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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0023 Document publié le Lundi 13 février 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Enseignement supérieur, Démocratie, Pour rendu exécutoire

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(96207) / lundi 13 février 2023 à 12:05 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

23-C-0023

Séance du vendredi 10 février 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

ROUBAIX -

CAMPUS GARE - OPERATION D'AMENAGEMENT - CONTRAT D'AVANCE DE TRESORERIE - AVENANT N°3

I. Rappel du contexte

L’opération Campus Gare à Roubaix couvre 14 hectares. Elle se développe de part et d’autre de la gare de Roubaix, en proximité d’autres projets structurants du versant Nord-Est : l’éco-quartier de l’Union (1 500 logements à terme) comprenant la Plaine Images (12 min à pied), le Centre Européen des Textiles Innovants (9 min en vélo), ou encore Blanchemaille (7 min à pied). Le Campus Gare se situe à un positionnement stratégique en termes d’intermodalités. Enfin, il s’inscrit dans le « corridor écologique », axe vert structurant pour la biodiversité sur ce versant de la Métropole plébiscité par la ville de Roubaix.

Le projet prévoit la réalisation d'un quartier durable et mixte. Il a vocation à atténuer la barrière physique que constituent les voies ferrées. L'aménagement des espaces publics du secteur vise également à "raccrocher" ce secteur au centre-ville par l'avenue Jean Lebas et à l’entrée Nord de la Ville le long de l'avenue des Nations Unies.

En termes de programmation, le projet prévoit 54 000 m² SDP dont :  193 logements (50% libre, 30% social, 20% accession) ;

 217 chambres étudiantes ;

 université : 8 000 m² qui rassemblent le cycle d’enseignement Langues Étrangères Appliquées (LEA-Lille III), l’Institut du Marketing et Management de la Distribution (IMMD-Lille II) et depuis son ouverture en octobre 2018 l’IUT ;

 hôtel, brasserie, commerces ;

 22 000 m² de bureaux ;

 un parking mutualisé.

Par délibération n°11 C 0565 du 21 octobre 2011, le conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé de confier pour 10 ans l'aménagement de l’opération d’aménagement du Campus Gare à la SEM Ville Renouvelée par concession d'aménagement et a validé la participation de la MEL à hauteur de 8 388 277 euros H.T (montant global).

La participation de la MEL a été augmentée à plusieurs reprises compte-tenu des évolutions du projet d’aménagement. Par délibération n° 19 C 0571 en date du 11(96207) / lundi 13 février 2023 à 12:05 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

octobre 2019, le conseil de la Métropole Européenne de Lille a validé l’avenant n°3 qui prolonge la concession de 3 ans à compter de la date de notification soit jusqu’au 03/01/2025 afin d’achever les commercialisations et actualise en conséquence la participation à 10 350 125 € HT détaillée comme suit :

- Participation globale à 4 069 999 € ;

- Participation aux équipements publics portée à 5 551 531 € HT, augmentée de 1 M€, montant maximum de subvention touchée par la MEL dans le cadre d’une subvention départementale au titre des Projets Territoriaux Structurants (PTS), en substitution de l’ancien Fond Départemental d’Aménagement du Nord;

- Participation sous forme d’apport en nature actualisée à 728 595 €, intégrant ainsi le foncier de la rue Isabeau de Roubaix compris dans le périmètre de la concession.

À fin 2021, 55 % des surfaces de plancher prévues ont été livrées, 42 % sont commercialisées.

II. Objet de la délibération

Par délibération n°17 C 0714 du Conseil de la MEL du 19 octobre 2017, une convention d’avance a été validée autorisant le versement d’une avance de trésorerie de 2 000 000 € HT à l’opération Campus Gare, conformément à l’article 17 du contrat de concession.

Compte-tenu des difficultés de commercialisation, deux avenants à la convention d’avance sont venus décaler le remboursement de l’avance :

- Avenant 1, par délibération n°19 C 0571 du Conseil du 11 octobre 2019, modifiant l’échéancier de remboursement de l’avance.

- Avenant 2, par délibération n° 21 C 0440 du Conseil du 15 octobre 2021, décalant de nouveau l’échéancier de remboursement de l’avance comme suit : 500 000 € HT en 2022 et 1 500 000 € HT en 2023.

Aujourd’hui, la SEM Ville Renouvelée est en cours de remboursement à la MEL de 500 000 € HT comme prévu en 2022 mais sollicite le décalage du remboursement de 1 500 000 € HT prévu en 2023 en 2024.

A ce jour, le principal enjeu reste la commercialisation:

 sur le lot 4 (3750 m² de co-living, 270 m² de restaurant et 530 m² de tiers-lieu) qui n’est pas suffisamment commercialisé pour engager les travaux.  sur les lots 6 et 7, directement reliés par une passerelle enjambant les voies ferrées à la gare. Ces lots représentent environ 13 000 m² pour lequel le prospect identifié en 2020 n’a finalement pas donné suite en 2021.

Compte-tenu de ce nouveau retard de commercialisation, il est proposé de valider un troisième avenant à ce contrat d’avance de trésorerie afin de décaler le remboursement final de 1,5 M€ de 2023 à 2024.(96207) / lundi 13 février 2023 à 12:05 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'approuver l'avenant n°3 au contrat d'avance de trésorerie ;

2) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°3.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Isabelle MARIAGE-DESREUX, Élisabeth MASSE, Catherine OSSON, et Marie TONNERRE-DESMET ainsi que MM. Mehdi CHALAH, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Guillaume DELBAR, Stanislas DENDIEVEL, Rodrigue DESMET, Alexandre GARCIN, Bernard HAESEBROECK, Jean-Marie LEDÉ, Dominique LEGRAND, Ghislain PLANCKE et Jean-Marie VUYLSTEKER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.