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Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
21 C 0023
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(78328) / jeudi 25 février 2021 à 16:51 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
ARMENTIERES -
OPERATION DES FRANGES INDUSTRIELLES - SIGNATURE DU PROTOCOLE
D'ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA 1ERE PHASE OPERATIONNELLE
Le périmètre intercommunal des friches industrielles présent sur le quartier de la route d’Houplines à ARMENTIERES, et du quartier de l’Octroi à HOUPLINES fait l’objet depuis plusieurs années d’une attention accrue en vue de sa future reconversion.
Les objectifs poursuivis par le projet d'aménagement sont les suivants : - favoriser les relations entre la ville et la Lys ;
- créer une transition urbaine entre un milieu urbain dense et traditionnel 1930 vers un cadre urbain très paysager du pôle d’équipement d’Armentières ; - proposer une programmation mixte, avec une nouvelle offre à dominante de logements.
I. Rappel du contexte
Par délibération n°17 C 0366 du Conseil du 1er juin 2017, la MEL s’est engagée en faveur de l’opération de requalification urbaine des « Franges industrielles », via le lancement d’un accord cadre de maitrise d’œuvre urbaine.
Le groupement 234/Maes/Egis a été retenu pour concevoir un projet urbain sur ce secteur d’environ 15 hectares, situé pour 2 tiers sur la commune d’Houplines et 1 tiers sur la commune d’Armentières.
Le projet des Franges industrielles validé par les élus prévoit à terme la construction de 800 à 1000 logements sur ce secteur, avec des espaces publics de qualité, des équipements (groupe scolaire, centre culturel/associatif), et un commerce de proximité.
En raison de l’analyse du marché immobilier local, mais aussi du niveau de maitrise foncière du site, le projet est phasé pour être réalisé sur plusieurs années.
II. Objet de la délibération
Le présent protocole d’accord acte les engagements réciproques de la Métropole Européenne de Lille et de la Ville d’Armentières pour la mise en œuvre de la première phase du projet, qui sera réalisée en régie par la MEL (Permis d’aménager déposé en 2020).
La première phase du projet prévoit la réalisation de travaux de dépollution et de démolition ainsi que la réalisation de voiries desservant des assiettes foncières constructibles, en vue de leur cession à des opérateurs immobiliers. 21 C 0023
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(78328) / jeudi 25 février 2021 à 16:51 2 / 2
Les modalités de mise en œuvre du projet fixées dans le présent protocole d’accord concernent :
- les modalités d’échanges fonciers entre les deux collectivités avec versement d’une soulte à la valeur fixée par les Domaines ;
- la mise en œuvre d’une délégation de maitrise d’ouvrage de réalisation des travaux de dépollution et VRD par la MEL pour les travaux relevant de la compétence communale;
- les modalités de suivi de cette première phase opérationnelle du projet et les modalités de renégociation du présent protocole.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le protocole d’accord pour la mise en œuvre de la 1ère phase opérationnelle des Franges industrielles sur la commune d’Armentières.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/02/2021
#signature#