Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 04 039
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 04 039)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Re: éf eu en préfecture le 12/04/2024 s! L
Publié le ÀS Jo4 | 2524 0
ID : 085-248500563-20240409-2024CC_04_039-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_04_039
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, en session ordinaire, En exercice :
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 27 mars 2024
- Titulaires : 29
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 33
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
. M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
. M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
= M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymareau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPUN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
-__ M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publiée ÀS /o41Z0Zty
ID : 085-248500563-20240409-2024CC_04_039-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de là commune de Maillezais (donne pouvoir à M. GRIMAUD
Claude)°
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel)
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme PELLETIER Céline)
ABSENTS EXCUSES :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Mailié
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre . Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : BATIMENT SITUE DANS LA ZAE « LA CHICANE » À NIEUL-SUR-L'AUTISE — RIVES-D'AUTISE : BAIL COMMERCIAL CONSENTI À LA SOCIETE ANOD À COMPTER DU 15 AVRIL 2024
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes est propriétaire du bâtiment industriel d'une surface de 995 m2 (YS 159) situé dans la Zone d'Activités Economiques « La Chicane » à Rives-d'Autise. Ce bâtiment est disponible depuis le 31 mars 2024.
La Société ANOD, représentée par son Président Monsieur Christophe MALRIN et son directeur général Monsieur Arnaud MALRIN a fait part de son intention de louer le bâtiment afin d'y exercer une activité de production de vélo électrique hybride capable de se recharger lors du freinage.
Monsieur le Président demande au Conseil son accord :
- Pour donner à location le bâtiment à la Société ANOD selon les conditions suivantes o Conclusion avec la Société ANOD ou son substitué, d'un baïl commercial d'une durée de 9 ans, à compter du 15 avril 2024, pour l'occupation d'un bâtiment de 995 m2 situé sur la parcelle YS 159, dans la Zone d'Activités Economiques « La Chicane » à Rives-d'Autise, moyennant un loyer mensuel de 4 000 € HT pour le local en l'état,
o Précision faite que le loyer sera évolutif en fonction des montants des travaux à effectuer à la demande du futur locataire (parking supplémentaire, installation chauffage, cabine avec extracteur d'air), et non chiffrés à ce jour.
- Pour mandater Maître RONDEAU, notaire à Benet, pour la rédaction de l'acte.
- Pour l’autoriser, où son représentant, à signer le bail.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour la location du bâtiment à la Société ANOD selon les conditions suivantes : o Conclusion avec la Société ANOD ou san substitué, d'un bail commercial d'une durée de 9 ans, à
compter du 15 avril 2024, pour l'occupation d'un bâtiment de 995 m? situé sur la parcelle
YS 159, dans la Zone d'Activités Economiques « La Chicane » à Rives-d'Autise, moyennant un
loyer mensuel de 4 000 € HT pour le local en l'état,
o Précision faite que le loyer sera évolutif en fonction des montants des travaux à effectuer à la
demande du futur locataire (parking supplémentaire, installation chauffage, cabine avec extracteur d'air }, et non chiffrés à ce jour.
Mandate Maître RONDEAU, notaire à Benet, pour la rédaction de l'acte.
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le bail. Envoyé en préfecture le 42/04/2024
Ri éfecture | » eçu en préfecture le 12/04/2024 S 2 L
Publié le AS /U l2ot4 O0
ID : 085-248500563-20240409-2024CC_04_039-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 9 avril 2024
Le secrétaire de séance,
Stéphane GUILLON Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 °
Publié le S LO
ID : 085-248500563-20240409-2024CC_04_039-DE E. à sfect Ja.19/04 Envoyé-en-pr e-le-12/04/2024
Commune :
RIVES-D'AUTISE (162)
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUEÏRSü EF Sétecture le, 12/04/2024
een Publié le 4$ | $ 000 Y LOST
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL an: PS ou GP 140 cm Numéro d'ordre du document
d'arpentage :
Docurnent vérifié et numéroté le 26/10/2023
APTGC VENDEE - LA ROCHE SUR YON
Par PIERRE HERAULT Inspecteur
Signé
HÉLNe
ID : 085-248500563-20240409-2024CC_04_ 039-DE
Echelle d'origine : 1/2000
Pôle Topographique Gestion Cadastrale VENDEE
Cité administrative Travot
Rue du 93ème RI
BP 767
85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Téléphone : 02 51 45 12 39
ptgc.850.la-roche-sur-yon@dgfip finances .gouv.
. CERTIFICATION . NS Echelle d'édition : 1/1000 (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) 0 Date de l'édition : 26/10/2023
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires sg és (3) Support numérique _: =
a été établi (1): s 9€ so D'après le d 1 d' A - D'après les indications qu'ils ont fournies au ed ; d ÉPIÉS e document d'arpentage . ressé B - En conformité d'un piquetage : ------- 0 effectué sur le terrain ; | + . , Par VERONNEAU DAMIEN (2) € - D'après un plan d'arpentage au Domage, dont copie ci-jointe, dressé
le ———- par AS de — géomètre à —_————— Réf.: 22 206 JP
Les propriétaires gége}9nt avoir pris connaissance des informations portées Le 10/10/2023
au dos de Jak Mise 6463.
os , le
| (1) Reyer les mentions inutiles. La formuis À n'est applicable que dans le en d'une esquisse (plan rénové par vais de miso à jour}. Dans la formule B, les propriéteires peuvent evoir effectué eux mêrnes le piquatage. (2) Qualité de la personne agréés {géomètre expert, inspecteur, géomètre où technicien retraité du cadastre, etc … ).
(3) Précisez les noms el qualité du signataire s'il est différant du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'auorité expropriant, etc.…}.
1415300 1475400
6142400
6142300
I
6142400
6142300
1415300 1425400