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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 02 006
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 02 006)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
R 5 3 eçu en préfecture le 20/02/2024 S 3 L ;
Publiéle Zo{oè{ 2520 GO:
ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_006-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_02_006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le treize février, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE (Ouimes) en session ordinaire, sous En exercice :
Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 février 2024
- Titulaires : 32
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants: 36
PRESENTS :
- M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la communé de Saint-Sigismond
- M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
. Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
= Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
.POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. de CERTAINES Charies, Maire de la commune de Faymoreau
. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
= M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BÉTEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
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Reçu en préfecture le 20/02/2024 2?
Publiéle Zofo2{ ty S'LOF
ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_OU6-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE
Camille)
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à M.
DELAHAYE Philippe)
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
|OBJET: ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES «LES CHAMPS FRANCS» A BENET: BAIL COMMERCIAL | CONSENTI A LA SOCIETE ALYATIS A COMPTER DU 1E* JUIN 2023 . _ |
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes est propriétaire d’un bâtiment économique situé dans la Zone d'Activités Economiques « Les Champs Francs » à Benet (ZS 132).
La Société ALYATIS ayant pour activité les conseils, services, assistance matériels et logiciels, formations, sites
internet, loue actuellement une superficie totale de 96 m2 (pour les bureaux n°2, n°4 et n°5 ainsi qu'une salle de réunion), dans ce bâtiment et le bail est arrivé à échéance le 30 septembre 2022, et fait l'objet d'une tacite reconduction conformément à l'article L145-9 du Code du commerce.
Monsieur Benjamin BERAUD gérant de la société a fait part de sa volonté de conclure un nouveau bail, pour une durée de 9 ans, et de son souhait de louer un bureau supplémentaire (bureau n°3) d'une superficie de 20 m2, et ce à compter du 1° juin 2023.
Vu les statuts de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise et sa compétence dans les actions de
développement économique,
Vu la délilbération n°2013CC_09 191 du Conseil de Commnauté donnant son accord pour consentir un bail
commercial à la société ALYATIS pour un bureau situé dans un bâtiment de la ZAE « Les Champs Francs » à Benet,
Vu la délibération n°2016CC_07_137 du Conseil de Communauté autorisant l'adjonction au baïl initial pour la location de deux bureaux supplémentaires (n°4 et 5),
Vu la décision du Président n°2020P_06_054 du 26 juin 2020 autorisant une nouvelle adjonction au bail pour une
superficie supplémentaire de 20 m2 (bureau n°2),
Considérant que le bail commercial consenti à la Société ALYATIS, pour une superficie totale de 96 m2 après adjonctions, est arrivé à échéance, et fait l'objet d'une tacite reconduction, Considérant la volonté du gérant de conclure un nouveau bail,
Considérant la disponibilité du bureau n°3 à compter du 1°’ juin 2023 et la volonté de ce même gérant de louer ce
bureau,
Considérant que la surface totale louée à la Socité ALYATIS sera de 116 m?,
Monsieur le Président demande au Conseil :
- Son accord pour la conclusion avec Monsieur Benjamin BERAUD, gérant de la société ALYATIS, d'un bail
commercial aux conditions suivantes :
o d'une durée de 9 ans à compter du 1er juin 2023,
© pour une superficie totale de 116 m2? du bâtiment industriel situé Zone d'Activités Economiques « Les Champs Francs » à Benet (ZS 132), correspondant aux bureaux n°2, n°3, n°4 et n°5 ainsi
qu'une salle de réunion,
o moyennant un loyer mensuel de 640 € HT, charges d'eau, électricité, wifi et espaces communs comprises, soit un loyer mensuel de 768 € TTC. Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024 . : £
Publiéle ols2] Ty S'LOF
ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_006-DE
- Son accord pour fournir à la société ALYATIS un accès à la fibre moyennant un coût mensuel de
250 € HT, soit un coût mensuel de 300 € TTC, pour la période du 1* juin 2023 au 31 janvier 2024 (la
société souscrivant un contrat en son nom à partir de cette date).
- Son accord pour mandater Maître RONDEAU, Notaire à Benet, pour la rédaction du bail.
- Son autorisation pour signer le bail.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres
Donne son accord pour la conclusion avec Monsieur Benjamin BERAUD, gérant de la société ALYATIS, d'un bail commercial aux conditions suivantes :
o d'une durée de 9 ans à compter du 1er juin 2023,
o pour une superficie totale de 116 m? du bâtiment industriel situé Zone d'Activités Economiques «Les Champs Francs » à Benet (ZS 132), correspondant aux bureaux n°2, n°3, n°4 et n°5 ainsi
qu'une salle de réunion,
© moyennant un loyer mensuel de 640 € HT, charges d'eau, électricité, wifi et espaces communs
comprises, soit un loyer mensuel de 768 € TTC.
Donne son accord pour fournir à la société ALYATIS un accès à la fibre moyennant un coût mensuel de 250 € HT, soit un coût mensuel de 300 € TTC, pour la période du 1 juin 2023 au 31 janvier 2024 (la
société souscrivant un contrat en son nom à partir de cette date).
-_ Mandate Maître RONDEAU, Notaire à Benet, pour la rédaction du bail.
- à signer le bail et tous les documents se rapportant à ce dossier.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2023CC_06_102 du 6 juin 2023.
Fait et délibéré, les jours, mais et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 13 février 2024
Le secrétaire de séance, «
Adeline POUPLIN Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024 # S ë 0 297
Publié le L
ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_006-DE