Procès Verbal - PV 01

Documents similaires

Procès Verbal - PV 01

Procès Verbal - PV 01

Procès Verbal - PV 04

Déliberation - cm201622novembre

Procès Verbal - PV 08

Procès Verbal - PV 09

Procès Verbal - PV 03

Procès Verbal - PV 07 journal

Procès Verbal - PV 10 journal

Procès Verbal - PV 07

Procès Verbal - PV 01 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chamigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

DE CHAMIGNY

Procès-verbal

Séance du 06 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le six février, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Chamigny, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Sylvie LE BRETON, Maire.

(convocation et affichage le 01 février 2024 )

**************

Présents :

Mmes NICOLAS, ZUBER, SWIATEK, GROSZ

Mrs BOULET, SIMON, VARGA, LEDU, BENICHOU

Absents représentés :

Mme SALGADO donne pouvoir à Mr SIMON

Mr COUSANON donne pouvoir à Mr BOULET

Mr DUBOIS donne pouvoir à Mme LE BRETON

Absents excuses :

Mme GOBERT

**************

Secrétaire de séance

Mr BOULET

Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue à l’assemblée.

Le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2023 a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.

Madame le Maire demande à ce que des modifications soient apportées, à savoir de changer le nom des administrés par « les administrés ou un administré ».

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal sera corrigé et adopté lors de la prochaine séance.Ordre du jour

• Point 1 : Désignation d’un référent incendie et secours

• Point 2 : Autorisation d’ouverture de crédits budgétaires en dépense de section d’investissement avant le vote du budget 2024

• Point 3 : Vente de la parcelle ZM 297

• Point 4 : Programme Local de l’Habitat - CACPB

• Point 5 : Modification des statuts de la CACPB

• Point 6 : Publicité des actes

• Informations diverses

Monsieur Thierry BOULET est désigné correspondant incendie et secours.

Madame le Maire prend un arrêté en ce sens qui sera transféré à Monsieur le Préfet de Seine et Marne et Madame la Présidente du conseil d’administration du Syndicat Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne (SDIS77).

Vu l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »

Vu l’instruction budgétaire M57,

Vu le budget communal,

Désignation d’un référent incendie et secours

Délibération n° 2024/01-002 Autorisation d’ouverture de crédits budgétaires en dépense de

section d’investissement avant le vote du budget 2024Considérant la limite des 25% des crédits d’investissement inscrits au budget primitif 2023, fixée comme suit et détaillée dans l’annexe jointe à la présenté délibération :

Chapitre 20 5 500 €

Chapitre 21 211 310.40 €

Chapitre 23 940 000 €

TOTAL 1 156 810.40 €

25% 289 202.60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- autorise jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, - dit que ces autorisations budgétaires feront l’objet d’une inscription au budget primitif 2024 lors de son adoption ;

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant qu’un administré souhaite acquérir la parcelle ZM 297 en zone UA, jouxtant sa propriété, afin de pouvoir agrandir sa maison,

Considérant l’estimation d’un agent immobilier, de 3 000 € pour 68 m²,

Considérant que l’administré est en accord avec ce montant,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de vendre la parcelle au tarif de 3 000 euros (trois mille euros),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’adopter la proposition de Madame le Maire

- dit que le prix de vente est fixé à 3 000 € (trois mille euros)

- autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L.302-1, .L.302-2, R.302- 8 et suivants

Vu la délibération 2020-149 en date du 25 juin 2020 qui prescrit l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) à l’échelle du territoire intercommunal de la CA Coulommiers Pays de Brie Vu l’avis favorable de la commission urbanisme et habitat en date du 20 novembre 2023 Vu les documents composant le projet de PLH

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 décembre 2023

Considérant que le PLH assure la cohérence de la programmation de logements et sa répartition équilibrée sur le territoire, qu’il est le résultat d’une démarche partenariale associant collectivités locales, services de l’Etat, bailleurs sociaux, associations œuvrant dans le domaine de l’habitat, du logement et l’ensemble des acteurs de l’habitat et de l’immobilier

Délibération n° 2024/01-002 Vente de la parcelle ZM 297

Délibération n° 2024/01-003 Programme Local de l’Habitat - CACPBAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable au projet de PLH, annexé à la présenté délibération.

Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois

Vu la délibération du 7 décembre 2023 approuvant la modification des statuts Vu les projets de statuts de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à la modification des statuts de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, projet annexée à la présente délibération.

Madame le Maire souhaite revenir sur la délibération prise en 2022 concernant la publicité des actes. Elle rappelle que le conseil municipal a opté pour que la publication des actes administratifs se fassent sur les panneaux d’affichage de la commune.

Un projet d’installation de panneaux lumineux est en phase de réflexion et dans lequel les actes pourront être consultés. Elle propose donc à l’assemblée de prendre une nouvelle délibération et d’opter pour le choix de la diffusion numérique.

Après discussion, les membres se laissent le temps de la réflexion et décident de maintenir la délibération actuelle.

* Madame le Maire informe que le Département en lien avec la DDT ou DDE va engager des travaux au niveau du château du Saulsoy pour consolider le mur de soutènement de la route.

Ces travaux nécessitent le décaissement d’une partie de la chaussée. A l’origine, les ¾ de la chaussée devait être impactés. Pour des raisons techniques et financières, le projet a été légèrement modifié et la chaussée sera décaissée sur moins de la moitié. Toutefois, pour faciliter la circulation des engins de chantier, il est nécessaire de fermer la route le temps des travaux.

La durée prévisionnelle des travaux est de 7 mois.

Les conséquences sont nombreuses :

- Mise en place de déviation

- Impossibilité à l’heure actuelle d’assurer les arrêts de bus à Vaux

Une réunion avec l’ensemble des acteurs est prévue le jeudi 15 février à la mairie de Chamigny.

Le transporteur propose :

- De faire marcher les usagers jusqu’à Sainte Aulde

- Ou, si le Département l’autorise, demander un accès pour le bus les matins et soirs.

Délibération n° 2024/01-004 Modification des statuts de la CACPB

Informations diverses

Publicité des actes* Madame le Maire précise qu’une enquête publique concernant la zone des Effaneaux débutera le 12 février 2024 et que le registre est disponible en Mairie.

* Monsieur Varga souhaite savoir comment sera utiliser un terrain situé à Vaux.

Madame le Maire indique qu’une réunion doit avoir lieu le 20 février entre la communauté d’agglomération et les responsables des transports. Cette question sera évoquée.

* Monsieur Varga demande si la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde a été faite.

Madame le Maire l’informe que celui-ci a été mis à jour et sera transmis prochainement aux personnes concernées.

* Monsieur Varga demande des informations concernant la vidéosurveillance de la mairie. Il demande si l’installation des caméras était dans le marché initial et si une déclaration a été faite à la Gendarmerie.

Madame le Maire confirme que les caméras étaient une demande initiale car elle n’a jamais exprimé elle-même cette demande. La société STELEC a donc procédé selon le marché de base.

Concernant la signalisation, elle prend en compte la remarque de Monsieur Varga. Il sera vérifié, d’une part, quels sont les enregistrements faits (son, image) et une signalisation à l’intention du public devra être apposée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et dix-sept minutes.

Secrétaire de séance Le Maire

Thierry BOULET Sylvie LE BRETON