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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0023)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
18 C 0023
séance du 23/02/2018
(63117) / jeudi 1er mars 2018 à 09:57 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Rives de la Haute Deûle - Extension de la ZAC du 1er secteur opérationnel - Transfert Accord cadre de la MEL à la SAEM SORELI - Mission d'urbaniste pour la mise en oeuvre du projet urbain
Le site des « Rives de la Haute Deûle » s’étend de part et d’autre de l’ancien canal de la Deûle, sur les territoires des communes de Lille et Lomme. Le projet couvre une superficie de 38 ha, comprenant les 25 ha de la ZAC actuelle.
Afin de préciser l'évolution du projet urbain des Rives de la Haute Deûle et les conditions de réalisation d'une densification et d'une extension du premier secteur opérationnel, un marché de mandat a été attribué à la SAEM SORELI par délibération du 12 avril 2013.
Les études menées dans ce cadre ont permis de préciser la deuxième phase du projet. Le quitus du mandat a été appelé et une concession d'aménagement a été attribuée au conseil du 15 décembre 2017 à la SAEM SORELI en vue de l'aménagement de l'extension de la ZAC du premier secteur opérationnel. Dans le cadre du mandat d'étude, un accord cadre relatif à la mission d'urbaniste pour la mise à jour du projet urbain et l'accompagnement de sa mise en œuvre a été notifié le 18 mars 2015 pour une durée de 6 ans avec possibilité de 3 reconductions annuelles, avec l'urbaniste Jean Pierre Pranlas Descours.
A la clôture du mandat, cet accord cadre a été transféré à la MEL qui a par ailleurs la faculté de transférer de nouveau ce marché à un éventuel opérateur. Il est proposé au Conseil Métropolitain de transférer ce contrat à la SAEM SORELI dans le cadre de la concession d’aménagement qui lui a été confiée sur l’extension du premier secteur opérationnel de RHD.
1. Nature des missions
Missions de conception urbaine :
- Actualisation du plan directeur produit dans le cadre du mandat d’étude pour la poursuite de l’opération.
Missions de coordination urbaine et architecturale :
- Elaboration de fiches de lots ;
- Accompagnement de la mise en œuvre des lots ;
- Missions d’assistance : Actions de concertation – communication et assistance ponctuelle – vacation.
2. Périmètre géographique de l'accord cadre
Le secteur d'intervention de la SAEM Soreli sera l’extension de la ZAC du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle. 18 C 0023
séance du 23/02/2018
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Le secteur d'intervention de la SAEM Soreli s'étendra en outre aux abords immédiats de ces sites afin de garantir la cohérence architecturale et urbaine aux abords des futurs projets.
3. Caractéristiques générales de l'accord cadre
La durée de l’accord-cadre est fixée à 6 ans avec possibilité de 3 reconductions annuelles. Cette durée de 6 ans a été retenue par application de la dérogation prévue à l’article 76 du Code des marchés publics et se justifie par le temps long nécessaire à l’élaboration puis à la mise en œuvre du projet urbain.
En conséquence, la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide d’autoriser le transfert de l'accord cadre n° 2015-091 à la SAEM SORELI.
Résultat du vote : Adopté à la majorité
LES GROUPES EUROPE ECOLOGIE LES VERTS ET LILLE METROPOLE BLEU MARINE AYANT VOTE CONTRE
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018