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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau publication des deliberations 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire,
> foNSOrOeE
LISTE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 30 JANVIER 2023
NUMÉRO
d'ORDRE OBJET
APPROBATION/
REJET
DATE de
PUBLICATION OBSERVATIONS
2023-001
Adhésion au groupement de commandes
constitué du Muretain Agglo et de ses
communes membres adhérentes et relatif à la
fourniture de pneumatiques (véhicules VL-PL-
engins et agricoles)
Approuvée 6 février 2023
2023-002 Travaux de démolition, de renforcement et de reprises sur le bâtiment de l’ancienne gare Approuvée 6 février 2023
2023-003 Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du groupe scolaire de Cantelauze Approuvée 13 février 2023
2023-004
Tarification et modalités de location des locaux
du tiers-lieu l'ÉTAPE" et de reprographie -
Actualisation de la tarification de location des
locaux au 1° février 2023
Approuvée 6 février 2023
2023-005B
Actualisation de la tarification pour le marché
de plein vent des mercredis et samedis au 1*
février 2023
Approuvée 13 février 2023
2023-006
Création d'une tarification pour les
commerçants intervenant sur deux
manifestations extérieures au 1* février 2023
Approuvée 6 février 2023
2023-007
Actualisation de la tarification municipale de la
location des salles et du matériel au 1® février
2023
Approuvée 6 février 2023
2023-008
Actualisation de la tarification pour un
emplacement hors marché de plein vent pour
les marchands ambulants au 1° février 2023
Approuvée 6 février 2023
2023-009
Actualisation de la tarification d'un
emplacement pour les caravanes des forains
dans le cadre de la fête locale au 1° février 2023
Approuvée 6 février 2023
2023-010 Adoption des états des Restes à Réaliser 2022 - Budget Principal "Commune" Approuvée 6 février 2023
2023-011 Création d'un poste titulaire: Assistant du service urbanisme Approuvée 6 février 2023 2023-012 Création d'un poste titulaire : Informaticien Approuvée 6 février 2023
2023-013 Création d’un poste titulaire - promotion interne Approuvée 6 février 2023
2023-014 Création de postes contractuels pour le service entretien Approuvée 6 février 2023
2023-015 Création de postes contractuels pour les services techniques Approuvée 6 février 2023 SR
Re
2023-016
Convention de mise à disposition des services
de la commune de Fonsorbes au bénéfice de la
Communauté d'Agglomération du Muretain
pour la compétence entretien de la voirie
communautaire, hors chemins ruraux 2023
Approuvée 6 février 2023
2023-017 Révision du règlement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Approuvée 6 février 2023
NUMÉRO APPROBATION/ DATE de
d'ORDRE PRIE REJET PUBLICATION DESARIS ONS
2023-018 | Modification du Forfait Mobilités Durables Approuvée 6 février 2023 Convention d'utilisation du gymnase de la
2023-019 | Béouzo - Commune de Fonsorbes/ Association Approuvée 6 février 2023 Avenir Fonsorbais Les 3 Mousquetons
Désignation des délégués au SMGALT
2023-020 | (Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Approuvée 6 février 2023 Touch)
M
Maire
V-—
SIMEON Françoise
Tableau publié sur le site Internet de la collectivité le 13 février 2023