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Procès Verbal - PV 04 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Chamigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

DE CHAMIGNY

Procès-verbal

Séance du 11 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de

Chamigny, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Sylvie LE

BRETON, Maire.

(convocation et affichage le 06 juin 2024 )

**************

Présents :

Mmes NICOLAS, ZUBER, SWIATEK, GROSZ

Mrs BOULET, SIMON, DUBOIS, LEDU, BEICHOU

Absents représentés :

Mme GOBERT donne pouvoir à Mme LE BRETON

Mr COUASNON donne pouvoir à Mr BOULET

Absente excusée :

Mme SALGADO

**************

Secrétaire de séance

Mr BOULET

Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue à l’assemblée.

Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2024 a été transmis à tous les membres du Conseil

Municipal.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité et signé par

Madame Le Maire et le secrétaire de séance.

Ordre du jour

• Point 1 : Décision modificative n°1

• Point 2 : Règlement cantine scolaire

• Point 3 : Tarification service cantine scolaire• Point 4 : Convention transport avec IDF Mobilité

• Point 5 : Tarifs manifestations communales

• Point 6 : Prise en charge des frais de déplacement des élus

• Point 7 : Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet – 20.38 h annualisées

• Point 8 : Désignation des représentants COVALTRI

• Point 9 : Désignation des représentants au Conseil d’Administration du LEA

• Point 10 : Remplacement d’un membre aux commissions communales Travaux - Urbanisme

• Point 11 : Règlement transport scolaire (Travaux RD80)

• Informations diverses

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Budget Primitif pour l’exercice 2024,

Vu le contrôle comptable effectué par la Trésorerie de Coulommiers, relevant une erreur lors du vote du BP, inscrivant à tort les crédits budgétaires au 1068 en dépense au lieu de les inscrire en recettes,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la modification suivante :

DEPENSES INVESTISSMENT RECETTES INVESTISSEMENT Compte 1068 - 13 414.29 €

Compte 1068 + 13 414.29 € Chapitre 2158 + 10 000.00 € Chapitre 203 + 10 000.00 €

Chapitre 2183 + 6 828.58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- de valider la décision modificative telle que présentée ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération

Madame le Maire expose le projet de règlement intérieur de la cantine scolaire, et interroge les membres du Conseil municipal afin de connaître leur avis quant aux modifications apportées,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, lecture du projet de règlement et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés : - d’adopter le règlement intérieur de la cantine scolaire tel que proposé

- d’autoriser Madame le Maire à signer le présent règlement ci-annexé, à l’adresser à chaque famille et de le faire appliquer à compter du 1er septembre 2024,

Délibération n° 2024/04-001 Décision modificative n°1

Délibération n° 2024/04-002 Règlement cantine scolaireVu la délibération n° 2023/06-001 du 25 juillet 2023 portant attribution du contrat-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide à la Société Armor Cuisine, Vu la délibération n° 2022/06-004 du 03 mai 2022 portant fixation du tarif de repas de cantine scolaire et du tarif du droit d’accès à la restauration scolaire,

Vu la délibération n° 2022/07-002 du 21 juin 2022 portant fixation du tarif des frais de gestion de la cantine et de la réservation occasionnelle,

Vu la délibération n° 2024/04-002 du 11 juin 2024 portant sur le règlement intérieur de la cantine scolaire

Vu l’exposé de Madame le Maire

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décident de fixer :

- le prix du repas de cantine à 4,20 € (tarif unique) à compter du 1er septembre 2024 - le prix du droit d’accès à la restauration scolaire (panier repas) à 1.70 € (tarif unique) à compter du 1er septembre 2024

- le prix du repas occasionnel à 8,40 € (tarif unique) à compter du 1er septembre 2024 - le prix des frais de gestion à 10,00 € (tarif unique) à compter du 1er septembre 2024

Madame le Maire rappelle que les arrêts de Vaux, sur la commune de Chamigny vont être supprimés durant la fermeture de la RD80 le temps des travaux.

Elle précise qu’Île-de-France Mobilités est compétente en matière de transports scolaires.

Île-de-France Mobilités, en sa qualité d'autorité organisatrice, est garante de la politique régionale des transports et en assure la cohérence. Toutefois, conformément à l’article L.1241-3 du code des transports, « Ile-de-France Mobilités peut déléguer tout ou partie des attributions mentionnées aux I et II de l'article L.1241-1, à l'exception de la politique tarifaire, à des collectivités territoriales ou à leurs groupements. ».

La commune de Chamigny a donc décidé d’organiser, sans compensation financière, un circuit de transport scolaire pour les élèves habitant Vaux, le temps des travaux.

Une convention de délégation temporaire doit être conclue afin de fixer les engagements réciproques d’Île-de-France Mobilités et la commune de Chamigny en matière de transports des élèves sur circuits spéciaux permettant à la commune de se substituer à Ile-de-France Mobilités le temps de travaux sur une partie du parcours du circuit scolaire.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver cette convention de délégation temporaire de compétence entre d’Île-de-France Mobilités et la commune de Chamigny en matière de services spéciaux de transports public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) telle qu’annexée à la présente délibération.

Vu le code des transports, et notamment ses articles L.1241-1 à L.1241-20, L.3111-14 à L.3111-16- 12, R.1241-1 à R.1241-66 et R.3111-15 à D.3111-36,

Vu la délibération du Conseil d’Île-de-France Mobilités n° 20230420-063 du 20 avril 2023 approuvant le Règlement régional relatif aux circuits spéciaux scolaires,

Délibération n° 2024/04-003 Tarification service cantine scolaire

Délibération n° 2024/04-004 Convention transport avec IDF MobilitéAprès en avoir délibéré, le Conseil Minicipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve la convention de délégation de compétence à la commune de Chamigny en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves sur leur territoire à compter du 15 juillet 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y afférent

Vu la délibération n° 2018/04-003 du 02 mai 2018 portant fixation des tarifs de la fête de Printemps, Vu la délibération n° 2023/04-003 du 30 mai 2023 portant fixation des prix sur l’ensemble des manifestations de la commune,

Considérant la nécessité de réviser les tarifs,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les nouveaux tarifs tels que présentés ci-dessous :

MANIFESTATIONS COMMUNALES, TARIFICATION

BOISSONS

Eau 50 cl 1.00 €

Eau 150 cl 2.00 €

Canettes sans alcool 33 cl 2.00 €

Café 1.00 €

Chocolat chaud 1.50 €

Thé 1.00 €

Bière (canette) 2.50 €

Bière pression 2.50 €

Cidre 75 cl 6.00 €

Crémant 75 cl 14.00 €

Champagne 75 cl 20.00 €

Coupe de champagne 5.00 €

Coupe de crémant 3.00 €

Soupe champenoise (flûte) 4.00 €

Vin rouge 75 cl 10.00 €

Vin rosé 75 cl 10.00 €

Vin blanc 10.00 €

Vin au verre 3.00 €

Vin chaud au verre 3.00 €

ALIMENTATION

Chips 25g 1.00 €

Barquette de frites 2.00 €

Frites + 1 saucisse ou lard 4.00 €

Saucisse 1.00 €

Sandwich au jambon 4.00 €

Sandwich 2 saucisses 5.00 €

Part de pâtisserie 2.00 €

Barre chocolatée 1.50 €

Produits glacés ou givrés 2.50 €

Crêpe 2.00 €

Gaufre 2.00 €

Sucette 0.50 €

Barbe à papa 1.50 €

Pop-corn 1.50 €

Délibération n° 2024/04-005 Tarifs manifestations communalesMenu : frites 2 saucisses ou

sandwich 2 saucisses +

boisson (canette ou bière)

6.50 €

BROCANTE METRE LINEAIRE

Chamignots 2 ml gratuit puis 5.00 €

Extérieurs 5.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : -Fixe les tarifs concernant les produits alimentaires et des boissons dans le cadre des manifestations de la commune et les tarifs du mètre linéaire pour les emplacements de la brocante tels que décrit ci-dessus,

-Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’organisation desdites manifestations et à signer tout document relatif à la présente délibération, -Dit que les tarifs ci-dessus resteront valables pour les années suivantes dans le cadre de l’organisation de toute manifestation communale sauf modification apportée par nouvelle délibération,

-Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment dans ses articles L 1221-1, L 2123-12 et L 2123-16, L 2123-18-1, L 2123-20 et suivants ainsi que dans les articles R 2123-12 à R 2123-22, Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,

Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,

Vu l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006- 781 du 3 juillet 2006, Considérant que les membres du Conseil Municipal sont susceptibles d’être appelés à effectuer différents types de déplacements ou missions,

Considérant que ces missions peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement,

Considérant qu’il est nécessaire de fixer les dispositions relatives à la prise en charge des frais de déplacement ou de mission des élus de la commune de Chamigny,

Les frais concernés sont les suivants :

- Frais de transports

Madame le Maire indique que les frais de transports sont pris en charge selon le taux d’indemnités kilométriques fixés par l’arrêté ministériel du 14 mars 2022, revalorisé suivant la nouvelle législation en vigueur, pour l’utilisation d’un véhicule personnel, d’une motocyclette ou d’un vélomoteur :

Délibération n° 2024/04-006 Prise en charge des frais de déplacement des élusTableau - Montant des indemnités kilométriques pour une automobile (au 14 mars 2022)

Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km

5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €

6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €

8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

- Justificatifs des dépenses

Compte tenu de l'exigence réglementaire de la dépense publique, les justificatifs des dépenses devront être fournis à l'ordonnateur.

- un ordre de mission préalable signé par le Maire

- une assurance personnelle de l’élu (pour les indemnités kilométriques).

- un état de frais certifié

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’adopter les modalités de remboursement des frais de déplacement selon les modalités énoncés ci-dessus

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des effectifs,

Considérant la nécessite de créer un emploi permanent de catégorie C à temps non complet, Considérant la nature des fonctions et des besoins du service,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- La création à compter du 01 septembre 2024 d'un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 20h38 annualisées, compte tenu du temps de travail en période scolaire de 26h00 par semaine et 0h00 par semaine hors période scolaire, pour exercer les missions suivantes : surveillance de la cantine, surveillance de la sieste des maternels, assistance auprès des enseignants de maternels, l’accompagnement des enfants dans le bus, entretien des bâtiments scolaires

- Cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 et L.332-9 du code général de la fonction publique, recruté par voie de contrat à durée déterminée d’un an dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP précité compte tenu de la nature des fonctions spécialisées et des besoins du service.

Délibération n° 2024/04-007 Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet – 20.38 h

annualiséesLe contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L'agent devra donc justifier d’une expérience professionnelle similaire aux missions exercées d’au moins 3 ans et être titulaire du CAP Petite Enfance.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents er représentés, décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier le tableau des emplois en conséquence

- dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévu à cet effet au budget

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2024/04-004 du 30 mai 2023,

Considérant l’adhésion de la commune à Covaltri

Considérant la nécessité, suite à la démission de Monsieur VARGA, de procéder à la désignation de nouveaux représentants titulaire et suppléant, afin de représenter la commune Considérant la candidature de Monsieur SIMON en tant que représentant titulaire, Considérant les candidatures de Madame NICOLAS en tant que représentant suppléant,

Le Conseil Municipal :

-élit à main levée à l’unanimité des membres présents et représentés :

Mr SIMON – représentant titulaire

- élit à main levée à l’unanimité des membres présents et représentés :

Mme NICOLAS – representant suppléant

Mr BOULET a été élu secrétaire.

Vu la délibération n° 2021/02-006 du 08 juin 2021,

Considérant que la commune doit être représentée au sein du Conseil d’Administration de l’EREA- LEA,

Considérant la démission de Madame BELDENT, il convient de nommer de nouveaux représentants, Considérant la candidature de Madame NICOLAS en tant que représentant titulaire, Considérant la candidature de Madame ZUBER en tant que représentant supléant,

Délibération n° 2024/04-008 Désignation des représentants COVALTRI

Délibération n° 2024/04-009 Désignation des représentants au Conseil d’Administration du

LEALe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne, à l’unanimité des membres présents et représentés, les représentants pour siéger au Conseil d’Administration du LEA Léopold Bellan : - Mme NICOLAS - titulaire

- Mme ZUBER - suppléant

Vu l’article L31-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de Conseillers Municipaux, Vu les délibérations n° 2023/03-007 du 18 avril 2023, n° 2023/07-004 du 19 septembre 2023, n° 2024/02-002 du 05 mars 2024,

Considérant que ces commissions municipales à caractère permanent ont été constituées dès le début du mandat du Conseil Municipal,

Considérant la démission de Monsieur VARGA, ainsi ne faisant plus partie des Commissions Travaux et Urbanisme,

Considérant la nécessité de remplacer Monsieur VARGA au sein de lesdites commissions et de compléter les effectifs,

Après appel à candidature, il est proposé de procéder à la nomination à main levée du ou des remplaçants des commissions ce qui est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Commission Travaux (bâtiments et voirie):

Mr Laurent LEDU est élu titulaire à l’unanimité des membres présents et représentés.

À l’issue du vote, la commission Travaux est constituée comme suit :

Mme Raluca Gabriela GROSZ, Mr Simon Gérard, Mr Thierry Boulet, Mr Eric Benichou, Mr Laurent LEDU

Commission Urbanisme :

Mr Eric BENICHOU est élu titulaire à l’unanimité des membres présents et représentés.

À l’issue du vote, la commission Urbanisme est constituée comme suit :

Mr Thierry Boulet, Mme Raluca-Gabriela Grosz, Mr Laurent LEDU, Mr Eric BENICHOU

Madame le Maire expose le projet de règlement de transport scolaire pour les élèves de Vaux, et interroge les membres du Conseil municipal afin de connaître leur avis,

Délibération n° 2024/04-010 Remplacement d’un membre aux commissions communales

Travaux - Urbanisme

Délibération n° 2024/04-011 Règlement transport scolaire (Travaux RD80)Vu la délibération n° 2024/04-004 du 11 juin 2024 approuvant la convention de délégation de compétence entre Ile de France Mobilité et la commune de Chamigny, en matière de services spéciaux de transports routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires),

Madame le Maire expose le projet de règlement de transport scolaire pour les élèves de Vaux, et interroge les membres du Conseil municipal afin de connaître leur avis,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, lecture du projet de règlement et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés : - d’adopter le règlement de transport scolaire tel que proposé

- d’autoriser Madame le Maire à signer le présent règlement ci-annexé, à l’adresser à chaque famille et de le faire appliquer à compter du 1er septembre 2024,

• Madame le maire informe que des élections législatives se tiendront le 30 juin et 07 juillet

2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et vingt-huit minutes.

Secrétaire de séance Le Maire

Mr BOULET Sylvie LE BRETON

Informations diverses