseignants et des
parents d’élèves pour contester ces fermetures de classes ? Dans le précédent
mandat, nous avions institué chaque année, dès que les projets de fermetures se
profilaient, une délibération et un débat au Conseil municipal – c’était dès le mois
de janvier, je crois, ou février – sur les propositions de l’Inspection d’Académie ;
nous votions un avis du Conseil municipal et cela permettait d’organiser la
résistance, de mettre en place, en lien avec les syndicats et les parents d’élèves,
un dispositif pour empêcher dans la mesure du possible, malheureusement pas
toujours avec grand succès, toutes les fermetures qui pouvaient l’être. Vous avez
supprimé ce moment de démocratie, qui était certes facultatif, mais qui permettait
d’organiser la riposte et de faire vivre la démocratie. Donc, je pose une autre
question : alors que tous les autres élus du département se battent bec et ongles
contre les fermetures de classes, sur le terrain et dans de pleines pages dans le
Journal du Centre – depuis le mois de janvier, on ne voit quasiment que cela dans les pages locales – pourquoi la Majorité municipale de Nevers décide-t-elle de laisser faire ? Alors que l’on sait depuis le mois de janvier qu’il y a deux classes qui sont sur la sellette dans notre commune. Y aurait-il par hasard un lien avec les projets de « rationalisation » du patrimoine scolaire ? Je pose cette question directement parce que j’ai l’habitude d’être franc et volontairement, parce qu’il n’a échappé à personne que les trois fermetures de classes de l’an dernier, deux à Claude-Tillier et une à Jean-Macé, tombaient à pic pour la mise en œuvre de votre projet de fermeture de l’école Claude-Tillier. Je vous avais fait remarquer que cela tombait quand même bien, parce que, sans ces trois fermetures, votre projet de regroupement tombait à l’eau et devenait tout simplement impossible. Je ne crois pas au hasard, pas plus cette année que l’année passée, Monsieur le Maire, et je ne peux que remarquer que cette année, suite au refus du Conseil départemental d’acquérir l’école Lucette-Sallé, la fermeture d’une classe à Victor-Hugo tombe là aussi à pic pour valider votre projet de regroupement sur Alix-Marquet et sur Lucette-Sallé. On comprend, dès lors, pourquoi vous ne vous êtes pas battu pour l’empêcher. Je pose donc la même question que l’an dernier : la fermeture de Victor-Hugo cette année, celle de Claude-Tillier l’année dernière, sont-elles le résultat d’un accord tacite et à avantages réciproques entre la Ville de Nevers et l’Inspection d’Académie, la Ville y trouvant matière à rationaliser son patrimoine scolaire et l’Inspecteur d’Académie y trouvant des postes à supprimer à bon compte ? La question est directe, Monsieur le Maire. Je ne demande qu’à être convaincu du contraire.
Je termine sur votre méthode dite « de concertation ». Encore une fois, Monsieur
le Maire, pour leur part, les élus communistes l’ont dit depuis le début, pour nous, il
n’y a pas de sujet tabou et nous sommes prêts à discuter de tout, y compris de la
fermeture éventuelle d’écoles. Comme cela, c’est clair. Ou de regroupements de
certaines classes sur certains sites. Mais d’en discuter cartes sur table, avec
sérieux, en prenant le temps de la discussion, en transmettant à tout le monde
l’ensemble des éléments du débat, l’ensemble des éléments d’appréciation, et que
les projets retenus soient le résultat d’un processus de cette phase de consultation
et de collaboration. Voilà ce que, pour notre part, nous appelons la concertation. Il
s’avère que vous avez fait cette année exactement la même chose que l’an
dernier ; quasiment le même calendrier, jusqu’au bout. C’est-à-dire des décisions 111
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
qui sont prises sans être prises, de manière opaque, sans être assumées, ni
directement, ni publiquement, ce qui laisse libre-court à toutes les rumeurs depuis
quasiment deux mois dans le quartier, et finalement des décisions qui sont
présentées au dernier moment aux principaux intéressés, au cours de réunions
dites « de concertation » où finalement on tente de faire croire aux gens qu’ils sont
eux-mêmes acteurs d’une décision qu’ils ne partagent pas, en leur demandant de
choisir eux-mêmes la sauce à laquelle ils veulent être mangés. C’est exactement
les échos que l’on a des réunions de concertation, auxquelles vous n’avez
d’ailleurs pas jugé utile de convier l’Opposition, ce qui est dommage. Mais dire aux
parents d’élèves « on ferme l’école Victor-Hugo, mais on vous laisse vous
prononcer entre deux scénarii, sur la répartition des élèves des quatre classes
restantes entre les trois autres écoles du secteur », c’est à peu près, Monsieur le
Maire, la même conception de la concertation que celle de Manuel Valls et Myriam
El Khomry sur la loi travail : « le texte est écrit, à vous de le valider en choisissant
l’emplacement des virgules ». C’est cela vos réunions de concertation, l’an dernier
comme cette année. D’ailleurs, nous avons reçu, comme sans doute l’ensemble
des conseillers municipaux, la lettre des parents d’élèves de Victor-Hugo, dont les
termes « nous avons été pris en otage dans une réunion dite de concertation qui a
abouti à une réunion décisionnaire » montrent de toute évidence que tout le monde n’a pas assisté à la même réunion que vous, et les termes dans le Journal du Centre de ce matin sont encore plus explicites. J’ajoute que c’est au moment même – c’est un hasard – où se tenait le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale, le mercredi 23 mars, que vos services nous distribuaient ici même, à la même heure, en Commission, le projet de délibération que nous avons sous les yeux et qui validait la fermeture de l’école Victor-Hugo ; ce qui pose quand même un réel problème. Avant même la décision officielle de l’Inspecteur d’Académie de fermer une classe à Victor-Hugo, vous passez en commission la fermeture, carrément, de l’école. Vous comprendrez que cela renforce nos soupçons d’entente préalable, si j’ose dire. En tout cas, cela donne une idée de l’importance que vous accordez à une instance aussi officielle et aussi capitale que le CDEN, mais il est vrai que l’an dernier vous étiez déjà passé outre son avis unanime, qui vous demandait de reporter la fermeture de Claude-Tillier d’une année.
À ce sujet, j’attire l’attention sur le fait qu’une fermeture d’école doit être discutée
en CDEN, c’est une obligation, ce qui n’a jamais été le cas concernant Victor-
Hugo. Avez-vous été informé à ce sujet des propos du Préfet lors du CDEN du 23
mars, s’étonnant de ne pas avoir été consulté sur la possible fermeture de l’école
Victor-Hugo, alors que son avis est nécessaire pour y procéder ?
Le calendrier que vous nous imposez nous semble complètement en dehors des
clous. Pour mémoire, il existe dans certaines académies des fiches procédure,
pour fermer une école, qui, concernant le calendrier, imposent un avis des conseils
d’école en octobre, puis un avis de l’inspecteur de l’Éducation Nationale en
novembre, puis la présentation en CTSD et en CDEN en février, pour un
mouvement des enseignants en avril. Votre calendrier à vous n’a rien à voir avec
cela : vous finissez par l’avis des conseils d’école, alors qu’il faudrait commencer
par cela, en toute logique dès le mois d’octobre dernier ; alors effectivement,
maintenant, nous avons le principal conseil d’école concerné qui n’a pas pu se
réunir parce qu’ils étaient en classe verte. C’est ubuesque. 112
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Nous aimerions aussi connaître l’avis des conseils d’école qui se sont réunis, les
conseils d’école de Lucette-Sallé, Blaise-Pascal, Alix-Marquet. En tout cas, leur
caractère est visiblement moins que consultatif, vous en conviendrez, puisqu’il est
sollicité une fois que l’annonce officielle a été faite dans la presse. Encore une
illustration de votre conception de la consultation.
Une nouvelle fois, Monsieur le Maire, vous faites preuve de précipitation, qui
plonge les enseignants dans le désarroi ; je rappelle quand même qu’ils doivent
faire avant la fin du mois d’avril leur demande d’affectation pour la rentrée
prochaine. Les parents dans l’incertitude, évidemment : quelle nouvelle
sectorisation pour la rentrée scolaire qui a lieu dans moins de six mois ? Et les
enfants dans l’angoisse d’être séparés de leurs copains, après l’éclatement de leur
école sur deux, voire trois sites différents.
Il y aurait beaucoup d’autres questions techniques qui se posent, notamment le
maintien de la spécificité d’une école maternelle à Alix-Marquet, si deux classes
élémentaires y sont désormais intégrées, ou encore le devenir des locaux, etc. Je
ne les développe pas. Cela viendra sans doute. Ce sont des questions que nous
avons posées en Commission, pour lesquelles nous n’avons pas, pour l’instant, de
réponses.
Mais, quoi qu’il en soit, nous regrettons profondément que les erreurs faites
l’année passée soient à nouveau faites cette année, comme l’a dit Nathalie Royer,
et nous pensons que, pour que tout cela se déroule de la façon la plus sérieuse
possible, et la plus adaptée aux besoins des enfants, la décision de fermeture doit
être sinon abandonnée, du moins repoussée d’un an.
Je suis d’ailleurs étonné que tant d’éléments dans une délibération de cette
importance-là soient finalement conjugués au conditionnel, ou non tranchés : « une
partie des élèves d’Alix-Marquet irait sur Lucette-Sallé ou Blaise-Pascal », « un transfert des élèves de Victor-Hugo à Alix-Marquet, Lucette-Sallé et/ou Blaise Pascal, en fonction d’une nouvelle sectorisation ». « Ces dispositions pourraient s’accompagner … » Tout cela, cela devrait être décidé et tranché avant. Quand cela sera-t-il décidé ? Dans les quelques semaines qui nous séparent finalement de la rentrée prochaine ? Cela ne peut, à mon avis, pas être fait sérieusement dans les deux mois qui viennent. En tout cas, ce n’est respectueux, ni des parents, ni des enfants, ni des enseignants. Aussi, les élus communistes s’opposeront-ils à cette délibération.
M. le Maire – Corinne Mangel.
Mme Mangel – Merci, Monsieur le Maire. Je vais donner quelques précisions à Monsieur Diot.
Tout d’abord, Monsieur Diot, les chiffres sont là et nous agissons en personnes
responsables. Les chiffres sont là concernant la baisse démographique. Si vous
avez lu la première page de la délibération, on vous dit que l’on avait en 1994, un
chiffre d’élèves de 4 688, et qu’à la date de la dernière rentrée, nous sommes à
2 635 élèves. La démographe a bien mis en avant cette chute du nombre d’élèves. 113
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Le patrimoine scolaire n’est donc plus en concordance avec le nombre d’élèves.
Nous agissons en personnes responsables.
Là où je ne suis pas d’accord avec vous, c’est lorsque vous dites qu’il n’y a pas eu
de réunions, ou que les réunions étaient des similis réunions. Avec Monsieur le
Maire, nous avons eu moult réunions avec les directeurs d’écoles, les syndicats
d’enseignants, les parents d’élèves. Vous voulez le résultat des conseils d’écoles
extraordinaires ? Je vais vous les donner. Je maintiens que pour le conseil d’école
de Victor-Hugo, le directeur, Monsieur Oscar Dos Reis, n’a pas donné suite au
message téléphonique ; alors que, Madame Fabienne Dessartine, qui était avec lui
en classe découverte a donné suite et qu’il y a pu avoir son conseil d’école
extraordinaire le 4 avril. Donc, il n’y avait pas de problème : on aurait pu avoir un
conseil d’école de Victor Hugo.
Vous avez fait une erreur quand vous avez dit que pour Alix-Marquet deux classes
élémentaires viendraient à la maternelle. Vous avez mal lu, Monsieur Diot, vous
avez très mal lu. Ce sont deux classes de maternelles et trois classes
d’élémentaires. Donc, cela deviendrait un groupe scolaire. Nous avons bien pensé.
Et une classe à Lucette-Sallé. Il y aurait des enfants de maternelle qui iraient à
Lucette-Sallé maternelle.
Lors de la dernière réunion avec les parents d’élèves, nous ne leur avons pas mis
le couteau sous la gorge, comme vous le dites. Lorsque l’on a dit aux parents que
leurs enfants d’élémentaire pourraient rejoindre Alix-Marquet, ils ont presque fait
ouf. Pourquoi ? Parce qu’ils n’avaient plus à traverser ce fameux rond-point Georges-Pompidou, le carrefour René-Marlin, pour aller à Blaise-Pascal. Je pense que vous voyez vraiment le côté négatif ; eux, ils ont vu le côté positif.
Et je répète, Monsieur Diot, nous agissons en personnes et en élus responsables.
Parce que je vais quand même rappeler ; là, nous sommes sur la fermeture de
l’école Victor-Hugo. Pourquoi ? C’est vrai, c’est tombé un peu comme ça,…Tout le
monde parlait de Lucette-Sallé. Eh bien oui, récemment, le président du Conseil
Départemental, Monsieur Patrice Joly, a clairement dit au maire que ce n’était pas
possible, compte tenu des économies à réaliser et de la baisse démographique du
secteur nord de la Ville. Et la démographe avait bien mis en avant que, sur ces
trois écoles secteur nord, il y en avait une de trop.
Là où nous allons aller encore beaucoup plus loin, c’est que nous, nous allons
procéder au renforcement du Maupas, du secteur du Maupas. Et cela, c’est un
sacré plus. Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur Diot.
Monsieur le Maire – Merci. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. C’est en lisant la presse locale que les parents d’élèves
et les élus ont appris la décision du Maire de fermer l’école publique Victor-Hugo
de Nevers dès la rentrée prochaine ; sans concertation préalable, sans information
lors des conseils d’écoles précédents, sans consultation des familles, malgré ce
qui a été dit précédemment. Bref, pas de concertation pour cette décision majeure
dans la vie de nombreuses familles. 114
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Contrairement à ce qui a pu être avancé, cette décision de fermeture n’est pas
justifiée par des raisons éducatives, mais uniquement pour des considérations
comptables. Et encore sont-elles justifiées ?
À aucun moment le bien-être des enfants n’a été pris en compte. Les élèves seront
encore une fois déplacés dès la rentrée de septembre dans d’autres écoles listées
par la municipalité, au risque de séparer des fratries et d’allonger le temps de
transport.
Les parents se sont largement mobilisés dans les écoles fermées comme dans les
écoles accueillantes, dont les effectifs sont déjà bien fournis et où le nombre
d’élèves par classe risque d’augmenter. Pour les familles, aucun réel dialogue n’a
été possible.
Pour toutes les écoles qui ont ou qui vont fermer, la municipalité n’a eu aucune
considération pour les initiatives des parents et des associations visant à rendre
leur école active et accueillante. Il n’est tenu aucun compte des demandes
d’inscriptions futures pour les rentrées à venir résultant de la soi-disant politique
d’attractivité, qui représente quelques millions sur le budget.
Ces fermetures ne sont pas les premières et d’autres écoles seront concernées
dans les années à venir. Depuis bientôt deux ans ; la municipalité a dégradé la
qualité de l’enseignement public dans notre ville, en créant une atmosphère
anxiogène.
Votre projet de restructuration scolaire procède d’une appréciation insuffisante et
superficielle. D’abord, le réseau bien constitué de nos écoles maternelles et
élémentaires est un atout pour de nombreuses familles qui peuvent trouver dans
cette proximité pour leurs enfants d’excellentes conditions pour les apprentissages
fondamentaux.
Ensuite, vos décisions sont d’autant plus contestables que les moyens en
enseignants sont tout à fait à la hauteur des besoins ; les annonces récentes du
Rectorat et de l’Inspection Académique offrent des possibilités nouvelles et les
familles trouvent dans cette proximité scolaire de grandes facilités.
Nous le savons, l’augmentation des familles monoparentales nous oblige à
rechercher tous les moyens pour procurer aux parents et aux enfants un
environnement propice à un enseignement de qualité.
Les réactions sensées, intelligentes, pleines de bon sens des parents d’élèves des
sites menacés ne sont pas de simples postures, mais correspondent à une volonté
de conserver à ces écoles leurs spécificités et un confort certain pour les enfants
et leurs familles.
Ceci nous amène à faire à nouveau le même constat. La famille et l’enfant sont
pour vous et votre équipe des variables d’ajustement d’une politique étriquée et à
courte vue. La municipalité essaie d’expliquer qu’il faudra faire plus et mieux avec 115
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
moins. Il est vrai qu’elle a ses priorités budgétaires : la communication, les
animations et fêtes du centre-ville, les installations sécuritaires (caméras de
protection, etc.). Côté recettes, il n’est prévu pour l’instant qu’une recette de plus
de 100 000 € provenant d’une politique de répression accrue sur les
contraventions, ainsi qu’une mise en vente de notre patrimoine. Et le premier
engagement, la baisse du taux d’imposition, qui, comme tout le reste, est
transformé en trompe l’œil ; car ce que le contribuable ne débourse pas, c’est
l’usager qui le paie.
Alors une question s’impose : que deviendront les écoles ainsi fermées ? Voulez-
vous continuer à brader le bien public, le patrimoine commun au profit de la
spéculation privée ? Enfin, quel est le coût global de cette réforme ? Ce qu’elle
nous coûte et ce qu’elle nous fait réellement économiser ? Ces chiffres-là, on ne
nous les a jamais transmis.
Alors oui Monsieur le Maire, force est de constater, faits à l’appui, que vous ne
considérez pas l’éducation comme votre priorité et c’est bien dommage.
Face à votre volonté d’abaisser la qualité de l’offre scolaire de proximité à Nevers,
qu’aucun élément probant ne vient aujourd’hui justifier, je voterai contre, comme
depuis le début, cette délibération néfaste pour l’avenir de nos enfants.
M. le Maire – Madame Mangel.
Mme Mangel – Monsieur Lagrib, je ne peux pas vous laisser dire cela, ce n’est pas possible.
Quand vous dites que l’on baisse la qualité de l’enseignement, ce n’est pas
possible, ou alors vous n’avez pas lu, vous non plus, la délibération, car nous,
nous avons un objectif ambitieux, qui est de 24 élèves par classe en moyenne par
école, alors qu’aujourd’hui aucun plafond n’est défini par l’Éducation Nationale
dans la Nièvre. Vous n’avez pas lu dans les petites lignes. Chaussez vos lunettes.
Cela, c’est une chose.
Par ailleurs, je ne peux pas vous laisser dire ce que vous avez dit, car nous allons
nous attacher, bien sûr, à ne pas séparer les fratries. Et puis, également, il y aura
du cas par cas. Enfin, nous sommes quand même responsables.
Et puis quand vous parlez de la baisse de qualité de l’enseignement, je crois
savoir, et Monsieur le Maire l’a dit et redit, que nous allons énormément introduire
le numérique dans les classes. C’est une de nos volontés. Je voulais vraiment
vous dire cela. Lisez les petites lignes.
M. le Maire – Monsieur Corde.
M. Corde – Tout d’abord, je voudrais dire à Madame Mangel, chère Corinne, avec toute
l’amitié que je vous porte, je pense que vous faites des efforts désespérés pour
défendre l’indéfendable. Pour cela, on reconnaît absolument votre volonté
farouche de porter ce texte, mais vous avez du mal à défendre l’indéfendable. 116
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Sur le fond, je n’ai jamais connu cela, même si je n’ai pas de grande expérience
politique, mais on se trouve quand même ce soir dans une situation absolument
ubuesque. Je connaissais quelqu’un qui n’aimait pas Nevers et qui me disait tout le
temps quand il venait – c’était avant que je sois élu – « Nevers, tout à l’envers ».
Je crois que là, nous en sommes là : « Nevers, tout à l’envers ». Parce que,
effectivement, malgré tout ce que vous pouvez dire, il n’y a pas eu de
concertation ; cela n’est pas vrai. Pas eu de concertation. Il y a une décision qui
est prise très tardivement dans le calendrier, qui met en difficulté non seulement
les parents, les enfants, mais aussi les personnels de l’Éducation Nationale. Et
puis, surtout, on est face à une situation inédite où le Maire doit arbitrer entre son
Adjointe à l’Éducation et un conseiller municipal de sa propre Majorité. L’Adjointe à
l’Education ayant sauvé en six mois son poste de directrice, puisqu’il devait fermer
il y a six mois et finalement c’est l’école qui est sauvée, au détriment du conseiller
municipal. De ce point de vue-là, c’est assez inédit, comme situation. Et en même
temps, je regrette qu’ils soient partis, parce que l’on peut évidemment comprendre
qu’ils aient des conflits d’intérêts, évidemment, mais ils ont peut-être des choses
intéressantes à dire aussi. Ils ont peut-être aussi une explication à donner. Ils sont
aussi adultes et citoyens, comme nous, et leur avis, je pense, peut contribuer au
débat. Vous avez esquivé la chose en leur demandant de quitter la salle, ce que je
regrette, parce que je crois que l’on aurait appris beaucoup de choses, notamment
pourquoi Monsieur Dos Reis n’a pas fait suivre la demande faite par une propre
élue de sa propre Majorité d’organiser un conseil d’école extraordinaire.
Tout cela montre que, finalement, on est dans une situation où effectivement la
responsabilité se serait de se dire « non, vu tout cela, prenons le temps, et
différons d’un an les choses. Rediscutons. Retravaillons ». Vous voyez bien que
l’on est dans une situation où cela crée une telle insatisfaction globale que je ne
crois pas que cela soit dans de bonnes conditions que cela soit fait.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot a demandé la parole. Je vais lui demander d’être en
synthèse puisqu’il est déjà intervenu. S’il vous plaît.
M. Sainte Fare Garnot – Je serais bref. D’abord, vous dire, et cela aura été, je crois, sur de nombreux
sujets, une intervention répétée de plusieurs élus de l’Opposition, c’est le manque
de concertation, c’est l’autoritarisme. La concertation, à nos yeux, ce n’est pas en
option, et cela ne se fait pas l’épée dans les reins. On ne peut pas demander à
quelqu’un d’entrer dans une salle en sachant d’avance qu’on va le contraindre, et
qu’il devra choisir uniquement entre la peste et le choléra. En l’occurrence, le
conseil d’école ne s’est pas réuni, et l’explication qui nous est donnée, l’unique
explication qui nous est donnée, c’est : « Ils étaient en classe verte ». « Il n’a pas
répondu au téléphone ». Pardonnez-moi, mais j’ai simplement une question,
Monsieur le Maire, Madame la conseillère municipale : s’agit-il d’une plaisanterie ?
Si c’est le cas, elle est mauvaise. Sur un sujet aussi grave, on ne peut pas se
contenter d’une explication aussi mince. Par ailleurs, permettez-moi de remarquer
que le fait qu’un conseiller municipal ne prenne plus son maire au téléphone, cela
pose beaucoup de questions et c’est extrêmement significatif ; ce n’est pas le sujet
du soir, c’est votre problème, cela ne doit pas devenir le sujet des Neversois, si
vous ne vous parlez plus. Sur le fond, l’explication est proprement hallucinante, de
vacuité. Nous voudrions connaître les raisons pour lesquelles vous n’avez pas 117
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
trouvé, alors que le Directeur de l’école est membre de la Majorité, de solution
d’agenda pour que le conseil d’école puisse se réunir. Là, on est entré dans la
quatrième dimension !
Maintenant, je reviens dans la dimension qui est la nôtre pour aborder le débat sur
le fond. Vous évoquez, c’est votre argument, chacun l’aura compris, la
comparaison numérique ; c’est un argument qui doit être analysé. Mais entre 1974
et aujourd’hui, puisque c’est votre comparaison, Madame la conseillère municipale,
la société française a profondément changé ; elle est devenue plurielle, elle est
mixte socialement. Je vous rappelle que la carte scolaire a été profondément
remaniée et que les séparations sociales, même si elles persistent, elles sont
moins vraies que par le passé. C’est une société qui est confrontée au chômage
de masse depuis plus de dix ans, avec des familles dont les parents ne travaillent
pas depuis parfois très longtemps, si bien que des enfants n’ont jamais vu leurs
parents travailler. Et c’est une école qui est en crise depuis plus de quinze ans.
Quelle que soit notre sensibilité, chacun le sait. C’est un constat qui est partagé,
en France. Et assimiler ainsi l’école de 1974 à celle de 2016, pour dire : « vous
voyez bien, il y avait beaucoup plus de monde à l’époque, donc on peut fermer des
écoles », c’est simplement une ineptie. L’école d’aujourd’hui, elle doit répondre à
des enjeux de réussite scolaire, de massification, de traitement de profils d’élèves
et d’origines sociales et culturelles extrêmement différents, y compris parfois
d’origine nationale avec la question de la langue, et la crise de l’école est majeure
et demande une attention nouvelle au nombre d’élèves par classe.
Ainsi, le fondement de votre raisonnement est faux, aussi bien sur les finances,
que sur le raisonnement du nombre d’enfants rapporté au nombre de classes.
Et donc, ce que nous vous demandons instamment, c’est d’entendre que notre
protestation est une protestation de fond et qu’il est encore possible de revenir sur
ces décisions qui ne sont pas bonnes pour Nevers. C’est en tout ce que nous vous
demandons instamment.
M. le Maire – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je remarque ici que la décision a déjà été prise, car quand on ne peut pas attendre
qu’un collègue réponde au téléphone ou qu’il donne suite, et que de cela on
pénalise toute l’école, c’est que déjà en amont la décision a déjà été prise, et que
l’on n’a pas voulu se concerter avec l’école.
J’avais une question pour Monsieur Suet, une question qui est fondamentale pour
la compréhension de cette réforme scolaire. Combien nous coûte réellement cette
réforme ? Que nous fait-elle réellement économiser ?
M. le Maire – Tout d’abord sur la tenue du conseil d’école de l’école Victor-Hugo, il y avait certes
une coïncidence avec un voyage, mais ce n’était pas le seul motif ; bien
évidemment ce n’est pas suffisant. Le conseil d’école de Victor-Hugo n’a pas
souhaité se réunir. Il ne se serait pas réuni. Et de toute façon, s’il y avait eu un vote
– je le sais parce que cela m’a été dit – cela aurait été un vote contre. J’imagine
que cela ne surprend personne. 118
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Maintenant, nous partons non pas d’une volonté de l’équipe municipale, nous
partons d’un constat démographique. Si vous en êtes aveugle, Nevers paie la note
de cet aveuglement et de cette politique de l’autruche. La baisse démographique
est de plus de 13 000 habitants en à peu près 25 ans, avec une proportion
d’enfants scolarisés qui, bien évidemment, va de pair. Et garder à peu près le
même nombre d’écoles, à part fermer Albert-Bayet en 2001, cela ne donne pas
grand-chose. Je fais toujours ce comparatif avec Bourges, même si la taille des
écoles peut être différente. Bourges : 69 000 habitants, à peu près la taille de
l’agglomération : 22 écoles. Nevers, quand nous sommes arrivés, 29 écoles. Y a-t-
il une logique dans tout cela ? Nous sommes partis d’une étude démographique,
que nous avons souhaité attendre, avant d’engager d’autres pistes et de procéder
– et je le dis aujourd’hui, avec un peu de recul - fort heureusement à la fusion de
certaines écoles l’an passé.
Monsieur Sainte Fare Garnot et un certain nombre d’entre vous nous reprochent
un manque de concertation. Mais je vous le dis, Monsieur Sainte Fare Garnot,
votre manière de présenter les choses est toujours tendancieuse, affirmative, mais
malheureusement souvent fausse, car vous parlez sans savoir. Je dirais plutôt que
vous parlez en sachant ; et je souhaiterais vous rappeler un petit souvenir, qui est
une lettre, dont j’ai déjà parlé, que vous aviez écrite en mai 2013.
(Affichage d’un courrier à l’écran).
Vous écriviez à Monsieur Patrice Joly :
« Par courrier reçu le 19 mars, vous me faites part de votre souhait de voir la Ville
accéder à votre demande de transfert de propriété du collège Victor-Hugo au Conseil Général. Comme vous le rappelez, si ce transfert est acté, s’agissant des autres collèges, le Conseil municipal avait en 2006 souhaité s’en tenir à une simple mise à disposition, compte tenu de la position géographique centrale du collège Victor-Hugo et de sa contigüité avec l’école Lucette-Sallé primaire qui est propriété de la Ville.
Il faut se rappeler qu’à l’époque où de gros travaux ont été entrepris au collège Victor-Hugo, la Ville avait proposé au Conseil Général la possibilité de lui céder les locaux de Lucette-Sallé primaire, dans le but de donner de l’aisance au projet de réhabilitation du collège ».
Vous voyez que ce n’est pas une lubie de notre part ; c’était déjà envisagé en
2006.
« … et de permettre à la Ville de reconstruire un groupe scolaire cohérent associant maternelle et primaire. En l’absence d’accord… »
Et une fois de plus, vous voyez que cela ne dépend pas forcément des orientations
de Majorité, mais c’est compliqué de se mettre d’accord dans ce pays.
« En l’absence d’accord, l’école maternelle Lucette-Sallé a été reconstruite… » 119
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
nous le savons, allée du Docteur Chanel. C’est une belle école, mais qui perd des
effectifs, je le dis au passage
« …en bordure de la rue Vaillant Couturier, sans lien physique avec l’école primaire ».
Et je vous cite, Monsieur Sainte Fare Garnot :
« aujourd’hui, (nous étions le 22 mai 2013, date de réception, en tout cas), le
devenir de l’école primaire Lucette-Sallé reste posé au regard de l’évolution de la démographie scolaire ».
Et c’est tout à votre honneur à l’époque de vous en rendre compte. Par contre,
quand vous me reprochez des erreurs, l’erreur est à vous reprocher à vous, de ne
pas avoir pris le courage politique de le faire avant des élections. Et je le sais que
vous vouliez le faire après les élections, si vous aviez gagné ; et que, si vous aviez
été à ma place, vous auriez porté la même réforme. Donc, de grâce, s’il vous plaît,
arrêtez les informations erronées, les demandes de sursis sur les décisions. Je
pense que l’on attend assez. Et quand on n’a pas de courage politique,
effectivement, on perd son temps.
Donc, vous ajoutiez :
« De nombreux échanges ont eu lieu entre nos services respectifs à ce sujet. »
Et vous aviez une position, lorsque nous avions déjà débattu de cela l’année
dernière, de dire « mais non, mais ce sont les services qui avaient travaillé
dessus ; je n’étais pas au courant ». Je m’en rappelle très bien.
M. Sainte Fare Garnot – Je n’ai jamais dit cela.
M. le Maire – C’est dans les comptes rendus.
M. Sainte Fare Garnot – Je n’ai jamais dit cela.
M. le Maire – Je m’engage publiquement à diffuser les propos qui ont été validés au Conseil
municipal suivant et je vous rappellerai des souvenirs.
« De nombreux échanges ont eu lieu entre nos services respectifs à ce sujet, les
derniers en date pour envisager l’installation de l’université du temps libre dans une partie des locaux de cette école, la partie surnuméraire pouvant le cas échéant accueillir le musée de l’Education - vous voyez, on y pensait déjà - qui a vocation à trouver une autre implantation. »
Pourquoi disiez-vous cela ? Parce que le musée de l’Education, qui est un très
beau musée, qui mérite bien plus de considération qu’il n’en a, aujourd’hui ne peut
montrer qu’une infime partie de ce qu’il possède, faute pour la Ville d’avoir répondu
à une demande depuis des années de faire des travaux, notamment de charpente, 120
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
puisqu’elles sont mangées par des bestioles, comme l’on dit. Il y avait une
désespérance d’avoir un peu de considération, et nous allons pouvoir répondre à
la demande.
Et puis vous ajoutez : « Sans lier les deux sujets, il me serait agréable qu’une
réponse positive de votre part à ma requête trouve en écho une conclusion rapide par un partenariat négocié entre nos deux collectivités sur les problématiques foncières que nous partageons. Il s’agit pour ce qui nous concerne de voir les locaux de la Jonction servir le projet de centre aquatique dans un modèle maîtrisé… »
Si je schématise, il y avait un peu une idée d’échange : on reprend vos locaux, au
niveau du Département pour faire la piscine et vous prenez l’école Lucette-Sallé
pour le collège.
Donc, bien évidemment, cela méritait d’être rappelé, parce que cela relativise tout
de même un peu les propos que vous tenez.
Vous évoquiez quelque chose qui me semble contradictoire. Vous dites : « vous
avez tenu un semblant de concertation, avec des réunions creuses », et, en même
temps vous vous plaignez de ne pas y être. Il faut savoir : soit vous y étiez et vous
êtes capable de porter un jugement, soit …
M. Sainte Fare Garnot - Je n’ai pas dit « réunions creuses ».
M. le Maire – Si, vous l’avez dit. Je veux bien que l’on diffuse les comptes rendus. Vous avez dit,
je l’ai mis entre guillemets, je l’ai noté : « Vous tenez des réunions creuses ». Ce
qui s’est passé, en réalité, c’est que nous avons réellement entamé une
concertation depuis 2014 et annoncé que nous nous attacherions à régler un
problème que vous vous êtes toujours refusé d’affronter. Je le dis, je n’ai pas envie
de passer à côté des choses sans leur donner de solution. Ce n’est pas faire un
cadeau tant aux élus qu’aux générations à venir. Il faut agir en responsabilités,
mais comme le disait François Diot, il n’y a pas de sujet tabou, ni l’école, ni la
culture, ni le sport, ni rien du tout. On a le devoir et la responsabilité de traiter tous
les sujets, en conscience, en réflexion, et je suis d’accord avec vous, en
concertation. Et cette concertation que nous avons proposée depuis la décision
d’envisager une réforme du patrimoine scolaire, elle a été relancée en fin d’année
2015, avec une rencontre des représentants élus des parents d’élèves, avec une
rencontre des syndicats enseignants, avec une rencontre des directeurs, avec des
échanges bien évidemment et non pas une complicité – j’y reviendrai – avec
l’Éducation Nationale, ce qui est un mot fort, qui a un sens, et donc nous avons
présenté, en toute transparence, et même remis l’étude démographique, en disant
« voilà la problématique à laquelle nous sommes confrontés ». Et tout Neversois,
qu’il soit élu ou non élu qui viendrait me dire « tout va bien, il ne faut pas tenir
compte que nous perdons des habitants, ce n’est pas bien grave, on reste pareil »
commettrait une grave erreur, et d’ailleurs elle a déjà été commise en résultant
d’une certaine inaction sur un certain nombre de sujets d’adaptation. Nous avons
dit que nous avons des pistes, que les services vont travailler sur un certain
nombre de choses ; que nous allons réfléchir aussi ; nous les avons invités à 121
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
réfléchir et à faire également des propositions, nouvelles, peut-être différentes des
nôtres. Et cela a été le cas. Et certaines orientations, certaines hypothèses ont été
alimentées par des sous-hypothèses, auxquelles nous n’avions pas pensé. Et j’ai
dit, et je parle sous le témoignage des services qui étaient là, que les portes de la
mairie - entre fin novembre 2015 et la décision qui serait prise en mars et proposée
au Conseil municipal du 5 avril, ce qui a été tenu et respecté - les portes étaient
ouvertes à tout moment. Les élus en charge de ce dossier, et notamment plus
particulièrement Corinne Mangel et moi-même, étions à la disposition pour toute
rencontre, tout échange, toute suggestion, et serions attentifs à essayer d’arriver à
une décision concertée. Donc, je ne suis pas d’accord pour que vous disiez que
c’est un semblant de concertation. C’est toujours facile, la démagogie, dans ce
domaine. Vous ne consultez pas, on vous le reproche ; vous consultez, on dit que
vous faites semblant. Je sais les échanges que j’ai eus. Après, à chacun de les
juger. Et lorsque nous avons présenté, à nouveau, aux syndicats enseignants, aux
directeurs, aux parents élus les hypothèses travaillées du fait de nos réflexions, de
celles des services par leur faisabilité, du fait des retours que nous avions eus des
uns et les autres, au mois de mars, nous avons même eu des demandes de
parents, et j’ai dit que je leur proposai ce type de pistes, et on m’a dit qu’ils avaient
besoin de se concerter. J’ai dit qu’ils avaient donc quelques jours pour se
concerter et ce sont les parents eux-mêmes qui, dans la même réunion, nous ont
dit qu’ils souhaitaient ne pas attendre. Ils ont dit qu’ils s’étaient concertés, qu’ils
avaient échangé également avec des parents élus d’autres écoles, et ils m’ont
donc indiqué qu’ils souhaitaient retenir – et ce n’est pas de gaité de cœur, cela ne
l’est pour personne – l’hypothèse de Victor-Hugo, avec une réorientation principale
sur Alix-Marquet et élémentaire Lucette-Sallé, avec également un recalibrage de la
sectorisation notamment en direction de Blaise-Pascal et de la maternelle Lucette-
Sallé, où il n’y aura pas une classe de plus, contrairement à ce que la presse a
annoncé, d’une manière un peu erronée ; l’idée étant de renforcer les classes
existantes.
Vous me dites, encore une fois de façon très péremptoire : « Vous n’avez réalisé
aucune économie ». Mais qu’en savez-vous ? Et laissez-nous le temps. Le nouvel
exercice scolaire, si je puis dire, par rapport au patrimoine, a commencé à la
rentrée de septembre 2015. Laissez peut-être un an passer ; nous vous ferons un
rendu des économies de fonctionnement que cela aura pu permettre ; un équilibre
aussi avec les investissements, parce que nous sommes conscients qu’ils sont
nécessaires. Là encore, soyez un peu patients ; je pense qu’il faut du recul pour
pouvoir analyser, plutôt que d’être dans l’urgence. C’est vous qui êtes dans
l’urgence, ce n’est pas nous.
Pour vous répondre, ainsi qu’à Monsieur Lagrib, la vente des bâtiments a généré
en une année à peu près 1,6 M€ de recettes. Et je dois vous dire que certains
bâtiments ont été vendus parfois à un tiers de leur valeur d’il y a trois ou quatre
ans, parce que la Ville avait fait parfois des estimations, mais n’avait pas eu le
courage de procéder à la vente. Je vous renvoie là encore à des données qui sont
comparables, et qui nous disent que, dans des villes moyennes comme Nevers, le
ratio par habitant, parce qu’il y en a un, correspond à peu près à une propriété de
patrimoine pour la Ville de Nevers, tous bâtiments confondus, de l’ordre de
100 000 m2. Et nous étions dans un chiffre de l’ordre de 230 000 à 250 000 m2. 122
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Comment voulez-vous que nous y arrivions, en plus avec une population fortement
en baisse ? Donc, oui, nous adaptons les choses, que ce soit le patrimoine
scolaire, que ce soit la vente de bâtiments inoccupés. Dans les retours que j’ai
demandés, il y a certains bâtiments, on ne sait même pas où ils sont, on ne sait
même pas s’ils sont occupés et on ne connait même pas parfois leur découpage
cadastral. Alors, vous voyez la problématique dans laquelle se trouve la Ville de
Nevers, mais les Neversois doivent le savoir, parce que leurs impôts partent
parfois en fumée, à payer des impôts sur des bâtiments qui n’ont aucune utilité, qui
sont petit à petit en cours de déliquescence, et cela, c’est important de le dire.
Donc, nous cédons ce dont nous n’avons pas besoin. Et vous n’avez pas à aller
loin ; sortez rue Sabatier, et vous verrez que la Ville est propriétaire des deux
parties de la rue. Voyez l’état. Qu’allons-nous en faire ? Que pouvons-nous en
faire ?
Vous évoquiez tout à l’heure l’excellence scolaire. Je le redis, ceux qui sont
démagogues diront que nous faisons des économies sur le dos des enfants, cela
je l’ai entendu, etc. Mais, vous savez, je le redis, la qualité de l’enseignement – et il
y a quelques enseignants encore présents dans cette salle – n’est pas liée aux
mètres carrés. Sinon, ce serait effrayant et cela serait très méprisant pour les
enseignants. La qualité de l’enseignement, elle passe avant tout par l’enseignant
et par les qualités de l’établissement dans lequel il exerce, dans lequel il accueille
des enfants ; c’est-à-dire que l’on veut des bâtiments qui soient dignes d’une école
du XXIe siècle, et je rappelle que plus de 30 % des écoles de Nevers datent
d’avant la guerre mondiale. Ce n’est pas un reproche ; il peut y avoir de belles
écoles anciennes, mais encore faut-il qu’elles soient entretenues, ce qui est loin
d’être le cas, quand on voit tous les travaux d’huisseries, les travaux d’isolation,
l’absence de doubles vitrages, etc. j’en passe et des meilleures, sachant que je
déjeune à peu près une fois par mois dans chaque école, avec un certain nombre
d’élus, dont l’Adjointe à l’Éducation, pour me rendre compte des travaux
nécessaires. Est-ce bien raisonnable que de vouloir garder autant de mètres
carrés, alors que nous n’avons pas les besoins ?
Monsieur Diot, je crois que c’est vous qui m’accusiez de complicité avec le
DASEN. J’ai demandé au DASEN qu’il réfléchisse à la carte scolaire et au nombre
de postes, avec un souhait que l’on ait à peu près 24 enfants en moyenne par
classe et par école. C’est un but à atteindre, nous ne l’atteignons pas déjà alors
que nous avons des mètres carrés en trop. Et regardez Raymond-Frébault, je suis
désolé de le dire, et je le dis aimablement, si l’étude démographique avait été faite
avant, on aurait su que Raymond-Frébault avait besoin d’une salle supplémentaire.
Et aujourd’hui, il y a trop d’élèves, avec des salles surchargées, aux dires de la
directrice, qui a sa position aussi sur la réforme que nous menons. Donc, cela veut
dire qu’il faut être dans l’anticipation et ne pas se tromper sur nos choix pour les
cinq, dix, quinze années à venir, dans ce que l’on peut savoir. Donc, cette
exigence du nombre d’enfants, elle fait rêver des tas de gens qui viennent d’autres
villes et qui n’ont pas ce « confort ». Je pense que la qualité de l’enseignement,
elle passe peut-être avant tout par la qualité de l’enseignant, par les conditions
d’accueil, les conditions de travail, et je sais que vous y êtes attentif, Monsieur
Diot, aux conditions de travail des salariés, quels qu’ils soient, et par évidemment
également un équipement moderne, et notamment en numérique. Et je dois dire 123
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
que la Ville de Nevers s’est positionnée sur un projet d’importance, à la fois sur les
collèges, au niveau du Département, Madame Fleury le sait, et également sur les
écoles de la ville de Nevers, et nous souhaitons surenchérir pour un équipement le
plus rapidement possible d’un certain nombre d’écoles en numérique. Cela ne fait
pas tout, mais c’est aussi une façon de faire une nouvelle école.
Cela passe aussi, la qualité de l’enseignement, par le nombre d’enfants par classe.
On sait très bien qu’un enseignant, s’il a une classe de trente, aura peut-être plus
de difficulté qu’une classe autour de 24. Et je considère que cet objectif, pour le
coup, est une recherche, je ne sais pas si c’est de l’excellence, mais en tout cas,
que l’on soulage les enseignants et qu’ils n’aient pas de classes surchargées, ce
qui pourrait parfois être le cas dans certaines écoles et que l’on arrive à des
moyennes qui me semblent très raisonnables. Vous voyez que, contrairement à la
description très noire que vous faites, cela n’est pas le cas.
J’ai entendu dire que la réforme coûtait. Et qu’en savez-vous ? Et moi je vous
demande d’attendre un an pour le retour. La réforme coûte, mais cela ne me
dérange pas, parce que nous avons toujours assumé à la fois une recherche
d’économies de fonctionnement et à la fois une volonté d’investissements. Et cette
volonté d’investissements, elle passe aussi pour les écoles ; il est bien évident.
J’ai entendu tout à l’heure et je sais que c’est relayé par la presse, et c’est
dommage, parce que les zizanies artificielles, c’est sans intérêt ; Oscar Dos Reis, il
me parle, il me contacte par téléphone, il me parle de visu, on se voit dans mon
bureau, et on se voit très régulièrement, et on se connaît depuis très longtemps.
Ne cherchez pas à semer une zizanie qui n’a pas lieu d’être. C’est compliqué pour
lui ; je me mets à sa place, et c’est tout à fait logique, et en même temps, il
comprend la problématique, même si évidemment il aurait préféré que ce soit le
choix d’une autre école.
Vous nous reprochez également le timing ; nous avons au contraire été très
attentifs au timing. Et j’ai souhaité, moi, pouvoir prendre une orientation, sous
réserve de la validation du vote en Conseil municipal, bien évidemment, pour que
les enseignants puissent se positionner sur les ouvertures de postes et se
repositionner le cas échéant, pour ceux qui seraient impactés par cette réforme du
patrimoine scolaire. Donc, non, il n’y a pas eu de précipitation ; non, il n’y a pas eu
de parents pris en otage, ou personne. Les parents ont eux-mêmes accéléré le
mouvement, alors que je leur avais laissé quelques jours, pour qu’ils réfléchissent
et qu’ils consultent les autres parents non élus, c’est eux-mêmes qui m’ont dit :
« Monsieur le Maire, on souhaite finalement acquiescer à cette solution qui est
peut-être la moins douloureuse » ; et qui n’est pas simple, je le conçois. Je
souhaite vraiment que les remarques puissent être dans la pertinence et non pas
dans la démagogie ou dans la récupération.
Monsieur Diot, vous avez vous-même évoqué tout à l’heure qu’il y avait moins
d’élèves et moins d’enseignants, et vous le reprochez à l’Éducation Nationale.
C’est tout à fait le constat que nous faisons : il y a moins d’élèves, il y a moins
d’enseignants et c’est à prendre en compte. 124
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Concernant la convention sur l’école dans la Nièvre, je ne suis pas pour la
fermeture des postes, je suis pour essayer de rationaliser le patrimoine scolaire et
les écoles. Mais je suis un Maire qui est bien évidemment comme tous les autres
dans le souci d’éviter le plus possible les fermetures de postes. Et en même temps
que vous voulez-vous que j’aie comme argument ? Alors qu’effectivement Nevers
a perdu 2 500 habitants en cinq ans entre 2007 et 2012. Et c’est une réalité ! Et je
ne vais pas la tronquer ! Et faisons tous face à cette réalité, et à cette difficulté,
plutôt que de s’attaquer.
Et puis, vous évoquiez aussi le « mépris » des syndicats ; je regrette ces termes,
Monsieur Diot, parce que je ne méprise pas les syndicats et j’en connais
beaucoup, vous le savez, et je pense avoir des relations tout à fait correctes avec
ceux de la Ville. Je ne veux pas remuer le couteau dans la plaie, mais la
réorganisation, quel que soit votre positionnement, elle s’est faite et elle s’est faite
sans blocage, contrairement à un terme totalement inapproprié de tout à l’heure ;
contrairement, je suis désolé aussi, Madame Fleury, je le dis sans méchanceté, au
Département, où cela a bloqué, vous le savez, tout de suite. À la Ville de Nevers,
cela a été l’unanimité à quasiment tous les comités techniques, et à deux, deux
abstentions. Et cela aussi c’est un fait. Donc, ne dites pas que je méprise les
syndicats. J’essaie d’avoir des « partenariats », enfin, des échanges, des co-
constructions sur une évolution aussi de la Ville, et je les respecte aussi dans leurs
rôles d’enseignants, que je connais bien aussi, sur d’autres fonctions que je peux
avoir parfois. Donc, je n’ai absolument pas méprisé les syndicats ; c’est inexact.
Je souhaitais préciser aussi que cette délibération comprend une révision de la
sectorisation. Pourquoi ? Parce que la sectorisation, c’est comme le reste, si elle
ne bouge pas, elle ne s’adapte pas. Nous avons à la fois une volonté de renforcer
des écoles, justement, pour devancer l’année prochaine, et éviter des fermetures
de postes annoncées, s’il n’y a pas de reprise du nombre d’enfants, notamment à
l’Oratoire par exemple, voire pourquoi pas, à Lucette-Sallé maternelle, pour
certaines classes où il y a moins de 20 enfants ; ce qui est insuffisant, vous le
savez et ce qui met les écoles en danger. Et vous pourrez toujours aller devant la
préfecture, et je n’ai rien contre, et vous savez que cela m’est arrivé d’y aller pour
un certain nombre de raisons. Ce n’est pas la difficulté ; mais nous ne changerons
rien. Je ne suis pas quelqu’un à baisser les bras, mais nous ne changerons rien.
Nous changerons si, en revanche, nous mettons plus d’enfants dans les classes,
et là, ce sera imparable, parce que dans ces cas-là, l’Éducation nationale n’y
pensera même pas.
Donc, nous essayons, effectivement, de renforcer les écoles qui resteront et de
privilégier une proximité géographique. Et là, pour le coup, vous ne pouvez pas me
le reprocher, parce que, dans les pistes envisagées, il y a Alix-Marquet. Il y a une
logique ; si on veut la garder, on ne va pas la fermer l’an prochain. Il y a besoin de
peu de travaux – sous réserve de l’avis de la commission de sécurité – autour de
10 000 €, pour que l’adaptation se fasse par rapport à la réforme envisagée et il
est clair que nous planifierons, à partir du moment où nous savons que nous la
gardons, des travaux, comme nous l’aurions fait d’ailleurs sur l’ensemble des
écoles que nous conserverons ; c’est logique. 125
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Mais j’ai entendu aussi des habitants d’un quartier, Faidherbe-Maupas, qui ne se
sentent pas encore très près d’un quartier du Banlay rénové, qu’il faut un peu
imaginer aujourd’hui ; et c’est pour cela que je voudrais que l’on prenne le moins
de temps possible, parce que je pense que Blaise-Pascal a un grand avenir, et
Guynemer aussi, et c’est un quartier (comme vous l’avez initié sur la Grande
Pâture) que nous allons complètement rénover, en le faisant moderne. Et je
discutai encore avec des habitants du Banlay, qui me disent qu’ils habitent un
beau quartier, dans lequel ils se sentent bien et dans lequel il n’y a pas forcément
l’insécurité que l’on décrit en permanence. En conservant cette proximité, ce
maillage géographique, nous réservons, pourquoi pas, un groupe scolaire Lucette-
Sallé / Victor-Hugo. Je souhaite, par contre, que les parents et les enseignants
s’en emparent, s’ils le souhaitent, pour que tout le monde ait sa place. Et renforcer
également l’école Lucette-Sallé élémentaire.
Et puis, revoir cette sectorisation va permettre de renforcer un peu Blaise-Pascal,
qui a des capacités d’accueil et qui a un gros potentiel. Et il y a aujourd’hui des
parents qui sont plus proches de Blaise-Pascal que d’Alix-Marquet. Donc, cela
permettra aussi – j’ai entendu les arguments – de ne pas trop éloigner. Donc, nous
essayons de trouver une position, qui est une position, me semble-t-il, d’un
compromis intelligent et rassurant.
Je voudrais rassurer en disant qu’a priori, sauf si nous perdons énormément
d’habitants, ou sauf élément qui ne serait pas porté à notre connaissance
aujourd’hui, nous essaierons de stopper là la réforme du patrimoine scolaire, après
ce vote d’aujourd’hui, sur les fermetures d’écoles et j’espère bien que nous allons
stabiliser la population, voire reprendre un peu d’habitants.
En revanche, nous allons continuer de travailler – mais il y a une adhésion
unanime sur ces deux sujets – sur le rapprochement de La Barre et de la
Manutention, qui ont déjà un projet pédagogique commun. Donc il y a une logique,
mais cela nécessite des réflexions et éventuellement des acquisitions, des refontes
importantes. Donc, il faut y réfléchir.
Et puis Jules-Ferry, qui est un gros besoin aujourd’hui, qui est une école Pailleron,
qui est complètement dépassée. Et là aussi, je le dis sans méchanceté, mais avec
la réalité ; c’est une école qui aurait dû être rénovée depuis longtemps, qui n’est
pas digne d’une école du XXIe siècle, avec une grosse attente des parents et de
l’équipe enseignante de la rénover. Donc, nous essaierons de le faire. Sauf
miracle, cela ne tiendra pas sur le plan budgétaire avant sans doute 2019. Et je
souhaiterais lancer ces opérations. Cela a été approximativement chiffré par les
services, déconstruire cette école et la reconstruire, puisque l’on a de la place, et
c’est là-dessus que l’on était parti initialement, c’est à peu près 11 M€. Vous
imaginez le montant pour la Ville de Nevers. 11 M€. Il y a éventuellement une
possibilité de réhabiliter et d’être phasé, tout en ayant une exigence bien sûr de
qualité, qui serait plus de la moitié en moins. Donc, vous comprenez bien que cela
mérite réflexion, mais que c’est un sujet, un projet, et j’espère que vous adhérerez,
parce que, si vous ne l’avez pas lancé – à mon avis cela aurait dû être fait depuis
longtemps –, nous allons le faire, et je souhaiterais, bien sûr, être soutenu par
l’ensemble des membres du Conseil municipal sur les travaux de rénovation de 126
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
cette école. Donc, il faut travailler le projet, il faut prendre des orientations, et moi,
je n’ai rien absolument contre à ce que vous participiez, avec Corinne Mangel,
puisqu’elle reste l’élue en charge de la réforme du patrimoine scolaire, c’est aussi
Jules-Ferry, c’est pourquoi pas abonder sur vos propositions et vos réflexions pour
la réhabilitation de cette école.
Et je voulais vous rassurer, Monsieur Diot, cette décision de réformer le patrimoine
scolaire est complètement indépendante des décisions de l’Éducation Nationale.
D’ailleurs, nous avions pris, souvenez-vous-en, l’initiative de ce sujet quand nous
avons pris connaissance, justement, du décalage entre le nombre d’enfants et le
nombre d’écoles, et le nombre de mètres carrés, bien avant qu’il y ait des
fermetures de postes, l’année passée. Donc, il n’y a aucune préméditation, ou
aucune coalition avec l’Éducation Nationale.
Et Claude-Tillier, fermeture de postes ou pas, nous l’aurions envisagé. Et si le
préfet en plus l’a validé sur un quartier prioritaire, c’est aussi qu’il a considéré
effectivement qu’il y avait peut-être une certaine logique à le faire, même s’il a mis
des réserves, parce que nous étions dans un quartier prioritaire. Et aujourd’hui, je
peux le dire, pour le coup, avec le recul, pour avoir rencontré les parents, pour
avoir rencontré les équipes enseignantes de Claude-Tillier, Jean-Macé,
aujourd’hui Lucie-Aubrac et de Lund, ils sont contents. Je n’ai eu aucun courrier de
récrimination de quiconque, de reproche de quiconque ; et des travaux importants
portés dans ces écoles, qui aujourd’hui tournent et sont tout à fait remises à
niveau.
On m’a demandé de surseoir, comme vous le faites cette année, comme l’année
dernière, on me demandait de surseoir. Mais pourquoi ? Pourquoi ? Pourquoi
attendre ? Pourquoi toujours attendre ? On serait toujours à la traîne. Non, il faut le
faire.
Nous ne parlons pas au conditionnel dans la délibération ; nous mentionnons très
clairement les options prises. Simplement, il est clair que l’on ne va pas
mentionner toutes les rues concernées par la sectorisation. Vous comprenez bien
qu’il y a un travail à affiner, mais qui a été évalué, et qui sera évidemment prêt
pour la prochaine rentrée.
Je voulais vous dire quelque chose que j’ai entendu récemment, et sans doute
vous aussi, parce que vous êtes attentifs à ce qui se passe au plan national.
Beaucoup de communes sont dans notre cas. Et beaucoup de communes
recherchent des économies, y compris au niveau de l’éducation. Parce que, s’il y a
une logique, pourquoi pas ? Et vous savez ce qu’elles font ? Et c’était une idée que
l’on m’a soumise, à laquelle j’ai réfléchi, qui est de supprimer les ATSEM. Ou alors
ne les prendre qu’à des heures très partielles, pour les affecter aux TAP l’après-
midi, pour économiser de payer des animateurs. C’est un choix que l’on aurait pu
faire. Je n’ai pas souhaité aller sur ce terrain, parce que là j’ai considéré que l’on
pourrait porter atteinte à une certaine qualité de l’enseignement, et notamment
dans les maternelles où s’occuper des petits et même des moyens nécessite du
temps et de l’énergie, et ce n’est pas forcément le rôle de l’enseignant d’accomplir
les tâches d’un ou d’une ATSEM. C’est une solution à laquelle ont cédé beaucoup 127
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
de communes ; ce que nous n’avons pas fait. Je le redis, je ne pense pas que
nous faisons une erreur. L’erreur, c’est de ne pas avoir travaillé cela ensemble
avant, en tout cas de votre part.
Je regrette aussi les affirmations gratuites, mais assez permanentes de Monsieur
Lagrib, et je vais le rassurer, les fratries, nous y serons attentifs, et nous
essaierons de les respecter au mieux. Nous serons aussi conciliants, même si
elles ne doivent pas devenir le principe, avec les demandes de dérogations,
comme nous l’avons été l’an dernier. Et je vous confirme que nous ferons
forcément des économies de fonctionnement.
Vous évoquez que nous dégradons, que nous contribuons à dégrader
l’enseignement public ; c’est une affirmation très grave, mais surtout complètement
inconséquente, pardonnez-moi. Je voudrais que vous me démontriez, de par les
fusions d’écoles de l’an passé, la baisse des résultats scolaires des élèves. Cela,
c’est un critère de mesure de la dégradation de l’enseignement public. Démontrez-
le-moi, preuve à l’appui.
Et puis, je le dis, économies, certes, d’un côté et investissements de l’autre, et rien
que sur ce budget, nous avons arbitré une somme, cette année, de 250 000 € pour
la réforme du patrimoine scolaire que nous utiliserons totalement ou partiellement,
que nous utiliserons sur ces écoles-là, que nous utiliserons sur le numérique
également. Donc, vous voyez que nous consacrons aussi des fonds publics sur
l’éducation, et vous ne pouvez pas nous l’enlever.
Vous dénoncez aussi, avec une certaine mauvaise foi, Monsieur Lagrib, d’ailleurs,
des sujets que vous avez portés un temps avec nous, mais peu importe, cela vous
regarde. Je vous donne juste un chiffre, par exemple. S’il avait fallu faire l’accès
handicapés premier étage de Victor-Hugo – en la gardant, et il fallait le faire – c’est
160 000 €. C’est 160 000 € déjà rien que sur l’accès handicapés et personnes à
mobilité réduite que nous économiserons.
Monsieur Corde, vous dites que « Madame Mangel défend l’indéfendable ».
D’abord tout a le droit d’être défendu dans ce pays et je suis bien placé pour en
parler. Mais, plus sérieusement, ce n’est pas indéfendable. Je pense qu’il y a une
certaine logique dans la démonstration que je viens de faire, mais, sans me lancer
des fleurs, mais j’essaie de partir d’éléments objectifs, sans trop les politiser,
comme vous le dites parfois, pour arriver à un calcul. Et je pense que vous
avancez de façon un peu pernicieuse, Monsieur Corde, en osant dire que j’aurais
cédé à la pression d’une adjointe pour sacrifier un conseiller municipal. Je ne
réfléchis pas comme cela. J’essaie, moi, d’avoir une vision globale de la Ville. Et
donc, à partir de ce moment-là, je vous l’assure, personne ne m’a rien demandé.
Et concernant Lucette-Sallé, qui était une piste, l’an dernier, qui n’était pas une
décision, sinon on l’aurait faite, je suis allé, avec Madame Fleury, visiter l’école
Lucette-Sallé, pour voir si cela pouvait être intéressant pour le collège Victor-Hugo.
Le Président du Département, je le dis sans critique, m’a dit qu’il ne pouvait pas le
faire, ou en tout cas, dans les années qui viennent. J’en ai tiré les conséquences.
Je pense que c’est dommage pour le collège où les enfants sont exposés à la pluie
l’hiver – je le sais – parce qu’il n’y a plus de cour, et quand ils sont trop nombreux à 128
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
l’intérieur – ce sont des ados ou des préados, c’est compliqué à maîtriser, vous en
conviendrez ; il y en a presque 400 – ils sont parfois extériorisés, si je puis dire. Il y
avait possibilité aussi de mutualiser une certaine partie de l’école, peut-être pas
toute. C’est comme cela. Je ne critique pas. Je conçois qu’il y ait aussi des choix.
Nous en faisons. Vous les critiquez, c’est votre droit. Je n’ai pas compétence pour
critiquer ceux du Département, à part comme citoyen, que j’apprécie ou que je
n’apprécie pas. Je pense que c’est dommage, en tout cas, pour le collège et que
c’était une opportunité. J’en ai tiré les conséquences effectivement, dans le travail
que nous avons fait. Quand je dis « je », c’est un travail collectif ; et Corinne
Mangel, à qui j’ai demandé de prendre beaucoup de recul, parce que c’est
compliqué, et c’est compliqué d’autant plus quand on a des collègues concernés ;
vous imaginez bien que ce n’est pas facile, psychologiquement aussi. Je le redis,
vous regrettez leur absence, mais je ne fais qu’appliquer le Code général des
collectivités territoriales, et le Code pénal, qui concerne les élus. Quand il y a un
conflit d’intérêts, les élus n’ont pas à participer. Et c’est le cas.
Et dernière réflexion, Monsieur Sainte Fare Garnot, parce que vous êtes toujours
dans l’exagération, et comme le disait Michel Suet, à partir d’un certain stade, c’est
insignifiant, mais quand même, vous dites qu’on remonte à 1974. Lisez bien la
délibération, nous n’avons pas besoin d’aller si loin. Et en vingt ans, l’effectif
scolaire a baissé de 41 %. Qu’est-ce qui a été fait en vingt ans pour tenir compte
de ce constat, qui n’est pas une décision de ma part ? Écoutez, aujourd’hui, il faut,
je ne dirais pas rattraper le temps perdu, ce n’est pas de gaité de cœur, ce n’est
pas simple. Et je dirais, pour conclure ; ce que m’ont dit certains enseignants : « on
comprend tout à fait ce que vous faites, on aurait aimé que cela soit plus
progressif, que tous les trois ou quatre ans on fasse un point avec la Ville, voir où
l’on en est, et puis prendre des décisions, et puis se préparer à d’autres, le cas
échéant…». Cela n’a pas été fait ; aujourd’hui, il faut, encore une fois, rattraper le
temps perdu.
Je voudrais, Monsieur Sainte Fare Garnot, puisque l’on a finalement parfois des
services plus rapides que la musique, afficher à l’écran les propos que vous teniez
le 22 avril 2015 quand vous disiez que les services auraient travaillé sans vous sur
la réforme, ce qui en pleine contradiction avec votre lettre. Je voudrais que l’on
affiche, s’il vous plaît.
M. Sainte Fare Garnot – Je n’avais pas dit cela. Et vous avez des méthodes détestables.
M. le Maire – Non, j’ai la méthode de la franchise et de la démonstration. Vous avez la méthode
de l’affirmation gratuite. Moi, je démontre. Je vous rappelle simplement vos propos,
parce que j’ai encore un peu de mémoire. Vous les contestez. Je vous dis que
c’est ce que vous avez tenu.
M. Sainte Fare Garnot – Je vais vous répondre.
M. le Maire – Vous avez dit précisément : « Vous évoquez à chaque fois que le débat s’ouvre
sur une étude de l’ancienne municipalité, un document de travail. J’ai déjà dit, je l’assume, effectivement, dont acte. Je l’assume totalement. J’étais le premier à le 129
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
dire publiquement. Oui, les services ont fait cette proposition dans le cadre d’une réflexion générale sur des recherches d’économies. »
M. Sainte Fare Garnot – Voilà. Je n’ai jamais dit qu’ils l’avaient fait sans moi, que je n’étais pas au courant.
Vous avez tort. Mais peut-on revenir sur le fond ?
M. le Maire – Et que les services avaient fait des propositions que vous avez refusées. Voilà.
C’étaient vos propos. Voilà. Donc, on les recadre.
M. Sainte Fare Garnot – Mais vous êtes à côté.
M ; le Maire – Ah non, pas du tout. Je ne suis pas tellement à côté.
M. Sainte Fare Garnot – C’est l’arroseur arrosé.
M. le Maire – Mais pas du tout. Cette lettre est la démonstration que vous aviez prévu de faire
des choses qu’aujourd’hui vous considérez comme absurdes. Voilà, c’est tout.
Dont acte. Monsieur Sainte Fare Garnot m’avait demandé la parole. Madame
Fleury.
Mme Fleury – Peut-être dire que ce que nous déplorons ici et ce que nous regrettons, par rapport
à cette délibération, essentiellement, c’est effectivement le manque de
concertation, qui fait que nous sommes là à débattre de cette réorganisation et de
la décision de la fermeture de l’école Victor-Hugo.
Monsieur le Maire, sur ce sujet-là comme sur d’autres, on n’est pas ici dans une
salle d’audience et quand bien même vous plaidez très bien, ce n’est pas pour
autant que ce que vous dites, cela devient la vérité absolue. Vous qui aimez
brandir des documents et vous référer notamment à l’excellent Journal du Centre,
aujourd’hui il est paru un article dans le Journal du Centre justement sur la
fermeture de l’école Victor-Hugo. Juste vous donner à lire deux à trois phrases qui
ont été publiées dans ce journal et qui disent la chose suivante : « La décision de
la fermeture de l’école Victor-Hugo, à la fin de l’année scolaire, a été officialisée la semaine dernière, par Denis Thuriot, Maire de Nevers. Rencontrés ce lundi 4 avril, les parents l’ont encore en travers de la gorge. Ils jurent qu’ils n’ont pas eu d’autre choix que d’accepter cette solution à contrecœur ». Un peu plus loin, sont citées les paroles d’un des parents d’élèves, qui dit : « Contrairement à ce que nous avons pu lire et entendre, nous ne sommes pas d’accord avec la fermeture de l’école. Mais lors d’une réunion de concertation, le maire nous a présenté trois solutions. Toutes les trois préconisaient la fermeture de Victor-Hugo. Nous avons opté pour la moins pire ». Tout l’article détaille cela et dit qu’il n’y a pas eu de concertation.
Il n’y a effectivement pas eu de concertation et c’est à souligner et à déplorer. Je
co-préside avec le Préfet le Comité Départemental de l’Education Nationale, le
CDEN, qui s’est réuni le 23 mars. Ce Comité Départemental réunit l’ensemble des
organisations syndicales d’enseignants et les parents d’élèves, et il a été déploré
également et souligné, lors de cette réunion, le manque de concertation
concernant la décision de fermeture de l’école Victor-Hugo. 130
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Vous voyez que c’est essentiellement cela que nous déplorons, et contrairement à
ce que vous dites, non, les parents, visiblement, en tout cas, c’est publié dans le
Journal du Centre, ne sont pas d’accord avec cette décision.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci de me donner la possibilité de répondre. D’abord ; sur l’année 1974, si ce
n’est pas l’année de référence que vous avez prise dans votre raisonnement, mais
1994, je vous en donne acte sans aucune difficulté, puisque le raisonnement est
exactement le même et ne perd en rien de sa puissance. Pas de difficulté, si c’était
1994.
Ensuite, nous sommes au clair et très à l’aise sur l’exercice, détestable, mais qui
nous touche peu, que vous avez désormais l’habitude, Monsieur le Maire, de
mettre en œuvre à chaque fois que nous avons ce débat, parce qu’il vous gêne, ce
débat.
Oui, il y a eu des échanges sur le sujet avec le Département, parce qu’il y avait
une utilité pour le collège Victor-Hugo à éventuellement disposer de nouveaux
locaux, ceux, en totalité ou en partie, de l’école Victor-Hugo.
Oui, il y a eu des réflexions dans les services et avec les élus sur le sujet et je les
assume totalement. Mais, oui, j’ai tranché contre ce projet général, parce que j’ai
considéré que c’était une mauvaise réforme pour les écoles de Nevers, pour les
élèves de nos écoles ; et que les écoles étaient ma responsabilité première, et
que, quand bien même le débat était légitime avec le collège, ce n’était pas là la
priorité des engagements d’un Maire, dont les écoles sont la compétence et non
pas le collège. Je ne suis donc nullement gêné par le petit numéro, désormais
lassant, de présentation d’un courrier que vous faites à chaque fois que nous
engageons ce débat, parce que vous êtes très mal à l’aise par notre opposition,
par les arguments que nous mettons en avant. Cette démonstration que vous
faites prouve une seule chose et elle est précieuse, compte tenu de l’autoritarisme
qui vous caractérise, c’est que nous étions capables de réflexion, c’est que nous
étions capables d’écoute et capables, lorsque c’était nécessaire, de réviser une
orientation erronée dans laquelle nous nous étions engagés.
Sur le fond, vous ne répondez pas, encore une fois. Vous prenez des décisions
néfastes, sans être en mesure même de les justifier. Le raisonnement sur les
chiffres ne tient pas. Le seul bon débat, c’est un débat sur la qualité scolaire, sur la
qualité d’enseignement, sur les conditions d’enseignement ; et dans ce débat, le
nombre d’enfants par classe est un critère majeur. Et si vous n’êtes pas, Monsieur
le Maire, suffisamment documenté, il ne devrait pas être difficile pour vos services
de vous faire passer tous les rapports, qui année après année, établissent de
manière la plus claire et la plus certaine que le nombre d’enfants par classe est un
critère de réussite scolaire, spécifiquement dans les sites sur lesquels, et c’est vrai
pour une partie des écoles de Nevers, les publics sont peu homogènes. Que vous
puissiez nier cette réalité est très inquiétant sur votre maîtrise, sur le fond, du
dossier. 131
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Et donc, effectivement, nous restons sans réponse sur le fond. Nous avons un
débat qui oppose une logique comptable et entêtée à une logique scolaire qui ne
refuse pas la réalité financière. Nous n’avons pas de réponse.
Et nous ne demandons pas seulement un moratoire ; pas de facilité de langage,
Monsieur le Maire. Pas de détournement de nos propos. Nous ne souhaitons pas
simplement reculer pour mieux sauter. Nous pensons que, sur le fond, cette
réforme est mauvaise pour Nevers, qu’elle déconstruit une partie de notre
excellence scolaire et qu’elle affaiblit une partie de notre attractivité à travers nos
services publics, et donc nous demandons la suspension de cette réforme, la
suspension pure et simple de ce mouvement de réforme, qui n’est pas positif pour
la Ville.
Ensuite, vous évoquez la notion de courage. Le courage, Monsieur le Maire, c’est
de traiter les problèmes et non pas de mettre des vitrines en trompe-l’œil sur les
problèmes pour les cacher. Le courage, c’est de rechercher la vérité et de la dire.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot, je vous demande, compte tenu de l’horaire tardif, de
conclure et de vous en tenir au sujet. C’est dans le cadre de mon pouvoir de Maire.
Si, vous êtes hors sujet, ici, ce n’est pas une tribune politique pour vous exprimer
sur tout quand vous voulez.
M. Sainte Fare Garnot – Je n’étais pas hors sujet.
M. le Maire – Je vous demande de parler des écoles, pas des habillages de vitrines qui n’ont
strictement aucun rapport. Par respect de vos collègues, par respect du public, je
vous demande, s’il vous plaît, de vous recentrer sur le sujet.
M. Sainte Fare Garnot – Je suis sur le sujet.
M. le Maire – Si vous l’êtes, vous continuez. Sinon, je vous demanderai d’arrêter.
M. Sainte Fare Garnot – Le courage… Non, non, non, je suis sur le sujet et vous me laisserez finir.
M. le Maire – Ce n’est pas vous qui déciderez. Vous n’êtes plus le Maire, Monsieur Sainte Fare
Garnot. Je sais que c’est compliqué pour vous. Celui qui assure la police de
l’audience, c’est moi.
M. Sainte Fare Garnot – Je n’ai aucune difficulté sur le sujet.
M. le Maire – C’est moi, et là, effectivement, je ferai preuve d’autorité et pas d’autoritarisme.
M. Sainte Fare Garnot – Vous avez une difficulté d’autoritarisme, effectivement.
M. le Maire – Non, je vous rassure ; vous avez cette difficulté.
M. Sainte Fare Garnot – Vous êtes mal à l’aise sur le débat. 132
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
M. le Maire – Avançons, s’il vous plaît.
M. Sainte Fare Garnot – Très bien.
M. le Maire – Si cela a un lien avec les écoles et avec la délibération, ce qui est obligation sur le
fonctionnement du Conseil municipal
M. Sainte Fare Garnot – Très bien. Si vous voulez bien me laisser finir…
M. le Maire – Je vous demanderai de conclure.
M. Sainte Fare Garnot – Si vous voulez bien me laisser finir. Le lien est direct. Le courage, disais-je, c’est
de chercher la vérité et de la dire, c’est de se battre pour ce qui compte, les écoles.
Vous voyez le rapport, Monsieur le Maire ? Les associations, les grands projets,
l’ambition pour les services publics de la Ville. Vous voyez le rapport, Monsieur le
Maire ? Les écoles sont le service public ; il est dommageable qu’il faille vous
l’apprendre. Et non pas se battre uniquement sur des gestes cosmétiques, sur du
« ripolinage », tellement plus facile, et peut-être plus séduisant, mais moins
efficace sur l’intérêt général. Le courage, Monsieur le Maire – est-ce que vous
voyez le rapport avec le débat ? – ce n’est pas l’entêtement, ce n’est pas
l’aveuglement, c’est parfois de savoir écouter ceux qui ne sont pas d’accord avec
vous.
M. le Maire – C’est ce que je fais au quotidien, Monsieur Sainte Fare Garnot. Je vais rappeler
d’abord que les parents n’ont été forcés par personne et que le terme n’est peut-
être pas approprié. Je suis d’autant plus à l’aise de le dire qu’il y avait quand
même un grand nombre de personnes présentes et qu’en plus nous sommes
restés très longtemps ensemble, dans un moment d’échange convivial d’ailleurs
après dans une salle du palais ducal, et que personne n’est parti en criant : » Haro
sur le Maire qui me force la main ». J’ai expliqué les choses, j’ai eu le sentiment
d’une certaine compréhension, même si je comprenais aussi une déception. Et
croyez bien que j’écoute et j’ai écouté pour Alix-Marquet le dépeuplement de tout
un quartier, si nous allions dans cette direction qui aurait aussi pu être tout à fait
logique.
Je suis désolé, je ne suis pas mal à l’aise par rapport à ce que vous évoquez ;
c’est vous qui êtes mal à l’aise dès que je sors cette lettre. Vous me reprochez
mes méthodes. D’abord, j’utilise les méthodes que j’ai envie d’utiliser, à partir du
moment où elles sont dans le respect du débat et de la démocratie ; y compris de
produire des pièces. C’est peut-être ma nature, mon origine, mon défaut
professionnel, qui, je pense, est plutôt une qualité. Mais, vous passez votre temps
à affirmer, à accuser, à dire des choses qui ne sont pas fondées, pardonnez-moi.
Moi, je suis attaché à la démonstration, aux fondements, à la preuve, aux écrits, à
ce qui laisse des traces ; comme cela, au moins, les choses sont claires et nettes,
et personne ne peut les discuter.
Et puis, par contre, je partage quelque chose avec vous que vous avez indiqué
tout à l’heure et qui est peut-être le plus important finalement : vous avez dit que le
nombre d’enfants par classe est un critère important. Je n’ai pas dit autre chose. 133
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Le nombre d’enfants par classe est un critère de réussite. Et je pense l’avoir dit. Et
je prends tout le conseil à témoin. Le nombre d’enfants par classe est un critère de
réussite. Donc quand vous me dites que je dis le contraire, c’est une erreur.
M. Sainte Fare Garnot – Vous le dégradez.
M. le Maire – Pas du tout. Je vais l’arranger. À Raymond-Frébault, où il y a 27 ou 28 élèves
aujourd’hui, peut-être plus, nous allons passer à 24. Je ne vais pas le dégrader.
Pourquoi ? Parce que vous n’avez pas fait une école adaptée, pour le coup, à la
prise de population sur le quartier Ouest. Et je vais fixer des objectifs autour de 24,
ce qui est une nécessité pour garder des postes. Parce que si nous sommes à 19
enfants, 18 ou 17, vous savez ce qui va se passer. Et vous serez les premiers à
aller protester sur les fermetures de postes. Dans la dernière école que je suis allé
visiter, où j’ai passé un moment et déjeuné, à Lucette-Sallé maternelle, la directrice
s’inquiétait de la baisse du nombre d’enfants, dans une école du cœur de ville,
parce que c’est le cœur de ville qui est le plus frappé et le Nord, par rapport à la
baisse de population. Mais je le redis, nous sommes d’accord, le nombre d’enfants
est un critère de réussite ; par contre, pas le nombre de mètres carrés.
Pour le reste, les vitrines rénovées n’ont, à mes yeux, aucun rapport avec cette
délibération.
Une dernière intervention, Monsieur Lagrib, en synthèse, s’il vous plaît.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Cela va être en synthèse, vu que la majorité des
réponses, vous les avez apportées et confirmées. La qualité de l’enseignement,
vous venez de l’évoquer.
Également, sur la vision de cette réforme scolaire, on n’a aucune vision
d’économie, alors que c’est le premier argument qui est avancé. Donc, on avance
encore une fois à vue.
Par rapport à mes positions, je suis cohérent depuis le début. La preuve en est,
c’est que j’ai toujours défendu la concertation en premier lieu. Et ce que j’ai
dénoncé depuis le début sur les réseaux sociaux en est la preuve. Et vous m’avez
demandé d’être plus tempéré sur les réseaux sociaux à l’époque. Je peux en
apporter la preuve également.
Lorsque vous défendez le règlement à tout prix, je vous demanderai également de
ne pas le faire que quand cela vous arrange ; de le faire dans les deux sens. Je
peux fournir également les documents qui prouvent que j’ai bien donné la
délibération. Merci.
M. le Maire – Monsieur Francillon a la parole.
M. Francillon – Je serai bref, vu l’heure tardive. Je dois dire que j’étais très intéressé, en écoutant
de bout en bout cette séance du Conseil municipal, par les débats qui nous ont
donc occupés fort longtemps. Le débat sur le PLU, le PADD, le débat sur le
patrimoine scolaire. Nous faisons de la politique. Il y a, on le voit bien, il y a une 134
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Majorité et il y a une Opposition. Nous débattons. Et comme j’ai bien écouté ce qui
s’est dit, j’ai quand même remarqué… il y a des choses qui m’ont frappé, en
particulier, et l’observation que je vais présenter, elle est de nature très générale.
Le fait qu’à plusieurs moments, il ait été dit « c’est trop tôt », « il faut attendre ».
« Question de fond, pas seulement un moratoire », « tout de même, il faut
suspendre ».
Eh bien oui. Ce que je pense depuis déjà un certain temps, ici à Nevers, depuis
que je suis là, c’est que l’on a beaucoup, beaucoup attendu et sur toute une série
de dossiers, sur toute une série de sujets. Quand on parlait du PLU, la loi SRU qui
date de 2000, la décision du Conseil municipal, le 16 décembre 2013 pour lancer
l’opération PLU.
Et bien pour les écoles, c’est la même chose, on a attendu. On n’a pas eu le
courage politique de prendre des décisions qui étaient absolument indispensables.
Il y a plein d’arguments qui militent en faveur de cette réforme scolaire, de cette
réforme du patrimoine, de cette recomposition de nos écoles. L’argument
démographique, il est évidemment essentiel et je pense qu’il arrive un moment où,
en politique, il faut choisir, même si cela n’est pas toujours facile et si nos
concitoyens ne comprennent pas toujours les raisons qui nous conduisent à
prendre ces décisions. Cela, c’est le domaine de l’observation très générale.
D’un point de vue très concret, j’ai lu attentivement cette délibération, et moi qui
suis membre du conseil d’école de l’Oratoire, j’écoute ce qui est dit. Les
enseignants, la directrice de l’école sont très inquiets, parce qu’ils n’ont pas
beaucoup d’effectifs, et quand je lis dans la délibération un « glissement de
sectorisation d’une partie du secteur Lucette-Sallé vers le secteur Oratoire-Cloix permettant de renforcer à terme les effectifs faibles sur ce dernier secteur » , et même chose pour le glissement de sectorisation d’une partie du secteur Raymond- Frébault vers le secteur Oratoire-Cloix, je me dis très bien, on va effectivement rassurer les enseignants et les parents de l’école de l’Oratoire, de l’école André- Cloix. Voilà une des justifications de la réforme que nous engageons.
Quand on dit que c’est de la plaisanterie, que l’on n’est pas sérieux, que l’on fait
les choses sans concertation aucune, sans écoute, non, très franchement, je dis
non.
Personnellement, je voterai cette délibération sans état d’âme, parce que je pense
très franchement que c’est la bonne orientation que nous prenons.
M. le Maire – Bien, merci. Effectivement, le courage, quand on est au pied d’un mur, c’est de
franchir le mur plutôt que de faire demi-tour. Je vous propose de voter cette
délibération. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée à la
majorité.
Oppositions : 9
Abstention : 1
Adopté à la majorité. 135
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
2016–077 Collège Victor-Hugo. Participation de l’équipe Hugobotic à la finale internationale de la First Lego League. Attribution d’une subvention
M. le Maire – Il nous reste à aborder la délibération n° 77. Je pense que nous aurons battu le
record de durée. Mais il y a des échanges qui sont parfois longs et nécessaires,
quand on n’est pas hors sujet. Il s’agit de la participation du collège Victor-Hugo,
avec la participation de l’équipe Hugobotic à la finale internationale de la First Lego
League et de l’attribution d’une subvention. Nous pouvons rappeler Oscar Dos
Reis et Fabienne Dessartine. Le Conseil est à nouveau complet. Je passe la
parole à Madame Dessartine.
Mme Dessartine – Merci, Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, chers collègues. J’ai assisté à la
finale régionale de la First Lego League le 16 janvier, à la finale nationale, le 30
janvier qui se tenait à Nevers et était organisé par Médio.
Les élèves du collège Victor-Hugo sont arrivés deuxième et sont de ce fait
qualifiés pour participer à la finale internationale à Sydney. Cette compétition
internationale a lieu dans 60 pays et a pour objet de susciter l’intérêt des jeunes
pour les sciences et la technologie. Pour Nevers, pour ces jeunes, il s’agit d’une
réelle opportunité. C’est pourquoi nous avons décidé de leur verser une aide de
500 €, en plus de celle de l’Agglomération qui s’élève à 1 950 €, et nous allons
également financer les T-shirts de cette finale, soit environ 200 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016. Merci.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? J’en profite, pour être équitable vis-à-vis de
l’ensemble de l’Agglomération, pour dire qu’également le collège Henri-Wallon de
Varennes-Vauzelles a été également sélectionné pour la finale. Nous votons. Qui
vote contre ? Qui s’abstient. Elle est adoptée à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-078 Amicale du personnel de la Ville et du CCAS de Nevers. Attribution d’une subvention Adopté à l’unanimité.
2016–079 Vacance d’un emploi permanent de catégorie A. Directeur adjoint à la direction des services aux usagers
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS
Situation de Nevers Foot – Question posée par le groupe Nevers à Gauche
M. le Maire – Avant de nous quitter, nous avions deux questions du groupe Nevers à Gauche. Si
vous voulez les aborder. 136
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
M. Sainte Fare Garnot – La première porte sur Nevers Football, la deuxième sur le commerce de centre-
ville. Sur Nevers Footbal, la consolidation de Nevers Football, club historique de la
ville est un enjeu majeur pour le sport neversois et pour l’éducation sportive dans
notre ville. Des mesures financières et d’accompagnement sont-elles prévues par
la municipalité pour permettre le redressement rapide du club, et si oui, lesquelles
et selon quel calendrier ? Merci.
M. le Maire – Pour vous répondre, Monsieur l’Adjoint aux Sports.
M. Manse – Je suis un peu désolé ; il est deux heures du matin, mais je vais quand même
essayer de développer un peu la réponse, et essayer de répondre à Monsieur
Sainte Fare Garnot. Je vais rappeler quelques éléments.
Je repartirai d’octobre 2012. Situation financière qui indique qu’il existerait un
déficit sur l’année 2011-2012. C’est pour cela qu’il y a eu un comité de suivi qui a
été mis en place.
Avril 2013 : il y a eu une subvention exceptionnelle, indépendamment des autres
prestations qui ont été données, de 170 000 €. Les effets n’ont pas été immédiats.
Un nouveau président a été nommé à ce moment-là.
En janvier 2014, l’association Nevers Foot a connu une période de difficulté. Le
club doit faire face à un déficit structurel et à des soubresauts au sein de l’équipe
dirigeante. Depuis quelques mois, les fondamentaux financiers sont repassés au
rouge. Je vais vous lire deux ou trois phases, pour que tout le monde puisse être
au même niveau d’information, à défaut que ce soit le Journal du Centre qui vous
notifie tout ce qui se passe à Nevers Foot.
En 2015, l’association Nevers Foot a constitué un nouveau bureau. En décembre
2014, suite à quelques années laborieuses, sur le plan sportif et financier, le projet
présenté fondé sur un budget de fonctionnement sur trois ans, intégrant les
différents procès prudhommaux, devait stabiliser le club. Les subventions de
fonctionnement et d’encadrement (en 2013 : 131 200 €, en 2014 : 131 200 €, en
2015 : 130 000 €, 2016 : 75 000 et 35 000 € de fonctionnement, qui ont été
neutralisés à ce jour) étaient en relation directe avec les budgets présentés par
Nevers Foot, c’est-à-dire une baisse progressive de la Ville et une augmentation
du secteur Sponsoring et Divers. Cette augmentation de sponsoring et autres,
n’ayant pas eu lieu, le club peut très difficilement tenir ses engagements financiers,
surtout après ses derniers déboires prudhommaux. La presse s’en est fait l’écho
largement. Je rappellerai que les mesures financières ont été prises, et pour ma
part je soulignerai que Monsieur le Maire, Denis Thuriot, a toujours affirmé, et
depuis le début de sa mandature et je le soutiens, que les fonds publics n’étaient
pas destinés à assumer les condamnations et les errements des différents bureaux
de l’association.
Sur le redressement rapide, Monsieur Sainte Fare Garnot, je réponds à votre
question : le club, sportivement, est sur la bonne voie. Sur la reprise éventuelle par
de nouvelles personnes, vous l’avez vu dans la presse, c’était presque un 137
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
feuilleton à suivre le jour le jour. Des noms ont circulé. Il est un peu tôt pour vous
dire la suite. Sachez que la municipalité, son Maire, est très attentive. Nous avons
reçu les présidents. Nous avons reçu le comité de défense. Les joueurs, les
parents, les éducateurs, ont été reçus en mairie la semaine dernière, ou il y a
quinze jours.
À ce jour, je peux le dire ce soir, deux ou trois personnes ont très envie de
s’investir. Ce sont des chefs d’entreprise. Ils réfléchissent, ils regardent, ils
observent, comment faire fonctionner ce conseil d’administration qui est en
déshérence depuis une dizaine d’années, un conseil d’administration digne de ce
nom, et surtout de mettre en place, c’est ce qui est très intéressant dans cette
nouvelle demande, un vrai pôle financier, de façon à ce que la Ville n’ait plus à
compenser les dérives intervenues.
Ils demandent simplement un peu de temps. L’apurement du passé, très
préoccupant, mérite quelques semaines de rencontres, de réunions. La
reconstruction de ce club mérite toute notre attention. Je suis d’accord sur « la
consolidation de Nevers Football, club historique » : effectivement. 400 licenciés, dont 250 ont moins de 18 ans. La reconstruction de ce club mérite toute notre attention, je le répète. Les 250 jeunes de moins de 18 ans qui composent l’avenir du club nous interpellent, bien évidemment.
J’ajouterai que les deux présidents qui sont en place actuellement nous ont précisé
qu’ils ne se représenteront pas au mois de juin prochain.
C’est ce que je voulais vous dire ce soir. Les négociations sont en cours. Laissons
un peu de temps au temps.
M. le Maire – J’ajouterai que c’est un club qui est dans la continuité de la Jeune Garde, qui avait
déposé le bilan. Qu’il y a eu un soutien sous respiration artificielle, financière,
auquel notre équipe ne souhaitait pas adhérer de la même façon. Que nous
sommes bien sûr attentifs à ce que ce club puisse perdurer, dans
l’accompagnement, sachant que sur le projet de reprise l’an passé des deux
coprésidents, il était bien annoncé, comme l’a rappelé Jean-Pierre Manse, que
nous aurions des difficultés à maintenir les mêmes soutiens à la hauteur des
différentes structures, il y a eu une prise de conscience qu’il y avait besoin de
rechercher d’autres modes de financement. Il y avait un engagement, une prise de
conscience de leur part de rechercher des fonds privés, ce qui n’a pas été fait.
Dont acte. Avec des actions aux prudhommes qui se démultiplient. Et
effectivement, je ne fais grief à personne, mais ils partaient avec des boulets aux
pieds, mais ils étaient prévenus.
Aujourd’hui, il semblerait qu’il y ait des propositions de s’investir pour des
partenaires privés et de reprendre ce club. Nous serons bien évidemment attentifs.
Nous avons versé la subvention d’encadrement que nous avons maintenue au
même niveau que l’an passé, c’est-à-dire 75 000 €, qui a permis de couvrir les
arriérés de salaire, en tout cas, pour partie, et une bonne partie aussi de dettes de
créanciers, qui, pour certains, étaient mis en péril par le non-règlement. 138
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Nous sommes attentifs sur la subvention de fonctionnement, qui, pour l’instant, est
mise en attente, parce qu’elle ne doit pas à nos yeux servir à financer des dettes
fiscales et sociales en cas d’un dépôt de bilan qui nous était annoncé par voie de
presse tous les trois jours. Ce n’est pas la vocation de l’argent des Neversois.
Nous sommes à la fois dans le soutien et dans la prudence, et puis bien
évidemment dans la préoccupation de toutes les équipes, et notamment des
enfants, qui, de toute façon, auraient une continuité, quel que soit le choix. Le
choix, qui de toute façon n’appartient pas à la Ville de Nevers – nous ne nous
immisçons pas dans la gestion des structures associatives –, mais ce choix
appartient aux responsables de ce club.
Par contre, nous sommes tout à fait à leur disposition, et c’est le cas avec de
nombreuses rencontres, hebdomadaires, pour essayer de trouver des solutions
intelligentes pour que ce club perdure, mais il est nécessaire que nous ne nous
retrouvions pas dans la même situation dans six mois ou dans un an, ce qui ne
serait une solution pour personne. Voilà. Cela répond-il à vos demandes ? Sur la
deuxième question, je vous passe la parole.
M. Sainte Fare Garnot – Est-il possible de vous demander une précision sur cette première question ?
M. le Maire – Bien sûr.
M. Sainte Fare Garnot – Merci. La réponse éclaire en partie nos attentes. Simplement, il reste une question
stratégique, au fond, qui me paraît être la plus difficile, qui est de vous demander
de manière ouverte : est-ce que vous vous inscrivez plutôt, car la situation est
difficile, dans la perspective d’un dépôt de bilan, parce que si l’on vous comprend –
vous me direz si c’est j’ai bien compris – cette perspective conduirait probablement
à ce que les dettes, notamment prudhommales ne soient pas recouvrées, c’est
une stratégie possible, ou est-ce qu’au contraire, vous souhaitez plutôt éviter ce
dépôt de bilan, qui a quand même, par ailleurs, d’autres inconvénients. C’est tout
de même une rupture forte dans l’histoire du club. En posant cette question, je
voudrais tout de suite écarter une manière de la comprendre qui n’est pas mon
intention, c’est dans le respect bien sûr de la gestion de l’association, mais c’est
que le moment et le niveau de l’intervention financière de la Ville conditionnent en
partie les décisions de l’association. Évidemment. Si elle n’a pas de ressources, le
dépôt de bilan va s’imposer. Or, nous avons bloqué la subvention de
fonctionnement. Donc, nous sommes objectivement, pour partie, acteurs de la
situation. Et donc, je souhaiterais savoir dans quelle perspective vous vous
inscrivez ; sachant que, pour ce qui concerne l’Opposition, nous souhaitons, dans
tous les cas, qu’une solution pérenne puisse être trouvée, et elle passe, nous
semble-t-il – proposition –, par un engagement pluriannuel sur un niveau de
subvention qui reste à définir, mais qui probablement du niveau actuel de 110 000
€ pour donner de la visibilité au club et à la nouvelle équipe dirigeante, sans quoi
elle ne pourra pas agir.
La deuxième proposition porte sur la garantie d’emprunt qui peut être nécessaire
pour leur permettre de se lancer. 139
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Qu’en pensez-vous, et pouvez-vous nous éclairer sur la question de la stratégie ?
M. le Maire – Je le redis, je ne souhaite pas prendre, moi, une décision de dépôt de bilan ou non
de dépôt de bilan ; cela appartient aux responsables du club. Je ne souhaite pas
non plus qu’ils s’en servent en moyen de pression, et tout dépôt de bilan qui peut
être évité me semble préférable. Maintenant, parfois, cela peut-être aussi une
solution pour repartir sur de bonnes bases.
Je le dis très franchement et comme je l’ai dit aux dirigeants, avec Jean-Pierre
Manse et d’autres élus qui s’investissent aussi, je pense à Guillaume Maillard et
Xavier Morel, et d’autres, et Daniel Devoise, on est vraiment attentifs à cela. Et je
peux vous assurer qu’au quotidien ils suivent ce dossier. L’idée, c’est d’être
comme avec l’ASEM, parce que la Ville est engagée pour le coup sur des
garanties d’emprunt, ou des actes de cautionnement, plus exactement, en soutien
et en prudence. Je pense que vous le comprenez ; et vous partagez aussi,
quelque part, une responsabilité de la gestion des finances, même si les choix sont
votés et que parfois vous vous y opposez, ce qui n’est pas toujours le cas. L’idée,
c’est effectivement de leur dire qu’ils ne pourront pas compter sur un soutien accru
de la Ville, sauf miracle sur la DGF 2017, pourquoi pas, ce qui nous permettrait de
revoir nos positions. Et d’ailleurs cela avait été bien compris par les coprésidents
actuels qui nous avaient préparé un tableau dégressif de soutien, et justement y
compris de baisse de niveau de la Ville, chaque année. Sauf que les chiffres n’ont
pas été validés, puisque c’était une projection et que nous ne savions pas
exactement les disponibilités que nous aurions pour les années concernées. Mais
le principe de dégressivité de la subvention apparaissait logique par rapport aussi
aux contraintes que nous avions sur le plan budgétaire, et a été validé, si je puis
dire, par les deux parties. Sauf qu’aujourd’hui, évidemment, la boucle qui manque,
c’est la partie pour compenser cette baisse de subvention de la Ville.
Je le dis très franchement, nous ne sommes pas sur une orientation d’apporter des
garanties ou autres, parce que l’on sait que finalement cela engage la Ville ; et le
dépôt de bilan, d’ailleurs, ne prive pas les créanciers ; ils sont simplement payés
par le CGEA à la place de la structure. Dans ces cas-là, ce n’est pas la Ville de
Nevers ; cela existe par des cotisations. Ce n’est pas une stratégie de ma part de
dire que cela soit payé par le CGEA. Je ne souhaite pas, très franchement,
déposer la subvention de fonctionnement demain, pour que l’on m’annonce après-
demain que le bilan est déposé et qu’elle parte dans les dettes sociales. C’est tout,
c’est ma seule réserve. Ensuite, nous veillons aussi à ce que ce non-versement ne
mette pas en péril et que ce ne soit pas à l’origine de la décision. C’est un équilibre
subtil. Mais c’est le cas, pour l’instant, puisque les 75 000 € ont permis un peu
d’aérer l’association et ses possibilités, et de faire face à des dettes qui étaient
importantes. C’est de ne pas perdre de temps, et c’est en même temps de prendre
le temps.
Je le dis, s’il n’y a pas un partenariat privé qui est capable d’amener 150 000 € à
200 000 €, il n’y a aucune viabilité du club, aucune de par les moyens contraints de
la Ville de Nevers à ce jour. Il faut le savoir, il faut le dire, il faut que les gens qui
ont envie de le reprendre soient capables d’assumer le passé et de repartir à zéro.
En repartant à zéro, je suis sûr que le club peut fonctionner, à la fois sportivement, 140
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
et à la fois financièrement, en retrouvant un équilibre. Mais aujourd’hui,
recommencer sur les boulets sur lesquels tous ceux qui se sont succédé n’y sont
pas parvenus, est une hérésie, surtout qu’il y a encore une procédure
prudhommale avec un appel en cours, qui risque d’aboutir, je n’en sais rien, peut-
être à une condamnation par la Cour d’Appel dans quelques mois, à hauteur de
94 000 €. Il faut prévoir les choses. Si cela se passe mieux, ce sera tant mieux
pour tout le monde.
On est vraiment dans une démarche à la fois d’être attentif, d’être en soutien,
d’être dans la discussion, dans l’accompagnement et en même temps, que ceux
qui souhaitent prendre une décision le fassent en toute connaissance de cause,
mais s’engagent et pas la Ville à leur place. Je vous laisse pour la deuxième
question, s’il vous plaît.
M. Sainte Fare Garnot – Merci pour ces précisions, qui permettent de comprendre votre démarche. Je dirais
simplement que nous souhaitons de notre côté que les conditions – elles sont sans
doute fines à définir – soient réunies pour que le club continue d’exister, compte
tenu de son importance dans la vie sportive neversoise.
Situation des commerces du centre-ville – Question posée par le Groupe Nevers à Gauche
M. Sainte Fare Garnot – Dernière intervention, le commerce de centre-ville. La fermeture de La Mie Câline
témoigne d’une situation du commerce du centre-ville très préoccupante. Les
nouvelles dispositions pour les lignes de bus et le nouveau plan de circulation ont
dégradé la desserte de ce quartier crucial pour tous. Quelles mesures correctrices
immédiates – c’est cela le problème et l’enjeu – la municipalité entend-elle prendre
pour inverser la tendance ? Je vous remercie.
M. le Maire – Je vais vous apporter une réponse un peu globale et si certains veulent me
compléter, notamment Pierrette Concile ou Guillaume Maillard, ils pourront le faire.
Tout d’abord, la situation du commerce du centre-ville préoccupante ne date pas
d’aujourd’hui. D’ailleurs Wilfried Séjeau, qui nous a quittés il y a quelques instants,
a dit tout à l’heure qu’effectivement La Mie Câline payait aussi, si je puis dire, le
prix fort d’un loyer excessif. J’ai reçu la gérante actuelle et nous sommes en lien,
avec Guillaume Maillard, avec l’entreprise elle-même, l’enseigne, qui envisage
éventuellement une réimplantation. Je pense que la gérante – sans rien trahir de
notre échange – regrettait un peu, peut-être, la décision de liquidation judiciaire et
qu’il y avait peut-être des moyens de rattrapage. Elle nous avait demandé une
petite terrasse côté rue de la Pelleterie pour quelques tables ; nous y avions
consenti sans difficulté pour essayer d’arranger les choses.
Je rappelle aussi que, bien évidemment, cette problématique de commerce de
centre-ville de Nevers, nous l’avons rappelé tout à l’heure avec un certain nombre
de mesures que nous essayons de mettre en place, est corrélative d’une
conjoncture où le commerce sur le plan national a baissé de 0,1 en septembre, 0,5
en octobre, et de - 1,2 selon l’INSEE en novembre. Donc, une conjoncture
défavorable depuis la fin de l’été 2015, sous réserve d’un mois de décembre qui a 141
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
été plutôt positif, semble-t-il, pour un certain nombre de commerçants de Nevers,
qui nous le confirmeront lors de notre prochaine rencontre, dans quelques jours.
Le lier aux modifications des bus me semble un peu hâtif. Je vais analyser les
bilans des trois dernières années. Un peu comme on fait pour un commerce, pour
une cession, il faut avoir une lisibilité et des points de comparaison.
Sur la desserte et l’absence de desserte de la place Saint-Sébastien, ce n’est pas
tout à fait exact. Je rajouterai aussi qu’il y a un contexte particulier de concurrence
accrue dans son domaine en périphérie, notamment avec Marie Blachère, rue
Henri Bouquillard et Bd Bernard Palissy.
Sur le plan des bus, je rappelle que le statut des Places Carnot et Résistance n’a
pas changé et que ce sont toujours des lieux de passage privilégiés avec des bus
qui ont été, comme on dit, « performés » justement, dans leurs passages et leur
temps de passage.
Ensuite, l’offre en centre-ville et sur ces lignes-là a été renforcée en juillet, puisqu’il
y a eu des mises en place de lignes de transport qui sont cadencées à 15 et 30
minutes. Par contre, et je m’y étais engagé, nous avons supprimé, comme cela
s’est fait dans énormément de villes de ce type, les grands bus dans l’hypercentre,
notamment la rue Saint-Martin qui va être requalifiée et de toute façon qui ne
pourra plus accueillir des bus, et la rue de Nièvre notamment, pour des problèmes
de sécurité, qui sont devenus assez critiques, de par le caractère plutôt piéton de
la rue Saint-Martin, et je pense que c’est une de ses chances justement, et
également de la Place Saint-Sébastien, qui est largement partagée par les piétons.
Et je rappelle également qu’un bus a terminé dans une façade de commerce, sans
gravité fort heureusement humaine en 2014.
Il y a un itinéraire de la Coursinelle qui a été revu et peut-être insuffisamment
compris à ce jour, et nous allons renforcer l’information. Vous me demandez les
mesures immédiates. En tout cas, je ne sais pas si cela inversera la tendance,
parce que la tendance, encore une fois, elle ne date pas du changement de réseau
de bus ; ce serait merveilleux si on ne perdait des commerces que seulement
depuis l’été 2015. Vous comprenez bien que je fais de l’ironie ; bien sûr que ce ne
serait pas merveilleux, mais la situation est beaucoup plus ancienne. En revanche,
aujourd’hui, il faut comprendre que le bus de centre-ville, c’est la Coursinelle. Ce
qui est un plus pour plusieurs raisons : tout d’abord, parce qu’elle est gratuite.
Celui qui ne va que dans l’hyper centre aujourd’hui ne paie rien. Ensuite, nous
avons redéfini le trajet de la Coursinelle, que les commerçants sont tout à fait
d’accord à relayer, parce que ce sont les meilleurs ambassadeurs aussi, au-delà
de ce que fait le délégataire Tanéo, et l’idée c’est que cette Coursinelle, également
sur son trajet, s’arrête à la demande, c’est-à-dire qu’un utilisateur peut monter ou
descendre là où il veut sur le trajet. Certains commerçants n’ont pas compris,
parce qu’il n’y avait plus l’arrêt de la Coursinelle à côté de chez eux, mais le client
peut s’arrêter à côté de son commerce et monter à côté de son commerce. Nous
avons fait, si je peux dire, un peu plus de Coursinelle, mais différemment. Il y a eu
pourtant de la communication, mais nous allons la renforcer, peut-être avec
notamment de la communication sur le véhicule lui-même, en mettant « gratuit, 142
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
accès cœur de ville, accès commerces, etc. ». Donc, il y a mieux à faire, et cette
Coursinelle doit être vue aujourd’hui comme le bus de cœur de ville.
Et d’ailleurs tout à l’heure, vous étiez plutôt partant pour accroître les périmètres
piétons. Et bien évidemment il faut de la cohérence, et qui dit périmètres piétons
dit absence de tout véhicule, et a fortiori des grands véhicules comme les bus.
Je souhaite qu’effectivement nous soyons sur des voies plus apaisées, sur des
voies plus partagées ; nous travaillons sur une zone 20 de cœur de ville, où il y
aura priorité aux piétons et priorité aux cycles. Cela veut dire qu’il faut accepter
cette nouvelle tendance, que l’on retrouve dans d’autres villes de notre taille, avec
des petites voies, des voies peu larges. Pour des problèmes de pollution aussi. Et
donc, je pense qu’il faut s’approprier de nouvelles habitudes et utiliser cette
Coursinelle, qui se veut aujourd’hui être le bus de cœur de ville, de centre-ville, qui
amène vraiment les gens quasiment au pied d’une grande majorité des
commerces du centre piéton et en périphérie très proche de ce centre piéton.
Je compte sur les échanges que j’aurai bientôt avec les associations de
commerçants dans quelques jours, avec les élus concernés, et je compte sur cet
accroissement de communication – nous la ferons quasiment à chaque édition du
Nevers ça m’botte en piqure de rappel ; les commerçants vont prendre le relais de la distribution et expliquer vraiment les montées et les descentes à la demande qui n’ont pas été comprises, et dire que le bus de centre-ville c’est celui-là. Nous avons remonté – vous voyez que nous savons écouter – la Coursinelle vers les bus de la place Carnot, puisqu’elle était rue Saint-Martin et que l’on me disait que des personnes qui avaient des difficultés à se mouvoir ne faisaient pas ce relais. Nous l'avons remontée, avec une certaine logique, vers l’agence Tanéo ; et il y a peu d’encablures, si je puis dire, entre les arrêts principaux Place Carnot et la montée dans la Coursinelle, avec un nouveau trajet.
Il faut que les gens se l’approprient et j’espère qu’à partir du moment où tout le
monde jouera le jeu, et ce relais, qu’aujourd’hui elle sera vraiment vécue, comme
c’est le cas dans beaucoup de villes de dimension réduites tant dans ses artères
que dans son périmètre, au niveau des véhicules. J’espère que peut-être on
arrivera à faire des véhicules plus propres à l’utilisation, pourquoi pas
électroniques ou en tout cas hybrides, mais sachez que c’est une préoccupation et
que nous allons essayer de faire mieux sur ce point, mais encore une fois avec
toute relation prudente sur la situation de La Mie Câline que vous évoquiez
précisément, et le changement du réseau de bus, et je vais prendre le temps de
l’analyse, notamment comptable et chiffrée.
Nous avons été fort longs. Je vous remercie de ces échanges, même s’ils sont
parfois opposés et vigoureux, mais c’est aussi cela la démocratie. Je vous rappelle
que nous nous retrouverons en Conseil municipal, sauf changement de date que
nous évitons le plus possible, mais sauf imprévu, le 24 mai à 18 h 30. Je vous
souhaite une bonne nuit. 143
Conseil municipal de Nevers – 5 avril 2016
Question d’un Neversois – Stationnement des véhicules esplanade Walter Benjamin
M. le Maire – J’avais oublié, pardonnez-moi. Je vous demande encore deux minutes d’attention.
Nous avons une question d’un Neversois. Je ne souhaite pas la sacrifier. Nous
avions lancé cette possibilité. Cela marche, cela marche moins. Amandine Boujlilat
va la traiter en quelques secondes.
Mme Boujlilat – Je vais être très brève à cette heure-ci. Simplement pour vous dire qu’une question
a été portée à la connaissance du conseil municipal au sujet d’un problème de
stationnement des voitures qui se gareraient jour et nuit au niveau de l’esplanade
Wilson. À ma connaissance, il y a une esplanade qui s’appelle l’esplanade Walter
Benjamin et une ancienne place Wilson qui est l’actuelle place Saint-Sébastien. Je
pense qu’il y a une confusion au niveau de l’esplanade Walter Benjamin et je
pense que c’est de celle-ci dont il s’agit. Nous sommes parfaitement conscients de
l’équilibre à trouver entre le respect des règles de stationnement de jour, car il y a
quand même le Carré Colbert qui a vu son activité économique se développer et
s’accroître considérablement ces derniers temps et des voitures qui pourraient en
effet être tolérées à proximité de cette esplanade, plutôt la nuit.
Nous allons y veiller avec la police municipale et être vigilants, et trouver une
solution en concertation avec les habitants qui semblent subir un petit peu cette
situation. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. La séance est levée.
M. le Maire lève la séance à 2 h 26
Les secrétaires de séance Le Maire
Denis Thuriot
Yannick Chartier
Christophe Gaillard