Compte-Rendu - CR CM 20.05.22

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 7.04.22

Compte-Rendu - CR CM 29 SEPT 2023

Compte-Rendu - CR DU CM 27 SEPT 24

Compte-Rendu - CR DU CM DU 29 NOV 2024

Compte-Rendu - CR CM 19 DEC 25

Compte-Rendu - CR CM 11 AVRIL 20251

Compte-Rendu - CR CM 22 juil 22

Compte-Rendu - CR CM 22 DEC 23

Compte-Rendu - CR DU CM 15 JANV 2025

Compte-Rendu - CR CM 23 JANV 26

Compte-Rendu - CR CM 20.05.22 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Luzillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.05.22)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, Compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt mai, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD.

Nombre de membre en exercice : 15

Date de convocation : 13 mai 2022

Presents: RAYNAUD C, PONCHON F, MORIN P, FAYET P, BONNET C, STAELEN J, DUPOIS MF, MIGNOT M, GALLET MC, PERISSEL F, FAURE S, ALVES S, THUEL S.

Absents : DAUPHANT G, MONTEIRO H.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

M. MIGNOT Michel a été élu secrétaire

Mise en concurrence des projets de panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire a présenté les différentes propositions de projet pour la zone des crêtes.

: COMBRAILLES inersys kronos solar DURABLE

. Minimum 65 000€ (15%) ou FINANCEMENT |Facultatif 174 000€ (40%)

. Injection directe ou pose Raccordement Raccordement ligne 20 kV d'un câble 20kV À 4,5 km

Puissance 4,4MWC 3,123MWC

Tarif achat moyen

de l'électricité 67€/MWh

4 000 E/ha/an à 6 000 €/ha/an

pendant toute la durée

10 000 € par an, soit 2500 €

par hectare, sous forme de

loyer standard. 2 000 € par an

sous forme de financement

26,5% EPCI — 23,5%

Département — 50%

Région

part commune 109€

9 Dont : . .

Loyer d’exploitation du pare solaire, |” d'acions pédagogiques en lien

soit 30 ans l'énergie. Ce budget peut être basculé sur le loyer si la

commune le souhaite.

3 155€/MW c/an (20 ans)

7 570€/MW c/an (10

dernières années) 11 568€ par an

ann Répartition part département 5 784€ Pare solaire : part commune 5 784€

En FPU, 50% EPCI et 07 De

30% Département Pas de différenciation des Environ 2 000€/MWc/an : CFE : taxes dans le projet 11 600

En FPU, PEPCI vote son 901€ par an

CET (Versement |propre taux Part chambre de

Annuel) CVAE : commerce 792€Dépend du taux voté

localement Entre en compte :

> Chemins d'accès

> Fixations panneaux

(sauf pour types de

fondations sur pieux

ou structures

lestées)

> Transformateur(s)

TFPB (Versement

Annuel)

9751€

TA (Versement 10 € x Surface de panneaux | part commune 6 921€ unique) en m2 x Taux collectivité part département 2 538€ part état 293€

Dividendes Taux intérêt annuel 4,5% Entre 5 800€ et 15 400€

Après avoir fait la comparaison les membres du conseil désirent s’orienter vers la proposition portée par la société [nersys.

Gestion des incivilités sur notre commune

Suite à la montée des incivilités sur le territoire communal, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en place un tarif pour l’enlèvement des déchets déposés sauvagement. Le nettoyage de ces détritus à un coût pour la collectivité et il parait juste que celui-ci soit supporté par la personne ayant commis Pinfraction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide d’appliquer aux contrevenant un tarif pour l’enlèvement de ces déchets et qu’il sera défini comme tel : - Coût horaire d’un agent de maitrise :21.95€

= Coût d’un adjoint technique principal : 21.40€

- Coût horaire d’un adjoint technique : 13.88€

- Tractopelle : 136€ la demie journée (+ coût du carburant)

- Préjudice d’image 300€

Présentation et passage à la nomenclature MS7

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le référentiel M57 est un nouveau plan de comptes qui vise à remplacer au ler janvier 2024 différentes instructions budgétaires et comptables appliquées aujourd’hui par les collectivités locales et leurs établissements publics (M14, M52, M61, M71, M831 et M832).

Il concerne donc les communes et leurs établissements publics locaux, les établissements publics de coopération intercommunale et les métropoles, les départements, les régions, le CNEPT et les Centres de Gestion.

Cette unification des dispositions budgétaires et comptables applicables à différentes collectivités locales ne concerne pas les établissements du secteur social et médico-social et les services publics industriels et commerciaux.

Les collectivités locales concernées ont la possibilité d’anticiper le passage au référentiel M57 le 1er janvier 2023 sans attendre l’échéance du ler janvier 2024.

Le basculement anticipé à la M57 constitue une opportunité pour bénéficier d’un suivi et d’un accompagnement personnalisé.

L'adoption de ce nouveau référentiel n’entraîne pas de difficultés majeures et s’inscrit dans le cadre des changements annuels de plans de comptes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide de remplacer les

différentes instructions budgétaires et comptables actuelles par le référentiel M 57 à partir du 1° janvier 2023.Diagnostic énergétique des logements publics.

Le PCAET de la communauté de communes Plaine Limagne prévoit la réalisation d’audits énergétiques sur les logements communaux. Dans ce cadre, la commune a été consultée pour identifier les logements qu’elles souhaiteraient voir bénéficier de ces audits.

Pour mémoire, chaque logement identifié bénéficiera :

- d’un audit énergétique global ;

- d’un programme de réalisation de travaux comportant une estimation financière ainsi qu’un phasage ; - d’un diagnostic de performance énergétique nécessaire à la location du logement.

Afin de mener à bien cette action, la commune est invitée à signer une convention de groupement de commandes, Cela permettra le lancement d’un marché commun visant le recrutement d’un prestataire en

charge de la réalisation des diagnostics.

Par ailleurs, cette action répond aux objectifs du schéma départemental de l'habitat. Aussi,

le département prend en charge 50 % du coût global des diagnostics énergétiques jusqu’à 10 000 €.

À lheure actuelle, 58 logements ont été identifiés sur 14 communes de Plaine Limagne. Les logements de la commune qui ont initialement été intégrés à l’action sont détaillés en annexe à la présente délibération. Le marché sera dit « à bons de commandes », afin de pourvoir maximiser le financement des diagnostics. Ainsi,

le montant total du marché sera plafonné à 20 600 € HT.

Plaine Limagne se chargera d’avancer le coût des diagnostics et de percevoir la subvention du département. La commune reversera à Plaine Limagne le reste à charge correspondant aux nombres de logements qu’elle a intégré à l’action, subvention déduite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide d’autoriser le maire à signer la convention de groupement de commandes et de l’autoriser le maire à valider les logements

communaux intégrés à l’action et qui feront l’objet d'audits énergétiques. Les logements choisis sont :

- Logement 1 : Le relais 8 rue des jardins 63350 Luzillat

- Logement 2 : Appartement 5 rue de la bascule, lieu-dit Demolle 63350 Luzillat.

Vacance d’emploi permanent, modalité de recrutement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier

le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Il précise que les besoins de là collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal deuxième classe relevant de la catégorie hiérarchique C par délibération en date du 29.10.2020 à temps complet dont la duréé hebdomadaire de service est fixée à 35/35È" et que ce poste se trouve vacant. :

Au vu de la situation et des besoins du service, monsieur le maire propose au conseil d’ouvrir le poste à

candidature afin de procéder au recrutement d’un agent.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel pour faire face à une vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose d'ouvrir la possibilité de l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans maximum reconductible une fois si la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Le contrat sera établi et évoluera en corrélation avec la grille indiciaire d’adjoint administratif principal deuxième classe.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide d’autoriser

monsieur le Maire à procéder à la publication de l’offre et à organiser le recrutement.

Projet rénovation / isolation presbytère

Monsieur le Maire informe le conseil que le projet d’isolation par l'extérieur du presbytère a été refusé par

l’ABF.

Il est proposé de soumettre un nouveau projet en prenant en compte les remarques qui ont pu être faites

concernant le projet initial.

Vol de matériel

Monsieur le Maire a informé le conseil que les ateliers ont été cambriolés dans la nuit du 19 au 20 mai. La déclaration a été faite auprès de l’assurance et le dépôt de plainte a été enregistré à la gendarmerie.

Un système de de protection semble être nécessaire afin de de se prémunir d’autres vols ou dégradations.

Questions diverses :

M. Fayet : le chantier de Villard est terminé, la réception a été faite le 19 mai 22 Les fleurs pour la commune vont être commandées la semaine prochaine et plantées la semaine suivante.

Mme MORIN a pris en charge le projet de remplacement du mobilier de la salle du conseil. Elle a fait faire plusieurs devis.

M. PERISSEL a fait faire deux devis pour la remorque et pour une faucheuse. Il faudrait aller la voir.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le vendredi 10 juin.

Fait à Luzillat, le 30.05.2022

Le Maire,