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Déliberation - DCM2025 03 05 430 AR
Déliberation - DCM2025 03 28 440 AR
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 03 28 440 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
République
França:
MILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENTE
Departement
des
Hauts-de-Seine
Pôle
Cohésion
sociale
et
citoyenneté,l
?
mission
Politique
de
la
Ville
2
.
J
N°
HO
DECISION MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
à
8
ARS
2075
BJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L'ETAT
POUR
LES
ACTIONS
MENEES
AU
TITRE
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
2025
Vu
le
Code
général
des collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et
L.2122-22,
Vu
le
décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
qui
concerne
le
quartier
prioritaire
Cap
Villeneuve
pour
une
population
de
12
458
habitants,
Vu
la
délibération
n°18/584
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
Vu
le
contrat
de
ville
intercommunal
Boucle
Nord
de
Seine
2024-2030
«
Contrat
engagements quartiers
2030
»
signé
le
29
avril
2024,
qui
constitue
le
cadre
d'action
de
la
politique
de
la
ville,
Vu
la
lettre
de
cadrage
adressée
le
24
septembre
2024
par
Madame
la
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances,
CONSIDERANT Que
la
politique
de
la
ville
a
pour
but
de
réduire
les
écarts
de
développement
au
sein
des
villes.
Elle
vise
à
restaurer
l'égalité
républicaine dans
les
quartiers
les
plus
pauvres
et
à
améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants,
qui
subissent notamment
un
chômage
et
un
décrochage
scolaire
plus
élevés
qu'ailleurs,
et des
difficultés
d'accès
aux
services
et
aux
soins,
Que
la
nouvelle
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
fixée
par
le
décret
n°
2023-1314
du 28
décembre
2023
applicable
au
ler
janvier
2024,
concerne
le
quartier
prioritaire
CAP
Villeneuve
pour
une
population
de
12
458
habitants,
Que
les
contrats
Engagements
Quartiers
2030, conclus
entre
l'État,
chaque
EPT
et
les
communes
concernées,
s'inscrivent
dans
la
continuité
de
la
précédente
génération
de
contrats
de
ville,
entrés
en
vigueur
en
2015.
Ces
contrats
co-construits
avec
les
habitants
des
quartiers prioritaires
ont
fait
l’objet
de
réunions
de
concertations
citoyennes
entre
le
printemps
et
l'automne
2023.
Que
ces
contrats
prévoient
des
financements
de
l'État,
principalement
sur
une
période
de
trois
ans,
formalisés
par
des
conventions
pluriannuelles
d'objectifs,
permettant
de
donner
de
la visibilité,
de
limiter
le
temps
administratif
d'instruction et
d'assurer
une
évaluation
approfondie pour adapter
et
réajuster
ces
projets.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250328-DCM440-AI Date de réception préfecture : 28/03/2025 Que
dans
ce
contexte
s'inscrivent
des
orientations
stratégiques et
des
objectifs
opérationnels
du
contrat
de
ville,
définissant
un
programme
d'actions
qui
s'articule
autour
de
cinq
priorités
:
Une
meilleure
qualité
de
vie
dans
son
logement,
Un
cadre
de
vie
partagé,
apaisé
et
convivial,
Une
réelle
amélioration
de
la
santé
et
du
bien-être
physique
et
mental,
L'épanouissement
des
habitants
en
particulier
les
jeunes,
Des
parcours
citoyens
et
professionnels réussis,
Que
dans
ce
cadre,
les
services
de
la
municipalité
peuvent
solliciter
l'Etat
afin
de
concourir
aux
financements d'actions
à
destination
des
habitants
résidant
en
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
(QPV),
Que
pour
atteindre
ces
objectifs
la
Ville
souhaite
demander
les
subventions
suivantes
:
THEMATIQUE
EPANOUISSEMENT
MONTANTS
DES
SUBVENTIONS
AGENCE
NATIONALE
DE
LA
COHESION
DES
TERRITOIRES
(ANCT)
SOLLICITÉES
AUX
ACTIONS
PORTÉES
PAR
LES
SERVICES
DE
LA
VILLE
£
COUT TOTAL
MONTANT
PORTEUR
ACTION
DE
SUBVENTION
L'ACTION
ANCT
ESPACE
NELLY
ROUSSEL
Accompagnement
à
la
scolarité
110
500€
8
000€
MONTANT
TOTAL
THEMATIQUE
8
000€
THEMATIQUE
INSERTION
CITOYENNE
ET
PROFESSIONNELLE
MONTANTS
DES
SUBVENTIONS
AGENCE
NATIONALE
DE
LA
COHESION
DES
TERRITOIRES
(ANCT)
SOLLICITÉES
AUX
ACTIONS
PORTÉES
PAR
LES
SERVICES
DE
LA
VILLE
COUT
TOTAL
INTITULÉ
DE
MONTANT
PORTEUR
,
DE
L'ACT
L'ACTION
SUBVENTION
ANCT_
Atelier
linguistique
68 300€
4
500€
Permanence
linguistique
40
000€
9
000€
E
ESPACE
NELLY
ROUSSEL
Linguistique
en
soirée
27 544€
8
000€
Formation
de
remise
à
niveau
28 682€
9
000€
MONTANT
TOTAL
THEMATIQUE
30
500€
THEMATIQUE
LOGEMENT,
CADRE DE
VIE
TRANQUILLE
ET
APAISE
NTS DES
SUBVENTIONS
AGENCE NATIONALE
DE
LA
COHESION
DES
TERRITOIRES
(ANCT)
SOLLICITÉES
AUX
ACTIONS PORTÉES
PAR
LES
SERVICES
DE
LA
VILLE
PORTEUR
INTITULÉ
DE
OUR
EOTAE
MONTANT
L'ACTION
L'ACTION
| SUBVENTION
ANCT
ESPACE
NELLY
ROUSSEL
Convivialité
et
lien
social
155
500€
7000€
MONTANT
TOTAL
THEMATIQUE
7000€
MONTANT
TOTAL
DES
SUBVENTIQNS
CONTRAT
DE
VILLE
SOLLICITÉES
45
500
€
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250328-DCM440-AI Date de réception préfecture : 28/03/2025 Que
par
ailleurs,
après concertation
avec
la
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances,
les
actions
«
Accompagnement
à
la
scolarité
»,
«
Formation
de
remise
à
niveau
»,
Convivialité
sociale
»
ainsi
que
«
Permanence
linguistique
»,
proposée
par
«l'espace
socio-culturel
Nelly
Roussel
»
font
l’objet
de
conventions
pluriannuelles
d'objectifs.
DECIDE ARTICLE
UNIQUE
: de
solliciter
le
concours financier
de
l'Etat
pour
un
montant
de
45
500
€,
au
titre
de
la
politique
de
la
ville
2025,
pour
les
projets
portés
par
la
Ville.
DIT Que la
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
Décisions Municipales.
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité. L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
réception équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7CRPA).
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
[wwwtelerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
à
été
préalablement
exercé. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le:
?
8
MARS
2025
Conseiller
Régional
dfîlé-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropolé
du
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250328-DCM440-AI Date de réception préfecture : 28/03/2025