Compte-Rendu - CR CM 7.04.22

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Compte-Rendu - CR CM 7.04.22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7.04.22)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, L'an deux mil vingt-deux, le sept avril, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD.

Nombre de membre en exercice : 15

Date de convocation : O1 avril 2022

Presents: RAYNAUD C, PONCHON F, MORIN P, FAYET P, BONNET C, STAELEN J, DUPOIS MF, MIGNOT M, MONTEIRO H, GALLET MC, PERISSEL F, FAURES, ALVESS, THUELS, DAUPHANT G.

Lesquels forment l’intégralité des membres en exercice.

Jacques STAELEN a été élu secrétaire,

Concernant le compte rendu du conseil municipal du 18 mars des erreurs ont été relevées par les membres du conseil celui-ci sera retravaillé avant d’être voté.

Le conseil municipal a été réuni afin de se voir présenter les comptes administratifs et de

gestion de la commune et de l’assainissement.

Un aparté a été faite afin de préciser que le compte administratif, le compte de gestion et le budget

primitif du CCAS seront présentés, discutés et votés le vendredi 15 avril.

Il a été relevé qu’il faudrait pour l’année 2022 prévoir un budget plus important pour le carburant,

l'électricité et les autres énergies au vu de la montée des prix.

Dans la même lignée, il a également été noté qu’il faudrait revoir la délibération concernant les frais de mission du personnel et des élus.

Adoption du compte administratif de la commune exercice 2021

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1612-12 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-14 et 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Ÿ”_ Considérant que M. PONCHON Florent, premier adjoint, a été désigné pour présider la séance pour l’adoption du compte administratif, le Maire étant sorti durant le vote ; *_ Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice ; Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents soit 14 voix pour, vote le compte administratif du budget de la commune ainsi qu’il suit :Investissement Fonctionnement

Excédant 2020 reportés 1147 755.72 607 053.60

Part affectée à l’investissement 250 000

Dépenses réalisées en 2021 223 562.07 562 911.86

Recettes réalisées en 2021 287 920.50 890 824.61

Résultat de l’exercice 2021 64 358.43 327 912.75

Résultat cumulé n-1 +n 1212 114,15 934 966.35

Affectation recette du budget de fonctionnement

Suite au vote du compte administratif de la commune pour l’année 2021 et au vu du résultat excédentaire de la section fonctionnement, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’affecter 300 000€ de la section fonctionnement à la section investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Accepte

L’affectation de 300 000€ de la section fonctionnement à la section investissement,

Adoption du compte administratif de l’assainissement exercice 2021

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1612-12 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-14 et 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. PONCHON Florent, premier adjoint, a été désigné pour présider la séance pour l'adoption du compte administratif, le Maire étant sorti durant le vote ;

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants soit 14 voix pour, vote le compte administratif du budget annexe assainissement de la commune ainsi qu’il suit :

Investissement Fonctionnement

Excédant 2020 reportés 60 002.98 12 400.22

Dépenses réalisées 760.00 € 8 556.98 €

Recettes réalisées 8 557.00€ 6 852.68 €

Résultat de Pexercice 2021 67 799.98 10 695.90Questions diverses :

Maitre ANNE-MARION ne suivra pas le dossier concernant l’école maïs a réussi à le

récupérer et propose de Le transférer à Maitre POULET.

Courrier de M. DAUGE au département : le département propose de prendre en charge la

rue qui descend des Janquets et qui passe à droite et de mettre la rue qui descend tout droit en

sens interdit.

L’ADIT refuse un permis de construire à Montgacon sous prétexte que la maison est semi-

enterrée. Au vu du terrain M. le Maire va prendre un arrêté favorable à la construction.

La commission de sécurité avait fixé un rendez-vous pour la visite de la salle des fêtes de

Luzillat. Les travaux n’étant pas terminés, il a été vu avec eux pour la décaler afin de pourvoir

faire la visite de fin de travaux et la visite périodique en même temps.

Compte rendu de la réunion du comité d’animation : la fête de la musique va avoir lieu cette année il a été proposé qu’elle se fasse sur le terrain de basket mais ne serait-il pas préférable qu’elle se passe sur le terrain de foot ?

I] faudra veiller a ce que tout le matériel soit ramassé le soir même, rien ne doit rester dehors.

Il faudra rappeler aux associations que les subventions qui leur sont allouées par la mairie,

sont assujetties à la participation au comité d’animation. Il n’y a pas uniquement les membres

du bureau qui peuvent venir aider mais n’importe quelle personne volontaire.

Point travaux :

Les travaux à Villard ont commencé, la canalisation a été trouvée, elle passe dans une

propriété privée.

Concernant la salle des fêtes, le chantier d’insertion a terminé, il faudra poser les baguettes et prévoir une réunion de fin chantier avec tous les artisans.

Fait le 26/04/2022

Le Maire,

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