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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Liste DCM 2023 07 06 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA ROCHE-NEUVILLE
–
Séance du 6 juillet 2023
Liste des délibérations de l’organe délibérant
N°
délibération Libellé Décision
2023-07-D-01
Avis sur les installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) – parc éolien porté par la SAS
Futures Energies Mayenne Ouest
Approuvée
2023-07-D-02 Bilan de la concertation et arrêt du projet de plan local d'urbanisme Approuvée
2023-07-D-03 Aménagement de la Coutellerie à Saint-Sulpice : Travaux – Résultat de la consultation des entreprises Approuvée
2023-07-D-04 Zone Fitness à Loigné sur Mayenne – Devis Approuvée
2023-07-D-05 Lotissement Espace Ferdinand Barais - Vente du lot n° 1 à M. MARTEAU Approuvée
2023-07-D-06 Convention de mise à disposition de drapeaux – avec l’association des A.C.P.G et C.A.T.M Approuvée
2023-07-D-07 Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet au 01/09/2023 Approuvée
2023-07-D-08 Demande de participations financières scolaires à la commune de Simplé - Année 2022/2023 Approuvée
2023-07-D-09 Décision modificative n° 01/2023 au Budget Lotissement Grand Maison Approuvée
2023-07-D-10
Acquisition de la Boulangerie de Loigné et de son
équipement : demande de Fonds Communautaire
d’Aménagement du Territoire Rural (FCATR)
ANNULE ET REMPLACE DCM 2023-06-D-04
Approuvée