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Déliberation - cms d Orientations Budgetaires 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL DE VILLE DE GROSLAY DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
24-03-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
4
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUEËT,
Maire
Présents : M.
Patrick
CANCOUET
- Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Ferdinando
CITO
-
M.
Denis
GIRARD
-
M.
Sylvain
HARLE
-
Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
- -
M.
Lucien
KLIPFEL
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
Philippe
HERCYK
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK
- M.
Fabien
MOINIER
- Mme
Laura
COUDRIER
Absents
:
M.
Marc
CLOUET
-
Mme
Cindy
BARQUILLA
-
M.
Michaël
CAVALIERI
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Ludovic
LEFFET
- Mme
Déborah
RUYAULT
- M.
Guillaume
DUBOS
-
Mme
Fatma
YORAT
(partie
à 21h25)
Pouvoirs : M.
Marc
CLOUET
pouvoir
à Mme
Jennifer
NUNES
Mme
Amalia
CAPITAINE
pouvoir
à
M.
Denis
GIRARD
M.
Michaël
CAVALIERI
pouvoir
à M.
Sylvain
HARLE
M.
Guillaume
DUBOS
pouvoir
à
Mme
Laura
COUDRIER
Mme
Carmela
DEGLIAME
pouvoir
à M.
Philippe
HERCYK
M.
Ludovic
LEFFET
pouvoir
à M.
Ferdinando
CITO
Mme
Cindy
BARQUILLA
pouvoir
à M.
Denis
JOLY
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
21
Nombre
de
Conseillers
Votants
28
Date
de
convocation
28/02/2024
Date
d'affichage
28/02/2024
Obiet
: Débat
d'Orientations
Budgétaires
2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2312.1,
VU
la
loi
du
n°2016-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi NOTRe,
VU
la
Loi
de
finances
2024
n°2023-1322
du
29
décembre
2023,
VU
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
VU
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
VU
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
collectivité,
annexé
à
la délibération
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024 CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la gestion
de
la dette.
CONSIDERANT
que
ce
rapport
doit
donner
lieu
à
un
débat,
CONSIDERANT
que
l'assemblée
délibérante
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
et
de
l'existence
du
rapport
à
partir
duquel
se
tient
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE :
Article
1
: De
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires,
qui
a
eu
lieu
ce
lundi
4
mars
2024. Article
2 : De
l'existence
et
de
la communication
du
rapport
d’orientations
budgétaires
pour
2024
annexé
à la présente
délibération.
Publiée
- Notifiée
le
Certifiée
exécutoire
par
l
le 08-03-Z2W Patrick
CANCOUËT
Le
Secrétaire
de
séance
Mme
Bouchra
DERKAOUI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024 Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2024
Sommaire
RES
À
01.
La
loi
de
Finances
2024
02.
Le
contexte
économique
Q
Dispositions
financières
et fiscales
O
Le contexte
national
Q
Soutien
des investissements
Locaux
Q
La situation
groslaysienne
O
Mesures
contre
l'inflation
Q
Les
grandes
orientations
budgétaires
03.
Le résumé
analytique
04.
Le
Plan
Pluriannuel
05.
Les
détails
du
budget
2024
d'investissement
Q
Evolution
de
l'équilibre
Q
Bâtiments
publics
Q
Equilibre
général
du
BP
2024
Q
Bâtiments
scolaires
Q
Section
de fonctionnement
Q
Voiries
- aménagement
de
terrains
C1
Section
d'investissement
budgétaire
Q
Situstion
financière
de
La ville
Q
Financement
des
investissements
D
Autres
opérations
ou
projets
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024 01.
LA
LOI
DE
FINANCES
POUR
2024
La
Loi
de
finances
2024
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
(LFI),
ne
comporte
pas
de
dispositions
d'ampleur
pour
Les
finances
locales,
mais
plutôt
des
ajustements.
Ses
objectifs
principaux
sont:
- Ramener
Le
déficit
public
sous
La
barre
des
3
%
d'ici
5
ans.
- Stabiliser
La dette
publique
: 110
%
du
PIB
entre
2024
et 2027.
Les
collectivités
locales
seront
également
associées
à cette
maîtrise
des
dépenses,
avec
un
objectif
de
progression
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement
chaque
année
inférieure
de
0,5
%
à
l'inflation. La
création
d'un
Haut
conseil
des
finances
publiques
locales
permettra,
notamment,
Le
suivi
de
La
mise
en
œuvre
annuelle
de
cet
objectif.
A-
Dispositionsifin:
+
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
en
légère
hausse
Elle
est
abondée
de
320
millions
€
en
2024,
dont
290
millions
€
concentrés
sur
Les
dotations
de
péréquation
des
communes
réparties
comme
suit
:
e
150
millions
€
pour
La
Dotation
de
solidarité
rurale,
e
140
millions
€
pour
La
Dotation
de
solidarité
urbaine.
Les
30
millions
d'euros
de
hausse
restant
viennent
financer
La
dotation
d'intercommunalité.
+
Dotation
pour
Les titres
sécurisés
Afin
de
réduire
Les
délais
de
délivrance
des
cartes
d'identité
et
passeports,
l'Etat
augmente
la
dotation
pour
les
titres
sécurisée
de
52,4
à
100
millions,
en
2024.
A
compter
du
1°
janvier
2024,
les
modalités
de
répartition
de
cette
dotation
sera
en
fonction :
e du
nombre
de
stations
d'enregistrements,
e du
nombre
de
ces
demandes
enregistrées
au
cours
de
l'année
précédente,
e de
l'utilisation
d'une
plateforme
de
prise
de
rendez-vous
en
ligne.
CM
du
0403/2024
-
Dénat
c'Oriantar
ons
Busquanss
2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024 *
Compensation
en
cas
de
perte
de
base
de
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFPB)
Un
nouveau
prélèvement
sur
les
recettes
de
L'État
est
créé
afin
de
compenser
les
communes
qui
subissent
entre
deux
années
une
perte
importante
de
produit
de
la
TFPB
dû
à
la
perte
de
base
de
TFPB
perçue
sur
les
entreprises.
La
compensation
sera
versée
sur trois
années
:
e La première
année,
elle est égale
à 90
%
de
La perte
de
produit,
e
les
deux
années
suivantes,
elle
est
successivement
égale
à
75
%
et
50
%
de
la
compensation
versée
La
1è'° année.
%
Augmentation
du
FCTVA
Le
montant
du
fonds
de
compensation
pour
La
TVA
(FCTVA)
atteint
7,1
millions
€
pour
2024,
soit
une
hausse
de
6
%.
Cette
évolution
est
due
à
l'augmentation
tendancielle
du
fonds
(+
364
millions
€),
mais
également
à
l'élargissement
de
l'assiette
(+
250
millions
€).
En
effet,
Les
dépenses
d'aménagement
des
terrains
vont
redevenir
éligibles
au
FCTVA,
dépenses
qui
avaient
été
exclues
des
dépenses
éligibles
depuis
Le 1°
janvier
2021.
CM
du
94/03/2024
- Débat
d'Orientauons
Burdgétaires
2021
+
Actualisation
des
valeurs
locatives
des
Locaux
professionnels
La
loi
de
finances
pour
2024
acte
un
nouveau
report
: l'actualisation
sexennale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
qui
servent
au
calcul
de
La
taxe
foncière
dont
doivent
s'acquitter
Les
propriétaires
de
ces
locaux
est
repoussée
à 2026
+
Rétrocession
du
produit
des
amendes
ZFE
aux
collectivités
A
compter
du
1°
janvier
2025
le
produit
des
amendes
sera
affecté
aux
communes
et
EPCI
ayant
instauré
une
zone
à faibles
émissions
(ZFE),
déduction
faite
de
La quote-part
de
ce
produit
affectée
à
l'agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAI)
.
Une
ZFE
est
une
zone
comportant
des
voies
routières
où
La
circulation
des
véhicules
les
plus
polluants
est
restreinte
selon
des
modalités
spécifiques
définies
par
La
collectivité
dans
l'objectif
de
réduire
Les
émissions
de
polluants
atmosphériques
et
d'améliorer
La
qualité
de
l'air
locale
(ex.
:
vignette
Crit'air).
La
mise
en
place
d'une
ZFE
est
obligatoire
selon
un
calendrier
progressif
de
sortie
des
véhicules
Les
plus
polluants
uniquement
pour
les
agglomérations
dépassant
régulièrement
les
valeurs
réglementaires
de
qualité
de
l'air.
CM
du
9493/2024
- Débat
2'Orientations
Budgetaires
2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024 +
Réforme
des
redevances
de
l'eau
L'objectif
recherché
est
Le
renforcement
des
principes
de
pollueur-payeur
et
avoir
une
meilleure
répartition
de
La
charge
fiscale
entre
Les
différents
redevables.
La
Loi
de
finances
prévoit
une
réforme
des
redevances
des
agences
de
l'eau,
à
compter
du
1e
janvier
2025.
Mais
l'ambition
de
cette
réforme
a
été
revue
à
La
baisse
:
-
La
hausse
de
la
redevance
pour
pollution
diffuse
portant
sur
les
pesticides
à
ainsi
été
supprimée
de
la
version
finale
du
texte.
- La
suppression
des
tarifs
planchers
de
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
en
cas
d'irrigation.
Les
volumes
d'eau
potable
servant
à
l'abreuvement
des
animaux
ont
aussi
été
exclus
de
l'assiette
servant
à
déterminer
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable.
-
En
revanche,
a
été
maintenue
le
remplacement
de
2
redevances
actuelles
(pollution
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte)
par
3
nouvelles
redevances
portant
sur
:
+
La
consommation
d'eau
potable
(due
par
les
usages
finaux,
domestiques
et
industriels).
+
La
performance
des
services
réseaux
d'eau
potable.
+
La
performance
des
services
d'assainissement
collectif.
Ces
redevances
seront
versées
par
les
services
d'eau
et
d'assainissement
des
communes
{et
leurs
groupements),
et
non
plus
par
Les
usagers.Cats
0403/2034
- Oevar
renouvele:e
+
Poursuite
du
soutien
avec
Le
maintien
des
DSIL,
DETR
Les
dotations
d'investissement
allouées
aux
communes
se
stabilisent
à
1,8
milliard
€
pour
2024.
«
La
DSIL
(570
millions
€)
: est
reconduite
au
même
niveau
qu'en
2023.
«
La
DETR
(1
046
millions
€)
Le
financement
accordé
par
ces
dotations
aux
projets
« à
caractère
« environnemental
» passe
de
20%
à 25
%.
+
Augmentation
du
Fonds
Vert
Effectif
depuis
janvier
2023,
Le
fonds
vert
est
augmenté
à
2,5
milliards
d'euros
en
2024
(contre
2
milliards
l'an
dernier].
IL est
prévu
au
sein
de
cette
enveloppe
un
montant
de
500
millions
d'euros
pour
Le plan
de
rénovation
énergétique
et de
renaturation
des
établissements
scolaires.
+
La
dette
verte
A
partir
de
l'exercice
2024,
tes
documents
financiers
des
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
peuvent
comporter
une
annexe
nommée
« État
des
engagements
financiers
concourant
à
la
transition
écologique
».
Afin
de
favoriser
les
investissements
visant
des
objectifs
environnementaux
de
transition
écologique,
cet
état
mettra
en
lumière
le
montant
et la
part
de
cette
dette
dans
l'endettement
global.
Cat
du
OUDIAIE
Dehat
4 Cents
ans
Burger
es
7924
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024 tion
des'mesures
SEEN S
Proiong
+
Prolongation
temporaire
du
bouclier
tarifaire
sur
l'électricité
La
Loi
de
finances
prolonge
ce
bouclier
pour
l'année
2024.
Pour
accompagner
le
«bouclier
tarifaire»,
La
loi
de
finances
pour
2023
avait
placé
Le tarif d'accise
sur
l'électricité
au
niveau
minimum
permis
par
le
droit
européen
jusqu'au
31
janvier
2024.
La
EFI
maintient
ce
niveau
jusqu'au
31
janvier
2025
avec
toutefois
La
possibilité
d'une
augmentation.
Cependant,
cette
hausse
ne
peut
conduire
à
une
augmentation
du
prix
de
l'électricité
de
plus
de
10
%.
+
Prolongation
de
«
L'amortisseur
électricité
»
Le
dispositif
«d'amortisseur
électricité»
à destination
des
collectivités
ne
bénéficiant
pas
des
tarifs
réglementés,
est
prolongé
pour
l'année
2024.
L'amortisseur
prend
donc
La forme
d'une
réduction
de
prix,
qui
va
être
automatiquement
appliquée
sur
la
facture
par
le
fournisseur
d'énergie
de
La
collectivité
locale.
CM
du 04/09/2024
- Déon
d'Onrentations
Eudgétairas
2924
10
02.
LE
CONTEXTE
ÉCONOMIQUE
A-
LE
CONTEXTE
NATIONAL
+
Le
contexte
national
+
Les
évènements
économiques
et
géopolitiques
B-
LA
SITUATION
GROSLAYSIENNE
C-
LES
GRANDES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
POUR
2024
10
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024 Fr atic
nat
#
Le
contexte
national
+
Les
évènements
économiques
et
géopolitiques
%
Contexte
macro-économique
=
Evolution
de
la
Guerre
en
Ukraine,
«Croissance
France
1.4
%
=»
Evolution
du
conflit
Israélo-Palestiniens,
«
Croissance
Zone
européenne
1,3
%
=
Situation
en
Mer
Rouge
:
conséquences
sur
La
« _
Inflation
annuelle
26%
chaine
d'approvisionnement
-
15%
du
commerce
mondial,
+
Administrations
publiques
«
Evolution
des
relations
entre
La
Chine
et
Taïwan,
*
Croissance
en
volume
de
La
dépense
s
Elections
présidentielles
:
l'année
2024
est
publique
.
|
0,5
%
marquée
par
un
cycle
d'élections
mondiales
qui
“Baisse
du
déficit
public
(%
du
PIB)
44
%
eut
impacter
tes
relations
économiques
actuelles
:
Dette
publique
(%
du
PIB)
109,7
%
tats
Unis,
Russie,
Belgique,
Sénégal,
Mali,
Pakistan,
Algérie.
Lt
ou
032021
- Delhi
à
Origntations
Buriqurowes
2024
il
11
Face
au
contexte
national,
La
situation
des
collectivités
territoriales
se
tend
et
nombreuses
sont
celles
qui
sont
en
grandes
difficultés
face
à
l'envolée
des
prix
de
l'énergie,
à
l'inflation
ou
aux
augmentations
successives
et
nécessaires
de
La
rémunération
des
agents
publics.
Certaines
revoient
leurs
plans
d'investissement
à
La
baisse
et
d'autres
sont
même
amenées
à
réduire
le
service
rendu
au
public.
Aussi,
la
participation
des
collectivités
territoriales
à
l'objectif
général
d'économies
sur
les
dépenses
publiques
annoncée
dans
Le
projet
de
Loi
de
Finances
2024
apparaît
d'ores
et
déjà
difficilement
tenable
pour
nombre
de
communes
au
vu
du
contexte
inflationniste.
A
Groslay.
Les
choix
opérés
par
La
municipalité
ont
garanti
La
bonne
santé
financière
de
la
Ville.
C'est
bien
cette
bonne
gestion,
menée
depuis
Le
début
du
mandat,
qui
a
permis,
en
2023,
d'absorber
ces
hausses,
sans
recourir
à
l'emprunt
et
en
maintenant
un
programme
d'investissement
ambitieux.
Cite
10312021
+ Dédai
u'Ornentaugns
Buagétaires
2024
12
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransrmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024 Ce
budget
primitif 2024
s'inscrit donc
dans
une
perspective
de
recherche
de
nouveaux
équilibres.
La
Ville
veut
préserver
sa
capacité
à
investir,
mais
dans
un
contexte
contraint,
elle
doit
adapter
ses
projets
à
ses
capacités
de
financement.
Cela
implique
que
des
choix
et
des
priorités
devront
être
réalisés. W
s'agit,
pour
La
Ville
de
Groslay,
de
bâtir
un
budget
2024,
responsable
au
regard
du
contexte
d'incertitudes
qui
continue
de
peser
depuis
La
crise
de
la
covid-19,
en
faisant
des
choix
courageux
et assumés. Le
budget
2024
proposé
est
donc
un
budget
de
développement
: des
investissements
en
hausse
pour
préparer
l'avenir
et
des
efforts
de
bonne
gestion
maintenus
pour
de
ne
pas
demander
plus
aux
habitants
dans
un
contexte
d'inflation
(0 %
d'augmentation
du
taux
d'imposition
local).
CM
du
04/03/2024
- Debat
d'Orran‘ahons
Budgétaires
2024
13
13
an
ei
L'2
}
1
T
Lo Pate
|
ons
budgétaires
pour.
2024
Pour
son
budget
2024,
La
ville
de
Grostay
prévoit
de
mobiliser
tous
les
outils
à
sa
disposition
pour
établir
un
budget
responsable
et volontariste
:
>
Maîtriser
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
dégager
des
marges
financières
en
faveur
des
grands
projets
du
mandat.
L'objectif
est
de
permettre
d'absorber
l'évolution
observée,
au
cours
des
derniers
mois,
sur
les
dépenses
énergétiques,
mais
également
sur
un
certain
nombre
de
marchés
nécessaires
à
l'approvisionnement
en
fournitures
de
base
(matériel
technique,
produits
ménagers,
papier
et
consommables.,
..)
impacté
par
ce
contexte
inflationniste.
>
Accélérer
le
programme
d'investissement
pour
entretenir
la
ville
et
s'adapter
aux
évolutions
climatiques
et énergétiques.
Plus
que
jamais
en
2024,
la
transition
énergétique
demeurera
un
pilier de
l'action
municipale.
>
Conserver
des
perspectives
de
dette
soutenable
à long
terme
par
un
recours,
modéré
et calculé
au
plus juste,
à l'endettement.
>
Maintenir
une
politique
de
stabilité
fiscale
(taux
d'imposition
locaux
inchangés)
et
d'optimisation
des
recettes.
CM
du
94/03/2024
- Drëha:
d'Orrentations
Budgerares
2024
14
14
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024 03.
LE
RÉSUMÉ
ANALYTIQUE
A-
EVOLUTION
DE
L'ÉQUILIBRE
BUDGÉTAIRE
B-
SITUATION
FINANCIÈRE
DE
LA
VILLE
1-
Analyse
de
la
dette
(en
chiffre)
2-
Capacité
de
désendettement
3-
Encourt
de
La
dette
par
habitant
C-
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
1-Baisse
de
l'épargne
2-Recours
à
l'emprunt
15
:
e
1
e
Section
de fonctionnement
Section
d'investissement
55204€
65e
107€
1904156270
+ lement
secte”
rm
| os |
Rte"
vers
AN
CEA
;
Po
tnntemet
Laser
+
4
PerLereren
54
“smic
MIHOE
asrs
nou
BR TANT
RETIRE
AIT
1rnerst
rs60 126
10207 460€
OPUS
Eu
enan:
ter
Rec
canement
ss0s12€
Penoraiere:
ds
860
522€
Dieu
ea ce
Lee
22
Pre
lon
se
19448637€
1043/2924
- Devai
T'Crentarons
Budervres
2024
16
16
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024 B-
La
situation
financière
de
La ville
Plusieurs
ratios
permettent
d'analyser
La
dette
d'une
collectivité.
Cette
analyse
est
importante
et
permet
de
mesurer
Le
poids
de
La
dette
de
la collectivité,
à travers
plusieurs
indicateurs.
> Le
taux
d'épargne
brute
(Epargne
brute/Recettes
réelles
de
fonctionnement)
Ce
ratio
indique
la
part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
peuvent
être
consacrées
pour
investir
ou
rembourser
de
la
dette.
Il est généralement
admis
qu'un
ratio
de
8
%
à
15
%
est
satisfaisant.
atio
elé
cité
de désende
{encours
total
de
{a dette / épargne
brute)
:
Il mesure
la
capacité
d'une
collectivité
à s'acquitter
des
charges
de
sa
dette.
Ce
ratio
répond
à
la
question
suivante
: En
combien
d'années
d'exercices
budgétaires
la
collectivité
peut-elle
rembourser
{a
totalité
du
capital
de
sa
dette
en
supposant
qu'elle
y
consacre
l'intégralité
de
son
épargne
brute
?
>
L'encours
de
dette par habitant
(encours
total
de
la
dette
/ population
INSEE)
:
Cet
indicateur
permet
d'effectuer
des
comparaisons
de
l'encours
de
dette,
avec
d'autres
collectivités,
ou
encore
avec
la
moyenne
de
la
strate
démographique
de
{a
collectivité.
Cit
cu
04/93/2974
+ DéDa:
d'Orrentations
Budgetaires
2224
17
17
1-
L'ANALYSE
DE
LA
DETTE
{en
chiffres)
EVOLUTION
DE
L'ÉPARGNE
DEPUIS
2018
Roalusc
Réalisé
Réalisé
R
020
Dépenses
réelles
8205966
8432844
8417672
Ville
cie
Groslay
A! 2043
AoPe
8
029
398
NPA 8 249
246
7 837
233
9 294
469
FLE
LS
TEA
EE
PA
PRE
Recettes réelles
|
9426608
10058606
9850722
11136631
10206468
11065754
11274287
on!
LUNA]
NE
AEEA
È
,
ny
ÉPRRQNNET
LOL
MERS
et1y7225
É\l
Epargne
brut
1220642
1625662
1 433
050
2 887
385
2 369
234
3 036
356
1979
818
Epargne
nette
387
378
285
464
548
040
474622
à 427
383
2 064
016
947
971
Era
du
4/03/2024
- Débat
J'Oren:atons
Budgetates
2024
18
18
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024 ETAT
DE
LA
DETTE
AU
31/12/2023
=
M
V,
memes
M
TONI
MEET
PRES
RM
GTA
RS
CET
ONPNT
SEP NENS VAN
PAPE
1277
SÉAVSENS LIVRE
US
MU
OA
PUMA
RE
RARES
centre vile
Zo1a
15
27/052029 24 RME
1 00000000
6666672
968526
7635198
29444388
CREOIT
Financement des
Lie
1
2
VE
!
re
AGRCOLE
| Investissements: 2013
ut
2012
15
19104027
457
AXE
Do
00 00000
8059263.
ou
026
|
oi 3e
|
| 202 640.69
Ste
Réoménagement de 4 prêts
2004
20
30/01/2024
458
AXE
168454288
8422708
3857.60
88 08468
x
DEXIA CLF
eee
TRE pret
2015
15
01/09/2030
34
FIXE
8326857204
56954535
157936. 77
72
48212
4067
697.80
L'UTRe
SU
PULTE
s
D SITLS
AT ITS
CRETE
3
sq he
À
2Yt
D
ÿ
DEXIA CLF Me rnancement des
2010
20
OWO12031
377
FIXE
83500000
4175004
1026428
5201432
25397861
)
et?
g
4
D"
‘1x
=
A
nn
Ê
7
investissements
2010
DEXIA
CLE
Financement divers de travaux
——
et
2010
20
01/09/2030 285
FIXE
10414247
571052
112016
683068
3614050
DExIA CLF
Financement
divers de leavaux
2019
D, (oWos2030 285 FXE
6049775
331732
(65072
396804
2099437
CÉEDTAE
ST
2
2016
8 ouomon
132 FIXE
40000000
sl
LE
72622
|
Hal
DT
a
AE
nu
domine
ep
Mo
Gt AL 10220
LORS
AAUR
LR
r
JE
)
20357
RE
E RE
5
365
96425
Cet
du
04/9300 1
Debar
s'Onensatons
Guduta
es
2024
39
19
2-
LA
CAPACITÉ
DE
DÉSENDETTEMENT
Evolution
de
la dette
et
capacité
de
désendettement
10
131,10%
120
=
1143086
107te
100
10,1
0
S
71,10%
co
Sons":
56,79%
nn
”
EN
7
—
47,59%
20
3,1
A1
D
:
CC
us
1010
202
ton
202}
Hi
nm
Capaute
de
Gesendetiement
{en
danee)
"
faus
d'endeitement
Capacité
de
désendettement
10,1
74
74
38
3,1
20
27
3,8
Taux
d'endettement
131.1%
114,3%
107,7%
729%
711%
56,8%
47,6%
67,6%
CA du
DUOI/TO21: Dear
à Dnentanons
Budyetsres
2021
20
20
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
10 3-
L'ENCOURS
DE
LA
DETTE
PAR
HABITANT
Encours
de
la dette
par
habitant
depuis
2018
1200 1000
=
200
—.
600 400 200
aie
14
1023
to10
3020
on
2024
Population
8597
8561
8519
8 462
8462
8519
8519
Éncours
de
ls dette
par!
TRE
LU
]PRAON
EPREE
EN
fe
x
nee]
PIRE
fr?
EST
|
$
as
| ds | aus)
az] 06) es)
(ae) 630 |
CM
du
0941932024
- Debaï
a
U'ientations
Budyetures
2924
21
21
C-Le
financement
deslinvestissements
1-
BAISSE
DE
L'EPARGNE
Contrairement
aux
prévisions
du
DOB
de
2023,
l'épargne
{nette
ou
brute)
réalisée
en
2023
a
été
encore
meilleure
que
les
années
précédentes
avec
une
épargne
brute
de
3
Millions
d'euros.
Ce
résuttat
se
justifie
par
la
rentrée
supplémentaire
de
recettes
en
fonctionnement,
notamment
Les
impôts
(+4,5
%),
les
produits
des
services
( +14,4
%)
et
surtout
La
CAF
(+
de
100
%
dû
à
des
régularisations
des
années
antérieurs
et à La nouvelle
Convention
globale
territorialisée
).
Avec
Le
BP
2024,
la
dégradation
de
l'épargne
(brute
et
nette)
s'accentue
et
diminue
d'autant
notre
capacité
d'autofinancement.
Toutefois,
Le taux
d'épargne
brute
prévisionnel
reste
très
satisfaisant.
Notre
capacité
de
financer
nos
investissements
avec
des
fonds
propres
se
trouvant
diminuée,
cela
nous
amène
à choisir entre
2 alternatives
:
1/ Réduire
nos
dépenses
d'investissement
et revoir
à La baisse
notre
programme,
2/ Augmenter
nos
recettes
(le
Levier
principal
étant
l'emprunt).
Notre
volonté
étant
de
ne
pas
impacter
nos
projets
en
matière
de
transition
énergétique
et
de
réfection
de
la
voirie,
mais
au
contraire
de
les
accélérer,
la
décision
a
été
prise
d'augmenter
nos
recettes.
CM
du
90311674
Debat
d'Or entat
ans
Buagetares
2024
22
22
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024 2-
LE
RECOURS
À
L'EMPRUNT
La
santé
financière
de
La
Commune
est
bonne
avec
:
- un
taux
d'endettement”
en
baisse
qui
passe
sous
La
barre
des
50
%,
{le taux
moyen
de
la
strate
étant de
67,6
%).
- une capacité
de désendettement”
(2,7
ans)
très
favorable
et
situé
largement
en-dessous
du
ratio
des
communes
de
notre
strate,
fixé
à
3,8
ans.
- un
encours
de
la
dette”
par
habitant
de
630
€
en
baisse
et
en
dessous
de
La
moyenne
de
la
strate
(797
€).
Cette
gestion
saine,
menée
depuis
Le
début
du
mandat,
nous
permet
donc
d'envisager
sereinement
Le
recours
à
un
emprunt
pour
couvrir
notre
programme
ambitieux
en
matière
d'investissement.
Ce
n'est
qu'après
l'adoption
du
budget
et
l'inscription
de
crédit
au
Chapitre
16
en
recettes
de
la
section
d'investissement
que
le
Conseil
municipal
décide
de
la
souscription
d'un
emprunt.
Ainsi
Le
recours
à
l'emprunt
donne
obligatoirement
lieu
à
une
délibération
qui
comporte
les
mentions
suivantes
:
+
le
nom
et La
raison
sociale
de
l'organisme
prêteur,
la motivation
de
l'emprunt,
son
montant,
sa
durée,
Le taux
d'intérêt,
les
modalités
d'amortissement,
le
montant
des
frais
de
dossiers
et
l'autorisation
donnée
au
maire
(article
L.
2122-21
du
CGCT)
pour
signer
le
contrat
d'emprunt.
Et
eu
04
137074.
Cena
d'Or
sntar ons
Burlyerre
: 2024
23
23
04.
LE
PLAN
PLURIANNUEL
D’'INVESTISSEMENT
Le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI}
est
un
outil
de
prospective
financière
élaboré
pour
la
durée
du
mandat.
I
est
actualisé
chaque
année,
en
fonction
des
aléas
rencontrés.
Ce
plan
pluriannuel
d'investissement
a
été
élaboré
sur
la
base
des
priorités
d'actions
de
La
municipalité
avec
comme
grandes
thématiques
:
1-
Bâtiments
publics
2-
Bâtiments
scolaires
3- Voirie
- Aménagement
de
terrain
4-
Autres
opérations
ou
projets
24
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
12 Ville Gro sI
ay
Plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
2022-2026
SYNTHESE
Estimation
Realise
totale
TRI
dont
2023
mere
| Sésosmas
2235470716
1 92 696,57
219067203)
765000,00
300 000,
SYNTHESE
DU
PPI
ment scoanres
2823240
sen)
23419288
an
78
0000
Voie: Aménagement
de train. 28900150
790 701.50
sono
| s2180000
ERREURS
RES
©
MEET
SR
EMILE
PERTE
Autres
Opérations où Prelets
|| 1379
514,00 | 16190532
Ki na
H;
12
0/0
348.44
3720
19169
28163055
1493687749
2578
15000
835
000.00
CM
du
04103/2024
- Dabat
d'Onentations
Budgétarres
2024
25
25 26
1-
BATIMENTS
PUBLICS
HAE
L:
er
male
CU)
PU
a
|
Etmetion
lé
er
snt
202
Gi
ide
2026
PR
nm
Pre
14
Réfection parquet de La Salle des Fêtes, chaufferie
297 453.90
229 999.83
176 551.11
Maitrise d'œuvre
17 288.27
17
158.61
1715861
-
-
Travaux
scéniques
(Lot
7]
161
589,60
83
823,00
-
LYVAUELTEROGER
OOHIHET
CLP
CPR
SPAS
Rte
r
: 609
98685)
1 496
451,96!
travaux
3386 791.47
1929
111,16
1 604 367,59
1457 680.31
Maitrise d'œuvre. SPS, controleur
137 261.21
122 289,56
95 619.26
1497165
Mobilier
23 800,00
-
-
23 800.00
-
10
000,00
CroNoreTexors)
FLN)
onde)
Ravalement
et isolation thermique
330 000.00
330 000.00
-
CA
tm
ue
Toiture
50 000,00
.
50 000.00
.
+
Maitrise d'œuvre
30 000.00
.
30 000.00
.
.
RENE
METIETO IP
EPINAL:
123250
ORAN OR
Lol
N0Ie
Menuiserie
12 325,00
12
325.00
.
-
+
Ravalement
et isolation thermique par l'extérieur
58 000.00
-
58 000.00
+
Toiture
47 000.00
-
47 000,00
.
-
Aménag
ñ
25 000.00
-
25 000,00
+
730
000,00
ce
ET
NN)
T ee
Te Nef0)
Etude structurelle globale de l'édifice
,
30 000.00
.
J
-
500
000.00
209
000,00
l
Chauffage
DOJO
Salle de danse
fait en P3
Armoire électrique automate
faiten P3
Achat d'une
autolaveuse
.
location
0
0N0
09
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
13 2-
BATIMENTS
SCOLAIRES
Opérations
Projets
THOSE ET
AEI0]EL
sotation
thermique
par
l'extérieur
990
000,00
-
990
000,00
Travaux
900
000,00
.
900
000,00
Maitrise
d'œuvre
90
000.00
"
.
90
000,00
Réfection
de La
couverture
ALSH
Daudet
:
|!
5340000
4
14050840000
à 7
NA
0
Li:
ravaux
de
modernisation
et
de
mise
en
conformité
78
144,00
78
144,00
Réhabilitation et mise en conformité des
toilettes
43
000.00
.
.
43 000.00
Pose de claustra dans
WC,
de
film sur Les vitres)
6 250,00
.
.
6 250.00
Mise
en
conformité
électrique
de
La
Restauration
Scolare
28
894,00
.
.
28
894,00
ECOLE
t4ARIE
LAURENCIN
on de [a cour
60
192.00
60
192.00
Bancs
11
266,56
11
266.56
1
659
320,93
01
419.1!
PARC
997
901,78
360
000,00
solation
thermique
par
l'extérieur
1323
310,00
-
963
310,00
360
000,00
Travaux
1 200
000,00
-
900
000.00
300
000,00
Mannse
d'œuvre
123
310,00
63
310.00
60 000.00
un
_
3
\
mité GS
les
G
TIR
S APT OUEN
EE
IE
SATA OU
NRA
SERRE
onstruction
d'un
ALSH
Les
Glaisières
332
538,93
301
419,15
162
734,32
31
119,78
Travaux Algéco
284
908,51
253
788.73
156
980.22
31
119.78
Maitnse
d'œuvre
2397542
23
975,42
5754.10
.
Mobilier
23
655,00
23
655.00
.
.
Reprise
du
soubassement
-
.
+
En
régie
3 - VOIRIES
- AMÉNAGEMENT
DE
TERRAINS
CIMETIÈRE
71
800.0C
30
000,00
Ossuaire
30 000.00
30 000. o
Clôture
41
800.00
41 800, 00
AMENAGEMENT
TERRAIN
DES
OUCHIES
5
615.
31150
Ù
t
2
500.00
|
Pompes,
serre, bassin
-
2 000,00
-
.
2 000.00
-
Achats
d'arbres
et arbustes.
3
615,00
311500
717,00
500.00
.
PARC
DE
LA
COQUE
CeRoIOTene)
10
000,00
20
000,00
Réfection
du
chemin
pidtions
10
000.00
-
10
000.00
Installation d'un nouveau jeu pour enfants
de
1 à 7 ans
20 000,00
.
RUE
DES
CARRIERES
Travaux
346
474,10
34647410
346
474,10
Etectricité (Marché INEO}
61
020.25
61020.25
61
020.25
Maitrise
d'œuvre
18
327.00
18
327.00
14
823,00
(REIMS)
No
TETE
ETES
319
000.00
Travaux
300
000,00
300
000.00
Maitrise d'œuvre
19 000.00
19 000,00
REFECTIOR
RUE
DU
CHAMP
DE
L'ASICE
556
000,00
SO
Travaux
6500 000.00
.
500
000,00
Maitrise d'œuvre
50 000,00
-
.
50 000.00
PARKING
PHILIPPE
HODICQ
10
000.00
RMC
ON CLS)
28
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024 RÉFEC
FIOr
DU
PARKIHG
DU
MARCH
REPECTION
DE
LA
RUE
PIERRE
CORRE
(IRAN
INETANUTE
RUE
DES
MERIENS
Travaux
Maitrise d'œuvre
EURE
RER
TEA
ES
DES)
34765315
347
653.15
191
681,05
.
.
14
112.00
14
112,00
2 425,50
-
-
RERO
ROLE
TES
PE
SPET
NN
STE
NN
ET
ere eee)
29
4-
AUTRES
OPERATION
OÙ
PROJETS
PAVILLONS
IIPASSE
PAULA
Acquisition
du
dernier
Pavillon
296
940,00
Démolition des
3 pavilions
102 350,00
ACQUISITION
32
RUE
ALBERT
MOINE
3C0
000,00
318
224.00
Prestation
annuelle
(dont Rue des Carrières)
161
905,32
CHAUFFAGE
P3
LENoRee)
1379
51400
296
940.00
192
350,00
296
940,00
.
-
102
350,00
80
006,00
FLO
A Ie)
150
000.00
90
630.10
LI)
ARTE
ER
76
318,68
40
00
RIONO
TOI
N
Le)
$0 630.10
5
71
275.22
76 318.68
40 000,00
40 009,00
LENOIR 1e)
45
0
90
630
10
LL
oETE
pa
Era?
CPERPESASES)
è87:350.00
CRI
du
04/05/2024
: Onbat
d'Onentahons
Budgetare,
2924
30
30
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
15 05.
LES
DÉTAILS
DU
BUDGET
2024
A- L'ÉQUILIBRE
GÉNÉRAL
DU
BP
2024
B-
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1-
Les
recettes
de
fonctionnement
2-
Les
dépenses
de
fonctionnement
C-
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1-
Les
recettes
d'investissement
2-
Les
dépenses
d'investissement
31
31
A-
L'équilibre
général
Budget
principal
PRIME
RTE
Ctt
au
04/0212 124.
Cesar
d'air
aniar
vs
Sudçétures
2024
32
32
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
16 &
Evolution
de
La masse
budgétaire
entre
2023
et
2024
Budget
primitif
en
hausse
de
19,4%
par
rapport
à
2023,
avec
:
>
Une
section
d'investissement
en
augmentation
de
47,4%
>
Etune
section
de
fonctionnement
de
4,4
%
AE te ‘Evolution de la masse budgétaire entre 2023 et
M
2024
8 592
230,05
11
309
159,82
F
RE CRLENS
PT
0
e
AC
-
ra
2
BR
a
AT
HOMALATLERES
|
S
H
#4
®
Investissement.
ÈS
Ci
ou
94/03/20 24
- Déva:
d'Orentauons
Budgetarr2s
2024
33
33
Au
titre
de
la
section
de
fonctionnement,
La
Ville
a
toujours
eu
pour
objectif
de
prévenir
l'effet
de
ciseaux
(progression
plus
rapide
des
dépenses
que
des
recettes)
et
dégager
ainsi
un
autofinancement
satisfaisant,
servant
à financer
son
programme
d'investissement.
En
2024,
Les
recettes
de
fonctionnement
traditionnelles
connaissent
une
baisse
et Les dépenses
de
fonctionnement
seront
nécessairement
impactées
à
la
hausse
par
des
éléments
extérieurs,
particulièrement
l'inflation
énergétique,
La revalorisation
du
point d'indice
des
fonctionnaires
…
Cid
tu
0410312024
- Débat
a'Gnencat
ons
Buageta
r33
2024
34
34
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
17 RER Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
principalement
:
-1-
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
BAISSE
>
De
la fiscalité
directe
locale
(-3,93
%
en
2024)
=
Impôts
locaux
(taxes
sur
Le foncier
bâti
et
Le foncier
non
bâti),
"
Taxe
sur Les
pylônes
électriques
«
Taxe
sur
La
consommation
finale
d'électricité
=
Taxe
aéroportuaire
«
Taxe
locale
sur
La
publicité
extérieure
…
>
Des
recettes
fiscales
indirectes
comme
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation...
Les
droits
de
mutation
qui
sont
perçus
à
l'occasion
de
chaque
vente
sur
le
territoire
sont
revus
à
la
baisse,
compte
de
La
tension
du
marché
immobilier
observée
localement
et
de
La
hausse
des
taux
d'intérêt
qui
peuvent
freiner
de
nombreux
d'acheteurs
(-6,46
%
en
2024).
>
Des
dotations
ou
subventions
versées
par
L'État
et
autres
organismes
publics
Malgré
la nouvelle
hausse
de
La DGF
prévue
dans
la
loi de
Finances
2024,
Le budget
primitif 2024
sera
élaboré
sur
La
base
d'une
baisse
des
concours
financiers
à destination
du
bloc
communal
(-1,87
%).
35
35
>
Des
produits
des
services
et
du
domaine
des
collectivités
{participations
des
familles,
redevance
d'occupation
du
domaine
public...)
Le
budget
primitif
2024
sera
élaboré
sur
une
baisse
de
8,41
%.
>
Autres
produits
exceptionnels
Cela
concerne
notamment
les
remboursements
d'assurance.
En
2023
La ville
a
perçu
l'indemnité
liée
au
sinistre
de
la
Salle
Roger
DONNET.
Il reste
à
percevoir
l'indemnité
pour
le sol
de
La salle
des
fêtes
(114
000
€),
d'où
une
baisse
de
53,87
%.
>
Des
produits
de
cessions
d'immobilisations
En
conséquence,
afin
d'atténuer
la
baisse
des
recettes
en
fonctionnement
de
(6,51
%
en
2024),
la
Ville
s'attachera
à
mobiliser
et
optimiser
ses
recettes
externes
en
développant
une
gestion
active
de
son
patrimoine,
permettant
ainsi
de
dégager
une
marge
d'autofinancement
pour
financer
ses
opérations
d'investissement.
ILest
donc
prévu,
en
2024,
de
céder
la
crèche
située
Rue
Jules
VINCENT
ainsi
que
la
mezzanine
de
la
Maison
Médicale.
Le
produit
de
ces
cessions
d'immobilisations
s'élève
à
933
471,00,
engendrant
ainsi
une
hausse
générale
des
recettes
de
fonctionnement
de
1.88
%.
Lit
du
340
52021
- Deha:
d'Oranrauons
Busgéta
ses
2024
36
36
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
18 UE
LES
te
DE FONCTIONNEMENT
(19
2023)
SEE
(
10.00
ET
ET
ET
Dont
impôts directs locaux
5 470
955,00
5 876
387,00
6 007
000.00
|
627593300
6005000.,00
Dont
Taxes
483
081,03
541
422,27
561 000,00
ee LS
600
000,00
7
RER
TA
(ET
PATENT
518).
eZ
798
FEESARTE
EEE
al fa 2 662
562
893,40
2 330 276,1
2
1483337,98
dE2: 294 180953
251959,
f
AIS ce rame
rar)LL
er
x
PUIS
D)
CIE PNDEPAE
YU
Dont Dotations
OGF,
DSU.one
1257
834,20
1238
ARS
À
1 54
988,00
15263
253,00
1
234
980,00
Dont
Subventions,
participations
715
295,36
599
261.63
584
757.95
776
685.86
743
979,93
Dont
Compensations
(perte
TH,
TF..)
302
856,48
286
179,26
120
000,00
101
303,50
Dont
Solidarité
(FNGIR..)
286
307,36
206
Joe
158: ee,
153
567,17
dus de see du
domaine
1 [EP 4067
1725
uits
de
cessions
d'immobilisations
85
902,00
LR
XL
LS
F
IX
7
ATTINNEUT
Æ
7
TLSTUE
3
SE
|
caen
ER
| 560000,
442
668,13
188
232,65
ennementreporté
| RE
|
60220453
UT
Creporté.
1802:201,53
EM
TELE
PER
10835
626,54}
11
37
=
é) et
20
+ Evolution des re
recettes
de fo
fonctionnement
entr entre : 2023
(Réalisé) ‘et 2024 (BP).
Dotations
‘
2294680953
2251959,95
-42849,58
-187%
Droits de mutation
427 641,60
400 000,00 :
-2764160
-6,46%
CERTES
CM
au 04/03/2074
. Début
d Orientations
Budgetares
2024
38
38
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
19 Autres
Produits
exceptionnels
{remboursement
assurances...)
=
us
Produits
de
cessions
om
d'immobilisations
no
Produits
des
services,
du
domaine.
Era
us
Solidarité
-
se
Compensation
Î Le]
Subvention
participation
=
20
Dotations DGF. DSU.DNP
jE
,
Droits
de
mutation
mn
M
Taxes
[=
ss
+
Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
en
2023
(Réalisé)
et
2024
(BP)
Répartition
_
desRecettes
entre
2023
et 2024
Impôts
Taxes
ah
Droits
de. mutation |
-
Dotations DGF, DSU, DNP Subvention participation
il
Compensation. FRA
7
Solidarité Produits
desservices. du.
domaine.
RBSNEN
Produits de
cessions
d'immobilisations
:
Autres Produits
e xcep
lremboursemen
assu
EM
5P
2024
Recettes
d'o l'ordre
{Provisions..}
:
03%
EM
Réaise
2023
tu
9403
2924
-Déta:
d'OUrentstons
Bidgéia
res
20724
39
39
Les
impôts
et
taxes
RL énite
Fin
ils
Mie
Pie
Pour
la
11è"°
année
consécutive,
la
Commune
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
Les
taux
communaux
pour
2024
:
e Taxe
sur
foncier
bâti
après
transfert
de
La
part
départementale
35,45
%
e Taxe
sur
foncier
non
bâti
76,76
%
e Taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
secondaires
17,93
%
(1214:P7X)
‘axe
sur
Les
pylônes
électriques
41
616,00
42
704,00
42
000,00
44
800,00
axe
sur
Le
consommation
finate
À
LEA
ES
na(ASE
VE
(EU
d'électricité
me
18025407
245
897,75
is
245
000,00
ha301
126,05
4
axe
locale
sur
La publicité
|
xtérieure
10
776,96
1 607,00
24
000,00
4 029,37
son
choparunes
|
204400
Ai2n36/
20000
æsiw7
250
rt
te
250000,
À
ARNO
5G1:000,00
La
prévision
est
alignée
sur
le
réalisé
de
l'année
précédente.
CM
du
0493/2024
Degar
oi
antat
ans
Se
dsetaires
2024
40
40
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
20 Les
dotations
Le
montant
inscrit pour
2023
est basé
sur une
stabilité des
dotations.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(D.G.F.)
représente
la
recette
principale
de
ce
chapitre
avec
75,3%.
Catégories
(Ra
5
2021
LEA
APP
pipe
Réalisé
2023
RP
1094434000 U93792200)
7 1950000,00!! 93363700
930 000,00
ER
AU
120
608,00
119
470,00
116
000,00
138
245,00
120
000,00
TX
FRRTIAEE
UF
NET,
aa
AREA
AT
PSETLENTO
RTE
* 147,334.00)
|:
139 539,00)!
138 000,00!
|
14118800,
15
231
12: RE
DULLAT à
À
23
22
É
otation
de compensation
de
ta réforme
|
utaxe
professionnelle
26
983,00
26
983,00
26
988,00
26
983,00
26
980,00
PES
CON
TON
A ONE
18 475.20
.
-
-
1257834720
1238
54400
1
244
988,00
1
263
253,00
1
234980.00
CM
du
04/03/2021
-
Débat
d'Oriantitions
Budgetares
2024
41
41
Les attributions de compensation,
Les subventions
et participations
ttribution
fonds
Départemental
de
Ûpér équation
de
La taxe
92
616,33
91
120,71
90
000,00
REASON
Tr
15
10 69300 | nm 0 000.00!
87
404,50
85
000,0
FCI
EA
NEX
STE
1336500
100000
tat- compensation
Exonérations taxe
_
.
L
abitation
163
731,00
ttribution
de
npensation
|
49
D:
63455!
20
000,00!
| =>
CF page
suivante
EEE
Re
es
=
is
pour l'analyse.
120
000,00
…
101
303,50
95
000,00
ETS
:
ae
we
‘9599117
W 124
000.00
|
168
385,38
la
-de
nouveaux
appels
| à
projet
du
centre
de
loisirs, | - et la convention
CFG
utres
organismes
(Caf)
22843705
18207707
150000,00
317
519,52
roduits de participations
|
‘46300
46300
463,00)
486,03
| (Convention | territoriale globale).
Sortie
des
emprunts
à
risques
300
294,95
-
30029495
300
294,95
599
26163
CURE
TAOLEr
PIN
ER TC
M
du
04/93/20
214
- Debat
d'Onentotions
Budgétaires
2224
42
42
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
21 Les
reversements
de
fiscalité
par
La C.A.P.V.
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation,
comme
en
2023,
est
négatif,
ce
qui
implique
que
cette
somme
est
désormais
inscrite
en
dépense
de
fonctionnement:
-
145
990,60
€
en
2023
- 200
000,00
€
(montant
estimé
pour
2024)
Le
montant
définitif sera
fixé
après
le
rapport
annuel
de
La commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC}
qui
permet
la
fixation
d'un
coût
net
des
charges
transférées
et
détermine
une
attribution
annuelle
de
compensation
(positive
ou
négative)
entre
La
Communauté
et chaque
commune.
+
.
+,
En
ce
qui
concerne
ire
(DSC)
dont
ia
vocation
est
de
réduire
les
inégalités
entre
Les
communes
d'une
même
intercommunalité,
la
Ville
se
voit
attribuer
une
dotation
de
solidarité
constante
d'environ
30
000
€.
RTE
A
EEE
TERRES
IBM
2063465
2000000
[2
-14590060en2023
a
JIM
3 EUX
li
FE
ss
al
AE
31577,26
*32000,00
31966,17
.
30
000,00
air
ETS
GES
CU
ORDRE
31966,1/|
30
000,00
3
a
232
028,73 Citun
Out
Déna
d'Orrentasons
Budsett
2:21
43
43
Catégories
Re:
ra
EPL
Réalisé
2023
mures
mean
TO
RE
AL
DS
SNS
TEA
NT
de sotiderité communeutaire |
3246058
3167726
30000,00
3196617
30 000,00
ond
national
de
garantie
individuelte
des
ressources
(FNGIR}
68
591,00
68
591,00
68
592,00
68
591,00
68
000,00
onds de solidarité des communes de
=
12966100
10602200
10000000
5301009
8000000
région
IDF
.
3
Autres
fiscalités
reversées
56
194,78
Rint
Et
su
08330024
Daba
SO
grenrans
Budyéta
85
2024
4
44
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
22 Les produits
des
services,
du
domaine et ventes
diverses
(ORLUTTIATEe
REP
PERTE
PP]
ete
Realise
2023
BP
20241
SES
USE
sw
Hat
7 SES
1 DARIEN
E
He
Le
A
FE
|MP
dl
To
dans Les cimce
Mere
3 672,50)
1200000!
1430800
… 140000
|:
.
SE
"
:
:
|
.
—
d
|]
| Le réalisé
2023 comprend
Redevance d'occipetion
du
drain
l
la!
régularisation
de
la
sublie communal
14
979,71
623970
77
000.00
47962
44
000,0%
*
redevance
liée
aux
rs
:
antennes
(Orange,
SFR.)
TENTE
RARE
RENSA
VA
3
venc
Sonue
de lois.
de
23;|
| 1943670).
20877600)
\s2000000
28561436
252078 du
2
Dsnsnnoes Rasteuration scolaire;
33764461
370693,37
38100000
423897,65
409 749,0
TOR
EU
Augmentation
liée à La
.
59 900,17
80
000,007
Maison
Médicale
|
Le
réalisé
de
2023
ocations diverses
:
+
3000000
3735000
8000.00)
comprend a régularisation de
La
convention
avec
le
| Départe
t
la
mise
à
Fransport scolaire {carte bus)
1998058
1266300
1998000
. 11881,40
1266300
dspociion de la salle Pichery
au
Collège|
COPERNIC
(de
2020
à
2022.
DIET
'
e
075. 29!
182769.
647
106,12}
723
130.94
89385900
“898 997,16:
Chi du 04/03/2021
Debat d'Orentations Buugetarres
2024
45
45
Autres (produits exceptionnels...)
MDI
RE
Pemboursements:eur rémunérations du
80 209,72
9230707
9000000
124 196,08
RTS
ATEN
TENTE
REA
147,
54347,
...
4
64155
d
160
co000
À354
1:98
ï
RASE
e
Re
LEUR
150 466,40
308 484, o7!
ssn94
ki
385
55712
322 484,45
andats
annulés
sur
exercices
térieurs
6 430.87
27 16455
5 000,00
82 550,02
188
23268
64055712
56468253
260
466,40
La
M57
englobe
désormais,
dans
le
compte
autres
produits
de
gestion
courante,
Les
anciens
produits
exceptionnels
comme
les
remboursements
des
compagnies
d'assurances
ainsi
que
les
avoirs,
les
remboursements
divers.
Le
réalisé
2023
concerne
Le remboursement
d'assurance
pour
le sinistre
de
La Salle
Roger
DONNET.
iLreste
à percevoir
l'indemnité
pour
Le sol de
la salle
des
fêtes
(114
000
€).
EM
du
04/03/2024
: Déhat
o'Orisntauons
Budgétarres
2024
46
46
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
23 2-
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
SRRNEEERRRRERRRS La
section
de
fonctionnement
regroupe
toutes
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité
territoriale,
c'est-à-dire
les
dépenses
qui
reviennent
régulièrement
chaque
année.
IL s'agit
principalement
des
postes
suivants
:
>
Les charges
à caractère
général
(Chapitre
11)
Elles
correspondent
aux
coûts
de
fonctionnement
des
services
et équipements
communaux.
=
Charges
de
gestion
courante
: Électricité,
téléphone...
°
Achats
de
fournitures
: Papeterie,
mobilier.
»
Prestations
de
services
: Restauration
scolaire,
animations
Centre
de
Loisirs,
transports...
En
2024,
ce
chapitre
augmentera
de
6,1
%,
sous
l'effet
de
l'inflation
et
des
révisions
de
prix
à
la
hausse
(ex
: contrats
de
maintenance
et
d'équipement).
De
plus,
dans
une
politique
de
bonne
gestion,
la
municipalité
consacrera
toujours
une
part
de
ce
chapitre
aux
travaux
d'entretien
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ses
bâtiments
communaux
:
écoles,
stade.
47
47
> Les
dépenses
de personnel (Chapitre
12)
La
progression
des
dépenses
de
personnel
(3,2
%)
s'explique
principalement
par
l'application
en
année
pleine
des
nouvelles
mesures
salariales
annoncées
en
juin
2023
par
le
Gouvernement.
> Les autres charges courantes
(chapitre
65)
Ces
charges,
en
hausse
de
8,6 %
correspondent
:
«
aux
participations
aux
charges
d'organismes
extérieurs
:
CCAS,
contributions
aux
syndicats
intercommunaux...
°
aux
coûts
des
logiciels...
Malgré
Le
contexte
contraint
déjà
évoqué,
La
contribution
de
la
Ville
au
financement
du
CCAS
et
au
soutien
des
associations
(sous
forme
de
subventions)
ne
connaîtra
pas
de
baisse.
>
Les
charges
financières
(chapitre
66)
En
baisse
de
12
%,
elles
concernent
notamment
Les
Intérêts
des
emprunts.
Les
frais
financiers
…
> Les charges exceptionnelles
(Chapitre
67)
Certaines
dépenses
de
fonctionnement
peuvent
aussi
être
exceptionnelles
: intérêts
moratoires,
frais
de
contentieux...
Lau
4932924,
Devat
nr
ensauso;
Bucgets
res
JO24
48
48
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
24 LES DÉPENSES DE RE
44 Dre 918
127,22
nergle,
fluides
et fournitures
diverses
684
765,10
831
844,41
967
043,00
797
408,08
91i
980,00
Dont
Fluide
498
245,57
660
411.83
788
400,00
670
252,24
716
000.00
Dont
Fournitures
diverses
186
sn
Ex]
171
432,58
178
ns “a
de?
155,84
195
980,00
+:
PR
nIR)
_ 55311674
1574)
RE
40665628
| 67419173)
9
ANAESPRe
41
191 1730
Hop
Mine
..
a RATE … S7aaei73)
irement
à La section
investissement
-
1276
705,41
-
Es
CAE
Eur
INT),
CCC
TEE)
PA EVPEERE.
CRETE
SET CET
Dépenses
d'ordre
[Amortissements,
Provisions..)
818
173,94
863
668,51
1081
219.80
886
748,82
2014
690.80
9
067
419,90
CANIN
ET)
1083562651
CAE
Ur7Ap
RAIDE
49
ROUSAETT
ED
Evolution des
dépen
EE
At
‘y
:
GE
Charges
diverses
en:
Energie,
fluides
et
fournitures
diverses
mr
ï
x
Autres
charges
de
gestion
courante
Re
325
22°
Entretien de voirie et bâtiments
Fes
Charges financières
Rés
Prestataires
extérieurs
5}
127,22
For
Œ
op 202
Œ
Réaïsé 2023
CM
du
04/03/2024
- Débat
d'Onentations
Gudgea
res
2024
50
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024 Charges
de
personnel
et frais
assimilés
Les
charges
de
personnel
représentent
48
%
des
charges
réelles
de
fonctionnement
(moyenne
de
la
strate
=
58%).
Réalisé
2021
AU
peronnelTaRtenRUr
24410933
14279931
19560000
17845376
185 000,00
(TREMPLIN}
L
Personnel Tituiare
et
contractuel
394466535 4096642,14 4307687,00
4180009474
314 678.00
JA!
d
U
A°239
44145.
(
A
>
Cette
progression
des
dépenses
de
personnel
tient
pour
!
partie
à
des
décisions
de
l'Etat
:
hausse
des
taux
des
k
}
cotisations
sociales
patronales,
revalorisation
du
point
;
d'indice.
>
La
volonté
demeure
de
réduire
Le recours
à TREMPLIN,
par
l'embauche
directe
d'agents
dans
les
derniers
secteurs
concernés
:
entretien
et
restauration
scolaire.
Cependant
la
perte
d'attraction
de
La
fonction
publique
nous
contraint
encore
de
recourir
à cet
organisme.
Evolution
des
effectifs
de
la ville
depuis
2020
,
Co
MORTE
ed
AE
PES
DAbrenes
,
RTE
AS
rer.
Ds
mn
2m
Cas
Ent
de Gtr082924
Debat
a Or
enianuons
Budgetares
4024
si
51
2
sels
Dane
UE
1e
à
3
5
ur
QESUEMEC
A
%
24
Energie, fluides
et fournitures diverses
|
12475201
8260243
12200000
12349482
80 000,00
nergie - électricité
191 451.93
199 276,24
295 000,00
289 225,48
315 000,00
AA
167 408,45
36209784
34920000
(23851793
300000,0€
14 633,18
16 435,32
22 200,00
19 014,01
0
|
$
l
tres fournitures non stockées
28.989,63
277039
+
+
ournitures
d'entretien
22
127,73
25
406,34
28
000,00
29
123,37
28
000,00
ournitures de voirie
19 769,54
13 700,76
24 500,00
11 694,40
20 000,00
Fournitures
de
petit
équipement
45
565,37
35
740,93
33
411,00
18
355,12
41
450,00
Livres, disques, cassettes
216,51
3737.11
5 000,00
3 886,94
4 500,00
Fournitures
administratives
7
669,78
6
096,91
7
200,00
5
886,69
5 800,00
Fournitures scolaires
35 804,65
33 083,35
38
192,00
3774211
34 025,00
Autres matières et fournitures
32 376.32
50 896,79
42 350,00
20 467,21
62 205,00
renouvellement
jeux...)
171
432,58
17
1
l
pi
CM
du
0419312)24
:
Debat
d'Oriantas
ons
Évdgeisses
2124
52
52
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
26 L'entretien des voiries
et des bâtiments
15
Réalise
2021
Realise
2022
ravaux
dents
bâtiments
publics
pontren
réseau,
suppression
1251238
9
412,11
13
900,00
278
258,64
266
281.79
272
222,00
237
53490
282
325.82
CM
du 04/03/2024
- Débat
d'Onentat
9n3
Budgetares
2024
53
53
Ch \arges financières,
amortissements et autres charges exceptionnelles
CII
MUR
TOUR RE
RO
RE
CET
NS LP
ne
SA EN
Cl
4
BP
2023
ntérêts - rattachement des ICNE (Intérêts
-1337030
-840053
-1106135
-1106135
- 10997,7
ourus
non
Scusl
RSR
CAE
PRE
Bal
5
1
D?
22269, u
d
2
is
32
QUAI
EE
11
862,26
17 200
À
,
13
439,73
TELUS
EYE
RUN
7
annee
88
993,83
874,98
\
11
183,62
PAIN
|” Dont provision pour risques (contentieux SFIL}
19905330
à
199 053,30
Dont
amortissements
818
173.94
863
668,51
882
166,50
886
748.82
1
815
511,66]
Total
Général
121865810|
1143665.32
|
1358
72340
NEC
ETOEENP
PPDETTE
CT
L'augmentation
de
cette
ligne
est dû
à un jeu
d'écriture
comptable
liée à La cession
de
La Crèche
et de
la mezzanine
de
la
Maison
Médicale
=>
Inscription
en
dépense
de
fonctionnement
(compte
6075-
valeur comptable
des
immobilisations)
et
inscription
en
recette
d'investissement
(compte
192-
+
ou
-
values
sur
cessions
d'immobilisations).
CH
du 0403/2924
. Débat d'Osiantatons
Budgetaires
2724
54
54
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
27 Autres
charges
de
gestion
courante
pas
RU
Composées
essentiellement
par
les
indemnités
versées
aux
élus,
les
subventions
aux
associations
et
La
subvention
de
fonctionnement
du
CCAS.
(ORLOT Te AT ET
É
b
BP12023
CAS
220
000.00
220
000,00
220
000,00
220
000,00
Subventions
aux
associations
HUE
194
270,00
We
201
400,00
207
396,00
207
396,00
f
Services
incendie
(SDIS)
153
147,98
152
753,69
160
290,00
160
202,02
tres
contributions
(SIEABP)
|
1359724
1352638
13460,00
13
460,00
Autres
charges
de
gestion
courante
Indemnités
des
élus,
créances
en
109
189,77
91
747,52
93
992,00
86
819,99
on-valeurs...)
Lee
1.324
49169
Cry
747:092:57
Ci
Jo
0411032224:
Denai
d'Or
encac
ons
Bid
jets
2:24
55
55
ee
Charges
diverses
ë
Lys,
Û
5
SHARE
na
4
Rabat
ER
2
am)
Des
MESSE
E A
(eh
TT
Tete
ie
FEU
598061
900384
1413000
1080730
16300,00
êtements
de
travail
8557.73
1259885
1596000
7757.66
12
536.00
dit-bail,
locations
|
7108673
(6788692
4000000
4478215
53
470.00
Assurances
(Dont
dommage
ouvrage
en
2023)
72
030,88
86686,95
12349400
122051,13
100
000.00
On
retrouve
ici
l'attribution
de
exes,
Impôts
et
redevances
(Véolia)
|
145
58278
14408192
28370000
30535528
38008914)
an
de
la
CAPV
estimée
êtes
et cérémonies
4988095
31228,84
7700.00
7223,43
21600,00
Tes
-
'
,
_...{
à
200
000
€
pour
des,
documentation,
formation
…
|
3329137
3135534
4023500
3296092
4970000
2024.
latériel
roulant,
transport
de
biens
12
562,32
8
106,49
8
200,00
7
039,92
9
700,00
Is d'affrenchissement
559212
1045685
900000
732084
800000
rals
de
télécommunication
7851198
6319194
6880000
6734406
64
100,00
:
t
ù
L
373
,
égat
U
praires,
frais
d'actes.
|
2613388
1737401
3230000
2574114
67
184,00
Ma
Un
le
Publications,
annonces
et
insertions
1729424
6462.28
1787600
1446868
2027600
Comassne enquêteur
pour
les
2
LT"
"mn
L
z
VTCPTET
IA
CPE
5
TAPEZ
|
Tr.)
2661018
8212106 EU
10 RE
snètes
LpubEques
SRE)
il
Concerne
tes
frais
s
d'avocat
de
notaires
so
{PLU et RLP)
66312:
Ci
du
04/9192
1
Devon:
l'Orient
ons
Gedjéta
res
2024
56
56
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
28 C-
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Malgré
La situation
financière
saine
de
La Ville,
Le contexte
mondiat,
de
bouleversement
géopolitique,
climatique,
économique
et
énergétique,
nous
oblige
à
adapter
nos
règles
prudentielles
fixée
pour
le
financement
de
nos
investissements,
afin de
ne pas
dégrader
la santé
financière
de
La collectivité.
C1
du
04/03/20
24
- Débat
d'Onentatens
Budgetares
2024
57
57
1-
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Comme
en
2023,
la
recherche
de
subventions
nouvelles
et
de
financements
extérieurs
devra
guider
Les
services
lors
de
chaque
opération
d'investissement.
Cependant,
pour
équilibrer
sa
section
d'investissement
dans
le
contexte
inflationniste
actuel,
la
Ville
sera
amenée
à
inscrire
au
budget
primitif
un
montant
d'emprunt,
tout
en
veillant
à
préserver
sa
capacité
de
désendettement
et en tenant
compte
du
niveau
des
taux
d'intérêts.
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
29 Los
duits des cessions RAT
ads
s ÉÉvations
d'investissement
Dont
:
Etat
Région
Département
us
(CAPV,
ARS
et CAF]
HU:
74
er
UE
xeèdent
de
fonctionnement
capitalisé
LIT
OIOIN
TUIT Te
Opérations
d'ordre
tamortissements. valeur
He
des
immobitisatons.
}
= ee
pour
dépréciation
AT
de
re)R
rovision
n pour contentieux SF
sFiL DR
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|
OU
pe dis
DRE
re
1536
134,95
515
570,45
363
087.00
165
000,00
492
477, nu
SES
24
833.60
328
862,66 31 382,50
100
000.00
47 480.16
1500
0004
00
ÿ 72 01041 107
514,74
23783107 338
064,97
241
168.86
2169
211.08
841
898,50
2
677
598,8
906
211,77
849
769.47
199 05330 LAERE Te
13
899,04
1
002
524,5
863
_.
y
ER
EMpyRNeS
(
120 000,00
ren ent de la saction fonctionnement
PE
PR
EN
NAN
276
705410)
1 505
565,86
4657
509,2
882
040,66
(EAP
Tr)
2 000
000,00
RTE
1257
259,01,
557
257,4,
101
703,7
126 882,64) 471
41518
920
905.82
267
420.48
43312343 101
717.36
107 2
il
TARA
nr
le dl
9500000
8845146
800(000,00
121 820.86
120
000,00
22. ae4)
:
1 505
565,86
PLECE2
RU)
886
622.98
1 815
511,66,
EIFEFUES
SEUTS
À | 199 053,30
125,84
à
125,84
DISS
31279
ja +
9000000
a
ENT
prsty
3286514
4000000
TETE
]
Evolution
des
recettes
d'investissement
depuis
2021
bi
M
D
MARIN
UE
ES
BRL
TAYAS"
BUT
OP
RATION
D'ORDRE
(PATRIMONIAL,
EM
vu
94
93
13524:
De
pat
d'Ürensitons
Bus getr
es
2934
60
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
30 61
2-
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Elles
regroupent
les
dépenses
d'équipement
(études,
achats,
travaux,
constructions...)
et
celles
dites
financières
(remboursement
de
La
dette).
L'investissement
participe
au
dynamisme
du
territoire,
transforme
durablement
la
Ville,
ainsi
que
ses
services,
et
répond
aux
préoccupations
des
habitants
dans
leur
quotidien.
L'objectif
pour
2024
est
d'accélérer
Le
programme
d'investissement
pour
entretenir
La
ville
et s'adapter
aux
évolutions
climatiques
et énergétiques.
Les
investissements
2024
traduiront
les
priorités
politiques
de
La
Municipalité
et
honoreront
les
engagements
pris
en
2020,
dont
beaucoup
sont d'ores
et déjà
achevés
ou
lancés.
61
Dépenses
d'Investissenient
L
Salle des Fêtes
Chauffage
Eciairage publique
Matériel
de voirie {Souffleur, caisses à outils.)
Achat véhicules dont poly-bennes
{nformatique
{PC portables,
renouvellement
Infrastructure Mairie...)
Matériel et mobilier
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
LORIE
ILPa:
278 627,51 114
227,51
164 400,00 TATUEIET
RER
ET
PP?)
147
557,33
190
957,77
1233.150.00
_
1529700
ri
+
2 13380)
2412
763,01 RIRE
8084780 350
172,16 8375.76 1325.00 661640 33 184,42
3
84331368
sd
h2 at
851,08
225
441,76 53 448,72 90 630.10 3787.10 132500 15 703,47
RES SUITE
1745629411
6:
1571
565,10
2 192 596,41
10 000,00 207 820.00
4 719
600,00
255 1 pes
fe
PTE
M2
340, L
RTAIBREXEE
6276937
403
024,55
276
435,55
62 000,00 11
300,00 3 299,00 6330.00
8 180,00 12 180,00
124 872,47
5
828
729,02
2
111
440,86
156 980,22 1677 463,77 276 996.87
dj;
ne
972
340.15
r
PRO
ENT EC
RTE!
30221119
184 744,99 819388 7127522 1126656 3 308,88 34
555,44
Rp)
8 59223005
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétansmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
31 Evolution
et
répartitions
des
dépenses
d'investissement
,
À
Mobiliers,
matériels,
s
610 858,75
3
,
|
.
En
2024,
la
moitié
des
dépenses
d'équipement
sera
consacrée:
installations
et
outillages
02
211,19
Aux
Bâtiments
:
Immobilisations
incorporelles
Æ
205
570,00
- Fin
de
la
rénovation
de
la
salle
Polyvalente
(1,5
Millions)
(frais
d'études,
concessions.)
|
66
543,66
- Ravalement
et
isolation
de
la
Mairie
(410
000
€)
- Maison
Lehiboux
(105
000
€)*°
1031
847
8
- Travaux
Ecole
des
Glaisières
(997
000
€)°
Emprunts
an
972
340,15
- Travaux
Ecole
Daudet
(130
000
€)
A la Voirie
:
Taxe
d'aménagement
!
179
779,22
- Rue
des
carrières
(319
000
€)°
- Rue
du
Champs
de
l'Asile
(550
000
€)*
Bâtiments
A
l'acquisition
du
dernier
pavillon
Impasse
Paula
(296
000
€)
Voiries
- Aménagement
de
928
O1
OÙ
M
ep
2024
terrains
544
216,98
RASE
SCESEET
0
D
Réatsé
2023
* Dépenses
d'investissement
objet
de
l'emprunt
Let
ce
0904530207
40
Deba:
d'Oran
Gerjerues
2924
63
63
CONCLUSION
En
dépit
d'un
contexte
très
tendu,
2024
sera
une
nouvelle
année
sans
augmentation
des
taux
locaux
d'imposition,
dans
le
respect
de
l'engagement
pris
par
La
majorité
municipale.
Disposant
toujours
d'une
situation
financière
saine,
avec
notamment
un
taux
d'endettement
inférieur
à
La
moyenne
de
la
strate,
La
Ville
est
en
mesure
de
répondre
aux
défis
de
La
période
en
adaptant
sa
gestion
aux
contraintes
extérieures.
64
64
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
32