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Compte-Rendu - cr du cm 29 AOUT 251
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luzillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 29 AOUT 251)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PART
Luz Il t MARIE DE LUZILLAT
UZilla Conseil municipal
Séance du 29 août 2025
Compte rendu
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf août, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD Nombre de membre en exercice : 15
Date de convocation : 22/08/2025
Presents: RAYNAUD Claude, PONCHON Florent, FAYET Pierre, BONNET
Christiane, MIGNOT Michel, STAELEN Jacques, PERISSEL Frédéric, ALVES Sandra,
THUEL Séverine, DUPOIS Marie-Françoise
Absent(e)s : MORIN Pascale excusée pouvoir à THUEL Séverine, GALLET Marie- Claire excusée pouvoir à RAYNAUD C, FAURE Stéphane excusé, MONTEIRO Hélène. DAUPHANT Guillaume
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mme ALVES Sandra a été élue secrétaire,
Proposition d'accord local concernant la composition du futur conseil communautaire.
Vu l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
‘ Vu la proposition faite par le conseil communautaire de Plaine Limagne en sa séance du 29 avril 2025, validée par la conférence intercommunale des maires du 5 mai 2025,
Le maire rappelle que lors de la recomposition d'un conseil communautaire, le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés par application des dispositions de droit commun ou par accord local. Les communes d’une communauté de communes peuvent faire un accord local répartissant 25 % de sièges supplémentaires selon les règles fixées par le 6e alinéa de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
La décision de création et de répartition de ces sièges supplémentaires est prise à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. A défaut, la répartition des sièges est effectuée à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
=
| Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, e 04 73 68 60 60, LS mairie@luzillat fr 1/5 M. le Maire présente également aux membres du conseil municipal la composition prévue si le droit commun est appliqué.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité de
refuser la proposition d'accord local présenté par la communauté de commune et de
retenir la répartition prévue par le droit commun déterminé par la loi (L5211-6-1
CGCT).
Vidéoprotection et mise en sécurité des bâtiments communaux.
M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de mise en place de
la vidéo-surveillance sur la commune.
M. le Maire présente le devis de l’entreprise LELOZ, entreprise ayant été retenue lors du conseil municipal en date du 28 juin 2024.
M. le Maire explique que l’ensemble des demandes ont été réalisées auprès de la préfecture et de la région et que la commune a obtenu les autorisations nécessaires au
lancement du projet.
M. le Maire présente également les devis concernant les projets de mise en sécurité du bâtiment mairie et du bâtiment salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide d’’autoriser M. le
Maire à valider le devis de l’entreprise LELOZ pour un montant de 33 500.56€ HT soit 40 200.67€ TTC plus 1 500.00€ de maintenance annuelle.
D'autoriser M. le Maire à valider le devis de l’entreprise LELOZ concernant
l'installation et le fonctionnement d’une alarme dans le bâtiment mairie pour un
montant de 2 151.80€ HT soit 2 582.16€ TTC et l'abonnement mensuel de 38.00€.
D'autoriser M. le Maire à valider le devis de l'entreprise LELOZ concernant
l'installation et le fonctionnement d’une alarme dans le bâtiment mairie pour un
montant de 3 140.14€ HT soit 3 768.17€ TTC et l'abonnement mensuel de 38.00€.
Autorisation d’encaissement d’un chèque d’Antargaz
Le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu un règlement par chèque d'un montant de 1 077.74€ concernant le remboursement de facture indument payée.
Il faut délibérer pour accepter ce règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser M. le
Maire à encaisser le chèque de l’entreprise Antargaz d’un montant de 1077.74 euros.
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D Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, € 04 73 68 60 60, LA mairie@tuzillat. fr 2/5 Dénomination et Numérotation de rue
M. le Maire rappelle que seul le conseil municipal est compétent pour attribuer le nom à une rue et définir le sens de numérotation.
M. le Maire explique que suite au permis d'aménager PA 0632012300001 il est devenu nécessaire de nommer la rue qui va desservir les futurs logements.
M. le Maire propose aux membres du conseil de dénommer la rue « rue des fleurs » et de commencer la numérotation à partir de la rue du cèdre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de nommer la
future voie : rue des Fleurs et de commencer la numérotation des parcelles à partir de
la rue du cèdre
Election des propriétaires et désignation des propriétaires forestiers
M. le Maire fait connaitre que par la lettre du 30 juin 2025, M. le Président du conseil départemental l’a invité à faire procéder par le conseil municipal à l'élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d'aménagement foncier.
L'avis invitant les candidats à se faire connaitre a été affiché en mairie, le 21 juillet 2025 soit plus de quinze jours avant ce jour.
M. le Maire présente la liste des candidats remplissant les conditions pour être élus. Les candidats sont de nationalité française, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Le nombre de votants étant de 12, la majorité requise est de 7 voix.
Ont obtenu au premier tour :
M. RAMILIEN Didier : 8 voix
M. TIXIER Serge 2 voix
M. MAROFIN Quentin 2 voix
Ont obtenu au second tour
M. TIXIER Serge 10 voix
M. MAROFIN Quentin 2 voix
Ont obtenu au troisième tour :
M. MAROFIN Quentin 12 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, aux cours des tours successifs, MM. RAMILLIEN Didier et TIXIER Serge sont élus membres titulaires et M. MAROFIN Quentin est élu membre suppléant.
—— 3/5
Co Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, Fr 04 73 68 60 60, LS mairie @luzillat.fr Il appartient également au conseil municipal de désigner deux propriétaires forestiers titulaires et deux propriétaires forestiers suppléants pour siéger à la commission en application de l'article L. 121-5°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité MM.
MONTAGNON Alix et DAUGE Didier comme propriétaires forestiers titulaires et
MM. TEILHARD de CHARDIN Philippe et SOUMILLARD Gérard comme
propriétaires forestiers suppléants.
Dénonciation convention avec ADIT
M. le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa délibération en date du 23 mai 2025 a décidé à l'unanimité d’adhérer au service ADS proposé par la communauté de Commune Plaine Limagne à partir du 1% janvier 2026.
La commune étant sous convention avec l’ADIT pour les mêmes prestations doit dénoncer sa convention avec les services du département en ce qui concerne les
questions d'urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser M. le
Maire à dénoncer la convention qui lie la commune à l’ADIT au 31 décembre 2025.
Echange de parcelles
Une demande d'échange de parcelle a été faite par courrier le 2 maï 2025. Lors du conseil municipal en date du 23 mai 2025, les membres avaient donné leur accord de principe mais les modalités de réalisation de cet échange devaient être travaillées avec le propriétaire demandeur.
Le propriétaire demandeur possède la parcelle AC 112, actuellement utilisée comme chemin d'accès au pont de Morge, contre la parcelle ZK 140 qui est un terrain
communal.
La parcelle AC 112 a une superficie de 75m2 et la parcelle ZK 140 a une superficie de
246m2.
Au vu de la valeur financière que peuvent représenter les deux parcelles M. le Maire propose que l'échange se fasse sans soulte financière et aux frais partagés entre les deux propriétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser M. le
Maire à procéder à l'échange de la parcelle ZK 140 contre la parcelle AC 112 sans soulte
financière et aux frais partagés entre les deux propriétaires.
ee
[a] _ Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, € 04 73 68 60 60, LS mairie @luzillat.fr 4/5 Projet toiture « maison CARRIAS »
M. le Maire rappelle que le projet de réfection de la toiture de « la maison CARRIAS » avait été voté lors du budget primitif 2025.
M. le Maire explique que la toiture va être refaite par les agents de la commune en collaboration avec les chasseurs.
Pour pouvoir budgétiser le projet plusieurs demandes de devis ont été réalisées et des recherches de subventions possibles ont été faites.
M. le Maire présente le plan de financement du projet :
Dépenses prévues : 12 540.72 € HT
Subvention de la région : 3 762.22 €
Reste à charge pour la commune : 8 778.50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider le plan
de financement proposé ci-dessus.
D’autoriser M. le Maire à valider les devis nécessaires à la réfection de la toiture de « la
maison CARRIAS » et d'autoriser M. le Maire à déposer la demande de subvention
auprès de la région.
Questions diverses :
Voirie Communale
M. le Maire rappelle que la commune a adhéré aux services de l’ADIT permettant la redéfinition des typologies de voies communales.
Pour ce faire les services de l’ADIT avait présenté une carte qui avait été projeté lors du conseil municipal en date du 25 avril 2025.
Après les échanges, une commission s’est réunie afin de retravailler la carte proposée. M. le Maire projette la nouvelle carte et explique la légende qui lui correspond. Les membres du conseil sont d'accord pour la transmettre à l’ADIT, afin qu’elle serve de support d'échange à la prochaine réunion de travail.
Réfection des chemins et fossés.
Un programme de réfection des chemins et des fossés de la commune avait été budgétisé en début d'année.
Les demandes de devis doivent être réalisées dans les jours à venir.
Fait à Luzillat le 29/08/2025
Le Maire |
C.RAYNAUD
(e) Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, r 04 73 68 60 60, LS] mairie@luzillat fr