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Déliberation - Tableau publication des deliberations
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau publication des deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire,
fonsor
LISTE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 30 JANVIER 2023
NUMÉRO
d'ORDRE OBJET
APPROBATION/
REJET
DATE de
PUBLICATION OBSERVATIONS
2023-001
Adhésion au groupement de commandes
constitué du Muretain Agglo et de ses
communes membres adhérentes et relatif à la
fourniture de pneumatiques (véhicules VL-PL-
engins et agricoles)
Approuvée - 6 FEV. 2023
2023-002 Travaux de démolition, de renforcement et de reprises sur le bâtiment de l’ancienne gare Approuvée - 6 FEV, 2023
2023-003 Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du groupe scolaire de Cantelauze Approuvée
2023-004
Tarification et modalités de location des locaux
du tiers-lieu l''ÉTAPE" et de reprographie -
Actualisation de la tarification de location des
locaux au 1° février 2023
Approuvée - 6 FEV, 2023
2023-005
Actualisation de la tarification pour le marché
de plein vent des mercredis et samedis au 1*
février 2023
Approuvée — 6 FEV. 2023
2023-006
Création d'une tarification
commerçants intervenant sur deux
manifestations extérieures au 1e février 2023
pour les
Approuvée — 6 FEV. 2023
2023-007
Actualisation de la tarification municipale de la
location des salles et du matériel au 1° février
2023
Approuvée
- 6 FEV. 2023
2023-008
Actualisation de la tarification pour un
emplacement hors marché de plein vent pour
les marchands ambulants au 1° février 2023
Approuvée — 6 FEV. 2023
2023-009
Actualisation de la tarification d'un
emplacement pour les caravanes des forains
dans le cadre de la fête locale au 1° février 2023
Approuvée - 6 FEV, 2023
2023-010 Adoption des états des Restes à Réaliser 2022 - Budget Principal "Commune" Approuvée — 6 FEV, 2023
2023-011 Création d'un poste titulaire: Assistant du service urbanisme Approuvée - 6 FEV, 2023 2023-012 Création d'un poste titulaire : Informaticien Approuvée KR rry 2129 VITRY, 7er 2023-013 Création d’un poste titulaire - promotion interne Approuvée = 6 FEV, 2023
2023-014 Création de postes contractuels pour le service entretien Approuvée - 6 FEV, 2023
2023-015 Création de postes contractuels pour les services techniques Approuvée - 6 FEV, 2023 D
2023-016
Convention de mise à disposition des services
de la commune de Fonsorbes au bénéfice de la
Communauté d'Agglomération du Muretain
pour la compétence entretien de la voirie
communautaire, hors chemins ruraux 2023
Approuvée — 6 FEV, 2023
2023-017 Révision du règlement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Approuvée — 6 FEV, 2023
NUMERO APPROBATION DATE de
d'ORDRE OBJEZ REJET : PUBLICATION CESERMETIONS
2023-018 | Modification du Forfait Mobilités Durables Approuvée = GB FEV 0023 |/ Convention d'utilisation du gymnase de la
2023-019 | Béouzo - Commune de Fonsorbes/ Association Approuvée = f FEV 2073 / Avenir Fonsorbais Les 3 Mousquetons ‘
Désignation des délégués au SMGALT
2023-020 Oyneicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Approuvée = 6 FEV 2023 / Touch) °
Tableau publié sur le site Internet de la collectivité le
© sIMÉON Françoise
- 6 FEV, 2023